IV. — L'Assemblée Législative

Élection et réunion de la Législative. — L'Assemblée législative de 750 membres, élue le 13 mai 1849, à la majorité relative et au scrutin de liste par département, et réunie le 28 mai, représentait une proportion des partis toute diCférente de la Colistituante. — L'ancienne majorité républicaine, le parti de Cavaignac, était tombée à 70 membres. — L'extrême gauche, qui prenait le nom traditionnel de la Montagne, s'était organisée pour les élections sous la direction de comités électoraux, la Solidarité républicaine y les Amis de la Constitution, qui avaient fait appel au sentiment démocratique dans la lutte contre les ennemis de la République. Le manifeste des 55 représentants de la Montagne (rédigé par Félix Pyat) contenait même quelques promesses de réforme sociale : réforme du service militaire (pour abolir l'inégalité), abolition des impôts sur les objets de première nécessité, impôt progressif sur le revenu net, exploitation par l'État des chemins de fer, mines, canaux, assu-

rances, crédit dÉtat'. La Montagne eut 180 représentants, élus surtout par TEst, le Midi et Paris. — Contre les 250 républicains, la coalition monarchiste et catholique de la rue de Poitiers avait fait élire environ 500 représentants du c parti de rOrdre », orléanistes, légitimistes, partisans de la fusion; les bonapartistes n'étaient qu'en petit nombre.

Le pouvoir exécutif et le pouvoir l^islatif étaient d*accord contre le parti républicain ; ils allaient travailler à Técraser en détruisant ses moyens de propagande et d'action, les journaux républicains, les sociétés politiques, les écoles laïques et le suffrage universel.

Le 13 Juin et la défaite de la Montagne. — A la nouvelle des combats devant Rome, le parti de la Montagne prit roffensive. Les comités organisés pour les élections rédigèrent des protestations contre le gouvernement qui venait de violer l'article 5 de la Constitution : c La République française respecte les nationalités étrangères... et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Ledru-Rollin demanda à l'Assemblée de mettre en accusation le Président de la République et ses ministres; aux explications d'O. Barrot, puis aux cris de la droite, 1 répondit par celle déclaration qu'il répéla : « La Constitution a été violée, nous la défendrons même les armes à la main > (11 juin). L'Assemblée rejeta la proposition. Le lendemain, Ledru-RolIin et quelques représentants organisés en commissions lançaient une proclamation qui dénonçait la conspiration monarchique contre la République, et convoquaient les gardes nationaux à la mairie du 5* arrondissement pour se rendre en masse, sans armes, à l'Assemblée.

Il ne vint que quelques centaines de gardes nationaux et des ouvriers; le 13 juin, à onze heures du malin, ils partirent du Chàteau-d'Eau en criant : « Vive la Constitution ! Vive Tltaliel » et arrivèrent jusqu'à la rue de la Paix. Changarnier avait massé des troupes qui chargèrent les manifestants et les dispersèrent.

I. « Nous voulons reoonnailn' à tous le «Iroil à la propriélê par le droil au travail. Qu'esl-cr que le «Iroit au travail? C'est le droit au crédit. Qu'est-ce que le droit au crédit? C'est le droit au capital, c'est-à-dire îiux instruments de travail... Il faut que VElai pnHe au lieu «l'emprunter, qu'il prélo sur immeubles comme sur meubles. -

l'assemblée législative 27

Les organisateurs de la manifestation furent cernés dans le Conservatoire des Arts et Métiers; les soldats allaient les fusiller, quand Tordre vint de les faire prisonniers. Ledru-Rollin s'échappa et se réfugia à Londres.

L'Assemblée profita de Toccasion pour désorganiser le parti de la Montagne. Elle mit 33 représentants en accusation. Le gouvernement, par décret, avait supprimé les journaux du parti. L'Assemblée vota une loi contre la presse qui rétablissait un cautionnement de 24 000 francs et donnait pouvoir à l'administration d'interdire la vente sur la voie publique. Elle vota une loi qui interdisait les réunions publiques politiques pendant un an. Elle vota l'état de siège à Paris par une loi qui donnait aux conseils de guerre le jugement de tous les crimes et délits « contre la sûreté de la République, la Constitution, la paix et l'ordre ». Grévy dit : « C'est la dictature militaire ». Dufaure répondit : «c C'est la dictature parlementaire ».

Formation d'un parti bonapartiste. — Après avoir écrasé leur ennemi commun, le Président et la majorité commencèrent à se diviser. Les anciens parlementaires qui dominaient l'Assemblée méprisaient Louis-Napoléon; ils lui reprochaient son passé de conspirateur, ses amis aventuriers, ses dettes, sa vie privée. Lui ne se contentait plus d'être l'instrument de la majorité, il cherchait à se former un parti personnel. Il devint moins docile à Thiers, s'entoura d'hommes nouveaux, s'attacha beaucoup d'officiers. Il voulut avoir une politique étrangère personnelle. Après le retour du Pape à Rome, il écrivit une lettre publique à son ami Ney pour se plaindre de la réaction et dire que la restauration du Pape devrait être accompagnée d'une amnistie et d'une réforme laïque du gouvernement. La majorité catholique, en volant les crédits pour l'expédition de Rome, lui reprocha cette ingérence dans les affaires du Saint-Père.

Le ministère 0. Barrot, composé d'orléanistes, refusa de prendre parti contre l'Assemblée. Le conflit resta d'abord latent. Mais tout d'un coup Louis-Napoléon, agissant, suivant sa coutume, sans avoir prévenu, publia le message du 31 octobre- C'était une déclaration de rupture avec le régime parlementaire

et un manifeste de gouvernement personnel. « La France inquiète, parce qu'elle ne voit pas de direction, cherche la main, la volonté de Télu du 10 décembre. Or cette volonté ne peut être sentie que s'il y a communauté entière de vues, d'idées, de convictions entre le Président et ses ministres et si TAssemblée s'associe elle-même à la pensée nationale dont l'élection du pouvoir exécutif a été l'expression. » — En conséquence le Président renvoya ses ministres et les remplaça par des partisans personnels, encore presque inconnus, Rouher à la Justice, Fould aux Finances, Parieu à llnstruclion publique.

Le préfet de police Cartier créait la Société du 10 décembre, qui se donnait pour but de protéger la religion, le travail, la famille, la propriété, et de combattre € le socialisme, l'immoralité, le désordre, les mauvaises publications, l'endurcissement des factieux )». Elle se recruta de bonapartistes militants qui allaient, armés de bâtons, attaquer les réunions démocratiques.

Loi sur renseignement et loi du 31 mai (1850). — L'Assemblée et le Président se remirent d'accord pour lutter contre les républicains. La Constitution promettait l'instruction gratuite; il fallait donc faire une loi organique de l'enseignement; le Conseil d'Etat la préparait lentement. Le ministre Parieu présenta une loi provisoire et, dans la discussion, appela les instituteurs « officiers généraux de la République démocratique et sociale », les accusant de « vulgariser au fond des campagnes les principes de subversion ».

L'Assemblée vota (16 mars 1850) une loi générale sur l'enseignement préparée par Falloux, qui mettait l'instituteur sous la surveillance du curé et l'obligeait à enseigner le catéchisme. Il n'était plus question d'instruction gratuite. L'enseignement secondaire, qui depuis Napoléon P*" était resté le monopole de l'Université d'Etat laïque, devenait libre; les particuliers avaient le droit d'ouvrir des écoles privées, secondaires ou primaires. En fait, les congrégations profitèrent presque seules de la libeiHè (renseignement en fondant des collèges et des écoles primaires. Les municipalités eurent le droit de choisir des congréganistcs pour leurs écoles, et les congrégations de femmes eurent le pri-