TOME III

assermentés. Ces prêtres ne tardèrent pas à exciter ( 1792 ) sourdement des troubles; lesofliciers municipaux en informèrent le département et voulaient être autorisés à les réprimer. On ne leur répondit pas et dans les campagnes on les accusait de ne prêter aucune attention à la surveillance. Mille paysans, au moins, armés descendent du haut Montravel ( 5 mars ) au port de Sainte-Foy et font entendre des cris de fureur. Le motif du soulèvementest bientêt connu, la municipalité recherche à Tinstant les prêtres réfractaires, leur délivre des passe-ports, ils évacuent clandestinement la ville, et on dépêche des parlementaires aux séditieux pour les instruire des mesures qu*on venait de prendre. Sourds à toutes les représentaticms, ils traversent la rivière, et débarquent sur le rivage de Sainte-Foy. Là le maire Pierre-Anselme Gaireau et les autres ofifi* ciers de la municipalité les accueillent fraternellement et parviennent à les convaincre que les prêtres se sont éloignés; ils se retirèrent dans leurs foyers ^; Le même jour la commune d'Eynesse offrit des secours contre les insurgés.

Garreau donna sa démission de maire ( 16 mars ), étant a|^Ié à rassemblée législative, à laquelle il avait été nommé premier député suppléant, pour remplacer le curé Lacombe *. Au mois de septembre il fut élu membre de la Convention avec Guadet, de Saint-Émîlion; Jay, de Sainte-Foy; Lacaze, avocat, de Liboume. Cette assemblée tint sa première séance le 21 septembre 1793; elle choisit pour président Pétion. CoUot-d'Herbois proposa ce jour rabolitton de la royauté, la salle retentit d'applaudissements, la république fui proclamée. Il fut décrété que tous les actes publics seraient désormais datés de Fan I*' de la république; que le sceau de TÉtat porterait un faisceau surmonté d*un bonnet phrygien ; qu'un arbre de la liberté serait planté devant la maison commune de chaque ville ; enfin que toutes les statues de rois seraient abattues : on venait de substituer sur le Pont-Neuf le buste de Brutus à la statue de Henri IV. Un second décret du lendemain défendit les qualifications de monsieur et de madame qui furent remplacées par celles de citoyen et de citoyenne.

A ces innovations extraordinaires, le décret du 34 septembre ajoute celle de prendre dans le sein de la Convention des commissaires pour les envoyer dans les départements voisins des Pyrénées. Garreau fut un de ces commissaires; il arriva à Sainte-Foy, sa patrie, le 29 du même mois. Le lendemain la municipalité, escortée de la garde civique, se transporta à son logis, le félicita sur l'emploi

« Archives deSamte-Foy, registre de 1790 à l'an II de la république, f» 45. » Archives , etc. y registre cité, f® ^^,

honorable qui lui était confié par la nation , et Tinvita à assister h la lecture publique des lois nouvelles. Affublé de son costume , le représentant suivit le cortège. Rendu sur la place publique, il fut accueilli par des acclamations flatteuses auxquelles il répondit par un discours patriotique plein de verve et d*énergie. On fit ensuite lecture du décret qui abolissait la royauté , de la loi pour les enrôlements militaires, et des pouvoirs conférés aux commissaires nommés par les législateurs.

a La Convention nationale décrète que les commissaires nommés » pour se transporter sur les départemens frontières des Pyrénées , » afin de préparer des moyens assurés de défense et de rétablir Tor- » dre public partout où il serait troublé, sont autorisés à prononcer » provisoirement la suspension soit des officiers d'état-major, soit » de tous autres officiers civils et militaires, dont le remplacement » leur paraîtra nécessaire. Ils sont autorisés de plus è faire lesdits » remplacements, même de mettre en état d'arrestation les person- » nés qu'ils jugeront suspectes. La Convention nationale autorise , » en outre, ces commissaires à requérir la force publique, soit pour » Texécution des lois , soit pour ceux des ordres qu'ils auront don- » nés, et enjoint aux autorités civiles et militaires d'obéir à leur ré- » quisition. Collationné à l'original par nous président et secrétaires 9 de la Convention nationale, à Paris, le ik septembre 1792, l'an » premier de la république française. Signé Pétion, président; Ca- » mus et Brissot, secrétaires *. »

Heureux d'être ^i mission , le représentant Carreau ne fut pas témoin de la lutte orageuse de ses collègues de la Gironde contre les jacobins. Peut-être eût-il été entraîné dans le gouffre qui engloutit Guadet, Pétion, Bussot, etc. Il se jeta dans le parti de la montagne, comme les citoyens de Sainte-Foy è son imitation. C'était le contraire à Bordeaux , cette ville jura de venger ses représentants et forma une fédération. On vit siéger au sein de sa commission pc^aire des commissaires de la municipalité de Libourne, et les sections de cette ville députèrent vers les cantons du district pour les engager à adhérer à la formation de cette commission *. Roujol et Chaperon Bouffiac se présentèrent, le 2k juin 1793, devant la municipalité de Sainte-Foy ; le conseil général était assemblé, il leur manifesta comUen la commune était sensible aux témoignages de confiance et de fraternité des sections de Libourne; « mais consi- » dérant que leurs commissaires n'ont pas un caractère avoué par » la loi; que les assertions contenues dans l'adresse dont ils ont fait

• Ârchi\'€3 , etc. y registre de 1730 i l'an II , f» Sy. a Voyez tome II Je cette hutoirc , p 4^-

» lecture sont dénuées de preuves suffisantes; que le motif qui a ]» déterminé rétablissement de la commission populaire de Bordeaux » n'est ni assez connu ni déterminé; que ne connaissant point offi- » ciellcment sa formation ni les arrêtés qu*elle a pris, le conseil dé- • clare ne pouvoir leur donner une approbation ni une improbation » authentique ^ »

Dans leur rapport aux sections , Roujol et Chaperon firent éclater leur mécontentement du froid accueil de la ville de Sainte-Foy. La municipalité de cette ville , instruite de cette assertion mensongère, écrivit, le 30 juin, au conseil général de Liboume pour se disculper et le convaincre des sentiments d*unioD dont elle était animée *.

Le fédéralisme n*eut donc pas de partisans bien déclarés à Sainte- Foy, le peuple n*exerça pas non plus de violences dons ces moments critiques. L'autorité municipale eut besoin de Texciter à dépouiller les églises de leurs ornements et des cloches pour les utiliser au profit de la nation. Dans une séance du 2 frimaire an II ( 22 novembre 1793), le maire prononça un discours chaleureux de convenance dans ces temps de désolation , où tout ce qui rappelait Tancien régime ne pouvait exister sans offusquer la vue et irriter les esprits.

«Citoyens, dit-il, pourquoi conservons -nous encore dans nos 9 temples ces anciens monuments de la vanité d'un clergé despoti- » que et vain? Pourquoi ces asiles du fanatisme, qui n'eussent dû » jamais être que ceux de la vérité, recèlent-ils encore des matiè- » res précieuses qui peuvent avoir une destination utile à la patrie? » Pourquoi?... c'est que la raison n'avait pas encore percé le nua- » ge épais dont d'anciens préjugés l'avaient couverte; c'est que le » peuple égaré ne jugeait, ne sentait, que ce qu'on voulait qu'il ju- » geAt et sentit.

w Mais aujourd'hui. Citoyens, le nuage est dissipé, le peuple voit ')» la Divinité telle quelle est; il sait que son culte est l'amour de la » patrie et celui de ses semblables; il rit des momeries ridicules, » des contes absurdes dont on l'a longtemps bercé. Et vous, Cî- » toyens, resterez -vous tranquilles spectateurs du développement » de la raison universelle? laisserez^ous toujours dans nos temples » les restes gothiques de la vanité et de l'erreur de nos pères? Non 1 » que nos cloches converties en canons répandent la terreur et la 9 mort dans les hordes ennemies; que nos croix, nos calices d'ar- » gent, procurent à la république un numéraire qui, alimentant nos » phalanges républicaines, nous assure la victoire, la paix, et le » bonheur.

> Jrchixfes de Sainte-Foy, regiftre de 1790 à Tan II, f> 139.

> /irchives, etc., registre cité, f» i/^i.

)> Je conclus donc à ce que dans le jour tous les vases d^argent qui k» sont dans nos églises, de même que les cloches, soient envoyés à M Tadministration du district \ »

Le conseil municipal obtempéra à Tavis du maire, et, le lende* main 9 il reçut une députation des protestants composée des citoyens Marche et Thomas, ministres, suivis de plusieurs personnes. Le d-^ (oyen Marche s'exprima ainsi :

« Citoyens ! organes des sentiments des protestants de cette ville r » nous venons vous les faire connaître. Instruits qu'on offrait à la » républic[ue Tar^nterie des églises, nous vous offrons pour elle » deux coupes, seul ornement qu'il y ait jamais eu dans la nôtre et » qui nous fut présenté de manière à ne pouvoir le refuser. Notre » culte est simple et nous croyons que lauteur de la nature ne veut » point de luxe dans les hommages qu'on lui rend. U a mis tant de » magnificence dans le spectacle de l'univers qu'il n'en faut point » mettre, selon nous, dans les lieux destinés à son service *. n

Séance tenante, la municipalité vota cette adresse à la Convention :

« Citoyens représentants, vous nous connaissez, nous qui avons » résisté au despotisme colossal de notre département et l'avons dé- » nonce aux quatre coins de la république.

» Nous envo^^ons h notre district tous les vases d'or et d'argent m que renferment nos six églises * pour qu'il en fasse des écus. Nos » doches aussi feront des canons qui, servis par des sans-culottes, » seront l'effroi et la ruine des tyrans. Sambellie, maire; Battut, » officier municipal; P. Beyssalence, ofiQcier munidpal; Brian, offi- » cier municipal; Bouohereau, officier municipal; Carreau, notable; » Bernard , notable ; Cermain, notable ; Goullard , notable ; Bertrand, » notable ^. »

Ce n'était pas à Sainte-Foy seulement que ces choses se passaient : l'impulsion avait été donnée dans toute la France , parce que sur tout son territoire la monnaie était rare et la misère générale. Les force-

« Archives, etc., registre de 1790 à Tan II, f» i83. • Archivée , etc., registre cité, f* i84-

3 Eglise de Sainte-Foy , vases sacrés 1 5 marcs.

Id. dePioeuilh, id % • 5 onces 6 gret.

/dL de Saint-PbiUppe , id, a • 5 » 5 »

Id, de Saint-Avid du Moiron , id, a » 4 " ^ *

Id. de Saiat- André , id. 3 » •• » 7 »

Id, deLigueux, id, 4 * 3 » 6 »

De lliàpiul de Sainte-Foy 4 " ^ * * ^

Des protesUnU id. 1 » a ». 5 »

{Archives ^ etc., registre de 1790a Tan II, f» 187.)

4 Archives de Sainte-Foy, registre cité, l*> i85.

nés qui traînaient à Téchafaud les personnes criminelles d'avoir de la fortune n*en devinrent pas plus riches et les pauvres plus favorisés. L'année 1793 fut affreuse, la suivante n*eut pas moins des abominations à déplorer ^

Ces crimes atroces, commis avec le plus imperturbable sang-froid et sous le vain prétexte de niveler les fortunes, altéraient le peuple de sang et Taffamaient. L'agriculture languissait , le commerce était paralysé, et cependant il fellait du pain. A qui pouvait-on en demander si ce n'était à ces législateurs qui égaraient la nation?

« Citoyens représentants, leur écrivait la municipalité de Sainte- » Poy, vous avez dâivré la patrie de ses nombreux ennemis, déli- )» vrez le canton de Sainte* Foy d'un ennemi plus dangereux...., la ]» famine.

» Depuis plusieurs mois nous nous sommes réduits d'abord à une V livre, ensuite à demi-livre de pain; nous avons usé avec une par- » cim(mie le peu de ressource que nous tenions des mains avares de ]» la nature. Nous n'avons cessé depuis trois mois de réclamer des » secours, toutes nos démarches ont été vaines, et maintenant nous 9 ne pouvons plus attendre : nous sommes sans pain, sans légumes, » tout nous manque absolument.

» Législateurs, venez à notre secours, venez-y promptement, car » nos maux sont extrêmes, le mmndre délai nous condamne à la ]» famine.

» Nous sommes dignes de votre attention, nous avons mis une » barrière au fédéralisme de notre département, nous avons com- » battu victorieusement tous les ennemis de la patrie, sous quelque » forme qu'ils se soient présentés; mais nous ne pouvons résister à » ce nouvel ennemi qui nous presse de toutes parts.

» Ajoutez, Citoyens représentants, au bienfait inappréciable de la » liberté que vous nous avez donnée, celui de vivre pour en jouir et » vous b^ir.

» A Sainte*Foy, le k ventAse, l'an II de la république ( 22 février » 1794)*.

> Sainte-Foy ne fat le ihéÀire, <juc noiu tachions , d'anciin atietittt. La muntcipalilé arrêta le 6 pluvi6se an II (a5 janvier 1794) ^^^ Têglite |>aroif8iale ferviraii à U célébration du culte catholique et protestant, considérant qae les progrès de la raison et de la philosophie sont tels an}ourd'bui «ptll n'en peut résulter que de plus intimes relations, plus d'occasions de fraterniser entre les citojens des deux religions en les rapprochant davantage 9 en leur destinant le même lieu pour célébrer leur coite qui , dégagé de tout système d'intolérance et de iaoatisœc , ne serait plus désormais que celui de U raison. ( Arehiçcs , etc., registre cité.

» Archives, etc., registre riii^, (• 227

Ce placet ne toucha point la sensibilité des Robespierre de la Convention nationale. Les magistrats municipaux visèrent à un autre expédient pour approvisionner la ville. Les citoyens aisés déposèrent sur l'hôtel de la patrie une offrande pour acheter du blé, et les représentants Isabeau et Garreau , en tournée dans la Gironde , concoururent au soulagement du peuple. Pour occuper les bras , Isabeau autorisa, par un arrêté du l*' vendémiaire an III (22 septembre 179ï), les citoyens Charles Byme, Benjamin Bloonfield, et Jame Collier, à établir une filature de coton et fabrique anglaise dans le couvent des dames de la Foi '.

La Convention avait pris fin , le représentant Garreau rentra dans ses foyers, ses concitoyens le promurent à l'office de président de la municipalité (22 novembre 1795); le même mois, le Directoire exécutif l'avait nommé son commissaire près de cette municipalité, et il avait publié cette proclamation :

« Citoyens 1 je suis en fonction l Vous l'annoncer, c'est vous

dire que les lois vont être exécutées envers et contre tous. Riches » et pauvres, vous passerez sous le niveau de l'égalité; je ne con- » naîtrai que ma conscience et la voix impérieuse de mon de- )» voir.

» Emprunt forcé; départ des jeunes gens volontaires ou de la » première réquisition; rentrée des contributions publiques; recher- » ches sévères des émigrés et des prêtres réfractaires; règlements » de police municipale, etc., etc., voilà quels sont d'abord les prin- » cipaux d>jets de mes soins et de ma sollicitude. Et je vous préviens » que la mort fût-elle le prix de mon dévouement, je suis décidé à » user de toute l'autorité qui m'est confiée pour parvenir au but que » je me propose *. »

Pendant tout le temps que Garreau fut en fonction, il ne démentit pas un instant ses promesses; il fut rigide, mais il fut juste. Appelé à faire partie du ccmseil des cinq-cents ( 1798 ) , il y avait d^à quelques mois qu'il était dans la capitale lorsque des soulèvements éclatèrent, dans le canton de Sainte- Foy, contre les autorités de Margueron, Thoumeyragues , Ligneux, et autres communes voisines des départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Ces soulèvements étaient provoqués par des conscrits ou réquisitionnaires et des déserteurs qui refusaient de rentrer dans leurs régiments. Ils voulaient, excités par les ennemis delà république, opérer une contrerévolution. La municipalité de Sainte-Foy se tint en permanence pendant les mois de juillet, août, et septembre 1799; elle mit en campagne la ^de mobile, appela è son aide la gendarmerie de l'ar-

> Archives, etc. , regbtre de l'an II à l'an IV, f» 137. » Jd. id. f» 379.

rondissement et un délachement du régiment de chasseurs basques en garnison à Libourne. Ces troupes accouraient- elles au secours d*une commune, les insurgés se transportaient sur un autre point, pillant les maisons, ravageant les récoltes. Ces désordres durèrent jusqu'au milieu de Tannée suivante qu'on parvint enfin à les arrêter *,

Rien de remarquable ne s'est passé à Sainte-Foy depuis cette époque. En 1829 on a jeté sur la Dordogne, devant cette ville, un pont suspendu, et, en 1830, des troubles éclatèrent, en septembre, à Voccasion d udrapeau national que les habitants de certains quartiers ne voulaient pas voir arborer. La garde nationale de Libourne, un détachement du lO** chasseurs en garnison dans cette ville, arrivèrent à Sainte-Foy avec une pièce de canon. Cet appareil intimida les séditieux, et le drapeau aux trois couleurs fut attaché aux monu-> ments publics.

§ 11. Administration municipale de ScntUe- Foy.

Alphonse, comte de Toulouse, de Poitiers, et d'Agenais, ne peut, avons -nous dit, avoir été le fondateur de Sainte-Foy •; il donna à cette ville, vers 1252, une constitution municipale modelée sur celle de Toulouse; mais elle en différait essentiellement : un Bâyle, bailli, prévôt ou juge royal, eut Fadministration de la justice haute et moyenne dans la ville et la juridiction. Lorsque les rois anglais redevinrent maîtres de TAgenais, ils confirmèrent les statuts et privil^es de la nouvelle commune ( 1272 ) ; les baillis ne s'y conformèrent pas, les consuls s*en plaignirent (1290) *. Edward l*' y porta remède * et nomma lui-môme ces magistrats, faveur dont jouis* sait le sénéchal d' Agen. Nous ne connaissons pas ceux sur qui tomba le choix des Edwards ; les noms de quelques autres nous sont parvenus : Mondon Ébrat était bailli en 1382 % Arnaud Buade en 1389 *, et Gérac de Tenac en 14^17 ^ Avant 1848, leur juridiction et celle

1 Archi\^e$ , etc , registre de Tan VU ii rtn Vlll , f» 74 i 84. • Voyea suprà, p. i i 6.

3 Voyez suprà, p. 7 , noie 3.

4 Voyez suprà , p. 7 , noie 4*

^ De baltiva et tcribanit de Seint Foj, concesiis Moqdoao Ebrat, armigero. Teste rrge ( Richard II ) apnd Wesiminsier, 19 januarii i38a.

( Caiahgue des réles gascons, tome I*', p. 1 69. )

6 De balliva TÎUe de SancU Fide, coaceast Amaldo Buade. Teste rcgc f'i?!* ehard II J, ai fiebroarii iSSq. ( Catahgue , %tc., p. 176. )

7 Rex concessit Gerardo de Tenac , armigero , ballivam ville de Seint Foye in patria de Agenoys. Teste rege { Henri F ), 26 die notenibris i4<7'

{Catalogue , etc., p. aoo.)

des consuls de Saînte-Foy furent beaucoup plus étendues K Dans cette année, Edward 111 concéda à Bertrand de Glayrac, seigneur de Puychagut, la justice haute et basse des paroisses de Saint-Nazaire, Villeneuve de Puychagut, et Saint-Astier *. Depuis, la juri** diction de Sainte-Foy fut circonscrite à dix-neuf paroisses; elles font encore partie du canton.

Nous avons parlé de consuls, ils étaient six, la durée de leur charge un an. Ce temps expiré, ils présentaient douze candidaibs aux vingtrquatre jurats composant le conseil de ville, entre lesquels ils devaient en choisir six pour être consuls Tannée suivante *• Ces

■ Elle comprenait TÎagt-deux paroisses : Sainte- Foj, Saiot>Avid du MoiroQ| Saint-Nasair? du Moiron , Saint -Philippe , Pineuilh , Saint- André , La Roquille , Petit Ligueux, Margoeron , La Roquette, Sainte-Croix des Egrons, Riocaud, Thonmejragues , Appelles, les Lèves, Caplong , Saint •Quentin, Ejnesse, Saint- Arid de Sonlège, Saint-Nazaire de Puychagut, Villeneuve de Puychagut^ etSaint- Astier.

> De parochîii de Sancto Asterio , de Sancto Nazario , et VilUs Novb in districtu tiIIb Sanct« Fidis, unà cum alto et basso justiciaUi, concessis Bertrando de Cla^ rac, donaino loci de Podioaculo (Pujcbagut). Teste (Edward J II J apod West« minster, i a julii 1 348 . ( Catalogue , etc., p . i aa . )

' « Le joar de l'Assomption Nostre-Dame, quinziesrae jour du raojs d'aoust l'an mil cinq cens cinquante uog , et en la maison commune de la ville de Saincte- Poj, régnant excellent prince Henry, par la grâce de Dieu, roj de France , ont esté assemblés , messieurs , maistre Antoine Rolland , Arnauld Maisonnet, Antholne Panchièret , Jehannicot Lagrée, et Naudon de Lartingault, consuls de la dict« ^le , en absence de Héties SaincU-Amand , autre consul absent pour les affaires de la dicte ville, lesquels ont remonstré k maistre Jehan Gausse; Fraçnois Bernard, bachelier en droit; François Carretier, docteur en médecine; Pierre Chevalier, aossi bachelier en droit; Pierre de Lagrange ; Arnault Pujssuauld; Pierre Lajobannie dict Petit f Pey Nicolas Pagées; Jehannol de Prieur; Anthoine Sabatej; An. Loys Villars; Pierre Aroal ; Anthoine Surgère; Jehan Carretier; Lista Berger; Mathieu Coste; Antoine Glène ; Naudin Cappel ; Marc Labroube; Bcrtbolme Broyé ; Meryc Rousseau ; Estienne Rousseau ; Helie Mermere , et Pierre Bernard Lavtlle , tenta juratz et prud'hommes de la dicte ville appelés pour faire élection des consulx que de tout temps de bonne et louable coustume fondée sur les priviUeiges octroyés aux consula et habitans de la dicte ville par le feu roy de France , confir-^ mes par le roy k présent régnant , il est gardé que ceulx qui auront esté consuls eo la dicte ville, Tan dernier, seront tenus, le jour de l'Assomption Nostre-Dame, enlx assembler en la présente maison commune, et appeller ringt -quatre prud^bommet de la dite ville pour faire élection de six prud'hommes de dooxe qne les dits connils nommeront ponr estre consuls de la dite ville pour l'an amprès , durant le dit temps avoyr le régisme et gouvernement de la république de la dicte ville et afiaire d'icelle. A cette cause, les dits consuls ont présenté, par escript, douae prud'hommes de la dite ville , et ont requis les sus dits faire élecUon de six des dits douze. Et amprès que chescun a heu bailhé sa voix et faict élection de six des dits douae prud'hommes, a esté arresté que maistres Pierre Reclus, Pierre Mestre, Gaspard Gentillol , Pierre Vidal , Pierre de I^croix , et Jehan Geysse dict Mnu -

nouveaux magistrats étaient installés par le bailli et prêtaient serment « de bien et loyalement régir et gouverner la dicte ville, terre, y» et juridiction de Saincte-Foy. » Le bailli jurait à son tour de garder et observer les privilèges de la ville '. Ces serments étaient prêtés sur le missel et la croix placés sur le maître -autel de Féglise Notre-Dame. Les protestants devenus maîtres de la ville et les ca- Uioliques n*étant plus dans l'administration municipale, le serment fût fait de 1561 à 1638 dans le temple de la religion réformée, ensuite la municipalité étant mixte, les consuls prêtèrent le serment, chacun dans Téglise de son culte *.

En entrant en charge , les consuls élisaient Tun d*eux pour être juge'; ce juge, on le nommait maire à Libourneet à Saint-Émilion ; ils choisissaient ensuite vingt-quatre jurats ou prud'hommes pour les conseiller dans les affaires importantes ^. Pour Tassiette des tailles, les avis de ces jurats ne suffisaient pas, les habitants étaient convoqués •. Si un impôt devait être établi pour subvenir aux besoins de la commune, les consuls et les jurats le votaient sans le concours des citoyens. Nul ne devait se refuser à solder sa part, autrement il était contraint par les magistrats municipaux , juges en dernier ressort •. Le trésorier rendait ses comptes quinze jours après l'installation des consuls \

Les vingt-quatre jurats habitaient la ville, d'autres représentaient au conseil, dans les circonstances extraordinaires, les paroisses de la juridiction. Ils étaient renouvelés tous les ans , et, avant de sortir de charge , chacun donnait aux nouveaux consuls les noms de deux candidats pour les remplacer. Les jurats extra muros acceptés étaient convoqués à Thêtel de ville pour prêter serment, sous peine d'une amende ; ensuite ils nommaient les collecteurs de leurs paroisses ' et procédaient, avec les consuls et les autres jurats, à

rêùu, seront coasuU de la dicte ville comme ajant toîx en plus ^rand nombre , leaqueli, durant l'an prochain , auront le r^gisme et gonvernement de la dicte ville et allaire dMcelle , et poor ce faire , seront appelés et presteront le serment en la grand esglise de la présente ville, comme il est accoustomé. » {jirehive» de Sainte' J^o^j registre de i549^ i56a, délibération du i5 aoikt i55i. )

« Voye» Pûctê juÊÙfiead%feM n» II, S i*

s Archwee, eu,, registre de i638 à 16499 f* i« Terso.

* Yoyea Pièeeê ju9tificatii>eê n« II , S a.

4 Tous ces oflkîers étaient bourgeois. Pour avoir cette qualité , il fallait être pourvu de lettres octroyées par les consola, comme cela se pratiquait k Libourne , I Saint-Emilion, et k Castillon.

< Voyea Ptècee juitificadveM n» II , $ 5.

« Voye» id. no II, 56,7.

7 Voye» id. n»!! ,S6i.

* « fie I j* aoust mil cinq cent soixante-dix-neuf, en la maison commune de

ti9

l'élecUoD des avocats et procuieurs chargés de défendre les causes de la communauté devant les tribunaux '.

Saincte-Foj^y sur Dordoigne^ en Agenois, estant assemblés en icellc : JeanGlèney Mëric Rousseau, Sjmon Vidal, M" Anthoine Fraissinet, consuls de la dite ville et juridiction p se sont comparus les jurats de la dite jurisdiction de Tannée précédente : Jehan Meriglier dict Biecus , jadis jurât des paroisses de Sainct-Avid da Moyron et Saint*NaEaire , lequel a nommé pour jurais pour la présente année y fimtsant an qoinuetme d'aouat mil cinq cens <|(uatre*Tingt , sçaToir : Truj le Dont dict Momxk et Pkelip Barjant, pour Tung d'eux estre jurât des dites paroisse». Ssr quojy par nous a eaté prins le dict Pbelyp Barjant poor jurât es dictes paroutetf auquel a esté £iict commandement de prester serment accoustumé , à peine de 4ix escttts, ce qu'il a faict en tel cas requis. »

Les jurais suivants présentèrent aussi leurs successeurs :

• Bertliolraieu Ribeyrolle, notaire, jurât des paroisses de Ligneux et Marquéron;

» Jehan Baudet, jurât des paroisses de Caplong, Saint- Quentin, et les Lèves;

» Pierre Drilholles* jurât des paroisses d'Ejrnesse, Appelles, et Saint-Avid de Soulège ;

» Pierre Ferchaud , jurât des paroisses de Saint- André et La Roquille ;

» Phelipon Portier, jurai des paroisses de Thoumeyragues , Riocaud^ et Sainte* Croix;

» Et advenant le vingt- troisiesme d'aoust 1579, Phelip Barjan, jurât de 8aiiit« Avid da Bfojron et Saint-Maaaire, a nommé collecteur, pour le dict Saint-Avidy Jehan Laville dict Bigot , et Jean Bormer pour la paroisse de Saint* Nazaire. » {archives de SainU'Foy, registre de i564 ^ i588. )

I « L'an mil einq cents soixante-dix-neuf et le vingt-troisiesme jour du mois d'aoust, k Saincle-Foj, dans la maisou commune delà dicte ville, se sont assemblés, an son de la cUche, honorables hommes Jean Glène^ Méric, Rousseau, Gerauld Cappella, Sjmon Vidal, M* Anthoine Fraissinet, consuls de la dicte viUt peur la présente année ; Sjmon de Ijojonye ; Bernard Dymarie ; Quilhem La« brouhe; M* Guilhanme de Geymoud, procureur du roj; M* Jehan Martioety Pierre Rhodes, praticiens et nouires royaux •, Jehan Beryon; Loys Yidal; Matias Cellerier; CristolfleGentillol; M* Pierre Vaques; Pierre Bourguet le jeune ; Pi«r«* re Martiacau; François Guignard dit de PineUhf Bertholmieu du Puyrot; Jehaa Vallateau ; Pierre Vidal le vieux ; Estienne Glène le jeune ; Hélies Femier dicA Bnuque, bonrgeois et marchands de la dicte ville. En présence desquels et en defiiaU de Arnauld Bourguet; M* Estienne Mestre, nouire royal; Jean Bonloignc et Paerra Maiijon dxct Lamothef M— Hélies Martineav, notaire royal; Estienne Bernard dict La Boae, assignés le tons par Gyron Norrisson , sergent , et mendn des diu aicurs conanb. A esté dict et remonstré par iceux sieurs consuls, par Tor* §ane da dkt Glène, qv'il est de bonne et louable costume à chascune élection de eonsolter et iere nommer et eslyre, par les dicta sieurs consuls , Tingt-quatre jurata de la dicte ville pour les conseiller en tons les afferes de la république , cotiser, et* gallcr les tailhes le plus justement, esgallement que faire se pourra , lesquels leur doivent prester le serment en tel cas requis. A ceste cause ont nommé et esleu les susdicts pour jurata et conseil de la ville, reqeis des présens le serment en tel cas requis (de bien et 6dellement conseilher les dicts sieurs consuls sur tout ce qai leor aéra proposée! qui sera et concernera le service de Dieu, du roy, bien et util-

Les consuls choisissaient un greffier et un sergent ou huissier. La durée de la charge du greffier était illimitée; il pouvait être remplacé tous les ans comme ne pas l*ètre. Il en était de même pour Thuissier, mais les consuls composaient avec lui pour ses gages.

L'administration consulaire de Sainte-Foy subsista dans son intégrité pendant plus de trois cents ans; mais nous approchons des temps où cette constitution devait éprouver des atteintes graves : die était vicieuse par le renouvellement complet chaque année des consuls et des jurats; elle avait cela de commun avec presque toutes les administrations municipales du Bordelais , et c'était la source d'une infinité de brouilleries et de désordres dans les derniers temps. A Bordeaux, Libourne, et Saint -Emilion *, on pensa y remédier en ne renouvelant que la moitié des officiers municipaux. Sainte-Foy fut forcée de suivre cet exemple, un arrêt du parlement l'exigeait*.

lilé de U dicte communaulté j de révéler ans dieu tieurt contub tout ce qu'ils pourroDt saroir qui se pourroit traicter contre et au préjudice du bien et service du rojr et utiUité de la dicte communauté et de tout ce qui en traictera en îcelte ). Sur quoy le dict de Gejmond a dict qn^il est procureur du roj en la présente ville et jurisdiction , et que k cause du deu de sa charge il ne pourroit vaquer k la dicte jurade , awsi en est-il exempt k cause de son dict estât, requérant en estre déchargé. Et êwt ce , heu Tadvis des snsdicts , a esté ordonné , par les dicta consuls, qu'il prestera le serment de jurât d'où il a appelé , auquel a esté faict commandement de prestcr le dict serment, k peyne de dix escuts, lesquels, sans préjudice de son dict appel, et a preste le dict serment comme tous les aultres sus dicta présens en tel cas requb et accottstumé.

» Et ce faict, les dicta aieuiv consuls, en présence des sus dictz et de Phelip Barjand, jurât des paroisses de Saint- Avid et Saint-Nazaire ; Jean Renon, jurât des paroisses d'Ejrnesse , Saint- Avid de Sonlège , et Appelles ; Matbellin Aanbanlt , jorat des paroisses de Saint- André et la Roquille; J^an Larfresière, jurât des paroisses de Ligneux et Margueron ; Hélies Favereau, jurât des paroisses de Thoumcjrragues, Riocaud, et Sainte-Croix ; Pierre Lavigne, jurât de Saint-Quentin , Capioog, et les Lèves; le tout en la présente jurisdiction , aussi assemblés en la dît* mabon commune , et assignés aux fins que de raison.

• A esté dict et remonslré que pour les aflfaires de procès, qui sont ou peuvent tarvenir en U présente ville et jurisdiction durant cette année , il est de coustnme friro et constituer procureurs ea cours de parlement de Bordeaux, de monseigneur !• sénescbal dUgenois , et des lieux o& la dicte république pourroit avoir des affaires. Poarqnoy toua les sus dicts, tant delà dicte ville que juridiction , ont faict de eoustume leor procureur» savoir : en la cour de parlement de Bordeaux, mes«

sieurs, Mathiea Landraud.«... Barbot; au grand conseil ; en la court de M. U

sèeeschal d^Agenob, Sermon LavQle ; en la court ordinaire de la ville, Pierre

Rboddes et Jehan Martinau, etc. » (Archive* de Samte-Fojr, registre de i564 ^ i588.)

< Vojea l'huloire de l'administration municipale de ces villes , tome II de cet eevrage.

> « Sur la requrste laite par le procureur général du rojr. entend que plusieurs

Trois consuls furent remplacés ( 1580 ) dans les formes habituelles, c'est-à-dire que les jurats élurent leurs successeurs d*entre les six candidats dont on leur avait fourni les noms. Ces jurats furent toujours changés tous les ans.

L*arrèt de la cour n'avait pas assigné la place que devaient tenir les anciens consuls vis-à-vis des nouveaux : ceux-ci prétendirent avoir la primauté, chose contraire à l'esprit de l'arrêt et même de la raison. Le parlement les condamna (1"' septembre 1681) et ordonna aux anciens de les précéder dans toutes les occasions ^

C'était entre eux que les protestants établissaient de ces dis* eussions; nous disons entre eux, car il n'y avait presque point de catholiques ni parmi les consuls ni parmi les jurats. S'il y en avait alors, ils avaient su se faire estimer des gens séparés de l'église romaine. Pendant les guerres de religion et aux temps où Henri, roi

parties plaidant en la dile cour sont ordinairement tesées de frais en ce qae ayant longnement des plaids contre aucuns jurats, consuls, smdics, ëchevins, et autres administrateurs des villes , bourgs , bourgades , et autres lieux du ressort de la dicte cour, advient qae pendant le temps pour en créer de nouveau ëcboit, et que lan manans et babitans des dicls lieux , suivant leurs coustumes, en eslisent et créent de nouveaux , sans eu laisser des anciens en l'exercice contre lesquels on puisse continuer les poursuites sus dites.... qu'on s'adresse, %j bon semble, contre ceux qui ont été nouvellement créés et élus, au grand retardement de la justice et intérêt des dites parties; ponr k quoi obvier, requier que en toutes élections de jurats, eschcvins , consuls , siodics , et administrateurs des dites villes , bourgs , bourgade», et communautés da ressort de la dicte cour, dores en avant il sera observé et gar«dé le règlen»ent , qui se garde et observe en cette ville de Bordeaux « ville capi« taie, et autres principales au dit ressort. Qui est que la moitier des dicts officiers demeurera pour Tannée suivante en l'exercice des dits états , faisans seulement élection de l'autre moitier du nombre des dicts officiers qui demeureront en la dicte charge et exercice continuellement, changeant seulement chacune année la moitier. Et afin qu'aacnn, k Pavenir n'en puisse prétendre cause d'ignorance, ordonne l'arrêt être envoyé par tontes les sénéchaussées du die t ressort de la dicte cour el de \k es bourgs , bourgades , et autres communautés d'icelle ; dit a esté que la cour, •nterrinant la dite requeste, a ordonné et ordonne que pour l'avenir et ville, bourgs, bourgades^ et autres lieux du ressort de la dite cour, aux quels on f acconstumé procéder chacune année à élection et création de nouveaux consuls , jurats, échevins, et administrateurs, il sera seulement fait élection de la moitier da nombre accoutumé être élu , et demeurera Tautre moitier des anciens en exercice pour l'année , le tout suivant le règlement gardé et observé en la ville de Bordeaux et autres du dict ressort de la dicte cour, et afin qu^aucun n^eu prétende cause d'ignorance, ordonne que le dict arrêt sera publié par toute la sénéchanssée du ressort, icelle et autres lieux que besoin sera, k la diligence du procureur génénri da roi et de son substitut. Prononcé k Bordeaux en parlement , le 5* jour de février i58o. Signé de Pontac. » {Archives de Sainte -Foy, registre de i564 ^ i588» délibération du i5 ao^t i58i.> • ArehUfes , etc., registre cité.

de Navarre, le vicomte de Turenne, et le duc de la Force, furent diefs du parti protestant, les consuls de Sainte-Foy administrèrent avec la plus absolue indépendance : les gouverneurs de la Guienne et le parlement ne songèrent pas à intervenir dans les élections. Sainte-Foy ressemblait beaucoup è une petite république. Mais Louis Xlil ayant soumis cette ville ( 1622 ) , les religionnaires commencèrent à perdre cette prépondérance dont ils avaient usé dans le pays. L'administration consulaire devait être divisée entre eux et les catholiques; ils ne se prêtèrent pas immédiatement à la volonté du monarque. Le duc d*Épemon , habile à s*ingérer dans les choses en dehors de son département, imagina (1623), pour introduire les catholiques dans la mairie, de suspendre les élections *, et il commit le capitaine Ghabanne, gouverneur militaire de la ville, pour présider à la nomination de six consuls. Tous les notables des deux religions, assemblés le 13 février, déclarèrent, dans le procès-verbal de rélection , être décidés à su[^lier le roi de maintenir la commune dans ses anciens privilèges et règlements * ; ils étaient donc bien attachés è ces privilèges et ils ne voulaient pas alors les voir violer pour des motifs de religion , aussi laissèrent-ils en charge les trois consuls dont le duc demandait le changement.

L'année suivante , et sans le concours des électeurs ordinaires, de Chabannes et le juge royal expulsèrent de Thêtel de ville les trois plus anciens consuls et mirent à leur place trois catholiques *. Gette atteinte portée aux coutumes était grave, les nouveaux consuls ne l'approuvaient pas, quoiqu'ils fussent flattés d'occuper un emploi honorable; ils se trouvèrent mal è Taise à la maison commune, maison toute pleine encore d'idées républicaines. Céder à l'influence des religionnaires, leur parut le parti le plus sage; l'époque de nouvelles élections approchait , ils agréèrent la liste de six candidats protestants, laquelle devait être soumise au duc d'Épernon, les jurats ayant perdu la prérogative de choisir les consuls. Le duc leur écrivit :

« Messieurs et Gonsuls, le porteur m'a rendu, avec la lettre que y> vous m'avez escripte, la liste de ceux que vous me nommez pour » faire choix de ceux que j'estimeray plus utiles au service du roy » et au bien public pour entrer en charges de consuls de vostre ville » pour l'année prochaine. N'y ayant point trouvé dans la dicte liste

> Elles araient toujours eu lieu le jour de rAssoroption Notre-Dame jusqu'en 'iSSa que les opinions religieuses caltinistes ^tatit devenues dominantes, on les fit le 1** janvier. On ne revint plus à Tancien usage après la rentrée des catholiques è U mairie.

* J réfutées, etc. g registre de i6ai à i636, d<^libëration du i3 février i6a^.

3 Arehivts , etc., délibération du i*' janvier |6a4 « ^ ^9 du registre.

1» aucuns de catholiques, comme riotention de Sa Blajesté est que » les dites charges de consuls soient également partagées entre eux j», et ceux de la religion prétendue réformée, je me suis résolu d*y » pourvoir ; et estant bien particulièrement informé des bons services que le sieur de Bonnières a rendus, cy-devant en la charge de » premier consul, à Sa dite Majesté, et de la satisfaction que ches- » cun en a reçue, je me suis résolu de le continuer encore en ceste » charge, m'assurant qu'il continuera à s'en acquitter bieo et digne- » ment, comme il a ci-^vant fait. Et pour rendre le nombre esgal » des catholiques è ceux de la religicm prétandue réformée, j'ay faict » choix d*un nommé Grourg, habitant de Saint-Quentin, qui est en » la juridiction de Sainte-Foy, sur l'estime que je fais de sa prdiité, » et le bon rapport qui m'a esté faict de son affection au service de » Sa Majesté et de sa capacité à s'acquitter dignement de la charge j> qui lui sera commise. Pour le troisième, je juge à propos que » Mathias Gellerier remplisse ceste place qui sera, par oe moyen, » le nombre e^l des catholiques et de ceux de la dite religion pré- » tendue réformée, comme c'est l'intention de Sa dite l^jesté, à la- 9 quelle je ne doute point que vous ne vous conformiez, comme vos- » tre debvoir vous y oblige, et comme, en mon particulier, je vous » y exhorte de tout mon pouvoir. 11 reste maintenant à pourvoir à » la charge de saindio, en laquelle désirant, comme il le importe » grandement au bien et soulagement ie toute la ville, y establir aussi » une personne quy ait les qualités requises pour en bien faire les » fonctions, j'ay cru qu'on ne pouvait faire meilheur choix que de » Gaussons, c^est pourquoy je vous prie de tenir la main, selon le 9 debvoir de vos charges, qu*il soit admis en celle-là et vous assu- » rer que je continueray toujours, pour vostre bien et pour vostre » repos, la mesme affection que je ay eue jusques ici, dont vous » aures des marques lorsque les occasions s'en offriront, et de vous » tesmoigner que je suis. Messieurs les Consuls, vostre plus affec- » tienne et meilheur amy. Signé Jehan-Louis de la Valbttb. A Ga- » dillac, le 29* novembre 1624 *. »

Épemon agit de la sorte pendant plusieurs années : les protestants s'habituèreut enfin à voir des catholiques parmi eux, des curés mômes furent nommés è la jurade et restèrent longtemps en charge. Tout sujet de contestation n'était pourtant pas encore éteint. On n'avait pas d'hôtel de ville proprement dit : l'ancien, ruiné pendant la guerre civile, était inhabitable, les protestants avaient transporté les papiers des archives dans leur temple , y avaient tenu les assemblée consulaires, et cela durait encore ( 1632 ) au grand déplaisir

« Ârchii^es de Sainte -Foy, regUlre de i6ai i i636 , f® 7y.

des catholiques et des prêtres qui, en outre, ne jouissaient pas paisiblement du diXMt de préséance. Fatigués de la lutte, les consuls Jean de Gonnet, écuyer, sieur de la Bruleraye; Michel Mouraigne,, avocat au parlement, et Arnaud Gombabessouze S exposèrent, dans une longue supplique, leurs griefs contre leurs confrères protestants et demandèrent que les droits de chacun fussent réglés.

« Nous ordonnons, dit le duc , que doresnavant les consuls et ju* » rats catholiques prendront les rangs séance aux assemblées qui se » feront pour le service du roy et les affaires du public à la main » droite, et ceux de la religion prétendue réformée à la gauche. Que » les voix et oppinions se recueilheront alternativement d'une part » et d*autre, commençant à la droite, puis à la gauche, et ainsi suc- » cessivement; et que les députations qu*il conviendra faire seront » composées esgallement de personnes de Tune et de Tautre religion. 9 Faisons inhibitions etdéfences aux consuls et jurats, tant présans » que advenir, de contrevenir au présent ordre, et à ceux de la dite » religion prétendue réformée de troubler les supplians en la fonc- » tion et exercice de leurs charges, ny en la jouissance des droits, » honneurs, quy leur appartiennent. Et pour ce qui regarde les tilj»lres et papiers de la dicte ville, nous ordonnons que, sans aucun » retardement, ils seront ostés du temple et transportés au lieu où » se tient lé greffe de la dicte ville *, en attendant que la maison i> commune soit accommodée^ et que lés consuls catholiques auront » une clef des dits tiltres et ceux de la religion prétendue réformée » une autre, et qu'il en sera fait un bon et fidelle inventaire aflQn » que rien ne s'égare. Ordonnons pareillement qu'à l'avenir la ju- » rade sera composée esgallement de l'une et l'autre religion, oon- » fermement à la déclaration de Sa Majesté, et qu'au cas qu'il ne se » trouve dans la dite ville de bourgeois en nombre suffisant de la » religion catholique, on pourra en prendre dans la jiu*idiction et » mesme des ecclésiastiques s'il est besoing. Et pour le regard des » frais de voyages exposés par les supplians, nous ordonnons au » receveur des deniers de la ville de les rembourser, attendu que » c'est pour les affaires du public. Faict à Bordeaux , le 16* jour de » novembre 1632. Ainsi signé Louis de la Valette *. »

Dans la dernière partie de cette ordonnance, le duc confirma ce qui était déjà en pratique : les catholiques étaient peu nombreux dans la ville, on confiait les charges municipales à des extra muros qui n'étaient pas bourgeois. On se récria vainement contre cet arbitraire,

• Il iUil habiunt de la paroÏMe de Sainl-Qoeotia, il fut enterre dans lëgliie du lieuca 167a; on y voit encore son tombeau. ' C'était une luauon particulière.

3 Archi\f€sde Sainte- Fay, registre de i6ai k i636, î* iSS.

et on ëtait indigné de voir des prêtres dahs le cx)nseil de ville. Par une autre ordonnance du 24 décembre , la Valette voulut qu'il y eût dans la ville deux procureurs-syndics : l'un protestant, l'autre catholique '.

Trois années s*éeoulèrent et le duc ne se mêla point des élections; mais il n'abandonna pas le droit qu'il avait usurpé de choisir entre les six candidats les trois consuls les plus h sa convenance ; il ne perdait pas de vue non plus d'enlever une à une les faveurs dont jomssaient les protestants.

« Ayant jugé à propos, dit-dl dans une ordonnance, pour le bien » du service du roy, d'aulgmenter le nombre des consuls catholin ques dans la dicte ville dé Sainte-Foy, ainsy que nous avons fait » en la plus part des autres villes de la province, cy-devant occupée » par ceux de la religion prétendue réformée , nous avons ordonné » et ordonnons que doresnavant le dit consulat sera composé de » quatre catholiques et de deux de la dite religion prétendue ré- » formée. Fait à Agen, le 2 janvier 1635. Signé Louis db ia Va- .» LITTB *. »

Cette ordonnance fut assez religieusement observée jusqu'en 1649 ; mais le duc ayant donné naissance à des troubles dans la Guienne, les protestants, sans s'en mêler, reprirent la majorité dans le consulat et la jurade; ils gouvernèrent assez sagement, les catholiques ne se plaignirent pas de leur usurpation. Il n'en fut pas de même dans d'autres villes, et, .le 23 août 1658, le parlement rendit un arrêt portant que le nombre des consuls protestants serait d'un tiers de celui des catholiques, si ces consuls étaient six , et d'un quart s'il y en avait quatre. Pour les jurats et conseillers de ville, ils devaient être moitié par moitié *. Les religionnaires mirent de la mauvaise volonté dans l'exécution de cet arrêt : le maréchal de Saint-Luc, gouverneur de Sainte-Foy, coupa court aux dilBcultés en nommant, le 23 janvier 1659, de la Mothe Casenave , de Griffon, Lagarène, et Saint-Germain, de la religion catholique, et Gaussen et Mesmal, protestants, consuls. Puis il intima Tordre à ces magistrats de procéder immédiatement au renouvellement du conseil de ville ^. Les élections de douze jurats catholiques et d'autant de protestants eurent lieu en effet; mais lorsqu'il fallut prêter serment, ces derniers protestèrent devant Brian , notaire , contre la nomination de Bernard GoQchon, curé de Sainte-Foy; Nicolas Combabessouze , archiprôtre, elIHerreGaurenne, curé de Saint-Avid du Moiron; elle était illégale

■ Archit^eê j etc., regislre <le 1621 à i636 , f^ 188, verso. » Archives y etc., id., f» aSa.

î Archives , etc., rcgUlre de i655 à 1664 » f» 106, ferso. 4 Archives , etc., id., f» >o8.