CHAPITRE III

Ouverture des Chambres. ~ Discours du lieutenant-général.

— Symptômes d'agitation ; — rassemblements. — Proposition Bérard. — Envoi à la Chambre et dépôt aux Archives des abdications de Charles X et du Dauphin. — Rapport sur la proposition Bérard ; — discussion. ^- Les Députés au Palais-Royal j — lecture de la déclaration de la Chambre i — réponse du Prince. — Adhésion de la Chambre des Pairs; -^ discours de M. de Chateaubriand. — Séance du 9 août;

— serment et discours du Roi. — Embarquement de Charles X , à Cherbourg.

Le 5 août, le Prince lieutenant-général fit, en ces termes , l'ouverture des Chambres :

M Messieurs les Pairs , Messieurs les Députes ,

« Paris , troublé dans son repos par une déploie rable violation de la Charte et des lois, les « défendait avec un courage héroïque. Au milieu (( de cette lutte sanglante , aucune des garanties « de l'ordre social ne subsistait plus. Les perce sonnes , les propriétés , les droite , tout ce qui « est précieux et cher à des hommes et à des (c citoyens courait les plus graves dangers.

« Dans cette absence de tout pouvoir public,. « le vœu de mes concitoyens s'est tourné vers « moi ; ils m'ont jugé digne de concourir avec « eux au salut de la patrie; ils m'ont invité à

w exercer les fonctions de lieutenant-général du u royaume.

« Leur cause m'a paru juste, les périls im- (c mensesy la nécessité impérieuse, mon devoir « sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant a peuple, suivi de ma famille, et portant ces « couleurs qui , pour la seconde fois , ont mar- (( que parmi nous le triomphe de la liberté.

« Je suis accouru, fermement résolu à me w dévouer à tout ce que les circonstances exiw géraient de moi, dans la situation où elles (( m'ont placé, pour rétablir l'empire des lois, (c sauver la liberté menacée, et rendre irapos- « sible le retour de si grands maux , en assurant (( à jamais le pouvoir de cette Charte dont le « nom, invoqué pendant le combat, l'était ence core après la victoire.

(( Dans l'accomplissement de cette noble tâche, {< c'est aux Chambres qu'il appartient de mé guice der. Tous les droits doivent être solidement (( garantis, toutes les institutions nécessaires à (( leur plein et libre exercice doivent recevoir f' les développements dont elles ont besoin.

« Attaché de cœur et de conviction aux prince cipes d'un gouvernement libre, j'en accepte c( d'avance toutes les conséquences. Je crois de- « voir appeler, dès aujourd'hui , votre attention (c sur l'organisation des gaixles nationales, l'ap-

DE LA RESTAURATION. — l830. 299

(( plication du jury aux délits de la presse, la « formation des administrations départemen- « taies et municipales , et^ avant tout^ sur cet « article i4 de la Charte qu'on a si odieusement « interprété.

« C'est dans ces sentiments , Messieurs , que « je viens ouvrir cette session. ,

« Le passé m'est douloureux; je déplore des « infortunes que j'aurais voulu prévenir; mais « au milieu de ce magnanime élan de la capitale « et de toutes les cités françaises, à l'aspect (( de l'ordre renaissant avec une merveilleuse w promptitude , après une résistance pure de (c tout excès, un juste orgueil national émeut « mon cœur, et j'entrevois avec confiance l'ave- « nir de la patrie.

(( Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre, « cette France qui nous est si chère; elle mon- « trera a l'Europe qu'uniquement occupée de sa (( prospérité intérieure, elle chérit la paix aussi « bien que les libertés, et ne veut que le bon- « heur et le repos de ses voisins.

« Le respect de tous les droits , le soin de tous (( les intérêts, la bonne foi dans le gouvernece ment, sont le meilleur moyen de désarmer les « partis , et de ramener dans les esprits cette « confiance, dans les institutions cette stabilité.

« seuls gages assurés du bonheur des peuples et « de la force des États. »

De vives et unanimes acclamations avaient plus d'une fois interrompu ce discours. Le Prince fut reconduit au palais comme en triom^ phe au milieu des wi^at et des cris joyeux de la foule.

Mais la journée du lendemain fut loin de présenter des symptômes aussi rassurants. Comment , en effet , l'opposition républicaine , si peu nombreuse qu'elle fût, n'eût-elle pas tenté d'étouffer à son berceau la royauté nouvelle? Ainsi, au moment où la Chambre des Députés se réunissait pour se constituer, des rassemblements nombreux et menaçants occupaient déjà les avenues du Palais-Bourbon. — La Chambre, à entendre les orateurs de ces groupes, avait déjà outre-passé ses pouvoirs en confiant au duc d'Orléans les hautes fonctions de lieutenantgénéral; oserait-elle prolonger au delà sa mission? elle ne le pouvait sans attenter aux droits du peuple. Une chose seulement restait à faire : convoquer au plus tôt la nation en assemblées électorales formées suivant le mode le plus populaire; et aux seuls représentants ainsi nommés il appartiendrait de donner à la France un gouvernement et une constitution. Que si donc les Députés actuels s'obstinaient à s'em-

parer du pouvoir constituant , le peuple devrait protester^ et méme^ se faisant justice par ses mains ; les expulser, s'il le fallait^ du lieu de leurs séances. -^ Telle était enfin Texaltation de ces hommes qui se pressaient jusqu'aux portes de la Chambre^ que les sages exhortations des Députés les plus populaires , tels que Lafayette et Benjamine-Constant y qui avaient quitté la séance pour les haranguer^ étaient à peine écoutées.

Mais ces démonstrations et ces menaces n'étaîe]it pour la Chambre qu'un motif de plus de hâter son œuvre. Après s'être déclarée en permanence, elle s'occupa immédiatement de la vérification des pouvoirs et de l'élection des membres du bureau. Aux termes de l'ancienne Charte y une liste de cinq candidats à la présidence devait être formée; les suiTrages de la Chambre y portèrent en première ligne Casimir Périer , et, dans l'ordre qui suit : MM. Laffitte, Benjamin Delessert, Dupin et Royer-CoUard.

D'autres scrutins complétèrent ensuite le bureau.

Ce fut à la séance du lendemain (6 août) que M. Bérard lut sa fameuse proposition. « Une loi suprême , disait l'honorable membre , celle de la nécessité , a mis au peuple de Paris les armes à la main , afin de repousser l'oppression ; cette loi nous a fait adopter pour chef provisoire , et comme unique moyen de salut , un prince ami

sincère des institutions constitutionnelles ; la même loi veut que nous adoptions sans délai un chef définitif de notre Gouvernement. Mais , quelle que soit la confiance que ce chef nous inspire , les droits que nous sommes appelés à défendre exigent que nous établissions les conditions auxquelles il obtiendra le pouvoir. Odieusement trompés à diverses reprises, il nous est permis de stipuler des garanties sévères. Nos institutions sont incompatibles, vicieuses même sous beaucoup de rapports ; il nous importe de les étendre et de les améliorer. » Aprè^ quelques autres développements, M. Bérard formulait sa proposition en ces termes :

« La Chambre des Députés , prenant en consiw dération , dans l'intérêt public , l'impérieuse « nécessité qui résulte des événements des 26 , « 37, 28 et 29 juillet dernier et jours suivants , « et de la situation générale où la France s'est ({ trouvée placée à la suite de la violation de la n Charte constitutionnelle :

« Considérant en outre que , par suite de cette w violation et de la résistance héroïque des ciw toyens de Paris, Sa Majesté le Roi Charles X, (c son Altesse Royale Louis Antoine, Dauphin, (( et tous les membres de la branche ainée de la (( famille royale, sortent, en ce moment, du « territoire français :

« Déclare i**. que le trône est vacant en fait

« et en droit et qu'il est indispensable d'y pour- « \oir;

(i La Chambre des Députés déclare 2°. que , « selon le vœu et dans Tintérét du peuple fran- (( çais , le préambule et les articles suivants de (( la Charte constitutionnelle doivent être super primés ou modifiés de la manière qui va être « indiquée. »

Ici venait l'exposé des suppressions ou modifications demandées, et la proposition se terminait ainsi :

(( Moyennant l'acceptation de ces conditions « et propositions , la Chambre des Députés dé- « clare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. « Louis-Philippe d'ORLÉANS , duc d'Orléans , (( lieutenant-général du royaume , et ses descen- « danls à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre f< de primogéniture, à l'exchision perpétuelle « des femmes et de leurs descendants.

« En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe i< d'ORLÉANS est invité à accepter et à jurer les « clauses et engagements ci-dessus énoncés , « l'observation de la Charte constitutionnelle « et des modifications indiquées ; et , après « l'avoir fait, à prendre le litre de Roi des « Français. »

Cette communiGatîon faite, la Chambre se retira aussitôt dans ses bureaux pour nommer une commission, puis s'ajourna à huit heures du soir pour entendre son rapport. En vain quelques membres ayaient-ils cru devoir s'élever contre la précipitation avec laquelle on voulait trancher de si hautes questions ; la gravité des circonstances ne parut pas comporter de plus longs délais : de nouveaux symptômes d'agitation avaient reparu dans la matinée , et ou tes vît prendre un caractère plus menaçant au moment même où fut connue la proposition qui venait d'être soumise k la Chambre. Enfin, lorsqu'à huit heures les Députés reprirent séance, le Palais-Bourbon était , comme la veille , entouré de nombreux rassemblements. Seulement, dans les manifestations bruyantes de la foule , un cri dominait parmi tous les autres : A bas V hérédité de la Chambre des Pairs} On avait remarqué que M. Bérard, dans les développements de sa proposition , tout en demandant de nouvelles garanties quant à la composition de la Chambre des Pairs, se taisait sur le principe mâme de l'hérédité; et de là le mécontentement et l'irritation de tous ceux qui , disait-on , avaient vu dans la révolution de juillet l'extinction de tous les privilèges.

En ce moment , une communication &iie à la

Chambre y souleva une question grave qui n'était pas de nature à calmer l'agitation des esprits. Le président venait de recevoir du commissaire provisoire au département de l'intérieur un message contenant copie des abdications de Charles X et du Dauphin ^ et il s'agissait de savoir si la Chambre en ordonnerait le dépôt à ses archives, — Non ! non ! s'écriaient la plupart des membres du côté gauche ; ce serait reconnaître que^ même après la victoire du peuple ^ Charles X était encore Roi et pouvait disposer du trône ; or, il a voulu la guerre , et la guerre a prononcé. — Ainsi parla en particulier M. Mauguin. Mais, malgré cette opposition, la Chambre, à une assez forte majorité, repoussa l'ordre du jour et ordonna le dépôt*

Le rapport de la commission était prêt ; M. Dupin en donna lecture à la Chambre.

Acceptant les modifications demandées , la commission en ajoutait encore de nouvelles. Répondant , du reste , à ceux qui pouvaient s'étonner qu'on n'eût pas apporté plus de lenteurs et de méditations à un travail de cette importance : u Depuis quinze ans , dit l'orateur, nous souf- « frons des violations partielles de la Charte ; « depuis quinze ans , nous avons été en butte « aux subterfuges et aux subtilités à l'aide des- « quels on a successivement abusé, tantôt de

« son texte y tantôt de; son esprit. Lç mal étant « si bien connu , il a été facile d'y apporter rer< mède... »>

Ce rapport fait, quelques membres deinandaientquela discussion s'ouvrit immédiatement; mais, sur les observation^ de Benjamin^CiMislant, appuyées par M. Guizot, elle fut remise au Lendemain.

Ce jour ( 7 août) l'assemblée fut encc^re inotns nombreuse que les jours précédents ; la plupart des membres du côté droit s'étaient abstenus de paraître; ils auraient craint de donner par leur présence une sorte de sanction aux délibérations de la Chambre. Quelques-uns seulement avaient voulu rendre enoore par leurs protej^tations tin dernier hommage à la l^itimité déchue. Aiti^i M. de Conny, qui le premier prit la pêitole, déplorant comme funestes les événemetits qui venaient de s'accomplir, conjurait ses colli?gues de résister au mouvement impétueux qui emportait ta France vers de nouvelles destinées, a En t< restant fidèles à vos devoirs, disait l'orateur, ce vous épargnei^z à notre patrie tout ce que « l'usurpation traitie après elle de csilamités et (f de cHtnes. La consécration du principe d^ la w légitimité , de ce principe reconnu pur la (f Charte, peut seule préserver notre pays dtt « plus redoutable avenir. Ce principe sacré , je

« l'invoque dans la tempête, comme je FinTo- « quai en des jours plus heureux; c'est là qu'est i< l'ancre de salut. L'Europe tout entière est me- (( nacée d'un vaste embrasement, si nous ou- (c blions la sainteté de nos serments , et nos ser- « ments sont écrits dans la Charte. En présence i< des droits sacrés du duc de Bordeaux, l'acte « qui élèverait au trône le duc d'Oriéans serait « la violation de toutes les lois humaines. »

Ce discours, écouté par la Chambre avec une attention soutenue, suffirait pour attester la liberté de la délibération. Au fond, l'impression qu'il avait pu produire fiit bientôt dissipée par une éloquente sortie de Benjamin^Constant.

Faisant la part du pouvoir et celle du peuple dans la révolution qui venait de s'opérer, l'oi^ateur demanda « si c'étaient des jours funestes « que ceux où toutes les garanties ayant été bri- « sées par un épouvantable parjure, le peupie « triomphant avait reconquis ses droits et ses ti libertés. » - — M. de Conny avait dit que la force ne constituait aucun droit. — « Mais, Messieurs, « répliqua l'orateur, est-ce nous , est-ce le parti « qui veut porter au trône un Prince constitu- <c tionnel qui a eu recours à la force? Est-ce « nous qui avons mitraillé dans les rues de l^ns ? « Est-ce nous qui avôil^ renversé tous les droits, (X alors qu'une force brutale est venue, qui n^a

308 HISTOIRK

(( respecté ni les droits, ni les existences; une (t force qui a écarté les supplications des Députés « qui demandaient un moment de répit au mii< lieu de tant de massacres?. . . Je proclame donc (( heureuse l'époque qui a fait de nous la plus « belle et la plus héroïque nation du monde.... « Maintenant on vient nous dire que nous mé- « connaissons le principe de la légitimité, que (( nous violons nos serments en portant un nou- (c veau Prince au trône. Mais est-il une ima- « gination qui se figure Charles X rentrant dans u cette ville, dont tous les pavés sont teints du (( sang qu'il a fait répandre, passant à côté de « tombeaux à peine recouverts? Non, il n'est « pas possible de supposer une réconciliation sur (( tant de milliers de cadavres. » En se résumant, l'orateur conclut que les événements ont été glorieux et non pas funestes ; et protestant de nouveau contre la légitimité telle que l'entendent ceux-là même qui l'ont perdue, il demande qu'il soit pourvu au plus tôt à la vacance du trône.

Ce n'est pas sans une profonde émotion que la Chambre entendit ensuite l'un des anciens ministres de Charles X, M. Hyde de Neuville.

Tout en déplorant la politique funeste qui venait de précipiter dans l'abîme une dynastie si vieille d'années et de gloire, l'honorable membre

déclarait qu'il ne pouvait trahir dans le malheur ceux qu'aux jours de leur fortune il avait servis de tout son dévouement; que d'ailleurs il ne se croyait point cette mission à la fois si haute et si redoutable, devant laquelle ses collègues ne croyaient pas devoir reculer, celle de briser un trône et d'en élever un autre; que du reste il n'opposerait à des actes qu'il ne pouvait ni seconder ni approuver, que son silence et sa douleur.

Tel fut aussi le langage de plusieurs membres du côté droit : soit qu'ils ne se trouvassent pas dégagés de leurs serments , même par la violation flagrante du pacte fondamental , soit que , pour de tels actes, un nouveau mandat leur parût nécessaire , ils refusèrent de prendre part à la délibération.

M. Berryer, qui parut aussi à la tribune, fut > moins exclusif; il reconnaissait qu'un grand nombre des modifications qu'il s'agissait de faire à la Charte, déjà jugées utiles, étaient devenues nécessaires dans les circonstances actuelles, et il ne contestait point à la Chambre le droit d'en délibérer; mais il n'en était pas de même, suivant lui , de la déclaration touchant la vacance du trône, non plus que de l'élection d'un roi.

Mais , M. Villemain , repoussant la division proposée, démontra sans peine l'inconséquence

grave qui en résulterait. « On vous propose^ dît « l'orateur, de créer des garanties nouve^ies^ et i< ces garanties, que défendront-elles? De quelle ce chose seront-elles le complément et l'appui ?. (i Toujours cette vacance du trône sera main- K tenue; toujours ce besoin social, qui vous agite fc si violemment, restera sans être satisfait. Non,. « Messieurs, l'intérêt du pays est à la fois que (c le trône soit occupé, et que les libertés puce bliques soient garanties. »

La discussion générale terminée, la Chambre eut bientôt voté, d'abord la vacance du trône, puis les changements apportés à la Charte (i), dont la plupart ne donnèrent lieu à aucun dé^ bat. Restaient les dispositions particulières, et on 5ait que de ce nombre était celle qui dëcla-. i^it non avenues' toutes les créations de pairs faites sous le règne de Charles X ; elle fut adoptée à la presque unanimité. A cette question se rattachait nalurellement celle de l'hérédité delà Pairie; mais la Chambre, jugeant que le temps lui manquait pour examiner celle-ci avec matu^ rite, en présence surtout de l'agitation quelle avait excitée dans les esprits , résolut de l'ajour-^ ner à la session suivante. Enfin un article addi-

(i) F'oir à la fin du volume le texte de la Charte avec l'indication des suppressions !pt changements adoptés pair la Ghafnbre. ^ -

DE LA RESTAURATIOrS. — 1830. 3\i

tionnel ^ proposé par un membre , tendait à ^umettre la magistrature à une nouvelle institution; — Si dan& l'ordre monarchique^ disait-on, rien n'est interrompu par la mort du Roi , il n'en est pas de même dans le cas d'un ohangement de dynastie; ici l'institution royale ne continue d'avoir son effet que si elle est sanctionnée par le nouveau pouvoir r —Or, cette doctrine, qu'on pouvait appuyer d'ailleurs sur les exemples donnés par Louis XVIII et par Napoléon, en 1814 et en i8i5, avait paru d'abord être accueillie avec faveur par une grande partie de la Chambre : heureusement le principe salutaire de l'inamovibilité trouva dans MM. Dupin et Yillemain des défenseurs non moins éloquents qu'énergiques, et la proposition fut rejelée.

En résumé, l'ensemble de la déclaration fut voté à une majorité de 2 1 9 voix contre 33.

Ainsi se termina, au milieu d'un calme solennel> cette délibération si importante par laquelle la Charte était reconstituée, et un nouveau trône élevé. A peine le résultat du scrutin élaitil proclamé que la Chambre, moins quelques membres du côté droit, se porta en corps au Palais-Royal, à travers les flots d'une population qui la saluait sur son passage par les acclamations les plus vives. Introduits près du Prince,

les Députés le trouvèrent entouré de sa famille. Le président 9 M. LaiEtte, lui lut la déclaration de la Chambre. Son Altesse Royale répondit :

« Je reçois avec une profonde émotion la déi( claration que vous me présentez. Je la regarde « comme l'expression de la volonté nationale , a et elle me paraît conforme aux principes police tiques que j'ai professés toute ma vie.

« Rempli de souvenirs qui m'avaient toujours «fait désirer de n'être jamais destiné a monter «sur le trône y exempt d'ambition ^ et habitué « à la vie paisible que je menais dans ma famille, «je ne puis vous cacher tous les sentiments qui « agitent mon cœur dans cette grande conjono- « ture; mais il en est un qui les domine tous, « c'est l'amour de mon pays. Je sens ce qu'il me « prescrit et je le ferai. »

Alors éclatèrent, au milieu de l'émotion et de l'enthousiasme qui s'étaient communiqués à toute l'assemblée ainsi qu'a la population répandue au dehors , les cris de vwe h Roi! vive la famille royale! Des milliers de voix demandèrent le Prince; il parut à une fenêtre, accompagné du général Lafayette , et en ce moment les acclamations retentirent avec une nouvelle force.

Pendant ce temps, le message contenant la résolution de la Chambre des Députés était par-«

venu à la Chambre des Pairs. Celle-ci, demeurée jusqu'ici étrangère à des actes si importants pour le pays , était donc aussi appelée à les sanctionner par son adhésion. Peu de membres étaient présents à la séance; un seul, M. de Chateaubriand,, demanda la parole contre la déclaration. Royaliste éprouvé, non moins qu'adversaire constant d'une politique qui venait de conduire la dj^nastie à sa ruine, il venait, signalant les écueils où se briserait, disait-il , le pouvoir nouveau qu'on voulait élever , faire retentir encore d'éloquentes paroles en faveur de cette ingrate légitimité à laquelle l'avaient toujours rattaché ses convictions les plus chères. On sait, du reste, quel éclatant hommage il se plut à rendre à la cause qui venait de -triompher :

(( Jamais, dit le noble Pair, défense ne fut plus «juste et plus héroïque que celle du peuple de « Paris. II ne s'est point soulevé contre la loi , u mais pour la loi ; tant qu'on a respecté le pacte « social , le peuple est demeuré paisible ; il a «supporté, sans se plaindre, les insultes, les « provocations, les menaces; il devait son argent « et son sang en échange de la Charte ; il a (( prodigué l'un et l'autre. Mais lorsqu'après (( avoir menti jusqu'à la dernière heure, on a « tout à coup sonné la servitude ; quand la « conspiration de la bêtise et de l'hypocrisie a

ai 4 HISTOIRE

(( soudainement éclaté; quand une terreur de «cbàteau, organisée par des eanuqi^es, a cru a pouvoir remplacer la terreur 4e la Répubjiqi^ (( et le joug de fer de l'Empire, alors ce peu- (^ pie s'est armé de Bon intelligence et dQ son (( courage; il s'est trouvé que ces bouiiqi/ii0r& « respiraient assez facilement la fumée, de la (c poudre, et qu'il fallait plu^ dfi quatre ^soldats (( et un caporal pour les réduire. Un sièolç u n'aurait pas autant mûri les d^tinées d^un (( peuple que les trois derniers soleiU qui vien- « nent de briller sur la France. Un grand orime « a eu lieu ; il a produit l'énergique explosion r< d'un principe ; devait-on, à cause de ce crime (f et du triomphe moral et politique qui en a été « la suite, renverser l'ordre de choses établi?»

Ici, l'orateur n'admettait pas qu'il résultât,^ soit de l'abdication , soit de la déchéance de Charles X et de son ^s, que le trône fût vacant (c Après eux , disait-il, venait un enfant; devait- « on condamner son innocence? Cet orphelin ^ « élevé aux écoles de la patrie , dans l'amour do « gouvernement constitutionnel et dans les idées <( de son siècle , aurait pu devenir un roi en « rapport avec les besoins de l'avenir. C'est au u gardien de sa tutelle qu'on aurait fait jurer «la déclaration sur laquelle vous allez votia*; (( arrivé à sa majorité, le jeune monarque aurail

<( renouvelé le serment. Le Roi présent, le Roi Ci actuel y aurait été M. le duc d'Orléans , l'égent u du royaume , prince qui a vécu près du peuple «et qui sait que la monarchie ne peut être (f aujourd'hui qu'une monarchie de consentec< ment et de raison. Cette combinaison naturelle (t m'eût semblé un grand moyen de conciliation^ « et aurait peut^tre sauvé à la France ces agitau tions qui sont la conséquence des violents a changements d'un étal. ...»

Une question était particulièrement de na-* ture à exciter l'attention de la Chambre; je veux parler de la proposition faite d'annuler les promotions de Pairs faites sous le r^ne de Charles X, Plusieurs membres compris eutmêmes dans cette mesure s'étaient empressés d'y donner leur adhésion dans des termes pleins de modération et de convenance; mais sur le»

observations de M. de Barante, la Chambre jugea plus digne de s'abstenir au sujet de cçtte partie de la déclaration ; il fut dit qu'elle s'en rapportait, à cet égards a la haule pru^ dençe du lieutenant-général.

Le scrutin sur l'ensemble de la déclaration donna le résultat suivant : 89 voix contre 10;

billets blancs, 1 4-

Le surlendemain , g août , fut le jour choisi pour la séance où le lieutenant^général recevrait

la couronne et prêterait son serment. Cette cérémonie eut lieu à la salle des séances du Palais-Bourbon. Le Prince y entra , escorté des grandes députations des deux Chambres et accompagné de ses deux fils^ les ducs de Chartres et de Nemours. Il prit place sur un pliant en avant du trône y et après avoir invité les Pairs et les Députés à s'asseoir^ il se couvrit et dit au Président de la Chambre des Députés de lire la déclaration du 7 août. Cette lecture faite et la pièce remise entre ses mains^ Son Altesse Royale demanda à M. le Président de la Chambre des Pairs l'acte d'adhésion de cette Chambre que lui remit M. le baron Pasquier.

« Messieurs les Pairs ^ Messieurs les Députés ^ « dit alors le Prince^ j'ai lu avec une grande « attention la déclaration de la Chambre des « Députés et l'acte d'adhésion de la Chambre « des Pairs; j'en ai pesé et médité toutes les ex- (( pressions.

(c J'accepte, sans restriction ni réserve, les u clauses et engagements que renferme cette « déclaration, et le titre de Roi des Français (( qu'elle me confère, et je suis prêt à en jm^er w l'observation. »

Après cette allocution , Son Altesse Royale se levant ainsi que ses fils , M. Dupont (de l'Eure), Garde des sceaux, remit entre les mains du Prince

la formule du serment; en ce moment l'Assemblée se leva tout entière comme sous l'inspiration d'un sentiment religieux^ et le nouveau Roi se découvrant et levant la main , prononça le serment qui suit :

« En présence de Dieu, je jure d'observer « fidèlement la Charte constitutionnelle, avec « les modifications exprimées dans la déclara- « tion ; de ne jamais gouverner que par les lois « et selon les lois; de faire rendre bonne et « exacte justice à chacun selon son droit, et (( d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple (( français. »

En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés les insignes de la royauté, vinrent les offrir à Sa Majesté. Le maréchal duc de Tarente présenta la couronne; le duc de Reggio, le sceptre; le duc de Trévise, le glaive, et le comte Molitor, la main de justice.

Le Roi signa la déclaration de la Chambre des Députés, l'acte d'adhésion de la Chambre des Pairs, la formule du serment qu'il venait de prêter; et montant sur le trône, au milieu des acclamations les plus vives, il reprit la parole en ces termes :

« Messieurs les Pairs, Messieurs les Députés,

« je viens de consommer un grand acte. Je sens « profondëment toute l'étendue des devoirs (i qu'il m'impose. J'ai la conscience que je les « remplirai. C'est avec pleine conviction que j'ai (( accepté le pacte d'alliance qui m'était proposé. « J'aurais vivement désiré ne jamais occuper u le trône auquel le vœu national vient de m'ap- « peler. Mais la France attaquée dans ses libertés (Y voyait l'ordre public en péril; la violation de « la Charte avait tout ébranlé; il &llait rétablir (c l'action des lois, et c'était aux Chambres qu'il fi appartenait d'y pourvoir. Vous l'avez fait, fc Messieurs; les sages modifications que nous « venons de faire à la Charte garantissent la « sécurité de l'avenir, et la France, je l'espère, (( sera heureuse au dedans, respectée au dece hors , et la paix de l'Europe de plus en plus « affermie. »

Ainsi fut inaugurée la royauté nouvelle.

Pendant ce temps la dynastie déchue s'acheminait tristement vers l'exil sous la sauvegarde des commissaires délégués par le Gouvernement.

Le 16 août, Charles X et sa famille furent embarqués à Cherbourg y sur deux bâtiments faisant voile pour l'Angleterre.

iï

Paris, 14 août 1830.

LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitutionnelle de 1814, telle quelle a été amendée par les deux Chambres le 7 août, et acceptée par nous le 9 , sera de nouveau publiée dans les termes suivants ^i) :

(t) On a vu que le préambule de la Charte de 1814 avait été supprimé ; voici en quels termes il était conçu :

Loris , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , è tous ceux que ces présentes verront , salut.

« La divine Providence , en nous rappelant dans nos États après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets; nous nous en sommes occupé sans relâche, et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnelle étaft sollicitée par rétat actuel du royaume; nous l'avons promise , et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que Tautorité tout entière résidât en France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier Texercice , suivant

ai