H. WiLSCHiMOBR, Le divorce de Napoléon

jour. A Paris même, on voyait siéger le cardinal Maury *, intronisé malgré un bref formel du pape déclarant nul tout ce que ferait Tarchevèque intrus. Napoléon chercha le moyen de faire donner aux candidats de son choix l'institution canonique par une autre voie que celle du pape et malgré le pape. Dans ce but, il réunit à Paris, en 1811, un concile national. Celui-ci commença par se déclarer incompétent; mais, dans la suite, il céda à la pression de l'impérieux souverain, et, dans une session supplémentaire, il reconnut aux métropolitains le droit de confirmer les évéques élus, dans le cas où le pape ne conférerait pas l'institution aux candidats présentés, dans un délai de six mois. Comme il ne voyait que des prélats dévoués à l'empereur, Barrai, archevêque de Tours, Duvoisin, évéque de Nantes, Mannay, évêque de Trêves, Pradt, archevêque de Malines, Pie Vil, trompé sur l'état réel des choses, finit par approuver cette combinaison.

Traîné à Fontainebleau dans l'été de 1812, il se vit demander de nouvelles concessions par Napoléon qui voulut traiter directement avec lui. L'empereur entama effectivement des négociations au commencement de 1813. D'après les préliminaires d'un concordat arrêté à Fontainebleau, le pape devait fixer son siège en France ou dans le royaume d'Italie et touchait un revenu annuel de deux millions de francs; l'empereur avait le droit de nommer à tous

1. Ricard, L'abbé Maury (f79S- ISH), 1888. Cet ouvrage est résumé dans la notice biographique placée en tète de la Correspondance diplomatique et mémoires inédits du coT'

éHnal Maurv, 2 vol., 1891. — Ltos- NET, Rist. ae Mgr d'Aviau Dubois de Sanzay. archeT. de Vienne, 2 toL»

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les évêchés de France et d'Italie, sauf aux six évêchés suburbicaires et à dix autres seulement dont le pape devait garder Tentière disposition. L'empereur réclamait en outre du pape Tapprobation des quatre articles de 1682 , la translation du siège apostolique à Paris, le droit pour les princes catholiques de nommer les deux tiers des cardinaux , enfin un blâme solennel de l'attitude prise par les « cardinaux noirs » lors de son mariage avec Marie- Louise. Mais ni ces demandes ne furent jamais accordées, ni les premières concessions, arrachées au pape, n'entrèrent en vigueur. Tandis que Napoléon faisait chanter à grand fracas le Te Deum dans toutes les églises, pour affermir la paix conclue avec le pape, et qu'il donnait communication au sénat des articles des préliminaires. Pie VII, profondément troublé dans sa conscience par les graves concessions qu'il venait de faire, réunissait autour de lui les membres du sacré collège et leur faisait part de ses anxiétés douloureuses. Il éprouvait surtout des scrupules au sujet de l'abandon des États de l'Église, implicitement contenu dans l'extension du droit de nomination reconnu à l'empereur. La majorité des cardinaux s'étant prononcée contre ces concessions, Pie VII n'hésita plus à les rétracter et à demander que les négociations fussent recommencées. Puis, comme cette année -là même voyait l'effondrement de la puissance de Napoléon, il réclama avant tout sa mise en liberté. Il ne l'obtint qu'au printemps de 1814. Il ne devait plus avoir à traiter avec l'empereur. Pendant que Pie VII regagnait l'Italie, Napoléon signait son abdication à Fontainebleau. Son retour passager,

en 1815, n'eut aucune conséquence pour TÉglise. Une deuxième fois l'empereur fut précipité de son trône et sa chute, cette fois, fut définitive.

Le concordat, conclu par Napoléon avec Pie VII, régit encore aujourd'hui en France les relations de PÉglise et de PÉtat. Ea Toici le texte tout entier :

« Le gouyemement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement Jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouyemement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme conOance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacriflces, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacriflce commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évftchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

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Art. 6. Les évêques, ayant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. »

Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.

Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement.

Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées^ nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.

Art. U. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la

république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Pancien gouvernement.

Art. 17. U est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans Tarticle ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. »

Les articles organiques, imposés h l'église de France par Napoléon, en vertu de la raison du plus fort, n'ont jamais eu, aux yeux des papes, la valeur d'un document diplomatique. Certaines dispositions sont hors d'usage. C'est ainsi que les décrets du concile du Vatican ont été publiés en France sans que le gouvernement ait eu à en « examiner la forme, la conformité avec les lois, droits et franchises de la république ». D'autres ont été appliquées sans que Rome ait élevé de réclamation. Les congrégations romaines en ont tacitement accepté un grand nombre 5 ainsi elles ont consacré par plusieurs décisions la situation singulière faite aux desservants qui exercent le ministère pastoral, sans jouir des droits et garanties reconnus aux curés par la législation canonique.

Nous citons les principaux articles organiques, ceux du moins qui expriment le mieux l'esprit de toute la pièce :

« Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (art. 1).

Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ou ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane (art 2).

Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique (art. 3).

Aucun synode national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement (art. 4).

Il y aura recours au conseil d'État dans tous les cas d'abus