CONCLUSION

De toutes ces luttes qui ont tant agité le xvi« siècle entre la R. P. R. et la R. G. et A., entre décimateurs et décimables, entre clercs et laïcs quel est le vainqueur? C'est le Roi. Le Roi est devenu le maître de l'existence, de la réglementation et de la propriété de l'impôt ecclésiastique.

Contre les résistances des redevables, contre les enseignements des docteurs et les désirs des paysans et des nobles réformés, le Roi a sauvegardé le principe de la dîme due au clergé comme il a maintenu l'Eglise romaine dans son royaume. Ce faisant, il n'a point été le simple auxiliaire du droit canonique, le bras séculier ; il a agi en vertu de son pouvoir propre et de son droit souverain. Charles IX ne dépouille-t-il pas tous les décimateurs à l'exception des curés ? Plus hardi encore, Henri IV ne décrète-t-il pas une exemption totale et opposable à tous? S'il est possible d'atténuer la portée de l'Edit de i563 en disant qu'il s'est borné à accroître abusivement la valeur des biens ecclésiastiques mis à la disposition du trésor royal et de l'exemption dont jouit la Rretagne entre 1604 et 1606, la décision royale étant locale et de courte durée, l'Edit de janvier 1607 est une véritable spoliation et constitue l'une des manifestations les plus claires de l'omnipotence et de l'arbitraire de la royauté.

Le Roi peut également fixer le taux de la dîme ; le Tiers

de Touraine le presse d'user de ce droit pour diminuer de moitié la quotité canonique de l'impôt ecclésiastique. Il détermine encore les modalités de la perception, les garanties des créanciers, l'objet de la dette.

Le Roi est bien le suprême administrateur de la dîme. Il en prescrit une nouvelle distribution que les baillis opéreront si les évéques n'y pourvoient pas. De même qu'il aliène partie des terres et des revenus de son clergé au profit de son trésor, il vend partie des dîmes de l'Eglise gallicane. Il s'approprie les dîmes du Pays reconquis moyennant indemnité. L'importance économique de ce dernier fait est mince ; mais le principe posé est gros de conséquences : 23o ans plus tard, l'Assemblée Constituante usera du droit royal au nom de la Nation en supprimant l'impôt ecclésiastique et en créant le budget des cultes.

La validité de ces actes, si graves et si contraires à la législation canonique, n'est guère contestée. Griraaudet est peut-être le seul à douter de l'efïicacité de l'exemption octroyée par Charles IX à l' encontre des dispositions formelles des Décrétales qui dénient semblable droit à toute puissance séculière '. Le clergé proteste contre les mesures qui nuisent à ses intérêts pécuniaires, mais c'est au Roi et non au Pape ou aux conciles qu'il s'adresse pour en obtenir le retrait. C'est encore près du Roi seul qu'il sollicite protection contre les décimables récalcitrants ou les usurpateurs de ses dîmes. Il oublie complètement que l'impôt ecclésiastique n'est pas seulement un bien ecclésiastique, qu'il est le cens dû à Dieu et par suite un droit de nature spirituelle. La Papauté ne peut qu'enregistrer les faits accomplis ; en i586, Sixte-Quint autorise la vente des dîmes avec celle des autres revenus annuels du clergé, avant celle des immeubles. Ainsi s'achève canoniquement

I. Grimaudet, p. 122, recommande d'alléguer en même temps l'inféodation de cette dîme. X. III, '5o, 25.

la transformation du jus spirituale decimae en une créance, à la fois impôt royal et redevance seigneuriale, dont le roi laisse clercs et lays se partager les produits. L'action et les progrès du pouvoir royal sont soutenus et facilités par deux forces sécularisatrices que le Roi contrôle et dirige, le droit coutumier et la jurisprudence laïque. Rédigées sous la surveillance de commissaires royaux, revêtues de l'approbation du Roi, les coutumes ne font pas échec à son autorité ; il peut, s'il le veut, y déroger, les abroger. Charles IX et Henri IV usent de ce droite La législation coutumière complète les Ordonnances en classant les dîmes parmi les servitudes prédiales, en statuant sur leur assiette, sur leur taux, sur leur perception qu'elle règle d'après l'usage ancien ; en dehors du droit canonique, elle connaît le droit de suite et le limite à son gré ; elle mentionne et sanctionne les obligations des décimateurs ■.

En même temps que la législation consolide et étend son caractère laïque, la juridiction des tribunaux séculiers progresse. En fait, les cours de chrétienté n'ont d'autre compétence exclusive que le pétitoire des dîmes non suspectées d'inféodation. Elles pourront juger les procès en revendication, les plaintes des vicaires contre les décimateurs, les réclamations de ceux-ci contre les décimables^ Les intéressés, s'ils le désirent, déclineront aisément la juridiction de l'olHcial. Ils allégueront, en tout état de la cause, que la dîme religieuse leur paraît être inféodée, se diront troublés dans leur possession et intenteront une complainte. L'ofiicial sera nécessairement dessaisi.