CHAPITRE VII

Réunion des Chambres. -— Discours du Roi. — Adresse de 1» Chambre des Pairs. — Opérations préliminaires de 1» Chambre des Députés. «^ Adreisé des aai. — Réponse dm Roi. — Dissolution de la Chambre. — Retraite de MM. de Courvoisier et de Chabrol. — Entrée au Ministère de MM. de Pejrronnet, de Chantelauze et Capelle. — Crise électorale. — Prise d^Alger. — Ordonnances 'duoS juillet.

£nfin le jour si longtemps attendu de Tou-^ \erture de la: session était arrivé* Le Roi, dans son discours^ après avoir ^ suivant Tusage, jeté un coup d'œîl sur L'état des relations extérieures de la France > puis sur divers objets d'adminis* tration publique^ abordait en ces termes la question de politique intérieure > objet de si vives préoccupations :

« > Messieurs , le premier besoin de mon eœur « est de voir la France^ heureuse et respectée^ (( développer toutes les richesses de son sol et de u son industrie y et jouir en paix des institutions i< dont j'ai la ferme volonté de consolider le c< bienfait.

(I La Charte a placé les libertés publiques sous ce la sauvegarde des droits de ma couronne. Ces « droits sont sacrés; mon devoir envers mou « peuple est de les transmettre Intacts à mes « successeurs.

236 UISTOIHE

(< Paii^ de France , Députés des départements, (( je ne doute point de votre concours pour opéfc rer le bien que je veux faire. Vous repousserez (i avec mépris les perfides insinuations que la a malveillance cherche à propager. Si de couce pables manœuvres suscitaient à mon gouver- (( nement des obstacles que je ne peux pas... que « je ne veux pas prévoir, je trouverais la force « de les surmonter dans ma résolution de main- « tenir la paix publique, dans la juste confiance (c des Français et dans l'amour qu'ils ont tou- M jours montré pour leur Roi. »

On a vu depuis quelle était la portée de ce dernier paragraphe ; mais , bien qu'on fût encore loin dans ce moment d'en entrevoir toutes les conséquences, il n'en, produisit pas moins dans l'assemblée et dans le pays un mouvement de surprise et d'effroi... Ainsi, le défi était jeté, et tout annonçait une grave coUi* sion entre les pouvoirs de l'État.

La Chambre des Pairs s'étant réunie dès le lendemain, M. le chancelier Pastoret, tout récemment élevé à cette dignité , nomma , dans cette séance même, la commission de l'adresse, choisie, suivant l'usage, dans les difiërentes nuances politiques (i). On ne s'attendait pas, de

( I ) Cette commission se composait de MM. le duc de

DE LA BESTAURATION. — 1830. 257

la part de la noble Chambre, toujours si ré^ serrée dans la forme de ses communications avec le Trôtie, à une manifestation bien eicplicite de ses sentiments. L'opinion , peu exigeante de ce côté, eut donc lieu d'être satisfaite du projet d'adresse présenté par la commission, ou plutôt du paragraphe qui la terminait, car là était toute son importance :

« Si des manœuvres coupables suscitaient à (c votre gouvernement des obstacles , ils seraient « bientôt surmontés , non pas seulement par les (( Pairs, défenseurs héréditaires du trône et de « la Charte, mais par le concoiurs simultané des (c deux Chambres et par celui de l'immense ma- «jori té des Français; car il est dans le vœu et « dans l'intérêt de tous que les droits sacrés de « la Couronne demeurent invariables et soient « transmis inséparablement des libertés natio- « nales aux successeurs de Votre Majesté et à nos « derniers neveux , héritiers de notre confiance « et de notre amour. »

Ainsi perçait évidemment, sous l'enveloppe des formes du langage , un blâme sévère de l'espèce de provocation adressée aux Chambres par le dernier paragraphe du discours de la Couronne.

DoudeauviUe , le vicomte Laine , le marquis de Latour- Maubourg , le marquis de Marbois , le comte de Panisse , le comte Stméon et le mai*qnis de Talaru.

La lutte pouvait donc s'engager dès ce momeiit ; mais le Ministère ne crut pas devoir l'accepter. Au grand étonnement de l'assemblée et du pays, il ne trouva même rien à répondre à tin discours de M. de Chateaubriand , dans lequel le noble Pair, ne voyant pour le système du 8 août aricun aj^ui possible dans la nation , exprimait àssess clairement des craintes que l'événement devait bientôt justifier. « Nobles Pairs, disait l'orateur, « toute révolution venant d'en bas est aûjour^ (cd'htti impossible; mais cette révolution peut « venir d'en haut ; elle peut sortir d'une adini^ « nistration égarée dans ses systèmes, ignot*ànte u de son pays et de son siècle. Je renfermé mes « pensées ; je contiens mes sentiments , je ne dé^ « veloppe rien > je n'approfobdis rien, je ne lève « point le voile qui couvre l'avenir; je laisse ce ce discours incomplet , parce que mon attache-^ « ment k là Intimité arrête et brise mes paroles; « Royaliste, je n'hésite point sur les rangs où je « dois me placer aujourd'hui ; je dem&nd^^is ' <c seulement qu'on m'indiquât le poste où je de- <c vrais consommer mon sacrifice, si un seul mot « de Charles X ne pouvait dissiper les périls et les H ténèbres que l'on â répandus sur là France. . . »' Que penser d'un Ministère qui , soit par impuissance, soit par calcul, laissait sans réplique de telles paroles?

DE lA RESTAURATION. — 1830. 289^

Mais c'était surtout vers ia Chambre élective que se tournaient les regards et les vœux impa-* tientsdu pays. Déjà les premières opérations des bureaux avaient révélé une majorité imposante en faveur de l'opposition ; le choix des candidats à la présidence la rendit plus manifeste encore : c'était d'ai^ord M. Roya:*-Gollard qui^ au pre^ miw tour de scrutin » réunissait aa5 voix ; puis MM. Casimir Périer, Delalot^ Agier et SebastianL Les vice-présidents étaient MM Dupin , Bourdeau , de Cambon et de Martignac.

Enfin le. même esprit avait présidé au choix des. secrétaires. Il convient peut-être de men^tionner ici un incident qui fut relevé par les journaux. do temps. Au moment où arriva à la Chambre l'ordonnance rople qui nommait le président 9 on apprit avec étonnêment de la bouche du doyen d'âge » M, Labbey de Pompiè*resy que M» Royei^]ollard désirait n'être pas installé dans cette séance^ et même qu'il avait quitté la salle. Or, le bruit se répandît bientôt que certains passage» du discours que devait prononcer le président provisoire en quittant le fauteuil (lesquels ne tendaient à rien moins , di-* sait-on , qa'à provoquer. un npuveau sermentdu Jeu de paume) avaient motivé cette brusque retraite, de 1M(. Royer-Cpllard. Mais cet incident n'eut pas de suites; pour la séance du lendemain^

340 HISTOIBE

OÙ l'ioslallation eut lieu, on avait obtenu du vénérable doyen les suppressions jugées convenables.

Dans les dispositions de la Chambre , il n'était <lonc pas douteux que la commission de l'adresse ne fût entièrement hostile au Ministère; on eut soin toutefois d'en chobir les membres dans toutes les nuances de l'opposition (i); c'était le moyen de rallier au projet d'adresse qui serait présenté une plus forte maÎDrité. Peu de jours après la commission put somnettre à la Chambre le résultat de son travail. On sait qu'à cette époque les adresses étaient discutées en comité secret» mais on n'en eut pas moins par les journaux le compte-rendu des deux séances ( 1 5 et 16 mars) qui furent consaçi'ées à cette discussion.

Voici d'abord en quels termes était conçue la dernière partie du projet présenté par la commission :

(c Cependant , Sire , au milieu des sentiments (c unanimes de respect et d'affection dont votre (c peuple vous eqtoure, il se manifeste dans les (C esprits une vive inquiétude qui trouble la se- (C curité dont la Fiance avait commencé à jouir, « altère les sources de sa prospérité, et pourrait, (C si elle se prolongeait, devenir funeste à son

(i) Étaient membres de cette commission : MM. de Preissac , Etienne , Kératrj, Dapont (de l'Eure ) , Sébastian! , Lepelletier-d'Aulnaj, de<Sade et Dupin.

DE LA I^BSTAUKATION. — 1830. 241

c¥ repos. Notre conscience^ notre honneur, la (c fidélité que nous vous avons jurée , nous im- « posent le devoir de vous en dévoiler la cause.

(c Sire, la Charte, que nous devons à la sa- « gesse de votre auguste prédécesseur, et dont (c Votre Majesté a la ferme volonté de consolider « le bienfait, consacre, comme un droit, l'in- « tervention du pays dans la délibération des « intérêts publics. Cette intervention devait « être , elle est , en effet , indirecte , sagement (C mesurée, circonscrite dans des limites exactece ment tracées, et que nous ne souffrirons ja^ (( mais que l'on ose tenter de franchir; mais elle « est positive dans son résultat, car elle fait du « concours permanent des vues politiques de « votre Gouvernement avec les vœux de votre « peuple la condition indispensable de la mar- (C che régulière des affaires publiques. Sire, « notre loyauté, notre dévouement nous con- « damnent à vous dire que ce concours n'existe « pas.

« Une défiance injuste des sentiments et de la (( raison de la France est aujourd'hui la pensée u fondamentale de l'administration; votre peuple «s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour « lui; il s'en inquiète, parce qu'elle est blesc< santé pour ses libertés.

u Cette défiance ne saurait approcher de votre

24f «iSTOiiifi

a noble cœur. No« , Sire> la France ne veut pas M plHB de l'anarchie que yous ne voulez du desv « potisme ; elle est digne que tous ayez foi dan» « sa loyauté comme elle a foi dans vos pro* (c messes.

a Entre ceux qui jnécoilnâissent une nation K si calme, si fidèle^ et nous qui, avec une con^ f< viction profonde , venons déposer dans votre « sein les douleurs de tout un peuple jaloux de x< l'estime et de la cokifianoe de son Roi , que c( la kaute sagesse de Votre Majesté prononce ! « ses royales préro^tives ont placé dans ses M mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs <Y de l'État cette harmonie constitution ndle, u preiâ.ière et nécessaire condition de la force « du Trône , et de la grandeur de la France^ »

L'exirébie agitation dont cette lecture fut suivie annonçait une discussion grave» solennelle. De nombreux orateurs dueôté droit com^ battirent le projet sous plusieurs points de vue^ et d'abord , selon eux , le précédent Ministère n'ayant pas évidemment k majorité, devait faire place à une autre administration. Or» coave-r nait-il que la Couronne .$'engageàt encore davantage dans cette voie de ooncessi<ms dont elle venait de faire un essai si peu encourageant ? c'était marcher à l'anarchie. U n'y avait donc qu!un ipartî à prendre; il fallait, iremontant la

DE LA RESTAURAIWN. — 1830. 24B

pente fatuJe &ur laquelk on s'était faelireuse-* ment airété , et ^ traçant les limites de chaque paaToir^ rendre à la Gouronne toute la force que de funestes u6urpal;ionâ lui avaient enlevée. Par cela même , il convenait donc de respecter avapt tout, dans le choix des derniers Ministres^ non moins dignes au surplus de la confiance du pays que de celle du Trône, Texercice d'un des droits, les {dus .sacrés de la prérogative royale. Ainsi les adversaires .du projet d'adresse s'étu^ diaient surtout à le combattre comme inconstitutionnel ^ et oe fut aussi particulièrement sur ce point que porta l'argumentation dés Organes du cabinet.

' « Les Ministres d, disait M. Ouemon de Ranville, qui traita la question avec beaucoup de développemaits, i< les Ministres sont les boisimes <c du Roi ; dépositaires de la- pensée du Gouver^* a nemenl , c'est à eux qu'est confié le mandat de a «développer cette petisée ; à eux aussi est re- « mise^ sous leur responsabilité personnelle, « toute l'action du pouiroir constitutionnel dont u le Roi est la source. Or, comment concevoir <( d'uae part que la volonté du Roi puisse rece^ i( voir la moindre atteinte dans Findépendâuce u du choix de mandataires aussi intime^? Gom- «ment admettre ;cet étrange renv^sement M d'idées dont le résultat serait de contraindre^

« dans le chef suprême de l'État , ce qu'il y a de ce plus libre au inonde , la confiance? Et qu'on « ne dise pas qu'il ne s'agit pas d'imposer au Roi (( le choix de ses Ministres , mais seulement de (( l'obliger à renvoyer ceux qu'il a choisis; si « vous avez le droit de le contraindre à ren- « voyer ses Ministres actuels, vous aurez le (( même droit apparemment à l'égard de ceux « qui les remplaceront, et vous arriverez ainsi u nécessairement à ce point , que le pouvoir « royal sera forcé d'accepter pour Ministres les a hommes qu'une majorité systématiquement « organisée lui désignera comme seuls dignes de « la confiance de la Chambre. »

Ici le Ministre voulait bien admettre cependant que l'intervention des Chambres pouvait, devait même dans certains cas, amener le changement d'un Ministère , par cela même qu elles pouvaient, en rejetant les lois proposées, aver-» tir le chef de l'État que le système de son Gouvernement n'était point en harmonie avec leurs principes; ce mais, ajoutait l'orateur, est-ce par H cette voie indirecte et légale qu'on vous pro- (c pose d'intervenir? On vous propose de dire au (( pouvoir royal : choisissez entre nous et vos a ministres ; nous ne connaissons pas leurs (c doctrines , nous ignorons leurs principes en ce matière de gouvernement , leur aptitude nous

Xi est inconnue; n'importe, nous décidons qu'il e< y a incompatibilité entre eux et nous ; nous ne « voulons ni les entendre» ni examiner les lois « qu'ils nous proposeront dans l'intérêt du pays; « un seul intérêt nous domine en ce moment »

« c'est d'éloigner des hommes qui nous sont an- « tipathiques; prononcez entre eux et nous... « Je ne crains pas de le dire. Messieurs , le jour « où la Couronne se laisserait ainsi dominer par « les Chamhres , le jour où de pareilles injonc- « lions pourraient être faites et reçues , la mo- « narchie constitutionnelle aurait cessé d'exis- « ter... » •

Ce discours^ terminé par des protestations de fidélité et de dévouement à la Charte ^ n'avait pas laissé que de produire quelque impression sur les deux centres; M. Dupin ^ rapporteur, monta aussitôt à la tribune afin de bien expliquer, disait-il, la pensée de la commission dont les intentions lui paraissaient avoir été mal saisies, et les expressions dénaturées.

Ainsi , l'orateur, insistant de nouveau sur ce point, que la défiance générale, excitée dans le pays par l'administration nouvelle, était un fait notoire, flagrant, et de nature à frapper tous les esprits, soutenait que la Chambre manquerait à ses devoirs si elle ne révélait au Roi un état de choses aussi contraire à l'esprit de nos insti-

tutions. Et quant au reproche fait à l'adresse , de gêner la prérogatÎTe en donandant on le renvoi des Ministres ou la dissolution db la Chambre, « je réponds, ajoutait M. Duphi^ que ce telle n'a été ni l'intention ni le langsfge de la « commission; on ne porte pas atteinte à la (( liberté du Roi ; on déclare le fait, et l'on s'en « remet à sa haute sagesse du soin de remédier « au mal. Mais lorsque , dans le discours de la « Couronne, les Ministres, en parlant des dbor Stades qu'on vioudrait leur susciter, n'ont an- « nonce pour les sni*monter que l'emploi de la u forcé y nous avons pensé qu'il nous était per* u mis de parler de la loi.

« Nous avons indiqué le remède au mal préce sent , non dans les coups d'Etat qu'on a pu (c d'abord appréhender, non dans l'emploi de (( cette force brutale et matériel^ que rien ne H provoque y et qui ne saurait à qui s'attaquer. (c Mais nous avons indiqué comme aeuls prati-^ H cables les moyens légaux , les moyens consti- « tutionnels. La est la prérogative royale > que « rien né peut gêner ni altérer. Car le Roi est (f absolu dans sa prérogative* , en ce sens que , « lorsqu'elle est exercée dans les limites tracées (c par la loi , nul ne peut y apporter ni retard (c ni i^fus.

ce Je ne puis donc trop le répéter, afin de pren-

(( dire mes sùretéa avec la calomnie qui voudra (< s'efibrcer d'accréditer le contraire an dehors ; (( non % nous ne demandons point au Koi U renc( wi des Ministres s

« Ces Ministres peuvent retourner contre nous (c l'exercice de la prérogative ; ils n'ont qu'à con^ (c seiller au Roi de nous dissoudre. Un mot;» et tf nous nous séparons ; un mot , et sujets toujours (c fidèles , nous retournons dans nos foyers y re-^ a portant l'honneur que nous avons apporté « dans cette enceinte , et nous rendant ce té- « moignage que nous avons fait pendant deux « sessions tout le bien qu'il nous a été possible « d'opérer. En effet, noua avons doté le pays de « deux lois qu'il faudra violer avant de pouvoir s< essayer de l'asservir ; la loi qui flétrit les frau- (( des et la loi qui les éclaire du flambeau de la (c publicité, »

Ces questions, longuement agitées dans la discussion générale , furent de nouveau débattues à l'occasion d'un amendement présenté par M. tiorgeriU L'honorable membre avait, de oqnçert avec une partie du centre droit, proposé une rédaction tendant à atténuer d9n9 la forme la pensée de l'adresse; mais les orateurs du coté gauche insistèrent vivement pour le maintien du projet de la commission.

« Nos paroles, Messieurs, la franchise de nos

« paroles^ dit M. Guizot, voilà le seul avertisse- (c ment que le Pouvoir ait a recevoir parmi nous, « la seule voix qui puisse s'élever jusqu'à lui , « dissiper ses illusions; gardons-nous d'en atté- (c nuer la force ; gardons-nous d'énerver nos « expressions ; qu'elles soient respectueuses , « qu'elles soient tendres ; c'est notre devoir, (c et personne n'accuse votre , commission d'y « avoir manqué; mais qu'elles ne soient pas ti- « mides et douteuses. La vérité a déjà assez de 1 a peine à pénétrer jusqu'au cabinet des Rois; ce ne l'y envoyons point faible et pâle; qu'il ne « soit pas plus possible de la méconnaître que « de se méprendre sur la loyauté de nos sentice ments. »

De même, le général Sébastiani repoussait avec force de timides ménagements : ce Le pre- « mier devoir de cette Chambre , dit l'orateur, « est d'exposer au Roi l'état réel du pays , de lui (C exprimer ses appréhensions. Si la vérité est un (C devoir, pourquoi l'éluder par un amendement « qui ne la présenterait que sous un demi-jour ? (C II faut exposer toute l'étendue du mal , afin que ce la sagesse royale avise au remède qu'il convient (C d'y apporter. Je n'hésite pas d'affirmer que le ce besoin delà vérité, d'une vérité entière, est « senti par tous, par ceux mêmes qui appuient (C l'amendement, car ce qu'ils appellent comme

« nous de leurs vœux, c'est un changement « d'administration. »

Enfin, dans cette discussion mémorable ^ parut aussi à la tribune , pour la première fois ^ M. Berryer, dont le discours, tout en révélant un puissant orateur, ne put rien changer au vote bien réfléchi de la majorité.

Sur 4o2 votants , il y eut 231 voix pour l'adoption de l'adresse , et 181 pour le rejet. On calcula de plus qu'à cette majorité on pouvait joindre une trentaine de membres qui , sans avoir pour le Ministère plus de sympathie que les 22 1 , n'avaient pas voulu, dans l'expression de leur pensée, aller au delà des termes de l'amendement Lorgeril.

Ce vote, accueilli dans toute la France, on sait avec quel enthousiasme, jetait le Ministère dans une grande perplexité. Que faire? quelle manifestation opposer à celle de la Chambre ? Le bruit se répandit d'abord que le Roi ne recevrait nps l'adresse, ou du moins qu'à l'exemple de Xouis XVIII^ dans une ciipconstance analogue (1), il refuserait d'en entendre la lecture; mais le Ministère en avait décidé autrement : la députation fut admise et reçue avec le cérémonial ordinaire. Charles X, après la lecture faile

(1) Ployez page 110.

2â0 HISTOIRE

par M. Royer-GoUard , lui adressa cette réponse qu'on a su depuis avoir été délibérée en Conseil des Ministres.

« Monsieur, j'ai entendu l'adresse que vous me a présentez au nom de la Chambre des Députés :

(c J'avais droit de compter sur le concours des « deux Chambres pour accomplir tout le bien (c que je méditais ; mon cœur s'afflige de voir les « Députés à^% départements déclarer que de leur (c part ce concours n'existe pas.

(Y Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions « dans mon discours d'ouverture de la session , (c ces résolutions sont immuables; l'intérêt de M mon peuple me défend de m'en écarter.:

« Mes Ministres vous feront connaître mes (( intuitions, d m

Le lendemain, ao mars^ la Chambre des Députés s'était réunie de bonne heure , impatiente de connaître les mesures annoncées par la Couronne; à peine la séance était^elle ouverte, que le Ministre de l'intérieur donna lecture à \^ Chambre de l'on^onnance royale qui prorogeait la session au i^^ septembre suivant. .

Cette communication causa dans l'assemblée une impression profonde ;• aux cris de Vwe le Roi! qui avaient retenti sur les bancs de la droite , répondirent du côté gauche quelques cris de Vwela Charte! \ms\f des menaces, la

Couronne en était venue aux actesf, et la lutté était décidément engagée.

Toutefois la prorogation n'ôtait pas t6ut espoir d'une issuei pacifique .-* le Roi pouvait, éclairé sur les sentiments du pays et les vrais intérêts du trône, changer ou modifier au moins son Ministère, et, quelqite faible qu'eût été la satisfaction donnée à la Chambre , les 2a i n'eussent pas renouvelé une adresse dont plusieurs même n'avaient pas vu d'abord toute la portée. Mais la Couronne eût paru ainsi fléchir devant les faisceaux populaires ; et dans cette collision des pouvoirs une aveugle obstination voulait la victoire à tout prix. Dès ce moment, la dissolution de la Chambre était donc résolue dans l'esprit de Charles X et de son premier Ministre ; on ne voulait que se laisser le temps de se préparer à de nouvelles élections. Ce qui devait cependant intimider le Ministère, c'était l'enthousiasme avec lequel étaient fêtés partout les Députés qui avaient vote l'adresse : à Paris, dans un immense banquet donné par les électeurs de la Seine à leurs représentants, M. Odilon-Barrot, les remerciant de ce qu'ils avaient fait pour les libertés publiques , leur assurait de nouveau les suffrages de leurs concitoyens, et au besoin Yap-^ pui de leur courage, si l'on en venait à violer la constitution. De même on vit bientôt, dans

]es départements, se succéder les banquets et les ovations de toute nature en l'honneur des 221. Mais le Ministère n'en persista pas moins dans sa résolution; seulement la retraite de deux de ses membres, qui suivit presque immédiatement l'ordonnance de dissolution, montra que cette mesure n'avait pas été l'effet d'une délibération unanime. De ces deux membres, l'un, M. de Courvoisier. Député dans les premières années de la Restauration , s'était fait remarquer parmi les défenseurs des doctrines constitutionnelles; et si l'autre, M. de Chabrol, avait fait partie du Ministère Villèle , on savait qu'au moins il en avait plus d'une fois désapprouvé les actes; tous deux , à cette terrible question : — Que feronsnous si les élections nous sont contraires? — avaient déclaré que dans ce cas le Ministère, selon eux, devrait se retirer. Or, tel n'étant point l'avis de la majorité, leur retraite immédiate avait été résolue. On sait comment ils' furent remplacés : de tous le$ membres de l'administration déplorable, il n'en était pas dont le nom excitât dans le pays de plus vives antipathies que celui de Tex-Garde des sceaux , M. de Peyronnet; il fut nommé Ministre de l'intérieur. Un procureur général. Député du côté droit , avait, dans la discussion de l'adresse, invoqué, comme moyen de salut, un cinq sep--

tembre monarchique ; ce mot a\ait suffi pour attirer sur lui l'attention du Roi , et M. de Ghantelauze remplaçait à la justice M. de Courvoisier. Enfin , un ancien secrétaire général de l'intérieur^ M. le baron Capelle, s'était fait, en matière électorale, une haute réputation d'habileté; à la veille du renouvellement de la Chambre y un tel concours était regardé comme indispensable; et comme il n'y avait plus de portefeuille vacant , on en fit un nouveau de quelques attributions détachées du ministère de l'intérieur ; M. Gapelle entra dans le cabinet comme Ministre des travaux publics.

Le Ministère ainsi modifié, on le vit suivre avec plus d'ardeur encore son système de réaction. Aux mesures de rigueur déjà exercées contre les préfets qui avaient montré quelque opposition à ses vues, se joignirent de nouvelles épurations dans le Conseil d'État, ainsi que dans les différentes branches du service public. Le concours qu'il n'osait attendre de la confiance, il essayait du moins de l'obtenir par la crainte.

A cette même époque, la flotte destinée à l'expédition d'Alger sortait de la rade',cte Toulon. Assurément, pour qui n'eût vu dans cette guerre qu'un Barbare à punir et notre honneur à venger , la pensée en était nationale et digne à ce titre des sympathies de tous les partis; mais

l'instinct public y soupçonnait autre chose. Un gouvernement que repousse l'opinion a ce maU heur que 9 si parfois il obéit à une inspiration généreuse, le pays ne lui en sait aucun gré, disposé qu'il est d ailleurs a de trop justes défiances. Ici d'ailleurs , dans l'extrême préoccupation ex* citée alors par la crise intérieure, la pensée in* time du Ministère était facile à pressentir ; éyi* demment il s'était dit que, s'il réussissait à couvrir d'un peu de gloire son impopularité , il en serait plus fort dans cette autre campagne entreprise par lui contre les libertés publiques. Et ce qui rendait plus vraisemblable encore ce calcul, c'est que le commandement de l'expédition était «confié au Ministre de la guerre lui^ même, sans doute afin que le cabinet pût mieux encore en revendiquer l'honneUr. Enfin, l'im* mense appareil des forces déployées donnait la mesure de l'importance qu'il y attachait. Ainsi, lorsqu'à entendre les journaux royalistes, il ne s'agissait que de châtier l'insolence du Dey, de détruire un r^aire de pirates, d'assul^er enfin, dans l'intérêt commun des grandes puissances , le triomphe de la- civilisation sur la barbarie , l'objet réel de l'expédition , suivant les organes du parti libéral, n'était autre que de porter au dehors l'attention publique pour la distraire des projets médités au dedans , de réhabiliter dans le

vaîuqiieur d'Alger le déserteur de Waterloo ; puis^ à l'aide du prestige qui devait rejaillir de cette brillante conquête, de tenter par ui^ coup décisif la ruine de nos institutions.

Cependant la crise électorale a^ait mis en mouvement toute la France. Partout des comités s'étaient organisés^ dont le mot d'ordre était la réélection des !2âi; partout^ aux em-^ bûches de l'administration,, le parti libéral opposait son inquiète vigilance; à la fraude, la justice des- tribunaux; aux {m>messes ou aux menaces 9 la perspective d'une victoire assurée et de la chute d'un ministère en délire.

Ce qui distingue surtout le gouvernement représentatif, c^est que, par une heureuse fiction, la Couronne, placée dans mie région inaccessible aux orages , observe dans un calme profond les partis s' agitant au-dessous d'elle, toujours prête à reconnaître et à consacrer par son adhésion le système politique pour lequel s€st m^ nifesté le vœu du pays. Ainsi se dénouent sans catastrophe les crises les plus violentes. Ici ^ au contraire, on voulut, découvrant la personne du Roi, la montrer comme tellement unie d'es« prit et de vues avec ses Ministres, qu'il parût impossible, quoiqu'il dût arriver, de iui faire accepter une autre politique. Déjà cette pensée ressortait beaucoup trop du discours du Trâne

^tde la réponse à l'adresse ; maison la vit sema* nlfester plus clairement encore dans une proclamation royale adressée aux électeurs. Ainsi^ dans cet acte qui ne devait même d'abord, a-t-on dit , porter d'autre signature que celle de Sa Majesté, mais à laquelle se trouva joint, toutefois, le coRtrerseing de M. dç Polignac, le Roi, tout en déclarant que le maintien de la Charte serait toujours le but de ses efforts , . jetait encore comme un défi , V immuable résolution devant laquelle viendraient échouer les mauvais desseins. « Électeurs, disait en terminant la pro- « clama tion royale, qu'Un même sentiment vous « anime, qu'un même drapeau vous rallie, c'est (( votre Roi qui vous le demande , c'est un père (c qui vous. appelle! »

Vaines paroles, que devait couvrir bientôt la grande voix du pays! A peine le résultat des premières élections futr-il connu que déjà la victoire était, assurée. Sur 263 Députés qu'avaient à nommer les collèges d'arrondissement, le parti libéral en. comptait. 194; et , bien que dans les élections, dé département l'avantage fût au contraire demeuré aux royalistes, une formidable majorité n'en était pas moins acquise à l'opposition. Il est à remarquer aussi que, sur les :22i votants de l'adrotsé, 202 avaient été réélus> tandis que des l8i, 8a avaient échoué.

DK LA RBSTAUIATION. — 1830. 25T

Ainsi une dernière et solennelle épreuve Tenait d'ôter au Ministère les illusions qui pouvaient lui rester; mais^ dans le cours des élections , étaft survenue la grande nouvelle de la conquête d'Alger, et cet événement parut lui rendre une fatale confiance. On put en juger ^l'exaltation toujours croissante de ses journaux; à les entendre, en effet, dans cette lutte suprême de la r<évolution et de la monarchie , le petitfils d'Henri IV et de Louis XIV ne pouvait rendre son épée; il devait donc, cherchant dans les droits qu'il tenait de ses aïeux la force qu'il ne trouvait pas dans la constitution, décréter de sa propre autorité les mesures qu'il jugerait néces^ saires au salut de la Couronne. Et d'ailleurs , qu'était-ce que cette faculté donnée au Roi par l'article i4 de la Charte, de pourvoir, par des ordonnances, a la sûreté de l'Etat, sinon le pouvoir de suspendre la constitution elle-même dès que l'intérêt du trône paraîtrait l'exiger? Tel était le thème développé chaque jour par les publicistes amis et soutiens du Ministère ; mais comment admettre que de semblables résolutions dussent prévaloir dans les conseils de la Couronne !

Cependant l'œuvre se préparait en silence ; le Moniteur du a6 juillet la révéla au pays épouvanté : à la suite d'un rapport longuement déve-

loppé, venaient trois ordonnances portant la date du ^5 (i), lesquelles contenaient les dispositions suivantes :

(i) Ce rapport rédige, a-t-on dit, par M. de Chantelauze , et remarquable à certains égards , était principalement dirigé contre la liberté de la presse , qu'on soutenait n'avoir pas été consacrée par l'article 8 de la Charte. Le droit de publier ses opinions personnéÛes n'implique pas , disait-on , le droit de publier par voie d'entreprise , les opinions d'autrui ; et à l'appui de cette argumentation on invoquait la loi du 21 octobre 1814 comme la seule conforme au véritable esprit delà Charte. Le rapport se résumait en cfs termes :

« Maintenant , Sire , il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre 1814. La gravité des conjectures présentes a résolu cette question :

« Il ne faut pas s'abuser, nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé , autant qu'il dépendait d'elle , l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la Couronne, celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela même la Constitution de l'État est ébran^ lée ; Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases.

« Le droit , comme le devoir, d'en assurer le maintien ,

Par la première, la liberté de la presse périodique était suspendue ; à Tavenir nul journal ne pourrait être publié sans l'autorisation qu'en auraient obtenue les auteurs et l'imprimeur. Cette autorisation devrait être renouvelée tous les trois mois; elle pourrait toujours être révoquée.

Par la seconde, la Chambre des Députés était dissoute.

Par la troisième, un nouveau système électo- 1^1 était institué : la division en collèges de département et d'arrondissement était maintenue ;

est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouverne» meut sur la terre ne resterait debout , s'il n'avait le dfoit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois , parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là , Sire , des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps , et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe.

H Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore , celle de la Charte elle-même. L'article 14 a investi Votre Majesté d'un pouvoir suffisant , non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

« D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de V ordre légal , dont toutes les ressources ont été inutilement épuisée.

« Ces mesures , Sire , vos Ministres qui doivent en assumer le succès , n'hésitent pas à vous les proposer^ convaincus qu'ils sont que force restera à justice. »

fi60 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

mais ceux-ci ne devaient nommer que des candidats, l'éleclion appartenant aux grands coU^pes, composés du quart des plus imposés. Ainsi le parti royaliste renouvelait de i8i5 son oeuTre favorite des élections à deux degrés, mais avec cette différence que, loin d'augmenter le nombre des électeurs, elle le réduisait encore; certaines contributions, et notamment celle des patentes, ne devant plus être désormais comprises dans la formation du cens. Du reste, on n'admettait^ quant à bi formation des listes, ni l'intervention des tiers, ni le recours aux tribunaux; tout le régime électoral était remis à la discrétion du Gouvernement.

Telles étaient, dans leur ensemble, ces fameuses ordonnances par lesquelles un Roi parjure attentait, avec autant de folie que d'audace, à nos droits les plus saints, à nos libertés les plus chères.