Cf. infrd, chap. VI, § i

cette contribution et pouvaient en fait se solutionner bien des conflits entre vicaires et patrons'. Assez vite on s'aperçut des inconvénients de ce privilège curial pour les finances royales. En qualité d'ecclésiastique, le curé était dispensé de la taille, tandis que le produit de la dime aurait été compris dans l'évaluation des revenus taillables d'un fermier roturier. Pour éviter cette diminution de matière imposable, la royauté et ses officiers supprimèrent le droit de préférence dont avaient joui les curés. La première atteinte à leur privilège semble bien provenir de la Cour des Aides qui interdit aux curés de prendre à ferme les dîmes de leurs paroisses respectives. Le clergé protesta, du moins en Normandie. Mais Henri IV ordonna en 1698 l'exécution stricte des décisions judiciaires de ce tribunal fiscal. La jurisprudence civile alla moins loin et se contenta de dénier aux curés tout droit de préférence ; ainsi en décida le Parlement de Paris en 1604. C'est en ce dernier sens que se prononça l'édit de décembre 1606. Lors de l'Assemblée du clergé, réunie un peu auparavant, la question fut agitée. Deux tendances opposées se manifestèrent. Les curés revendiquaient leur privilège ; les gros décimateurs en souhaitaient la disparition, car l'absence de concurrence les contraignait à bailler leurs dîmes à un prix trop bas. Le roi donna raison aux décimateurs d'autant plus aisément qu'à son avis la pratique antérieure était « un moyen de détourner lesditz curez de leurs charges s'employant à choses séculières contre leur profession ». Désormais le curé reste capable d'amodier les dîmes, mais il acquittera la dime sur cette partie de de son revenu, tenue pour temporelle et profane ■.

I. Papon, I, p. 89, 1578. Gagnol, p. laa. la^;. Les religieuses de Xotre- Dame d'Yerres constatent que le procédé n'est point infaillible (Alliot,

a. De Beaurepaire, Etats... Henri IV, I, p. loy, 1598: p. 277, iSgS ; Edit décembre iGoO, art. 2^ (Isamhekt, XY, p. 3io). De Healkei'AIhe, £'/rt/vS.. . Henri /!', II, p. 8i, itioO. Etats... Louis XIII et Louis Ail', I, p. 349. n. a, 1619; II, p. 4a8, i63i.

Etre fermier de l'impôt ecclésiastique était un métier fort lucratif, si Ton en croit une plaisanterie d'un joyeux conteur du xw siècle, de Noël du Fail. Nous savons que le synode national des Eglises réformées imposa en i583 aux protestants qui affermaient les dîmes des décimateurs ecclésiastiques l'obligation de donner une « part considérable » de leur profit aux églises pauvres. Henri IV espère que semblable entreprise accroîtra les ressources des taillables roturiers et leur facilitera l'acquittement de l'impôt royal*. Aussi bien les gentilshommes ne dédaignèrent point de prendre à ferme les dîmes ecclésiastiques de leurs seigneuries. Mais ils entendaient ne pas être assimilés à de simples manants ni tenus à discuter les clauses du contrat et encore moins à les observer. « Le plus souvent, expose Charles IX dans le préambule d'un Edit de i566, mettent iceulx gentilshommes lesdits devoirs à quelque bas prix auquel lesdites fermes leur demeurent parce que à l'occasion de leur crainte nul autre y veut mettre... et encore... ne veulent paier le prix desdites fermes. » Au monopole des curés, celui des nobles ruraux fait donc concurrence en pratique'.

La royauté s'efforce de mettre bon ordre à ces agissements. Elle menace ces nobles fermiers d'être traités comme des roturiers et imposés à la taille. Elle réitère en i563, en i566, en i568, en 1671, en 1673, en 1679, en 1694, en 1698, en 1606, l'interdiction aux gentilshommes de prendre à ferme les dîmes, la nécessité de procéder à des enchères publiques et d'adjuger le bail au plus fort enchérisseur'. La fréquence de ces ordres est la preuve

1. N. DU Fail, Propos rustiques..., I, p. m. De Beaurepaire, Etats... Henri IV, I, p. 2^7, iSgS. Aymon, Synodes, I, p. 167.

2. Bibl. Nat., F 23707, 4*- Les officiers royaux et les gens de justice sont l'objet d'identiques reproches (De Beaurepaire, Etats... Henri III, I, p. 29,

3. R. Benoist, f" 74 ss. Bibl. Nat., F 33707. Fontanon, IV, p. 5i8. Isambert, XIV, p. a35, 395 ; XV, p. 3io. De Beaurepaire, Etats... Charles IX, I, p. 29; Henri III, I, p. 29 ; Henri IV, I, p. 5, 277, 279. Hist. Languedoc, XII, c. 1070.

de leur inobservation. Au reste, les clercs se plaignent amèrement « des indignitez qui leur sont faictes par plusieurs de la noblesse qui... par menaces... et voyes de fait contraignent lesdits bénéficiaires de bailler leurs dismes à tel pris que bon leur semble » ou déplorent que « ladite ordonnance est très mal observée ». Ainsi s'expriment les ecclésiastiques normands presque à chaque réunion des Etats de leur province. Ceux du Languedoc signalent un procédé employé par les seigneurs pour éluder les défenses royales ; ils persuadent à certains paysans de les affermer nominalement, « de quoy se commettent des abus, violences et tromperies au dommaige desdits ecclésiastiques, lesquels sont violentés et défraudés de leursdites dismes par aucuns gentilshommes qui se disent catholiques ». Ce monopole illégal persiste ; on le rencontrera encore au xvii« siècle en Bretagne et le Conseil du Roi renouvelle en i65oles dispositions des Ordon nances de 1579 et i58o^

Cependant, le monopole seigneurial n'est pas si absolu que l'on ne trouve traces de fermiers roturiers. Parfois la perception de l'impôt ecclésiastique est louée à un paysan, à un artisan, à un marchand. Il semble quelle devienne une entreprise commerciale d'allure capitaliste. La pratique des sous-amodiations est courante-. Le fermier général est tenu à garantie envers le sous-fermier et la jurisprudence lui dénie la faculté de s'adresser directement aux décimables. Il acquiert le droit de figurer aux procès relatifs à la dime qu'il lève. Le contrat se passe d'ordinaire devant notaire ; il contient à l'occasion l'engagement solidaire et l'obligation des biens des preneurs ; on précise la date et le lieu du paiement, la nature des

1. Cf. note précédente et De Bkatrri'aire, Etats... Henri lll, I, p. 29, 15^9 ; II, p. 279. i583. Hist. Languedoc, XII, c. io;o, 15^4. Skk, Classes rurales Bretaf>m\ XVl- s., p. i:fi, i6()5. Bibl. Xat., F 42(îoo, p. .1i-4"3.

2. Arch.dép. (^ôle-d'Or, G iio5, i58i. 1)k Bourdks. Documents cpars..., I, p. 4'5, 44, 25i ; 1.542, 1547, i58i. Pkrouse, p. i3li, i3;.

grains à livrer. Parfois, aux sanctions civiles s'ajoutent le serment et la soumission à la juridiction d'une ofïicialité ^ Le montant et la durée du bail sont fort variables. Il se manifeste une tendance vers l'amodiation annuelle et renouvelable d'après les prévisions des récoltes. Le prix est parfois stipulé en argent ; plus souvent il consiste en une partie des produits de la dîme ou la dîme entière de certains produits ; un curé albigeois touchera 20 setiers de blé et toute la dîme du vin-. Parfois la prestation n'a pas de lien direct avec les produits amodiés ; une abbesse normande recevra 11 livres de cire, 2 d'épices « avecque un présent honneste au jour de... la Madelaine, à prénom de l'abbesse ». Une dîme de l'évêque d'Albi portant sur le blé et les animaux est sous-affermée pour 45 1. et certaine quantité de safran. En Savoie, on remettra au bailleur des grains de la dîme, du poivre et du gingembre*. Outre le prix de son bail, le fermier doit acquitter les diverses charges qui pèsent sur la dîme, telles que des rentes contractuelles ou les portions congrues ^. En revanche, il peut obtenir un rabais en cas de mauvaise récolte, de résistances opiniâtres, ou même en ce dernier cas il aura la faculté de résilier. Il refuse de payer ; en vain le décimateur obtient-il la nomination d'un administrateur judiciaire ; ce dernier s'évertue à « faire assez petite part » aux créanciers, si l'on en croit les plaintes de Cl. Haton".

Que l'impôt ecclésiastique soit perçu par le décimateur ou par un fermier, il conviendra le plus fréquemment de

I. N. du Fail, Arrêts, I, p. 556, i563. Bull. Soc. Lozère, XXXVIII, p. U17, i5;4. Arch. dép. Côte-d'Or, G i44>5 i564. M. Pérouse reproduit (n» 62) l'un de ces contrats.

a. De Boukdès, I, p. 44? i545. Pérouse, p. iS;.

3. De Bourdes, I, p. 44? i&47- Gagnol, p. ia4, i5:5. Pérouse, p. i3-].

4. M ÉTAIS, Vendôme, III, n» 836, iSgS. Bourbourg, III, p. 296-597, iS^g : betaelt... de pachters van de thienden... over mer vrauwens portie van den alimentalie den pasteur...

5. Arch. dép. Côte d'Or, G iio5, i58i. Lestradk, Huguenots... Rieux, p. 5a, 1574 Pérouse, p. i38. Haton, Mémoires, II, p. 746, i5"4 > 9^3, 1578.

recourir à l'intermédiaire de certains paysans qui se chargeront des opérations matérielles de la perception. On les nomme dixmiers ou maictiviers ou encore pauliers. Choisis plus ou moins librement par le décimateur, les dîmiers reçoivent un salaire et prêtent serment de loyalement accomplir leur mission ^

Les frais de perception incombent au décimateur en fait bien que le droit canonique en impose la charge aux décimables. Dans le Maine, les dixmiers ou maictiviers qui lèvent une dîme pour le compte d'un prieur ou d'un curé « prennent le 9^ septier pour leur salaire ». Des paysans bourguignons ne « doibvent aulcuns vaisselaiges pour mettre le vin » de la dîme. Saint-Etienne de Dijon renonce à un cens au profit des vilains qui lèvent une de ces dîmes. Dans le Languedoc, le Parlement de Toulouse, en décidant que la levée de la dîme sera confiée aux décimables eux-mêmes par suite de l'impossibilité de trouver d'amodiataires, leur promet qu'ils seront indemnisés a de leurs labeurs et frais " ». Cette dérogation aux règles canoniques est admise par la doctrine et par la jurisprudence. Le jurisconsulte Ragueau déclare : « est receu par coustume de ce royaume que les laboureurs laissent la... disme sur le champ et en ce faisant en demeurent quictes et doibt le seigneur dismeur l'amasser et serrer^ ».

Parmi les dépenses que provoque la levée de l'impôt ecclésiastique, il importe de signaler l'obligation pour le créancier d'offrir à ses débiteurs un festin et des rafraîchissements. Le fait est bien établi par le témoignage des Edits royaux et des documents de la doctrine ou de la pratique. Nos anciens auteurs, connaisseurs avertis de l'antiquité, enseignent que l'origine de ces réjouissances

i. JouBERT, Baronnic de Craon, p. 179, n. i. Cf. Scnones, V, p. 249.

2. JoiBKHT. p. 179, 1). I. Cùte-d'Or, H. Cart, Luj,Miy, <)o3. i565 : G. i35, f° 5ia r°, i;Kji. Lkstrade, Huguenots... Hieux, p. ai(i, 1550. Gagnol, p. i25.

3. Rebufi E, f" 117 v». Ragueau, p. 335. Parlement de Toulouse, suprà.

champêtres n'est autre « que la coutume de festiner après avoir payé la dîme à Hercule » à moins qu'elles ne rappellent les banquets de certaines corporations de prêtres romains tels que les Saliens. Cette opinion d'érudits n'est point admissible. Entre l'offrande, fort rare du reste, de dîmes à quelque divinité classique et l'impôt réclamé par le clergé catholique, il existe une interruption chronologique et des différences juridiques évidentes et par trop considérables. En outre, à Rome, les Saliens festoyaient eux-mêmes et à leurs frais. Il est beaucoup plus vraisemblable que les banquets du xvi^ siècle se rattachent aux longs repas et aux fêtes qui accompagnent, aujourd'hui encore, dans quelques provinces la fin des moissons et des vendanges, c'est-à-dire précisément la levée de la dîme'. Dus, d'abord sans doute, à la générosité de certains décimateurs, ces festins étaient devenus une coutume dont les décimablesexigeaientlerespect.CharleslXdéclare,eni573, que les décimables « se sont tant licentiez au moyen des guerres et malices du temps qu'ils dient ne vouloir payer sinon que lesd. ecclésiastiques ne facent lesd. désordres ». Le roi interdit formellement tous « banquets, buvettes, frais etdépensesde bouche », car cet usage entraîne « la diminution du service divin et le retardement de nos deniers et subvention à nous accordée ». Cette défense fut réitérée, en i5;9, dans la grande ordonnance de Blois. Elle fut si mal respectée que les décimateurs préférèrent obtenir amiable décharge de cette obligation ; dans ce but, ils n'hésitent pas à consentir une réduction du taux de la dîme ou à promettre une somme fixe au lieu des mets et rafraîchissements. Sur ce point, par conséquent, les décimables triomphent, et soit en nature, soit en argent, réussissent à se faire rembourser d'une partie des dîmes *.

I. ExiMi.i.Y, Plaidoyers, p. 420. Chopin, IV, p. 5ii. Ces banquets ne remémorent-ils pas les danses que certaines décimatrices champenoises prétendent être le j)rèlude obligatoire de la perception de leurs dîmes ?

a. FoNTANON, IV, p. 519. IsAMBBRT, XIV, p. Sgb. Gagnol, p. 92. Arch. dép. Côte-d'Or, E. 488, 1654.

La perception de l'impôt ecclésiastique avait pu donner occasion à cette pratique gastronomique parce que d'ordinaire elle coïncide avec l'achèvement des récoltes. On ne sait si les instructions données par Rebuffe pour la levée de la dîme des légumes étaient suivies'. Par contre, la jurisprudence et la coutume fixaient au mois de mars celle de la dîme des animaux nouveau-nés ; en cas de retard du créancier, le débiteur était autorisé à marquer les bêtes décimées et désormais serait libéré en cas de perte fortuite*. Quant aux céréales et aux raisins, ils étaient dîmes sur le champ ou au pressoir. Cette modalité, l'un des traits les plus connus de la réglementation et l'une des conséquences de l'assiette de la dîme sur le produit brut, est très souvent rappelée dans les textes du xvi^ siècle et encore plus fréquemment violée par les décimables\