LA MÉTROPOLE ET LES COLONIES DE 1848 A

comme riDdustrie se développait, les patrons étaient contre rémigration. Quand des envoyés de la Nouvelle-Galles arrivèrent à Londres pour organiser un bureau d*émigration (en 1861), un industriel leur dit : « Au lieu de nous enlever nos ouvriers, pourquoi ne reprenez-vous pas des convicls? » A cette époque, les théories de l'école de Manchester ont triomphé dans les classes dirigeantes et Ton abandonne au libre jeu des < lois naturelles » Témigration comme la plupart des affaires coloniales.

La vapeur et réleotrioité. — L*époque où les colonies deviennent autonomes est en même temps Tépoque où rétablissement de services de navigation à vapeur et de câbles télégraphiques leur permet des communications plus rapides et plus fréquentes avec la métropole. Les premières lignes de steamers d'Angleterre aux colonies sont celles qui desservent l'Australie et le Canada, établies l'une en 1852 et l'autre en 1853. La pre* mière tentative pour poser un câble sous-marin de grandes dimensions a été faite entre l'Irlande et l'Amérique du Nord en 1858. Le câble s'étant rompu, une deuxième tentative fut faite avec le plus grand succès en 1866. Aujourd'hui, toutes les colonies, sauf les îles Falkland (desservies par une ligne allemande de Hamboui^ à Yalparaiso), sont rattachées à la métropole par des services à vapeur réguliers. Le percement du canal de Suez, terminé en 1869, a rapproché de l'Angleterre l'Inde et l'Australie. Toutes les colonies importantes sont reliées à Londres par des câbles sous-marins; la plupart des câbles qui existent sous les océans appartiennent à des compagnies anglaises.

La vapeur et l'électricité ont eu une grande influence sur la politique coloniale. Vers 1848, les gouverneurs des colonies éloignées ne reçoivent les dépèches du ministre qu'à de rares intervalles; le gouvernement est obligé de leur laisser une grande initiative, et peut se trouver par eux engagé malgré lui dans des guerres, des annexions, des luttes contre les colons. Vers 1870, le ministre dirige lui-même l'administration coloniale jusque dans ses détails, et le moment approche où l'on dira que l'Inde et les colonies sont gouvernées par télégraphe depuis Downing Street.

//. — U Amérique du Nord anglaise jusqu'à la constitution du Dominion of Canada

En i847, rAmérique du Nord anglaise se compose : l"" de cinq colonies : le Canada, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse, l'île du Cap-Breton, Terre-Neuve; 2* des territoires de la Compagnie de la Baie de Hudson, comprenant tout le nord, le centre et Touest avec les parties qui forment aujourd'hui les colonies autonomes de Colombie britannique et de Manitoba.

Les frontières du Canada et des Etats-Unis viennent d'être ofGciellement déterminées. En 1842, on a déterminé les limites de l'Etat du Maine et de la colonie du Nouveau-Brunswick ; les Canadiens ont été mécontents de ce règlement et l'ont surnommé la capitulation d'Ashburlon (du nom du négociateur anglais). En 1846, les colons des États-Unis sont arrivés sur la côte du Pacifique dans des territoires réclamés par la Compagnie. Les Américains voulaient fermer le Pacifique aux Anglais, et l'on vit un parti prendre comme programme : « 54°40 ou la guerre ! » On négocia, et la frontière fut arrêtée au 49®. Du côté du nord le pays est très mal connu. La Compagnie n'aime ni les mission* naires, ni les explorateurs. Le passage nord-ouest entre l'Atlantique et le Pacifique n'a pas encore été reconnu. La seule colonie qui ait un peu de vie politique est le Canada.

Triomphe des libéraux et du régime parlementaire au Canada. — Lorsqu'on avait accordé le régime parlementaire au Canada (1840), on avait en même temps, et par défiance contre les Français, décidé Winion des deux anciennes colonies : Bas-Canada, capitale Québec, avec une population française; Haut-Canada, capitale Toronto, avec une population anglaise; chacune ne formait plus qu'une province de la nouvelle colonie appelée Canada, et chacune envoyait au parlement siégeant à Montréal un nombre égal de députés, quoique

le Haut-Canada fût moins peuplé. Deux partis s'étaient formés dans le parlement : le parti libéral, en majorité français, le parti tory, en majorité anglais. Les libéraux ayaient eu la majorité dans le premier parlement; mais en i844, sous le ministère conservateur Peel, le gouverneur Metcalfe réussit à faire passer un grand nombre de tories et prit les ministres parmi eux. Les libéraux, ayant réussi après plusieurs années d effort à grouper aulour d*eux la majorité des députés, mirent le ministère en échec; le gouverneur refusa de le renvoyer et le conflit s'engagea sur la question de savoir si le ministère canadien devait se retirer quand la màjorilé se prononçait contre lui. Le. gouverneur Metcalfe fut remplacé par lord Elgin qui arriva en 1847, au moment où les libéraux reprenaient le pouvoir en Angleterre. Lord Elgin Ot faire de nouvelles élections qui donnèrent aux libéraux 54 députés contre 20, et il prit son ministère dans la majorité. Les prérogatives du parlement étaient définitivement reconnues au Canada (1847-48). Lord Elgin suivit une politique de conciliation favorable aux Franco- Canadiens. L*usage de la langue française dans les discussions parlementaires fut autorisé pour la première fois. En 1849, lord Elgin, en ouvrant la session, prononça le discours du trône en français. Une amnistie fut publiée pour tous les faits de rébellion des années 1837-1838. Les tories furent très mécontents de ces mesures : ce qui mit au comble leur irritation fut le vote de 2500 000 francs d'indemnités aux habitants du Bas-Canada lésés pendant rinsurrection de 1837 38. Les tories déclarèrent que c'était récompenser la rébellion ; ils firent une opposition violente à la mesure dans le parlement de Montréal. Quand elle eut passé et qu'elle eut été sanctionnée par le gouverneur, les conservateurs anglais firent une émeute à Montréal; le palais du parlement fut attaqué et incendié, les demeures des leaders libéraux saccagées pendant plusieurs jours; lord Elgin, qui cherchait à rétablir Tordre, fut reçu à coups de pierres et sa femme insultée (1849). Le gouverneur décida que le siège de la législature serait transporté à Toronto, et pour le prochain parlement à Québec. Les tories canadiens adressèrent une pétition au parlement anglais pour le prier de ne pas approuver

Histoire oéninALt. XI. vJ

VNi\ . : • r. : : Y ;

6f0 COLONIES ET DÉPENDANCES DC ROYAUME-UNI

la loi des indemnités; mais la loi fut défendue par le cabinet libéral Russell, adoptée par le parlement et sanctionnée par la reine. Ce fut la fin de la crise violente commencée en i837.

Les partis politiques an Canada. — Les années soiyanles sont occupées par les discussions sur les réformes proposées par les libéraux. Le programme arrêté en i841 par leur principale organisation, Y Association constitutionnelle delà réforme et du progrès, comprenait la responsabilité des ministres, la réforme électorale, le libre-échange et la liberté de navigation sur le Saint-Laurent, la vente des terres de la couronne à un prix moins élevé. Les forces des libéraux ou bleus étaient à Québec et dans le Bas-Canada, mais ils avaient des adhérents parmi les députés du Haut-Canada. De leur parti s'est détachée une extrême gauche, les libéraux-démocrates ou rougeSy qui réclament Tabolition des dîmes et le suffrage universel; les rouges ont d*abord comme unique député un des chefs du mouvement franco-canadien de 1837, Papineau; il se retire aux élections de 1854 et fait place à des représentants plus jeunes.

L'ancien parti anglais du Haut-Canada se coupe comme l'ancien parti français; les deux groupes les plus importants sont les conservateurs, auxquels sont alliés quelques conservateurs français, et les libéraux, alliés aux bleus : à cAté se forme le parti gris [clear gril) qui compte, en 1850, 5 députés; les gris s'appuient sur les presbytériens écossais, ont à peu près le même programme que les rouges et s'allient à eux en 1854 pour réclamer la suppression des tenures seigneuriales, l'abolition des dîmes, les écoles publiques ouvertes à toutes les confessions, les parlements annuels, le vote au scrutin secret, l'élection des juges de paix. Les rouges et les gris se sont déclarés en 1849 et en 1850 favorables à l'annexion aux Etats-Unis : ils n'avaient alors que 6 députés en tout. Dès que le nombre de leurs représentants augmente, ils deviennent loyalistes. Les partis ne sont plus taillés exactement suivant les deux langues et les deux provinces. Ils se groupent de la façon suivante : 1® libéraux-modérés français ou bleus et libéraux anglais; 2* conservateurs anglais intransigeants ou tories; 3® démo-

L'AMÉRIQUE DU NOHI) ANGLAISE 6il

erates français ou rouges; 4* démocrales anglais ou gris; ces deux derniers partis sont généralement coalisés.

Après les réformes de 1854, les partis se réduisent à deux : 1^ les tories intransigeants du Haut-Canada disparaissent; les bleus, ayant réalisé leur programme, s*unissent aux conservateurs anglais et ces deux fractions forment le parti conservateur ; 2* quelques bleus, les rouges et les gris constituent le parti libéral, qui a son principal centre en Haut-Canada. Les leaders des deux partis sont d'origine anglaise : Mac Nab, puis Mac Donald pour les conservateurs; Brown, puis Mackenzie pour les libéraux. Les conservateurs défendent Tégalité des deux

représentations, sont protectionnistes et hostiles aux Etals- Unis. Les libéraux réclament une représentation proportionnelle à la population (favorable par conséquent au Haut-Canada) et sont libre-échangistes. En 1861, Tun d'eux a déclaré qu'il était pour l'annexion aux États-Unis, si on ne donnait pas satisfaction aux demandes de son parti. Les libéraux, n'ont eu le pouvoir qu'à deux moments très courts (1858 et 1862-63). De 1854 i 1873, la coalition conservatrice gouverne presque sans interruption. Son chef, Mac Donald, a été le principal fondateur du Dominion.

Abolition des réserves ecclésiastiques, des droits seigneuriaux (1864). Réforme électorale et parlementaire. — Le parlement élu en 18S4 comptait une majorité de représentants favorables à la sécularisation des terres réservées pour l'entretien du clergé et à la suppression des tenures féodales, deux grosses réformes depuis longtemps en question.

D'après Tacte constitutionnel de 1791, le septième des terres de la couronne devait être réservé pour l'entretien du clergé protestant. Le clergé anglican avait d'abord été seul à profiter de ces réserves. En 1837, les presbytériens, nombreux dans la colonie par suite de l'immigration écossaise, avaient réclamé leur part et la Cour suprême de la métropole avait décidé que toutes les confessions protestantes avaient droit aux terres réservées. Les catholiques, exclus du partage, et les démocrales, parti laïque, demandaient la sécularisation des réserves. Le ministère impérial Derby (conservateur) retarda pendant quelques

612 COLONIES ET DÉPENDANCES DU KOYAUME-UNl

mois cette mesure. En 1854, enfin, fut prononcée la sécularisation des réserves ecclésiastiques au profit des municipalités, exception faite pour les rentes et allocations accordées avant 1848, qui devaient durer jusqu'à la mort de leur titulaire.

La question des droits seigneuriaux ne se posait que dans le Bas-Canada, où elle remontait à la colonisation française. Les descendants et héritiers des seigneurs créés au xvii* siècle avaient conservé la propriété du sol et le droit d*avoir des banalités, four, moulin, etc. Les paysans étaient leurs tenanciers et leur payaient chaque année un cens pour l'occupation de la terre. L'abolition des droits seigneuriaux était en question depuis 1845. Les Anglais du Haut-Canada on réclamaient la suppression pure et simple ; les seigneurs français réclamaient au moins une indemnité. Un d'entre eux, Papineau, d'ailleurs démocrate a outrance, fit à la Chambre la déclaration suivante : c Je suis un grand réformiste pour les changements politiques nécessaires, mais je suis un grand conservateur pour la conservation du droit sacré de propriété. »

La question fut réglée par un compromis. En 1854, le Parlement affecta, malgré l'opposition du Haut-Canada, 2 600 000 livres st. à prendre sur les fonds publics et 1 500000 livres st. d'impôts nouveaux au rachat des banalités, de la perception par le seigneur du douzième sur les lods et ventes, et de son droit de retrait. Le rachat a été facilité par une nouvelle subvention votée en 1859. Quant aux cens et rentes, on donna aux censitaires la faculté de les racheter : beaucoup ont négligé d*en user. On a fait un cadastre et on a fixé les cens et rentes. Les seigneurs ont conservé la propriété de celles de leurs terres qui n'étaient pas concédées.

En 1866, les lois nombreuses et compliquées du Bas-Canada furent réunies en un code civil. On se rappelle que le Bas- Canada a conservé les lois et coutumes qui le régissaient au moment de son annexion à l'Angleterre.

Parmi les autres réformes, la plus importante est la réforme électorale et parlementaire promise parle parti libéral. En 1853, le cens électoral fut abaissé ; les démocrates demandèrent sans succès le suffrage universel. La même année, le nombre des

députés fut augmenté et passa de 84 à 130. Chaque province conserva un nombre égal de représentants conformément au principe établi en 1840. Cette fois Tégalité de représentation favorisait le Bas-Canada, car le recensement de 1852 avait révélé que la province la plus peuplée était maintenant le Haut- Canada. Aussi vit-on les Bas-Canadiens s*attacher à Tégalilé de représentation qu*ils avaient si fort combattue, tandis que les Haut-Canadiens, particulièrement les démocrates, réclamaient, sans succès, une représentation proportionnelle au nombre des habitants.

Le Conseil législatif (haute Chambre) devint électif en 1856; mais il ne fut pas renouvelé intégralement; on décida que ses membres resteraient en fonctions jusqu*à leur mort et seraient remplacés par 48 nouveaux membres élus tous les deux ans par groupe de douze; ces membres devraient être des propriétaires fonciers possédant une terre d'une valeur supérieure à 2 000 louis. Le Conseil législatif obtint en 1860 le droit de choisir son président.

Progrès économiques : travaux publics. — Le gouvernement libéral a établi des tarifs de douane modérés et a fait exécuter de grands travaux destinés à améliorer les voies de communication. Le Canada, comme toutes les colonies autonomes de TAngleterre, est maître de son régime douanier. De 1846 à 1849 son gouvernement, imitant Texemple de TAngleterre, a décrété la liberté du commerce et il a ouvert le Saint- Laurent aux navires étrangers. En 1850 a été achevé le réseau des grands canaux du Saint-Laurent. De 1841 à 1851, le télégraphe électrique a élé installé entre les grandes villes. En 1850, le service des postes a été réglé avec un tarif uniforme entre toutes les colonies anglaises de l'Amérique du Nord. Le premier chemin de fer avait été établi dès 1831. En 1851, le Canada, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau Brunswick, ont voté des garanties d'intérêts aux lignes de chemin de fer importantes. Le Canada a été relié par voie ferrée aux Grands Lacs (c'est Tamorce du futur transcontinental) et aux Etals-Unis (1851), avec lesquels il communiquait déjà par canaux. En 1853, on a voté une subvention pour l'établissement d'une ligne de stea-

mers entre le Canada et TAngleterre. Le commerce du Canada a triplé en dix ans. La population, qui dépassait à peine un million d*habitants en 1840, s'élève à 1 848 265 habitants lors du premier recensement régulier, en 1851, et à 2506 000 habitants en 1861 . Les recettes de TÉtat ont passé de 6 250 000 francs en 1840 à 22 500000 francs en 1861, mais les emprunts destinés aux travaux publics ont décuplé la dette (30 millions de francs en 1840, 280 en 1861). Le Canada uni est beaucoup plus peuplé et plus riche à lui seul que les autres colonies de TAmérique du Nord toutes ensemble.

Rapports avec les États-Unis. — Le Canada est un pays agricole; il a besoin de vendre ses produits à un pays industriel auquel il achète les objets qu'il ne fabrique pas. Le Canada commerce d'abord surtout avec les Etats-Unis. Sous le gouvernement libéral, les relations sont bonnes entre les deux pays. En 1849, ils concluent un traité d'extradition; en 1854, un très important traité de réciprocité commerciale pour dix années. En 1851, Tinauguration du chemin de fer du Canada aux Etats-Unis est célébrée a Boston par de grandes fêtes auxquelles prennent part le président des Etats-Unis et le gouverneur du Canada. Il semble que les deux pays soient liés par leurs intérêts commerciaux. Mais, au bout de quelques années, les Etats-Unis ressentent vivement la concurrence que font à leurs propres produits ceux du Canada, les Canadiens commencent à trouver des débouchés en Europe. Divers incidents de la guerre de Sécession sont un sujet de froissements entre les deux pays. En 1861, un navire canadien est arrêté par un vaisseau de guerre américain. En 1864, vingt-trois partisans du Sud pillent la ville de Saint-Albans et se réfugient au Canada. Les Etats du Nord demandent qu'on les livre en vertu du traité de 1849; le Canada refuse, les considérant comme belligérants ; les Américains les font attaquer comme voleurs à main armée devant les tribunaux canadiens qui les acquittent. Un assez grand nombre de sudistes étaient réfugiés au Canada, et l'opinion canadienne paraissait favorable au Sud. Le Nord semble avoir laissé, par représailles, les fenians préparer librement une invasion du Canada. Les fenians (patriotes irlandais)

comptaient parmi eux beaucoup de soldats et de généraux qui venaient de servir dans les armées américaines. Ceux-ci formèrent le projet de renverser par la force la domination anglaise. Tandis que plusieurs d*entre eux essayaient de soulever llrlande, d*autres se groupèrent sur la frontière Sud du Canada et firent» en 1866, sur Fort-Erié (canadien), un coup de main qui réussit; ils espéraient soulever les Irlandais et peut-être les Français du Canada; mais personne ne bougea et ils durent battre en retraite devant les troupes anglaises. Une deuxième tentative, en 1870, n*eut pas de succès. Une troisième, en 1871 , fut empêchée par les troupes américaines qui, cette fois, intervinrent.

Au cours de ces divers incidents, les Américains avaient dénoncé le traité de réciprocité commerciale de 1854; le traité prit fin en 1866 et dès lors les deux États voisins établirent l'un contre Tautre des tarifs protecteurs. Le gouvernement canadien se vengea de la dénonciation du traité en faisant des difficultés pour permettre aux Américains de pêcher dans les eaux canadiennes, où ils étaient admis en vertu d*un traité de 1818.

La Fédération de 1867 (Québec, Ontario, Nouvelie-Êcosse, Nouveau-Brunsii^ck). — Les difficultés qui s'étaient élevées avec les Etats-Unis hâtèrent la conclusion de la fédération des colonies anglaises de TAmérique du Nord; le projet datait de 1847, et il avait été proposé au parlement canadien pour la première fois en 1851. En 1858, le Canada avait soumis à la métropole un plan de fédération qui avait échoué, les colonies maritimes ayant refusé de s y prêter. En 1860, au contraire, c'étaient la Nouvelle- Ecosse et le Nouveau-Brunswick qui avaient fait des avances, mais le Canada les avait refusées.

Dans les circonstances présentes, le Canada avait tout intérêt à reprendre les négociations. S*il voulait vendre ses produits en Europe, il devait s'entendre avec les colonies maritimes pour le transit et [)Our l'embarquement, car le Saint-Laurent, seule voie pour aller du Canada propre en Europe, est gelé pendant une partie de l'année. Une autre raison en faveur de la fédération, était la nécessité de se défendre contre une lentative d'annexion de la part des Etats-Unis. Or, le gouver-

nemeat métropolitain avait fait connaître, dès 4855, son intention de rappeler les 12 000 soldats anglais qui tenaient garnison au Canada. Rien ne pouvait donc mieux convenir à l'Angleterre qu'une fédération de colonies levant ses milices et faisant les frais de sa propre défense. Aussi le projet proposé par le Canada fut-il aisément agréé à Londres. Les négociations en Amérique du Nord commencèrent le 1'' septembre 1864. A cette date, une conférence fut réunie sur Tinitialive du gouvernement canadien à Charlottetown, puis continuée à Québec. Le Canada, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, Tile du Cap-Breton y étaient représentés, chaque colonie ayant un vote, à Texception du Canada, qui en avait deux. On y arrêta les principaux traits du projet : Tunion serait fédérale, et son plan serait soumis Tannée suivante aux parlements coloniaux. Au Canada, seuls les démocrates se déclarèrent contre Tunion, craignant d*être noyés dans un Parlement fédéral ; ils ne partageaient d'ailleurs pas Thostilité des conservateurs contre les Etats-Unis. Les Franco-Canadiens se déclarèrent en masse pour le projet, à condition qu'il détruirait l'union des deux Canada et donnerait une existence à part à la province do Bas-Canada catholique et française; les Franco-Canadiens craignaient précisément ce que les démocrates eussent désiré, le maintien de l'union avec une représentation distribuée proportionnellement au nombre d'habitants. Il fut décidé qu'on rétablirait la division d'avant 1840. L'ancien Bas-Canada devint la Province de Québec, l'ancien Haut-Canada la Province d'Ontario, chacune ayant son parlement et son ministère, et le nom de Canada étant réservé pour qualifier l'Etat fédéral. Le plan de fédération fut voté par le Parlement canadien à la majorité de91 voix contre 33. Avec les provinces maritimes, il y eut quelques difficultés. Les Chambres du Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse se déclarèrent contre le projet : les élections générales qui eurent lieu en 1865 dans le Nouveau-Brunswick et a Terre-Neuve furent hostiles à la fédération. Mais enfin le ministre conservateur de la Nouvelle-Ecosse, sir Charles Tupper, réussit à entraîner les libéraux et à faire voter le projet, contre le parti populaire. Le Nouveau-Brunswick se rallia aussi à la fédéra-

lion. La Nouvelle-Ecosse était la colonie la mieux pourvue de ports et la plus riche en navires de commerce, celle dont le Canada désirait surtout le concours. Elle comptait 310 000 habitants. Le Nouveau-Bru nswick en avait à peine 200000.

A la fin de Tannée 1866, les délégués des quatre colonies se réunirent à Londres pour discuter le projet définitif avec les ministres anglais. L*acte de confédération fut approuvé par le Parlement et sanctionné par la reine en mars, proclamé le 22 mai et entra en vigueur le l""' juillet 1867.

D'après cet acte la Confédération se compose des quatre colonies citées plus haut, avec la faculté d*en admettre d'autres, s'appelle Dominion (Puissance) du Canada et est gouvernée par un Parlement composé de deux Chambres : le Parlement siège dans une ville toute nouvelle, Ottawa, que la reine avait désignée quelques années auparavant pour être le siège du gouvernement du Canada propre.

La Chambre basse, appelée House of CommonSy comme en Angleterre, se compose do 181 (aujourd'hui 213) députés, élus proportionnellement a la population, mais de manière que la province de Québec (ancien Bas-Canada, catholique et français) ait toujours 65 députés, comme avant 1867. Les électeurs sont les propriétaires fonciers possédant un revenu de 1500 francs dans les villes et de 750 francs dans les campagnes. Le vote a lieu au scrutin secret (système australien). Les députés sont élus pour cinq ans et reçoivent une indemnité (l'indemnité existait déjà en 1840).

La Haute-Chambre, appelée Sénat, comme aux Etats-Unis, se compose de 24 membres pour chacune des deux provinces de Québec et d'Ontario, de 12 membres (aujourd'hui 10) pour chacune des deux autres colonies; ils sont nommés à vie par la couronne et choisis parmi les propriétaires fonciers âgés de plus de trente ans et possédant un bien d'au moins 20 000 francs dans la province qu'ils représentent.

Le ministère {Conseil privé du Canada) se compose du premier ministre et de quatorze autres ministres nommés par le gouverneur au nom de la couronne. Ils sont toujours pris dans la majorité.

Le gouverneur général est un grand personnage nommé par la reine et payé par le budget du Dominion (250 000 francs par an). Il nomme les lieutenants-gouverneurs, les juges, commue les sentences, et a sur les décisions de la législature un droit de veto, mais seulement dans le cas où les intérêts de TAngleterre seraient compromis.

Deux Anglais seuls occupent des fonctions au Canada : le gouverneur général, dont on vient de parler, et le commandant de la milice, désigné, lui aussi, par la reine. La milice est formée de volontaires canadiens. Tout le personnel officiel du Dominion et de chacun des Etats est donc canadien, à Texception de deux personnages.

Les quatre Etats conservent leurs parlements, élus par des censitaires, composés de deux Chambres, un Conseil législatif nommé par la Couronne, une Assemblée législative élue (sauf Ontario, qui n*aqu*une Assemblée élue), un ministère pris dans la majorité, un lieutenant-gouverneur dont les attributions ressemblent, toutes proportions gardées, à celles du gouverneur général .

Chaque Etat conserve le contrôle des impôts directs, de Tadministration municipale, du débit des boissons alcooliques, des travaux publics locaux, de Téducation, de la justice de première instance et des prisons.

Le Parlement et le ministère fédéraux s'occupent de tout ce qui concerne le commerce et les douanes, la navigation, les pêcheries, les postes, les communications, Tarmée et la marine, les Indiens, les monnaies, la banque, le code criminel, le recensement, la naturalisation et Témigration, la vente ou la concession des terres publiques. Le gouvernement fédéral a pris à son compte la dette de chaque colonie. En outre, il verse à chacun des Etais une subvention annuelle destinée aux frais de son gouvernement local. C*est en réalité le régime américain ou le régime helvétique actuels; mais le pouvoir fédéral canadien est dès l'origine plus étendu et mieux déterminé que celui des Etats-Unis ou de la Suisse.