I. Les décimateurs

Cependant, les législations civile et ecclésiastique reconnaissent toujours que le décimateur de droit commun est le curé. La dîme est due, disent les conciles de Trente et de Rouen, aux églises ; c'est aux curés que les assemblées épiscopales remettent le soin de stimuler la bonne volonté des redevables, c'est à la porte des églises paroissiales qu'elles prescrivent d'aflicher copie de leurs

décisions. RebufTe et Lancelot répètent, comme leurs prédécesseurs, que l'on doit payer les dîmes prédiales au curé dans la paroisse duquel sont situées les terres et vivent les animaux et les dîmes personnelles à celui du domicile du décimable'. Plus nettement encore, la doctrine laïque affirme le droit supérieur et antérieur du curé à faire siens les produits de l'impôt ecclésiastique. Loisel, interprète du droit commun coutumier, déclare : « Les dîmes appartiennent aux curés s'il n'y a titre ou possession contraires ». Etienne Pasquier assure qu'à eux (( appartiennent les dîmes par la seul monstre de leur clocher de droit divin et primitif ». Telle est l'opinion consacrée à maintes reprises par la jurisprudence des tribunaux séculiers. Le Parlement de Paris accorde recréance, c'està-dire possession provisoire, au curé dès qu'il n'y a pas de titre écrit contre lui et en vertu de sa seule qualité d'administrateur de l'église paroissiale. Charles IX respecte et maintient le droit des curés à percevoir la dîme sur les biens ecclésiastiques vendus au profit de son trésor, tandis qu'il dépouille tout autre décimateur-.

C'est surtout sur les terres nouvellement mises en cultures, sur les novales, que le curé exercera ses prérogatives. Les Parlements ne cessent de les lui adjuger, malgré les efforts des chanoines, des moines ou des seigneurs. La coutume du Nivernais le déclare propriétaire perpétuel de la dîme due sur les terres demeurées auparavant toujours incultes et lui en accorde la jouissance pendant trois ans sur les champs dont l'exploitation n'a fait que subir une longue interruption ^

I. Trente, c. 12 session XXV de Réf. Odespun, p. 196. Gousset, III, p. 370. Rebuffe, f"' i3o, i3i. Lancelot, p. 189, 190.

a. Loisel, Institutes coutumières, n° 264. Et. Pasc^uier, Recherches de la France, 1. 3, ch. ^5 (Œuvres, 1, c. 32i). Louet, I, p. 3i5, i56S. Brunet, I, p. 124, i533 et i55i.

3. Louet, I, p. 438, i564 ; i5;5 : 1099 : 1600. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f* 3()'3 v ; le curé ayant invoqué « les constitutions canoniques », les chanoines de Saint-Etienne ne gagnent leur procès qu'en contestant la qualité de novales aux dîmes litigieuses. Rourdot de Richebourg, III, p. 1139,

Non seulement le droit civil ecclésiastique et ses docteurs conservent aux curés les dîmes qu'ils possèdent, mais ils leur en facilitent l'acquisition de nouvelles. La vieille décision de Saint Louis, qui exempte du retrait lignager les ventes de dîmes aux églises, est toujours en vigueur \ Gui Coquille soutient l'inefficacité de la propriété monastique de la dime en face des curés qui sont « de l'ancien, premier et nécessaire établissement de l'église » et demande de rendre à ces légitimes décimateurs les dîmes « qui sont le vrai patrimoine des églises paroissiales ». L'auteur anonyme d'un « Dîscout^s sur la suhi>ention des affaires du roi » conseille, en i563, l'aliénation complète du patrimoine ecclésiastique, à l'exception des dîmes que le roi distribuera entre les seuls curés. Cette idée d'une nouvelle répartition des dîmes et de leur attribution exclusive au clergé paroissial est courante parmi les catholiques du xvi^ siècle. Elle fut exprimée par les députés de la noblesse et du Tiers aux Etats- Généraux de i56o ; ceux du clergé n'y contredirent point en principe. L'ordonnance d'Orléans, en janvier i56o/6i, tint compte des faits existants et des idées réformatrices en décidant que les revenus des curés seraient élevés à un chiffre suffisant par « union de bénéfices, distribution des dixmes et autres revenus ecclésiastiques ». Les évêques étaient chargés par Charles IX de procéder à cette distribution. Ils semblent avoir négligé ce soin, que leur rappela l'art. 2Q de l'Ordonnance de Blois en 1679 sans plus de succès. En i583, le Parlement de Grenoble renouvelle la décision royale et en presse l'exécution ; en i588, les députés du Tiers de Champagne et de Touraine renouvellent les demandes formulées en i56o ; les Champenois

I. Chopin, li, p. 545; Papon, I, p. 87. Chopin confond d'ailleurs celle décision avec l'exonération du droit d'amortissement accordée par S. Louis en 1269/70 et révoquée depuis le début du xiv* siècle. Quoi qu'il en st)it, la mesure de faveur édictée par le saint roi est « dite vulgairement la ludovique ».

réclament même que les prélats négligents soient suppléés par les baillis'.

A ces moyens légaux d'augmenter le nombre des dîmes curiales bien des curés joignent les contrats et les luttes judiciaires ou violentes. Certains en obtiennent cession moyennant un prix unique ou une rente annuelle. D'autres, plus nombreux, prennent à ferme la créance du décimateur local et en prétendant avoir droit de préférence réduisent à leur gré le montant de l'amodiation. Beaucoup sont d'esprit processif et constamment plaident contre le monastère ou le chapitre ou le seigneur voisins, interviennent dans les querelles entre créanciers et débiteurs de l'impôt ecclésiastique afin de mettre d'accord les plaideurs en se faisant attribuer l'objet litigieux. Quelquesuns, dédaigneux de ces lenteurs, s'emparent de la dîme convoitée. Vers i534, par exemple, les religieuses de Notre-Dame du Val de Gif ont à combattre un curé belliqueux. Soutenu par les frères du Bellay, celui-ci entrave la perception des dîmes dues au prieuré. Les infortunées moniales assurent qu'il « envoj^a... plusieurs gendarmes sus grands chevaux... qui firent plusieurs oultrages... navré à playe et à sang nostre procureur et serviteur ». Terrorisées par cette invasion et cette occupation militaires les nonnes décimatrices n'eurent quelque repos qu'après la nomination de René du Bellay à l'évêché du Mans. Loin de son principal protecteur notre curé continua de personnifier le clergé séculier en lutte traditionnelle avec les réguliers mais dut cesser ces inquiétantes chevauchées *.

A côté des curés les évêques, les chanoines, les moines

I. Gui Coquille, Mémoires pour la Béformation de 1 Estât ecclésiastique (Œuvres, I, p. 4'3). Mémoires de Condé, IV, p. 52i, 534, 542. Picot, II, p. 242, 243. Etats-Généraux, IX, p. 69 (Tiers de Champagne en i56o) : p. 108 (en i588). IsAMHERT, XIV, p. 69, 38;. Mémoires des frères Gay (éd. Chevalier), p. 198. De Ghandmaisox, p. 43-

a. Alliot, p. ii5: ii(). Arch. dèp. Côte-d'Or, G. i35, f» 363 ; G. iio5, i553. E ;a bis, i565.

possèdent des dîmes, les défendent contre d'autres clercs ou établissements religieux et cherchent à en acquérir de nouvelles. Les contrats se combinent avec les procès et les initiatives plus au moins régulières. C'est ainsi que Tévêque de Maurienne saisit les dîmes que l'archevêque de Lyon percevait en Bresse et renonce à ses prétentions seulement sur l'intervention de François P'. Celui de Metz engage une lutte prolongée et obscure contre l'abbaye de Senones et s'approprie les novales sur les terres dont la mise en culture ne remonte pas à plus de 4^ ^i^s. Les nonnes de Bourbourg renoncent à une dîme, mais celles de Flines leur paieront une rente compensatrice. De même agissent le chapitre de Senlis et le prieuré de Saint- Leu d'Esserent *.

Aux décimateurs ecclésiastiques s'opposent les décimateurs laïques. Assez souvent en conflit entre eux^ ils s'entendent cependant pour accélérer la sécularisation de l'impôt canonique. Les plus honnêtes achètent la dîme du monastère ou du chapitre. Tel ce seigneur berrichon qui acquiert d'abord une rente sur une dîme de Saint-Sévère, puis la dîme entière ; tel ce lieutenant du bailli de Bourges qui échange une terre contre une dîme de vin levée parle prieuré de la Charité-sur-Loire '^. Ces faits sont rares et leur influence est contrebalancée par les cessions consenties par des laïques à des établissements religieux soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, par exemple en esprit de piété ou comme dot d'un novice *.

En général les décimateurs laïques doivent leur dîme à

1. Actes de François i", 1902, i5a3. Senones, V, p. 253, i554. Flines, 1061, i54". Millier (E), Le prieuré de Saint-Leu d'Esserent, 1901 (Publ. Soc. hist. Vexin), p. 168, iSaa.