Voir ci-dessus, t. X, p

406 LES ROYAUxMES DE BELGIQUE ET DES PAYS-BAS

teurs. h' Alliance libérale, société fondée en 1841, convoqua en 1846 un congrès des associations libérales à Tllôlel de Ville de Bruxelles. L'initiative de ce congrès venait du grand maitrc de la franc-maçonnerie belge, Defacqz, conseiller a la Cour de cassation. L'assemblée adopta le programme suivant : 1** réforme électorale par rabaissement du cens et l'adjonction des capacités au corps électoral, « jusqu'à la limite de la constitution » ; 2** indépendance réelle du pouvoir civil (vis-à-vis de TEglise); 3<> organisation d'un enseignement public à tous les degrés, sous la direction exclusive de l'autorité civile, en donnant à celle-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence avec les établissements privés et en repoussant l'intervention des ministres des cultes à titre d'autorité dans renseignement organisé par le pouvoir civil ; 4" retrait des lois réactionnaires ; 5^ augmentation du nombre des représentants et des sénateurs à raison d'un représentant par 40 000 âmes et d'un sénateur par 80000 âmes; 6° les améliorations que réclame impérieusement la condition des classes ouvrières et indigentes. — Ce programme, adopté par les candidats libéraux, triompha aux élections de 1847. Léopold l" n'avait rien fait pour empêcher la propagande libérale. Louis-Philippe lui avait conseillé, après le Congrès de 1846, de dissoudre V Alliance. Le roi des Belges refusa d'adopter la politique de résistance; il laissa les électeurs se prononcer, et, après les élections de 1847, prit son cabinet dans la majorité libérale.

Contre-coup de la révolution de 1848. — Le ministère libéral présidé par Charles Rogier eut à s'occuper des difficultés suscitées par la révolution française du 24 février 1848. Les libéraux étaient résolus à maintenir le roi et la constitution. Un des leurs s'écria au Parlement : « Pour faire le tour du monde la liberté n'a pas besoin de passer par la Belgique ». Le peuple belge ne bougea pas. Seuls quelques républicains venus de France avec des armes et des drapeaux tentèrent d'apporter la révolution en Belgique; la force armée les empêcha de passer la frontière : ce fut l'échauffourée de « Risquons-tout » (28 mars 1848). Le royaume de Belgique la donc évita révolution, mais il éprouva les eCTets de la crise qui en résultait. Beaucoup d'où-

vriers se trouvèrent sans ouvrage ; les fonds belges baissèrent de 50 p. 100. Le gouvernement réorganisa la garde civique pour maintenir Tordre. Il se Gt voter i 300 000 francs de crédits pour des travaux destinés a occuper les sans-travail. Il emprunta en deux fois 12 et 25 millions. Il fit donner cours forcé aux billets des deux principales banques jusqu'à concurrence de 50 millions.

Abaissement du cens pour toutes les élections. — En même temps, le ministère Rogier réalisait Tune des grandes promesses de 1846, la réforme électorale et parlementaire. Le cens fut abaissé à 20 florins ou 42 fr. 32 d'impôts directs (12 mars 1848), et le nombre des électeurs urbains monta de 16 360 à 33 600, tandis que celui des électeurs campagnards n'augmentait que d'un tiers environ. Cette réforme était très favorable au parti libéral, dont la force était dans les villes ; déjà même, des libéraux modérés la trouvaient trop démocratique. « A ce taux-là, disait Frère-Orban, vous aurez des serviteurs, et non pas des électeurs indépendants ! »

Le 26 mars, les fonctionnaires furent déclarés inéligibles aux Chambres. Une autre loi réduisit à 42 fr. 32 le cens des électeurs pour les conseils communaux et provinciaux, et à six ans la durée du mandat communal. Toutes ces réformes reçurent une application immédiate. Le Sénat, la Chambre des représentants, les conseils provinciaux et communaux furent dissous, puis élus suivant les lois de 1848. A la Chambre nouvelle on comptait 85 libéraux contre 23 catholiques. Au Sénat, les deux partis se faisaient équilibre.

Organisation de renseignement supérieur et moyen. — Le ministère Rogier essaya également de réaliser un autre article important du programme libéral, l'organisation de l'enseignement. Il ne revint pas sur la loi de 1842 relative à l'enseignement primaire. Dans l'enseignement supérieur, il n'intervint que par une loi sur les jurys d'examen (4 juillet 1849). Cette loi maintenait la liberté de l'enseignement supérieur; les deux facultés libres de Bruxelles (libérale) et de Louvain (catholique) conservaient leur indépendance ; le jury qui examinait les candidats aux titres universitaires était pris par moitié dans les facultés libres et dans celles de l'Etat, mais ses mem-

bres étaient choisis par le gouvernement. Cette dernière disposition fut combattue par les catholiques. Mais leur opposition fut surtout ardente contre la loi qui organisait renseignement moyen (1880). Le projet du gouvernement, qui fut adopté, augmentait le nombre des écoles appartenant i TEtat et refusait de reconnaître au clergé sur ces écoles et sur les écoles analogues organisées par les villes les droits que la loi de 1842 lui avait donnés sur les écoles primaires. L'Eglise catholique obtint par voie administrative ce que le Parlement lui refusait. En 1853, le conseil de Técole moyenne de la ville d'Anvers ajouta à son règlement des articles supplémentaires portant que renseignement religieux qui convenait à la majorité des élèves (c'est-àdire l'enseignement catholique) serait seul donné à l'intérieur, que le clergé catholique aurait une place dans le bureau administratif, que les professeurs devraient se conformer à ses indications dans le choix des livres scolaires, dans leurs paroles et dans leur conduite. Le règlement d'Anvers fut approuvé par l'archevêque de Malines. La proposition de laisser à tous les collèges la liberté de l'adopter, faite à la Chambre par le ministère De Brouckère, fut accueillie favorablement (1854), et désormais les collèges qui désiraient un aumônier catholique durent exclure les ministres des autres cultes, imposer silence aux professeurs non catholiques et se soumettre à la surveillance cléricale.

Retraite des libéraux : ministère de transition (1853-1856). — Le gouvernement libéral supprima l'impôt du timbre sur les journaux (1848), abaissa le tarif des lettres, créa une caisse des retraites, une banque nationale (1849), activa la construction des voies ferrées, commencées en 1843, et les diverses entreprises de travaux publics. Il eut bientôt besoin de nouvelles ressources. Dès 1848 il présentait aux Chambres un projet d'impôt sur les successions qui fut adopté seulement en 1851 : encore fallut-il dissoudre le Sénat pour l'amener à voter la taxe. Dans l'année 1851 le ministère Rogier demanda de nouveaux impôts sur la bière, le genièvre, le tabac, ce qui le rendit impopulaire. Les élections partielles de 1852 ayant favorisé les catholiques, le ministère llogier fit

place en 1853 à un ministère composé de libéraux très modérés présidé par De Brouckère. Le nouveau gouvernement ménagea les catholiques; on a déjà vu qu*il fit adopter par les Chambres le règlement (T Anvers. Il rompit avec la pratique libérale du cabinet précédent vis-à-vis des réfugiés politiques français. Pour obtenir le renouvellement du traité de commerce de 1845 entre la Belgique et là France, il fit voter (1853) une loi pour réprimer les offenses envers les souverains étrangers. Alors commencèrent les condamnations et les expulsions de réfugiés.

Les catholiques au pouvoir (1865-1857). — Les élections de 1854 amenèrent une nouvelle augmentation des représentants catholiques. Le cabinet De Brouckère se retira Tannée suivante et le roi prit un ministère entièrement catholique appuyé sur une majorité faible et indécise. Les catholiques de 1855 n'étaient plus libéraux comme ceux de 1831. Le ministère blâma un professeur d'Université qui niait la divinité du Christ; un représentant catholique réclama — sans succès, il est vrai — la révocation d'un autre professeur coupable d'avoir loué la Réforme. L'évèque de Gand interdit aux fidèles de suivre les cours de cette ville, qui étaient un établissement de rÉtat. Le grand sujet de bataille entre les deux partis fut le projet que le gouvernement présenta sous le titre de loi de la liberté de la charité^ et que les libéraux appelèrent « loi des couvents » (1856). D'après ce projet, tout établissement de charité ou d'instruction fondé par donation ou par testament pouvait acquérir la personnalité civile par arrêté royal, et rester sous l'administration, même héréditaire, des personnes choisies par le donateur ou le testateur, sans contrôle des pouvoirs publics. Les libéraux réclamaient le maintien du statu qtio pour les fondations charilables, c'est-à-dire la nécessité d'une loi pour accorder la personnalité civile, et le contrôle des bureaux de bienfaisance. Ils trouvaient que le résultat de la loi proposée serait d'augmenter la richesse et l'influence du clergé régulier déjà si puissant. Les couvents belges n'avaient cessé de grandir depuis la fin de la domination française. Ils étaient en 1846 aussi nombreux et aussi peuplés qu'avant l'époque où Joseph II

réduisit leur nombre (779 avec 11 968 religieux et religieuses '). La discussion fut très vive à la Chambre. Les libéraux qui s'y trouvaient en minorité, firent à Bruxelles et dans plusieurs villes des manifestations qui tournèrent en cris hostiles contre des personnes et en coups de pierre contre des fenêtres. Le roi déclara d^abord qu'il maintiendrait le ministère contre c rémeule ». Mais les élections communales ayant donné la majorité aux libéraux, Léopold prit un ministère libéral qui fit dissoudre la Chambre et obtint une majorité de 70 membres contre 38 (1857).

Les libéraux reprennent le pouvoir (1857-1870). — Les libéraux gardèrent le pouvoir treize ans; c*est la plus longue des périodes pendant lesquelles ils ont gouverné. Leur leader politique est toujours Charles Rogier, chef du cabinet de 1857. La mort de Léopold P' (10 décembre 1865) et Tavènement de son fils Léopold II n'amènent aucun changement politique. Le nouveau roi continue la tradition du précédent et gouverne avec la majorité parlementaire.

Le cabinet libéral fit des réformes destinées pour la plupart à améliorer les conditions matérielles de la vie : suppression des octrois, étudiée en 1847, réalisée en 1860; abaissement du tarif des chemins de fer ; suppression du péage des routes (1866) ; nouvelle réduction de laiTranchissement postal (1868); remplacement de rimpôt du sel par une augmentation de la taxe sur les eaux-de-vie (1870). Les codes commercial et pénal furent réformés, la liberté de coalition et de grève fut accordée aux ouvriers (1867). Le ministère proposa en outre d'adjoindre les capacités aux électeurs communaux et provinciaux, mais la discussion de cette réforme électorale partielle dura quatre ans (1866-1870), si bien que le ministère perdit sa majorité au moment où son projet, devenu loi, allait être appliqué.

Division et défaite des libéraux. — Le parti libéral n*était qu*une coalition des partis rebelles à Tullramontanisme. Dès le congrès libéral de 1846 s'était manifestée une division entre les modérés ou doctrinaires et les radicaux. Après la victoire de

\. En 1866, leur nombre avait presque doublé (1314 couvents avec 18 162 religieux et religieuses).

1857 Topposilion reparaît : conlre les doctrinaires s'élève une nouvelle génération qu^on appelle les « jeunes », les c avancés » ou les progressistes : ce dernier nom a fini par triompher. Les c jeunes » sont constitutionnels comme les doctrinaires : ils ont lo même programme, mais ils sont plus radicaux sur les deux questions de renseignement et de la réforme électorale. Ils réclament la (in delà surveillance du clergé sur les écoles (abrogation de la loi de 1842 et du règlement (f Anvers de 1853), Tinstruclion obligatoire (1859), rabaissement de Tâge requis pour voter à vingt et un ans et du cens à 15 francs (1865). Dans les discussions sur Tadjonction des capacités proposée par le ministère, plusieurs des « jeunes » se déclarèrent partisans du suffrage universel (1866-1867). Les « jeunes » réclamaient encore l'abrogation des lois pour réprimer les injures aux souverains étrangers, lois aggravées en 1858, et une liberté plus grande de la presse. Leur premier représentant fut Louis Defré, élu à Bruxelles en 1858 contre un des minisires libéraux. Ils furent peu nombreux à la Chambre et eurent d'abord peu de partisans hors de la capitale; mais leur nombre s'accrut assez pour menacer la majorité doctrinaire. La ruine du cabinet fut hâtée par d'autres causes de discordes entre ses partisans. La langue flamande, parlée par la moilié des habitants du royaume, mais longtemps considérée comme un patois de paysans, avait été remise à la mode par des écrivains et des publicisles (1837, Wonderjaar de Henri Conscience). A partir de 1840 on pétitionne pour demander l'égalité du flamand et du français dans les acles publics; les libéraux sont en général hostiles au flamand, langue de paysans catholiques; les catholiques s'emparent du mouvement flamingant dont Timportance grandit à partir de 1857.

Une partie des libéraux se déclare hoslile au projetd augmen tation de l'armée que le ministère présentait par crainte de Napoléon III; à Anvers, libéraux et catholiques, mécontents des fortifications élevées autour de la ville, se coalisent contre le ministère.

Déjà, aux élections de 1864, le parti libéral n'avait triomphé qu'à deux voix, et le cabinet avait dû dissoudre la Chambre pour trouver une majorité suffisante. Sa majorité s'était légèrement accrue en 1866 et en 1868 (73 contre 51). Au renouvelle-

ment de juillet 1870, les libéraux furent abandonnés par les deux grandes villes flamandes Anvers et Gand, et par plusieurs villes avancées du pays wallon, Charleroi, Soignies, Verviers. Us perdirent 12 sièges. Le cabinet Rogîer céda la place à un ministère catholique.

Développement économique de la Belgique : le libreéchange. — L'industrie et le commerce de la Belgique se sont prodigieusement développés après la conclusion de la paix définitive avec la Hollande. Le Ilainaut et la vallée de la Meuse, produisant beaucoup de houille et de minéraux, se sont couverts de hauts fourneaux et de filatures, tandis qu*Anvers devenait un des grands ports de TËurope septentrionale. Le parti libéral, qui s'appuyait sur la bourgeoisie industrielle et commerçante, a favorisé ce développement économique par une série de mesures dont les principales sont celles qui ont établi le libre-échange. Par ce côté Thistoire du parli libéral belge ressemble à celle du parti libéral anglais. De 1845 à 1847, à la suile de la maladie de la pomme de terre et d'une mauvaise récolte de blé, le gouvernement belge abolit les droits d'entrée sur les matières alimentaires. L'abolition des droits d'importation sur les produits industriels est l'œuvre propre du parti libéral. Elle a été opérée de 1862 à 1863, à la suite de l'exemple donné par TAnglelerre et la France.

En 1863, le péage établi à l'embouchure de l'Escaut au profit des Hollandais par le traité de 1839, fut racheté à la suite de négociations internationales. L'obligation de payer ce droit détournait les navires étrangers du port d'Anvers; pour les y attirer, le gouvernement belge leur remboursait le péage, mais la somme inscrite pour cet usage au budget avait monté de 500 000 francs en 1840 à 1 600 000 francs en 1858. Le péage fut enfin racheté le 19 juillet 1863 au prix de 36278 566 francs, dont 12 furent payés par la Belgique, 9 par l'Angleterre, le reste par les autres nations qui participaient au trafic d'Anvers. Celle ville, morte depuis deux siècles, retrouva l'activité et la richesse qu'elle avait eues au temps de Charles-Quint. Anvers et les grandes villes belges ont été reliées entre elles et aux pays étrangers par un réseau de chemins de fer construits et exploités par l'Etat.

De 1840 à 1811 le nombre des voyageurs et le poids des marchandises transportés par voie ferrée en Belgique, le tonnage des navires entrés dans les ports belges, le commerce du royaume ont décuplé.

//. — Le Royaume des Pays— Bas.

Le parti libéral. — Après la séparation de la Belgique, les anciennes Provinces-Unies conservent le nom de Royaume des Pays-Bas, et restent sous le régime de la loi fondamentale de 1815 '. Jusqu'en 1848 le royaume des Pays-Bas est une monarchie constitutionnelle où le roi est plus puissant que le Parlement. Les assemblées représentatives désignées sous le vieux nom (ÏEtats généraux se composent de deux Chambres : la Chambre haute dont les membres sont nommés à vie par le roi, la seconde Chambre dont les membres sont désignés chaque année par les Étals provinciaux élus euxmêmes par des censitaires. Les Elals généraux n*ont qu*une partie du pouvoir législatif; ils acceptent ou rejettent les projets de lois présentés par le gouvernement, mais n*ont pas le droit de les amender; ils votent le budget ordinaire pour dix ans, le budget extraordinaire pour deux ans; les nominations des officiers dans l'armée, les monopoles et toute l'administration coloniale sont hors de leur contrôle et abandonnés à l'arbitraire royal. Le roi gouverne avec des ministres qu'il choisit et renvoie, selon son bon plaisir : il est seul responsable et ses ministres ne peuvent être renversés par un vole des Chambres. Ce régime a été attaqué par le parti libéral qui a réclamé, comme en Belgique, une réforme constitutionnelle par des moyens légaux. Le parti libéral néerlandais s'organise après la paix définitive avec la Belgique. En 1844 son chef, Thorbecke, professeur de droit public à l'Université de Leyde, publie des Observations sur la loi fondamentale; la même année, à la session des Etats généraux, huit députés de la seconde Chambre