I. Edit de 1607, art. i5 (Isambert, XV, p. 3i

a. Coutume de Berry, X, des droits prédiaux, art. 16-18. (Bourdot de KiCHKBOURG, III, p. 957). LoiSKL, liistitiites, n=" 204-368 (entre les droits de banalités et de justice).

3. G.\GNOL, p. 349, 1025; 35o, i548. Pai'on, I, p. (Hî, i55a. Lolkt, 1, p. 3;3, 1589. Febvre, Franche- Comté, p. 456.

Cette conquête décisive des juridictions séculières date de i538'. Certaines catégories de litiges lui échappent nécessairement bien que le caractère ecclésiastique de la dime ne soit pas contesté. Ce sont les procès relatifs au taux de la dîme. Ainsi en a décidé le Parlement de Paris en 1575 car « la question à quelle raison elle se doit payer estans une chose pure temporelle... se doit traiter par-devant le juge royal sans qu'il... soit nécessaire de former complainte ». L'édit de février i58o ne suppose pas que les procès « meus pour raison de la cotte » puissent être tranchés par d'autres que « nos juges ». De même encore, une longue tradition attribue compétence exclusive aux tribunaux séculiers dès que les décimables prétendent que la dîme réclamée est insolite. L'ofïicial ne peut aucunement connaître des dîmes inféodées. Rebufïe prétend que cette régie, qui lui déplaît fort, provient d'un privilège pontifical concédé à Philippe-le-Bel et qui ne serait autre que la célèbre Philippine. Chasseneuz croit également à l'existence de ce privilège auquel Dumoulin ne fait, avec raison, aucune allusion ^

Aussi bien, les juges royaux^ sont-ils les juges ordinaires des procès relatifs aux dîmes. Parmi eux la Chambre du Trésor intervient lorsque les finances royales sont intéressées, par exemple en cas d'aliénation à une personne de mainmorte, et le Grand Conseil paraît en avoir connu privativement pendant quelque temps ^. Ce sont là

1. Papon, p. 38. GuÉNois sur Imbert, p. 172. Louet, I, p. 3'.4-

2. P. Pnnov, Libériez. . .,aiTt. z\ N. du Fail, Arrêts. I,a5o, i5;o. Louet, I, p. 373, 3^4; 15^5. iSSg. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f" 280, i568. Actes de François 1", 7720, i525; Edit de février i58o. art. -iS (Isambert, XIV, p. 473). Rebuffk, i34 v° : hodie ex privilégie coneesso Philippe régi Francisv, ut quidam aiunt quod Phillppinam vocant...; i33 r°. Dumoulin, in X. II, 20, 7. Chasseneuz, c. 234.

3. Les juges seigneuriaux statuent entre suzerain et vassal. Du Hal- GouiJT, I, 178, 1567. GuÉNois sur Imbert, p. 171. Coût Nivernais (Bourdot

DE RiCREBOURG, III. p. IlÔg).

4. Bacc^uet, ŒiH'res. IL p. 439- i575. Leiioux, Documents Limousin, X, p. 367 : des curés se sont adressés au Conseil « tant que la cognoissance

des exceptions et la très grande majorité des causes se plaident devant le bailli en première instance, devant le Parlement en appel. Les clercs fréquentent volontiers ces tribunaux et n'en contestent la compétence que s'ils estiment leurs prétentions trop conformes au droit canonique ou veulent lasser leurs adversaires en greffant sur le fond du litige une interminable procédure en règlement de juges. Une abbesse et un commandeur de Malte allèguent que la dîme litigieuse est inféodée afin d'obtenir le renvoi de l'affaire au juge séculier. Un autre commandeur et un curé acceptent d'être jugés par le sénéchal du Maine ; le Parlement de Paris doit leur apprendre que telle prorogation est nulle et leur enjoindre, s'ils persistent dans ce choix, d'user de l'action possessoireV L'Eglise gallicane proteste par habitude ; elle se garde d'insister et reconnaît explicitement la compétence concurrente des tribunaux séculiers, préférant à de stériles réclamations l'obtention d'une procédure plus rapide ou de sanctions plus énergiques ^ La sécularisation de la juridiction facilite la propagation des idées laïques et assure la suprématie de la législation royale.

La mainmise législative et judiciaire de la royauté française ^ sur l'impôt ecclésiastique est le résultat final de

de ces matières (lui) estoit réservée », mais cette haute juridiction « avoit bien d'autres affaires à desmesler que la liquidation de leurs dismes ».

I. Papon, p. &•], i552. N. DU Fail, I, 350, iSjo. Louet, I, p. SjS, 15:4.

a. Procès-verbaux des Assemblées du Clergé, I, p. 54, lôG-. Edit de février 1580, art. ag (IsAMnKur, XIV, p. 4:;3). Rkiiufi k constate (f° i33 r°) : in Franciai reg-no fevidales... coram judicibus regiis... sive in possessorio, sive in petitorio... quamvis de jure judices ecclesiastici debeant cognoscere etiam in possessorio; cf. i34 v».

3. Le roi d'Espagne et ses tribunaux exercent sur les dîmes une autorité législative et judiciaire analogue à celle des rois de France et de leurs Parlements; une étude plus détaillée de la dîme en Comté, en Flandre et en Artois permettrait seule d'affirmer si la victoire des pouvoirs séculiers y a été aussi complète (Pktku, Licssies, p. 325, 326, 3;5. liourg-our^, II, 3"3()i 1547. Flincs, 1061, 1547. FiMU'iiK, Frnnclir-Comté, p. 5i)2. Oe Teiuporeur il n'est pas question. Mais de simples princes d'Orange ou comtes de Salm

l'histoire de la dîme au xvi» siècle. Résultat durable, triomphe royal et laïque qui ne fera que s'affirmer aux siècles suivants. Avec les progrès de l'absolutisme monarchique, tout doute sur l'étendue de la puissance royale ou la compétence de ses Parlements disparaît. Les Manuels rédigés au xvii^ ou au xviii^ siècles à l'usage des décimateurs ne contiendront que des décisions du roi, de son Conseil ou des cours souveraines. De Tofficial, des évèques, du Pape, de la législation ou de la doctrine canoniques il n'est plus fait mention. En i6i4, le Tiers de Touraine sollicite du roi réduction du taux de la dîme au 25* « nonobstant coutumes... arrêts contraires » et ce dans le chapitre de ses doléances relatives à la « Pollice ». Le fait prouve le progrès des doctrines calvinistes et gallicanes '. L'unique titre du clergé à réclamer la dîme aux réformés est l'article 25 de l'Edit de Nantes ; contre les catholiques un édit de février i65" rappelle l'obligation d'acquitter la dîme selon l'usage. Aux colonies, l'impôt ecclésiastique est établi par la volonté royale. Au Canada « par arrest du conseil... le roy establit des dismes sur les fruits de la terre et... permit... de lever le 20*^ ». Cette charge pesant trop lourdement sur les colons, Colbert songea à en diminuer la taux et à faire indemniser le clergé de la Nouvelle- France par le trésor royal. Quelques années plus tard, il blâme un intendant d'avoir rendu un règlement sur l'attribution de la dîme aux curés et non plus à l'évêque seul, mais parce que la matière est du ressort du conseil souverain de la colonie. Dans les Iles des Antilles le gouverneur craint l'hostilité des habitants et en leur nom deaiande comme compensation la suppression de la rede-

imitent le roi de France. Le duc de Lorraine réglemente l'affermage des dîmes et la cour ducale statue sur des procès entre décimateurs ou contre déciniables. (Gagxol, p. 119. Senones, V. p. 26:1).

I. Par exemple : Brlnet et Recueil des Edits, déclarations et arrêts rendus en faveur des curés... concernant les dixmes... i;o8 (Bibl. nat. F. 42600, 8»). Grandmaisox, p. i44-

vance annuelle de loo 1. de sucre par tête que perçoit la Compagnie des Indes : « Toutefois, ajoute-t-il, si l'établissement de la dîme est nécessaire... je feray exécuter la volonté du roi ». Ce gouverneur songe seulement aux conséquences économiques ou politiques de la mesure proposée et pense que Louis XIV peut, à son gré, rendre ou non obligatoire le paiement du cens dû à Dieu\

Devant le Parlement de Paris, on qualifie l'impôt ecclésiastique « de biens usurpés » par le clergé ; P. Dupuy accentue violemment le commentaire de P. Pithou sur l'article 74 des Libertez de l'Eglise gallicane et déclare : « Le droit des dixraes inféodées n'est nullement ecclésiastique, mais pur profane et séculier-. » Le clergé doit donc perdre tout espoir de rentrer en possession de ses anciennes dîmes. Louis XIV l'en avertit à plusieurs reprises. Lors de la réunion au royaume de quelques seigneuries dépendantes du comté de Montbéliard, il unit au domaine les dîmes perçues par les comtes et défendit aux curés d'y prétendre « sous prétexte que quelquesunes pourroient être considérées comme novalles ». Après la révocation de l'Edit de Nantes, il eût semblé naturel que le nouveau Théodose restituât à l'Eglise les dîmes indûment appropriées par ceux de la Religion. Tout au contraire, elles furent comprises dans les biens séquestrés et « exploités » au profit du roi ou dans les concessions des biens des fugitifs faites aux bons catholiques \

Cette politique financière et anticanonique aboutit à un Edit que le Parlement de Paris enregistra le 2 septembre 1708. Louis XIV y décide : « Tous les propriétaires de dîmes inféodées et patrimoniales qui en ont joui paisible-

1. F. 42600, p. igaS. Clément, Lettres de Colbcri, III-2, p. 896, i665; p.63î, 1652; p. 672, 1670. De RoCHKMONTKix, Lcs Jésuites et la Xomrtie France, II, p. 33:; m. P- 126, la:, 348, 353.

2. Libertez, II, p. ;;oi, 705, 706. ^fêrnoires Clergé, XIV, p. 5^8, i66a.

3. Ghknoï, Des biens ecclésiastiques des protestants du pays de Montl)éliard (1910), p. 12, 1679. N. Wkiss, La curée aux dépens des prétendus réformés {Bnll. prol. Iraiiç., 1888), p. 362, iG85.

ment... pendant loo ans à quelque titre que ce soit, sont maintenus... à perpétuité dans la propriété desd. dismes sans que pour raison d'icelles ils puissent à l'avenir être troublés... par les ecclésiastiques. » En échange de cette confirmation, les décimateurs intéressés paieront au roi la valeur de deux années d'amodiation ou le dixième du capital. Par cet Edit, le Roi légalise toutes les usurpations, sans en excepter celles accomplies pendant les guerres de religion et par les ancêtres des nouçeaux convertis ; il nie la propriété éminente du clergé sur la dîme, alors qu'en 165^ il affirmait que (( Dieu s'estant réservé cette portion de fruits pour témoignage de sa seigneurie universelle (en) a gratifié ceux qui sont dévouez. . au service de ses autels ». Le roi exerce ce pouvoir que les canonistes du moyen âge osaient à peine reconnaître et que Rebuffe contestait encore au Pape ; il efface l'incapacité radicale des laïques à posséder des droits spirituels, il leur donne de lui-même le jus spirituale decimae\

Préparé par le mouvement doctrinal protestant et gallican, provoqué par des besoins financiers, cet Edit de 1708 achève la sécularisation législative de la dîme et atteste le droit du souverain de disposer librement et sans indemnité de l'impôt ecclésiastique. Au cours du xviii*^ siècle, les attaques des philosophes et des économistes, le progrès des idées laïques et de l'hostilité aux décimateurs affermiront la croyance au nouveau principe, mais en modifieront l'application ; la Révolution dépouillera le clergé de ses dîmes, mais au profit des décimables et sans indemnité spéciale. Ainsi triompheront non les théories de Calvin, mais celles d'Aimé Maigret et de François Lambert ; ainsi seront satisfaits non les désirs des seigneurs huguenots ou catholiques, mais ceux des ct^oqiiants et des rustauds, catholiques ou protestants.

I. p. PiTuou, Libériez, II, p. 710. F. 42600, p. 19. Rebuffe, f° i38 v : proventus... decimarum prescriptione lolli non possunt etiam si a Romano Pontifice... laicus... rescriptum impetraverit ; 187 r" : ...etiam de Pape consensu... quia laici incapaces sunt spiritualium.

APPENDICi:

Les Prémices

Dans de nombreux textes, les dîmes sont accompagnées des prémices. Ces dernières constituent ce que l'on pourrait appeler, seri>atis servandis, les centimes additionnels de l'impôt direct ecclésiastique. Leur histoire se confond presque avec celle de la dîme tout autant que leur assiette, leur perception et leur propriété.

A l'époque franque, les prémices semblent encore n'être obligatoires qu'en droit canonique. Au moyen âge, elles participent au caractère d'impôt, reconnu par la législation civile à la dîme. Les hérétiques s'en préoccupèrent peu, si les redevables paraissent ne pas les avoir acquittées avec grand empressement. Le droit canonique classique et ses commentateurs estiment que les prémices sont d'institution divine. Mais, en pratique, le coutume en règle l'assiette en s'inspirant des restrictions apportées à celle de la dîme, et Philij^pe le Bel assimile dîmes insolites et prémices insolites pour en interdire la perception. Comme les dîmes, les prémices frappent le produit brut et se paient en nature ; elles sont de droit commun perçues par les curés et, de fait, appartiennent fréquemment à des chapitres, à des monastères et même à des laïcs. L'Eglise lutte par les mêmes armes et avec un sem-

blable insuccès contre les dîmes laïques et les prémices sécularisées. L'unique difterence se remarque dans le taux. La détermination de la cote des prémices varie avec les époques et avec les régions. Mais elle est toujours et très notablement inférieure à celle du principal de l'impôt ecclésiastique ; la moyenne serait, comme en Judée, du 5o*.

Au xvr siècle, les prémices furent attaquées en même temps que les dîmes. Elles tiennent, au reste, moins de place dans les documents de cette époque que dans ceux du moyen àg^e. Calvin en parle cependant à part. Il déclare qu'elles constituent une loi particulière aux anciens Israélites, justifiée par le don divin de la Terre promise. Aussi bien ne sont-elles plus obligatoires pour les chrétiens. Calvin, influencé ici, comme dans son examen critique de la dîme, par l'enseignement traditionnel, déclare en d'autres passages que par l'acquittement des prémices les hommes reconnaissent le souverain domaine du Créateur sur la terre et sur ses produits. Le docteur de Genève, ici encore, n'a garde de discuter cet argument que reprendra R. Benoist^ P. Yirel, toutefois, y a répondu en aflirmant suffisantes les actions de grâces et les aumônes. Plus hardi, François Lambert annonce à François F'^ que les prémices sont réclamées par les prêtres « contre toute justice- ». Les synodes nationaux et les colloques locaux ne parlent pas des prémices. Il

1. CaWini opéra, XXIV, c. Sog : hodie cessât... umbratilis ille ritus. XXVIII, c. 246 : « la loy des prémices estoit pour faire recognoissance à Dieu que les Juifs tenoient la terre de Canaan en pur don de lui » : c. 247 : « les prémices ont servi à faire que tous les fruits de l'année fussent purs ». XXVII, c. 299 : « La terre a-t-elle l'esprit. . . de nous sustanter? C'est Dieu qui est notre père. Voilà. . . comme aux dismes et aux prémices il y avoit une protestation solennelle ».

2, ViRET, Dialogues, f" Sog v, 3io r : « Quand nous invoquons Dieu pour les choses nécessaires à nostre vie ou que nous luy en rendons grâces ou que nous distribuons des biens qu'il nous a donnez aux poures membres de Jésus-Christ nous luy oflrons une offrande volontaire qui lui est fort agréable et célébrons une Pentecoste spirituelle telle qu'il convient aux chrestiens ». — Hermimjard, I, p. 258, i5a4.

n'en est pas plus question dans les actes des municipalités et des gouverneurs de la R. P. R. ni dans les négociations politiques. En somme, la doctrine protestante est hostile au second impôt ecclésiastique plus nettement qu'au premier ; on doit remarquer que Calvin ne prévoit pas expressément la iaculté pour le prince de les rendre obligatoires par mesure de « poUice ».

Les redevables des prémices goûtèrent fort ces théories. En i568, Charles IX constate le refus fréquent des prémices en même temps que des dîmes et l'attribue à la « licence effrénée... malice du temps et injures des troubles et calamités ». En 1576, le clergé signale aux Etats- Généraux de Blois des faits analogues. Les catholiques imitent les protestants. Le clergé de Paris se plaint de fraudes fort dommageables, d'enlèvement (( à heures et jours indeues » des récoltes soumises au double impôt ecclésiastique. François II et Henri II prescrivent en vain de les laisser sur le champ jusqu'à la venue du décimateur. Des paysans bretons, imitant certains laboureurs d'Auvergne et certains seigneurs bourguignons, refusent de payer les prémices à leur curé qui ne réside pas et ne remplit pas son office de pasteur des âmes. Les juges de Rennes se montrent d'esprit plus réformiste que ceux de Riom et de Dijon ; ils n'adjugent les prémices au curé que « pendant qu'il résidera et fera son devoir de recteur en icelle paroisse^ ».

Contre ces résistances, le clergé lutte avec l'appui de la royauté, mais la législation et la doctrine canoniques semblent hésiter. Le concile de Trente n'accepte pas un amendement tendant à insérer mention des prémices dans le c. 12 de la Session XXV de Reformatione afin de les rendre expressément obligatoires. Rebufte, après

1. FoNTANON, IV, p. 517. Ordonnance Blois, art. 47 (Isambkhï, XIV, p. 393). Lettres de i548 (Isambiîrï, XIII, p. 54). N. nu Fail, Arrêts, I, p. 559, i5t)4. — Cf. Edit de i5G6 (lîibl. n;it., 23707, 4')- Déclaration, lO avril 1571, art. 16 (IsAMincHT, XIV, p. 235); février i58o, art. aS {Iî^ambkht, XIV, p. 4:a)-

avoir enseigné que les prémices sont d'institution divine, autorise leur remplacement par des offrandes au curé'. Par contre, R. Benoist affirme que les prémices sont, tout autant que les dîmes, dues de droit naturel ; les unes et les autres sont le moyen nécessaire de reconnaître le souverain domaine du Créateur et d'assurer la subsistance du clergé. En 1609, le concile de Narbonne réclamera avec force au nom du Nouveau Testament le paiement des prémices 2. Celles-ci sont donc demeurées obligatoires en droit canonique. Elles n'ont pas cessé de l'être en droit civil ecclésiastique. Henri II, François P% Charles IX, Henri III en prescrivent formellement l'acquittement. L'art. 25 de l'Edit de Nantes n'en parle pas, il est vrai. Ce silence est sans portée pratique, car il arrive souvent qu'après avoir parlé explicitement des prémices à côté des dîmes, les ordres royaux ne mentionnent plus que ces dernières dans le reste de l'acte.

L'assiette et le taux des prémices sont réglés par l'usage. La législation, la doctrine et la jurisprudence séculières sont en ce sens. Duaren admet que la cote fixée par l'usage puisse être inférieure au minimum du 6o^ Le Parlement de Bretagne reconnaît comme valable la transformation de cet impôt proportionnel au revenu en une capitation uniforme ; un curé du diocèse de Vannes recevra une gerbe de blé par ménage. Moins novateur, le Parlement de Bordeaux considère comme taux obligatoires le 100^ du croît et le 4o' on le Go« des récoltes '.

Henri II paraît croire que le droit à la dîme implique droit aux prémices ; dans des lettres de i548, il prescrit aux « propriétaires... desd. héritages sujets ausd. dixmes et primices... et redevables aud. droict de dixme » de notifier le jour de leur moisson « aux dessusd. exposans...

1. Thkiner, Acla. . . Tridentini, II, p. 497- Rebuffe, f»' 126 v°, 127 t\

2. R. Benoist, f" 4 v, 12 r% 14 r", 24 r% 34 : « le moj^en ne peut être plus propre que de leur bailler. . . les disinos, primices ». Odespun, p. 617.

3. Dl.vhen, c. 1600. N. DU Fail, Arrêts, 1, p. 48;, i56i . Pai-on, I, p. ;5, i538.

auxquels appartiennent icelles dixmes... au lieu où ils ont droit de lever lesdits dixmes et primices ». Tel est le cas le plus fréquent. La jurisprudence, cependant, incline à faire des prémices un revenu propre du curé et à les lui réserver comme les novales à rencontre des gros décimateurs ^ .

Le droit aux prémices est un droit spirituel comme celui à la dime. Les Rois en proclament l'institution divine; R. Benoist affirme que «les dismes, primices... n'appartiennent aucunement de droit qu'aux ecclésiastiques », car elles sont en réalité dues à Dieu. Pas plus que les dîmes, les prémices n'échappent en pratique à la sécularisation. On en rencontre moins de traces parce que leur faible importance économique amène à les confondre parmi les « aultres revenus ecclésiastiques » dont les autorités protestantes et les gentilshommes de toute religion s'approprient le produit. Charles IX témoigne explicitement que les nobles afferment les prémices comme les dîmes au prix qui leur plait et qu'ils omettent de payer. En d'autres circonstances, il interdit d'usurper les unes et les autres. Il semble bien qu'il existe une doctrine affirmant l'origine laïque des prémices sécularisées en invoquant l'existence des prémices païennes ; tel serait l'avis de Tiraqueau^.

Dîmes et prémices se confondent donc au xvi^ siècle comme auparavant ; François II parle en i56i de la « dîme et primice » comme d'un droit unique. Aussi bien les prémices comme les dîmes sont-elles régies par la

1. IsAMBKRT, XIII, p. 54,55. Recueil de Brunet, I, p. 12, i54o et i556, Toulouse.

a. R. Benoist, f" 24 r». Edit de i5G6 (Bibl. Nat. F. 23707, 4")- Ordonnance de Blois, art. 47- — Sur l'origine païenne et laïque des prémices cf. un bref passage du jurisconsulte Tik.vqi kau De jure primogenitoruni (i5;3) p. 424, 425 — Le roi de Navarre prescrit à l'évèque de Rayonne d'abandonner aux habitants de certaine paroisse le quart des dîmes et des prémices pour leur faciliter la reconstruction de leur église (t)K Rlhlk, .fintoine de Bourbon, I, p. i34, i556).

législation séculière et les procès qu elles suscitent jugés par les tribunaux séculiers. Il semble même que le droit et la justice ecclésiastiques se désintéressent fort des prémices et laissent volontiers aux autorités civiles le souci de réglementer et de conserver au clergé l'accessoire de rimpôt ecclésiastique principal. 11 en sera ainsi au XVII® siècle ; l'importance économique des prémices ne cessera de diminuer, bien qu'elles demeurent toujours obligatoires et que les Parlements en imposent le paiement'.