HI8T01RE

Une première chose à remarquer^ c'est que tous les Sénateurs ne furent pas convoqués ; ainsi on n'adressa pas de lettres^oloses à ceux que l'on savait animés d^ sentiments hostiles au nouveau gouvernement , et il en fut de même à l'égard du Corps législatif, de sorte que c'était moins les deux corp3 politiques qu'on avait convoqués que la majorité des membres dont ils se composaient ; première déception qui allait être suivie d'antres non moins significatives»

Si le Sénat n'avait pu faire agréer par Louis XVIII son Acte constitutionnel, il s'était flatté du moins que la Charte qui se préparait serait soumise à son acceptation . Ainsi le contrat n'en eût pas moins existé; seulement, dalns ce partagé du pouvoir constituant, la plus belle part dont le Sénat s'était d'abord emparé, passait à Louis XVIII : il n'y aurait eu qu'inter-

toret , de Sémonville , Serrurier et Vîmar. — Pour le Corps législatif, (le MM. Blanquart de Bailleul, Bois de Sarary, €babaud-Latour , Clause! de Coussergues, Ducbesne de Yillevoîsin , Duhamel , Faget de Baure , Félix Fauieou et Laine.

. Les çonférençcïs avaient lieu sous la présidence de M. le cl^incelier I)anïi;>ra]^ , ast^isté de M. l'abbé de Montesquiou ^ Ministre de l'iptorieur, et de MM. Beugiiot et Ferrand , Ministre^ d'État,

version des rôles; mai$ les choses ne devaient pas même se passer ainsi • . Non contents d'avoir vu le principe de là lé* gitimité. sortir victorieux du débat ^ les conseillers intimes du Roi parurent prendre à tâche de le pousser jusqu'à ses dernières conséquences. On vit donc M. le chancelier Dambray^ dans son discours d'inauguration de la Charte, exhumant avec un soin scrupuleux toutes les vieilles traditions monarchiques, vanter V ordonnance de réformaiion par laquelle le Roi , en pleine possession de ses droits héréditaires, posait lui-même les bornes de son pouvoir; puis déclarer que le Sénat et le Corps législatif ayant cessé d'exister légalement^ n'en avaient pas moins dû être convoqués comme l'élite des notables du royaume. On juge de la surprise et du mécontentement que durent éprouver à cette lecture les membres des deux Assemblées. Vint ensuite le préambule de la Charte où h chaque ligne se reproduisaient ces théories surannées. Ainsi on y proclamait que V autorité tout entière résidait en France dans là personne du fioiy et que si liOuis XVIIl voulait bien en modifier l'exerciœ, c'était en quelque sorte comme y étant autoi^ise par l'exemple de quelques-uns de ses pi^édécesseurs, tels que Louis-Ie-Gras , Saint-Louis, Philippe-le-Bel, etc. Puis afin de réaliser, autant

que faire se pouvait , cette autre pensée du préambule^ de renouer la chaîne des temps ^ que de funestes écarts aidaient interrompue , le roilégislateur prenait soin de dater la constitution octroyée de la dix - neuvième année de son règne! fiction un peu hasardée en présence de nos vingt-cinq années de gloire, et dont ne manqua pas de s'empai^er l'esprit moqueur des Français.

En somme, l'impression qui résulta de cette séance fut loin d'être favorable à la dynastie restaurée. On se demanda si c'était à une pure cérémonie d'apparat, à une simple lecture de la constitution, immédiatement suivie d'une prestation de serment , que devait aboutir l'engagement pris par la déclaration de Saint-Ouen de soumettre aux deux Assemblées l'œuvre de la commission. Au lieu de provoquer de leur part un acte quelconque d'examen et d'adhésion motivée, n'était-il pas dérisoire de les faire assister, bouche close, à cette prise de possession d'un pouvoir assis sur des doctrines si absolues?

Certainement, en présence des dispositions fondamentales de la Charte , qui , en effet , répondaient aux promesses du Roi , aucune opposition sérieuse n'était à craindre, et alors pourquoi ne pas du moins sauver par les formes ce qu'avait, je ne dirai pas de secondaire, mais de purement

passif ;p le rôle auquel on réduisait les représentants de la nation ?

A cette première communication se joignit celle de la liste des nouveaux Pairs y dont se trouvaient éliminés un certain nombre de Sénateurs, notamment les régicides. Le Sénat perdait sa dotation> mais une riche pension était assurée à chacun de ses membres , même à ceux qui ne recevaient pas l'investiture de la pairie.

Des adresses durent être votées au Roi par les deux Assemblées : l'une et l'autre évitèrent de répéter les mots de don et d'octroi^ qui se trouvaient dans les communicatlonsde la Couronne. Au Corps législatif, le Député Dm^bach (de la Moselle) avait préparé un discours dans lequel il s'élevait avec énergie contre ce mépris des droits de la nation, w Nous nous sommes tous w attendus , disait-il , en exécution de la dé- « claration du 2 mai, à voir présenter à l'exa- « men des deux grands corps de l'Etat le travail « préparatoire des commissions nommées par (c S. M... Cette Charte, ainsi concédée, telle « solennelle et formellement proclamée qu'elle « puisse paraître, demeure toujours révocable « de sa nature, et ne saurait tenir lieu d'un « pacte social librement débattu et concerté a entre les trois branches du pouvoir législatif. » Mais de hautes influences étant intervenues, le

Se HISTOIRE

Député consentit à ne pas jNX>noncer ce discours qui parut depuis imprimé.

ly' adresse du Corps législatif j un peu moins pâle que celle du Sénat, se terminait par ces mots : ((.Aussi avons-nous , Sire, Fintime con- « fiance que l'assentiment d^ tous les Français <( donnera à cette Charte tutélaire un caractèi'e (( tout à fait national. >^

Ainsi le parti libéral, généralement satisfait de la Charte en ell&^méme , ne se plaignait guère que de la forme dans laquelle elle avait été délibérée et proclamée ; mais de vives attaques étaient dirigées contre elle par le parti ultra-royaliste ^ et il n'était pas rare qu'elles vinssent de ceux-là même que la confiance du Gouvernement avait investis des plus hautes fonctions. On se rappelle notamment la protestation du maire de Toulouse, M. de Villèle : le futur ministre déclarait alors ne voir dans la uouvelleconstitution qu'une œuvre transitoire qui croulerai tau premier choc.

La session ouverte, le Ministère y apporta divers projets de loi dontl'un, relatif aux journaux et à la presse en général , préoccupa vivementles esprits. Ici,, en effet, on entrait pour lapremièi^e fois dans le régime db la Charte , mais le début ne fut pas heureux. C'était sur les dispositions mêmes de son article 8 où se trouvait proclamé le principe de la liberté de la pi^sse, qu'on avait

DE LA RESTAURATIOPf. — 1814. 57

prétendu baser une loi de prëveiUîon > et le» Chambrer > à une faible majorité , il est vrai, consacraient un pareil système. On aime à se risippeler les courageuses paroles prononcées à ce sujet par M. Raynouard , rapporteur de la commission^ et qui lui valurent à cette époque une immense popularité, tt Réprimer les abus, disait « l'honorable rapporteur, n'est pas les prévenir ; u l'abus ne peut naître que de l'usage; le Roi veut, « il aime la vérité, il est digne de l'entendre , et (( le triomphe de la vérité est dans la liberté delà «presse, d

On avait été peu surpris toutefois qu'en pré-* sence des embarras de la situation , le Gouver*nement ne se jugeant pas tout d'abord h l'épreuve dé cette liberté, eût provisoirement et dans l'attente de la loi qui devait en réprimer les abuis , soumis lès journaux à la censure. Mais comment venir proposer de maintenir, au nom même de la Charte, ce qui en était une violation si manifeste? et à quoi pouvait-elle se trouver réduite avec un tel mode d'interprétation ? On ne peut se le dissimuler, cette première atteinte portée au pacte constitutionnel , après de longs et retentissants débats auxquels la France était alors d'autant plus attentive qu'ils avaient pour elle tout l'attrait de la nouveauté, jeta dans les esprits le germe d'une profonde défiance. Si le Gouvev-

nement sentait ne pouvoir encore accepter la liberté de la presse, n'eût-il pas mieux fait d'en demander la suspension par une loi spéciale temporaire, et de laisser entre la censure et l'article 8 de la Charte toute la différence de l'exception au principe?

Puis, la censure obtenue, comment fut-elle exercée? Un des graves inconvénients de la censure est qu'à tort ou à raison on rend propres au gouvernement , quelque soin même qu'il prenne de s'en défendre, les pensées et les vœux dont il n'arrête pas la manifestation. Or, à cette époque où le parti vainqueur était quelquefois si peu mesuré dans l'expression de ses rancunes et de ses antipathies, pouvait-on espérer de la censure cette haute fermeté qui maintiendrait la polémique des journaux dans les limites tracées par la constitution (i)? Il arriva donc plus d'une fois que les feuilles dites rojalistes ne respectèrent pas les garanties proclamées par la Charte; ainsi l'égalité civile, la liberté des cultes, l'inviolabilité des domaines nationaux étaient le plus ordinairement les thèmes sur lesquels s'exer-

(i) Il existait bien à cette époque un grand conseil de censure , composé de publicistes et d'hommes de lettres , dont quelques-uns des plus honorables ; mais on sait que le travail quotidien est toujours abandonné dans ce cas à ([uelques agents subalternes.

çait leur critique plus ou moins passionnée y et naturellement on cherchait la pensée du pouvoir dans tout ce qui pouvait se dire avec son agrément. Quant aux écrits qui, par la forme de leur publication , échappaient à la censure , on avait lieu de se demander aussi comment les plus violemment hostiles aux institutions nouvelles n'étaient Vobjet d'aucune poursuite. C'était sans doute pour le Gouvernement un devoir pénible que d'appeler la répression des lois sur des hommes à qui il n'avait à reprocher que les écarts d'un zèle mal entendu; mais aussi comment empêcher que le public ne vît dans son silence autant de sympathie pour les doctrines que d'indulgence pour les personnes?

Enfin , on était loin de trouver toujours au même degré , dans certains organes de la Couronne, l'intelligence et le respect des principes constitutionnels qu'ils étaient appelés à faire prévaloir. J'ai cité l'inviolabilité dès domaines nationaux comme une des questions auxquelles s'attachait le plus la controverse, et en effet il n'en était pas de plus délicate, de plus inflammable, en quelque sorte,' par l'étendue et la gravité des intérêts qui s'y trouvaient engagés. Eh bien ! lors de la discussion de la loi par laquelle les biens non vendus étaient restitués à

leurs propriétaires émigrés, à cette occasion où il importait tant de calmer les inquiétudes inces* samment excitées à ce sujet par les espérances des uns et par la malveillance des autres , on put entendre à la tribune un commissaire du Roi , M. Ferrand, parler ddun droit de propriété qui existait toujours i puis. Comme s'il éprou-^ vait le besoin de modérer de trop justes impà*^ tiences , alléguei* « l'extrême prudence avec laquelle il fallait faire le bien. » Or, à un tel langage, ne devait-on pas craindre que la mesure proposée ne fût qu'un premier pas vers un système de réparations plus complet? Ainsi la destinée de la Restauration fut de trouver presque toujours ses ennemis les plus dangereux dans ses plus zélés partisans.

D'autres causes moins graves , mais de nature aussi à agir puissamment sur l'esprit des masses , venaient encore ajouter à l'impopularité duGouvernement. Dans un moment où l'administra^ tion complètement désorganisée semblait devoir absorber toute l'attention du Ministère et des Chambres , on consacrait de longues séances à la discussion de règlements empruntés aux anciens édits sur l'observation des fêtes et dimançkes; règlements que déjà le directeur de la police,M. Beugnot, avait cru devoir remettre en

vigueur, mais dont Texcessive sévérité était peu en hainnonie avec les mœurs et les habitudes de l'époque. Ainsi, à côté de la liberté des cultes garantie par la Charte, on voyait s'organiser l'intolérance au nom de la religion de l'État, et on se demandait ce qu'avec un tel début promettait l'avenir. Le retour de la dîme et des droits féodaux fut toujours moins sans doute un sujet d'appréhensions sérieuses qu'un texte banal de déclamations et de satires; mais si la partie éclairée de la nation ne pouvait prêter l'oreiile à de tels bruits, les populations des campagnes s*y montraient beaucoup plus accessibles. Et puis, qu'étaient devenus, disait^on, ces mots, précurseurs si populaires de la dynastie royale : Plus de conscription, plus de droitsréunis? Ce n'était donc qu'un leurre offert à la crédulité publique.

Mais une des plus grandes fautes de la Restauration fut sans contredit l'éloignement qu'elle montra pour cetteJbravearmée dans laquelle tant d'années de gloire et de conquêtes avaient en quelque sorte pei^sonoifié la nation. C'est là sur^ tout qu'il eût été pour la dynastie d'une politique aussi noble que sage de confondre sa cause avec celle de la patrie en reconnaissant avec justice^ sinon avec libéralité, les services rendus à

celle-ci. Mais le travail de réorganisation de l'armée prouva bientôt que, loin de s'élever à cette hauteur de vues, on avait obéi le plus souvent aux sentiments de rancune et de défiance qu'inspiraient au parti de l'émigration les soldats de la République et de l'Empire.

Déjà privés de leurs couleurs et de lem^s aigles , on les séparait encore de lem*s chefs que frappait la demi-solde ou une retraite prématurée. Il fallait faire place aux vieux gentilshommes et aux jeunes gens de famille. J'ai dit précédemment quel luxe on avait déployé dans la composition de la maison militaire du Roi; cette concessiotn à l'esprit de l'ancienne monarchie n'eut pas seulement le tort de choquer les idées du jour, elle dut blesser particulièrement l'armée à qui elle ôtait la garde du Roi pour la confier à des corps privilégiés , et même à des étrangers. Ajoutons que la haute paye de ces compagnies , ainsi que la richesse et l'éclat de leurs uniformes, ne faisaient que mieux ressortir l'état de détresse où v^étaient de vieux guerriers qu'on avait traités avec tant dé parcimonie.

Aussi lorsqu'apparut tout à coup, sur les côtes de la Provence, celui dont le nom rappelait h l'armée des destinées si différentes, com-

ment ne se fût-elle pas émue à sa voix ? Après tant de dédains et d'hmniliations ^ elle entrevoyait une nouvelle carrière de gloire et de fortune. Là dut être surtout l'espoir de Napoléon; il ne fut pas trompé.