TOME m

el contraire à la vc^ntë du roi , ces ecclésiastiques ayant été en fonction Tannée précédente. Le maréchal mit de côté toutes les convenances et les privilèges , se fit donner par les consuls une liste des catholiques et des protestants aptes à être jurats, repoussa avec mépris les objections contraires à l'entrée des prêtres dans le conseil de ville *, et nomma les vingt-quatre jurats, entre eux se trouvaient les trois ecclésiastiques dont on avait demandé le renvoi.

Ce violent acte d'autorité acheva de déprécier la maine. Les catholiques abusaient trop des ordonnances royales au détriment des réformés; mais ceux-ci, féconds en moyens de vengeance, flattèrent le premier consul de la Mothe; il leur fut dévoué; ils le maintinrent en fonction pendant vingt^uatre années , afin d'exciter la jalousie de leurs ennemis et les mettre en guerre. Et comme il n'était pas possible de ne pas renouveler des consuls et des jurats catholiques, ûs choisissaient des bourgeois pauvres dont ils captaient facilement Fespritet les faisaient voter à leur gré. Ce manège durait depuis trop longtemps, les notables bourgeois se sentirent froissés; ils avaient été impuissants à remédier à cet ordre de choses , les élections avaient toujours été faites légalement. Us usèrent à la fin d'un procédé peu délicat : Joseph Gombaud, prêtre; Etienne de Gombaud, ex-consul, et Nicolas Garante, sieur de Lagarenne, aussi ex-consul, accusèrent ( 1670 ) , dans une supplique à l'intendant d'Aguesseau , les magistrats municipaux d'avoir obtenu de la cour des aides des lettres d'assiette pour imposer la somme de 900 liv., afin de subvenir aux frais de procès imaginaires de certaines paroisses pendants au parlement ou à d'autres cours, « laquelle somme levée, ils en bail- » loient une partie au premier consul qu'ils continuoient tous les >» ans en la dite charge, l'autre partie estoit employée au payement » des tailles d'une personne qui les appuyoit ; qu'une partie des » frais locaux et municipaux avec les amendes estoient partagés en- » tre eux *. »

Une si grave inculpation ne pouvait être non avenue; l'intendant somma les consuls de comparaître devant lui dans huitaine, de rendre les comptes des trois dernières années, de lui soumettre les statuts de la ville et les registres des délibérations. Ces magistrats obârent ( ik novembre), et Joseph Gombaud et consorts se trouvèrent avoir calomnié; ils se retirèrent confus et chargés d'ignominie '.

Forts de ce juste triomphe , les protestants demeurèrent pour ainsi dire maîtres; ils cabalèrent trop ouvertement pour avoir dans le consulat et la jurade des catholiques soumis à leurs volontés. Le duc

■ jérchiuet , etc., registre de i655 4 1664 ,f^ 110, verso. » Afchii'es , etc , regisire de 1664 ^ 4^74» ^^ '3* • î Archives , etc., id. ^ i33.

de Roquelaure, gouverneur de la Guienne, défendit ( 1681) les brigués dans les élections^ <c sous peine d*ètre privés à lavenir de la » liberté de procéder auxdites élections •. » Son ordonnance ne produisit aucun effet ; les religionnaires commirent une grande faute en ne se pliant pas; on leur conservait une rancune, ils ne pouvaient pas tarder à en être victimes. Par un arrêt du 17 mai le parlement ordonna « que le nombre des consuls, jurats de la dite religion V prétendue réformée de la ville de Sainte-Foy , ne pourroit excéder, n dans les assemblées, le quart des catholiques, et que celuy qui » seroit à la teste du consulat et des assemblées et y faira les pro^ n positions, sera aussy catholique, avec défense d'y contrevenir, à » peine de 1,000 liv. Et, en cas de contravention, permet au dit » procureur général d'informer par -devant le premier juge royal » du lieu non suspect, pour, icelles faites et devers la cour rappor- 9 iées, y estre pourvueu de tel décret qu*il appartiendra *. » On s'occupa ( 13 juin ) des élections : cinq consuls catholiques et un protestant furent nommés, et des vingt-quatre jurats six seulement étaient protestants.

Un autre échec ne se fit pas longtemps attendre : le conseil d'état, qui secondait à merveille les intentions de Louis XIV d'obséder 1^ religionnaires pour les amener à abjurer, les expulsa de la mairie*. Les catholiques ne se possédèrent pas de joie; environnés de

> Archive* , etc., registre de 1674^ 1681 , f» 270.

» Archivée de SaùUe^Fpjr, registre de 1681 ^ 1695, fo ta.

' « Le roi ajant éié informé que la mauvaise admiaistralion des affaire»» de la ville et CQmmunauté de Sainte- Foy, en Agenois, et le peu d'csgalitë qui s^observ^ dans la distrihution des logemeus des gens de guerre , cotisation de la taille, prou» vîennenl de ce que rautôriié consulaire est partagée par les habitans de la religion prétendue réformée , lesquels trouvent moyen de faire csHre annuellement un d'entre eux pour faire les impositions, font supporter aux catholiques toutes les chargea do recouvrement et autres, et Sa Majesté, désirant establir Tordre dans le consulat cl conseil politique de la dite ville, elle auroit résolu non-seulement dVxclare oeax de la religion prétendue réformée, mais encore de pourvoir elle-même à la nomination des trois consuls , qui, suivant Tusage et coustume, doivent estre nomoiéa pour l'année prochaine 16H2, d'en nommer un quatrième au lieu de celui de la dite religion qui devoit être continué pendant la dite année, et de faire choix , parmi les catholiques , de quatre subjecU dont la probité et la conduite puissent Sûre eapérer une meilleure administration que par le passé ; et comme par le roojen de cette exclnaion les six jurats de la dite religion prétendue réformée, qui sont du conseil politique , se trouvent surnuméraires, Sa Majesté auroit aussi trouvé à propos de les retrancher mesme , pour rompre les brigues et les cabales de ceux de la dite religion prétendue réformée dans toutes les paroisses de la juridiction de Sainte-Foj, d'abroger Tusage qui s'y estoit introduit, d'eslire chaque année , de trois en trois paroisses ^ un consul de la dite religion prétendue réformée dont le nombre, esgalant celui des catholiques, augmentoit de beaucoup l'autorité des

toutes les faveurs, ils ne prévayeôent pas que bientôt leur tour viendrait cl*ètre en butte aux caprices du gouvernement, gouvernement qui négligeait les intérêts de la nation, gaspillait ses revenus, s'obérait et tourmentait les consciences, sans rendre le clergé et les catholiques titrés plus disposés à délier leurs bourses pour le secourir. Ses dettes grossirent, et pour combler le déficit, le monarque s*attaqua aux charges municipales : il créa , par un édit du mois d'août 1692, des maires perpétuels. Antoine Salomon acheta cet office; il fut le premier maire de Sainte-Foy. Ses lettres de provi»on expédiées le !•' juin 1693, il prit place à Thôtel de ville le 26, à côté des quatre consuls, deux ayant été supprimés, et de dix-huil jurats.

Le 7 mars 1700 , les consuls et les jurats furent d*avis d'offrir 6,000 liv. au roi pour rachat et réunion à la commune des charges de police nouvellement créées ^ Cette somme, pour être comptée immédiatement, serait empruntée partie à Thêpîtal et k divers et remboursée par les contribuables ; mais des bourgeois ambitieux de ces charges entravèrent les démarches, ils auraient réussi à empêcher la réunion s'ils avaient proposé plus de 6,000 liv. ; l'État préféra ce capital et satisfit les consuls ( 16 août 1701 ) *.

De nouveaux offices furent créés ( 1702 ) * : Jean Yolland acquit celui de lieutenant de maire ; ses lettres délivrées le 23 janvier 1705,

dits religionaaires. A quoj estant aécessaire de pourvoir. Sa Majesté, estant en son conseil, a ordonné et ordonne , qu*à l'avenir les habitans de la ville de Sainte- Foj, faisant profession de la religion prétendue réformée, seront et demeureront eiclos du coniulat et conseil politique de la TÎlle^ et a nommé , pour nouveaux consuls , au lieu de ceux qoi doivent sortir de charge , le sieur de Lacoste , ccu jer : Jean Gard , bourgeois , et Fort du Phiihon , notaire, et au lieu et place du nommé Rigaud , de la religion prétendue réformée , David Godard , tous habiUns de la dite TÎlle, pour, avec mestre Jean Desportes et Isaac Bellet , anciens consuls, faire Tannée prochaine, i68a, les dites charges consalalres en la dite Tille, observant d'an* nées en années Tordre des élections et chargement accoustumé , avec défmces à tous habitans d'iccUe , que ceux des paroisses dépendantes de la dite juridiction , de plus nommer au consulat que des sujets catholiques, à peine de désobéissance. Veut en outre. Sa Majesté, que le nombre de six jurats de la dite R. P. R., qm font partie du corps politique de la dite ville, demeure supprimé, et le dit conseil politique rédoit k dix-huit jurats . lesquels ne pourront estre prins et eslos par les consub en charge que parmi les catholiques. Enjoint , Sa Majesté , à Mgr duc de Roquelaure , son gouverneur en Guienne , et à Mgr de Ris . commissaire départi ponr l'exécution de ses ordres en la généralité de Bordeaux , de tenir la main à l'exécution des présentes, etc., i4 *><^^^°>^''** 1681. » (.^rcAiW#, etc., registre de 1681 k 1695, f^aS, verso.)

* jirehiveê, etc., registre de 1696 k i^ai , (• 69.

s Archives, efc., id., f* 71 à 99.

B Tojea Àdminiitrauon municipale de Li^ottrne, lonie l>.

il fui installe le 15 mai suivant. Et en 1706 la mairie obtint, moyennant 600 \W.y la réunion à la commune de la charge de troisième consul alternatif ^

Quoique le maire Antoine Salomon eût été un sage administra* leur, et que son fils en lui succédant marchât sur ses traces , les bourgeois ne pouvaient point s*habituer à avoir un maire , aussi accueillirent-ils, avec une sorte d'enttiousiasme, Tédit de décembre 1714 donnant faculté aux villes de supprimer les offices de maire , lieutenant de maire, consuls, assesseurs, etc., en remboursant aux titulaires leurs finances. Malheureusement la commune se trouva dans le moment chargée de dettes , les citoyens d'impôts *, et elle dépourvue de revenus propres. Elle supplia Tintendant d*accorder purement et simplement la suppression', mais cela ne pouvait être; le maire et son lieutenant demeurèrent en fonction encore trois ans, et' un édit de juillet 1717 révoqua tous les offices municipaux et ré-* tablit les communes dans leurs privilèges. Sainte-Foy n'y rentra pas complét^Qient : le nombre de ses consuls resta fixé à quatre.

Seize années s'écoulèrent sans tracasseries aucunes, deux consuls étaient renouvelés tous les ans; mais au mois de novembre 1733 un édit rétablit tous les offices municipaux anciennement créés, personne ne se présenta pour les acquérir; le roi donna (1735) gratuitement celui de maire perpétuel à Jean Duval, et le lui retira le k décembre 1737. Le 26 du même mois le conseil général étant assemblé, le maire le remercia des avis salutaires dont il l'avait aidé. De son côté, le conseil lui manifesta la satisfaction de tous les habitants pour le zèle, la régularité, le désintéressement, enfin la vigilance infatigable qu'il avait mis dans l'exercice de ses fonctions, tous regfettaient de le voir se retirer*; puis, par délibération extraordinaire du 17 janvier 1738, autorisée par l'intendant, les consuls et les jurats le replacèrent dans son office. Ainsi les idées avaient bien changé depuis trente ans : on se mettait en opposition avec les doctrines qu'avait professées la commune et aveo les statuts en introduisant volontairement un maire éligible. Pour tempérer un peu cette innovation , de laquelle les consuls eurent à se repentir plus tard , on rédigea des règlements ; Duval les accepta *.

' JrekwÊÊgtte.p regUtre de 1695 à 17^1 , f» 159, (• \y^.

• Taillt 3a,o47 liv.

3 Demen pour Ht 4^0

Capîutîoa lOfSoo

Frais manicîpaux 1,000 ,

' Areh{%f€$y etc., registre cité, f« 975.

4 Id. registre de 1787 à lySB, f<» 5.

^ « i" Que le maire ou autres^ qui pourrolent être élus cy-après^ ne jouiront

D'après eux , il ne pouvait prétendre à avoir des attributions différentes de celles des consuls : son devoir était de les présider; on ne voulait pas avoir en lui un magistrat semblable aux maires de Libourne et de Saint-Émilion. Duval dissimula ses projets ^ se renferma dans les règlements , et fut réélu l'année suivante. Se croyant indispensable, il demanda pour honoraires 1^ 200 liv. dont il jouissait étant relu du roi, et pour corroborer sa réclamation, il proposa d*élever les gages des consuls à 120 liv. *. L*idée était heureuse, on y sourit; mais elle ne tarda pas à devenir un sujet de mésintelligence : on entrevit dans le maire un magistrat ambitieux et égoiïste; on le prit en haine. L'intendant de Boucher engagea la communauté à se conformer à ses anciens statuts et à ne point élire d'autre maire (15 février 1740)*. Les règlements furent abandonnés, et on en adopta de nouveaux nécessités par les modifications introduites dans le régime consulaire *. Rien ne s'opposa à leur exécution pendant trois ans. Ce terme expiré, Jean Duval, fortement épris d'amour pour l'office de maire, l'acquit, le 26 juin 1743, pour 3,690 liv. Les

d'aucune prérogatife j pr^^niiaeace , ou privilèges au-dessus des dits consuls , dans l'exercice de la police ou autrement, que comme le premier entre ses égaux ;

m ap Qu'entre les dits sieurs maire et consuls il sera observé le même règlement concernant l'exercice de la police et toutes les autres affaires de la communauté qui s'est observé de toujours entre les consuls de la dite ville avant l'élection da maire ;

a 3<* Que ledit sieur maire, 4 la foveur de sa nomination, ne pourra s'attribuer d'autres droits, privilèges, prérogatives, ou prééminence, à supposer que les maires électifs des villes voisines en eussent d'autres par les statuts des dites villes où les maires sout électifs de tout temps , et qu'ils fussent contraires i ce qui est porté par la présente nomination , attendu que c'est une nouveauté introduite dans le présent corps de ville contre ses statuts;

m 4* Que ledit sieur Duval ne jouira de ladite charge que jusques au quinzième septembre 1739, et que dans ce temps-14, la présente communauté , suivant set anciens règlemeifts, procéderai l'élection d'un nouveau maire ou de consuls seulement, ainsi qu'elle le jugera à propos;

» 5** Que si ladite communauté juge à propos de continuer l'élection d'un nouveau maire» il sera pris parmi les bourgeois et choisira celui qu'elle jugera le plus conveftable pour exercer ladite charge ;

• 6" Que tant ledit Duval que les autres maires , qui pourront être élus k l'avenir, seront obligés , et avant que d'entrer en charge , de faire le serment en tel cas requu et accoutumé , d'observer non-seulement les statuts et anciens règlemeifts de la présente ville , mais encore les susdites conditions et présent règlement dont par cet effet lecture leur sera faite lors dudit serment. » {Archives^ ete,, registre de 1 737 à 1753 , f» 6 , verso. )

■ Archiva , etc.. registre de 1787 à 1753, f» 34>

» fd. id. 1^48, verso.

^ Voj-ea Pièt'es justificatives n« VIT.

consuls ne le voului*ent pas recevoir à Thôtel àe ville; rautorité supérieure intervint , et il fut installé le 24 juillet 174&>, plus d*un an après la date de ses lettres de provision *. 11 vécut en guerre ouverte avec les autres officiers municipaux; ceux-ci, ne pouvant plus supporter son humeur chagrine et hautaine, se plaignirent (1746) à Tintendant qu*i\ s'attribuait toutes les fonctions de la police, avait toujours à sa porte les trois valets de ville, les employait à ses affaires particulières et les poussait à ne reconnaître d'autre magistrat que lui; il taxait les viandes, tirait des mandats sur le trésorier avec lequel il était d'intelligence; il avait fixé à un prix élevé ses appointements et ies faisait prélever sur les taillables par les collecteurs; enfin, le secrétaire chargé de la confection du rôle des tailles était de ses amis et agissait à son gré. L'intendant remit les consuls dans leurs pouvoirs établis par les statuts et les édits du roi *. La nomination de Gorin Jolivet, lieutenant du juge royal, à l'office de maire alternatif, faite par ces officiers (4 février 1748) en vertu d'un arrêt du conseil d'état du 10 octobre de l'année précédente, les débarrassait pour un temps de la présence de Duval.

Pendant ses vacances ce magistrat méditait les moyens de se rendre de plus en plus puissant; sa façon d'administrer tourna en despotisme, et dans une requête au parlement ( 1750 ), renvoyée par celte cour à la commune, il chercha à démontrer l'inutilité des consuls '• Jean de Labernardie, Isaac Bouny, Etienne Prozet, et Antoine Jagour, étaient alors en charge; il y avait matière à un procès, ils le soutinrent avec ardeur, mais ils ne sortirent pas victorieux des débats : un arrêt du parlement, du 6 septembre 1751, les obligea à se conformer au régime municipal des autres villes ^, c'est dire

■ Archiva, etc. g même registre, {*• laa « taS.

> Id. id, fViiSSàiSy.

î Id, id, f»*3i8,3i9.

4 Nom lUont dans cet arrêt « que les édits des ai décembre 1706, 9 mars 1709 , et arrêt da conseil du 5 décembre 1693» seront exécutés suivant leur forme et teneur ; ce faisant que ledit Duval , maire , convoquera toutes les assemblées , tant générales que particulières , des habitans de ladite ville et comté de Sainte- F07, j présidera et 7 fera les propositions qu^l jugera convenables au service àvL roj et de la eommunaaté , et en donnera avis auxdits consuls , auxquels il est fait inbibitioB et défense d'en ceuYoquer aucune de leur cbef sinon en Tabsencc dudf t maire et ton lieutenant. Pourront , néanmoins , lesdits consuls , donner avis aùdît maire ou, en son absence, à son lieutenant, de la nécessité qu'il y aura de faire lesdites convocations, lesquelles ne pourront se dispenser lorsqu'elles lenr seront unanimement demandées . Maintient, pareillement, ledit Dnval , maire, dans le droit de convoquer les assemblées pour l'élection et nomination des consuls au nombre accoutumé, à la charge de n'y appeler pour collecteurs que les prud*homnies et anciens consuls , suivant l'usage. Lui fait inhibition el défense d'en appeler d'autres,

que Duval eut la plus l^rge part d'autorité; mais comme il s*étai( servi de termes injurieux daus ses réponses aux suppliques des coor suis, le même arrêt le condamna à 3 liv. d'amende, applicables ai; pain des pauvres, et à comparaître en personne devant la chambrç du conseil pour y être admonesté.

Il serait trop long de rapporter toutes les tracasseries que Duval suscita à la commune pour se venger de la verte réprimande de la chambre du conseil ; il mit obstacle à Télection du magistrat qui de^ vait alterner avec lui % et étendit encore ses attributions, en matière de police, sur des cas non prévus par Tarrêt du parlement et iesç

sinon en cas où il ne se trouverait pas nombre suffisant de prud'hommes de qualité portée cj-dessus ; de laquelle insuffisance i»era dres^ procès-verbal par ledit maire. Fait pareillement inhibition et défense, tant audit Duval , luairc y qu'à son lieuie^ naot et aux consuls , en leur absence , de proposer à ladite assemblée aucuns aojets pour remplir les places de maire (maire alternatif qui était élu par la communauté) et consuls, leur enjoint de laisser la pleine liberté des suffrages À ladite assemblée. Ordonne en outre que tous règlements de police et tauy des denréet neront faits et délibérés, à l'hôtel de ville , tant par ledit maire que par les constda conjointement, conformément k Tédil de 1706, et que l'exécution desdits règlements appartiendra audit maire, prÎTativement aux consuls, avec faculté de (air* telles instructions et donner toutes ordonnances provii oiret en fiiit de police , l« ca^ y échéant , conforn^meut i l'article 8 de l'arrêt du conseil d'état du 5 décembre 1693. Fait défense auxdits consuls de s'immiscer dans ladite exécution, sinon en caa d'absence dudit maire ou son lieutenant, sans qu'à raison de l'exécution qui lui es| confiée des règlements de police et pour les taux des denrées , il puisse prétendre le droit de demi-derne par saumon , lequel sera mis au bail dans huitaine pour le revenu ordinaire de la ville et communauté. Fait défense tant audit maire qu'aux consuls de se l'attribuer, sous peine de concussion. Enjoint tant audit maire qu^aux consuls , qui exerceront ses fonctions en son absence , de rapporter à l'hâtel de ville les verbaux qu'ils auront faits sur le fait de police et contraventions è icelles, pour, à la vue d'iceux, parties ouïes ou dément appelées et sur conclusions du procureur-syndic de la communauté, être donné les jt^ements définitifs qu'il appartiendra par ledit maire et consuls conjointement , sauf l'appel à la cour. Ordonne , au surplus , que les valets et autres suppôts de ladite ville se tiendront asai» dûment à l'hôtel de ville pour attendre et recevoir les ordres du maire et se rendre dans sa maison toutes fois et qoantes qu^il leur aéra par lui ordonné pour le service do roi et de la communauté seulement. Leur enjoint, pareillement, d^obéir auxdits consuls et de leur porter le respect qu'ils leur doivent. Leur fait défense 4fi s'absenter sans la permission dudit maire ou desdiu consuls eo son absence. Maintient ledit maire dans le droit de les instituer et destituer en connaissance de causey le tout conformément à l'édit de 1^06. Fait pareillement défense audit maire de connoître aucun des emprisonnements faits d'autorité des consuls eu matière de po^ lice, sauf À en être référé i l'assemblée desdiu maire et consuls, et saes préjudice aux parties intéressées de se pourvoir ainsi qu'elles aviseront. » ( 4rcfutfes dêSaùiU* ^ojr, registre de 1737 è lySS, f» 3^9, 35o.) » yi/chifcs de SointC'Fojr^ rrgiivtrc cité , ^ 353.

ëdits. Les protestants se liguèrent alors avec les catholiques et lui firent éprouver des déboires inoiAs. Cependant ils ne parvinrent pas i le dégoûter de ses fonctions. Un seul moyen se présentait de Texpulser, celui de lui rembourser ses finances; mais pour cela il fallait âtre autorisé à emprunter, à imposer les taillables, afin de se lib^er envers les bailleurs de fonds et obtenir une ordonnance de réunion à la communauté de la charge de maire. Les consuls sollicitèrent le monarque de leur faire toutes ces concessions. Après deux ans d'attente ^ le conseil d'état rendit le 5 mars 1763 un arrêt qui remplit leurs vœux, et il leur était ordonné « de procéder, aux formes ordi- » naires, dans le mois d*avnl prochain, à Vélection d'un autre sujet 9 pour exercer les fonctions de maire , sans attendre le terme ordi- • naire des élections municipales dont Sa Majesté a dispensé ladite 9 communauté pour cette fols seulement. »

Aulien fut élu : le temps de la durée de sa charge n'était pas encore expiré que parut l'édit du mois d'août 176&> portant règlement pour l'administration des villes. La commune de Sainte-Foy vit ainsi ses anciens statuts rétablis, les consuls résolurent de ne plus avoir de maire; mais l'édit du mois de décembre 1767, annulant le précédent y fixait le nombre des officiers municipaux ^ Les consuls et leurs conseillers s'assemblèrent le 26 février 1768, et arrêtèrent que trèshumbles et très-r^pectueuses supplications et remontrances seraient faites aux autorités supérieures pour exempter la commune d'avoir on maire. Pierre Brun, notaire, les rédigea; il essaya de prouver que l'édit n'était pas applicable à la ville de Sainte^Foy. Le procureur g^éral au parlement, Dudon, n'interpréta pas l'édit de la même manière; il engagea les consuls à s'y conformer *. On ne pouvait plus réclamer, les électeurs se réunirent dans les formes prescrites *. Au moment où ils allaient opérer, un incident se présenta : des religionnaires avaient été convoqués, on se demanda s'ils avaient droit de voter. La question portée à Dudon , sa réponse fut que les protestants étant exclus de toutes les charges publiques, ils ne devaient point participer aux élections ^. On les pria doncde^ae retirer et les âedeurs admis nommèrent trois candidats pour l'up d'eux être

> Voyez Administration municipale de Libourne , tome II.

Sainle-Foj âvût toujours eu ua gouverueur naililaire , comme nout l'avons moatré dans plusieurs endroits. Ce fut César Pierre, marquis de Rabard , baron de La Baure, ancien capitaine de dragons, qui fut nommé À cet emploi par lettres patentes du roi du 8 janvier 1767. {Archives de Sainte- Foy, registre de 1766 a 1780, f» 19.)

* Archives de SainU'Foy, registre de 1766 à 1780, f 89 à 4 1.

* Vojez Administration municipale de Libourne. 4 Archives de Sainte- Foy , registre cilé, f» ^17.

maire, deux ëchevins ou consuls, un procureur-syndic, et un trésorier ^ Ainsi le nombre des consuls fut réduit de moitié et les conseillers de ville ou jurats à quatre. Cette réduction , les officiers municipaux la redoutaient infiniment; ils avaient dans leur supplique, tout en repoussant Télection d*un maire, tâché de persuader que rétendue de la juridiction nécessitait le nombre de magistrats institué de longue date.

S*il y eut un maire, il ne parut pas à la maison commune; les deux échevins administrèrent seuls. Les choses ne devaient pas demeurer dans cet état : Tédit de novembre 1771 rétablissant tous les officiers municipaux anciennement créés ', les échevins ))rirent à tâche de le combattre et de démontrer Vinutilité des offices, cependant ils offrirent au roi 9,000 liv. pour qu'ils fussent réunis à la communauté et que les choses actuelles ne fussent pas changées (18 juillet 1772). Sa Majesté n*éut pas égard à leurs représentations, ils reçurent cet avis :

<c De par le Roi.

» Sa Majesté étant informée qne les offices municipaux créés pour » la ville de Sainte-Foy, par édit du mois de novembre 1771, n*oat » pas encore été levés, et voulant pourvoir à Tadministration des n affaires de ladite ville. Sa Majesté a nommé pour maire le sîeiir » Bellet, juge royal; pour consul, Sounbelie, ancien échevin'; pour » second consul, le sieur Bonnetou, ancien premier échovin *; pour » procureur-syndic, le sieur Brun , juge de Ponchat; pour trésorier- » receveur, le sieur Jay, négociant, et pour secrétaire-greffier, le » sieur Miramont. Enjoint, Sa Majesté, aux habitans de ladite ville » de les reconnaître en cette qualité, et au sieur Ësmangart, intea-» » dant et commissaire départi en la généralité de Bordeaux, d*y tenir » la main. Fait à Versailles, le 29 avril 1773; signé Louis, et plus » bas BsRTiif •. »

I>q)uis, le maire et les consuls furent nommés par le roi; les dixhuit jurats seuls étaient élus annuellement en conformité des statuts. On sait que la révolution de 1789 rétablit les citoyens dans leur droit d*élire leurs magistrats municipaux. Sous Teminre et les règnes suivants, ils le perdirent et y rentrèrent en 1830.

• jirehitfes de Sainte-Fay, regUtre d« 1766 à 1780, 1^ 49* » Vojez jÉdnunùtraihn municipide de Libourne , tome If. ' Erreur : ancien jurât.

4 Id. ancien premier contul.

* Archives (kSaime-Foy, registre de 1766 i 1780, f« 13.1.

§ 111. Attributions des cansuls.

Les consuls en corps faisaient la police dans la ville et jaridiction. Ils poursuivaient et jugeaient en dernier ressort les délinquants aux règlements et aux statuts municipaux. Nous avons suffisamment montré ailleurs ce que c'était que faire la police S nous nous abstiendrons d*en parler ici *. Les peines capitales étaient prononcées au tribunal du bailli ou juge royal ; les consuls devaient assister aux jugements des criminels; ils étaient convoqués; mais s'ils ne se rendaient pas, la sentence du juge avait la même valeur '.

Ils avaient l'administration de l'hôpital ; ils en bâtirent un nouveau en 1551 aux frais de la commune, le conseil d'état le reconnut ( 1639 ) une propriété de la ville \ Son arrêt semblait mettre oet établissement à l'abri de toutes tentatives étrangères; mais Louis Xin et le cardinal de Richelieu , par lettres patentes de juillet 1640| le concédèrent à Henri de Taillefer, sieur de Barrière. Les pauvres auraient été privés de tous secours, si les guerres de la Fronde n'eussent empêché l'accomplissement d'actes si arbitraires. Vingtcinq ans plus tard Barrière vint à la commune montrer ses titres de propriété; les consuls transigèrent, lui comptèrent 750 liv., et restèrent maîtres de l'hospice *. En 1666, leur maîtrise fut restreinte : le juge royal entra dans l'administration, et, en 1717, un bureau spécial fut chargé du gouvernement de l'hôpital en conformité des kns de l'État.

A côté de cet hôpital la municipalité a construit de 1841 à 18&-3 un dépôt de mendicité, les pauvres y ont été admis et la mendicité aboHe de la commune.

L'enseignement des belles-lettres était encore un objet de la sollicitude des consuls; ils avaient un collège, un régent y professait la langue latine; il eut pour appointement de 250 à 300 liv . Un régent abécédaire était aussi payé par la commune. L'un et l'autre subissaient des examens en présence des officiers municipaux qui les agréaient on les rejetaient. Lorsque la religion protestante devint dominante, le régent latiniste fut protestant : cela dura de 1560 à 1634 *, ensuite un catholique le remplaça.

Le collège avait pris une certaine extension avant 1789; il tomba

1 Tojez Jdmùn'stration municipale de Libourne, lome II. » Voyez du rcfie Pièces Justificatives n»* Il et VIÏ.

3 Voyez Pièces justificatives n9 II, $ ia.

4 Archives , etc., registre de lySy à lyôS , f^ 3i4.

* Id. registre de 1664 à tôyS, ^• ai , 32, Sy.

<> Id. registre de i6'ii à i636; f» a33 , verso.

à cette époque comme tous les anciens établissements publics. En 1790 la mairie favorisa plusieurs hommes instruits, étrangers à la commune; ils montèrent une institution secondaire, elle ne réussit pas. Une pension de jeunes demoiselles , établie dans le môme temps, acquit une grande célébrité; elle Va soutenue fort longtemps. M. Espic rétablit plus tard le collège; il prit faveur et la municipalité conçut ridée d'en avoir un communal. Dans un mémoire composé à cet effet, M. Espic prouva que 6,000 liv. annuellement imposées sur les contribuables suffiraient pour Ventretien du collège. L'autorité supérieure ne donna pas suite ^ cette affaire *. Mais M. Esjhc, dont un des élèves avait été admis au lycée de Bordeaux par ordre du gouvernement, fut nommé chef d*institution secondaire par arrêté du premier consul du 1«' décembre 1802. De son école qu*il a tenue plus de vingt ans sont sortis d'excellents sujets.

Les protestants fondèrent par souscription (1828) une nouvelle ëede; ils en confièrent la direction à M. Bourgade, ministre. Depuis plusieurs années cette école a été cédée à M. Pehlis qui reçoit des pensionnaires des deux cultes.

S IV. Livrée des consuls.

Les consuls avaient pour livrée le chaperon mi -parti noir et rouge. Pour Tacquérir ils étaient autorisés par les jurats à asseoir un impôt. Ce chaperon servait plusieurs années et à divers consuls •. Un temps vint où les consuls et les jurats ne furent plus libres de délibérer pour acheter de nouveaux chaperons; il fallait Tagrément de Fintendant de la Guienne ( 1738 ). Antérieurement ils les renouvelaient assez souvent; personne ne contrôlait leurs actes. Lorsqu'un maire fut appelé à administrer Sainte-Foy, la livrée ne changea pas pendant plus de cinquante ans. Presque soumise au régime municipal de Libourne et de Saint-Ëmilion, la commune de Sainte- Foy demanda ( 12 janvier 1749 ) à l'intendant la permission de faire emplette, aux frais des contribuables, d'une robe pour le maire, une pour chacun des c(»)suls, et une pour le procureur-syndic. Ces robes devaient être de drap mi-parti écarlate et noir '. L'intendant raccorda par une ordonnance du 12 mars suivant. Les robes et chaperons furent renouvelés en 1775, après vingt-cinq ans de service*.

• Archives de Samte-Foy, regiiire de l'aû VIII k l8i3, f* 6a. « Vojez Pâeeê justificatives n« II, S 4-^

3 Archives, etc., registre de 1787 à 1753, f» a44.

4 Jd. registre de 1766 à 1780, f» i58.

§ V. Gages des consuls.

Les gages de chaque consul et du procureur-syndic étaient de 22 liv. %0 s. annuellement. Pour le premier consul , ses gages varièrent dans la suite : sous le gouvernement du duc d*Épernon il eut 900 liv., sous le maréchal de Saint-Luc, Jean-Charles de Gasenave , sieur de La Mothe, eut 500 liv. pendant tout son consulat de 1Û55 k 1672. Le maire Antoine Salomon avait 120 liv. et ses successeurs la même chose, lean Dnval les augmenta è son profit de 80 liv., ce fut toléré pendant quelques années; puis ils redescendirent è 120 liv. En 1739, le i octobre, Duval proposa de remettre ses gages è 200 liv., d'élever ceux des consuls à 120 liv., et ceux du procureur-syndic à 60 liv. *. Ce fut un motif de brouillerie, comme nous l'avons dit, et les gages demeurèrent sur l'ancien pied. En 1771, au mois de septembre, leséchcvins, non contents de partager entre eux la totalité des appointements des consuls, demandèrent une augmentation ; on ne les satisfit pas K

S VI. Charges et revenus de la commune.

Les contribuables soldaient presque toutes les dépenses communales. Ces dépenses n'étaient pas fixes, elles surpassaient le plus souvent le taux des sommes à percevoir^ aussi la commune futrelle constamment endettée; mais bien pius encore de 1541 à 1653 que les guerres intestines ne lui laissèrent pas la faculté de se libérer. Claude Pellot, commis par le roi pour la vérification des dettes des communes de la Guienne ( 1666), régla à 25,405 liv. celles de la mairie de Sainte-Foy, et un arrêt du conseil d*ét^ du 6 juillet, en fixant à six ans la durée de la perception de cette somme sur les contribuables, portait en outre : « Permet, Sa Majesté, auxdits con- » suis, d'imposer annuellement la somme de 631 liv. 7 s. 6 d. pour, » avee 83 liv. 2 s. 6 d. du revenu du moulin appartenant à ladite » communauté, faire la somme de 714 liv. 10 s., à laquelle les frais » municipaux ont été réglés par le procès-verbal du sieur Pellot *. » Dans ces frais, qui s'élevèrent le siècle suivant à plus de 1,000 liv., n'étaient pas compris les gages des consuls; ils étaient imposés en sus.

Ces frais municipaux composaient, avec les articles suivants, ce qu'on nommait le revenu patrimonial t

« Jrc/ut^s, etc , registre de 1737 i 1763, 1^ 34 1 verso s Id, registre de 1766 k 1780 , ^ io9 , vers<

1 id reffi«lr<* de ififV^ k ifinS. to 3S . vmrt

la, registre de 1700 à 1700 , t« io9 , verso.

1d. registre de 16G4 ^ ^^7^) ^^ ^^f verto.

i** L'herbe des fossés de ville et des cimetières donna, après 1622 qu'on commença à TafiFermer, de 15 à 30 liv. ;

2® Les amendes de police * ;

3* Le droit de pied fourche, c'est-à-dire la liberté pour les bouchers de vendre de la viande pendant le carême^ 18 Ûv. ancienne* ment, puis 80 liv., et 120 liv. dans les derniers temps *;

hP Le droit de placage aux marchés et foires; celui de geôle et garde des prisons; la crie du vin; le comptage; la marque des poîda et mesures; le minage; l.'entrée et sortie des vins; la coupe du saur mon; les balances publiques pour le pesage du blé et des farines, autorisées de nouveau par lettres patentes de Louis XIII du mois d'avril 1612 *. Tous ses droits affermés ne produisaient pas 30 liv.

Eh bien, avec cela la mairie devait solder les frais des procès, ceux des voyages des consuls à Agcn, Bordeaux, ou Paris, entrepris dans l'intérêt de la communauté. Et, ce qui était plus ruineux, des présents à l'intendant, à son secrétaire, au sénéchal, au premier président du parlement, an procureur général, etc.; d'aprte cela il n'est pas difficile de comprendre que la commune de Sainte- Foy eût des dettes. N'oublions pas de dire que ses dettes auraient été bien plus considérables si elle ne s'était emparée des dîmes au préjudice du chapitre de Conques; elle en jouit de 1562 à 1630.

La révolution de 1789 abolit les revenus patrimoniaux et substitua à leur place les centimes additionnels. L'hôpital perdit aussi ses rentes. La municipalité émit le vœu ( 23 avril 1800 ) qu'un octroi de bienfaisance fût établi^. Une commission chargée d'en rechercher l'utilité détermina, par son rapport, la mairie à déclarer (8 janvier 1801 ) cet octroi onéreux aux pauvres, peu profitable à l'hos* pice, les employés devant absorber la majeure partie de son produit. Ainsi les malades de la commune seraient donc désormais les seuls admis à l'hospice, et des droits seraient prélevés sur les bancs et les marchandises exposées en vente sur les places publiques les jours de foire et de marché. On fit des règlements à cet égard le 3 octobre 1802*, mais il n'en résulta pas un grand profit. On revint sur un octroi; le maire Etienne Jauge fut autorisé ( 19 mai 1810) k le demander au ministre de l'intérieur, des droits seraient perças sur les viandes et les bois à brûler; le ministre y consentit par une ordonnance du 21 avril 1812 *.

> VojeK Pièces justificatives n« II.

• Le droit de pied fourché i Liboaroe êliil dilEértnt. — ^foyem JÉtitwmtrÊtion municipale de Liboitrne , loroe II.

3 Archives de SaintM'Fojr, registre de 1737 a 1753 1 ^ ■•

4 Id. registre de l'an VU à Tan TIII, fo loS.

5 Archivée, e/c, reg. de Tan VIII à i8i3, f** i3, 45. ^ Id, itL fo 1 la , ir».

S vu. Liste des consuls de Sainte-Poy.

La tnajeure partie des archives de Sainle-Foy ayant été détruite , nous n'avons pu retrouver les noms des premiers consuls.

1W8. M* Antoine Gentillet, bachelier en droit; Gérard Aymar, Jean Ortignier, Guillaume Detroti, Hélie Rolland, Jean de Gastelneuf.

1502. Martial de Yillards, notaire; Arnaud Vidal, Naudinde Costa, Pierre Lajonnias, André Duot, Guiraul Vidal.

1503. Louis Gentillet, bachelier en droit; Raymond Breton, Antoine Lajonnias, François Mathieu.

1549. M* Pierre de Lagrange, Jean Vidal, licencié en droit; François Bernard , bachelier en droit ; Pierre Lajonie dit Petit , Pey-Nicolas Pagée, Etienne Rousseau.

1550. Antoine Rolland , Amand Maisonnet, Antoine Panchières, Jehannicot Lagrée, Hélie Saint- Amand, Naudon de Lartingault.

1551. Pierre Reclus, Pierre Mestre, Gaspard Gentillot, Pierre Vidal, Pierre de Lacroix , Jean Geysse dit Moureau,

1552. Jean ^dal, licencié en droit; Bernard Martineau, Michaud Durieu , François des Aymonds , François Bernard , Pierre Gen-

taiot.

1553. Antoine Rolland , Louis de Villards, praticien; Antoine Glène, Etienne Rousseau, Jean Carretier, Élie Memièret.

1554. Raymond Medellon, Jehannot Carretier, Antoine Panchières, Matthieu Coste, Mani de la Brouhe, Denys Forel.

1555. Jehannot de Poyens , Michaud du Rieu , Antoine Surgière , François des Aymonds, François Bernard, Louis Lamarre.

1557. Hélie Mermièret, Bertholmé Borie, Jean Carretier, Pierre Amal, Pierre Gentillot, Arnaud Cousy.

1560. Antoine Surgière, Michaud du Rieu, François Bernard, Etienne Fauveau, Louis Darmée, Simon Gentillot.

1561. Pierre Reclus, Louis de Villards, Christophe Génies, Jean Berjon, Jean Delyrac.

1563. François Mathieu , Bernard Gay , Élie Saint-Amand , Etienne Glène, Guillaume Blanc, Antoine Panchières.

1564. Jean Vidal, Michaud du Rieu, Matthieu La Rose, Pierre Lajonie, Guillaume Limard, Matthieu Coste.

1565. Pierre Reclus, Jean Berjon, Arnaud Cousy, Méric Rousseau, M* Jean Martineau, Jacques Cellérier.

1566. François Ternard, Christophe Gentillot, Jean Glène, Simon Gentillot, Jean Ley marie dit Briand, Guillaume Jouhaneau.

1567. Macé Labrouhe, Antoine Surgière, Michaud Rousseau, François Faure, Pierre Coste.

1568. Pierre Vidal, Guillaume Liniard, Matthieu Goste le Vieux , Etienne Mestre, Raymond Guy.

1572. Simon de Lajonie, Simon Gentillot le Vieux, M« Etienne Mestre, M** Guillaume de Geymond, Jean Faure dit Labat, Mathias Cellérier.

1573. M* Louis Villards , M» Guillaume Martîneau , Christophe Gentillot, Jean Berjon, M' Jean Chilliac, Louis Vidal.

1576. M« Nicolas Fauveau, Pierre Vergne, Simon Gentillot, Mathias Cellérier, Pierre Rhodes.

1577. Louis de Villards, Jean Martineau, Jean Faure dit Labat, Louis Vidal, Antoine Durier.

1578. Simon de Lajonie, Arnaud Bourguet, M« Etienne Bernard, Pey Marie, Jean Bouloigne, Guilhem Labrouhe.

1579. Jean Glène, Mëric Rousseau, Guillaume Grenier, Gerauls Capelie , Simon Vidal , Antoine Fraissinés.

1580. Simon Gentillot, Mathias Cellérier, M^" Pierre Rhodes, Jean Chevalier, Pierre Mestre dit Petit.

1581. Nicolas Fauveau, Mathias Cellérier, Pierre Mangeon dit Lamothe, Jean Faure dit Labat, Pierre Mestre, Etienne Bernard dit la Rose.

1582. Pierre Mangeon, Jean Faure, Etienne Bernard, Matthieu Lacoste le Jeune, Pierre Bourguet le Jeune, Hélie Farnier.

1583. Matthieu Lacoste, Pierre Bourguet, Hélie Farnier, Etienne Mestre, Bernard Leymerier, Etienne Reclus.

1581!^. Les trois derniers avec Jean Bouloigne, Guilhem Labrouhe, Pierre de la Rivière.

1585. Ceux-ci avec Pierre Rhodes, Gaspard Gentillot, Etienne Lagrange.

1586. Ceux-ci avec Jean Faure dit Labat, Mathias Cellérier, M* Denis Faure.

1587. Ceux-ci avec Simon de Lajonie , M"" Nicolas Fauveau , Etienne Bernard dit la Rose.

1588. Ceux-ci avec Etienne Mestre , Louis Vidal , Hélie Gentillot. 1620. Etienne Fauveau, Simon Grenier, M« Hélie Fargnier, Jean

de Lajonie, M* Jean Guignard, Jean Capelie.

1631. Les trois derniers avec M' Simon Cellérier, Jean Berjon , Jacques Constut.

1622. Ceux-ci avec Matthieu de Lacoste, Jacques Dupuy, Hélie Faure.

1623. Ceux-ci avec Etienne Fauveau, Pierre Grenier, avocat au parlement; Henri de bonnières, écuyer, seigneur de Sainte-Foy.

162&. Henri de Bonnières, Etienne Fauveau, Pierre Grenier, Jacques de Villards, Isaac Gossen, Pierre Seppe.

1625. Henri de Bonnières , les trois derniers , et Mathias Cellorier, Jacques Gourgd.

1626. Henri de Bonnières, les deux derniers, et Etienne Vidal, praticien; Jean Maulmond le Vieux, Pierre Rigaud.

1627. Henri de Bonnières, les trois derniers, et Pierre Gaussen , Simon de Geymond.

1628. Henri de Bonnières, les deux derniers avec Etienne Fauveau, Jacques Dupuy, Etienne de Gombaud.

1629. Henri de Bonnières, les trois derniers avec Pierre Gaussen, Etienne Lalande.

1630. Henri de Bonnières , les trois derniers avec Simon Mestre , Jean Lucques.

1631. Henri de Bonnières, Simon Mestre, Jean Lucques, Etienne Lalande, Hélie Gentillet.

1632. Jean de Gonnet, écuyer, sieur de la Bruleraye; M" Michel Mouraigne, avocat; Arnaud de Combabessouze , Pierre Grenier, avocat; Jean Maulmond, Michel Gentillet.

1633. Élie de Bonneau , sieur de la Gaillade ; Michel Mouraigne , Arnaud Combabessouze, Jean Maulmond, M"" Élie Faure, docteur en médecine; Paul Simonet.

1634. Élie de Bonneau , Etienne de Gombaud , Paul Simonet, Jean Mestre, Hélie Faure, Jacques de Labat.

1635. Élie de Bonneau, Jacques de Labat, Arnaud Combabessouze, Jean Mestre, Jean Vidal, sieur de Bouzely.

1636. Gautier de Martres, écuyer, sieur de Périgord; Jean Mouraigne, docteur en médecine; Bernard du Gay, Jean Vidal, sieur de Bouzely; M« Pierre Jauge.

1638. Gautier de Martres, Arnaud Combabessouze , Jean Delesme, Paul Simonet, Jacques Benoit, Jean Grégoire.

1640. M« Michel de Mouraigne, avocat; Pierre Auberon, notaire; Jean Bellet, chirurgien; Guilhon Raymond, Jean Bouloigne, Jean Bricheau, procureur.

1642. H^nri de Bonnières , écuyer ; Jean Delesme, Nicolas Garante, sieur de Laguérenne; M» Jacques Faure, Isaac Rousseau.

1643. Henri de Bonnières, Nicolas Garante, Jean Bellet, François Thomas, Isaac Rousseau, Jean Bricheau.

1644. De la Roche Saugeron, Jean Bellet, François Thomas, Etienne de Gombaud, Jean Bricheau, Jean de Lafaye.

1645. De la Roche Saugeron , Etienne de Gombaud , Michel Mouraigne, avocat; Nicolas Garante, sieur de Laguérenne; Jean de Lafaye, Jean Pelloret.

1647. Jean Nadal, sieur du Seuil; Jean Bellet, Bernard Combabessouze, Arnaud Merle, Isaac Piocheau, Isaac Guionnet.