Benoist, f°« 19 v, 24 r. Rebuffe, f°^ i34 v, 137, i

attenter aux droits et décisions des puissances séculières ou aux intérêts laïques, tandis qu'ils repoussent le c. 4 de Réf. XXI prévoyant l'établissement par l'évéque d'une taxe paroissiale pour les besoins du culte. Pour plus de prudence, cependant, le scrupuleux Philippe II ne permit la publication du concile de Trente que sous réserve expresse des droits des décimateurs laïques ; les clergés flamand et comtois acquiescèrent, au moins tacitement'.

S. M. Ïrès-Chrétienne et S. M. Catholique ne doutent évidemment point de la parfaite régularité de la perception de l'impôt ecclésiastique par des laïcs et ne tolèrent point que l'Eglise en doute. Cette conviction est partagée par les Parlements qui ne laissent pas discuter la question de principe : par les théoriciens du droit civil ecclésiastique qui la supposent résolue ; par les chefs protestants qui, avec le béarnais Montgomery, exceptent les dîmes laïques du séquestre; par les catholiques qui, avec le Tiers de Dijon, les excluent de la nouvelle répartition sollicitée de royauté ^ Pour Dumoulin, le Pape lui-même ne saurait en cette matière toucher aux droits des laïcs, et P. Pithou insère dans les Libertez de l'Eglise gallicane « le droit de tenir dismes en fiefs par gens purement laïcs ^ ».

Si elle est exprimée avec plus de netteté et de force au xvi^ siècle, la croyance des laïcs en la légitimité de leur appropriation de l'impôt ecclésiastique n'est pas chose nouvelle. Le silence de la législation canonique n'est que la reconnaissance tacite du fait et ne change point le droit. Plus nouveau et plus grave est l'essai de justification élaboré par les civilistes. Ils négligent la distinction imaginée par les théologiens et le canonistes médiévaux, entre le

1. Trente, c. 18 Session XXUI de Réf.; c. 12 Session XXV de Réf. Ooi-isi'iN, p. iy5. FoNT.\N()\, IV, p. 3o8, arl. i3. 1s.\mukut, X\', p. a5. Etais- Généraux de iôi)3, p. 146-152. Febvre, Franche- Comté, p. SgS.

2. Bull. Prot. franc., 1886, p. 114, iSôg. Bealuolin, Protestantisme Bourgogne, II, p. 466.

3. Dumoulin, in X. III, 3o, ly. (Opéra. IV, p. i55). Les libertés de l'Eglise gallicane, edit. Durand de Maillanne, II, p. Ôg'i, n^ 74-

fus decimae et les friictiis decimae. De tous les écrivains qui étudièrent cette question, que Et. Pasquier considère comme « par avanture la chose la plus obscure qu'il y ait en nostre histoire ». Grimaudet fut le plus radical. Pour ce lieutenant au prcsidial d'Angers et ce député aux Etats- Généraux de i56o, l'origine historique et la nature juridique des dîmes laïques et ecclésiastiques diffèrent totalement; le nom seul est commun. Grimaudet rappelle, après bien d'autres savants d'alors', l'existence de dîmes perçues par les rois Juifs, par les Romains, par d'autres pouvoirs séculiers. Il remarque que certaines coutumes classent les dîmes parmi les servitudes prédiales et qu'elles sont susceptibles de vente et d'hypothèque. Grimaudet en conclut : « Sont telles dismes anciens tribuz deuz aux roys et à la noblesse par leurs subjects. . . appeliez de pareil nom et levez de pareille forme que les dismes ecclésiastiques ». Ces dernières doivent leur naissance à de pieuses libéralités que le temps a transformées en usage obligatoire et dont l'Eglise a fait un véritable impôt en les exigeant sous menace d'excommunication. Dans la théorie de Grimaudet, les dîmes laïques n'ont jamais été des dîmes ecclésiastiques ; elles sont donc parfaitement légitimes et complètement soustraites à l'application du droit canonique ^ L'avocat Antoine Hotman s'inspire de la théorie du protagoniste des dîmes laïques, mais il paraît bien la tenir pour une simple hypothèse et n'y voir qu'un argument en faveur de la prétention émise par les seigneurs de lever la dîme, « droict domanial... sur les terres de leurs sujets ». A son avis, les dîmes laïques sont d'anciennes dîmes ecclésiastiques auxquelles le clergé a été contraint de renoncer et le droit des décimateurs séculiers est une concession de l'Eglise *.

I. Par exemple : Budé, Summaire... du livre de Asse, i5a2/23, f"'3o v%64v". Ghoi'IN, IV, p. 5ii; Ragueau, p. 396.

a. Paraphrase, p. 86, i43, i44; passim.

3. Ant. HoT.MAN, in Traitez des... libériez de VE^lise gallicane (l'jSi), l, p. i35, 1594.

L'opinion générale est en ce dernier sens. Les rois affirment, contre leur propre intérêt, que « les dixnies... sont introduites et instituées de droit divin ». Leur procureur près la Chambre du Trésor reconnaît, en 15^5, que les dîmes inféodées cédées à une église « reviennent à leur première nature de spiritualité », exprimant ainsi la jurisprudence traditionnelle. La plus haute juridiction du royaume se refuse à connaître au pétitoire des dîmes dont on n'allègue pas le caractère féodal. Pasquier, Loisel, Ghasseneuz ne doutent pas que le droit du curé ne soit antérieur à celui du seigneur et, en l'absence de preuves contraires, ne lui soit supérieur. On trouve trace de semblable conviction dans des déclarations de la noblesse du Périgord et même chez l'auteur, fort mal sentant de la foi cependant, du Discoui^s sur la subvention des affaires du Roi\

La perception par des laïcs de l'impôt ecclésiastique est donc une dérogation au droit qu'il faut expliquer et justifier. Explications et justifications varient. Ghasseneuz croit à l'existence d'un privilège pontifical qui exempterait la noblesse française de l'application du ch. Prohibemus. J. Duret pense que « le Roy de France a esté investy par le Pape de toutes les dismes de son royaume, lequel par ce moyen a puissance d'investir ses subjects- ». Ant. Hotman songe aux traités qui terminèrent les longues et graves querelles de l'Eglise et de l'Etat aux xii^ et xiii* siècles. Gliopin voit dans ces inféodations le prix de la protection accordée par les seigneurs aux églises. Et. Pasquier et l'auteur du Discours attribuent l'origine des dîmes laïques à des concessions faites par les curés aux croisés, afin de les aider à supporter les frais de leur

I. Par exemple : Lettres de i548 (Isambert, XIII, p. 54). Bacqiet, Droit d'amortissement, § 6i (Œuvres, édit. de Perrière, 17447 H- P 4^hO Pasql'ier, I, c. 321. LoisKL, Inslitiites, u" u64. Cuasseneuz sur Coût. Bourgogne, t. de Justice, § G v Messieurs, u" 34 (édit. i5;4) c. a53). Tuoli.n, Ville d'Agen, p. 188, 1594. Mémoires de Condé, IV, p. Sai, 534-

a. Ghasseneuz, c. 264. Duret, sur Coût. Orléans, p. y5i.

pieuse expédition. Ce ne sont là que des hypothèses. P. Pithou et le Parlement de Paris avouent que la sécularisation des dîmes a été « une licence et un abus », et la mettent au rang a des choses nouvelles et déréglées * ». L'usurpation, il est vrai, est si ancienne ! Ne remontc-t-elle pas à Charles Martel? Cette attribution de le création des dîmes laïques à l'auteur des Divisiones du viii^ siècle n'était pas une idée neuve : on la rencontre déjà dans les chants d'un troubadour -. Mais elle présentait l'avantage d'être appuyée sur un impressionnant argument, la découverte d'un dragon dans la tombe du vainqueur des Sarrasins. Rebuffe, malgré son vif désir d'intimider les detentores decimariim, ne semble pas absolument convaincu de la réalité de ce céleste châtiment. Quoi qu'il en soit, la doctrine courante, formulée par exemple dans certaines brochures de polémique, explique l'existence des dîmes laïques par un acte de spoliation de Charles Martel. Insérée dans le code des Libertez de l'Eglise gallicane, cette idée devint l'une des maximes sacrosaintes dont les Parlements ne se permettent pas et permettent encore moins de douter ^