Reblfke, i i3; r . R. Benoist, f ao

entre ses tenanciers ou fermiers et l'abbaye Saint-Etienne de Dijon. F]n Bourgogne encore on modèle l'exemption laïque sur rimmunité monastique; un seigneur « et ses successeurs... sera quitte de payer aucune disme au curé... et à ses successeurs des terres présentement du domaine de ladite seigneurie », à condition qu'ils les laboureront « à leurs frais et deniers » et qu'ils ne réclameront point semblable dispense sur les terres qu'ils pourraient acquérir dans la suite. Cette exemption contractuelle est perpétuelle et héréditaire, malgré les enseignements contraires des canonistes. En Bretagne, des tenanciers cultivent des terres qui « s'appellent franches à cause de donnaison qu'aultres foys en feist le seigneur ». Ces exemptions contractuelles sont diversement motivées. Souvent, sans doute, elles sont le prix de la renonciation par l'exempt à quelque réclamation plus ou moins légitime contre le décimateur. Parfois elles sont achetées; c'est ainsi que le chapitre de Nîmes autorise la municipalité de cette ville à racheter la dîme des olives. Parfois, elles sont en quelque sorte imposées par les circonstances économiques ou politiques. L'évéque de Valence renonce à la dîme des vignes de toute une paroisse « pour la grande coustan ge qui y est ». Saint-Etienne de Dijon déclare « franche et deschargée du dixme-Dieu » une vigne qu'elle donne en emphytéose « estant de présent. ..toppe et déserte... par raison de l'armée conduite par le duc des Deux-Ponts... aiant passé avec son artillerie... par icelle ^ ».

Les enclos constituent une catégorie de terres privilégiées, indépendamment de tout accord préalable. Mais ils ne comprennent que les jardins et les vergers et l'exemption ne s'applique qu'aux produits habituels de ces terrains. Les décimateurs réclament et obtiennent, du moins

I. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f 'Soy r, 1092; 5i2r"; 5i3 r». — Bull, diocèse Dijon, XIII, p. 87, 1516. Du Hu-ooikt, I, p. io5, 1082. — Preuves... Poli- ^nac, III, p. 5, 1547-1548. Gagnol, p. 260. — Arch. dép. Cote-dOr, G. i3"), f° 3ai r", 1569.

devant les tribunaux, la dîme sur les terres qu'il convient aux cultivateurs d'entourer de murs ou de semer en céréales, en lin ou en chanvre*. Cette immunité est basée, avouent les chanoines de Saint-Etienne de Dijon, sur une « longue et invétérée possession ». Cependant, l'immunité des enclos n'est pas si solidement établie qu'il ne soit possible d'attaquer avec succès le décimable et d'exiger de lui la dîme des animaux qui vivent ainsi près de sa propre demeure -.

Parfois, certaines terres sont exemptes de l'impôt ecclésiastique en vertu de la simple prescription. Des terriers de cette même abbaye dijonnaise contiennent la reconnaissance du droit de l'abbé de lever la dîme, « réservé quelques climats où les vignes ne sont subjectes au dixme... selon que lesd. habitants ont veu et sceu de tout temps passé et... passez 3o ans ». La mention du délai de trente ans et, ailleurs, du « veu et sceu de l'abbé » est la preuve que nous sommes en présence non d'une coutume, mais d'une dérogation à l'imprescriptibilité légale de l'impôt ecclésiastique. Les juges laïques, par conséquent, ne tiennent pas semblable prescription pour valable, et à l'occasion les bons clianoines dijonnais obtiennent sentence contre d'autres décimables, nobles ou roturiers. L'exemption de dîme sur les terres autres que les enclos dépend donc, si elle n'est appuyée de titres écrits, de la générosité du décimateur. La coutume n'admet pas, en particulier, l'immunité des fiefs tout en reconnaissant

1. Arch. dép. Gôle-d'Or, G. i35, f^ SSg, iS^^; f' 464, 1694 "• « ce mot de meix ne se pouvoit entendre que pour les jardins et vergiers desquels par longue possession et invétérée... il estoit reçu que Ton ne devoit point de dismes >'. Grimaudet (p. 129) constate que l'exemption des jardins est de coutume générale.

2. L'abbaye tlamande de Cysoing reconnaît qu'un seigneur et ses héritiers « ne seront tenus de payer quelque droit de disme de ce qui croistra au pourpris et enclos du château et hessecourt... ains paieront dismes de laisiies, porcclez, aigiieaulx, oisons et aultres semblables espèce des bestiaux » (u' 353, i534). Cf. p. 600, i53a.

la possibilité de semblable dérogation au droit canonique basée sur un contrat ou l'usage K

Une troisième source d'immunité apparaît au xvi« siècle. Le roi, de sa propre autorité, dispense certaines terres d'acquitter la dime. La première mesure de ce genre paraît bien être contenue dans les décisions royales qui règlent les détails de l'aliénation des biens du clergé en i563. Charles IX décide en effet : « Ne seront les acquéreurs desdites terres subjetz payer... aucuns droicts seigneuriaulx pour raison desdites acquisitions... ne icelles terres subjectes à payer aucunes dixmes, excepté toutesfois celles qui en payent à présent au curé du lieu vendu ». Le roi supprime ainsi toute dime due aux évêques, aux chapitres, aux monastères, aux laïcs, et ne respecte que les droits de l'unique décimateur canonique, du curé. Par cette exonération, il augmente du dixième ou d'une quantité approchante, suivant les régions, la valeur des biens vendus en sa faveur. Cette manière intéressée de restaurer la législation canonique sur la propriété des dîmes déplut fort aux décimateurs lésés. Lors des Etats-Généraux de i588, ils se plaignirent amèrement et inutilement de l'initiative royale*.

A la suite des ruines accumulées en Bretagne par les guerres civiles, surtout par celles de la Ligue, Henri IV accorda décharge à cette province des deux tiers des dîmes pour les années 1604 à 1606. Semblable mesure eût été de régularité canonique discutable, même si elle avait émané d'une autorité ecclésiastique.

I. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1091, f 18, i556 5; ; f 344. Papon, I, p. :)6, i5;4- Arch. dép., G. i35, f' 253 r% 1559. Bibl. mun. Dijon, fonds de Juigné, LII, f' 171, 1600. Coutumes de Menetou-sur-Cher (1523). art. 26 : « Terres et choses décimales tenues en fief et hommage ne sont pour raison de ladite foy franches ni affranchies de dismes mais la doivent s'il n'y a autre chose au contraire » (Boiudot de RiciiEnouRG, III, p. 108); LoisEL(n' 268) généralise cotte coutume locale.

a. Cité dans Richard, De piihlicatis bonis..., p. 97. Picot, Etats Généraux, IV, p. 9

En 1607, Henri lY alla plus loin et ne craignit point de porter atteinte aux droits des curés sur les novales. Dans le dessein de favoriser le dessèchement et la mise en culture des marais, le roi accorda de nombreux privilèges juridiques et pécuniaires à ceux qui entreprendraient ces utiles travaux. En particulier, l'article i5 de l'édit de janvier les dispense pendant dix ans de toute dîme, ecclésiastique ou laïque, et, après ce délai, ne leur en impose le paiement qu'au taux considérablement réduit du 5o^ \

Pendant que la pratique et la royauté dérogent ainsi aux règles canoniques, les moines ont fort à faire pour défendre leurs privilèges légaux. Durant tout le xvi* siècle se renouvellent les luttes traditionnelles entre décimateurs et exempts. De part et d'autre, on répète les arguments dont un long usage n'a point diminué la valeur. Le curé invoque son clocher, argue des Décrétales, cite les conciles et les docteurs; les moines ripostent en lisant leurs bulles, en démontrant l'existence d'un usage contraire, en lassant leur adversaire par leur ténacité ou leur subtilité. D'ordinaire, comme auparavant, le combat se termine, après de multiples assignations ou transactions, par la défaite plus ou moins totale des privilégiés ^ Les chevaliers de Malte se signalent entre tous par leur humeur combative. Pendant de longues années, ils refusent d'acquitter les dîmes que leur réclament des nonnes incapables d'obtenir contre eux justice. Ils rencontrent de plus rudes adversaires dans les chanoines ou les moines, patrons d'églises rurales ; les conflits se compliquent et s'éternisent. Il en est ainsi des querelles obscures et sans cesse renaissantes qui occupent les chanoines de Saint-

1. IsAMUERT, XVI, p. 3i8, 3i9 : « Avons pareillement ordonné que lesdits marais et terres desseichées et mises en culture ne payeront aucune disnie... aux ecclésiastiques ou autres seigneurs... durant le temps de dix ans... à compter du jour <nie lesdits marais auront été réduits eu cultures... » Ski;, Classes lirela^nc p. 4^35 "• 3. Cf. ma Dimc au XIP et XI II' siècles, p. 38, 3t).

2. Choi'In, IV, p. 439. LoLEï, I, p. 453, i584; 4^2, iS;^; 4^9, i588.

Etienne de Dijon et les administrateurs de la commanderie dijonnaise de la Madeleine. Les deux groupes sont les hôtes assidus du bailli et du Parlement ; l'intervention des décimables laïques et des curés-vicaires embrouille encore les explications contradictoires des parties et les juges statuent un peu au hasard, sachant bien d'ailleurs que leur sentence ne sera tout au plus qu'un élément du futur procès'. Maladreries et hôpitaux ont également peine à se défendre contre les réclamations opiniâtres du couvent, du chapitre ou du curé voisin-.