Exemptions réelles et personnelles

Ainsi limitée, la dîme est en principe obligatoire pour tous et due sur toute terre. Tout possesseur du sol ou détenteur des fruits est tenu de la payer ; le juif, l'hérétique, le païen y sont obligés comme les chrétiens. Nous avons vu avec quelle persistance le clergé catholique a refusé de qualifier la dime de redevance religieuse et d'en laisser indemnes les protestants. Ses avocats plaident que la dime est une charge réelle et non une dette personnelle. Elle pèse sur le sol ; elle n'a nul besoin d'être exprimée parmi les obligations du tenancier ou de l'amodiataire. Après Grimaudet, le jurisconsulte Ragueau enseigne : « Droit de dixme est une charge ordinaire du fond à laquelle l'acquéreur demeure chargé sans recours... posé que le vendeur aie vendu l'héritage franc... de toute charge ^ . »

En dépit de ces affirmations, il existe plusieurs catégories de terres ou de personnes qui jouissent de l'exemption de l'impôt ecclésiastique. Le droit canonique ne connaît pas d'autre immunité réelle que celle des terres comprises dans la dotation primitive ou du moins ancienne des églises. René Benoist semble bien étendre semblable exemption à tous les biens ecclésiastiques, mais son avis n'est pas la doctrine communément reçue ou appliquée ; Grimaudet la déclare inapplicable aux « nouveaux acquêts... qui n'ont pu estre faicts au préjudice d'autrui - ».

De même la législation ecclésiastique n'admet qu'une

1. Anne Robert plaidant pour des chartreux (p. 24")- Lancelot, p. 187. Rkbuffe, f" 129 v. Ragueau, p. 335. Cf. en ce sens, Grimaudet, p. 121.

2. f" 19 vc : « lesquels sont dédiez et consacrez à sainctz et divins usag:es et sont le particulier et i)ropre héritage de Dieu»; 16 r" : «exceptez les ecclésiasti(iucs lesquelz ne doibvent payer dismes de biens de l'Eglise ». Rebuki'e, i" ii>9 r» : non de dote ecclesite. Giuajaudet, p. 120.

seule immunité personnelle, celle dont jouissent depuis longtemps les moines et les personnes qui leur sont assimilées. Tout autre chrétien doit la dîme. Le concile œcuménique de Trente, en effet, impose le paiement de l'impôt ecclésiastique à toute personne, de quelque état ou condition qu'elle soit, cujiiscumqiie gradiis çel conditionis. Rebuffe mentionne expressément les rois et les princes parmi les décimables\ Par contre, en droit, les religieux, les lépreux et les chevaliers de Saint-Jean-de- Jérusalem échappent à la règle commune. Ce n'est pas que l'exemption monastique de dîme n'ait été vivement attaquée dans les conciles. A Trente, plusieurs évêques proposèrent d'astreindre les moines à payer la dîme sur les biens qu'ils acquéraient et qui, auparavant, étaient décimables. En i565, le concile de Cambrai menace les privilégiés de recourir au Saint-Siège s'ils persistent à user de leur immunité, au grand détriment des curés, privés presque complètement de ressources dans les paroisses assez nombreuses où les abbayes sont les principaux propriétaires fonciers. Les docteurs se joignent aux évêques. Ils décident que l'exemption se perd par jugement, par transaction, par le paiement durant 4o ans et ne peut être utilement invoquée contre un curé sans autres moyens de subsistances-.

En principe, les moines ne sont dispensés de la dîme que sur les produits de leurs novales, de leurs jardins, vergers ou animaux. Il est nécessaire que les terres soient cultivées et les animaux nourris par les soins ou sous la direction des religieux ; l'exemption cesse lorsque les jardins produisent plus que les besoins du monastère ne l'exigent. Le privilège est strictement personnel et ne saurait être invoqué par le fermier du couvent. La juris-

1. Rebuffe, f» lag v» : reges et principes décimas prediales... solvent.

2. Theiner, II, p. 491-497; évêque d'Arras : regulares ementes fundos obnoxios decimis solvent pio illis. Gousset, III, p. 206. Lancelot, p. 186, 187. Rebuffe, f* 129 v°.

prudence laïque accepte le principe et la réglementation canoniques de l'immunité monastique'. Elle admet également les privilèges plus étendus accordés par les Papes à certains ordres religieux. Minimes et Cisterciens, par exemple, ne doivent aucune dime ancienne sur les terres acquises par eux. Le Parlement de Paris se montre volontiers favorable à Tordre militaire des Hospitaliers. « Estans en perpétuelle expédition pour la défense de la foy et de la religion », les chevaliers de Malte ne sauraient cultiver ni même exploiter eux-mêmes leurs terres ; aussi bien dispense d'acquitter la dîme est accordée à leurs fermiers si le bail ne dépasse pas 9 ans et par suite n'emporte aucune aliénation dans les idées juridiques d'alors -.

Telle est la législation canonique. La pratique au contraire connaît des terres laïques franches de dîme, tandis que les privilèges monastiques sont peu respectés.

La première source de l'exemption réelle est la convention. Accorder par contrat dispense de payer l'impôt ecclésiastique est une opération juridique dont la licéité est plus que douteuse. Les canonistes n'en admettent, et encore ne le font-ils qu'avec bien des hésitations, la validité que pendant la vie du décimateur contractant. R. Benoist ne voit dans cet acte qu'une renonciation toujours révocable \ Ces restrictions sont en fait gênantes et inconciliables avec la conception patrimoniale de la dîme. Moines et chanoines n'éprouvent aucun scrupule à amodier des ((terres... franches et quittes tant de dismes que de toutes autres choses » ou « franches et quittes de toutes charges et servitudes quelconques mesmement de disme ». C'est là une clause fréquente dans les contrats passés

1. Rebukfk. f ' 128 v% 129 r^ v^ Lancelot. p. 187-189. Dumollin. IV, p. 237. LouET, I. p. 453, i584; Toulouse, 1602, dans Chopin, IV, p. 439.

2. LouET, I, p. 455, i558 (Cîteaux); 452, i557 (Minimes). — Malte : Loi kt. 1, p. 450. 45ï • GuoPiN, IV, p. 440, arrêts de i5Si, i584. J58(), iG03.