I. Retenus décimables

lia dîme, durant le xvi* siècle, continue d'être un impôt sur le revenu, mais elle cesse en droit canonique, comme déjà en droit civil ecclésiastique et en fait, de porter sur tous les revenus. Respectueux des vieux textes, les canonistes, il est vrai, répètent qu'elle est due sur tous les fruits du sol, sur tous les gains ou produits quelle qu'en soit l'origine : ils discutent longuement du caractère prédial ou personnel de la dîme des produits de la chasse ou de la pêche : ils reproduisent les controverses et les solutions classiques sur l'obligation du pauvre et de la niere-

trix^ ; s'ils consentent à ne pas exiger le dixième des successions, ils soumettent à la dime le prix de vente des immeubles. Rebuffe et René Benoist sont particulièrement afïirmatifs. L'un refuse toute valeur juridique en notre matière à la coutume qui serait nécessairement ici contre le droit naturel et la raison 2. L'autre déclare : « Soit donc tenu pour certain que le laboureur villageois doit la disme des fruicts que la terre luy produit par la grâce de Dieu et de son bestail, comme le gendarme de sa soulde, le marchand de sa marchandise, le veneur de sa vénerie, le pescheur de sa pescherie, le seigneur de ses fiefs. » La renonciation du décimateur à ses droits n'a pas d'effet absolu et ne fait pas obstacle à des réclamations plus étendues qu'à l'ordinaire si les circonstances y incitent le bénéficiaire de l'impôt ecclésiastique ; « quand les ecclésiastiques ne la demandent l'on suppose que pour ce temps-là ils remettent leurs droicts sans le préjudice toutesfois de l'église ». Aussi bien, en droit, l'impôt cultuel atteint-il tous les biens du décimable et ne peut-il être réduit que par la volonté réitérée du décimateur ; ce serait péché grave et délit susceptible d'excommunication que de ne pas payer la dîme « entièrement de tous ses biens selon la demande et intention d'iceluy supérieur ecclésiastique ^ ».

Les docteurs sont plus sévères que les conciles. A Trente les Pères votèrent avec le c. 12 de la session XXV de Reformatione l'obligation d'acquitter les dîmes dues en vertu du droit, eas ad qiias de Jure tenentur. Quel est le sens de cette partie de l'important canon, base de la législation ecclésiastique de la dîme à l'époque moderne ? On aurait pu croire que ces mots confirmaient le droit des Décrétales et le principe de l'universalité de la dîme.

I. Grimaudet (p. 122) proteste avec énergie contre cette dernière application des principes canoniques, a. Rkblffe, f" 13^ v*.