LE TRAITÉ DE WESTPHALIB

catholiques et protestants, conformément à l'état de leurs possessions au 1" janvier 1624 (V, 14). Le Palatinat, le Wurtemberg et Bade sont replacés dans l'état antérieur aux troubles, c'est-à-dire à l'année 1618. D'autres mesures particulières sont prises dans l'intérêt de plusieurs états et de quelques maisons. Le prince palatin recouvre la dignité d'électeur, par la création d'un huitième électorat. Le souverain de Bavière conserve les droits et le titre d'électeur (IV, 5-57).

3. Le « réservât ecclésiastique » reste stipulé pour les deux confessions (V, 15).

4. Le « droit de réforme » appartient également à tous les états de l'empire, ecclésiatiques ou séculiers (V, 30).

5. Là où les catholiques et les protestants, au cours de l'année 1624, ont pratiqué librement leur religion, en public ou en particulier, ils continuent à Jouir du libre exercice de leur culte (V, 31). Dans les pays où domine exclusivement une religion, les dissidents peuvent pratiquer leur culte dans leurs maisons, fréquenter les églises de leur confession dans les pays voisins, et exercer les professions civiles. Au cas où ils préféreraient émigrer, ils ont la liberté de vendre ou de conserver leurs biens (V, 34-37). En Silésie et dans la Basse-Autriche, l'année normale définissant les situations respectives n'est pas admise. Cependant, même dans ces deux contrées, les protestants ont le droit de fréquenter les temples des pays Toisins sans être contraints à l'émigration (Y, 39).

6. Les villes d'empire doivent, d'après leur situation religieuse au 1**' janvier 1624, être ou catholiques,

OU évangéliques. ou des deux confessions à la fois (V, 29).

7. Dans les affaires religieuses, et, en général, chaque fois que les états ne représentent pas, à titre de corporation fondée en vue du bien commun, les intérêts de l'ensemble des citoyens, mais ont à traiter des droits individuels de leurs sujets (iura singulorum) , la décision ne sera pas prise à la majorité des voix, mais par un arrangement à Tamiable. Il en sera de même dans toute autre question que l'une des confessions regarderait comme religieuse, et où les états, se séparant en deux camps {itio in partes) j diaprés leurs affinités religieuses, se diviseraient nettement en catholiques et protestants, — corpus eatholicoi^m et corpus evangelicorum (V, 52).

8. Les réformés ont les mêmes droits que les catholiques et les luthériens (art. VII).

La fixation de Tannée 1624, comme date servant à établir les situations respectives des confessions religieuses, faisait perdre de son importance au droit de réformation reconnu aux souverains. Les princes ne purent invoquer ce droit que lorsqu'il était impossible de se reporter à Tannée 1624. En somme, la paix de Westphalie assurait à tous les sujets de Tempire la possibilité de garder leur religion. 11 fut même expressément spécifié, que si un prince luthérien passait au calvinisme ou vice versa, il pouvait bien établir pour lui-même à la cour un service religieux conforme à sa croyance et permettre aux communes qui se seraient converties avec lui le libre exercice de ce culte; mais il ne devait pas modifier de lui-même les institutions ecclésiastiques du pays