Taux

La même opposition entre le droit et le fait se retrouve dans la détermination du taux de r7mpôt ecclésiastique. En France, la législation et la doctrine canoniques, par une réaction sur le droit antérieur, considèrent le dixième comme le tarif normal et obligatoire de la dîme. En i583, par exemple, le concile de Tours décide : décimas... ad decimam partem frugum jure divino débitas absque fraude ulla solvendas esse statuimus. RebulTe pense que le dixième est d'institution divine. R. Benoist estime que toute réduction est une tolérance révocable et ne la déclare valable seulement « supposé que les hommes... confessent devoir et vouloir bailler la dixième partie à Dieu selon l'ordre d'iceluy ». Toutefois, cette réaction n'est pas générale. Le concile de Trente ne détermine point le taux obligatoire de la dîme, et, au cours des discussions préparatoires du c. 12. le P. Lainez soutint que la question était de pur droit positif et que, par suite, le paiement incomplet de

I. Alliot, N.-D. de Gif, p. 120. Tarn-et- Garonne, II, p. ^%, i555. Papon, I. p. ;H. 1549 Arch. dî'p. Gùte-d"Or, G. i35, f 234 ss., 155-.

a. Arch. dcp. Côte-d"Or, H. Cart. Lugny, go3, 15O9. — Cf. en Flandre, FLines, II, io8i, 1547. Cysoing, 362, 1549.

l'impôt ecclésiastique ne saurait motiver l'excommunication du décimahle. Lancelot définit la dime sans préciser sa quotité ^

En la matière, le droit civil ecclésiastique applique son principe fondamental de la réglementation de la dîme par la coutume. Les civilistes admettent sans difficulté la prescriptibilité de la quote de l'impôt ecclésiastique; telle est la conviction générale qui se manifeste, par exemple, dans les doléances de la ville de Tours en 1696. A diverses reprises, la royauté rappela et confirma ce principe. L'article 5o de l'Ordonnance de Blois déclare, en i5;9 : « lesdites dismes se lèveront selon les coutumes des lieux et de la quote accoutumée en iceulx ». Henri III ordonne que les procès « meus... pour raison de la cotte desdits dismes » seront jugés « suivant les coustumes anciennes des lieux ». Le Parlement de Paris applique la Philippine à ces sortes de litiges et refuse d'adjuger les dîmes dont le taux est insolite ^ Cependant les rois et leurs juges formulent certaines règles protectrices des droits des décimateurs. Nous savons déjà que l'usage de payer la dîme à volonté ne peut être utilement invoqué. L'Ordonnance de Blois déduit du temps allégué par les décimables les années pendant lesquelles les troubles civils ont gêné la libre perception des dîmes. La royauté accorde même l'autorisation de faire procéder par voie judiciaire au « règlement et réduction desdites dismes à taux raisonnable ». C'est ainsi que les chanoines réguliers de Saint-Etienne de Dijon parviennent, en lôSg, à faire transformer en une dîme au 40** la redevance d'une

1. Odespun, Concilia... Galliae, p. 356. Rebufie, f" 128 v, i3; v\ 126 T' : placuit Altissimo partem sibi acccplaiu doclarare. R. Benoist, f'2ov'. Lancklot, p. 184 : décima est quota pars bonoruni...

2. DuAREN, c. iiSg. Gi KNOis sur Imbert, p. 91. De Grandmaison, Plaintes... province Tours, p. 10;. IsAMBERT, XIV, p. 31)5:4^3. Fontanon, IV, p.5i.'), 25 octobre i56i, lettres pour le clergé de Chartres: « ...à la raison que d'ancienneté selon la coustume des lieux elle a accoustumé estre payée ». Louet, I, p. 3^4, iSjS.

pinte de vin par ménage que leur devaient les décimables d'une de leurs paroisses '.

Le taux du dixième se rencontre dans la pratique. On le signale en Bourgogne. Le Parlement de Bordeaux condamne des paysans à remettre la dixième corbeille de pommes aux chanoines de Bayonne. Le chapitre d'Aucli perçoit le dixième du produit des légumes, des vins, des prairies, des brebis. Le clergé du Lauragais et de l'Albigeois demande le dixième du pastel. La jurisprudence semble bien tenir la dixième partie pour le taux de droit commun et adjuger la dîme à cette cote en l'absence de coutume contraire duement prouvée. Tel est le sentiment de décimables qui promettent payera l'évêque de Valence « le demy dixme... de 20 gerbes l'une' ». Mais très souvent la dîme n'est perçue qu'au 11'', au 12^, au i3*. Le 18^ et le 20' sont également des taux assez fréquents. Parfois l'impôt n'est que du 25* ou du 40°'. H est extrêmemement rare que le dixième soit dépassé. Le fait se produit toutefois. Le Parlement de Toulouse condamne à payer la 17* gerbe, la 10^ toison et la 7* oie. Par contre, hors du royaume, les Jésuites du collège comtois de Dole acceptent de n'être payés qu'à volonté sur les vins, les pois et les lentilles tandis qu'ils demandent le douzième des récoltes en blé et en chanvre. Dans le village lorrain de Ghaligny, la dîme du vin, au début du

1. IsAMBERT, XIV, p. 395, art. 00 : « ...possession ou prescription autre que celle de droit en laquelle ne sera compris le temps qui aura couru pendant les troubles et hostilités ». Les réformés invoquèrent la prescription de 40 ans contre le rétablissement de la dîme en Béarn ; le clergé répondit, assez peu juridiquement en Tespèce, que contre l'Eglise romaine le délai minimum était de loo ans (Elie Benoit, II, p. 254). Arch. dé]). Gôted'Or, G. i35, f° 278 r^

2. Bull, diocèse Dijon^ iQoii, p. io3. Gagnol, p. 3ii, i55i; p. 263, i563. Hist. Languedoc, XII, c. 598, i56i. — Chopin, IV, p. 52a, i56i. Preuves... Polignac, III, p. 5, i547-i548.

3. Bhunet, I, p. 79, 1607 : i3'^ gerbe et i6<^ tonneau dans le Languedoc. Bull, diocèse Dijon, 1906, p. io3, 1602 : 10= gerbe et i3<^ muid. Yonne : i5« gerbe et ao»^ muid; 24° ou 3o" du vin; 25" seau de vin (Gagnol, p. 348-35o). Arch. dép. Gôte-d'Or, G. i35, f» 278 r°.

XVII® siècle est payée « à la bonne volonté et dévotion de chacun^ )).

Il est impossible de préciser le taux le plus commun ou de calculer la cote moyenne de la dime au xvi^ siècle. Le tarif varie avec les régions et dans chaque région avec les espèces de produits décimables. On paie la i5^ gerbe et le 20« muid, la i3° gerbe et le i6' tonneau. Dans l'ensemble on peut néanmoins discerner une tendance manifeste vers l'abaissement du taux de l'impôt ecclésiastique. Les principales causes de cette réduction sont la résistance des décimables et la nécessité de dégrever des débiteurs pauvres ou gravement lésés par le passage des troupes et les vicissitudes des guerres de religion. Mention est faite encore du dessein de favoriser les défrichements et de permettre des cultures utiles mais onéreuses. L'abbaye de Saint-Etienne de Dijon fixe au 24^ la dime de certaines vignes dont les possesseurs avaient prétendu « que les dismes fussent volontaires et se paiassent en forme d'aumônes... en considération des grands frais qui s'employent journellement es fassons de vignes et au petit rapport des fruictz qui y viennent ». Les chanoines de Saint-Mammès de Langres réduisent du 16* au 26^ la dîme due par des vignerons « pour le désir qu'ils ont de vivre en paix avec lesdits habitants... et en considération des ruynes advenues par les guerres ». Le chapitre Saint- Martin de Tours, moins généreux, n'abaisse qu'au 11^ la dime sur des terres à mettre en culture. L'évêque de Vannes doit se contenter du 33« au lieu du 11^ qu'il réclamait'.

I. Gagnol, p. 322. 1591-1594; p. 339, i563. Fourmer, Ghaligny, p. 490. —On rencontre hors du royaume le 12"^ et le ^o" en Franche-Compte (Gagnol, p. 323; De Beauséjolr, Pesrnes et ses seigneurs, p. 229, n. i, i58o).

a. Arch. dép. Côte-d'Or, G. iio5, i58a; G. 1089, i585. F xayiE/., Economie..., p. 47> H- 5, i568. N. DU Fail, Arrêts, I, p. ^9, loSg. Il arrive assez souvent que ces réductions sont consenties dans un acte passé entre les décimateurs et les administrateurs locaux; par exemple, en Provence, des consuls et un prieur conviennent que la dîme sera réduite du i4' au 16' sur le blé, le chanvre et les légumes (Gagnol, p. a53, i565). Cette intervention

Les moines, nous venons de le constater, sont des décimables particulièrement processifs. Obligés souvent de renoncer à la totale exemption de la dîme ils entendent acquitter l'impôt ecclésiastique à un taux de faveur. Ils semblent désirer n'en payer que la moitié, olTrant, par exemple, le 4o® à qui veut le 20^ Parfois l'écart des prétentions est faible, mais la lutte n'en est pas moins vive. La commanderie dijonnaise de la Madeleine refuse la douzième gerbe que lui demande l'abbaye voisine de Saint- Etienne et ne se résignerait qu'à lui remettre deux gerbes sur vingt-cinq ^

La prescriptibilité de la dîme avait ainsi pour résultat de multiplier les conflits entre décimateurs et décimables. Quelques esprits bien intentionnés tentèrent d'y porter remède. La ville de Tours sollicita sur ce point une décision royale qui mettrait fin aux variations des coutumes et en choisissant le 20^ soulagerait fort « le peuple... grandement affligé ». L'idée n'eut pas de suite *. Les intéressés recouraient assez volontiers à d'autres moyens. D'un commun accord, ils transformaient la dîme en une redevance fixe dont le titre faisait obstacle à la prescription. Souvent, ainsi que la tendance se manifeste pour les autres dettes, on profitait de l'occasion pour abonner la dîme et parer ainsi à la tentation de faira réduire ultérieurement le taux'.

La réglementation coutumière de l'assiette de l'impôt

administrative et le caractère collectif de l'accord sont des indices de résistances antérieures. — A la suite de faits analogues, l'abbaye comtoise de Saint-Claude ne perçoit plus que le 2o<^ du blé et du vin (Benoit, Hist. Saint- Claude, II, p. 336, i56o).

1. Gagnol, p. 282, i58ô. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f '334 v, 235 r% 1557.

2. De Grandmaison, Plaintes ... province Touraine, p. 107, 1596 : « d'aultant. . . qu'il y en a eu une inlinité de procez pour raison de la quotte, laquelle se peult prescrire... pleust à S. M. arrester ladite quotte à la 20*= pour tous en général... sinon qu'il y eust autre titre plus spécial et antien », Procès-verbaux Assemblées Clergé, I, p. 54.

3. Cf. infra. Chap. V, § i, l'abonnement intéressant également la perception de la dîme. Sur ces tendances, cf. Febvre, Franche-Comté, p. 220.

ecclésiastique a eu, pendant le xvi® siècle, comme conséquence d'en diminuer à nouveau la productivité. La masse des biens décimables n'augmente pas tandis que le nombre des terres exemptes s'accroît et que le 20^ apparaît comme le taux désirable. En outre, si le début duxvi^ siècle fut une période de véritable prospérité économique, bientôt les guerres de religion ou le passage des troupes étrangères et l'anarchie des campagnes font que beaucoup de terres demeurent en friches ou rapportent peu. Un proverbe du temps dit : « Où les reîtres ont passé, on ne doit point de disme ». De cette situation économique, les décimateurs souffrent autant que de la propagation des idées hétérodoxes et des fraudes des décimables. Les moines dauphinois de Saint- Antoine disent : « les dismes de la présente ville... ont diminué de la moitié... estans aux uns estainte la dévotion... aux autres à cause de leur pauvreté » ; en Auvergne « les terres ne peuvent produire que bien peu de fruitz et les dismes ecclésiastiques... en sont d'autant diminuez ». D'autres décimateurs encore constatent et expliquent ainsi la diminution de leurs recettes ^

I. Gabié, Guerres Religion Sud-Ouest, c. 599, i58o; Lestrade, Huguenots... Rieux, p. 57, 1599; Dijon, Saint-Anthoine, j). 196, iSg;. Bull Soc. Lozère, XXXVllI, p. 53i. i584. Ct. DAvenel, 1, p. 336, 341, 343.