Historie de la dîme ecclésiastique en France au 16e sìecle

Le présent volume est la continuation des études que j'ai entreprises sur l'histoire de l'impôt direct ' ecclésiastique en France -. Il est consacré tout entier au xvi« siècle. C'est l'époque de l'essai avorté de la Réformation et de l'établissement de l'absolutisme monarchique, fait plus important encore, car il domine et embrasse le premier et eut des conséquences plus fortes et plus durables sur l'histoire et sur les institutions de l'ancienne France. C'est aussi une période critique pour l'Eglise catholique attaquée dans son dogme, dans sa morale, dans son culte, dans son Chef visible, dans sa hiérarchie, dans sa discipline et dans ses biens; aux ennemis qui l'assaillent, réformés, gallicans, princes, elle n'a pu résister que grâce à l'appui incertain souvent et toujours onéreux de la rovauté. L'examen de l'évolution de la dime contribuera, je l'espère, à préciser notre connaissance de ces grands événements historiques et juridiques.

1. Les relations économiques et historiques entre la dîme et les taxes ecclésiastiques stricto sensu (oblations, casuel, sépulture, etc.) sont assez intimes pour que des maintenant s'élabore en écrivant l'histoire de la première celle des secondes.

2. Histoire de la dime ecclésiastique en France jusqu'au décret de Gratien (Thèse doctorat en droit. Dijon, impr. Jobard, 1909, 266 p. 8°). — La dime ecclésiastique dans le royaume d'Arles et de Vienne aux XII' et XIII' siècles (Zeitschrift der Saviu^ny-Stiftung fiirUechtsgeschichte Kanonistische Abteilung, I, 191 1, p. 126-160). — Histoire de la dime ecclésiastique dans le royaume de France aux XII' et XIIF siècles (Paris, Picard, 1912, 210 p. S*). — L'é\'olution de la dime ecclésiastique en France aux AVV* et XV' siècles (Z. S. S. KA. m, 191'!, p. io;-i4o).

Pendant le xvi^ siècle, en effet, l'existence et la propriété des dîmes ont été bien souvent menacées. Les Protestants, désireux de restaurer la simplicité des âges apostoliques, fort hostiles aux « porteurs de rogatons » et aux « papistes » en voulurent la suppression ou la sécularisation. Nous constaterons combien, aux dires d'anciens historiens et surtout des documents contemporains, l'espérance de ces réformes attira soit de paysans, soit de seigneurs vers ces idées nouvelles qui semblaient devoir être si profitables dès ce monde et combien de catholiques y adhérèrent sur le chapitre des innovations pécuniaires. La Royauté aurait pu suivre cet exemple et, avec ou sans abandon de ses croyances traditionnelles, s'approprier les biens et les dîmes de l'Eglise gallicane. Elle ne le fit pas et se borna à prélever une partie de plus en plus grande du capital et du revenu ecclésiastiques. Elle fit alliance avec son clergé et avec la Papauté contre les novateurs dont les opinions religieuses lui parurent sans doute trop favorables à une révolution politique ou sociale*. Cette alliance du trône et de l'autel, pourrait-on dire, sauva l'Eglise et ses dîmes. Mais le protecteur devint le maître. Les siècles précédents avaient sécularisé en partie les produits et plus encore la nature juridique de l'impôt ecclésiastique; les tribunaux laïques jugeaient déjà de très nombreux procès en matière décimale. Mais en droit la compétence de l'oflicial était encore la règle et la législation canonique, encore seule à régir la dîme; les sécularisations apparaissaient encore comme des usurpations ou des concessions subies ou consenties par le clergé, le véritable décimateur. Durant le xvi* siècle la laïcisation se complète. Tout plaideur qui alléguera même sans motif l'inféodation de la dîme litigieuse sera certain d'obtenir

I . Le chancelier de l'Hôpital (I, p. 423) déclare au Parlement de Paris, en juin i56i : « Plusieurs personnes se jectent sous le manteau de la religion... mettans la main aux armes, abalant non les églises mais ce qui est dedans, menassant ne payer dixmes aux églises ne les droitz du roy ».

renvoi de la cause devant le juge séculier, sans même avoir besoin de présenter quelque preuve de son affirmation et à tout moment de l'instance ; le Parlement de Pa ris réservera à la juridiction royale les litiges si fréquents snr le taux de la dîme. Les commentateurs des Ordonnances ou des Coutumes, les littérateurs, les historiens du droit et, après eux, les juges diront parfois que les dîmes laïques n'ont de commun avec les dîmes ecclésiastiques que le nom et proclameront toujours quelles constituent une véritable propriété, indépendante et libre La Royauté se reconnaîtra, d'accord avec l'opinion publique, le droit de prescrire une nouvelle répartition des dîmes ; au mépris des dispositions de la législation canonique elle en exemptera certaines catégories de terres: elle en aliénera ou en percevra d'autres à son profit et sans solliciter le libre consentement de son clergé ou du Pape. Sixte-Quint sera amené à constater l'évolution accomplie et tacitement à ne plus tenir en fait compte du caractère spirituel de la dîme.

Ces graves changements se sont produits au cours d'une période que l'on peut commencer en i5i2 et clore en 1607. A la première de ces dates Léon X atténue, d'après la coutume, la rigueur des règles canoniques sur lassiette de la dîme ; à la seconde, Henri IV dispense de l'impôt ecclésiastique les terres desséchées et mises en culture. Entre le concile de Latran et l'Edit de janvier 1607 le pouvoir de légiférer sur la dîme a passé du Pape au Roi. Cet accroissement du pouvoir royal m'a amené à considérer l'histoire de la dîme principalement dans le royaume de France ; cependant j'aurais été trop incomplet si je n'avais signalé avec brièveté les principaux faits et caractères de son évolution dans des provinces devenues depuis et en grande majorité demeurées françaises. Le lecteur fera de lui-même les distinctions géographiques nécessaires * sans trop se préoccuper des occupations tem-

I. Les documents et ouvrages relatifs à ces régions occupent une place

poraires de quelques contrées par les armées du Roi de France * .

Le sujet ainsi précisé n'a pas encore été, à ma connaissance, l'objet des études d'un historien moderne. Quelques écrivains en ont parlé mais avec beaucoup de sobriété et, si je ne m'abuse, avec quelque inexpérience ^. M. H. Marion, dans son excellent travail sur La Dîme au XVIIP siècle et sa suppression, n'a pu donner sur les époques antérieures que des détails sommaires ^ Je crois, en particulier, que la lutte entre la R. P. R. et la R. G. et A. et les relations existant entre l'histoire des dîmes et celle des progrès du pouvoir royal n'ont été jusqu'ici que soupçonnées \ Pour les mettre en lumière et pour retracer l'évolution complète de l'impôt ecclésiastique au xvi^ siècle, j'ai recouru, en les éclairant par la lecture de quelques livres récents, aux sources historiques '" et juridiques dont on trouvera la liste à la Bibliographie. Les histoires régionales du protestantisme ne m'ont pas rendu autant de services que j'en attendais; d'une allure souvent plus lit-

à part dans la Bibliographie. Malgré la réunion au royaume des Trois- Evêchés et de la Bresse avec ses dépendances, je n'ai pas scindé la courte bibliographie lorraine et savoisienne.

I. Par exemple de la Savoie avant la paix de iSSg et de Cambrai en 1594-1595 (Lesne, Comment Cambrai devint français. Revue de Lille, 1903, p. 19-23). 11 ne semble pas que cette mutation de fait dans la souveraineté ait eu quelque influence sensible sur les dîmes; il en fut de même dans le Piémont, province française de i536 à i559 (Romier, Les institutions françaises en Piémont, sous Henri 11 (Rev. hist. CVI, 1911, p. 1-26). Les origines politiques des guerres de religion, 1, 531-549- — Marchand, Charles 1" de Cossé (1889).

a. MÈGE, Charges et contributions des populations d'Auvergne d la fin de l'ancien régime (Revue d'Auvergne, 1H97). Villemonte de la Glergekie, La dime dans notre ancien droit français et son abolition (Thèse droit, 1908). Gagnol, La dime ecclésiastique en France (Paris, de Gigord, 19H, i83 et 25o p., 8°); sur ce dernier ouvrage cf. H. Hauser, Rev. historique, CXIII, 1913, p. 94 Toutefois, M. Gagnol a donné un consciencieux et fort utile dépouillement des inventaires des Archives départementales. — L'étude de de M. Durand sur La dime ecclésiastique au XVIII" sièc/e (Thèse droit 1898) est exclusivement juridique.