I. Les décimahles

L'obligation d'acquitter la dîme ne fut jamais au moyen âge discutée par les conciles ou par les puissances civiles. Mais de libres esprits, des théologiens surtout, examinèrent la question et se demandèrent si les textes de l'Ancien Testament couramment invoqués en faveur des décimateurs ne constituaient point l'un de ces préceptes cérémoniels ou judiciels abolis par la venue du Messie. Beaucoup le pensèrent. Cette conviction se retrouve chez ces Prêcheurs et ces Mineurs qui malgré les défenses pontificales et épiscopales vont répandant parmi le peuple l'idée de l'inutilité de la dîme. La théorie de droit divin perd de plus en plus des partisans ; dès le xiii* siècle des canonistes reconnaissent que les dîmes personnelles se justifient exclusivement par les prescriptions de la législation ecclésiastique ; au xv^ siècle, Gerson affirme que seul le devoir de pourvoir aux besoins du clergé est de

droit naturel et divin tandis que Panormitanus se résigne, en imitant enfin saint Thomas d'Aquin, à excuser du péché les décimables qui n'acquittent pas les dîmes insolites.

Plus hardis que les docteurs orthodoxes les fauteurs d'hérésie n'oublient pas d'attaquer la dîme afin de se concilier le populaire. Il en est ainsi des hérétiques chez qui persistent les souvenirs du Manichéisme et chez les Albigeois. Au xiv^ et au xv^ siècles, avec les discussions sur la hiérarchie et la discipline, l'impôt ecclésiastique est plus nettement critiqué. Marsile de Padoue et Jean de Jandun, AVycleff et Jean Huss enseignent que la dîme n'est qu'une aumône et que le débiteur est libre de la dénier au créancier dont les actes lui déplaisent. Ainsi se forme cette conviction anonyme, toujours condamnée et toujours renaissante, que la dîme n'est due qu'à volonté, que le décimable est maître de fixer le montant de sa dîme. C'est en France la conception populaire par excellence ; c'est elle qui inspire les résistances ouvertes, les fraudes sur la quantité ou la qualité des récoltes, la prohibition des dîmes insolites par leur taux ou par leur assiette.

En droit canonique classique la dîme porte sur tous les gains des fidèles sans en excepter les successions testamentaires et les aumônes. En fait, presque jamais on n'acquitta les dîmes personnelles, c'est-à-dire celles qui auraient frappé les revenus du commerce, du travail, de l'industrie, des arts libéraux et les fruits civils comme les loyers, les redevances ou les droits seigneuriaux. Seuls quelques seigneurs crurent faire œuvre pie en concédant à un monastère la dîme de leur tonlieu ou de leur chasse, restituant ainsi à l'impôt ecclésiastique son caractère originaire de libéralité. L'Eglise protesta par ses Papes, par ses conciles, par ses docteurs. Mais peu à peu elle se vit contrainte de tolérer le fait laïque et cesser ses réclamations dont au début du xiv' siècle Henri Boich constate la sté-

rilité. Non contents de ce premier succès, les décimables se refusent à dimer certains produits agricoles ou le croît de certains animaux et diminuent ainsi l'importance des dîmes prédiales. Avec Philippe le Bel, la royauté oblige les décimateurs à s'abstenir de réclamer les dîmes insolites. La liste de celles-ci ne fut jamais close : variable avec les régions elle tend à s'accroître par le mauvais vouloir des redevables et l'hostilité des puissances séculières.

Outre certains produits, certaines terres obtiennent l'exemption de l'impôt exclésiastique. L'usage ou la convention en décident ainsi à l' encontre direct de la législation canonique. En droit seuls les biens de la dos ecclesiae jouissent d'une exemption réelle, indépendante delà personne qui les possède, acquiert ou exploite.

Les Décrétales connaissent encore l'exemption personnelle dont le privilégié peut seul user, incommunicable aux acquéreurs et fermiers. Pareille faveur ne saurait être accordée à un laïc. Mais dès la fin du xi^ siècle, les clercs ne doivent point dîmer les clercs. Il est vrai que la pratique et la doctrine s'attachent à restreindre la portée du ch. NoQum genus aux dîmes personnelles et soumettent à la règle commune les produits des terres cléricales. Par contre les moines et les chanoines obtiennent une exemption dont l'histoire est plus mouvementée. Connue dès l'époque carolingienne elle se développe rapidement et considérablement aux xi« et xii^ siècles sous l'impulsion de la Papauté protectrice de ses fidèles défenseurs contre l'épiscopat. Les religieux sont dispensés de la dîme sur leurs récoltes et sur le croît de leurs animaux à condition d'exploiter les unes et d'élever les autres en régie. Bientôt une réaction brusque se produit. Hadrien IV et Alexandre III préoccupés des intérêts des décimateurs, réduisent pour la plupart des ordres monastiques l'exemption aux seules novales, c'est-à-dire aux terres mises récemment en culture. Le droit antérieur, devenu régime

privilégié, n'est conservé que pour quelques ordres particulièrement favorisés tels que les Cisterciens et les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Avec Innocent III, la réaction s'accentue ; le 4' concile de Latran de I2i5 astreint à la dîme les terres acquises à l'avenir par les ordres privilégiés. Mais une tendance nouvelle se dessine dès Honorius III. Sans abroger les règles canoniques les Papes y dérogent en faveur de tel ou tel monastère, suppriment la nécessité de l'exploitation directe jusqu'à ce que les plaintes du concile œcuménique de Vienne amènent Clément Y à restaurer le caractère personnel de l'exemption monastique de dîme. Ce n'est là qu'un accident et les bulles se répètent, transformant l'exception en droit commun et aboutissant dans les Mare Magnum à une complète dispense. Tel est le droit. La pratique est tout autre. Entre décimateurs et exempts la lutte est continuelle, violente parfois, toujours âpre et tenace. Par des procès interminables, par l'exposé des graves dommages à eux causés, par des menaces, les premiers contraignent les seconds à leur acquitter tout ou partie de la dîme ou à acheter par quelque cession ou quelque renonciation la confirmation de leur privilège.

Aux monastères et aux chapitres, législation et pratique assimilent les établissements de bienfaisance dont l'exemption se restreignit en droit assez vite et sans extension ultérieure aux novales, animaux et jardins.

La dîme est un impôt de quotité déterminée et non à volonté. Le taux régulier et légal est le dixième. Ici encore l'usage et le mauvais vouloir des redevables ont provoqué de fréquentes et importantes réductions. Peu à peu le dixième devient le ii% le 12^, le i3% le i5% le 20®, moins encore. Tout ici est question d'espèces. On ne peut établir de tarif moyen ; on constate par contre la rareté de plus en plus grande du « plain disme ».

La dîme est un impôt en nature. Certains redevables préfèrent l'acquitter en argent. A l'époque franque, cette

pratique connue sous le nom de rachat des dîmes, est vue avec défaveur. Peu à peu le droit canonique et ses commentateurs tolèrent les conventions intervenues sur ce point entre décimateurs et décimables. Ces accords sont presque indispensables pour faciliter la perception de la dîme du croit lorsque le chiffre des nouveau-nés n'est pas divisible par dix ou par le taux d'usage. Combinés souvent avec l'abonnement, ils rendent plus aisée et moins aléatoire la levée de l'impôt ecclésiastique. Celui-ci porte en outre sur le produit net. Les canonistes n'admettent pas la déduction des frais de récolte, de semences, des redevances ou impôts laïques. Aussi bien, la dîme est-elle perçue sur le champ, la vigne ou au pressoir et le décimable ne peut-il enlever sa récolte ou sa vendange avant que le décimateur n'ait été tout au moins appelé en vain. Il en est d'ailleurs de même des cens ou champarts avec lesquels pratiquement la dîme se confond. Comme eux, elle est en principe portable aux frais du débiteur et en fait souvent quérable aux dépens du créancier.

Les canonistes ont résumé toutes ces règles et leurs conséquences dans une formule mainte fois répétée : la dîme est le cens réservé par Dieu en signe de son universelle seigneurie. Les termes eux-mêmes indiquent combien l'esprit féodal anime la conception courante de l'impôt ecclésiastique.