CHAPITRE Vin

Travaux de la Chambre. — Lois sur la liberté individuelle et sur la presse. — Loi d'élections. — Troubles graves au sujet de cette loi. -— Naissance du duc de Bordeaux. — Révolutions d'Espagne , de Naples , de Lisbonne et de Turin. — Renouvellement de la Chambre. — Nouveaux débats au sujet de la presse. — ^ Congrès de Laybach. — Révolutions étouffées à Naples et à Turin. — Coalition dans la Chambre. — Renversement du Ministère.

hk Chambre eut bientôt à s'occuper des lois qui lui avaient été présentées; elle discuta en premier lieu et adopta , mais à une faible majorité ^ celle relative à la suspension de la liberté individuelle. Un ordre signé de trois Ministres suffisait pour plonger dans un cachot tout individu suspect ; et à cet homme ainsi enlevé tout à coup à sa famille et à ses affaires la Chambre refusait même l'assistance d'un conseil : nouvelle rigueur ajoutée à une mesure déjà si rigoureuse (i). Ici les rôles se trouvaient encore une fois changés ; les mesures d'exception n'avaient pas de défenseurs plus ardents que les membres

(i) Cette disposition ne se trouvait pas dans la loi du 12 février 1817, pas plus que dans celle du 29 octobre 1815, toutes deux relatives à la suspension de la liberté individuelle.

du côté droit qui sous l'ancien Ministère les avait combattues avec tant de chaleur. La loi sur la censure passa également y mais non sans soulever line lutte formidable , dans laquelle on vit briller tour à tour les orateurs de la gauche ^ Foy , Benjamin-Constant ^ Manuel , Daunou , Lafayette ^ Bignon , Girardin , Kératry y Devaux , etc. Cette discussion fit aussi éclater un dissentiment grave entre le Ministère et cette portion de la Chambre peu nombreuse y il est vrai, mais très-influente, qu'on désignait sous le nom de parti doctrinaire. M. Camille-Jordan avait demandé que la loi ne fût que temporaire, et cette proposition, vivement combattue par le Ministère , n'avait été écartée qu'à une faible majorité.

Venait enfin la loi électorale , non pas celle qu'avait présentée M. Decazes, mais une autre qui lui était substituée par le nouveau Ministère, et à laquelle devaient être plus sûrement acquises les sympathies du côté droit. En créant deux classes de collèges électoraux y le projet de M. Decazes avait au moins conservé le vote direct; ainsi, des 4^0 membres dont la Chambre devait se composer à l'avenir, 268 auraient été nommés par les collèges d'arrondissement et 1 72 par des collèges de département , lesquels se seraient composés de 1 00 à 600 élec-

teurs payant au moins i,ooo fr. de contributions. Il est vrai que ceux-ci devant être choisis eux-mêmes par les électeurs d'arrondissement , îl résultait de là , en ce qui concerne les grands collèges^ une véritable élection à deux degrés; mais le vote n'en était pas moins direct pour les 258 nominations des collèges d'arrondissement. Or, voici en quoi consistait l'autre projet, d'ailleurs assez simple , présenté par le nouveau Ministère : on verra qu'il rappelait, à beaucoup d'égards, celui que M. de Villèle avait proposé en i8i5. Et d'abord, la division en deux classes de collèges y était maintenue; mais une part bien inégale leur était faite dans l'élection. Ainsi, les fonctions des collèges d'arrondissement se bornaient à choisir autant de candidats qu'il y avait de Députés à nommer dans le département ; puis le collège de département , composé du cinquième des électeurs pris dans les plus imposés, devait faire les élections sur la liste des candidats ainsi désignés. C'était, comme on le voit, constituer, en violation de la Charte et au mépris de la classe moyenne, l'oligarchie des grands contribuables; c'était, de plus, en immobilisant ainsi entre leurs mains le droit électoral, annuler en quelque sorte la faculté de dissolution réservée à la Couronne; c'était, en un mot, livrer à une minorité hostile les

destinées mêmes du gouvernement représentatif.

On a vu plus haut à quel point l'opinion s'était émue dès les premières attaques dirigées contre la loi du 5 février; mais l'agitation et l'anxiété du pays furent au comble' au moment où s'ouvrirent les débats sur ce nouveau projet. Chassée de la presse par la censure , l'opposition s'était jetée dans la rue^ où elle se répandait en attroupements et en émeutes. Ainsi y chaque jour une foule immense stationnait aux abords du Palais Bourbon; et aux nouvelles apportées de la Chambre éclataient souvent des manifestations bruyantes^ quelquefois même de graves collisions. Si les uns^ et c'était le plus grand nombre, prétendaient, par leurs démonstrations , encourager les Députés de l'opposition , d'autres voulaient au contraire les intimider. Plusieurs membres du côté gauche , et notamment M. de Chauvelin, ayant même été insultés un jour au sortir de la Chambre, leurs collègues demandèrent, à la séance du lendemain , l'ajournement de la discussion jusqu'au moment où l'attitude plus ferme de l'autorité , qu'ils accusaientde complicité dans ces coupables manœuvres, rendrait à la Chambre le calme et l'indépendance nécessaires à ses délibérations. Les débats furent cependant continués, mais

toujours SOUS l'impression des troubles du dehors entretenus par la fermentation des esprits qu'un acte de répression cruel vint encore augmenter. Ainsi qu'il arrive trop souvent dans nos temps d'agitation politique ^ la jeunesse des Écoles qui , elle aussi , avait précédemment adressé à la Chambre^ au sujet de cette même loi y des pétitions repoussées par Tordre du jour^ désertait aujourd'hui ses bancs pour se livrer à des manifestations publiques. Un de ces rassemblementSy d'ailleurs inoffensif, s'étant porté sur la place du Carrousel, y fut dispersé par une charge de cavalerie ; et là, au milieu de la mêlée, un jeune étudiant en droit, le jeune Lallemand, tomba frappé d'un coup de feu. Ce jour-là, on venait d'apprendre que l'article i®*" du projet , contenant le principe de la division des collèges en deux classes, avait été adopté, à une majorité de cinq voix seulement; et ce qui ajoutait encore à l'effervescence des esprits, c'est que la veille on avait pu croire au triomphe de l'opposition; la Chambre avait tranché, à la majorité d'une voix seulement, il est vrai, une question de priorité en faveur d'un amendement auquel s'était rallié tout le côté gauche (i).

(i) Cet amendement, présenté par Camille- Jordan , ten-< dait à la création des collèges d'arrondissement , tels qu'il»

Le projet ministériel ne traversa pas , toutefois, sans y subir de graves modifications, les longues et orageuses séances qui passionnaient à ce point l'esprit public. Faiblement défendue par le Ministère lui-même, l'élection à deux degrés fut abandonnée; un amendement de M. Boin , concerté avec M. de Serre , y substitua le double vote, qui , aux yeux du côté droit , avait, quoiqu'à un moindre degré , J'avantage d'assurer a l'aristocratie la prépondérance dans les élections.

On a vu que dans la discussion de la loi sur la presse , une scission , d'abord en apparence peu grave, s'était manifestée entre le cabinet et le parti doctrinail^e. Une mesure rigourçuse et en même temps fort impolitique du Minis^ tère , annonça bientôt une ruptm*e complète : MM. Royer-CoUard, Guizot , de Barante et Camille-Jordan , membres du Conseil d'État, furent destitués.

Ce fut dans le cours de cette même année (ag septembre), alors que le pays étail encore sous la fâcheuse impression de ces troubles^ qu^ la duchesse de Berry donna naissance à un fils. Le duc de Bordeaux eût pu nattre sous de meilleurs auspices; mais cet événement n'en fut pas

existent aujourd'hui. Il n'aurak plus existé alors dé collèges de département.

moins accueilli avec joie par la nation. On croyait encore possible l'alliance de la dynastie et des libertés publiques ; et un prince élevé dans les idées nouvelles aurait pu les consolider. Pendant qu'un système de réaction s'organisait ainsi en France contre le parti libéral, des mouvements contraires s'opéraient sur plusieurs points de l'Europe. Ainsi une révolution que tout semblait d'abord devoir consolider, et l'esprit de modération qui avait signalé ses premiers actes, et l'adhésion en apparence volontaire donnée par le Roi à la constitution proclamée, venait d'éclater en Espagne; puis de là se propageant à Lisbonne , à Naples et à Turin , la même commotion y avait aussi presque subitement changé la face des affaires. Il devenait ainsi d'autant plus difficile de réprimer en France l'élan de l'esprit public; mais la nouvelle loi d'élections était entre les mains du Ministère un puissant moyen de résistance , et il ne pouvait tarder à en faire un premier essai. La dissolution fut donc prononcée î'^et on se prépara de toutes parts aux élections. Ainsi que le précédent Ministère, qui donna le premier exemple de cette infraction aux principes constitutionnels, le nouveau cabinet fit précéder la réunion des collèges électoraux d'une proclamation royale où étaient déjà indiqués, quoiqu'en termes un peu vagues,

les candidatures objet de ses préférences, en même temps que des circulaires ministérielles , en les désignant plus clairement, appelaient à leur aide les promesses et les menaces. C'était la première fois qu'on voyait à l'oeuvre le baron Gapelle qui acquit depuis en cette matière une si haute réputation d'habileté. Protégé du comte d'Artois, M. Capelle avait dû à ce titre la place de sous secrétaire d'État au ministère de l'intétérieur. Quelque éloigné qu'on fût encore de la politique du pavillon Marsan , on sentait le besoin d'en tempérer les hostilités, et c'est ainsi que de ce jour un de ses plus fervents adeptes , grâce à la condescendance du Ministère qui lui ouvrait la brèche, pénétrait dans le domaine de la haute administration.

Tant de soins et d'efforts ne furent pas perdus; le résultat des élections dépassa même les espérances des uns et le but des autres. Toutes les notabilités de i8i5, écartées pour la plupart lors des élections de 1818, reparurent escortées de nouveaux noms que devaient bientôt signaler les mêmes tendances. Or, le Ministère n'avait pu vouloir fortifier à ce point le côté droit. Le Roi luimême parut effrayé ; il reconnaissait là une influence menaçante pour l'avenir du gouvernement constitutionnel; aussi, dans sa réponse à l'adresse de la Chambre, exprima-t-il cette pen-

sée en quelque sorte prophétique qu'on trouva souvent reproduite dans son langage officiel > comme dans les épanchements intimes de sa conversation (i); que s'il désirait voir se prolonger ses jours ^ c'était surtout pour affermir nos institutions.

Il n'existait donc pas entre les vues du Minis^ tère et les dispositions de la nouvelle majorité harmonie complète , et c'est ce que les débats de la session eurent bientôt démontré. Ainsi ^ lorsqu'il s'agit du maintien de la censure^ la Chambre^ après les plus vifs débats ^ ne consentit à l'accorder que pour deux mois, tandis que le Gouvernement en demandait la prorogation jusqu'à la fin de la session suivante. On put juger plus tard de ce qu'il y avait de réel dans ce respect des hommes de la droite pour la liberté de la presse; mais alors ils n'étaient pas au pouvoir, et en luttant contre la censure ils avaient un double but, celui d'affaiblir le Ministère et de capter à son détriment quelque popularité. Ainsi attaché d'un côté par ses propres tendances à un système de modération , et de l'autre entraîné par les passions d'une majorité d'autant

(i) « Mon frère est impatient de dévorer mon règne » , disait un jour Louis XVIII à un de ses Ministres; « mais qu'il u se souvienne que s'il ne change pas , le sol tremblera « sous lui. »

plus exigeante qu'il avait moins sa confiance y on conçoit que ce Ministère ne dut se soutenir qu'au moyen de concessions perpétuelles. U s'é^ tait fait ainsi l'instrument de la droite jusqu'au moment où, devenue toujours plus forte , elle pourrait l'écarter comme un obstacle à ses pro^jets ultérieurs : elle fut d'ailleurs en cela merveilleusement servie par les événements du dehors.

La diplomatie européenne n'avait pu rester impassible en présence des révolutions qui, venaient d'éclater. Bientôt , réunie en congrès à Laybach (i), elle y adopta le principe de l'intervention dans le sens le plus large y et les troupes autrichiennes se mirent immédiatement en marche contre la révolution napolitaine. A en-> tendre le langage des insurgés et à voir les apprêts de la lutte ^ la cause de l'indépendance a paru trouver cette fois de dignes défenseurs; saisie d'enthousiasme , l'opposition française > par l'organe du général Foy , va même jusqu'à prédire à la tribune la défaite des troupes impériales; Hélas ! c'était peu connaître encore cette mollesse de la nation napolitaine^ que peut bien réveiller un cri de liberté y mais qui retombe bientôt i^ur elle-même épuisée par un dernier effort. Cette

(0 II est à remarquer que l'Angleterre n'était pas représentée à ce congrès ; elle avait, au contraire, formellement protesté contre le droit d'intervention.

campagne; aussitôt achevée qu'entreprise, fut un spectacle peu digne de F Europe dont elle avait fixé les regards. La générosité du vainqueur eût pu seule relever un triomphe trop facile ; mais les représailles furent terribles , et les promesses qu'avait arrachées un instant de crainte, éludées ou trahies. Le mouvement qu'on a vu aussi éclater dans le Piémont ^ et qui tout d'abord avait présenté des caractères assez graves pour amener l'abdication du roi Victor-Emmanuel , fut encore plus promptement réprimé.

Or, ces triomphes du parti absolutiste avaient dû exalter la confiance de l'extrême droite; et, le moment lui paraissant opportun, elle résolut d'engager avec le Ministère une action décisive. Seulement elle sentait bien que , sans l'aide du côté gauche , la victoire serait impossible , et il s'agissait de choisir en conséquence, parmi les points vulnérables de la politique ministérielle, celui où il convenait d'établir la lutte afin de se ménager cet appui. Des conciliabules préalables eurent même lieu à cet effet entre les principaux chefs des deux extrémités de la Chambre ; on y arrêta en ces termes la rédaction d'un amendement à l'adresse : w Nous nous félicitons, Sire, (c de vos relations constamment amicales avec les « puissances étrangères , dans la juste confiance (( qu'une paix si précieuse n'est point achetée

w par des sacrifices incompatibles avec Thonneur « de la nation et la dignité de votre couronne. » Appliqué aux mesures récemment adoptées contre les révolutions de Naples et du Piémont, ce paragraphe , par le vague de sa rédaction , était une arme à deux tranchants. Pour le côté droit, il voulait dire que le Ministère n'était pas intervenu d'une manière assez directe dans les décisions prises à cet égard par les puissances; et, pour le côté gauche , qu'il achetait la paix par de lâches condescendances à un système d'oppression. Grâce à cette manœuvre ainsi voilée d'une question d'honneur national, l'amendement passa à une forte majorité. On a vu plus haut une coalition d'électeurs ; cette séance donna le premier exemple d'une coalition de Députés. Celle-ci fut diversement jugée, et même peu comprise , surtout lorsqu'on en vit les résultats. A une époque où la gauche, si peu nombreuse , n'avait aucune chance d'arriver elle-même au pouvoir, on se demanda s'il était, de sa part , d'une bonne politique de s'associer à une lutte dont les principaux meneurs étaient ses adversaires les plus déclarés ; si , dans aucun cas, il lui appartenait de hâter l'avènement de la contre-révolution. Ce triomphe ne fût-il que momentané , nos institutions n'en auraient pas moins reçu une impulsion rétrograde , et les

lie HISTOIRE

libertés regagnent difficilement le terrain envahi par le pouvoir. Considérée sous ce point de vue ^ la conduite du côté gauche^ en cette circonstance^ fut donc généralement blâmée ; mais * d'autres lui supposèrent un autre mobile : son buty selon eux^ en s'associant a la droite dans le vote d'une adresse injurieuse pour la Couronne, était dé provoquer un nouveau 5 septembre ; et , en effet, la noble réponse du Roi à cette adresse, dont il ne voulut pas entendre la lecture (i ) , fit un instant pressentir la dissolution de la Chambre; mais il n'en fut point ainsi. Atteint de souf&ances qui s'aggravaient de jour en jour^ et entouré d'obsessions continuelles auxquelles l'afTaiblissement de son esprit ne lui permettait guère de résister, Louis XYIII n'était plus à la hauteur d'une politique aussi hardie. 11 aima mieux accepter le Ministère que lui imposaient

(i) <( Je connais, dit Louis XVIII, l'adresse que vous me présentez.... Dans l'exil et la persécution, j'ai soutenu mes droits , l'honneur de ma race et celui du nom français. Sur le trône , entouré de mon peuple , je m'indigne à la seule penfsée que je pusse jamais sacrifier l'honneur de la nation et la dignité de ma couronne. J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont voté cette adresse n'en ont pas pesé toutes les expressions ; s'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils n'eussent pas souffert une supposition que , comme Roi , je ne dois pas caractériser, que comme père je voudrais oublier. »

DE LA RESTAURATION.— 1821. tll

e^ quelque sorte les vœux de la droite appuyés des sollicitations puissantes du comte d'Artois : c'étaient MM. de Villèle aux finances , de Corbière à l'intérieur, de Peyronnet à la justice , de Montmorency aux affaires étrangères ^ de Bellune à la guerre, et de Clermont-Tonnerre à la marine.

Ainsi fut ouverte à M. de Villèle , par une intrigue et grâce au concours éphémère des opinions les plus divergentes , la carrière ministérielle la plus longue qu'on ait vue en France depuis l'établissement du gouvernement repré-* sentatif.