PIÈCES JUSTIFICATIVES

N« !•' fi** juin iZ4$). — Rex omnibus, ad quos, etc., salutem.

Fidèles, etbenè meritos, ac regiis obsequiis utiles atque promptos, regiam decet providentiam suis affectibus , talibus annectere vinculis et unire, ^i, de promptis, ad oportunitates regias , per ipsorum servitia ff uctuosa, efficîantur impostenim promptiores.

Nps igitur, ad grata et utilia obsequia, per dilectos e^ fidèles nostros, çonsules et universitatem viUse nostrse de Sancta Fide, iii ducatu prœdictOi fréquenter et utiliter nobis impensa, nostrœ çonsideratipnis intuitum dirigentes,

Concessimus eis, pro nobis, et bseredibus nostris, per bas nostras patepr t98 litieras imperpetuDm^ duraturas^ quod villam nostram prœdictam, per donationem, permutationem, vel quovis alio modo extra manum regiam non ponemus ; boc tantummodo excepto, qu6d villa prsedicta per nos, bœredes, et successores nostros, nostro, et ipsorum haeredum, et successorum no^ irorum, primogenitis, ut futuris bœredibus regni Angliee et ducatus Aquiianiœ, dari valeat et concedi, ut villa illa, per donationem hujusmodi, coronœ regni Anglise specialiter conjuncta remaneat et annexa. In cujus, etc., data apud Westmonasterium, primo die junii 4346.

( T. Rymer, Acia publica, tome H, 4" partie, p. 97, in-f», 4739. )

N* n f décembre 4498 J. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France, sçaToir faisons à tous présents et advenir, nous avoir receu Vhumble suplication de nos cbers et bien aymés les consuls, bourgeois, manans, et babitans de Sainte-Foy, en la sénéchaussée d*Agenoys, contenant que de grand ancieneté leur ont esté par nos prédécesseurs octroyés les privilèges et francbises, libertés, prérogatives, prébéminence, constitutions, et ordonnances que s'ensuyvent :

Et premièrement, que le jour de TAssomption Nos^re-Dame, ils pourront edx assembler, choysir, et retenir douze prud*hommes de la dicte viDe et d*iceulx et eslire et choysir six prud*bommes çt sufiisans pour le faict de nous et de la communaulté de la dicte ville, lesquels six prud'hommes , habitans de la dicte ville, seront consuls pour ung an et auront le gouvernement d*icelie ville, terre, et juridiction de Sainte-Foy, de la chose publique, lesquels seront tenus faire serment, au bayle de la dicte ville, de bien et loyaulement régir et gouverner la dicte ville , terre , et juridiction de Sainte-Foy; et aussy les dicts habitans seront tenus faire serment aux dicls

consuls de bien et loyaulement les conseiller et leur donner conseil, confort et ayde au proffict de la dicte communaulté et pareilhement sera le dict bayle tenu de faire serment de féalement gouverner le proffict commun de la dicte ville, terre, et juridiction, et les garder et observer en leurs libertés.

II. Hem, que les dicts consuls pourront choysir et eslire Tung d'eux , ou aultre bomme de la dicte ville, pour estre juge des affaires d'icelle ville et habitans d*icelle terre et juridiction.

m. Item, pourront faire et créer ung greffier et ung sergent pour les servir la dicte année.

lY. Item, que les dicts consuls pourront pourter livrée , comme chaperon, my partie de noir et rouge, et pourront mettre et asseoir deniers povr payer la dicte livrée, et seront appelés, et vingt-quatre jurats, à icelle asseoyr.

V. Item, lesquels consuls, pour les conseilher, pourront choysir et eslire vingt-quatre preud*hommes, habitans de la dicte ville, quy seront du secret et seront tenus venir au conseil et consulat pour conseiller et doner conseils, advis des négoces et affaires de la dicte ville, terre, et juridiction, dont les dicts consuls leur parleront, et ce qui sera dict et acordé entre eulx, sera tenu et acomply exepte que pour légalement et assiète des taiihes et imposts les dicts habitans seront appelés; et pour icelle tailhe, députeront et commetteront aulcuns preud*hommes qui fairont serment en la présence des dicts consuls de esgaller les dictes tailhes et imposts bien et justement, le fort portant le foyble.

VI. Item, aussi les dicts consuls apellés, la comunaulté de la dicte ville et les vingt-quatre jurats pourront mettre et asseoir sur les dicts, pour les négoces et affaires de la dicte ville, ce que sera advisé et délibéré entre eux , et lesquels consuls lèveront et fairont lever les dictes sommes qui , ainsin, seront assurées; et à icelles payer seront contraincts les contredisans pour leur part par toutes voyes et remèdes de justice, comme pour chose jugée.

Vn. Item, et si à cause de ce qu'est, aulcun débat ou contredict, les dicts consuls en cognoistront et ordonneront ainsin qu'il sera de raison en première instance.

Vin. Item, que ceulx qui deffailheront à l'assignation devant les dicts consuls , payeront quinze deniers pour deffauld et les despens tels que de raison.

IX. Item, que les dicts habitans, et chacun d'eulx, pourront vendre, donner, aliéner tousleursbiens, meubles ou immeubles à qui ils voudront, excepté que les choses immeubles, mouvans de nous, ne pourront alliéner à esglises, religieux, chevaliers, ne aultres personnes prohibées de droict, et par quoy nous y puissions perdre nostre droict et denier. Et aussy pourront les dicts habitans, quant ils voidront marier leurs fils et filbes, et aussi ordonner à Tordre du clergé.

X. Item, aussi pourront arrenter et bailher à temps et perpétuel , leurs fiefs et terres qu'ils tiennent de nous ainsin que bon leur semblera, en nous payant les cens, obtiés et aultres droicts et debvoirs à nous pour ce deiiz.*

XI. Item, que le bayle de la dicte ville ne prendra homme, habitant en

icelie terre et juridiction, ue saysira ses biens, pourveu que le dict homme veuilhe estre et fournyr à droict sy non pour meurtre ou pour mort, mutilation ou aultre crisme , par quoy son bien et corps deussent encourir envers nous et justice.

XII. Item, que le dict bayle sera tenu apeUer et convoquer les dicts consuls à faire le procès des dicts criminels, et les dicts consuls serrent tenus assister et estre présens quant le dict procès se Caira, et si les dicts consuls estoient négligens ou contradisans de y venir, le dict bayle pourra faire le dict procès sans eulx.

Xm. Item, que nul des dicts babitans ne sera mis en prison criminelle pour aulcun baptement ou excès, mais tant seulement en arrest en Thostel comunal 'de la dicte ville, sinon qu*il eust faict cas de prendre mort ou perdition de membre.

XrV. Item, que tout homme qui frapera ou férira, Tung Tautre, du poing de la paulme ou du pied malicieusement , s'il ne y a sang et ne soit faicte clameur, payera cinq soûls d'amende envers nous, et amende à partie offoncée , selon raison et à Tordonnance de justice. Et s'il y a sang et claminir, en soixante soûls envers nous et en amende à partie à l'ordonnance de justice. Et si aulcun occist un aultre, sera jugé par homicide et par jugement de nostre court, et les biens de luy à nous aplicqués jusques à la valeur de dix livres prins premièrement, et le surplus sera aux héritiers de ceUuy qui sera exécuté. Et si aulcun proffère contre aultre, parole injurieuse, oprobre ou vylenye de couraige, s'il en faict clameur, sera condampné par les dicts bayles en deux soûls six deniers et amendera le tort à celuy à qvy il aura proufféré la vilenaye.

XV. Item, si aulcun devant le dict bayle en tenant sa court dict injures, sera condampné envers nous en cinq soûls et à celluy qu'il aura injurié à Fordonnance de justice.

XVI. Item, que quiconque toldra ou empeschera nos banc et sautvegarde ou de nostre bayle, encorra en trente soûls d'amende envers nous, et qui retiendra ou desrobera nostre droict de leyde, sera condampné en dix soûls d'amende envers nous.

Et si aulcun est prias en adultère, si clameur est faicte et provée par homme digne de foy et que de ce il soit convaincu, sera condampné en cent sools envers nous et à courir la ville tout nud.

XVn. Item, et qui coutheau ou glaive esmolu, en courroux, tirera contre aidtre personne, sera condampné en dix soûls envers nous et amendera le tort à partie à l'ordonnance de justice.

XV lit. Item, et qui desrobera aulcune chose, de jour ou de nuict, qui valhe deux soûls, courra la ville le furt pendu au col, et envers nous sera condampné en cinq soûls et retournera le furt à celluy de qui il l'aura prins, excepté furt de fruicte.

XDC. Hem, et si la chose vault plus de cinq soûls, sera signé et marqué por justice en ung de ses membres et condampné envers nous en soixante flook.

XX. Item, et si aulcun de jour ou de nuict, entre en cazalz, vignes, ou prés d'aultres , et y prend aucun fruict, foing ou pailbe , payera d'amende deux soûls six deniers qui seront receus par les dicts consuls pour mettre

et employer au proffict communal pour la réparation des charrières, fons, fontaines, muralhes de la dicte ville.

XXI. Item, et si bœufs, vaches, ou aultres gros bestail entre aux cazàlz, prez, vignes d*aultruy, payera pour chacun bestail, aus dicts, six deniers, et pour porc ou truye trois deniers ; ouilhe , chèvre, ou bouc, deux deniers, et amendara le domage à qui il sera faict. Et si à cause des dicts domages y a débat ou controverse, la cognoissance en appartiendra ans dicts consuls en première instance.

XXILitem, et qui faulce aulne ou faulce mesure, ou faulce poix, tiendra et en sera convenu en justice et par-devant les dicts consuls en première instance, et payera,* si de ce il est convaincu, cinq soûls d'amende envers les dicts consiils pour la réparation et entretènement de la dicte ville.

XXIII. Item, et si aulcun tumbe en deffaud à jour assigné devant lé did bayle, payera à nous, pour le dict deffaud, deux soûls six deniers et aux despens de partie adverse.

XXrV. Item, que le marché de la dicte ville sera tenu pour chescune sepmaine, le jour de sabmedy, et pour chacun veaui vache, porc, truyè, cheval ou jument, miile ou mulet, d*ung an ou plus, qui seront vendus, payera, le vendeur, pour chescun deux deniers, et s'ils sont moindres d'ung an, ti*eQ payera rien. Et pour œilhe, mothon, chèvre ou bouc, une malhe pour la réparation de la dicte ville.

XXV. Item, que en la dicte ville seront, pour chescun an, quatre foyres, et pour taulage et terrage payera, le vendeur, pour chescune foys, c'est assavoir les merchans qui desployeront et vendront dedans la dicte yiHe, chescun pour taulage , six ardicts qui seront reçus par les dicte consuls poUr mettre et convertir es réparations et entretènement de la dicte ville.

XXVI. Item, pourront, les dicts consuls, remuer les foyres de ruhe en ruhe, affin que la dicte ville mieulx se peuple et s'entretiegne en meilleur estât.

XXVn. ttem, 6hesc4h habitant de la dicte ville pourra tenir îoiit en sa maison pour cuyre pain pour hostélefie et son mestiage.

XXVIII. Item, chescun des dicts habitans pourra acquérir et tenir, de tout homme qui voldra vendre, biens meubles ou immeubles, cens, renthès, oblies, et aultres droicts, sans en faire avertissement, en nous faisant et payant les droicts et debvoirs qu*il appartiendra ; et pourront bastir et tenir garènes et colombiers.

XXIX. Item, que les bouchiers jurés de la dicte ville fairont maisons soubs leurs mazelz et les tiendront honestes à ce que àulcune immondice ne tumbe sur leu^s chairs, et de chescun veau, vache, qui sera vendd et détailhé, sera payé deux deniers; de porc bu de truye ung deniet; et de mothon tnealhé; et ne pourront, les dicts bouchiers, vendre, aus dicts mazels, aulcune truye, oueilbe, bouc, ne aultres chairs mezellôs, et s'ils font le contraire éncherront en deux sôulz six deniers pour les dictes réparations; et seront tenuz, les dicts consulz, faire la dicte Visitation; et seront, les délinquans, privés et suspenduz du dict estât par les dicts bayle et consuls le cas premièrement cogneu; et les dictes chairs ainsin prohibées, qui seront trouvées aus dicts estaulx, seront données aux chiens ou seront arcés, excepté étiàir sauvâgytie, aghatili, ctievereaulx, volataillé, et vacons sale^.

lesquels ils pourront vendre illec ou sllbeurs dedans la dicte ville, là où bon leur semblera.

XXX. Item, et pour cbescune place de quatre canes de large et de dou jce de long, en la dicte ville, nous seront payés six deniers d*oblies à cbescune feste de Saincte-Foy.

XXXI. Item, et de'cbescune place de mesme largeur et longueur qui est debors les murailhes et dedans les detz de la dicte ville nous seront payés trois deniers.

XXXn. Item, et des choses non meubles estant dedans la dicte ville et juridiction qui seront vendues, l'acbepteur nous payera de vente doUze deniers Tung, de la chose qui sera vendue. Et pareilhement de aultre chOse non meuble qui sera dedans la dicte ville et juridiction sera tenu de nous payer, Tachepleur, au prix dessus dict.

XXXTII. Item, que chescun des habitans de la dicte ville et juridiction ^ « sa famille et ses serviteurs, pourront passer et repasser à nostre port sur la rivière de Dordogne, libérallémenC, en payant à nous, pour chescun hostel, le jour de Noël, pour le dict passage, ung jacqùëys.

XXXIV. Item, pour cbescune charge de vérigne que les dits habitans passeront au dict port nous payeront deux deniers tournois.

XXXY. Item, que chescun des dicts habitants, pour son service et de I^ tnaison, pourra tenir gabarre et gdbarrot pour passer et repasser, eut* la dicte rivière, sa personne et sa mesnye en bestail, besognes, ses veysins, et podvres quérans pain pOur Dieu, sans aulcun contredict; et si aulcun de la dicte ville et jurisdîction passe homme ou fèmnie estrange ou bestail, Ôd aultre chose, doyt prendre le droyt du pontonyér et le rendre au dict pon-^ tonyer dedans le midy après qu'il Vaura receu i et s'il faict le contraire encherra en cinq soûls d'amende envers nous et payera doublement le droict du dict pontonyér.

XXXYI. Item, si aulcun des dicts habitans veult passée de l'une rivé en Fautre de la dicte rivière de Dordogne , bièz, busches, bestail, et aultres choses, et vouldra lober gabarres et gens poiir se passer, hiy sera permy» et le pourra faire sans aulcun contredict^

XXXVn. Item, que 'le pontonyér pourra lever les droicts du dict pas« sage, et qui payer ne les vouldra, le dict passagier le pourra desgaiger de son autorité jusques à tant qu'il sera satisfait de son droict et vendre le dict gaige prins.

XXXVm. Item, que les habitans de la dicte ville et juridiction pourront achaptér et vendre sel et le charger eh gabarre et auHres vaysseaulit et bapieaulx, et le mettre en la sole des dictes gabarres, et faire tnener et conduire le long de la dicte rivière de bordogne jusques à notre port de la dicte ville.

XXXIX. Item, quant le dict sel et gabarres seront arrivés au dict port, les dicts consuls et habitans pourront descharger les dicts sels, mettre à terre, en leur maison et alheurs, dedans la dicte ville pour le vendre et revendre, balber comme bon leur semblera, le mesurer et palager en palle, comme il est de coustmne de faire en villes de Bragerac et de Lybourne assizes sur la dicte rivière de Dordogne, sans de ce foire demander licence è aulcun ne payer aulcun denier.

XL. Item, et si les dicts habitans veulent acbapter ou vendre sel poar leurs maisons ou aultrement faire, le pourront et icellui porter ou Caire por^ ter et charrier sur chevaulx et bestes cbevalynes, et mener ou faire mener par terre, sans aulcun contredict, par ainsin qu*ils seront tenus payer les péaiges et aultres debvoirs à qui ils seront tenus et acostumés payer.

XLI. Item, que les habitans de la dicte ville pourront tenir salynes, boticque ouverte ou barrée dedans la dicte ville pour vendre sel à déiailh ou en gros, ainsin que bon leur semblera à leur utilité, sans payer aulcun debvoir.^

XLII. Item, que les acbaptcurs estrangers qui viendront acbapter sel en la dicte ville payeront ung denier de péage pour soumade de chescune besie pourtant sel.

XLIII. Item, pour gabarre navigeant sur la dicte rivière de Dordogne pourtant ung muy de sel quatre deniers ; et si la dicte gabarre est de deux muys ou du plus , payera du plus ou du moingts, moingts.

XLIY. Item, seront, les dicts habitans' de la dicte ville, terre et juridiotion, francs de tous péaiges en tout ledict territoire et juridiction de Saincte* Foy.

XLV. Item, et pour ce que la dicte ville de Saincte-Foy est située en vygnobles et sont, les habitans, fondés en vignes et souvent cultivent assez de vin, leur avons octroyé que nul homme ou femme habitans en la dicte ville, ou aultres estrangers, ne pourront mettre vin dedans la dicte viDe après que la feste Sainct-Martin d'hyver sera passée, synon qu'il fust ém creu des vignes des dicts habitans; et s'il advient que après la dicte feste Sainct^-Martin aulcun de son autorité, de nuict ou de jour, mette vin dedans la dicte ville , le cas cogneu , les dicts habitants, de leur autorité, pourront prendre les dicts vins et vayssel, et le pourter en la place publique où le dict vin et vayssel sera publiquement desfoncé, et le dict homme ou feo^ me condampné envers nous à dix soûls.

XLVI. Item, pourront, les dicts consuls et habitans , mettre vin dedans la dicte ville tant de leur creu que d'ailheurs , du temps de vendenges jusques à la dicte feste Sainct-Martin , en payant aus dicts consuls pour chescun thoneau de vin que ne sera de leur creu, durant le dict temps, douze arditz.

XLVn. Item , pour chescun thoneau vin qui sera vendu et tiré hors les portes et murs de la dicte ville, celluy qui le voldra tyrer et emmener payera aus dicts consuls quatre arditz pour Tissue.

XLVni. Item, pourront, les dicts consuls, manans et habitans, en toutes saisons de Tan, vendre leur vin en gros et en détailh en la dicte viQe.

XLIX. Item, pareilhement, les dits consuls, quant bon leur semblera, forent ordonner do vendre leur dict vin par taverne et mettre ta dicte taverne en telle ruhe qu'il sera advisé par les dicts consuls, et durant le temps qu*il sera ordonné, la dicte taverne estre en la dicte ruhe, nul aultre des dicts habitans ne pourra vendre en aultre ruhe en détailh, et qui foira le contraire sera condempné en cinq soûls à la réparation de la dicte ville, et le dict vin confisqué et aplicqué en la dicte réparation, excepté toutes foys, bostes publicques, qui en pourront vendre et bailher aux hostes s^rangiers allans et venans tant seulement.

L. Item, qoe tous et cbescun les bolengiers faisans pain à vendre en détailh en la dicte Tille seront tenus de faire serment ans dicts consuls, une foys par cbescun an, de faire le pain bon et grand selon le marché du bled ; et pourront, les dicts consuls, visiter ou faire visiter, chescune sepmaine une foys, les dicts bolengiers, et le pain qu^ils trouveront estre plus petit qu*ii ne debvra estre selon le prix, le pourront prendre et donner aux pouvres pour Dieu, ou aultrement le distribuer à leur discrétion ; et pourront, les diets consuls, priver les dicts bolengiers, qui seront pertinax et deshobéyssans, de non plus vendre pain en la dicte ville.

LI. Hem , atendu que les dicts consuls et habitans de la dicte ville ont faict tMstir, à leurs propres cousts et despens (au quatorzième siècle, comme en font foi plusieurs titres), ung molyn à bled en Texcluse qui est près du cimetière de la dicte ville, sur le ruisseau du Veneyrbl, pourront, les dicts consuls et babitans, tenir et posséder le dict molyn, et prendre les dicts profficts et esmolumens qui en ystront en nous payant, ou à nostre recepveur d*Agenois, les rentes, oblies, ainsin qu*il est de coustume.

LU. Item, pourront, les dicts consuls et babitans, faire balle à marcban-* der et maison communal dedans la dicte ville, et églies; et tenir fousses et muralhes en nous payant de rentes et oblies, cbescun an, pour les dicts molyn et sol de terre pour bastir les dicts églies et maison communal, soixante-cinq soûls comme il est de coustume.

LIII. Item, que les dicts consuls et babitans de la dicte ville se pourront assembler pour traicter des affaires et négoces de la dicte ville et communaulté, et d*y mettre bonne police et ordonnance telle que au cas appartiendra, et de faire statutz et ordonnance concernans le bien de la chose publicque d*icelle ville selon le conseil des dicts vingt-quatre jurats.

LIV. Item , pareilhement pourront faire constituer et ordonner procureur-sindic, ung ou plusieurs, selon forme de droict pour les négoces et afiaires qui toucheront le proffict et utillité de la dicte ville et communaulté d'icelle.

LV. Item, que les dicts consuls feiront curer et nétoycr les charrières de la dicte ville de toute imundicité; et si aulcun des dicts habitans estoit reffozant de ce faire, payera, aus dits consuls, cinq soûls d*amende pour mettre et convertir à la réparation de la dicte ville et rubes d*icelle.

LVI. Item, que les dicts consuls pourront faire comande aux dicts habitans de les acompagner aux négoces de la dicte ville, et si aulcun est contredisant, les dicts consuls, de leur authorité, les pourront prendre C4>mme rebelles et mettre ou faire mettre en la dicte maison comunal, et pour la dicte rébellion condamner en cinq soûls à la réparation de la dicte ville, excepté toutes fois qu*il y eût cause ou exemption légitime.

LYH. Item, que les dicts consuls de leur authorité pom-ront réparer et faire réparer les muralhes, leurs fousses, et aultres réparations nécessaires de la dicte viUe.

LVni. Item, pourront, les dicts consuls, prendre et lever des domages que le bestail, gros et menu, aura faict aux prés, casaulx, vignes, et possessions d*aultruy. C'est assavoir : pour chescune beste bovyne, pour chescune foys que sera truvée en domage sur le maistre qui elle sera, six deniers tournois; sur cbescun cheval ou beste chevalyne, aultres six deniers ;