CONTRIBUTIONS DIRECTES

Il n'est pas aussi facile, paraît-il, de diriger les services publics que les ignorants veulent bien le dire; l'habitude et l'expérience des affaires ne s'acquièrent pas en un jour. Pendant la Commune toutes les ambitions s'en donnèrent à cœur joie; chacun se prenant au sérieu x cro^^ait être à la hauteur des fonctions qu'il briguait, mais aussi quelles désillusions, et combien il est instructif de voir des fonctionnaires improvisés jugés par eux-mêmes .

Le 4 avril 1871, M. A. Révillon qui s'était fait décerner les importantes fonctions de directeur

du service des douanes écrivait au Citoyen Délégué Jourde :

« Vous savez, cher Citoyen Ministre, que les » services de la douane sont complètement inter- » rompus, l'ordre ayant été donné de Versailles » d'avoir à abandonner les lieux de travail jus- » qu'à une époque indéterminée; les employés » sont donc par le fait démissionnaires et il va » être nécessaire de procéder â une réorganiea- » tion.

» Hier, vous le savez, j'ai fait faire le compte » de l'état actuel de la caisse et je vous ai remis » trente et un mille dix francs, 11 reste quelques » fonds ; mais c'est fort peu de chose. J'ai égale- » ment un virement de onze mille six cent » quatre francs au crédit du Trésor public. La » Banque le prendra-t-elle ?

» A l'administration nous ne pouvons fonc- » tionner en ce moment; il faut que d'abord le » service des percepteurs soit repris prés des » chemins de fer sans quoi rien n'arrive aux » entrepôts.

» Je vous verrai ensuite afin de nous consulter » au sujet des révocations que j'ai à faire et des » admissions pour me seconder dans mou travail > laborieux.

» Avez-vous pensé aux stocks de la Villette ? » Il y a là très probablement de forts droits à » faire acquitter. Cela rentrerait dans notre » caisse.

» A vous fraternellement,

» Signé : A. RÈYiLLOS. »

Et le 30 avril 1871.

« Citoyen Délégué,

» Je m'empresse d'après votre désir, de vous » communiquer un état sur les frais généraux du » personnel des douanes de Paris sous l'ancien » régime.

» Les économies à réaliser sur les traitements » seront considérables. Elles porteront surtout » sur la suppression des gros traitements et sur » la diminution notable d'employés sédentaires. » De cette façon, l'administration, simplifiée » dans ses rouages, se transformant par la seule » force des idées modernes et cessant d'être un » centre de parasitisme et de favoritisme, fonc- » tionnera avec autant d'ordre et de précision, » assurera plus de ressources à la Commune de » Paris et offrira autant de sécurité au commerce.

35i2 MINISTÈRE DES FINANCES

» Mais dans l'état actuel, il est impossible de » déterminer, même approximativement, Téco- » nomie à faire. A Paris, en ce moment, aucune » marchandise n'entre ou ne sort; le service » actif est donc naturellement fort restreint, » d'autant plus que presque tous les préposés » des douanes ont soit par crainte soit volontai- » rement, abandonné leur poste. Quant aux » employés du service sédentaire tous ont fui » également.

» Néanmoins, en raison de l'importance delà » douane, il est de nécessité absolue de maintenir » une surveillance active et de reconstituer le » personnel sédentaire indispensable même au » service très restreint de chaque jour. Peu à » peu, je les remplace mais comme la douane » est, dans les détails, une des administrations » les plus difficiles et les plus minutieuses à » connaître, la réorganisation ne pourra donc » s'en opérer que lentement.

» Prenez donc bonne note que, d'ici à quelques » jours, mon personnel" va augmenter; et, avec » la reprise forcée des affaires, je pourrai alors » vous donner un tableau réellement comparatif » et raisonné.

» Pour le moment mon but est de faire acquitter » le plus de droits possible sur les marchandises

» restées en entrepôt; c'est utile à la Commune » et à la population.

» J'avais même parlé au délégué et ami Var- » lin, il y a déjà longtemps, de mon désir, » d'accord avec la Commune, d'élever temporai- » rement notre escompte de douane sur l'acquit- » tement de la marchandise payant plus de » 600 francs de 1 à 3 0/0; cela aurait poussé les » négociants à prendre de suite livraison de » leurs marchandises.

» Je n'ai reçu aucune réponse à ce sujet.

» Enfin, examinez cette question, et croyez » qu'avec toute l'économie possible, mais bien » entendue, avec un peu de satisfaction donnée » au commerce, nous pourrons arriver à d'excel- » lents résultats.

» Recevez, cher Citoyen Délégué, mes saints » fraternels.

» Signé : A. Révillon. »

En voyant le citoyen A. Révillon traiter les agents des douanes de l'ancien régime, comme il le dit, de parasites et de favoris, et en l'entendant affirmer que tous les rouages de l'Administration vont être simplifiés par la seule force des idées modernes, on croit entrevoir, dans un avenir

très prochain, un vaste ensemble d'améliorations et d'économies. Ces rêves ont été trop souvent caressés, hélas! par des utopistes qui n'ont jamais cherché à approfondir les questions dont ils parlent, et sur lesquelles ils n'ont que des données très superficielles.

Ce n'est pas à dire que le citoyen A. Révillon ne fût un administrateur très éclairé, très intelligent et très apte à diriger un service des plus difficiles et des plus minutieux; toutefois, le général Cluseret qui, sous la Commune, ne manquait pas d'une certaine notoriété écrivait au citoyen Varlin, en parlant de la Direction des Douanes :

« Mon cher Varlin,

» La Direction de la Douane est absurde. Le » Directeur ne sait même pas quelles sont les » mesures pour douaner les draps.

» En sorte que l'État perd les droits de douane » et nous l'usage des draps dont nous avons » besoin.

» Mettez-y quelqu'un qui s'y connaisse.

» Bien à vous,

» Signé: Général Cluseret. »

Passons à un autre :

Le citoyen Massard, ex-sergent major au 238^ bataillon de la garde nationale, s'était fait nommer Directeur des Domaines de la Seine et de l'Atelier général du Timbre . 11 conserva la Direction de ce service jusqu'au 7 avril sans y apporter, je crois, de bien importantes réformes ; mais relevé de ses fonctions, à la suite d'un petit incident signalé par le citoyen commissaire de police du quartier de la Porte Saint-Denis, il écrivait au citoyen Jourde :

« 8avnl 1871.

» Citoyen,

» J'ai l'honneur de vous accuser réception de

» votre communication me relevant de mes » fonctions.

» Je vous remercie d'avoir mis à la retraite un

» vieux soldat du droit et de l'émancipation ;

» ses mains étaient trop débiles et vous avez eu

» raison d'en choisir de plus intelligentes.

» Salut fraternel.

» D. Massard.

» Ex-Directeur. »

Au citoyen Massard succéda le citoven Olivier.

L'acte le plus marquant de l'Administration du citoyen Olivier est celui-ci :

Il avait notifié à un conservateur des hypothèques de Paris, M. P... d'H..., rue de la Pépinière, d'avoir à lui rendre des comptes et à verser à la Commune les produits du Trésor.

Les ordres du citoyen Olivier ne furent pas g-oùtés par M. P.. . d'PI. .. qui répondit très crânement :

« Je soussigné, Conservateur des hypothèques,

» obligé de quitter mes fonctions et ma conserva-

» tion pour ne pas obéir à un monsieur Olivier se

» disant Directeur de l'Enregistrement qui m'a

» envoyé deux personnes avec un ordre écrit de

» lui rendre des comptes et de verser à la Com-

» mune les produits du Trésor, donne par ces

» présentes pouvoir à M. D..., l'un de mes prin-

» cipaux commis, de me représenter dans toutes

» les perquisitions qui pourront être faites chez

» moi. Mais je ne lui donne aucun pouvoir pour

» gérer la Conservation, attendu que je n'en ai

» pas le droit.

» J'ai emporté tous les fonds.

» Paris, 29 avril 1871.

» Signé: P... d'H... »

M. Olivier ne perdit pas un instant pour faire constater la téméraire audace de M. P... d'H... et, le jour même, devant un commissaire de police, on rédigeait ce procès- verbal.

« L'an mil huit cent soixante-onze, le vingt- » neuf avril, à la requête du Directeur de l'En- » registrement et du Timbre, les soussignés » désignés pour prendre possession du restant en » caisse existant au premier bureau des liypo- » thèques de Paris, situé au P^ étage, numéro 2, » de la rue de la Pépinière, tenu par M. Pagart » d'Hermansart, Conservateur;

» Certifions nous être transportés ce jour, à » cinq heures, audit bureau ou étant ; ayant » fait connaître aux employés le but de notre » mission, il nous a été répondu que le titu- » laire du bureau était absent et il nous a » été présenté par le citoyen D.... une lettre » annexée au présent, de laquelle il résulte que » M. Pagart ne reconnaissant pas l'autorité » de la Commune, a emporté les fonds par lui » encaissés.

» Dans ces circonstances, nous avons requis le » commissaire de police de vouloir bien nous » assister dans la prise de possession du premier » bureau des hypothèques, avec tous les archives.

» reg'istres, papiers ot documents dépendant du » bureau.

» Ce fait, et attendu qu'il serait trop long* de » régulariser la situation de la caisse par le rap- » procliement des reg'istres et qu'il confient, vu » l'importance des intérêts engagés dans ce ser- » vice, de prendre des mesures conservatoires, » nous nous sommes saisis des clefs des portes » donnant accès au bureau et les avons laissées » en la possession du commissaire de police jus- » qu'à ce qu'il ait été statué par l'Administra- » tion.

» Ce procès-verbal a été dressé en présence :

» 1° De Antoine Dubert. 23, rue Muller ;

» 2'' De Charles Charle, 54, rue de Lévis ;

» 3^ De Louis Paul Houblain, 53, rue Polon- » ceau ;

» 4^ De Jean , Baptiste , Edmond Charle , » 54, rue de Lévis;

« Tous les quatre employés delà Conservation .

« A cet instant, ayant reconnu qu'une porte » donnant accès dans le grand escalier était » privée de sa clé présumée être restée en la » possession de M. Pagart qui pourrait à sa » volonté revenir dans les bureaux, nous y avons » suppléé par la pose d'un cadenas à l'intérieur.

» Nous soussignés rédacteurs, prenant en con-

» sidération qu'il s'agit d'un service de la plus » haute importance et que de nombreux intérêts » pourraient être compromis s'il restait sus- » pendu, nous avons invité les signataires du » présent à se retrouver lundi prochain, P^ mai, » à six heures du matin, au numéro 2 de la rue » de la Pépinière, pour assister, s'il y a lieu, à « la réouverture des bureaux.

» Le présent, dressé pour servir et valoir ce ^^ que de droit a été signé après lecture.

» Signé : Dubert. — Houblain » Charle. — Ed. Charle. »

Les rédacteurs du procès-verbal paraissent avoir signé : E. Paulain et Narret, mais leurs signatures sont illisibles.

Le délégué du commissaire a signé : Thomé.

Dès que le citoyen Olivier eut le procès- verbal il s'empressa d'écrire au citoyen Jourde une lettre qui doit être un des actes les plus importants de sa courte administration :

« Le Directeur de V EnregTstreyiient au Délégué » aux Finances.

» Je viens appeler d'une manière toute parti- » culière votre attention sur les faits suivants et

» VOUS prier de prendre, au plus vite, les résolu- » tions que vous jugerez utiles.

» Dans l'intérêt de mon administration, j'ai » voulu prendre possession des soldes en caisse se » trouvant au premier bureau des hypothèques de » Paris, sis rue de la Pépinière, numéro 2. Cette » mesure ne s'appliquait uniquement qu'aux » sommes reçues pour le compte du Trésor et » non aux salaires que le public paie pour la » formalité donnée par le Conservateur et enga- » géant sa responsabilité personnelle et non celle » du Trésor.

» Le Titulaire du bureau, M. Pagartd'Her- » mansart, ayant formellement déclaré qu'il ne » reconnaissait pas l'autorité de la Commune, » qu'il voulait être relevé de ses fonctions et » rendre des comptes réguliers, l'opération fut » renvoyée à cinq heures du soir. Le bureau » restant ouvert au public jusqu'à quatre heures.

» A cinq heures, M. Pagart était parti laissant » une lettre.

» On a dressé un procès-verbal et averti le » Comité de sûreté générale pour l'arrêter, ». s'il était possible, et aussi pour prendre des » mesures vis à vis des autres Conservateurs » de Paris pour éviter leur départ, bien que l'un » d'eux, M. Fessard, 114, rue NoUet, ait pris

» l'obligation de continuer son service, et de verser » à mon administration les sommes lui revenant.

» Dans les bureaux de Al. Pagart, il est resté » quatre employés qui paraissent disposés à rester » au service de la Commune.

» Le service des hypothèques est excessivement » délicat au point de vue de la responsabilité vis à » vis du public. La moindre erreur dans l'accom- » plissement d'une formalité, une mention erronée » peuvent faire perdre des sommes considérables. » Le titulaire, en raison de cette responsabilité, » avait un cautionnement de 300,000 fr., spécia- » lement affecté à garantir le public de ses erreurs .

» Les recettes au profit de l'État étaient très » faibles puisque les remises de M. Pagart, sur » les sommes rcATuant au Trésor ont été, pour » l'année 1870, de 525 fr. et les salaires payés par » le public de 80,270 fr. Mais sur ces sommes tous » les frais de bureau et d'employés étaient à sa » charge. En temps ordinaire, il y avait de 30 à » 35 employés et tous les frais étaient, au dire d'un » employé, de 65,000 fr. par an.

» Ce bureau ne peut rester fermé ; mais en pré- » sence de l'immense responsabilité qu'il y a à » encourir, j'ai besoin de vousen référer et demain » lundi, dès le matin, je ferai prendre vos ins- » tructions.

» Les quatre employés qui sont restés aubu- » reau paraissent avoir les connaissances néces- » saires pour le servir actuellement et j'ai sous la » main, parmi les personnes qui se sont pré- » sentées pour offrir leurs'services à la Commune, » quelques noms présentant des connaissances » que l'on pourrait utiliser, mais la question » principale porte sur la responsabilité que la » Commune pourrait encourir par le fait d'une » erreur d'un employé.

La question se trouve ainsi posée :

» l°Ou la Commune accepte la responsabilité » vis-à-vis des particuliers avec un personnel à » traitement fixe sans cautionnement vis-à-vis » du public,

» 2° ou la Commune pla jera un gérant respon- » sable avec cautionnement immobilier vis-à-vis » du public,

» 3^ ou la Commune laissera le service de la con- » servation sous la responsabilité de M. Pagart » d'Hermansart qui, ayant abandonné ses fonc- » tions sans avoir été relevé régulièrement de » son service, demeure toujours engagé et les bu- » reaux entre les mains de ses employés. » Saints fraternels,

« Signé : J. Olivier » Paris, 30avrilI871. »

Le citoyen Olivier était aussi préoccupé, à peu près vers la même époque, de ce que les Compa- ^'nies de chemins de fer et diverses autres Sociétés constituées par actions n'acquittaient pas, entre les mains de son administration, les sommes considérables alors exigiljles.

Citoyens, écrivait-il aux membres de la Commune, de nombreux avis ont été adressés aux Compagnies de chemins de fer, aux Sociétés en actions pour les inviter à se libérer envers le Trésor. Quelques-unes ont répondu à Tappel ce qui nous a permis à la date de ce jour {2b elyt'û) d'encaisser 584,971 francs tandis que les recettes devraient être au moins de trois à quatre millions.

Pour amener les Compagnies à acquitter l'impôt le citoyen Olivier proposait :

Un décret organisant une commission des Finances statuant rapidement sur les réclamations de son administration vis à vis des redevables, ayant pour objet d'éviter les lenteurs de la procédure en matière d'enregistrement et de faire venir devant la commission, à bref délai, et sur simple sommation, le debitem* ou son fondé de pouvoirs, l'Administration étant représentée par un employé soutenant sa demande. La commission devait statuer, séance tenante, et autoriser les poursuites vigoureuses variant, suivant les cii*-

constances de la cause, l'importance des sommes dues, la position du débiteur. On aurait pu occuper militairement les locaux de ceux refusant de payer ou nommer un séquestre pour faire les recettes s'il y en avait à faire, comme dans les gares ou compagnies d'assurances, jusqu'à parfait acquis, ou établir des garnisaires comme en matière de contributions directes, ou vendre les meubles, mettre sous scellés les livres, papiers, etc., etc.

La commission devait être en permanence et avoir pour mission de concilier les intérêts de l'administration avec ceux des contribuables qui auraient fait preuve de bonne foi .

Le citoyen Olivier n'y allait pas de main morte, heureusement pour les contribuables que le pouvoir du citoyen Olivier n'a été qu'un pouvoir de peu de durée.

Bien que d'autres extraits, notamment des passages de lettres émanées du citoyen Fontaine ex-directeur des domaines à Paris, sous la Commune puissent présenter un certain attrait, j'arrive au service des Contributions Directes.

En effet, il n'est pas sans intérêt de reproduire les appréciations portées par un agent cliargé d'inspecter le service des Percepteurs de Paris nommés par la Commune.

Le citoyen M , adressait le 15 avril 1871,

aux citoyens Combault et Faillet, délégués à la direction générale de^ Contributions Directes (que le service des percepteurs ne concerne aucunement) un rapport qui démontre, qu'en moins de vingt jours, cet inspecteur improvisé avait pu se faire une opinion de la valeur et des aptitudes des percepteurs de Paris.

On y lisait :

« Conformément à la mission que vous avez » bien voulu me confier, je viens vous rendre un » compte exact et fidèle de la situation dans » laquelle, lors de mon inspection, j'ai trouvé » chacun des percepteurs de Paris.

» Pour donner plus de clarté et de précision à » ce travail j'ai dressé un tableau par arrondis- » sèment et par perception avec les mentions en » marge. »

Il ressort de ce tableau que tous les Percepteurs s'occupaient bien ou très bien (véritables notes hebdomadaires) du service dont ils étaient chargés. Deux ou trois, les citoyens B..., du 5^ arrondissement, première division ; G..., du 9^ arrondissement, première division ; C..., du 15^ arrondissement, deuxième division étaient un peu faibles.

s'occupaient pou du service, mais ils promettaient de bien marcher à l'avenir.

« Pour rendre hommage à la vérité, disait » l'inspecteur, je dois avouer que j'ai trouvé soit » de la part des citoyens percepteurs, soit de la » part de leurs employés , beaucoup de bonne » volonté et surtout beaucoup de dévouement. » J'espère que par l'impulsion que je m'efforce de » donner au fonctionnement des contributions » directes, nous arriverons sous peu à un résultat » satisfaisant.

» Salut et fraternité.

» Signé: M.... »

Si le citoyen Combault avait d'excellents rapports avec l'agent chargé de vérifier les Percepteurs de Paris, il n'était pas dans d'aussi bons termes avec le citoyen P... ., proscrit du Deux-Décembre, et qui s'était fait nommer aux fonctions de Conservateur à TEntrepôt général des vins, quai Saint-Bernard. Pourquoi aussi le citoyen Combault avait-il la prétention, en sa qualité de délégué aux Contributions Directes, de faire relever de son. service l'Entrepôt général des vins?

Quoiqu'il en soit^ le 9 avril, le citoyen Combault se présentait à l'Entrepôt.

Je laisse la parole au citoyen P. . . . qui écrivait le 12 avril aux membres composant la Commission des services publics à l'Hôtel de ville :

« Je reçus la visite du citoyen Combault se » disant Inspecteur des Finances et Délégué à la » Direction des Contributions Directes, qui parut » étonné de me trouver à ce poste parce que, pré- » tendait-il, la conserA^ation de l'Entrepôt rentrait » dans ses attributions et qu'il avait l'intention de » nommer à cet emploi un de ses amis dont je n'ai » pas besoin de faire connaître le nom. Ajoutant, » toutefois, que puisque j'étais en possession, il » allait aviser au moyen de caser ailleurs l'ami en » question.

» Je lui fis observer qu'il faisait confusion en ce » sens que jamais, et à aucun titre, le conserva- » teur de l'Entrepôt ne pouvait et ne devait relever » du ministère des Finances par la bonne raison » que ses attributions étaient exclusives de toute » perception et de toute responsabilité de deniers » publics.

» Le sieur J. Combault, bijoutier de son état, » paraît-il, me semble ne pas comprendre cette » distinction élémentaire, et en me laissant suffî- » samment voir que ses capacités financières et » administratives ressemblaient étrangement au » Clirysocale sur lequel il exerce ordinairement

» rôtenduo de son génie, il me quitta en me » disant d'adresser mes rapports au ministère » des Finances.

» Or, tout en continuant de les adresser à la » Commission des services publics, et pour me » conformer aux ordres de ce singulier financier, » j'adressai à partir de ce jour au ministère des » Finances un duplicata de mes rapports et je » demandai au délégué aux Finances de me laisser » la faculté de choisir moi-même, pour commis » principal, un homme dont je puisse, en raison » de mon expérience de l'endroit, apprécier les » aptitudes spéciales.

» Or, le même jour, je recevais du citoyen Com- » hault la lettre dont voici copie :

» Citoyen P....,

» Je vous adresse le citoyen B , et vous prie

» de l'accepter comme premier employé. II a non » seulement les aptitudes nécessaires, mais encore » il a les convictions pour mener à bien la réorga- » nisation du service dont vous êtes chargé.

» Salut et égalité.

» Signé : Combault,

» Délc'^rué a la dire:! ion des contributions directes.

» J'acceptai donc le citoyen B..., ci-devant » tailleur et contrôleur à l'entrée du théâtre du » Vaudeville comme principal employé, et bien y> que je n'aie guère eu le temps de l'apprécier, » je ne fais aucune difficulté de reconnaître » que j'aurais plus de confiance dans la sin- » cérité de son bon vouloir, et dans la droi- » ture de son bon sens que dans les capacités » administratives financières de son protecteur » Combault.

» Toutefois je ne pus m'empêcher de voir dans » la recommandation impérative du citoyen » Combault autre chose que ce qu'il y avait, à » savoir : l'inauguration malsaine de l'esprit y> de camaraderie se substituant sans gène au » lieu et place du ci-devant népotisme monar- » chique. »

Le 13 Avril, le citoyen P..., qui n'avait sans doute pas le bras aussi long que le citoyen Combault recevait cette lettre :

« Citoyen P...,

» Attendu que des rapports qui nous parvien- » nent, il résulte que vos aptitudes à remplir l'em- » ploi qui vous avait été confié sont insuffisantes,

40 MIXISTIORE DES FINANCES

» nous avons le regret de vous adresser votre » révocation.

» Le Délégué aux Contributions directes. » Signé : Combault.

» Approuvé :

» Signé : Varlin. »

A la lecture de ce document, écrit le citoyen P..., «j'avoue que sans songer à me demander » si l'appréciation de mes aptitudes relevait bien » de la compétence des capacités Combault et » consorts, je me sentis parfaitement à l'aise et » me contentai de répondre :

» Aîc citoyen délégué aux Finances,

» Je reçois du citoyen Combault, inspecteur » des Finances, une révocation prévue et bien » inutile en ce sens que vous avez bien dû penser » que je n'étais pas d'humeur à accepter dans » mes attributions que je connais parfaitement, » l'immixtion d'ingérences qui y sont tout à fait » étrangères.

» Je n'ajoute aucun commentaire.

» Salut fraternel,

« Signé : P..., » 15, Boulevard Saint-Germain. »

LES FONCTIONNAIRES SuUS LA CuMMUNE 3'il

Comme le citoyen P...^ je m'abstiendrai de commentaires; je le ferai avec d'autant plus de raison que les citations produites permettent d'apprécier et de juger les pilotes qui ont, un moment, saisi le gouvernail des administrations financières.