LES CAHIERS

/. — La France en lySg.

Divisions politiques du royaume. — Au moment où la Révolution allait commencer, la France n'était encore, comme Ta dit Mirabeau, qu'une agrégation inconstituée de peuples désunis. Il y avait une c nation bretonne », une conslitulion bretonne, en vertu de laquelle la noblesse de Bretagne protestait contre le règlement royal du 16 mars 1789. Mirabeau adressait des discours à la « nation provençale ». La noblesse de Rouen invoquait les droits impfescriptibles du duché de Normandie. La Lorraine tenait à bénéficier de sa condition de « province étrangère ». Le Béarn, souveraineté distincte, pla- <;ait les prérogatives inviolables de la nation béarnaise sous la sauvegarde des rois de France. Le Dauphiné rappelait qu'il n*avait été cédé qu'à la condition expresse qu'il ne serait pas incorporé au royaume : il était « dans le royaume et non pas du royaume ». Le clergé et la noblesse de Dijon maintenaient « le droit des habitants de chaque province de conserver leurs lois, coutumes, usages et tribunaux », et soutenaient que la Bourgogne ne pouvait sans son consentement être imposée c même

HMrroillB obhérale. VIII. t

après résolution des Etats généraux ». En Franche-Comté, la capitulation conclue au xvii° siècle servait à repousser Tédit de Louis XVI en faveur des protestants. Les Artésiens demandaient que nul ne se mèlàt de leurs affaires s*il n*était né en Artois, ne voulaient pour prêtres que des Artésiens. Le Boutonnais protestait contre les Etats de la province d'Artois et insistait pour sauvegarder « la différence constitutionnelle entre les divers pays de la monarchie », soutenant que Sa Majesté elle-même était « intéressée essentiellement à les conserver distincts et séparés, tels qu'ils avaient été transmis à ses prédécesseurs j>. A Perpignan,' on se fondait sur le traité de Péronne pour établir que les dignités et les bénéfices ecclésiastiques, les charges militaires, les offices de justice, ne pouvaient êlre dominés dans le Roussillon qu'à des Roussillonnais. La Navarre,

< royaume indépendant 2>, déclarait null'édit de 1620 qui l'unissait à la France, revendiquait le droit de battre monnaie, rappelail que le roi était tenu de « ne distribuer les biens, grâces et dignités dudit royaume, qu'aux sujets d'icelui », et de ne pourvoir que cinq étrangers au plus d'aucun office ou emploi.

Pour préserver la France do la ruine qui la menaçait, la noblesse de Garcassonne faisait appel à l'énergie qui naîtrait de l'union des provinces le jour où le royaume cesserait d'être

< un assemblage de parties incohérentes ». Le Tiers de Toul souhaitait que tous les sujets du roi. Français par l'amour de leur souverain, le devinssent « vraiment par le gouvernement ». Le Tiers de Saint-Pierre le Moutier sollicitait des mesures contre le morcellement du royaume « en petits Etats séparés ». Mais pouvait-on parler sérieusement de fonder l'unité nationale? Mirabeau venait d'écrire que les Français n'auraient probablement jamais tous la môme loi. Un des futurs rédacteurs du Code civil, Portalis, répétait qu'il ne fallait pas y songer. L'homme qui devait avoir l'honneur de faire inscrire dans la Constitution de 1791 : « Le royaume est un et indivisible », Rabaut Sainl- Etienne, se demandait « si l'association de toutes les provinces se confondant sous une seule loi, s'administrant par les mêmes principes, n'était pas une chimère ». Il la jugeait extrêmement difficile à cause de « l'esprit particulier des provinces ».

On pourrait supposer que, si la France manquait d*unité, en revanche chacun des pays dont elle était composée, gardait la sienne; on se tromperait. Il est douteux que certaines pro* vinces aient jamais été autre chose que des expressions géogra* phiques, qu*elles aient eu en aucun temps une personnalité véritable. En 1789, celles qui avaient jadis été les plus vivantes se trouvaient depuis longtemps énervées, disloquées, soit par Faction du pouvoir, soit par des dissensions intestines.

Les rois de France n'ont que trop mérité un reproche souvent adressé à TAssemblée constituante : les divisions qui servaient de bases à Tadministration centrale avaient été établies sans qu'il fût tenu compte des intérêts ni des vœux des peuples, au mépris des limites naturelles, des traditions, de Tesprit local. Thouret put dire à la Constituante : « La division d'une province en plusieurs départements ne la désunit pas plus que les divisions en diocèses, en généralités, en bailliages, en élections. Je citerai la Normandie : elle a depuis longtemps plusieurs admWiislrations; elle est divisée en trois généralités formant trois ressorts d'intendance, elle a trois districts d'assemblées provinciales... » Tantôt, la couronne s'était, comme en Normandie depuis l'année 1654, opposée à la réunion des États; tantôt, comme en Languedoc, elle les avait altérés jusqu'à les rendre impopulaires et odieux.

Il ne restait plus de provinces relevant du département des affaires étrangères, mais le royaume était partagé d'une façon bien bizarre entre le département de la Maison du roi et le dépar-

tement du secrétaire d'Etat pour la guerre *.

1. Le département delà Maison du roi avait deux paragraphes : I. La ville et la généralité de Paris; Languedoc haut et bas et la généralité de Montauban; Provence; Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex; Bretagne; Comté de Foix; Navarre, Béarn, Bigorre et Nebouzan; Picardie et Boulonnais; Généralité de Tours ; Auvergne, qui comprend la généralité de Riom ; généralité de Moulins, qui comprend le Bourbonnais, le Nivernais et la Haute-Marche; Limoges, qui comprend TAngoumois et la Basse-Marche ; Soissons; Orléans avec partie du Perche; le Poitou, la Rochelle, qui comprend la Saintonge, le pays d'Aunis, Brouage, les lies de Rhé et Oléron. — H. La Guyenne haute et basse, ce qui comprend les intendances de Bordeaux, Auch et Bayonne; la Normandie, qui comprend les généralités de Rouen, Gaen et Alençon et la partie du Perche qui dépend de la généralité d'Alençon; la Champagne et la partie de la Brie qui dépend de la généralité de Châlons; la principauté de Dombes; le Berri. — Les provinces et généralités de ce second paragraphe ne relevaient pas des mêmes

Tandis que des pays d*Etats étaient, dans le département de la Maison du roi, rapprochés de pays d'élections, plus d'une province se trouvait partagée entre différents bureaux. Il semble qu'en établissant autrefois cette répartition, on avait seulement tenu compte de la date à laquelle chaque fragment du royaume avait été réuni à la couronne, des causes de la réunion ou de quelques circonstances pareillement fortuites. Ce désordre, qu'il eut été facile de réparer, ne se maintenait que par la force de la routine, grâce à l'inertie d'un gouvernement incapable du moindre effort pour se réformer.

La division la moins sérieuse de toutes, car elle ne servait plus que de prétexte à « de vains honneurs et à de gros traitements j>, celle en quarante gouvernements militaires, se rapproche de la division classique que l'on s'obstine à reproduire partout et dont elle parait avoir été l'origine. Elle en diffère pourtant par des traits essentiels : Paris (ville, prévôté et vicomte) et l'Ile-de-France formaient non pas un gouvernement, mais deux : le premier appartenait en 1789 au duc de Brissa^, le second au duc de Gèvres. Le Havre, distinct de la Normandie, avait pour gouverneur le comte de Buzançais. Non seulement la Lorraine (comte de Contades) et la province des Trois-Evêchés ne dépendaient pas du même gouvernement, mais les Trois- Évêchés étaient coupés en deux : le gouvernement de Metz à de Broglie, et celui de Toul au duc du Châtelet. Le Boulonnais, Sedan, Saumur formaient des gouvernements distincts.

Les autres divisions administratives n'étaient pas moins artificielles. Une notable partie des Languedociens votaient < dans des endroits dont le régime et les intérêts étaient contraires à ceux des votants ». L'Angoumois, morcelé et réparti entre trois généralités, regrettait son intégrité et demandait, si elle lui était refusée, d^être séparé du Limousin et rattaché à la Sainlonge. L'Anjou trouvait des inconvénients funestes à son union avec la Touraine sous une administration commune . Le Maine gémissait sur son démembrement. Le Ponthieu regrettait ses •

bureaux que celles du premier. Dans le département du secrétaire d^Élal pour la guerre se trouvaient les Trois-Évêchés, la Lorraine cl le Barrois, l'Artois, la Flandre, le Hainaut, l'Alsace, la Franche-Comté, le Roussillon, le Dauphinc, Sedan et la Corse.

Etats particuliers; le comté d'Eu, qui lui était adjoint, désirait revenir à la Normandie. La Brie voulait à Meaux des Etats indépendants et de rilc-de-France et de la Champagne. Le Perche voulait à Bélème des Etats pour une province à former par sa réunion avec le Thimerais. Le Forez relié à Lyon, le Périgord relié à Bordeaux, souhaitaient une existence à part. Le pays de Gex répugnait à être incorporé à la Bresse. La Marche remontrait qu*il convenait de supprimer le lien mis entre elle et le Bourbonnais. Le Bocage vendéen, « contrée unie par les mœurs, rindustrie, la nature du sol », s'étonnait d*ètre coupé en trois parties soumises à des régimes divers. On rencontre des réclamations du même genre là où on s'y attend le moins : le Maçonnais songe à s'isoler; il consent à ce qu*on parle des Etats de Bourgogne, c s'il y a lieu 9, mais qu'auparavant « les droits et privilèges du comté de Màcon soient réservés dans leur enlier » ; Marseille se prétend « co-Etat 9, travaille à obtenir des Etats provinciaux séparés de ceux de la Provence. De petits pays dont le nom est presque oublié aujourd'hui aspiraient à devenir autonomes. Les Marches communes de Poitou et de Bretagne parlaient d'une constitution propre à leur province. Le Loudunois exposait qu'ayant une coutume à lui, il ne voyait pas de raison pour qu'on lui refusât des Etats à lui. Les pays de Couzerans et de Comminges, qui avaient eu les leurs, proposaient de les rétablir. La ville de Mauléon prétendait que des charges autres que celles du pays de Soûle lui donnaient droit à un autre gouvernement et les campagnes environnantes confirmaient le dire de la ville : c Mauléon nous est aussi étranger que s'il était en Turquie. »

Certaines localités étaient dans une situation étrange : la communauté de Rarecourt, située entre la Lorraine, le comté de Bar et la Champagne, était exempte d'impôts moyennant que chaque chef de famille payât annuellement deux sous six deniers : 1<» au roi ; 2« au prince de Condé; 3° à la maison d'Autriche.

Avignon, le comtat Venaissin, Mulhouse, Montbéliard, n'appartenaient pas à la France. Les diocèses de Saint-Claude, Metz, Toul, Verdun, Saint-Dié, Nancy, Perpignan, Orange, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Vaison, Besançon, Belley,

Cambrai, Ârras, Saint-Omer, Strasbourg, n'étaient pas < réputés du clergé de France », n'avaient aucune part au gouvernemeatemporel du clergé de France. Les 129 diocèses des 18 métropoles sises en France ne comprenaient pas tout le royaume ; 19 diocèses ou fragments de diocèse dépendaient de métropoles étrangères.

La royauté. — Malgré tant et de si profondes divisions, les provinces de France n'étaient pas, ne voulaient pas être réellement étrangères les unes aux autres. L'esprit local contrariait chez elles l'esprit national, mais ne l'excluait pas tout à fait. Isolées par des intérêts particuliers, elles se sentaient néanmoins des intérêts communs et se reconnaissaient pour membres de la même famille. Le royaume avait un si long passé de gloire, tenait une telle place dans le monde, exerçait par son génie une action si puissante, qu'on était fier de lui appartenir, et comme le roi personniflait l'Etat, comme il était le lien principal entre les pays réunis sous ses auspices et que la Nation semblait n'exister que par lui, la France, même après les désastres et les hontes du xviii* siècle, était restée assez religieusement monarchique pour supporter le régime du bon plaisir presque intact. En toute occasion Louis XVI parlait, comme Louis XIV, en maître absolu, déclarant hautement que les pouvoirs qu'il tenait de ses aïeux n'éprouveraient jamais la moindre altération, que c souverain sans dépendance et sans partage », il ne devait de comptes qu'à Dieu. — « Pourquoi faut-il, lui écrivait la noblesse, que nous ayons à réclamer contre les atteintes sans nombre portées sous le nom de Votre Majesté à toutes les libertés? Jamais les exils, les emprisonnements arbitraires n'ont été aussi multipliés. La réponse à la réclamation la plus juste n'est souvent que la prison. Les lettres de cachet ont été plus nombreuses que jamais en ces derniers temps : nulle personne, de quelque état qu'elle fût, n'a pu se croire hors de leurs atteintes. »

La liste des censeurs royaux, publiée dans YAlmanach royal pour ratifiée 4789, caractérise le régime de la presse : ils étaient trente-trois pour la jurisprudence, vingt et un pour la médecine, cinq pour l'anatomie, huit pour l'histoire naturelle et la chimie,

neuf pour les mathématiques et la physique, quatre-vingts, dont vingt et un abbés, pour les belles-lettres et Thistoire. Bien que le gouvernement eût invité les publicistes à s'expliquer librement sur les questions du jour, il y eut jusqu*en mai des condamnations surprenantes. Le mémoire présenté au roi le 6 février par Tordre des avocats de Rennes, « souscrit par des citoyens estimés, adopté par un corps nombreux et respectable », fut brûlé par ordre du Parlement de Paris. Le journal de Mirabeau, les Étals généraux, fut supprimé par arrêté du 1 mai comme < injurieux et portant tous les caractères de la licence 9 ; il ne contient rien qui ressemble à une injure. Le Patriote français, de Brissot, eut le même sort.

Les lettres de Nemours pour Fontainebleau, celles de Gien pour Orléans, passaient par Paris, afin d*ètre inspectées par la commission autorisée à les ouvrir; en conséquence les premières étaient en route deux ou trois jours avant d'arriver à quatre lieues de leur point de départ.

Des droits que le gouvernement ne pouvait nier, puisqu'il en avait fait un objet de trafic, étaient violés par lui aussi impudemment que les droits naturels. Des villes qui avaient acheté plusieurs fois et à grand prix la permission d'élire leurs officiers municipaux, se trouvaient de nouveau privées de cette faculté et la réclamaient en vain '. Les officiers les plus haut placés risquaient de se voir destitués sans ombre de jugement, comme venait de Têtre le comte de Moreton-Ghabrillant. Un homme qui n'a jamais passé pour un détracteur de la vieille monarchie, Malouet, disait : € Le pays souffre des vices d'un gouvernement arbitraire dans lequel la modération du prince n'empêche pas l'influence tyrannique de l'autorité. Tous les fléaux qu'entraînent à leur suite l'ivresse du pouvoir et l'orgueil de l'ignorance, ont accablé la nation. » Mathieu de Montmorency est plus sévère encore : « Les vieux abus existaient dans toute leur force, entourés de mille prestiges de puissance et d'opinion, essentiellement attachés et pour ainsi dire inhérents à la forme du gouvernement. »