Chénon, p. 2O5. La Charité- sur- Loire, p

4. Tarn-et- Garonne, II, i8i, i55i ; III, 208, i53i : 25y, i528. Dk BvnTnKLF.MY, Ancien évèché de Chàlons, I, p. i44> ii>7i ; 204, i553. Arch. dép. Cùle-d Or, G. i35, i" 125, 1544 ; i5i v% i535/3().

l'usurpation plus ou moins occulte. C'est le cas des huguenots, simples particuliers ou autorités publiques, dont nous connaissons l'esprit sécularisateur. C'est celui des Ligueurs, capitaines ou soldats, qui perçoivent les dîmes dues aux prieurés de Craon et de Saint-Christophe-en- Hallalte. C'est encore celui du très-catholique « colonel des communs » de Guyenne qui après avoir invoqué « Jésu Maria )) ordonne à des « fabriqueurs » de saisir les dîmes de la « cure et vicairerie... pour... employer en... avitaillement de lad. commune », c'est-à-dire des paysans soulevés contre le roi par l'impitoyable perception de la gabelle. Les défenses portées dans les Ordonnances et dans les Edits de pacification contre l'usurpation des dîmes et autres revenus ecclésiastiques atteignent les catholiques aussi bien que les protestants ^

Volontiers les laïques colorent leur possession irrégulière en alléguant une concession en fief ancienne, si ancienne que le titre écrit et même le souvenir de son existence ont complètement disparu. Le procédé est bon, à condition que l'intéressé soit quelque peu initié aux subtilités juridiques et sache choisir son juge. L'ofïicial appliquerait sans doute les théories canoniques et présumerait avec Rebuffe que toute dîme laïque est le résultat d'une usurpation et croirait avec trop de peine aux témoins ou aux pièces produites àl'encontre de cette présomption. Aussi bien le plaideur avisé s'empressera-t-il d'affirmer que la dîme litigieuse est inféodée. Nul besoin de préciser la personne du suzerain ou autre détail ; nul besoin de présenter la moindre preuve. La simple affirmation suffit. L' officiai, menacé d'un appel comme d'abus dont le succès est indubitable, renverra de suite la cause au tribunal séculier ^. Devant le bailli ou le Parlement notre laïque

1. .ToLBERT, Baronnie de Craon, p. 290, 291. Saint-Christophe-en-Hallatte, p. LXV. GiGON, Révolte gabelle, p. 228, août i548.

2. Rebiffe, f» i34 v : non est querendum an infeudatio fuerit facta an non quae. . . non presumitur quia est facti ; 139 r". Et. Pasquier, I, c. 32i : u autrement il commettrait abus ». Louet, i, p. 3i4. Guénois sur Imbert, p. i;2. Papon, p. 38.

triomphera aisément, mais ne devra s'exprimer qu'en termes prudemment choisis. Il se gardera bien de parler de prescription, de possession plus ou moins longue ; il se dira en possession immémoriale « laquelle équipolle à titre » et, s'il le prouve, sera maintenu en possession définitive de la dîme convoitée. Ainsi en a décidé le Parlement de Paris, en particulier dans un arrêt du 20 novembre i568. Sans doute le titre manque et la prescription est inopérante, car « la dixme estant une chose sacrée deue de droit divin... est imprescriptible ». Mais comment exiger la représentation matérielle de l'acte de concession? Ne serait-il pas cruel de réclamer une charte qui a pu, qui a dû disparaître au cours des siècles ou « à l'occasion des guerres civiles qui ont esté depuis le concile » de Latran en I2i5? Est-ce qu'une tradition respectable n'assure pas qu'un incendie opportun a détruit tous les titres de ce genre que l'imprudent Philippe-le-Bel avait fait apporter et réunir en sa Chambre des Comptes ' ? Déroger aussi manifestement au droit canonique, recourir aux tribunaux séculiers, faire ainsi appel à de vieux souvenirs répugne à nombre de gentilshommes qui ont découvert un autre moyen de mettre d'accord leur intérêt pécuniaire et leur conscience inquiète. Ils prennent à ferme les dîmes ecclésiastiques et, non contents d'imposer aux décimateurs une notable baisse des enchères, « ne veulent payer le pris desd. fermes » au témoignage de Charles IX. Par là les seigneurs du xvi^ siècle imitent leurs ancêtres du moyen âge. Ils se préoccupent peu d'être en droit propriétaires de l'impôt ecclésiastique ; en percevoir les fruits leur importe beaucoup plus. Par l'affermage ils reconnaissent les droits du clergé et se réservent le profit. Le procédé et le but sont les mêmes ; la forme du contrat seul a changé. A l'inféodation, institution juridique déjà vieillie, on substitue une convention plus jeune