Preuves. . . C'/iaftann^.s, I, 3;6, i53i

déclarer dans les aliénations ou les amodiations que la terre est « franche et quitte tant de dismes que de toutes autres choses » et que les évaluations des propriétés foncières ont lieu « toutes charges de disme et de tailles payées ». Cîteaux réclame « les droictures seigneuriales de disme et de tierce ensemblement ». Le droit civil ecclésiastique approuve cette transformation ; François P^ et Henri IV prescrivent l'insertion des dîmes dans les terriers, registres spécifiquement féodaux ^

Quelques différences persistent entre les deux catégories de dîmes. Le laïc, contraint d'invoquer une possession immémoriale, ne saurait prétendre percevoir la dîme des terres récemment mises en culture. Mais tout à la fin de la période que nous étudions, la jurisprudence et la législation séculières évoluent. Le Parlement de Paris autorise l'acquisition des novales par la prescription de 4o ans, et dans l'Edit de 1607 Henri IV prend soin d'exempter de dîme les dessécheurs de marais à l'égard des « ecclésiastiques ou autres seigneurs séculiers - ». Par ailleurs, le droit de suite ne s'applique d'ordinaire qu'entre décimateurs laïques. Le dîmeur du lieu où les animaux de labour ont passé l'hiver a droit à la moitié de la dîme des terres cultivées à l'aide de ces animaux. Loisel atteste : « Coutumièrement en dimeries d'Eglise n'y a point de suite mais bien en patrimoniales ». La règle n'est point absolue. Les coutumes du Bourbonnais et du Berry, par exemple, accordent tacitement ou formellement ce droit au curé ou contre lui ^

Plus grave est la question de l'obligation des dîmes in-

I. Du IIalgouët, II, p. 16, 15^2. Arch. dép. Côte-d'Or, G. iiio. G. i35, f" ao^, i55o/5i. Fagmkz, Economie sociale... Henri IV, p. 47» ^ 5, 1568. Mktais, Arch. diocèse Chartres, I, j). 3i2, i53o-i537. Arch. dép. Cùte-d'Or, II. cart. Luj,niy. ()43, i53o. G. i35, f' 91, i5i5/i6;G. i447, i5f8. Dk Bauthk- LK.MY, Montmartre, p. 242, 1098. Actes de François /r, 14. 217, i544

a. LouET, I p. 436, i6oi. Isamueut, XV, p. 3i8.

3. LoiSKi.. u" 2()G. Bol unoT de Hiciikboliu., 111, p gS; : 1206.

féodées à la portion congrue du curé-vicaire. C'est en eflet une obligation pour le patron, pour le décimateur et en général pour toute personne qui jouit des revenus d'un bénéfice d'assurer un traitement convenable au prêtre chargé de la cura animarum et du service religieux. Grimaudet soutient que cette charge ne peut peser sur les dîmes laïques parce qu'elles n'ont jamais, selon lui, appartenu à l'Eglise et sont régies par le seul droit séculier. Telle est la conviction du Tiers de Champagne en i56o et de l'ensemble de la noblesse lors des Etats-Généraux de 1576'. Tout au contraire, le clergé réclama, à cette dernière assemblée, une décision royale qui les y astreignit. Le concile de Trente décide que les dîmes possédées par des laïcs sont tenues de fournir les subsidia ecclesiastica et même de contribuer à la dotation des Séminaires alors créés. La jurisprudence séculière inclina tout d'abord vers l'obligation : les Parlements de Paris et de Dijon statuèrent en ce sens en iSSg et en i565. Mais la question demeura ouverte; des arrêts admirent la doctrine opposée et en 1604 un procès de ce genre ne put être solutionné, les conseillers parisiens persistant à se partager en fractions égales-. En pratique certains laïcs acquittaient les portions congrues \

La plupart refusaient de les imiter. Ce faisant ils suivaient l'exemple des décimateurs ecclésiastiques. Les vicaires sont perpétuellement en conflits avec les chapitres ou les abbayes. C'est en vain que les conciles et les ordonnances rappellent à ces derniers leurs obligations"*. Un vicaire de Fontaine-lez-Dijon réclame aux chanoines de Saint-Etienne 5o écus « à prendre... sur lesd. dismes si mieulx il n'aimoit lui bailler portion compétante d'icelluy

I. Ghimaidkt, p. 106, 107, no. Recueil Etats Généraux, IX, p. 69. Ciiopiiv, IV, p. 519.

a. Trente, c. 18 Session XXIII de Réf. Papon, p. 85, iSSg. Arch. dép. Côte-d'Or, E. •^ihis. Loiet, I, p. Sog, 3io.

3. Baux, /?o//r^, III, p. 108. Lolet, I, p. 3i2, i5'58 (Dauphiné).

4. Par exemple : Synodes et concile de Ghàlons, d'Ai-ras et de Cambrai (Gousset, III, p. Sji, 271, ao6; iS^a, iS^o, i565).

disme... comme les dismes est une chose destinée pour la nourriture et entretenement des curés, notamment estoient affectées par les ordonnances aux portions congrues ». Une transaction lui accorde 20 1. ! Un autre vicaire obtient justice devant le Parlement de Paris contre les moines de Saint-Christophe en Hallatte '. Les recueils d'arrêts renferment de fort nombreux exemples de procès relatifs aux congrues. Les Parlements interviennent pour en fixer le montant et en assurer le paiement. La portion congrue n'est pas — il convient de le remarquer — une obligation spéciale aux décimateurs: elle est due sur l'ensemble des revenus de la paroisse et par tout possesseur de ces revenus -.

Plus particulier aux bénéficiaires de l'impôt ecclésiastique direct est leur devoir de réparer le chœur de l'église paroissiale et les bâtiments du presbytère et de fournir les livres nécessaires à la célébration des offices. Le clergé protesta contre cette double obligation lors des Etats de i5;6 et sollicita, pour les remplir à sa place, l'établissement d'une taxe spéciale sur les décimables. Le droit civil ecclésiastique, par l'organe des coutumes et des Parlements, s'efforça au contraire d'obvier au mauvais vouloir des gros décimateurs. La coutume de Clermont-en-Beauvoisis autorise les marguilliers à requérir du juge royal permission de saisir les dîmes lorsque leurs bénéficiaires, par leur négligence, portent atteinte au bon fonctionnement du service religieux. Le Parlement de Grenoble rappelle en i583 que « le chœur et presbytère demeurent à la charge d'iceulx ecclésiastiques... prenant dismes ausd. paroisses » : les décimables sont chargés de réparer la nef seulement \

1. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f 439, i5S3. Saint-Christophe-en-Hallatte, p. LVii, 1573. Boiubourg. II. 3. iSjy.

a. Aussi bien n"est-il pas nécessaire ici d'insister sur i'hisloire des portions congrues. Cf. G.\GNoL, p. 96. — Intervention des autorités administratives. LoLET, I, p. 5i2. '.538.

3. Picot, III, p i33. i5;6. Mcmoires des frères Gay (édit. Chevalier), p. 199.

BOUHDOT DE RiCHEUObUG, IL p. 77;.

Grever l'impôt ecclésiastique de charges scolaires est une idée qui se répand au xvi« siècle aussi bien chez les catholiques que chez les réformés. Le concile de Trente assigne une part des dîmes pour la fondation des Séminaires. L'auteur du Discoiu^s sur la subvention des affaires du Roy et les Etats de Normandie songent à l'instruction primaire. Il ne semble pas qu'en pratique cette dernière proposition ait été acceptée. Mais les dîmes furent comprises dans les revenus attribués aux collèges fondés par la Compagnie de Jésus soit par la volonté des bienfaiteurs, soit par décision épiscopale ou concession pontificale ^

Les décimateurs laïques ou ecclésiastiques montrent également bien peu d'empressement à distribuer une partie du produit de l'impôt ecclésiastique aux pauvres. Cette attitude est l'un des arguments les plus fréquents et les plus impressionnants qu'invoquent les partisans de la suppression ou de la sécularisation des dîmes du clergé. L'auteur du Discours se retrouve avec les Etats de Normandie pour demander à la royauté une énergique intervention en faveur des indigents. Un président au Parlement de Bretagne, N. du Fail, ne craint pas de qualifier ces décimateurs de voleurs et propose de remettre à chaque paroisse le tiers des dîmes qui y sont perçues afin d'assurer le fonctionnement des services d'assistance publique. Les protestants de Montpellier, en acceptant l'art. 25 de l'Edit de Nantes, prient Henri IV de décider que les pauvres ont une véritable hypothèque sur les fruits décimaux -.

1. Mémoires de Condé, IV, p. 543. De Beaurepaire, Etats. . . Charles 7X, p. 29, i568. Gagnol, p. 3o2, 1591-94 (en Comté). Fouquerat, Hist. de la Compagnie de Jésus en France, 1, p. 188, i558 (Paris). Roussel, Hist. Verdun, cj, i5;2. GriGNE, Cartul. Saint-Sauveur-en-Rue (1S81). 80, 160-^ .

2. N. DU Fail, Baliverneries, I, p. i5i-i53. Les prêtres « preschent : Paiez bien vos dismes, et toutesfois ils en retiennent la tierce partie due aux pauvres de la paroisse. Qui est celui qui ne die : Je puis bien dérober, puisque nostre Curé est le premier qui tombe en cette faute ». Bull. prot. franc., 1898, p. 36;.

Les charges conventionnelles qui incombent aux décimateurs courent-elles moins de danger? Les rentiers éprouvent souvent quelque difficulté à percevoir leur revenu. Les Chartreux de Lugny, par exemple, demandent au bailli de la Montagne de saisir les dîmes de certain sire qui depuis 5 ans ne leur a payé qu'une fois 6 émines (( sur la portion de graines provenans... d'icelles dismes appertenant aud. seigneur ». Un seigneur bourguignon a soin de faire constater qu'il lui est dû « un setier de vin et ung quartier de mouton » par les « dixmeurs desd. vénérables de Saint-Etienne ». On peut penser que les donataires respectent les vieilles chartes qui si fréquemment autrefois assignaient une partie de la dîme donnée à des dépenses d'ordre pieux ou charitable. Il arrive que les chefs des diocèses et des abbayes, les monastères et les chapitres acquittent à forfait leurs obligations alimentaires envers les chanoines ou les moines en assignant la jouissance exclusive de quelque dîme. Ainsi se constituent certaines prébendes ou la dotation de divers offices claustraux \

La négligence des décimateurs, clercs ou laïques, à accomplir leurs obligations canoniques, leur tendance évidente à se considérer comme les vrais et libres propriétaires de l'impôt ecclésiastique est Tune des manifestations du mouvement général vers la sécularisation des dîmes. Les faits ne sont pas nouveaux, mais par leur constance et leur répétition ils contribuent à former un droit coutumier tout empreint d'idées laïques, à accentuer et à consolider la conception purement patrimoniale de la dîme. Aussi bien le xvi*^ siècle, plus hardi que le moyen âge, commence-t-il à douter du caractère ecclésiastique de

I. G allia christiania, XI, c. 19;, 198, 154;. Scnones, V, p. -2^^, i544; 293, i6oT. CiiÉNON, Sainte-Sévère^ p. 263. Arch. dép. Cote-crOr, Lugny, 6-22, ià-2y; E. 3i7, f»6r% 1540.

toutes les dîmes, les sécularise-t-il en sûreté de conscience et reconnaît-il que sur elles comme sur les autres biens de l'Eglise gallicane le Roi de France a un droit d'administration, presque de propriété supérieure à celle de son clergé.