R. Benoist, f" i6 r°, 20 r

Cette interprétation, à premier examen fort soutenable, n'est pas conforme aux indications fournies par les travaux préparatoires. Au cours des discussions on demanda la condamnation expresse des usages contraires aux règles canoniques même s'ils remontaient très haut dans le passé. Cet amendement, bien que soutenu par plusieurs évêques, ne fut pas adopté; l'assemblée accepta le c. 12 tel qu'il avait été proposé par les légats pontificaux K

La limitation de l'assiette de l'impôt ecclésiastique par la coutume contraire n'est donc point condamnée par le concile œcuménique. Telle fut d'ailleurs l'interprétation donnée à notre texte par plusieurs décisions d'évêques français. Le synode de Chàlons en 1672 défend expressément aux curés d'innover en cette matière et leur prescrit d'observer la coutume établie dans leur paroisse ou les paroisses voisines. En i583 le concile de Tours exige la dime de tous les fruits mais se hâte d'ajouter : j'iixta tamen ciijusciimque patriae consiietudinem ^

La prohibition des dîmes insolites est ainsi devenue une règle admise par les autorités ecclésiastiques. Depuis Philippe le Bel elle constituait l'un des principes les plus incontestés du droit royal ecclésiastique. La Philippine est insérée dans le recueil des Ordinationes regiae que propage Dumoulin et on l'invoque couramment devant les Parlements^. En i535 François I" interdit sous peine de confiscation à tous décimateurs, laïques ou ecclésiastiques, de lever des dîmes insolites. L'Ordonnance de Blois affirme à nouveau en 16-9 le grand principe laïque de la

1. Theiner, II, p. 491-495; révêque d'Aquilée, par exemple, demande : addatur non obstantibus consueludinibus etiam ijimieraorabilibus.

a. Gousset, III, p. 3;o : caveant... ecclesiarum rectores ne nova impositione aut modo décimas... exigendi suos parrochianos aliquatenus gravent sed laudabilem atque ab antiquo approbatam in suis parrocliiis et aliis adjacentibus locis consueludinem ab eisdem observari volumus. Odespun, Concilia. . . Galliae, p. 356.

3. Brunet, I, p. 34^- ExpiLLY, Plaidoyers, p. 43o. Pai'on, I, p. ;;, i539 (attribuée à Philippe-Aujjuste). Molinaei opéra, II, p. Sai (Ordinationes, t. XXXV, § I). GuENOis sur Imukrt, p. 173,

réglementation de l'assiette de la dîme par le long usage : « Déclarons... que lesdites dismes se lèveront selon la coutume des lieux ». Imitant ses prédécesseurs, Henri IV ordonne dans l'article 25 de l'Edit de Nantes le paiement de l'impôt cultuel « selon l'usage et coustume des lieux ' ». La législation coutumière a enregistré cette règle en termes très nets et le Parlement de Paris, dans l'exercice de ses pouvoirs quasi-législatifs, veille à ce qu'elle ne puisse être mise en doute et n'enregistre certaines lettres de Charles IX prescrivant le paiement des dîmes que sous réserve formelle des dîmes insolites *. Les civilistes sont pleinement d'accord avec la législation et la jurisprudence laïques. La théorie de la coutume, origine et limite de la dîme, a eu son défenseur enthousiaste et absolu dans le plus illustre et le plus influent des commentateurs du droit français au xvi^ siècle, dans Dumoulin. Les idées de Dumoulin sont celles de Grimaudet, de Chopin, et de jurisconsultes moins connus tels que Bégat. Elles inspirent certaines doléances présentées en 1596 aux Notables de Rouen par la ville de Tours 3.

La coutume détermine par conséquent, en droit et en fait, les choses décimables. Elle en avait exclu toujours et

I. Actes de François I", III, n» 7725. Ordonnance de Blois, art. 5o (Isa.m- BERT, XIV, p. 395). Edit de Nantes, art. a5 (Isambert, XV^ p. i;8).

a. Coutume de Berry, X, art. 17 : « dismes... doivent seulement estre payées de clioses desquelles elles ont accoustumé estre prinses... et non autrement » (Bourdot de Richebourg, III, p. 957). Expilly, Plaidoyers, p. 43i : « La cour n'entend pas qu'en vertu des lettres royaux les ecclésiastiques puissent demander les dismes d'autres espèces que de celles desquelles on a accoustumé les prendre en chascune paroisse » (en 1078).

3. Dumoulin, Opéra, IV, p. 157 : valet consuetudo in omni foro etiam coascientiae ; V, p. 388. Grimaudet, Paraphrase..., p. i43, i44- Chopin, IV, p. 5oi. Coutume de Bourgogne (Ed. Bouhier, 1717), p. 5oa, 5o3 : ex vetera et prescripta consuetudine. De Grandmaison, Plaintes. . . province Touraine, p. 90. Au témoignage de Chopin (IV, p. 5oi), la prohibition des dîmes insolites est également une règle admise et plusieurs fois rappelée par le droit civil ecclésiastique en Flandre et en Artois. En Savoie, les décimateurs ecclésiastiques, en affermant leur dîme, reconnaissent que leur ayant-cause la percevra « jouxte la coutume ancienne » (Pérousb, Droit privé Savoie, p. 137).

complètement les capitaux et n'avait jamais connu de dîme perçue lors des mutations entre vifs ou à cause de mort. Les fruits civils, loyers ou redevances, sont également exempts de l'impôt ecclésiastique en vertu d'un usage général que Rebuffe constate et déplore*. On rencontre, cependant, trace de dîmes personnelles. Elles proviennent d'ordinaire de concessions seigneuriales antérieures et constituent à proprement parler des redevances contractuelles; la royauté, elle aussi, acquitte certaines dîmes de ce genre dont les bénéficiaires ont besoin d'obtenir confirmation à chaque changement de souverain. Le cas le plus curieux peut-être de dîme levée sur les produits du travail humain est indiqué par un jugement du sénéchal de Bayonne condamnant certains pêcheurs à verser au chapitre de cette ville le vingtième du prix de vente d'une baleine -. Mais de tels faits sont rares. Le clergé et ses docteurs constatent eux-mêmes l'inexistence pratique des dîmes personnelles et renoncent à les réclamer ; ils préfèrent les considérer comme ayant fait place aux oblations et autres taxes casuelles et avoir par là de nouveaux motifs de justifier la perception de celles-ci et de solliciter à cet effet l'appui du bras séculier. Lors de la réunion de Poissy en i56i, en effet, il fut demandé au Roi (( que les curez soient conservez es droicts d'oblation, sépultures et autres semblables... attendu que cela succède au lieu des dismes personnelles ». Rebuffe souhaite l'institution d'une bourse commune dans laquelle avocats et professeurs déposeraient le dixième de leurs gains ; le contenu de ce inaj^siipiiun deciniae serait employé en au-

I. Reblffe, f* i3a r» : ista est generalis consuetiido ut nil de domibus solvatur décima. Cf. Ragleau, p. 397. Grimaudet Cp. i3o) cite les revenus féodaux et les rentes parmi les biens exempts.

a. Dîme d'un four à Séez en i54; {Gallia Christiania, XI, c. 197). François I" confirme d'antiques donations en faveur de monastères qui perçoivent la dîme du pain consommé par la cour {Actes, n» 91, i5i5) ou la dîme des poissons pris en certaine rivière (Actes, n* i3iiS, i543). Gagxol, p. 34,

mônes, en messes pour les défunts, en odrandes aux curés pauvres. René Benoisl reconnaît que par les oblations « Dieu est aussi recongneu » que par le paiement des dîmes *.

Seuls les produits du sol et des animaux demeurent soumis à l'impôt ecclésiastique par la force du long usage. Toutefois certains d'entre eux y sont soustraits par une coutume contraire. Il est impossible de dresser une liste complète et stable des dîmes insolites. Nous ne possédons que des renseignements épars, et la confusion établie entre coutume et prescription avait parfois comme conséquence l'obligation de payer la dîme, bien que les produits récoltés en fussent traditionnellement exempts.

Au témoignage de Dumoulin, en France on n'acquitte pas la dîme sur les bois, sur les prés, sur les étangs ; Rebuffe ajoute à cette liste, non limitative d'après Dumoulin lui-même, la cire et le miel -. Grimaudet atteste que l'usage général est de ne point dîmer les prés, les jardins, les coupes de bois, les fruits des arbres, notamment les glands. Les docteurs prennent soin de réserver le cas de coutume locale contraire. De fait, on dîme la cire en Bourgogne et en Normandie le nombre de forêts soumises à la dîme est tel que les décimateurs prétendent en cette province agir en vertu du droit commun et ne pas avoir besoin de prouver leur droit en chaque espèce particulière. Cette opinion ne fut admise ni par le Parlement de Rouen ni par le Conseil royal. Certains documents attestent qu'en Bourgogne les pommes, les poires et les noix échappent à la dîme et que dans le Velay il en est de même des poulains, des fèves et du foin; en Savoie les prés sont exempts ^ Il ne suffit pas d'ailleurs que dans une paroisse

I. FoNTANON, IV, p. 52a. Rebuffe, f» 12 V». R. Benoist, f» i6 r°. ■ a. Dumoulin in Decretales, III, 3o, a3 {Opéra, IV, p. i56). Rebuffe, f° iSa r°. Grimaudet, p. 129.

3. Mémoires Commission antiquités Cdfe-d'Or, VI, p. 2^7, i565. Brunet, I, p. 167, 1608. N. Valois, Arrêts Conseil d'Etat^ n'gigô, i6o5. Arch. dép. Côte-

déterminée on n'ait jamais acquitté la dîme de tel produit pour que l'exemption en soit assurée aux décimables. Si l'usage de l'acquitter est en d'autres lieux fréquent, s"il s'agit d'une dîme ordinaire, c'est-à-dire perçue dans la plupart des paroisses du royaume, le décimateur obtiendra condamnation. C'est ainsi que la Chambre des p]nquêtes du Parlement de Paris condamna en 15^5 des habitants du Bourbonnais à payer la dîme du vin, inconnue jusqu'alors dans leurs villages. Menacés d'un sort semblable par la Chambre des Requêtes de Toulouse des décimables de l'évêque de Valence acceptent d'acquitter le vingtième de leurs récoltes et le dixième du croît des animaux « combien que lesdits paroichiens se puissent garantir de ne payer aultre dixme que celluy qu'ont accoustumé de payer », est-il dit dans la transaction intervenue « pour évicter procès ^ ».

D'autre part les docteurs considèrent que le droit de percevoir la dîme aflecte plutôt le fonds de terre que les produits et que par suite les redevables ne peuvent avec succès changer leurs cultures décimables en d'autres que l'usage exempte de l'impôt ecclésiastique. Ainsi faisaient souvent les cultivateurs désireux de ne pas remettre au clergé le dixième de leurs récoltes ou plus simplement d'améliorer le rendeaient de leurs terres. En Limousin les habitants sèment « pain millet, bled noir, légumes et autres petits bleds... pour frustrer les curés des dismes par ce moyen... se prévalant de la mauvaise coutume des lieux à ne point payer de cette sorte de grains ». En Lauragais et en Albigeois on substitue aux céréales le pastel, plus rémunérateur. Lésés, les décimateurs recourent au

d'Or. G. i35, P 280, i5()6. Preuves... Polignac, III, 421, i54;;48. Pkhoise, p. i36.

I. Pai'on, I, p. 76. Preuves... Polignac, supra : Les poulains ne seront pas décimables « pour ce que n'est de coutume et seroit trop extravaguant et en contemplation que lesdicts parroichieus accordent l'entier dixme charnel ».

roi et à ses Parlements et obtiennent satisfaction. Cependant la jurisprudence n'est pas encore bien établie. Un curé échoue dans un procès par lui intenté à des chartreux auxquels il reproche d'avoir transformé un champ en vivier K Mais les bénéficiaires de la dîme ne se laissent point décourager par quelque échec isolé. lis persistent dans leurs réclamations.

Il est vrai que les décimables agissent de même et se gardent d'exécuter les arrêts obtenus contre eux. Le caractère réel du droit de dîme aurait pu s'opposer à son exigibilité sur des cultures décimables, mais nouvellement faites en des terres jusqu'alors demeurées incultes ou sur des terrains auparavant couverts de constructions. Jamais, semble-t-il, on ne songea à lui donner cette portée. Législation et doctrine laïques ou canoniques. Parlements et coutumes sont d'accord pour astreindre à la dîme les produits des novales^.

Malgré ces diverses restrictions, l'assiette de la dîme demeure encore fort large. Dans les documents de la pratique, on mentionne fréquemment les céréales parmi les récoltes décimables. On peut qualifier d'ordinaires la dîme du blé et vraisemblablement celles de l'orge et de l'avoine ou du seigle \ Parmi les légumes, les pois, les fèves, les lentilles, les raves, les oignons, les aulx, les choux, les poireaux, les épinards figurent dans des énu-

I. Rebuffe, f" 140 \° : decimoe prescriptio est realis censenda id est terrain concernens non speciem fructuum. Basxage, Œuvres, I, p. 259, iSao. A. Leroux, Documents. .. Limousin, X, p. 36-, tin du xvr siècle. Hist. Languedoc, XII, p. 593. Papox, I, p. 7-, 1539.

a. Plaintes des clercs limousins, suprà. Arch. dép. Côte-d"Or, G. i33, P 362 : « anciennement ils estoient bastis;... depuis les bastimens estoient tumbés en ruynes... et depuis trois ans ils avoient esté emplantés de vignes ».

3. Par exemple : Mémoires Antiquités Côte-d'Or, V, p. 27;;, i565; Arch. dép. Gôte-d'Or, G. mo, i556 (terrier de Saint-Mammès de Langres); Bkunet, I, p. 189, i6o3 (Languedoc); Bull. Soc. Lozère, XXXVIII, p. 5ii,i582; Du Halgouët, Châteaux bretons, I, p. io4, i582; Febvre, Franche-Comté, p. 40 (orge, froment, avoine).

mérations non limitatives \ La dîme du vin est fréquente et accompagne souvent celle du blé-. Entre les cultures alimentaires, le lin et le chanvre retiennent volontiers l'attention des décimateurs^ qui ne dédaignent point cependant les plantes tinctoriales*. Les fourrages sont décimables en certaines régions \ Les animaux sont doublement atteints par la dîme. Le décimateur exerce ses droits sur divers de leurs produits tels que les fromages * et la laine. Cette dernière est, semble-t-il, partout soumise à la dîme \ En outre, le croit des animaux est décimable et l'on trouve mention de la dîme des veaux, des porcs, des oisons, des poulets \ Les agneaux constituent la plus fréquente dîme de cbarnage\ Plus rares sont les mentions de dîme de la cire ^", des fruits^' ou des arbres '-. L'impôt ecclésiastique atteint tous ces revenus agricoles sur leur produit brut. Le concile de Tours, en i583, prescrit formellement d'acquitter la dîme avant toute autre redevance ou charge et déclare sans valeur toute coutume contraire. Les canonistes refusent tout dégrèvement ou déduction pour frais de semences, culture ou

1. Brunet, I, p. 189, i6o3. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 11 10, supra. Chénon, Sainte-Sévère, p. 264, i533.

2. Baudoin, Réforme... Bourgogne, II, p. 5oa; Mémoires Commission antiquités Côte-d'Or, VI, p. 27;, i565 ; Francus, Huguenots. . . Vivarais, I, p.i8a, i56a.

3. Par exemple : Chénon, p. 264, i533 ; Mémoires Antiquités Côte-d'Or, \l, p. 277; Brunet, I, p. 189.