Voir ci-dessus, t. VU, p

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Pour être absolue, la royauté n'était pas toute-puissante. Le défaut d'organisation et d'unité nationale mettait d'incessants obstacles à son action. « Les projets d'utilité publique conçus par les hommes d'Etat les plus habiles étaient impraticables par la difficulté de concilier une foule d'usages locaux, de prétentions, de privilèges et d'intérêts, opposés les uns aux autres » (Galonné). Dans les six ministères * « il n'y avait pas un bureau qui n'administnlt comme s'il était une puissance en guerre avec toutes les autres, regardant comme de bonne prise toutes les parties d'autorité ou de revenu qu'il pouvait attirer à son département. Les parlements disputaient chacun sa part de pouvoir avec les ministres, ne sachant ni les uns ni les autres l'étendue de leurs droits » (Necker). Mounier a montré pourquoi « la résistance des parlements était insurmontable quand ils voulaient empêcher une loi salutaire : en persistant dans les arrêts que le roi avait déclarés nuls, ils étaient assurés d'être secondés par les vœux du public... Les ministres usaient de l'autorité royale avec une telle imprudence, qu'on s'empressait d'adopter le seul abri possible sans regarder aux inconvénients. . . C'était une doctrine généralement professée que le roi ne tenait sa couronne que de Dieu ; que de lui seul émanaient tous les pouvoirs; cependant s'il avait une autorité sans bornes sur les troupes, s'il disposait à son gré des revenus de l'Etat, s'il était législateur absolu sans dépendance et sans partage, il se trouvait souvent réduit au sacrifice de son autorité... Sans force pour opérer le bien, le gouvernement n'était puissant que pour nuire, et la défiance qu'il inspirait rendait impossibles les changements les plus avantageux. »

Cette opposition finit par tirer un instant Louis XYI de son apathie. L'échec de la « révolution » tentée par Loménie de Brienne lui avait causé plus d'humeur qu'il n'avait eu de regret à congédier Turgot. Revenant à la politique qui avait fait la force et la fortune des Capétiens, il semblait avoir adopté l'avis

1. Ces six minislëres étaient : les afTaires étrangères (Montmorin), la Maison tlii roi (Laurent de Villedeuil), la guerre (Puységur), la marine (La Luzerne;, les finances (Necker), la justice (Barentin, garde des sceaux, le chancelier MaupeoU étant en disgrâce).

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de s*appuyer sur le Tiers-Etat pour maintenir son autorité méconnue '. Le gouvernement contribuait à répandre « des écrits renfermant des inculpations les plus outrées contre la noblesse >; il était accusé par Mallet du Pan de travailler à soulever le peuple pour le mettre aux prises avec elle. On racontait qu*en juillet 1788 Lamoignon avait dit au doyen du chapitre de la cathédrale de Paris et à un autre abbé : « Les parlements, la noblesse et le clergé ont résisté au roi; avant deux ans il n*y aura plus ni parlements, ni noblesse, ni clergé. » Dans les premiers mois de Tannée 1789, rien ne permettait de prévoir qu^cn juin Louis XYI dût embrasser contre la nation la querelle des privilégiés.

Lies trois ordres. — Sieyès comptait en France 80 000 ecclésiastiques et 110 000 nobles. Target adoptait des chilTres cinq fois plus forts-: 400 000 pour le clergé, 500 000 pour la noblesse. L^évaluation de Lavoisier était au contraire inférieure de près d'un quart à celle de Sieyès : il ne croyait pas qu'il y eût beaucoup plus de 80000 nobles. Rabaut Sainl-Ëtienne admettait 200 000 ecclésiastiques et Mounier 5 ou 600 000 privilégiés des deux premiers ordres *. A vrai dire, ces hypothèses n'étaient pas plus solides les unes que les autres. En donnant la sienne, Sieyès avertissait qu'il ignorait, « comme tout le monde », le rapport des ordres entre eux, mais, < comme tout le monde », il se permettait de faire son calcul.

On ne s'accordait guère mieux sur la population totale du royaume ; les uns parlaient de 23 millions, les autres de 25, de 28. . . Pour une des provinces les mieux délimitées, la Provence, on discutait s'il fallait dire 860 000 âmes ou seulement 700000. La sénéchaussée d'Âbbeville n'avait, selon l'intendant, que 90 000 habitants, tandis que, d'après un mémoire signé par quarante-deux membres de la noblesse, elle en avait 170 000.

De ces suppositions discordantes, une conclusion se dégage

1. Les édits de mai 1788 avaient élé bien accueillis par un grand nombre de gens de lettres et de financiers; quelques procès-verbaux et cahiers du Tiers regrettent l'échec de la réforme entreprise par le gouvernement.

2. Le sixième bureau de l'assemblée des Notables, à la fin de 1788, avait prétendu que le Tiers-État n'était que dix fois plus nombreux que les deux autres orJres ensemble.

toutefois avec netteté : les privilégiés n'étaient certainement qu'une très faible partie de la nation; à peine 2 p. 100 selon les estimations les plus accréditées.

On avait lieu de croire, à Versailles, qu'après cette comparaison le Tiers serait moins disposé que jamais à s'entendre avec les premiers ordres et que de pareils calculs aideraient au succès des manœuvres employées pour le soulever contre eux. Une vieille contestation au sujet des fouages extraordinaires, impôt levé sur une partie des fonds roturiers de Bretagne, venait de dégénérer en querelle ouverte entre la noblesse et la bourgeoisie de cette province. La constitution bretonne parut menacée par les revendications du Tiers qu'avait appuyées l'ancien intendant Bertrand de Moleville *. Un conflit violent ensanglanta les rues de Rennes; le comte de Thiars eut grand' peine à en prévenir un autre plus grave entre tes douze cents gentilshommes assiégés trois jours dans le couvent des Cordeliers, et la jeunesse de la ville soutenue par la jeunesse d'Angers.

Les dissensions entre les ordres se compliquaient de celles qui divisaient chacun d'eux. — Le bas clergé était prêt à une sorte d'insurrection contre le haut clergé. — Il y avait une noblesse d'extraction et une noblesse de création récente : les nobles d'extraction, fort peu nombreux *, voyaient de mauvais ceil les anoblissements, surtout ceux que multipliait la vente de charges qui parfois ne coûtaient que deux mille écus. Il y avait la noblesse de cour, à qui ses parchemins assuraient toutes les faveurs, tandis que, faute de preuves entre les mains de Chérin, le généalogiste royal, € par un préjugé inique, quoique la naissance fût la même, la noblesse de province gémissait sous l'oppression de ses égaux, qui lui fermaient l'accès aux distinctions et à toute espèce de récompenses ». Il y avait les nobles possédant fiefs, qui prétendaient former seuls l'ordre entier comme aux premiers âges de la monarchie, et

1. 11 venait de donner sa démission pour n'ôtre pas soupçonné de soutenir le Tiers contre la Noblesse.

2. Le marquis de Bouille ne comptait pas beaucoup plus de mille familles appartenant à l'ancienne, à la vraie noblesse.

reléguer les nobles non possédant fiefs, avec les bourgeois, dans « les communes ». Parmi les anoblis eux-mêmes une distinction était à faire : les uns avaient la noblesse irrévoca^ blement acquise et transmissible ; les autres ne jouissaient que d'une noblesse personnelle, non héréditaire.

La haute bourgeoisie était dans une sorte d'hostilité avec les autres habitants des villes et ceux des campagnes. Lors des troubles de Rennes les classes inférieures se prononcèrent contre elle et en vinrent aux mains avec les étudiants.

Mais à rheure même où ces dissensions empêchaient la tenue des Etats de Bretagne, une entente imprévue se faisait presque partout entre les trois ordres; l'intérêt commun, l'opinion publique, imposaient silence à leurs inimitiés. Seule avec les hauts dignitaires de TËglise et certains parlementaires, qui en arrivaient à redouter ces Etats généraux auxquels ils avaient eux-mêmes fait appel, la noblesse de cour, guidée par les princes du sang, voulait maintenir à tout prix le vieil ordre de choses. Encore remarquait-on jusque dans ses rangs des personnes qui, € tout en profitant des faveurs du prince, venaient dans la société prendre leur part des louanges qu'on accordait aux sentiments d'indépendance et au courage de la liberté ». Le mot aristocrate conservait la signification qu'un contresens bien instructif commença à lui enlever vers la fin d'avril quand le bruit se répandit que les députés du second ordre étaient vendus à la cour '. Aristocratie et monarchie absolue restaient deux termes opposés l'un à l'autre *.

Mounier a rappelé en 1792 aux privilégiés qu'ils s'étaient, les premiers, déclarés contre les volontés du roi, que, les premiers, ils avaient décidé la révolte qu'ils maudissaient et prétendaient n'avoir jamais voulue. Tous les contemporains un peu sincères et sérieux ont attesté le « concours de toutes les classes de citoyens... pour opérer une révojution dans le gouvernement ».

1. Ce ne fui toutefois que six semaines plus tard que le nom tVaristocrate changea déOnitivement d'acception. Le 6 juin, dans une adresse à Louis XVI, Bailly pariait encore de 1' «< alliance naturelle du trône et du peuple contre les aristocraUes dont le pouvoir ne saurait s'établir que sur la ruine de Tautorité royale •.

2. « L'aristocratie des Klats de Bretagne fortifiait l'aversion de mon père pour la cour. » (Chateaubriand.)

Les finances. — A la fin d'avril 1789, les caisses du trésor public contenaient cinquante-huit millions. La moyenne des dépenses fixes était évaluée à 530 millions par an, celle des revenus à 475, et Necker prévoyait que le déficit, qui approchait de 60 millions, arriverait à 90 pour Tannée entière. Ces chiffres ne diraient pas grand'chose, même si on réussissait à comparer avec quelque exactitude la valeur que l'argent avait alors et celle qu'il a aujourd'hui; pour mettre en lumière la gravité du mal auquel la vieille monarchie succombait, il faut, au lieu de s'évertuer à dresser un bilan, exposer la façon dont les deniers publics étaient perçus et celle dont ils étaient dépensés.

Lorsque Galonné dénonce ce qui était arrivé depuis sa retraite, la dette (qui était de trois milliards au commencement de l'année 1787) grossie en deux ans de 247 millions, les engagements publics violés depuis le mois d'août 1788 *, le crédit anéanti par des surséances déshonorantes, les vices croissants du système financier. Galonné est suspect d'exagération; mais des témoins irrécusables ont constaté « les dettes accumulées sans bornes, multipliées par des profusions indiscrètes, les impôts onéreux arbitrairement répartis, exigés impérieusement sur simple ordonnance ministérielle ou mandat d'un simple délégué, la fiscalité accablante où ces droits s'accumulaient en vertu d'arrêts du conseil que le Conseil n'a jamais prononcés et que l'avarice d'un commis vend à l'avidité d'un financier ».* — « Il est de la plus cruelle mais de la plus constante vérité, disait la noblesse d'Âlbret, que la dégradation du pays, la misère des cultivateurs, la ruine des propriétaires, sont le produit du régime fiscal, que la répartition des impôts est faite par un commissaire qui n'a d'autre dépositaire de sa confiance que les suppôts de la plus vicieuse administration,... que tout est livré à l'injustice la plus criante, à l'oppression la plus scandaleuse. » Meunier, dont on sait la modération, a pu dire que la fiscalité était, sous l'ancien régime, < cent fois plus tyrannique que sous aucun gouvernement connu ».

L Les remboursements exigibles étaient suspendus depuis cette date.

L*étendue des circonscriptions financières était si mal fixée que, pour celle de la généralité de Limoges, le calcul de Necker et celui de l'ingénieur géographe chargé officiellement de la carte du Limousin, différaient de 116 lieues : près d*un septième. L'établissement des impôts était œuvre de bon plaisir, de faveur, de hasard. Les trois ordres de Limoges exposaient que les subsides, qui chez eux absorbaient la moitié du revenu, n'en prenaient guère que le quart en Sainlonge. L'impôt du vingtième passait pour être assis sur de meilleures bases que les autres contributions; Arthur Young trouvait ces bases absolument arbitraires : < autant vaudrait calculer d'après la position des étoiles ». Il n'accordait aucune valeur aux documents administratifs relatifs a la valeur des terres. De fausses déclarations, des évaluations inexactes, des baux simulés, des faveurs aux grands propriétaires, entraînaient des inégalités infinies. En beaucoup d'endroits on signalait des vices dans l'arpentage, des rôles si mal faits que le c malheureux » chargé de lever les impôts ne connaissait pas tous les noms des contribuables.

Au travers des villes franches^ des villes abonnées, des provinces en régie, des pays redîmes, on ne faisait « pas un pas sans trouver une dissonance digne des âges de barbarie » (Galonné). Dans une même généralité les impôts n'étaient pas partout les mêmes : celle d'Aix était sujette aux petites gabelles, sauf la sénéchaussée d'Arles; celle d'Alençon, aux grandes, sauf l'élection de Domfront; celle d'Amiens également, sauf le Calaisis, l'Ardresis et le Boulonnais. Près d'Auxerre certaines paroisses appartenaient en partie à la généralité de Paris, pays d'élections, en partie à la Bourgogne, pays d'États ; à droite du ruisseau ou de la grande rue, on payait les droits d'aides; à gauche, on en était exempt; aussi les habitants de la généralité avaient leurs caves en face de chez eux, < source de procès et d'inimitiés irréconciliables ».

Certains règlements étonnaient les gens les moins libéraux. Un père de famille, contraint à acheter plus de sel qu'il n'en consommait, n'avait pas la faculté d'employer en salaisons ce sel inutile qu'on l'obligeait à payer. Dans une zone de cinq

lieues en Auvergne, dans une zone de deux lieues en Bretagne, dans une zone de trois lieues en Artois, une limitation « notoirement inférieure aux consommations » interdisait d'avoir chez soi plus de quatorze livres de sel par tête.

La perception des impôts rencontrait toutes sortes de difficultés. Chaque année, sans parler des affaires qui se terminaient par des collusions ou des arrangements particuliers, on comptait environ quatre mille procès relatifs aux gabelles; quatre ou cinq cents entraînaient des condamnations aux galères ou au bannissement. Au mauvais vouloir des contribuables, à leur impuissance, à leurs fraudes, s*ajoutaient parfois des obstacles plus extraordinaires : en Normandie, la Cour des aides entravait la collecte de la taille, par hostilité contre l'administration provinciale.

Quant aux dépenses, on n'avait que des renseignements < dérisoires 9. — « La comptabilité exigible de tout administrateur, disait Malouet, consiste en deux points essentiels : 1"* la comparaison authentique des fonds assignés à chaque nature de dépense, et la justification de leur emploi; 2" l'indication des motifs de tout excès de dépense sur les fonds assignés et la preuve de leur nécessité. Or une pareille comptabilité n'existe pas en France, et c'est ainsi que la nation doit près de quatre milliards sans pouvoir mettre en jugement aucun administrateur, aucun comptable, quoique une telle masse de dettes n'ait pu s'élever sans un gaspillage affreux ou sans déprédation. » La Cour des comptes rendait sans doute des comptes, mais quelle utilité pouvaient-ils avoir? Le président de la Cour des aides avait beau flétrir les « états au comptant » comme un des abus les plus funestes, on n'en continuait pas moins d'en user < pour telles sommes que l'on jugeait à propos et d'y comprendre des dépenses de toute nature »; un cinquième des revenus au moins en moyenne (plus du quart en 1783) parait avoir été ainsi absorbé sans la moindre trace d'explication. D'ailleurs l'emploi des autres fonds n'était point mieux justifié par les écritures détaillées et volumineuses auxquelles il servait le prétexte. Les Constituants, qui eurent entre les mains cet indigeste amas de pièces, durent renoncer à en tirer quelque chose de clair et de précis. Dubois-

Crancé fut, en qualité de membre du comité des finances, appelé au dépouillement des dépenses du département de la guerre : « J*ai cherché vainement, dit-il, à pénétrer dans ce dédale. »

c Le temps, les désordres, les abus, les lois mêmes par leur versatilité, avaient concouru à dissiper la plus grande partie des domaines de la couronne. » Les forêts étaient pour la plupart dans un état de dégradation manifeste; dans plusieurs on ne trouvait presque plus de futaies; dans d*autres, < pas un seul arbre sur taillis ». Des terrains immenses qui avaient été recouverts de bois n'offraient plus que des terres « vaines et vagues ». Ailleurs le sol même avait été donné à cens par les officiers de maîtrise et défrichés par des possesseurs qui n'avaient d'autre titre que cette malversation.

La Justice. — Les ressorts des treize parlements étaient extrêmement inégaux : les uns trop restreints, comme celui de Metz, celui de Pau, celui de Dijon qui ne comprenait pas même les comtés de Mâcon et d'Auxerre; les autres démesurément étendus. Celui de Paris avait près d'un tiers du royaume, touchant par un bout l'Océan, par l'autre la Saône, allant au nord jusqu'à Dunkerque. Les gens de Trévoux se plaignaient d'être obligés d'aller chercher la justice à quarante lieues de chez eux.

On discernait mal les limites de certaines circonscriptions. Celles des bailliages de la Bourgogne, n'étant pas nettement fixées, donnaient lieu à des conflits do juridiction onéreux; celles du Beauvoisis, qui avaient des portions de mouvance très petites jusqu'à proximité d'Amiens et de Gournay, présentaient des lacunes : d'où < incertitude pour la compétence, pour l'insinuation des actes, conflits, procès, impunité de grands crimes ». Ailleurs, au contraire, les limites n'étaient que trop connues et faisaient souhaiter < d'autres arrondissements tellement avantageux qu*une même localité ne pût dépendr»de deux ressorts différents ». Dans le petit pays deMonlaigut, en Combrailles, des paroisses étaient découpées entre trois sièges judiciaires, « et la mauvaise foi se servait de ce prétexte pour des difficultés ».

En certains cas, il fallait passer par cinq ou six degrés de juridiction avant d'arriver au siège royal d'où l'appellation se portait encore au présidial ou au parlement.

L*administration de la justice était à chaque instant troublée, paralysée, soit par les arrêts de surséance, les évocations, les lettres de committimus et toutes sortes de privilèges^ soit par les conflits entre le pouvoir royal et la magistrature. « Que le cours ordinaire de la justice ne puisse être interrompu dans aucune occasion et sous aucun prétexte 9, ce vœu, souvent exprimé pendant tout le xvm® siècle, était plus vif que jamais depuis les événements de Tannée 1788.

La carte de la législation, si quelque jour on parvient à la dresser exactement, sera peut-être encore plus enchevêtrée, plus embrouillée que celle des ressorts. Les pays de droit écrit ne se distinguaient pas d'une façon parfaitement nelte des pays de droit contumier. On peut bien dire que le Midi suivait les lois romaines et que les cent vingt-huit coutumes (il y en avait probablement davantage) étaient pour la plupart dans le Nord. Encore ne faudrait-il pas prendre cela trop à la lettre : il y avait dans le ressort du parlement de Bordeaux des localités régies par des coutumes. Mais au centre du royaume la confusion était très grande. La noblesse de Chalon-sur-Saône cherchait avec embarras la limite qui, dans son bailliage, devait "séparer le droit écrit de la coutume de Bourgogne. Le ressort du parlement de Paris, où Ton comptait une soixantaine de coutumes principales, contenait des fragments du Lyonnais, du Maçonnais, du Forez, dans lesquels le droit romain était resté en vigueur. Les deux législations coexistaient également dans le ressort du parlement de Besançon. Dans le ressort de la cour souveraine de Nancy les fiefs demeuraient sous le régime des lois allemandes. Les divers pays de droit écrit ne suivaient pas tout à fait les mêmes règles : en Provence, les lois romaines se trouvaient modifiées par les statuts des anciens comtes et par deA. ordonnances spéciales.

Merlin s'est demandé ce que devait penser un homme qui, héritier en deçà d'un cours d'eau, cessait de l'être au delà. Il n'était pas besoin, pour voir changer les règles, de franchir un fleuve ou une montagne. Dans des provinces si petites que le nom en est à peine connu et que les érudits seuls en savent la place, les lois n'étaient pas communes à tous les habitants.

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à des hommes < unis par le gouvernement, par le langage, par les mœurs; non seulement, disaient les gens du pays de Soûle, une communauté diffère de Tautre, niais encore deux maisons voisines de la même communauté ne se ressemblent pas pour Tordre de succéder » .

Malgré quelques améliorations datant de 1780 et de 1788, le droit pénal conservait une € rigueur sauvage et absurde ». La question préparatoire avait été supprimée, et la question préalable provisoirement suspendue ' ; quoique le gouvernement l'eût déclarée plus propre à égarer les juges qu*à les éclairer et « dangereuse pour rinnocence » il n*avait pas renoncé à la rétablir.

Restaient à abolir : les monitoireSy dont le clei^é réprouvait énergiquement Temploi scandaleux; les supplices inutiles et atroces (roue, fouet, marque au fer chaud), Tapplication de la peine capitale à des délits (par exemple à de simples vols), la confiscation, Tinfamie inQigée aux familles des condamnés, rinégalité des peines selon la qualité des délinquants, l'inhumanité du régime pénitentiaire.

L'ag^culture : la petite propriété* et les droits féodaux. — Une grande partie du royaume restait inculte ; les landes et les bruyères occupaient peut-être le tiers des terres labourables, on dit même la moitié dans les provinces de rOuest. Une seule culture, celle de la vigne, était bien faite. De peur de voir grossir les impôts, les gens des campagnes évitaient certaines améliorations, réduisaient le nombre de leurs bestiaux, cultivaient pauvrement. Des agronomes distingués estimaient que la totalité dos récoltes de la France était à celle des récoltes de l'Angleterre comme 3 est à 8.

Le gouvernetneût avait reconnu la nécessité de faire quelque chose pour les campagnes : un Conseil de l'agriculture existait depuis quelque temps; mais aucune affaire relative à l'agri* culture n'avait été rapportée : il n'avait même pas été nommé de rapporteur. . .

i. Esl-il bien certain q^'e) le était suspendue? Les termes de la déclaration du 33 septembre 1788 et ceux de beaucoup de cahiers permettent au moins le doute. U semble que fia ^4Xspension annoncée n'avait paâ eu lieu.