SECTION

Service de la province et des armées.

Ce service existait sous les premiers rois Francs, à Tétai (P force publique exclusivement chargée d'exercer une certaine sur veillance sur les gens de guerre aux armées ; placé, vers la li'^ de la première race, sous la direction du connétable et du maréchal, il devint de jour en jour plus important, et peu à peu il e»:: pour but la connaissance de tous crimes et maléfices commis p^j' les militaires dans toutes les positions et dans toutes les partie^ du royaume. Ensuite, s'étendant progressivement à toutes les classes de citoyens qui, primitivement, ne relevaient que de? comtes et des vicomtes assistés du guet bourgeois ou des individus qu'ils avaient le droit de requérir, il finit par embrasser lo:: ce qui constitue les attributions de la gendarmerie actuelle, i serait difficile d'entrer dans des détails remontant au delà de 1060; la circonspection est même obligatoire pendant plusieurs siècles postérieurs à cette date. On peut seulement dire que le service a commencé sérieusement à s'organiser au temps de Philippe !«'', sous une dénomination équivalente, dans le langage ib l'époque, à celle de maréchaussée, qui en est dérivée, et que, <1^ puis lors, des mesures identiques de sûreté furent adoptées partout en principe en raison de l'accroissement du domaine roya!. Toutefois, comme il fallait, dans la pratique, compter avec le^ usages locaux et les ressources du trésor, l'uniformité ne fut oltenue qu'à la longue et pas avant le règne de Louis XV. Jusqu? là, des fonctionnaires, pas toujours payés régulièrement, e:j étant venus à cumuler plusieurs charges pour se faire des appoifltements suffisants, on avait vu, dans plusieurs contrées, àe<

vice-baillis, des vice-séniéchaux devenir suppléants des prévôts et môme en prendre la place, des lieutenants criminels de robe courte réunir à leurs fonctions judiciaires celles des officiers de maréchaussée; c'est pour ce motif qu'on les trouve confondus avec ces derniers pendant longtemps, dans les documents officiels, jusqu'à la réorganisation de la maréchaussée en 1720. Ce n'est qu'à partir de cette époque que, sous le nom d'archers de maréchaussée, furent fondus, de manière à présenter les apparences d'un tout homogène, les quatre éléments originairement distincts qui entrèrent alors dans la réorganisation de la maréchaussée: 1° les gardes du connétable; S!» les archers attachés au service spécial des maréchaux; 3» les compagnies de sergents d'armes et d'archers de robe courte commandées par des magistrats de l'ordre civil ; 4» les compagnies d'archers créées depuis 1494 sous les ordres des grands prévôts ou prévôts généraux, et appelées compagnies de maréchaussée à cause de l'action directe et permanente exercée sur elles par les maréchaux de France.

L'année 1060 étant prise comme point de départ, le service de la province et des armées comprend :

1» La compagnie de la connétablie;

2<> La compagnie de maréchaussée de l'Ile-de-France ;

3° Les compagnies de maréchaussée des diverses provinces

et généralités ; 4** Les divisions et légions de gendarmerie des départements ; 5® La gendarmerie de l'armée d'Espagne ; 6^ Les archers de la marine ; 7® La gendarmerie maritime ; 8° La gendarmerie coloniale ; 9° Les voltigeurs corses ;

IQo Les compagnies sédentaires ou les vétérans de la gendarmerie; llo La gendarmerie mobile ;

12|o Les régiments provisoires de gendarmerie à cheval; 13*> La légion d'Afrique; 14» Les voltigeors algériens;

15o Les régiments de gendarmerie à pied et à cheval pendant la guerre de 1870-1871.

§ l*r. — Compagnie de la eonnetablie'.

Origiaairemeflt créée en 106O, te compagnie de la contnétablie fut plusieurs fois réorganisée, aotaonment en tas^ par saint Louis, et m ^^17 par Benri: Ili qui, après l'ayoir supprÎHïée, ia rétabRt militaire en charges et offi-ces. Elle fat incorporée à la maréchaussée en 1627, au moment de te suppressi<)n cte la dignité de coonétiable.

La plus ancienne composition dont on retrouve Te (Jêtail complet est? celle-ci : 1 grand préTôt général-, 3- lieutenants, t assesseur ayant rang^ de lieutenant, 4 exempts, 4 brigadiers, t porteétendard, 48 gardes à cheval, t trompette, 1 commissaire, 1 contrôleur aux revues. If procureur du roi, 1 greffier.

Précédemment, et pendant longtemps, Teffectif n'aTaH coraporté que 40' archers.

En exécution des. arrêts des 7 décembre M40 et f9 juin 1641. un arrêt ^u Conseil d'Etat du 4 janvier 1642 exemptait de> tailles, subsistances, emprunts et autres imposittons, les archers de la connétablie qui avaient servi dans les armées du roi en Flandre.

Uniforme : Eabili bleu, tJooblure, parements, colleb, veste et culotta rojiges^ boutons, bcn^dé etî agrément d^ argent sur le tout, chapeau bordé d'argent.

Armement. : Hoqueton^ Çusil; épée, pistolet.

La compagnie de la connétablie avait un étendard frangé d'or, de taffetas blanc, avee bpoderie d'or représentant ua bras gantelé, armé d'une épée nue couronnée d© lauriers, sortant d'une nue, et la devise : — JVoti sine nmnin>e, — En 1778; cet étendan: fut remplacé par un guidon fond bleu frangé^d'or, dans le milieu duquel se trouvaient le bâton de maréchal' et 1} épée dfe.connétiiblecroisésv ea bcoderie;

Après la réorganisation du 18 février 177<âl^ la. force du corp> fut réglée de la manière suivante : t prévit général, 3 lieutenants ayant cai^ de capiia^ne de cavalerie, k exiempts ayant rani: de lieutenant de cavalerie, 1 guidon, Si brigadiers, d^abord* et ensuite 4, 4 sous-brigadiers, 44 gardes, li tix^mpette, 1 assesseur. 1 pcQCUi:9ur> du coi^ igfieffîen^ 1 commissaire, 1: contrôleur au\ revues.

LaJ ëtm^st^ie de la cônnétablie Ifat supprimée' par Fart, l^»du titre VI de la loi du 1 6 février 1791r, et (îéclarée feii^e pai^lfe de- fe geïiNJafrôié^riè' naftîoftale.

§ 2. — Compagnie de mare'chaussée de nie-de-Prance.

OTigi'nairémèTit créée sous Philippe ï«^, en* 1060, comme la précédeilte, fa compagiite dé maréchaussée de rilé-de-Fretîice fiit éfabfte- d'uiié nianière- tïxe, dans la banlieue de Paris, par un é'dit dfe Jra^çor^ I«^ àii' mois dé jianvier f 546, en récompensé d'es services- qu'elfe avaiï rendus pour la sûreté de Paris et de tous les pays circonvoisins à cinquante lieues à la ronde.

Son chef, le prévôt d*e l'Ile, avaîl? sous ses ordres 2 lieutenntits, 10 archers, 1 trom'pétte; sous Henrfivreflfectîf s'accrut de troî^ exempts.

Un édit de Louis XV, d\i niôiis de mai^s 1720; en régla la compositîori comme il' est dît ci-après : 1 prévôt général en résidence à' Parfs, 5' lieutenants, dont un inspecteur du service des brigades, eïirésidfencé'àParis, Saint-Mandé, Saint-Denis, Charenton, Bondy, f guidon, ^ exempts, 51 câvafiers, dont 2 trompettes, divisé'sf^en dfx brigades, dont unfe dfe é'homhies de pied' pour la garde du jardin des Tuileries , 1 commissaire aux revues, 1 contrôlear, 1» procureur duroiv l' greffier.

Vers la fin du règne de Louis XV, les lieutenants résidaient à Paris, Villejuif, SèVrés, Saint^Dëriis , CHiit^ntbn ; les exempts étaient au* nioHiftT*e de dix-Huit: ir y avait en plus neuf dëmi-brigades" à^ pied* établies â-A'rgériteuil, Issy, La Muette, Poissy, Le Bout'gé^, ta- Chapelle, Vincerines, Piantih, Belléville.

Unëordomiancé* de' Louis XVr, dii' 18' juillet 1784, portantréorganisation de (îetie compagnie*; eii' fixa le complet réglementaire d*é la màiiière sitîvante : 1 prévôt général ayant rang de lieuteriant-côlbnel, à- Parife, 1- lieutenant inspecteur dii service des brigades* ayant' rang de major, à Paris, 4 lièutëiiânts ayaiir rang de capitaine, à Paris, Sèvres, Saint-Denis, Villejuif; 7 souslieu tenants^ ayant rang de liëuteniint, à Paris, Saint-Germain-en- Laye, Versailles, Passy, Bondy, Bourg-la-Reine , Charenton; 8 maMchauîc des logis, 17 brigadiers^ 75 cavaliers, 1* trompette. Cette compagliie était aux ordres dii ministre- secrétaire d'Etat avtrrit- 18 département de Paris; c'est (v ce seul'titi-e (ia*elle a dû*

faire Tobjet d'une mention particulière, au lieu d'être confondue avec les autres compagnies de maréchaussée.

Uniforme : Habit et manteau bleus, parements et collet rouges, veste et culotte chamois, manches à coquilles galonnées d'or, boutons jaunes et plats aux armes du tribunal, bandoulière chamois aux mêmes armes, chapeau bordé d'or.

L'uniforme de la première brigade, dite brigade de rinspation, consistait en habit bordé d'or à boutons de cuivre doré, aiguillette et gland d'épée de soie jaune et or, bandoulière tle buffle brodée d'or aux armes du roi, chapeau bordé d'or et cocarde noire, bottines à cinq boucles, équipage du cheval de drap bleu bordé d'or.

Armement : Sabre, mousqueton, pistolet.

Sous Louis XVI, l'uniforme fut absolument le même que celui des autres compagnies de maréchaussée, avec cette seule différence que le manteau était entièrement bleu.

La compagnie de l'Ile-de-France, ainsi que toute la maréchaussée, fut reformée comme fraction de la gendarmerie nationale, en exécution de la loi du 16 février 1791. Quelques mois auparavant, un décret du 6 juin 1790 avait renvoyé au comité militaire un projet d'organisation de la maréchaussée de l'Ile-de-France.

S 3. — Compagnies de maréchaussée des diverses provinces et gépéraiités.

En même temps que s'organisait la compagnie de l'Ile-de- France, le service de sûreté commençait à s'établir sur de nouvelles bases dans les provinces de l'Orléanais et de la Picardie qui composaient, avec l'Ile-de-France, le domaine de la couronne eu 1060; plus tard, mais également sous le règne de Philippe ^^ des dispositions analogues étaient prises dans le Berri.

La plus grande obscurité couvre ces débuts de la maréchaussée, nul ne saurait dire positivement comment étaient distribués dans les provinces les premiers groupes de satellites des maréchaux ; on n'en connaît à peu près que le but et le nom, d'après quelques rares données qui ne remontent pas plus loin que les dernières années du xm^ siècle.

Les. premiers documents susceptibles de donner une idée assez exacte des attributions des sergents des maréchaux, tout en attestant l'intérêt que les souverains attachaient à cette organisation.

datent de Jean le Bon, en 1356, époque à laquelle se préparait la Jacquerie, et de Charles V, en 1373; mais la composition des diverses fractions du corps n'est guère plus connue que celle des satellites.

Après Je Berri, Tinstitution de la maréchaussée gagna le Languedoc, la Champagne, le Lyonnais, le Dauphiné, l'Aunis, la Saintonge et le Poitou.

En 1444, Charles VII prit des mesures importantes et augmenta la maréchaussée existante, pour remédier à l'accroissement des vagabonds qui inquiétaient les voyageurs depuis le dernier licenciement de troupes ; il Tinstalla en Normandie, en Tour raine et en Guyenne.

Après Charles VII, l'œuvre fut continuée par Louis XI dans la Gascogne, la Bourgogne, l'Anjou, le Maine et la Provence. Ce fut ce monarque qui voulut qu'il y eût un prévôt par province et qui tint la main à ce que le principe reçût de suite son application ; cependant la prescription ne fut complètement exécutée que sur la fin du règne de Louis XII, en 1515.

A la fin du règne de Charles VIII, vers 1494, on commença à adopter la formation en compagnies commandées par des grands prévôts, comme moyen de grouper uniformément les archers chargés de veiller à la sûreté des provinces, sous la haute direction des maréchaux de France, et cette nouvelle organisation se fit d'abord dans les provinces qui n'avaient ni baillis ni sénéchaux.

De 1515 à 1544, sous François l^^, la maréchaussée fut établie en Bretagne, dans la Marche et dans le Bourbonnais ; des ordonnances importantes furent rendues au sujet du placement des brigades sur les points qui réclamaient le plus la présence des archers; des lieutenants criminels de robe courte furent installés en 1522 dans chaque prévôté; des compagnies furent créées à la demande des provinces et des villes qui s'engageaient à prendre tous les frais à leur charge, de façon qu'il y eut deux sortes de maréchaussée, Tune payée par l'Etat, l'autre à la sojde des provinces.

En 1546, rétablissement d'un prévôt des maréchaux pour la ville, prévôté, vicomte et élection de Paris, et pour les élections de Senlis, Beauvais, Clermont, Montfort-l'Amaury, Efampes.

En 1547, une ordonnance d'Henri II, rappelant un usage anté-

rimv tombé en désmétade, lignait <ât tmis m^récbaus: de Fnm dtes départepients dans lesquels ils devaient exercep ime Aciiot perinaaeate sur h maréchausséje et maiptenir l'ordre et Ja ré^u- " larité du service.

te premjer département comprenait le Dauphiaé, la Bresse, la Savoie, le Piémont et autres villes conquises au d^là des monts ; le deuxième, la Bourgogne, la Champagne, li^ Brie et ajitres pays enclavés; le troisième, le Lyonnais, le Fopei, le Beaujolais, les Bombes, la haute et basse Marche, le pays de Combrailles , la haute et basse Auvergne , le Bovirbonnais, le Berri, le bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier.

Le 18 août 1548, par édit enregistré à la table de mai4>re^ les prévôts et leurs archers furent exemptés de diverses contributions, comme étant du corps de la gendarmerie ; et cette qualité fut toujours maintenue depuis à la maréchaussée.

Henri II adjoignit aux prévôts, comme suppléants, des vicesénéchaux et des vice-baillis, et, en iH^, il plaça des prqcureurs du roi et des greffiers dans beaucoup de sièges de prévôts.

En 1B54, les* compagnies provinciales de maréchaussée, dont François I«' avait autorisé la formation, furent suppitimées, excepté dans la Bourgogne, et ]e npmbre des prévôts des maréchaux fut fixé par une ordonnance indiquant les provinces qui devaient seules, à Tavenir, avoir un de ces officiers. Ces provinces étaient la Picardie, la Champagne, rile-de-Frailce, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, l'Auvergne, le Bourbonnais, la Bourgogne, le Dauphiné, le Languedoc, la Guyenne, la Normandie, la Bretagne.

Cette répartition indiqua quatorze compagnies de iqaFéchaussée, c'est-à-dire moins d'une compagnie pan province, puisque le domaine royal comportait alors vingt-deux proviiices. Ainsi le prévôt de Guyenne avait sous ses ordres 1^ maréchaussée de la Guyenne, de la Gascogne, de TAunis et de la Saititanga

La môme année, des archers de robe courte furent placés prés ceirtains sièges présidiaux, sous les ordres des IteotenaDts criminels de robe courte.

En 1555, contrairement à rordonnanee de Iââ4 sûfiprïinaiit les compagnies de maréchaussée provinciale et leurs prévis, ordonnanç<ç qui cVailleurs n'avait pas encore été appliquée partout, uiiei eom>9enio de ce genre lut créée dans le Berri sous les or-

dres d'un iirëvôtprt)vîriictal; ties 'ôômt)agîitles séthblables fûFetll rétablies daîis pWsîfetib àWréé t)h)viricôs Ictùl se trbllvaiettt déshéritées j dfes vbe^bâillîs tet des vice-séiièchàiix fureht ittyëslià dëJ foncltions dé pî^Vttt dâtis tjùfelqties contrées, en 1560, pai* le chàn-»celier de Lhôpital.

P'ar édit de fcharles tX'dtt taols d'octobre 1563, le prévôt de la Guyenne ayant été SUppHliié aitlsi qUe ses lieutenants, là maréchaussée de la circonscription ftit partagée en trois coihpâgnies cothmandées cHaôune paruilticè-^énéch'àl et comprenant : i lieutenant, î greflaer, 20 ârchërs. Une de ces coiiiiia^niés était afîec^ têe aux sénéchaussées db buyentlë, ÎSaintbrige, PéHgord, Bazâs ; Urte, àtit séhéchàusséés de Limousin, Qtiercy, RbUergué; là troisiètnê, aux sénéchaussées db FAgennbts» dû tbndbliibis, de Launes, d'Armagnac et de Comminges.

Par tin àiitre édit de décenibre 1566, le inètlib roi créait dans le pays fel duché die Bourbonnais, oii il n'y avait p^i en ce ino-^ ment de, prévôt des maréchaux, et où le liedtënitit bHiiliîiel dil présldifeil, coîntiiis provisoirement pour f suppléer, étkit Itt^ûffisant en présence des noiiibreux désordres (Jtii Se fircidtiisaiéiit, une compagnie seiiiblàble aui trois précédéHtes et cbniposéé dé î 1 vice-sénéchàl commandant, 1 îieutehatit, 1 greffier, 24 archers.

L'influence de la Ligue sur l'organisation de la marècHfitisséé se traduisît, sous Henri îlt et sbds Ëèhri î^, par tlhe sëWè de dispositions qui ne trouvaient qiie donner pltl^ de solidité a Tliis^ titiition.

Par un édit du liiols db thaï lb81,vHettH îlî géhéràUsà k taësure prise en 1549 par flenri ÎI, eii nôihtiiâtit ûii procureur du rot dails chacune des Juridictions des prèvbts deà iliai'échâui, vice-baillis, vice-sénéchaUX, lieutenatits Cnmlilelè de robe Cotirté qui n*eii étaient pas eticore pourvues.

Par tin édit du niois de tnars 1586, il établit un receveur payeur* des gages eti chacune de^ jUHdictioris des préVÔtfe dëé maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux, lieiitenahis crimiiièis de robe courte, pour payer rêgtilièreinertt par trimestre les âppointeihents des officiers de maréchaussée et dé leurs afchers, en remplacement des receveurs généraux et particuliers des finances, chargés de ce soitt depuis iS49.

L'année suivante, en tnars 1587, il créa trente cohimi^sàirfes et trente contrôleurs pour faire lès montres des compagnies des

prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux, avec les mêmes prérogatives que les commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres, aux lieu et place des baillis, sénéchaux et juges présidiaux qui, depuis 1549, avaient mission de constater Feffectif de la maréchaussée.

Sous Henri IV, en 1591, rétablissement d'un prévôt général en Guyenne; en 1592, création d'exempts de maréchaussée, dont le grade était équivalent à celui d'adjudant sous-officier.

Par édit du mois de décembre 1594, création d'un office de conseiller assesseur en chaque juridiction des prévôts des mare- ^ chaux, vice-baillis, vice-sénéchaux, leurs lieutenants et lieutenants criminels de robe courte, tant dans les villes capitales où résidaient les premiers, que dans les villes particulières où était la résidence des dits lieutenants.

En 1595, édit portant que la nomination des prévôts et officiers de maréchaussée, jusqu'alors laissée au connétable, serait désormais réservée au roi.

Henri IV augmenta sensiblement la maréchaussée, l'institua dans le Béarn, le comté de Foix et dans toute la province de Limousin, et la réorganisa, dans le cours de l'année 1609, sur le pied d'une compagnie par province, aux ordres d'un prévôt des maréchaux.

Chaque compagnie devait comporter : 1 prévôt des maréchaui commandant, un nombre variable de lieutenants, d'exempts et d'archers, 1 assesseur, 1 procureur du roi, 1 greffier, 1 receveur payeur des gages, 1 commissaire, 1 contrôleur.

Mais l'état des finances ne permettant pas d'assurer partout l'effet de cette réorganisation, les choses restèrent sur bien des points ce qu'elles étaient précédemment.

En 1640, Louis XIII avait créé un prévôt général dans la province du Limousin ; mais cette province ayant été reconnue de trop peu d'étendue pour un pareil commandement, un édit du mois de novembre 1641 le supprima et y substitua, pour toute la généralité de Limoges : 1 prévôt général des maréchaux de France, 2 lieutenants, 4 exempts, 1 assesseur, 1 avocat, 1 procureur du roi, 3 greffiers, 1 commissaire et 1 contrôleur des montres, 3 receveurs payeurs des gages, 50 archers. La qualité de prévôt ou vice-sénéchal, dont étaient précédemment pourvus les prévôts et vice-sénéchaux particuhers de la généraUté de Limo-

^es, fut, par le môme édit, commuée en celle de lieutenant du grand prévôt.

Par un autre édit du mois de décembre de cette môme année 1641, Louis Xin, appliquant le môme système aux généralités d'Orléans, de Tours, Poitiers, Lyon, Moulins, Bourges, d'Angers, de Champagne et pays de Metz, Toul et Verdun, déterminait comme il suit la force de la maréchaussée de chacune de ces liiiit généralités : 1 prévôt général des maréchaux de France, 2 lieutenants, 2 exempts, 1 assesseur commissaire (Jes montres, 1 procureur du roi contrôleur des montres, 1 greffier, 30 archers pour chacune des généralités de Tours, de Poitiers, d'Angers et de Champagne, 20 pour chacune des généraUtés d'Orléans , de Lyon, Moulins et Bourges.

Ces nominations de prévôts généraux ne furent pas une innovation du roi régnant alors; il en existait déjà dans d'autres provinces, où le titre sous lequel on les désignait le plus ordinairement était celui de grand prévôt, qui date de la fin du xv^ siècle, et que, dans des documents officiels du temps de Louis XIII, on emploie indifféremment comme celui de prévôt général. La preuve que les prévôts généraux étaient antérieurs à Louis XIII se trouve dans l'édit du mois d'octobre 1563, cité plus haut, par lequel Charles IX supprimait le prévôt général de la Guyenne, et dans l'édit du mois de novembre 1641, par lequel Louis illl lui-même conférait, au nouveau prévôt général de la généralité de Limoges, les mômes prérogatives qu'aux prévôts généraux existant déjà en Guyenne, en Normandie, en Picardie et autres provinces. En outre, en a vu qu'Henri IV, en 1591, avait rétabli le prévôt général en Guyenne.

Les pouvoirs des huit prévôts généraux créés par l'édit de décembre 1641 étaient limités à leurs généralités respectives, dans lesquelles, d'après le règlement arrêté par les maréchaux de France à la date du 9 septembre 1644, et confirmé le 24 du même mois par le conseil d'Etat, ils devaient, ainsi que leurs officiers, exercer les mêmes fonctions que les officiers de maréchaussée dans les provinces de Normandie, Bretagne, Auvergne, Languedoc, Bourgogne, Guyenne, Bresse, etc.

Par un édit du 10 décembre 1642, Louis XIII avait créé quarante-et-un nouveaux postes de maréchaussée, et nommé des prévôts, des lieutenants, des exempts, des assesseurs, des gref-

fiers, des arcbers ; maïs cet édit fat révoqué par arrêt an cons^i d'Etat du 18 juillet 1643, rendu sur la requête des officiers d»ancîeones maïMiaiissées, que l'extension ainsi donnée à lei* arme menaçait d'une diminution d'appointements.

Ce fut Louis XDI qui établit la maréchaussée dans le Roor sillon.

Dans les premières unnées du règne de Louis XIV pàmt l'édi' du 28 avril 1648 qui créait et érigeait en litre d^office forai' dans toutes les compagnies de maréchaussée, de nouveaux m.seiller^ assesseurs, greffiers, procureurs du roi, exempts, commissaires et contrôleurs aux montres.

La guerre civile connue sous le nom de Fronde ne pouvait qrdémontrer une fois de plus les avantages d'une bonne ma! chaussée ; aussi Louis XIV s*atlachâ-t-il à la débarrasser de loiiles dissolvants qui s'y étaient introduits, et tout partlcullèreînpîi à remédier aux abus résultant du droit de survivance et d'hérdite des charges.

Pendant le règne d'Henri IV, par édit du mois d'bctobre 1595. confirmé postérieurement par arrêt du conseil du 17 jaillet 1621. les charges de prévôts, de lieutenants des prévôts et autres officiers de maréchaussée étaient devenues héréditaires et roénK vénales, moyennant paiement, dans un délai de quatre mois partir de la promulgation de l'édit, de la taxe fixée en conseil. pour aider et seconder TEtat en Turgente nécessité de ses ;ilftilres.

Des arrêts du conseil des 3 décembre 1625 et 16 mars Ifi^^ étendirent ces dispositions jusqu'aux emplois d'archers, à condition que ceux-ci paieraient au roi les trois quarts de leurs gaiv*. dé l'époque de la promulgation au U^ avril de l'année suivant Une déclaration d'octobre 1646 révot|tia tout ce qui avait été fait dans ce sens, une autre du 16 août 1657 le rétablit; cette dernière déclaration fut elle-même anniilée par ttn édit du moi? d' décembre 1663 ; mais la situation des finances et la crainte d»' mécontenter les ofBciefs et les archers de la maréchaussée pro voquérentune nouvelle déclaration du 16 mars 1671, leur rendant le droit d'hérédité et de survivance de leurs charges, moyennant un retranchement du quart de letirs appointements pendan: deux ans. Toutefcfls un arrêt du Conseil du 12 mars 16721 régla lè^ moyens d'application, et le roi crut môme pouvoir étendn?

aux {Hf^iiers résigûataiUBs la %véùb limitée d'aboFd à une fois seulement; une première déelaratïon du 16 mars 16T3I tendant à 3es ans fut i^enouvelée (p T janyidr 1690.

Lee ifèa^iMmiA sur la aii^rvivanee et rhépédité des chargps de la m^rédhaussfëa constituaient pour Théritiep Ip droit d^oeeuper le poste laissé ¥acant, sauf à remplir toutes le^ conditions d'ad^? mission dakis te corps, pans le cas contl-aira, il était profisoirc*^ ment pourvu à la rc^ancB jusqu'au moment où Théritier sa trouvait en position de l'obtenir légalement. 8'il n'y avait pas. d'héritier nidle qu si, pour une raison quelôonque^ la famille voulait résigner la fonotion enti^e des mains éti^angères, le résirgnatai^e devait égpilement réunir les qualités exigées,

Toutes les précautions ayant été impuissantes ^ prévQnir \ei abus, Louis XIV, pcjbr y mettre un frein, tout en conciliant les intérêts du trésor avec cepx du service, ordonna, par déclaration du 4 novembre 1698, que les particuliers qui, stii- des provisions obtenues ^ubreptieement en conséquence de résignations données sur des survivances éteintes, sur des nominations abusivos» ou sans titres valables, exerçaient des offioes de prévôts d6 la connétablie de Sraîioe, des bandps et cavalerie, des monnaies» de prévôts généraux, provinciaux et particuliers de maréchausTr sée, de vice^baillis, vice-rsénéoUaut, lieutenants criminels de robe courte, chevaliers du guet, de lieutenants, d'assesseurs^ d-avocals el procureurs du roi près les compagnies de mare-» chaussée^ de commissaires, contrôleurs, greffiers et autres ofâ-r ciers de maréchaussée, orées dans l'étendue du royaume et non supprimés, seraient confirmés dans la possessiop el jouissance des dits offices, et qu'ils demeureraient déchargés de toutes peignes par eux ôneourues pour jouissance indue des dits offiees, à la condition de payer les sommes auxquelles ils seraietit taxés, la praïuière moitié dans un mois après la signifli^ation qui leur en serait faite, la seconde moitié deux mois après. Par le paior-. ment de ces taxes, là survivance dés offices était assurée, après le décès des titulaires, â leurs veuves^ bériliers ou ayants cause, pour une fois seulement. Cette déclaration du 4 novembre 16SS annulait en môme temps tes nominatioms faites, en Sius du complet réglementaire, par les pFèvdts, ebefe de compagnies et autres et presci^vait de rapporter les cemmissions reçues dans ces don-^ iliiions et de piiyer- une soiuaie déterminée.

Sous Louis xrV, la maréchaussée fut établie en Alsaœ, en Flandre, en Artois et en Franche-Comté.

Par édit du mois de juillet 1708, enregistré au Parlement k 10 septembre suivant, Tunique compagnie de maréchaussée établie en Bretagnie, reconnue insuffisante pour une province ansn étendue, fut remplacée par quatre nouvelles compagnies dont chacune devait être affectée à Tun des quatre présidiaux de h province. La composition de ces compagnies était déterminée comme il est dit ci-dessous :

Pour le présidial de Rennes : 1 grand prévôt, avec juridiction restreinte au ressort du présidial de Rennes, 3 lieutenants, 1 assesseur, 1 procureur du roi, 1 substitut du procureur du roi. 2 exempts, 1 greffier, 28 archers.

Pour chacun des présidiaux de Nantes, Quimper et Vannes : 1 prévôt, 1 lieutenant, 1 assesseur, 1 procureur du roi, 1 greffier, 1 exempt, 15 archers.

Pour les quatre compagnies : 1 trésorier receveur payeur de? gages, 1 commissaire aux montres, 1 contrôleur.

Ces dispositions furent abrogées par un autre édit du mois dt décembre de la môme année, qui vint fixer la force de la maréchaussée de Bretagne de la manière suivante : 1 grand prévôt m prévôt général, chef de toute la maréchaussée de la province, 4 lieutenants généraux en résidence à Rennes, Nantes, Quimper. Vannes, 9 lieutenants particuliers pour les neuf évêchés de là province, 6 assesseurs, 4 procureurs du roi, 1 substitut du procureur du roi, 4 greffiers, 2 commis greffiers, 5 exempts, 78 archers formant quatre compagnies, 1 trésorier receveur et payeur des gages, 1 commissaire aux montres, 1 contrôleur.

Les dernières créations de Louis XIV sont de 1713 ; elles sont de peu d'importance à côté du grand mouvement de réforme qui s'accomplit en 1720, pendant les premières années du règne de Louis XV. Il y avait alors cent quatre-vingt sièges de maréchaussée où les officiers de Tarme jugeaient les cas dits prév6taux, avec l'assistance de sept officiers du plus prochain présidial.

La multiplicité des compagnies de maréchaussée et des officiers, sous différents titres, amenant à chaque instant des conflit^ d'attributions ; la modicité de la solde des archers et le peu d'exactitude dans le paiement des gages les obligeant à s'em-

ployer, ailleurs au détriment de la discipline et du service, Louis XV, par un édit du mois de mars 1720, supprima toutes les charges de prévôts généraux et provinciaux, vice-baillis, vice-sénéchaux, lieutenants criminels de robe courte, lieutenants en résidence, assesseurs, procureurs du roi, greffiers, exempts, archers, payeurs des gages, commissaires et contrôleurs, et généralement tous autres officiers de maréchaussée et de robe courte dans rétendue du royaume, sous quelques titres et qualités, et par quelques édits et titres qu'ils aient été créés ou établis.

Etaient exceptés : le prévôt général de la connétablie et maréchaussée de France, ses officiers et archers; le prévôt général de. rile-de-France, ses officiers et archers ; le lieutenant criminel de robe courte, le chevalier du guet ©t le prévôt des monnaies résidant à Paris, les officiers et archers sous leurs ordres; le chevalier du guet de la ville de Lyon, les officiers et archers de sa compagnie.

En môme temps, des compagnies de maréchaussée furent établies dans les générahtés ou départements du royaume, d'après un travail définitivement arrêté le 9 avril 1720 et présentant un ensemble de trente compagnies à cheval, aux ordres du ministre de la guerre, sous le commandement des maréchaux de France, divisées en 565 brigades de 5 cavaliers chacune, y compris le chef de brigadei du grade d'exempt , de brigadier ou de sousbrigadier, et formant un effectif total de 2,997 hommes, savoir : 30 prévôts généraux, 10 prévôts particuliers en Bourgogne, 102 lieutenants, 166 exempts, 182 brigadiers, 217 sous-brigadiers, 2,260 archers., 30 trompettes attachés aux prévôts généraux.