CHAPITRE PREMI

Déchéance de Napoléon. — Projft de constitution voté par le Sénat. — Entrée du comte d'Artois à Paris. — Convention provisoire du a3 avril.

La destinée de l'Empire avait été de vivre par la guerre^ de se fortifier et de se maintenir par la gloire; à ce prix seulement le despotisme d'un homme avait pu contenir^ je dirais presque absorber^ une révolution faite au nom de la liberté ; mais le jour était venu où le prestige

se dissipant devant les revers, le mouvement des esprits plutôt suspendu qu'arrêté allait reprendre sa marche. De Ce jour, la nation épuisée d'or et de sang s'agite et murmure; repliant sm' elle-même cette activité qu'elle a jusque-là si glorieusement développée au dehors, elle demande la paix, elle demande des institutions libérales ; et le Corps législatif est dissous pour avoir porté aux pieds du trône l'expression énergique de ces vœux.

Il est vrai que l'ennemi est a nos frontières , et Napoléon veut qu'on ne songe en ce moment qu'à la défense du pays; mais on sait bien que, la victoire obtenue et l'ennemi repoussé, il faudra pour jamais renoncer à des concessions que le sentiment d'un grand péril pouvait seul arracher. Ainsi , fatiguée d'une ambition sans frein, comme d'un pouvoir sans bornes, la nation marchande en quelque sorte l'appui de ses forces, et dès lors on ne retrouve plus en elle cet élan qui , à une autre époque, l'a sauvée d'une coalition non moins formidable.

Bientôt la France est envahie ; mais tout espoir de paix n'est pas encore perdu : des conférences sont ouvertes à Ghâtillon entre les princes alliés, et l'Empereur y a envoyé son plénipotentiaire. JLà, il peut encore, [^acceptant des conditions dures, il est vrai, fpour c^luî qui

s^est VU le ittaîtrié de l'Europe, conjurer les désastres dont la France est menacée et sauvet* sa couronne ; maïs pendant ce tiemps la guerre secôntinue^ et le moindre succès relevant bientôt l'audace de feon génie, il rejpousse aujourd'hui la paix qu'il eût peut-être signée la veille. Enâri survient le traité de Chaumont; les puis- :sances y déclarent qu'elles ne regarderont le but de l'ialiiance comme atteint qUe par le renversement de Napoléon , et dès ce moment les armées hâtent leur marche sur Paris.

Ainsi la question militaire touchait a son terme; mais une autre non moins grave tenait en suspens les esprits. Napoléon déchu, quel gouvernement serait donné à la France? Quelle que fût à cet égard la pensée intime des souverains alliés , on setit que la manifestation eh eût été jusque-là prématurée, impolitique. Bien plus, par Une fiction dont il fallut leur satoirgré, nous-mêmes étions appelés à nous choisir le goùverneitient qui nous conviendrait. Ainsi une proclamation du prince généralissime SchWartaemberg , affichée à Paris le jour même de la capitulation , contenait ces paroles : cr Les sou^ i< veraibs alliés cherchent de bôntie foi une au- « tori té salutaire en Frîtnce qui puisse cimenter «l'union de toutes les nations et de tôlis les « gouvernements. C'est h la ville de taris qu'il

(( appartient y dans les circonstances actuelles^ u d'accélérer la paix du raonde. Son vœu est « attendu avec l'intérêt que doit inspirer un si « immense résultat. Qu'elle se prononce, et dès « ce moment l'armée qui est devant ses murs de- « vient le soutien de ses décisions. »

Mais si ^ à ne consulter que les actes patents , le rétablissement des Bourbons n'était encore à ce moment même, dans l'esprit de la coalition, qu'une éventualité, qui ne voyait que cellelà seule pouvait entrer dans ses vues? Il ne s'agissait donc que d'y préparer adroitement les esprits et pour cela de la présenter comme reflet , moins d'une résolution concertée entre les puissances étrangères, que de la manifestation d'un vœu national.

Mais on ne trouvait pas, il faut le dire, dans le pays , cet élan de l'opinion qu'on eût désiré. C'est qu'en effet , oubliée dans l'exil et étrangère à la génération nouvelle, la dynastie des Bourbons ne pouvait exciter de bien vives sympathies. Ce qu'on se rappelait le mieux du passé, c'était la lutte dans laquelle avait péri l'ancienne monarchie; lutte sanglante qui semblait avoir mis un abîme entre les Bourbons et la France de i8i4; et l'on se demandait quel gouvernement ils pouvaient nous apporter :

dussent-ils reconnaître et consacrer les con-

tjiiétes de la Révolution , oublieraient-ils jamais ce qu'elles leur avaient coûté? Gomment d'ailleurs résisteraient-ils aux exigences de cette foule d'anciens serviteurs qui allaient rentrer avec eux l'âme aigrie par tant d'années d'exil et de souffrances ?

Telles devaient être les préoccupations et les craintes du pays au retour des Bourbons; ce qui n'avait pas empêché, toutefois, quelques ovations locales provoquées par le passage des Princes. Ainsi à Bordeaux, dès le 12 mars, un mouvement royaliste , auquel présidaient les autorités elles-mêmes, avait éclaté à l'arrivée du duc d'Angoulême dans cette ville ; de même aussi le séjour du comte d'Artois à Vesoul y avait été le sujet de démonstrations favorables à la cause de la dynastie. A Paris enfin , quelques cris de vwe le Roi! vivent tes Bourbons! s'étaient fait entendre sur le passage des troupes alliées, et dès ce moment on avait aperçu ça et là quelques cocardes blanches. Mais en général l'attitudede la population restait froide et morne; il fallait que l'impidsion vînt d'en haut, et ici les vues de la coalition trouvèrent un puissant auxiliaire dans le prince de Talleyrahd. Déjà depuis quelque temps le célèbre diplomate, autour duquel se groupaient plusieurs hommes influents dans le parti royaliste, se trouvait en relations suivies.

avec les souverains étrangers. C'était a lui qu'il appartenait de diriger Toeuvre préparée par ses soins; il y employa toutes les ressources de son crédit et de son iminense habileté.

Dès le 3j mars^ jour de l'entrée des alliés à Paris , des conférences s'étaient ouvertes dans l'hôtel même de M. de Tallejrand, où logeait l'empereur de Russie; et là fut arrêtée une pi<emière déclaration , ainsi conçue :

« Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliéi^ accueillent le vœu de la nation française.

a Ils déclarent :

« Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille;

« Qu'ils respecteront l'intégrité de Tancienne France , telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes;

M Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera :

« Ils invitent, par conséquent, le Sénat, à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français. »

Le lendemain même le Sénat , sur la convoca-

tîon du vice-grand-électeur (M. de Talleyrand)^ nommait un gouvernement provisoire composé de cinq membres : MM. de Talleyrand, de Beurnonville , comte de Jaucourt , duc de Dalberg, et Tabbé de Montesquiou; dans la même séance ; le Sénat posait en peu de mots les bases du projet de constitution qui lui était demandé; enfin le jour suivant, 2 avril, il prononçait la déchéance de Napoléon et de sa famille. Restait, en ce qui concerne ce dernier acte, Tadhésion du Corps législatif, qui ne se regardait plus comme légalement dissous par le décret impérial; elle ne se fit pas attendre,

Le trône ainsi déclaré vacant, il s'agissait de préparer les voies a l'ancienne dynastie , sans toutefois précipiter les événements, et telle fut la pensée qui présida aux actes du Gouvernement provisoire; c'est ainsi que, dans ses proclamations au peuple et à l'armée , il ne parlait encore que de 1^ nécessité de rétablir une véritable monarchie limitée par. de sages lois, un trône paternel, sans désigner plus clairement celui qui devait y monter. Mais chaque jour, ou plutôt d'heure en heure, les adresses des autorités constituées , suivant l'impulsion donnée par la vigoureuse initiative du Conseil général de la Seine ( i ) , devenaient plus explicites ; toutes

(i) Dans une proclamation , datée du i®"^ avril , et rédigée

.jà

g HISTOIRE

étaient pleines de récriminations contre te ré--; gime impérial et de manifestations plus ou moîns^ vives en faveur des Bourbons.

Fendant ce temps , le Sénat s'occupait de la constitution ; une commission choisie dans sou sein en avait préparé le projet^ qui fut voté le 6 avril et publié le même jour sous le titre âiJcte constitutionnel. Ici était pleinement sou-^ levé le voile 9 d'ailleurs assez transparent, qui avait couvert les négociations. Ainsi , après avoir, dans l'article i*'', décrété le principe d'une monarchie héréditaire , l'Acte constitutionnel déclarait que le peuple français appelait libre* ment au trône Louis-Stanislas-Xavier, frère du dernier roi (i), et après lui les autres membres, de la maison de Bourbon .

Ce même acte contenait en substance les dispositions suivantes : — Le pouvoir exécutif ap-

par M. Bellart dans les termes les plus yëhëments , le Conseil général déclarait, à Tunanimité de ses membres présents 9 qu'il renonçait formellement à toute obéissance envers Napoléon Bonaparte ; qu'il exprimait le vœu le plus ardent pour que le gouvernement monarchique fût rétabli dans la personne de Louis XVIII et de ses successeurs légitimes.

(i) Ainsi , dans le système du Sénat, l'ordre de succession ne devait pas être conservé , nulle mention n'étant faite de Louis XVII.

partient au Roi. Le Roi> le Sénat et le Corps législatif concourent à la formation des lois. — La noblesse ancienne reprend ses titres et la nouvelle conserve les siens. —La dignité de sénateur est inamovible et héréditaire; les membres actuels du Sénat sont maintenus^ et jouiront seuls de la dotation dont les revenus passeront à leurs successeurs. — Le nombre des Députés au Corps législatif sera le même qu'auparavant^ et la durée de leurs fonctions fixée à cinq ans. — Vote annuel et égale répartition de l'impôt; — mode et quotité du recrutement fixés par une loi; — indépendance du pouvoir judiciaire garantie; maintien de l'institution du jury; — confiscation abolie; — maintien des grades et pensions des militaires en activité et en retraite; — inviolabilité de la personne du Roi, responsabilité des Ministres ; — liberté des cultes et des consciences; — liberté de la presse, sauf répression des abus; — égale admissibilité aux emplois civils et militaires; — dette publique garantie;, — ventes des biens nationaux maintenues , etc. ■«—Enfin, une dernière disposition portait que la présente constitution serait soumise à l'acceptation du peuple français dans la forme qui serait réglée, et Louis-Stanislas-Xavier proclamé Roi des Français dès qu'il l'aurait jurée. Telle était la constitution émanée du Sénat;

elle présentait, comme on le voit, tous les Ctiractères d'un contrat qui devait être passé entre la nation française et le nouveau roi; mais celui-ci Faecepterait-il? Pouvait-on espérer que, laissant dormir les droits qu'il prétendait tenir de sa naissance même, le chef de l'ancienne dynastie voudi'ait se prêter a l'investiture d'une royauté nouvelle puisée à la source de la souveraineté nationale? Cette question occupait vivement les esprits. On aimait h se rappeler qu'en 1788 et 89, alors que la sûreté du trône ne paraissait pas encore compromise par le mouvement qui s'opérait, le comte de Provence avait, dans plusieurs circonstances , manifesté des opinions libérales; que notamment en qualité de président du bureau des Notables assemblés h l'Hôtel-de- Ville, il avait voté pour le doublement du Tiers. Mais d'un autre côté, il est vrai, on n'ignorait pas que, dans certains écrits plus ou moins officiels émanés de lui durant son émigration, il avait exprimé des sentiments bien opposés. On citait particulièrement la déclaration publiée par lui en 1795, au moment où par la mort de Louis XVII il prenait possession de ses droits héréditaires; déclaration dans laquelle il protestait en effet, dans les termes les plus explicites, de son attachement aux principes de l'ancienne constitution française et de

sa ferme résolution de les maintenir dans toute leur pureté.

En attendant, TActe conatitutionnel ^ où le& Sénateurs s'étaient donné le ridicule de s'occuper beaucoup d'eux-mêmes et de leur dotation , fut vivement attaqué et peu défendu; ce fut en quelque sorte l'aliment quotidien de la presse qui y sans être pleinement émancipée , n'était plus soumise à un joug si absolu (i). En inéme temps paraissait cette brochure fameuse de M. de Chateaubriand (2), dont l'effet prodigieux aida tant au succès de la Restauration.

Déjà Louis XVIII était proclamé, et cependant la garde nationale et la troupe de ligne portaient encore la cocarde tricolore. Les plus zélés royalistes n'avaient pas attendu jusque là pour en manifester leur indignation \ mais, jQdèle à son* système de ménagements et de temporisation, le Gouvernement pi^ovisoire ne voulait pas paraître devancer à cet égard le mouvement de l'opinion; il parait d'ailleurs que les membres dont il se, composait n'étaient pas unanimes sur la résolution qu'il convenait de prendre. Le 10 avril seulement ^ I9 garde nationale reçut l'ordre de

(i) Un arrêté du Gouvememeut provisoire avait ordonné que les journaux seraient soumis à une commission présidée par M. Michaud l'aîné.

(2) De Buonaparte et des Bourbons,

prendre la cocarde blanche , et ce ne fut que le i3^ h la suite ^ dit-on^ de longues discussions, que parut l'arrêté d'après lequel le pavillon blanc et la cocarde blanche durent être considérés comme la cocarde et le pavillon de FEtat.

Parti de Vesoul, où il venait d'apprendre la déchéance de Napoléon, le comte d'Artois fit son entrée à Paris le 12 , et il faut reconnaître qu'il y fut salué par les plus vives acclamations. La grâce de ses manières et quelques mots heureux dont le retentissement s'était répandu au loin , ces promesses tant de fois répétées depuis son entrée en France : « Plus de conscription ! plus de droits-réunis ! » et enfin, plus que tout cela encore, l'attrait nouveau pour le pays d'un gouvernement constitutionnel succédant à un règne despotique , tout avait concouru à faire au précurseur de l'ancienne dynastie une popularité dont il reçut en ce jour des témoignages non équivoques.

Toutefois un débat assez grave avait précédé l'entrée du Prince; le Sénat prétendit que S. A. R. n'avait pu prendre de sa propre autorité le titre de lieutenant-général du royaume dont lui seul avait le droit de disposer; et cette difficulté n'ayant pu être levée d'abord , l'Assemblée avait refusé d'envoyer une députatioii à la rencontre du cortège. Le même débat s'étant renouvelé à

Paris^oii arriva^ grâce à d'habiles négociations^ à un arrangement par suite duquel parut ^ à la date du i4> im sënatus-consulte ainsi [conçu : « Le Sénat confère le gouvernement provisoire M de la France a S. A. R. le comte d'Artois, sous « le titre de lieutenant-général du royaume, (( en attendant que Louis-Stanislas-Xavier ^de (( France, appelé au trône des Français, ait ac- « cepté la Charte constitutionnelle. »

Le Prince conserva les ministres, ou plutôt les commissaires provisoires qu'il avait trouvés en fonctions; il se nomma en outre un Conseil d'État composé presque uniquement des membres du Gouvernement provisoire , et auquel il adjoignit comme secrétaire M. de Vitrolles.

Il était urgent de pourvoir aux soins de l'administration dans les départements; 'des commissaires y furent envoyés avec mission « i**. de (( répandre dans le pays une connaissance exacte « des événements qui aidaient rendu la France « à ses légitimes souverains (i) ; 2". d'assu- « rer l'exécution de tous les ordres du Court vernement provisoire; 3'. de recueillir des

(i) 14 'eût-il pas été plus convenable de dire : «• Rendu à la France ses légitimes soui^crains ? » Je ne sais si cette différence de rédaction a été remarquée dans le temps; mais il me semble qu'elle caractériserait à elle seule les idées et le système de la Restauration.

(( informations sur toutes les parties de l'ordre (( public. » On ne peut contester que de telles instructions n'aient eu un but d'utilité générale ; mais il en était , dit-on ^ de secrètes ^ données particulièrement à ceux des commissaires qui paraissaient les plus propres à entrer dans la pensée intime du lieutenant-général, tels que MM. de Polignac ^ de Bruges, etc. ; ceux-^là devaient s'attacher plus particulièrement à faire revivre, autant qu'il se pourrait, l'esprit et les traditions de l'ancien régime. Du reste , cet état provisoire de toutes choses et la confusion qui devait en résulter, favorisaient merveilleusement cette tendance. Ainsi les mesures les plus graves du Gouvernement, celles mêmes qui ordonnaient la levée de contributions extraordinaires, étaient décrétées au nom de la seule autorité du Prince et de l'avis de son Conseil; on éconduisait peu à peu le Sénat et le Corps législatif » qu'il avait d'abord fallu ménager.

Mais un acte d'une plus haute importance , et dont le lieutenant-général ne craignit pas davantage de prendre la responsabilité, fut la convention du 25 avril qui allait produire dans toute la France une sensation bien douloureuse. On sait que ce traité livrait aux alliés cinquante-trois de nos places fortes avec d'immenses arsenaux et un matériel considérable. Fût-il l'œuvre d'une

impérieuse nécessité, un tel abandon, en échange duquel on ne recevait autre chose que la promesse de la cessation des hostilités, devait nuire beaucoup a la popularité du comte d'Artois ^ en même temps qu'il démentait cette réputation de magnanimité dont on s'était plu à entourer les souverains alliés.