DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS

Art. I*"'. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d ailleurs leurs titres et leurs rangs.

la difTéreDce des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû 1eurnfn*anchis8cmentà Louis-le-Gros, la conGrmation etTextension de leurs droits à saint Louis et à Philippe*le-Bel ; que Tordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; cnfln , que Louis XIY a réglé presque toutes les parties de radministration publique par différentes ordonnances , dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

« Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le yœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'an besoin réel ; mais en cédant à ce vœu nous avons pris tontes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fier de commander. Des hommes sages , pris dans les premiers corps de l'État , se sont réunis à des commissaifes de notre conseil pour travailler à cet important ouvrage.

«( En même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt , les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par .l'expérience , ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force , la permtnence et it majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'aies! , lorsque la sageisiâ des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples ,, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que , quand la violence arrache des concessions A la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trOne même. Nous avons enfin cherché les principes de la

2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de TÉtat.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.