Obstacles

Les fraudes ! Les moyens variés dont les débiteurs de l'impôt ecclésiastique usent pour ne point l'acquitter intégralement! Telle est la plainte que les décimateurs répètent sans interruption durant tout le xvi^ siècle * ; tel est le danger contre lequel luttent sans cesse les rois, les Parlements, les docteurs, les conciles. De l'avis des autorités ecclésiastiques, cet état d'esprit et cette pratique insi-

1. Rebuffe, P i3i r" : ita... ut liodie in meo horto cura lus sumat quantum sibi opus est in illo die et sic par singulos parrochianos discuiret.

2. Rkblffr, f" i35 Y^ Pai'ON, I, p. 88, ibbg. Bull. Soc Lozcie, XXXVllI, p. 85, i568.

3. En soustrayant une partie de leurs récoites à l'examen du décimateur, les décimables évitent encore de payer la dîme sur le produit brut avant toute déduction. Aussi bien, les créanciers prudents stipulent-ils le respect des législations canonique et coutuiniére (Chkvalikh, Ville de Die, 111, p. 88, n. i, i55j) ou augmentent le taux de la dîme en proportion du dommage subit (Gagnol, p. a64, i563).

4- Par contre, de libres esprits blâment l'avidité du clergé et l'emploi de l'excommunication pour assurer la perception de la dîme (11. Estiknne, Apologie pour Hérodote, p. 4^0).

dieuse sont beaucoup plus redoutables que les doctrines réformées. Le concile de Trente ne dit pas un mot de la R. P. R. dans le c. 12, Session XXV de Réf., et signale au contraire pour les frapper d'excommunication qui variis artibus décimas ecclesiis obçenientes subtrahere moliiintur. Son exemple est suivi par les assemblées de Narbonne en i555, de Tours en i583 et, hors du royaume, par celles de Cambrai en i586 et d'Avignon en 1694 ^ De même les décimateurs mentionnent plus volontiers la fraude que l'hérésie dans leurs doléances à la royauté et les décisions royales autres que les édits de pacification témoignent de convictions analogues.

Par ces plaintes et par ces ordres, nous sommes renseignés sur les agissements des décimables. François h-, sur le rapport de l'abbé de Cluny, assure qu'ils « usurpent, recèlent, desrobent... levant et recueillant secrètement les fruicts décimaux de leurs héritaiges... à heures et jours indutz ». Henri II reproduit ce reproche sur l'attestation du clergé de Paris : « Plusieurs agricoles, dit-il, propriétaires et tenanciers... usurpent, recèlent, détiennent et dénient payer... souventes fois levans... secrettement les fruits décimaux... à heures et jours indeues au desceu desd. exposans ». Les décimables ne refusent pas cependant tout paiement, mais ils abandonnent sur leur champ « des pires et plus mauvaises gerbes » et, faute de surveillance, celles-ci « sont le plus souvent en tout ou en la meilleure partie... pillées et desrobées », si l'on en croit Henri II et Charles IX. Des faits analogues se produisent dans les pays administrés par Charles-Quint. Parfois, les débiteurs de l'impôt ecclésiastique soustraient les gerbes déjà recueillies par le décimateur. Aussi bien le produit de la dîme diminue-t-il considérablement. Le conseiller dijonnais Bégat a fort clairement indiqué le mal, ses causes et ses effets : « Le payement de la disme, expose-t-il à

I. Odespln, p. [jS;, 356. Gousset, III, p. 585. Mansi, XXXlV, c. i354.

Charles IX, dépend principalement de la conscience de celuy qui la doit; autrement, le temps de la moisson ne la voiture de la gerbe ne se peut si bien observer que le seigneur de la disme ne soit frustré de la moitié ' ».

Bégat n'indique pas le remède. C'est qu'il lut impossible d'en trouver un qui fût efficace. L'excommunication fulminée par les conciles produit de si minces résultats que les décimateurs ecclésiastiques implorent inlassablement l'appui du bras séculier. Aux Etats-Généraux de 1676 et de i588, en particulier, dans les doléances des clergés languedocien et poitevin, dans de nombreuses suppliques émanant de diocèses variés, on décrit au Roi la triste situation du propriétaire de la dîme qui souvent ne reçoit rien et parfois est tout heureux et surpris d'être payé du quart de sa créance ; on indique également les moyens propres à empêcher des fraudes aussi dommageables*. Ainsi informé, le Roi organise tout un système de garanties pour les décimateurs. Notification sera faite par les décimables du jour de leur moisson ; il est interdit d'enlever la récolte sans avoir appelé à haute voix le créancier ou ses agents; en cas d'absence des intéressés, les gerbes de la dime seraient laissées sur le champ, mais de bonne qualité et en nombre suffisant. Les sanctions sont multiples et sévères : amendes de 3o à 90 écus ou arbitraires ; restitution au double ou au quadruple; « confiscation de tous les fruictz qui... pourroient revenir après lesd. dismes. . . payées, le tout à nous appliquer » ; au besoin peines extraordinaires contre les coupables et suspension ou destitution des officiers royaux et des juges qui, par leur

I. Mémoires de Condé, IV, p. 38a. Lettres 6 juillet i548 (Isa.mui-:uï, XIII, p. 54). Edit... touchant les dîmes... i5G6 (Bibl. Nal. 23707, 4')- Arch. dép. Côte-d'Or, B 12077, f" 79 i'% 25 juin i54ti. Pour le Hainaut, Pkïkh, Liessies^ p. 325, 1546.

a. Picot, Etats-Généraux, III, p. i3i ; IV, p. 9. Arch. hist. Poitou, XX, p. 341, i56o. Hist. Languedoc, XII, c. 591, i56i. Lettres accordées par Fi'aaçois I" (Actes, i4538, 14807; Arch. dép. COte-d'Or, B 12077, f' 79- ^^ et Henri II (Isambert, XIII, p. 54).

négligence ou leur mollesse dans la répression, se feraient leurs complices. Formulées d'abord dans des lettres octroyées à un diocèse ou à un décimateur particulier, ces mesures et ces menaces furent généralisées par les Edits de i566 et de i568 et les Ordonnances de Blois et de Paris- Melun, en 1579 et en i58o'.

La réitération et la rigueur extrême des sanctions prouvent l'étendue et la gravité du péril couru par les propriétaires de la dîme. Les Parlements exécutèrent les ordres du roi. A Bordeaux « inhibicions... ont esté faictes ausd. habitants de déplacer les fruictz que au préalable ils n'aient appelle... pour lever... dixme ». A Rennes on défend de glaner ou d'envoyer paître sur les champs avant que le décimateur n'ait enlevé ses gerbes et pour ce deux jours lui sont accordés. La coutume d'Orléans étend à trois jours ce délai. A Paris on permet au décimateur de s'opposer à l'enlèvement prématuré des récoltes. De leur côté, les créanciers de l'impôt ecclésiastique s'efforcent d'obtenir reconnaissance contractuelle de leurs droits. Un seigneur bourguignon, en renouvelant ses terriers, a soin de stipuler la nécessité d'un triple appel préalable et en cas d'oubli une amende de 60 s. ■.

Gomme on a pu le remarquer, toutes les prescriptions édictées par la royauté ne s'appliquent qu'à la dime des céréales. Plus délicate encore est la levée de celle du vin. L'initiative individuelle remédia, en droit du moins, à cette lacune de la législation. Le chapitre Saint-Mammès de Langres proteste contre les dires de ses vignerons qui affirment avoir « dès tous temps... esté creu par le serment à la qualité du vin ». Un procès s'engage et les chanoines

1. Lettres de i546 et i548 suprâ. ao octobre i56i et 24 juillet i568 (Fonta- NON, IV, p. 3i5, 5i;) ; déclaration du 16 avril i5;i, art. 16; ordonnance de Blois, art. 49; février i58o, art. 28 (Isambert, XIV, p. a35, 3c)5, 47^). Edit 1506 (Bibl. Nat. 23. 70^, 4).

2. Arch. Hist. Gironde, XXIV, n» io5, i55o. N. du Fail, Arrêts, 1, p. 429, i555. Bhunet, I, p. i3j, i583. Duret, Commentaire Coutume Orléans, art. 145. Bull, diocèse Dijon, 1906, p. 62, iSaC ; p. 66, i548.

n'obtiennent gain de cause que par une transaction. Ils réduisent du i(3^ au 26* le taux de leur dîme mais « pour la sûreté dudit paiement desd. dîmes peuvent... faire recherches par les pressoirs, chambres et habitations ». La perquisition ainsi autorisée permettra de vérifier la quantité mais non la qualité du produit récolté. C'est pourquoi « lesd. vénérables » insèrent dans un terrier qu'ils « ont droict... de essayer les vins qu'ilz reçoivent s'ilz sont raisonnables ». Ailleurs encore les chanoines achètent par une diminution de tarif le droit de visiter les caves et rappellent aux décimables que d'après les Ordonnances toute fraude les expose à voir confisquer leur vin. D'autres décimateurs laïques ou ecclésiastiques prennent d'analogues précautions. Mais bien souvent ces clauses, si onéreusement obtenues, demeurent lettre morte. Le chapitre de Langres constate que « la plus grande partie desd. habitants ne vouloient ouvrir leurs caves...; firent lors plusieurs rébellions et désobéissances ». Il s'adressa au Parlement de Dijon qui fit « deffense auxd. habitants... de n'attenter aux personnes des receveurs et amodiateurs... ny user de menace... à peine d'arrêt et de l'amender arbitrairement ». Les termes de cet arrêt indiquent assez quelles violences pouvaient provoquer les efforts des créanciers de la dime pour déjouer les fraudes de leurs débiteurs ^

Pour éviter des contestations ultérieures certains Parlements exigent que les décimateurs délivrent aux décimables des quittances écrites et tiennent des registres de comptabilité. Ces prescriptions sont peu suivies et les juges sont contraints de s'en remettre au serment des redevables. Agir ainsi est encore plus nécessaire lorsque le procès porte sur les dîmes dues les années précédentes car la récolte a été consommée ou vendue. Afin d'obvier à

I. Arch. dép. COte-cVOr, G. iio5, i58i : G. 1091, i556/r)7 ; G. 1089, i585. De Beauséjolh, Pesmes et ses seigneurs, p. 229, n. 2, i584.

cette dernière complication et peut-être aussi d'appliquer les principes de l'assiette de la dîme sur la récolte et de sa levée sur le champ la jurisprudence décide que la créance du décimateur se prescrit par un an et qu'il ne peut réclamer les arrérages dus sur les récoltes antérieures à moins d'interruption régulière de la prescription, par exemple par l'introduction d'une demande en justice '.

La royauté et le clergé n'avaient songé qu'aux intérêts des décimateurs seuls. Les députés du Tiers aux Etats- Généraux de 157G et de i588 se préoccupèrent des décimables. Attendre la venue du dîmier, l'appeler plusieurs fois, ne pas avancer la date annoncée pour la moisson n'était-ce point souvent mettre en péril les récoltes lorsque l'orage menace? En Provence et en Champagne on pensa que dans ce cas on devait autoriser le laboureur à moissonner et à engranger de suite et sans formalités dilatoires. Il laisserait les gerbes de la dîme sur le champ et l'amende du quadruple préviendrait toute tentation d'abuser de cette liberté. Les autres provinces adhérèrent au projet. Mais la royauté, s'inspirant des protestations des autres ordres dont beaucoup de membres étaient décimateurs, n'y donna pas suite. Quelques décimateurs admirent, de bon ou de mauvais gré, cette réforme utile à l'agriculture ■.

Dissimuler une partie de ses récoltes était un moyen de diminuer le montant de sa part dans l'impôt ecclésiastique. Dans le même but on pouvait prétendre à une

1. N. du Fail, Arrêts, l, p. 429, i555 ; 56i, i564. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f" 2;3 r% i563. Ragleau, p. 335.

a. Etats-Généraux, III, p. 224 : « La Compagnie y ajant délibéré a conclu que le Roi sera supplié qu'il soit permis aux laboureurs d'enlever ses fruits à sa commodité et maturité nonobstant toutes coutumes et ordonnances à ce contraires, laissant la gerbe de la décime au champ sans fraude et où il sera informé qu'on y fait fraude et abus soit le fraudateur condamné au quadruple ». IX, p. 118. Arch. dép. Côte-d'Or, H. cart. Lugny, 9o3, i56j.

réduction du taux, à la déduction des frais et dépens. Les décimables ne s'en firent pas faute. D'ordinaire ils réussirent à imposer leurs prétentions. Les conciles de Narbonne en i555 et de Cambrai en i586 signalent et condamnent un ingénieux procédé. En changeant de temps en temps de domicile et en allant recevoir la communion pascale dans une autre paroisse, on évite d'être connu d'aucun curé et on ne paie la dîme à aucun. Certains curés se prêtaient à de telles pratiques moyennant une part dans le profit ' .

D'autres redevables ne se contentent pas de réduire le montant de la dime ; ils la dénient complètement et intégralement. Ces mauvais payeurs colorent volontiers leur conduite de considérations économiques ou juridiques. Ils se disent trop pauvres, ruinés par les guerres ou par les intempéries. Les conciles de Cambrai de i586 et d'Avignon de 1094 n'admettent pas ces explications et attribuent ces refus non à la pauvreté mais à l'avarice, bien que certains décimateurs se montrent plus conciliants. Ils argumentent encore de prétendues exemptions ou de l'intérêt que présente pour eux la rétention de la paille transformable en fumier. Sur le premier point les Parlements varient d'appréciation; sur le second ils adoptent un moyen terme, contraignant le décimable à dîmer ses pailles et le décimateur à les lui céder à un prix modique *.

Des redevables, bons catholiques et mauvais canonistes, imaginent de lier le paiement de la dîme et la prestation des services cultuels, de traduire dans les faits la maxime si souvent rappelée : l'ouvrier est digne de son salaire.

I CiioiMN, IV, p. 5a3. Odkspln, p. jS;. Goisskt, III, p. 585.

2. Cabié, Guerres de religion Sud-Ouest, c. 599, i58o. Gousset, Ilf, p. 585 : in decimarum solutione fraudes multas commilti quolidie videmus non taiu ob paupcrtatem quaiu ob avaritiam... M ansi, XWH', c. i354 : crescente in dies avaritiae morbo... Dijon Saint-Antlioitu\ [). njô, 1597. Arcli. dép. Côte-d'Or, G. i35, 1* a53 r» lojy. Bklnet, I, p. 80, i58;.

Ils annoncent qu'ils sont prêts à acquitter la dîme si les décimateurs leur assurent un service religieux régulier. En Bourgogne une demoiselle « a dit n'avoir point faict de refus comme elle ne voudroit à la... perception des dixmes... mais que la cause qui l'avoit meue à faire... ce qu'elle a faict cest que le droit de dixme... sont destinées et données en considération et pour faire la célébration et service divin... et tant s'en fault que lad. desserte se fasse que depuis 7 ou 8 mois en çà ny a esté célébrée que deux ou trois messes, les habitants malades décèdent sans recevoir les saincts sacrements ». Des paysans auvergnats pensent et agissent de même. On se plaint également dans le Vivarais et en Bresse de la négligence manifeste et prolongée des décimateurs. D'après Florimond de Raemond les paysans n'accepteraient d'acquitter la dîme que si les seuls bénéficiaires en étaient les curés et les pauvres. Le chancelier de l'Hôpital déplore que « les vicaires ne leur (paysans) ne parloient que payer les dismes et offrandes et rien des bonnes mœurs ». Ailleurs des redevables « pour anéantir ce droit proposent que les curés... ont assez de revenus pour vivre sans cela ^ ». Telle est la conviction générale contre laquelle luttent des docteurs aussi orthodoxes que Rebuffe, René Benoistet Jean Duret. Ce dernier découvre chez les partisans de cette opinion « un levain d'hérésie ». La dîme, en effet, n'est pas due à proprement parler aux prêtres, mais bien à Dieu. Par conséquent ni la richesse, ni les vices des décimateurs, ni l'usage discutable qu'ils font de l'impôt ecclésiastique ne sont des motifs valables de ne pas payer la dîme. R. Benoist dit : « Les abus des ministres ne peuvent estre cause légitime pour laquelle Dieu ne soit recongneu de toutes

I. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f" 466 r°, i586. H. Hauser, La Réforme en Auvergne (Bull. Prot. franc., 1898), p. 87 et Etudes Réforme, p. ai4, 1082. FuANCis, Huguenots... Mvarais, I, p. 236, 23^, 257 ; i562. Baux, Bourg, p. 233, 1554. Dlret, Commentaire... Blois i5j6, 1" m r". FI. de Raemond, III, ch. 2, p. 2;4. Pierre de la Place, p. 48-

personnes et de tous leurs biens... car quand Jésus-Christ est venu les ministres du Temple estoient hypocrites, vitieux et dépravez et toutesfois les dismes... n'estoient moins apportées au Temple ». Cependant le futur agitateur populaire ne peut pas ne pas reconnaître quelle considérable influence l'état moral du clergé a sur l'exact paiement de la dîme ni contester l'obligation imposée par la législation canonique aux bénéficiaires de l'impôt cultuel d'assurer le service religieux nécessaire à leurs redevables. Mais il se refuse à voir là un contrat synallagmatique dont l'inexécution par l'une des parties autorise l'autre à ne pas remplir ses propres obligations. A son avis, les deux devoirs sont certains mais unilatéraux : « Sous correction de... meilleur jugement... me semble... que le peuple doit toujours payer la disme mais aussi il doit se plaindre et crier jusques à ce que ordre y soit mis ». Plus libéral, Rebufl'e dénie le droit d'exiger les dîmes prédiales au prêtre concubinaire public et les dîmes personnelles au symoniaque et à l'hérétique. Les Parlements adoptent les conclusions de R. Benoist ; ils condamnent à Riom et à Dijon les décimables à acquitter leur dette mais somment les décimateurs de faire droit à leurs réclamations. Les autorités ecclésiastiques, par contre, acceptent parfois la thèse des décimables; en i583, un vicaire général de l'évêque de Viviers défend de payer la dîme au prieuré d'Aubenas jusqu'au rétablissement d'un service religieux régulier parce que la négligence des décimateurs n'a pas cessé depuis 1672 et qu'il faut y mettre enfin terme \

Découragés par l'insuccès de ces divers moyens de justifier leur attitude, de nombreux redevables se décident à refuser la dîme sans autre explication. Grimaudet déclare qu'ils « se sont refroidis » ; Charles IX assure que « plu-

I. DuRET, Commentaires... Bloys, lo^O., f' m r*. R. Bknoist, f»* 19 r% 33 V, 5i, 63 r°. Rebuffe, f°* i3i r", i36 r°. Fuancls, Huguenots VWarais^ III, p. i83.

sieurs personnes... sont refusans et délayans » de la payer et que beaucoup les imitent par suite « de la malice des temps. » Le clergé se plaint à mainte reprise de ces atteintes à ses droits ; en i583, les évêques réunis à Tours constatent que tel est bien l'état ordinaire de la plupart de leurs paroisses. La province de Touraine signale, en i588, l'inexécution des dispositions de l'ordonnance de i5^9 relatives au paiement des dîmes. Au dire d'Elie Benoît, « les catholiques... ne payoient que ce qu'ils vouloient » \ Parmi les mauvais payeurs, les nobles se signalent plus particulièrement. Les décimateurs languedociens sont « défraudés... de leursd. dismes par aucuns gentilshommes qui s'appellent catholiques ». Ceux de Normandie signalent « les indignitez qui leur sont faictes par plusieurs de la... noblesse qui ne veulent payer aulcunes dismes de leurs terres ». En Bourgogne, certains seigneurs se disent en possession immémoriale de ne rien verser. Charles IX, Elie Benoît, Cl. Haton nomment les gentilshommes parmi les (( refusans et délayans » le paiement de la dîme-. Parfois les seigneurs ne se bornent pas à s'abstenir pour leur compte personnel ; ils empêchent leurs paysans de satisfaire le décimateur ou créent à celui-ci maint embarras en entravant la mise aux enchères des dîmes, la location d'une grange pour déposer les gerbes décimales, en soutenant la résistance des redevables. Dans le Maine, des capitaines ligueurs agissent comme avaient fait auparavant les chefs huguenots. Les

1. Grimaudet, p. 3o. Lettres du lo août i563 dans R. Benoist, f* ;4 ^" ' du 24 juillet i568 (Fontanon, IV, p. 5i;). Actes de François 1", 2612, i52;7 : autorisation donnée à un curé d'assigner des décimables. Elie Benoit, Edit de Nantes, I, p. 34- De Gra>d.maiso>-, p. 46. Odespun, p. 356 : hisce procellosis temporibus pluribus in locis omnino denegari, saltem minus débite prestari, omnium 1ère ecclesiarum conquestionibus plus satis comperimus. Cf. Peter, Liessies, p. 263, 264; i52i, i53o.

2. Hist. Languedoc, XII, c. bgi, 1070; i56i, i574- Ue Beaurepaire, Etats... Henri 111, II. p. 279, i583. Bibl. raun. Dijon, fonds de Juii^nè, LU, f" 170 v», i;i r»; 1600. Elie Benoit, Edit de Nantes, I, p. 34 : « ... principalement les gentilshommes ». Cl. Haton, I, p. 90.

conciles excommunient tous ces adversaires de l'impôt ecclésiastique'. Le droit civil ecclésiastique, par l'organe de la royauté et des Parlements, leur applique la législation pénale édictée contre les huguenots ou les décimables fraudeurs *.

Vains eftbrts ! Les mauvais payeurs se « licencient » de plus en plus. Le Parlement de Paris s'inquiète des « ports d'armes et forces publiques » que provoque la levée de la dîme. Son procureur général annonce aux Etats-Généraux de 1576 qu'un « curé faisant poursuite de quelques dixmes fut... tué... par son adversaire ». Fait plus grave peutêtre que ces actes de violence, le Tiers-Etat de ïouraine accepte les doctrines réprouvées par R. Benoist ; il déclare au roi en 1696 que « le peuple est grandement affligé par le paiement des dismes » et le prie d'en diminuer la cote, car « les seigneurs des dismes auront encore assez de quoy se contanter à cette raison- ».

Les doléances des décimables tourangeaux visent aussi bien les dîmes laïques que celles du clergé. En fait, les redevables ne les distinguaient plus et les déniaient également. Des seigneurs bourguignons et comtois se prémunissent contre les fraudes dont souffrent les chanoines de Saint-Mammès. Le roi lui-même est mal payé. Dans un compte dressé en i55o pour la perception des dîmes royales de Ghenôve, près de Dijon, on relève en marge ces suggestives annotations : « fera apparoir la quittance )), « promet de satisfaire », « doibt payer », parfois accompagnées de cette remarque « de plusieurs années »^. Quel devait être le débet du receveur d'un petit monas-

I. Conciles Rouen i58i : Bourges i584 (Odespun, p. 195,4*^6). Bull, diocèse^ Dijon, 1906, p. 76, i5;.S. JoininiT, Baronnie de Craon, p. 290, 291. a. Lettres du 24 juillet i568 (Fontanon, IV, p. Si;).

3. IsAMBEUT, XIII, p. 5(5, 1548. Etats-Généraux, III, p. i25. Di: GaANniiAisoN, Plaintes... Touvaine, p. 10- .

4. Bull, diocèse Dijon, igoC), p. (h, (56, 7S. Pcsnies, p. 229, n. 2. Arch. dép. Côte-d'Or, G. iao3 : Extraict des receptes des dismes... cf. pour 153;,

tère ou le déficit d'un budget paroissial, si tel est l'état de la comptabilité royale ?

Au xvi^ siècle, il existe donc un mouvement très net parmi les catholiques contre le paiement, surtout intégral, de l'impôt ecclésiastique. Consciemment ou non, beaucoup d'entre eux, nobles et paysans, appliquent la doctrine hétérodoxe de la dîme à volonté et l'interprètent comme l'avaient l'ait les auditeurs lyonnais d'Aimé Maigret. La nature et la fréquence des documents, les aiïirmations contenues dans les préambules des Edits ou des lettres royaux, les doléances du clergé permettent d'être plus net que pour les époques antérieures et de tenir cette opposition pour générale et durable.