Les colonies sont régies par des lois particulières (i

65. Le Roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des Chambre réunies, d observer fidèlement la Charte constitutionnelle (2).

66. La présente Charte et tous les droits qu elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français (3).

67. La France reprend ses couleurs. A lavenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore (4).