ORGANISATION PAR COMPAGNIE
Compagnie de la généralité de Paris : 1 prévôt général à Melun, 8 lieutenants à Melun, Tonnerre, Meaux, Sens, Provins, Mantes, Senlis, Beauvais; 18 exempts, 14 brigadiers, 4 sous-brigadiers, 144 archers répartis dans 36 brigades, 1 trompette.
Compagnie de la généralité de Picardie et d'Artois : 1 prévôt général à Amiens, 4 lieutenants à Amiens, Abbeville, Arras, Boulogne; 7 exempts, 8 brigadiers, 9 sous-brigadiers, 96 archers pour 24 brigades, 1 trompette.
Compagtiie de ta généfatité de Sôissons : i prévôt gétréral i Soissons , 3 'Meutenants à Sôissons , Laon , Cliermont-en-Beanvoisis ; 5 exempts, 3^ brigadiers, 6' éoufe-brigadîefs, 56' arches pour fi brigades, i trompette.
Compagnie de la généralité' de Champagne: i ^vé^ài génêniî à Châlons-sur-Marne, 5 fieutenants à Châloiis-sûr-jrfafAé, Sainte- Menehouïd, froyes, Éeims, tangres; H exempts; lï W\pdi^f s, à sotfs-brigadïers, <36 archers ponr J* brigades, l' trompette.
Compagnie de la ^enérdtité d*Orléam ;' î ^térôt général : Orléans avec 2f lieutenants, rf autres îieutenàhts -k Montargi>. Chartres, Bloîs; ']f exempts, S brigadiers, If sous-iirigadier?. f04 archers pour '26 brigades, f trompette.
Compagnie de la généralité de Tours : i prévôt génét'àl à Angers, 2' lieutenants à Tours, 3' à Angers, Château-Gbntier, U Mans; 13 exempts, 14 brigadiers, 13 sous-brigadiers, 160 archers pour 40 brigades, 1 trompeltje.
Compagnie de la généralité de Berri :' 1 prévôlf général - Bourges avec 2 lieutenants, .f autre lîeuteiiant à Châtillon-snr- Indre; 4 exempts, 1 brigadiers, 8 sous-brigadiers, 76 archerpnûr 19' brigades, 1 trompette.
Compagnie de h généralité de Bourbonnais : 1 prévôt généra! à BToulins avec 2* lieutenants, f autre lieutenant' à Guère!. 5" exempts, 6' brigadiers, 7' sous-brigadîers, 72 archers pou" IS brigades, ï trompette.
Compagnie de la généralité de Poitou :' 1 prévôt général à Poitiers, 4 lieutenants à Poitiers, Fontenay-lé-Comte, Monlaigi: Montmorillon ; 6 exempts, 5 brigadiers, 11 sous-brigadier\ 88 archers pour 22 brigades, i trompette.
Compagnie de la généralité de Limoges': f prévôt général ' Limoges, 3 lieutenants à Limoges, Tulle, Angouléme; 4 exempiv 8" brigadiers, 6* sous-tirigadiers, 72 archers' poiir IB brigade- 1- trompette:
Compagnie de là généraht^ d'Auvergne: fipv&viiV^génénli Clermont-Ferrànd , 2 lieutenants à Rïôni et* Saitrt-Flonr: S exempts, 5' brigadiers^ 4- sous-brigadiërs, 68^ archers po»ir iil brigades, l' trompette.
Compd^ni^ d'e W génénâiîé dk LyowndisK t-préVôt général > Lyon, 3 lieutenants à Lyon, Monftrison, Hoàniîé'^â exwnpa
5 ÈtTgadiers, 7 sous-brigadiers, 60 archers pour 15 brigades, 1 trcfmpetle.
€(mèp&gme de ts ^méf alité de La RûcàeUe: i prévôt géttéraî à La Rochelle, 21 lieutenants à la Rochelle el Saintes^; 3exertfpt'S,
4 Irigadfers, 5 sous-brigadfers, 48 archers pout 12" brigades,
1 lreM»pette.
Conhfogrm de la généralité de Bourgogne: f prévôt géftéra:} àf Dijon, 10 prévôts particuliers à Châlons-sur-Saôn<5\ Mcoh, Bourg-earBresse, Belley, Gex, Charoltes, i^-utei, Auxerre, Chétttl.on-sw-Seifle, MKmUbar*, laitteut^ttafifls a Dijott', ehàtons-stf!*- Saône, Mâison^, Bôuspg-en-jfe^esse , Btelley, Charelïes, AtttiMi, Auxerre, GhâtilIoa-sor-Seitte, JVIBontbard ;r ii Mgadiers,. t5 s^^brigadieçs, 1*041 archers pour 26 brigadBSv 1 tronvpette. Cette cfNBpagirâ kà mise sur ce: pad- par unDédil) du* 3 juillet i72i, aïodifiant, en ce qui la concernait, le travail arFêté' le 9 avril 17^10^.
Comjfogwie dfi la généralité de Bonsn. : 1 prévôD gnéaé^alt et
5 lieutenants % Rouent, 1 troisième Ueulienaal) ^ Ca«idebec;
6 exeni'pts ,. G< ^Figad44^F$., 8* souâ^-teig^sKiiers ,. 80' apchais poui! 20 brigades, 1 trompette.
Compagnie de la généralité de Caen,: l prévôt général- à Caen, 2 lieutenants à Caen^ et à Coutances ; 3 exempts, 5 brigaidiers,. i sous-brigadiers, kS archers- pour 12. brigadesv 1 trompette.
Compagnie de la généralité d'Alençon : 1 prévôt général à Alenoon, 2 lieutenants àAlençon et Falaise;* 5 exempts, 3 brigadiers, 6 sous-brigadiers, 56 archers pour 11 brigades,. 1 trompette.
Compagnie de la généralité de Bretagne: i prévôt général et
2 lieutenants à Rennes, 3 autres lieutenants à Nantes, Vannes, Quimper-Corentin ; 8 exempts, 9 brigadiers, 12 sous-brigadiers, 116 archers pour 29 brigades, 1* trompette.
Compagnie de la généralité de Guyenne': V prévôt général et 2 lieutenants à Bdrdeaux, 2^ autres lieutenants à- Pé'rigueux et' Agen; 3 exempts, 8 brigadiers, 8 sous-brigadiers, 76- archers pour 19(brigades^, 1< tï'om^ette;
Gffmpagniede la généraUté de Montmiban^: 1 pité^t^ général à Montgubani 2: lieutenantfi à Cahors et Rhodez ; S- exempta, 4 brigadiers^ 5 sous-brigadiers, 56 arclîens pour 14 bïigftdes, ltniiB|ii^t0î
Compagnie de la généralité de Languedoc : 1 prévôt généni' à Montpellier, 4 lieutenants à Montpellier, au Puy, à Carcassonn» et Toulouse; 9 exempts, 8 brigadiers, 15 sous-brigadiers, 128ar chers pour 32 brigades, 1 trompette.
Compagnie de la généralité de Dauphiné: 1 prévôt générale Grenoble, 3 lieutenants à Grenoble, Valence, Gap ; 5 exempl>. 3 brigadiers, 6 sous-brigadiers, 56 archers pour 14 brigades.
1 trompette.
Compagnie de la généralité de Provence: 1 prévôt générdU Aix, 2 lieutenants à* Aix et Digne; 21 exempts, 4 brigadier^ 9 sous-brigadiers, 60 archers pour 15 brigades, 1 trompette.
Compagnie de la généralité d'Auch et Béarn : i prévôt général à Pau, 3 lieutenants h Pau, Mont-de-Marsan, Auch: 3 exempts, 5 brigadiers, 10 sous-brigadiers, 72 archers pour 18 brigades, l' trompette.
Compagnie de la généralité de Roussillon: 1 prévôt général i Perpignan, 2 lieutenants à Perpignan et Pamiers ; 2 exemptv
2 brigadiers, 2 sous-brigadiers, 24 archers pour 6 brigade>. 1 trompette.
Compagnie du département des Trois-Évêchés : 1 prévôt ir<néral à Metz, 2 lieutenants à Metz et Verdun; 5 exempts dont 1 o Toul, 3 brigadiers, 6 sous-brigadiers, 56 archers pour 14 brigades.
1 trompette.
Compagnie du département de Flandres : 1 prévôt général ei
2 lieutenants à Lille; 3 exempts, 3 brigadiers, 2 sôus-brigadiers, 32 archers pour huit brigades, 1 trompette.
Compagnie du département du Hainaut : 1 prévôt général ei 1 lieutenant à Valenciennes ; 2 exempts, 3 brigadiers, 2 sous-brigadiers, 28 archers pour 7 brigades, 1 trompette.
Compagnie du département d'Alsace : 1 prévôt général i Strasbourg, 2 lieutenants à Strasbourg et Cohnar; 3 exempts.
3 brigadiers, 3 sous-brigadiers, 36 archers pour 9 brigades. 1 trompette.
Compagnie du département de Franche-Comté : 1 prévôt général à Besançon, 3 lieutenants à Besançon, Vesoul, Lons-le- Saulnier; 5 exempts, 4 brigadiers, 4 sous-brigadiers, 52 archei> pour 13 brigades, 1 trompette.
Il y avait de plus environ trois cents officiers de justice.
assesseurs, procureurs du roi, greffiers, répartis dans les compagnies.
Ces compagnies avaient droit aux invalides après vingt ans de service, comme faisant partie du corps de la gendarmerie.
Conformément à Tordonnance du roi du 17 décembre 1721, et à compter du !«' mai 1720, les prévôts généraux étaient assimilés aux lieutenants-colonels de cavalerie ; les prévôts particuliers et les lieutenants, aux capitaines; les exempts, aux lieutenants.
Ces trente compagnies restèrent ainsi constituées pendant tout le règne de Louis XV, sans autres modifications que de très-rares changements dans les résidences d'officiers.
Les prévôts généraux des généralités de Tours, de Limoges, d'Auch et Béarn, après avoir quitté leurs résidences d'Angers, de Limoges et de Pau, pour aller s'établir à Tours, Brives, Saint-Sever, revinrent se fixer dans les trois premières localités.
Dans la généralité de Bourbonnais , un des lieutenants de Moulins fut placé à Nevers.
Dans celle de Bourgogne, le lieutenant de Belley fut supprimé.
Dans celle de Paris, le lieutenant de Beauvais ayant été placé à Melun, il y eut deux officiers de ce grade dans cette dernière ville.
Dans la généralité de Picardie et d'Artois, le lieutenant d'Arras fut supprimé puis rétabli.
Dans celle d'Orléans , un des deux lieutenants d'Orléans et celui de Blois ayant .été supprimés, un emploi de ce grade fut créé à Gien.
Dans celle H'Auch et Béarn, le lieutenant de Mont-de-Marsan fut envoyé à Bayonne.
Dans celle de Provence, installation à Avignon d'un capitaine commandant et d'un exempt, création à Carpentras d'un emploi d'exempt, à la suite de l'arrôt ^u Parlement de Provence qui prononçait, à la date du 11 juin 1768, la réunion du comtat d'Avignon au royaume.
Dans la généralité de Dauphiné, le lieutenant de Grenoble fut placé à Vienne ; et, dans celle de Bretagne, un des deux lieutenants de Rennes fut installé à Montauban.
Après la paix de Vienne,, par laquelle se termina, le 3 octobre
1735, la guerre, de la succession de Pologne, la Lbrfalne et 1^ Barrois ayant été cédés, en 1737, au roi Stanislas Leczinski, •> prince, par éditdumois d'octobre 1738, supprima la maréchauss^qui fonctionnait dans le pays à sc^n arrivée et créa, pour la remplacer, une compagnie dite de Lorraine et Barrois, à la têtedelv quelle se trouvaient 1 prévôt général à Lunéville , 3 lieutenant à Nancy, Bar-le-Duc, Void. Cette compagnie portait un habit 'i^ drap jaune doublé de jaune, avec manches à la polonaise, il panne noire pour les cavaliers et de velours noir pour les ofiiciers.
En exécution des traités, la Lorraine et le Barrois furent nniii:^ à la France à la mort de Stanislas et, par édit du mois de juili»- 1767, Louis XV substitua à la compagnie de Lorraine et Barro. organisée par Tancien roi de Pologne en 1738, la compagnie ti^ maréchaussée de Lorraine, formée d'après le môme principe ijh^ les trente compagnies mentionnées ci-dessus, et dont le cad!>' comprenait 1 prévôt général à Nancy, 4 lieutenants à Nancy, Barle-Duc, Epinal, Sarreguemines, et 21 exempts.
En 1768, la France ayant acheté la Corse aux Génois, Louis X' créa, par édit du 27 décembre 1769, la compagnie de maivchaussée destinée à celte île, et dont le cadre comportait 1 prev: général à Bastia, 2 lieutenants à Bastia et Ajaccio, et 8 exemp
En 1772, toute la maréchaussée de France fut partagée en quatre inspections générales confiées à des inspecteurs ayan rang de mestre de camp.
1« Inspection : Paris, tlouen, Caten, Alençon, la Bretagne.!. Tourraihe, l'Orléanais.
2« Inspection: leSoissonnai^, la Picardie, la Flandre, leHainaut, les Wois-Evêchés, la Lorraine, TAlsace, la Champagne.
3e Inspection : Le Berri, le Poitou, TAunis, la Guyenne, ! Béarh, le Quercy, le Limousin, lé Bourbonnais;
4e Inspection : le duché de Bourgogne, la Franche-Comté, l^ Dauphiné, la Provence, le RoussiUon, le Languedoc, le Lyonnais TAuvergne.
Louis XV, par Fart. 4 de l'édit du mois de mars 1720, aui maintenu le droit d'hérédité des charges de la maréchatisstv. mais, dans son édit du 2S février 1768, il ne reconnut plusaii\ diverses fonctions qu'un caractère viager. Cependant les oiBci^r* durent continuer à payer la valeur de leurs charge^ *•
40,000 livres pour un emploi de prévôt général de première classe^ 30,000 pour un de seconde classe, 15,000 pour un grade de lieutenant. La solde comprenait deux parties, les gages, ou la somme allouée par le roi, et les appointements, ou la rente au taux de 7 % du prix des charges.
D'après Tari. 5 de Tédit du mois de mars 1720 précité, les assesseurs, procureurs et greffiers devaient être, comme les officiers, à la nomination du roi ; les exempts, brigadiers, sous-brigadiers, archers et trompettes étaient pourvus, sur la proposition des prévôts généraux, par Tintermédiaire du secrétaire d'Etat ayant le département de la guerre^ d'une commission scellée dû grand sceau du roi.
Par ordonnance de Louis XV, du 27 décembre 1769, rappelant les différentes dispositions de l'édit du 25 février 1768, deux cents nouvelles brigades avaient été créées à compter du l^r janvier 1770. En outre, pour multiplier les postes de maréchaussée, indépendamment de cette augmentation de deux cents brigades, les brigades, à partir de cette même date du l^r janvier 1770, avaient cessé d'être uniformément composées de 1 commandant et de 4 cavaliers ; celles des exempts seules étaient restées de 4 cavaliers, celles des brigadiers n'eii avaient conservé que 3, celles des sous-brigadiers, 2.
Sous Louis XVI, là situation de la maréchaussée fut réglée par les ordonnances des 28 avril et 3 octobre 1778; son effectif total dans les provinces fut d'abord déterminé comme il est indiqué ci-après : 6 inspecteurs généraux, 32 prévôts généraux commandant les 32 compagnies existantes, 107 lieutenants, 148 sous-lieutenants, 146 maréchaux des lagis et 634 brigadiers commandant 780 brigades de 4 hommes chacune, y compris le maréchal des logis ou brigadier, 2,340 cavaliers, 32 trompettes à la suite des 3i prévôts généraux. C'était donc un ensemble de 3,445 hommes, au lieu de 4,000 environ que l'on comptait depuis le le"" janvier 1770, Louis XVI ayant été forcé d'opérer cette réduction afin' de donner aux chefs de brigade et aux cavaliers une solde suffisante pour que l'on pût exiger d'eux plus de zèle dans le service, en les empêchant de se livrer à d'autres travaux dans le but de se procurer les moyens d'existence qui leur faisaient réellement défaut.
Le corps fut alors partagé en six divisions, entre les sixinspec-
teurs généraux; les cinq premières formées chacune de ciiij compagnies et la sixième de se'pt; la première division avait en plus la compagnie des voyages et chasses du roi.
Ire Division: Généralité de Paris, Soissonnais, Picardie. Flandre, Hainaut.
2e Bivision: Champagne, Trois-Evôchés , Alsace, Lorraine, Franche-Comté.
3e Division : Orléanais, Bourbonnais, Berri, Lyonnais, Bourgogne.
4e Division : Tourraine, Rouen, Caen, Alençon, Bretagne. • 5e Division: Poitou, Limousin, Aunis, Guyenne, Béarn.
6e Division: Auvergne, Montauban, Dauphiné, Languedoc. Provence, Roussillon, Corse.
Le 3 octobre 1778, le nombre des lieutenants ayant été porté â 111 et celui des sous-lieutenants à 163, les officiers se trouvérenl ainsi répartis dans les 32 compagnies de province :
Généralité de Paris : 1 prévôt général à Paris ; 8 lieutenants â Melun, Tonnerre, Sens, Meaux, Provins, Senlis, Beaufai?. Mantes ; 9 sous-lieutenants à Brie-Comte-Robert, Corbeil, Tonnerre, Sens, Lagny, Nogent, Compiègne, Pontoise, Dreux.
Soisso7inais : 1 prévôt général à Soissons; 3 lieutenants à Soissons, Laon, Clermont-en-Beauvoisis ; 4 sous-lieutenants a Soissons, Château-Thierry, Marie, Noyon.
Picardie : 1 prévôt général à Amiens ; 3 lieutenants à Amiens. Abbeville, Boulogne; 4 sous-lieutenants à Amiens, Saint-Quentio. Abbeville, Boulogne.
Flandre et Artois: 1 prévôt général à Lille; 3 lieutenants à Lille, Bailleul, Arras ; 4 sous-lieutenants à Lille, Cassel, Arras. Saint-Omer.
Hainaut: 1 prévôt général à Valenciennes ; 2 lieutenants! Valenciennes et Avesnes; 3 sous-lieutenants à Valenciennes. Landrecies, Philippeville.
Champagne : 1 prévôt général à Châlons-sur-Marne; 5 lieutenants à Châlons-sur-Marne, Sainte-Menehould, Reims, Langres. Troyes; 8 sous-lieutenants à Châlons-sur-Marne, Sézaniif Sainte-Menehould, Reims, Réthel, Langres, Joinville, Troyes.
Trois-Evêchés : 1 prévôt général à Metz; 2 lieutenants à Met/
et Verdun; 4 sous-lieutenants à Metz, Vie, Verdun, Montméd).
Alsace: 1 prévôt général à Strasbourg; 2 lieutenants à Stra>*
bourg et Colmar; 4 sous-lieutenants à Strasbourg, Weissembourg, Colmar, Belfort.
- Lorraine : 1 prévOt général à Nancy, ainsi que 2! lieutenants, 3 autres lieutenants à Epinal, Sarreguemines et Bar; 5 sous-lieutenants à Lunéville, Epinal, Sarreguemines, Neufchâteau, Saint- Mihiel.
Franche-Comté: 1 prévôt général à Besançon ; 3 lieutenants à Besançon, Vesoul,Lons-le-Saulnier; 4 sous-lieutenants à Dôle, Baume, Gray, Lons-le-Saulnier.
Orléanais: 1 prévôt général à Orléan^s; 5 lieutenants à Orléans, Gien, Chartres, Montargis, Blois; 7 sous-lieutenants à Orléans, Pithiviers, Saint-Fargeau, Maintenon, Dourdan, Châtillon-sur-Loing, Blois.
Bourbonnais : 1 prévôt général à Moulins ; 3 lieutenants à Moulins, TNfevers, Guéret; 6 sous-lieutenants dont 2 à Moulins, les 4 autres à Decizes, Château-Chinon, Guéret, Montluçon.
Berri: 1 prévôt général à Bourges; 3 lieutenants à Bourges, Issoudun, Châteauroux ; 5 sous-lieutenants à Bourges, Aubigny, Issoudun, Saint-Amand, Chàtillon-sur-lndre.
Lyonnais : 1 prévôt général à Lyon ; 3 lieutenants à Lyon, Montbrison, Roanne ; 4 sous-lieutenants à Lyon, Villefranche, Montbrison, Saint-Just.
Bourgogne: 1 prévôt général à Dijon; 10 lieutenants à Dijon, Autun, Châlons-sur-Saône, Semur-en-Auxois, Auxerre, CharoUes, Mâcon, Bourg-en-Bresse, Belley, Trévoux ; 9 sous-lîeutenants à Dijon, Autun, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Auxerre, Digoin, Tournus, Bourg-en-Bresse, Nantua.
Tourraine : 1 prévôt général à Tours ; 5 lieutenants à Tours, Chinon, Angers, Le Mans, Château-Gontier; 9 sous-lieutenants à Tours, Amboise, Chinon, Angers, La Flèche, Le Mans, Châteaudu-Loir, Laval, Mayenne.
Rouen : 1 prévôt général à Rouen; 3 lieutenants à Rouen, Evreux, Caudebec; 5 sous-lieii tenants à Neufchâtel, Louviers, Gisors, Caudebec, Pontaudmer.
Caen : 1 prévôt général à Caen ; 2 lieutenants à Caen et Coutances ; 2 sous-Heutenants à Avranches et Valognes.
Alençon: 1 prévôt général à Alençon; 2 lieutenants à Alençon et Falaise; 4 sous-lieutenants à Nogent-le-Rotrou, Sées, Mortagne, Arrou.
Bretagne : i prévôt général à Rennes; 5 lieutenanls à Rennes. Saint-Brieuc, Vannes, Nantes, Quimper; 7 sous-lieutenants i Rennes, Dinan, Saint-Brieuc, Hennebon, Nantes, Redon, Landernau.
Poitou : i prévôt général à Poitiers ; 4 lieutenants à Poitiers. Fontenay-le-Comte, Montmorillon, Montaigu; 6 sous-lieutenants à Poitiers, Thouars, Niort, Civray, Palluau, Chantonnay.
Limousin : 1 prévôt général à Limoges ; 3 lieutenants à Limoges, Tulle, Angoulôme; 5 sous-lieutenants à Limoges, Le Dorât, Brives, Meyssac. Angoulême.
Aunis: 1 prévôt général à La Rochelle; 2 lieutenants âb Rochelle et Saintes ; 3 sous-lieutenants à La Rochelle, Saintes Cognac.
Guyenne : 1 prévôt général à Lihourne ; 4 lieutenants à Bordeaux,*^ Libourne, Périgueux, Agen; 5 sous-lieutenants a Bordeaux, Langon, Libourne, Bergerac, Villeneuve-d'Agen.
Navarre et Béarn: 1 prévôt général à Dax; 4 lieutenants a Auch, Pau, Bayonne, Tarbes ; 6 sous-lieutenants à Tlsle- Jourdain, Lectoure, Saint-Palais, Saint-Sever, Tartas, Saint-Martoi?.
Auvergne : i prévôt général à Riom; 2 lieutenants à Riome: Rrioude ; 5 sous-lieutenants à Riom, Thiers, Clermont, Bourg- Lastic, Aurillac.
Montauban: i prévôt général ^ Montauban; 2 lieutenants à Cahors et Rhod^z; 4 sous-lieutenants à Moissac, Figeac, Vill^ franche, Milhaud.
pauphiné: i prévôt général à Grenoble : 4 lieutenants à Grenoble, Vienne, Valence, Gap; 5 çous-lieutenants à Grenoble, Vienne, Valence, Pierrelatte, Gap.
languedoc : i prévôt général à Montpellier ; 4 lieutenants à Montpe^ier, au Puy, à Carcassonne et à Toulouse ; 9 sous-lieutenants à Montpellier, Nismes, Beziers, au Puy, à Tournoi Monde, Carcassonne, Toulouse, Lavaur.
Provence : 1 prévôt général à Aix; 2 lieutenants à Aix et Digne: 5 sous-lieutenants à Aix, Salon, Draguignan, Marseille, Apt
^oumUon : i prévftt général à Perpignap ; à lieutenants a Perpignan et Pamiers ; 2 sous-lieutenants à Prades et Tarascon.
Corse : 1 prévôt général 1 lieutenant et i sous-lieutenant à BSastia. Cette cwpagnie n'avait que 4 brigades, soit ta archers commandés par 1 maréchal des logis et 3 brigadiers.
Il y avait, en outre, dans toutes les oomRagnies le pomhro d'assesseurs, de procureurs du roi e^t de gretïïers indiqué par les liesoins du serYicç.
Apirès qv^^torz^ apnées de seryice dans la maréchaussée, les TOilit{\ires de ce porpj pouvaient prétendre à une pension de re-^ traite ou à l'hôtel des lîïvalides.
Comme par le passé, la maréchaussée, conformément à Tart. 10 du titre I" de l'ordonnance du 28 avril 1778, faisait corps avec la gefldfiî-ïperie.
P'fiprès l'arf. 11 du môme titre de la môme ordonnance, les inspecteurs avaient rang de mestre de camp ; les prévôts généraux, de lieutenant-colonel de cavalerie; les lieutenants, de capitaine; les sous-lieutenants, de lieutenant; les maréchaux des logis, de maréchal des logis chef ; les brigadiers, de maréchal logis ; les cavaliers, de brigadier. Le plus ancien maréchal des des logis de chaque compagnie, après cinq ans de service en cette qualité, recevait une commission de sous-lieutenant de cavalerie. Les sous-offlciers de maréchaussée pouvaient être décorés de la croix de Saint-Louis, honneur exclusivement accordé aux officiers des autres corps.
Cette organisation dura jusqu'à la fin du règne de Loui^ XVI, sauf en ce qui concernait la Corse. Par ordonnance royale du 8 mars 1789, la suppression de la compagnie de maréchaussée de Vile de Corse fut prononcée à compter {lu l^r niai suivait. Les premières places vacantes 4an8 les compp^gnifis (le nj^récli^-ussép (1 u royaume furent assurées aux pfficiers, souf -officier s, brjgÉ^fJiprs et cavaliers, e(; trois mois d'appointements et splflç Ipftr furent accordés pour repasser eq France et attepdrp 4§? pippiois.
En 1790, création de brigades de maréchaussée dans l£f portion du Nivernais qui n'en était pas encore poufvjifl, et gui venait d'être confisquée à Mancini Mï^zarini.
A côté de la maréchaussée officielle, dont le complet réglementaire vient d'être indiqué, on yit subsister jusqu'en |791 ^ei\\x autres compagnies connues sous le nom de compagnies du Clermontois et de l'Artois. L'une d'olles, la dernière, était jpstaljée dans la province d'Artois ; la première occupait les comtés, tprrps et seigneurie deStenay, Dun, Jamète, Clermont-en-Argonne, ain§i que les domaines et prévôtés deVare^pes et des ^ontigijons, dont la cessipp fixité en 1648 à Louis de ppurbpn, prince de Condé,
fut révoquée par un décret du 15 mars 1791, confirmé par la loi du 27 du même mois.
Toutes les compagnies de maréchaussée chargées du service de sûreté dans les diverses provinces et généralités, ainsi que les deux compagnies du Clermontois et de TArtois, furent supprimées par la loi du 16 février 1791, et reformées sous le nom de gendarmerie nationale.
Uniforme : Pendant plusieurs siècles, il n'y avait pas précisément d'uniformes ; un long usage avait fait adopter généralemenl, comme partie principale de la tenue, les sayes et les hoquetons. La saye ou saie, ou le sayon, était une espèce de casaque ouverte couvrant les cuisses. Le hoqueton, aussi appelé jacque ou tunique brigandine, était une sorte de justaucorps venant jusqu'aux ge- ^noux.
Une ordonnance de Henri III, portant la date de 1584, réglait ainsi Tarmement d'un archer : un armet ou bourguigaote, sorte de casque, un bon corps de cuirasse, avant-bras ou brassards, tasselets ou cuissots, une bonne et forte lance, un estoc ou épée longue et étroite ne servant qu'à percer, un bon cheval de service.
La tenue prescrite par ordonnance du roi du 16 mars 1720 comprenait :
Manteau et justaucorps ou habit de drap bleu, doublure et parements rouges, boutons d'étain argentés pour la troupe, d'argent sur bois pour les officiers et les exempts; aiguillette d'argent pour les derniers, de soie blanche pour les premiers ; ganses d'argent sur les manches pour les brigadiers et sous-brigadiers, ganses de même métal sur les manches, aux poches et au corsage pour les officiers et les exempts, bordé d'argent sur tout l'habit pour les prévôts généraux et les lieutenants ; veste de drap couleur de chamois avec un bordé d'argent pour les officiers ; bandoulière de bufifie large de 4 pouces 1/2, ceinturon de buffle de 2 pouces 1 2 de largeur, l'une et l'autre bordés d'un galon d'argent ; bas blancs, bottines à boucles de cuivre, chapeau bordé d'argent fin avec cocarde noire; housse du cheval et fourreaux de pistolets de drap bleu avec un bordé et un galon de soie blanche pour la troupe, d'argent pour les officiers et les exempts. Les trompettes étaient habillés des couleurs du roi garnies d'argent.
Armement : Sabre, mousqueton à baïonnette et pistolet.
L'ordonnance du 27 décembre 1769 entrait dans beaucoup plus de détails.
Habillement: Habit et surtout de drap bleu à boutons argentés, avec poches tirant de travers, agrémentés de galons d'argent dont les plus larges, de 12 lignes, formaient Tépaulette; Thabit à revers et parements de drap écarlate, doublé de serge ou cadis rouge. Veste de dessous ou gilet de drap chamois. Manteau de drap bleu, parementé de serge ou cadis rouge. Chapeau bordé d'un galon d'argent de 20 lignes de large, cocarde de basin blanc. Cravate de velours de coton noir à boucle. Les cheveux liés en queue avec une i*osette noire. Culotte de peau de daim ; gants chamois. Manchettes de bottes de toile blanche avec cinq boutonnières.
Équipement : Bandoulière de buffle jaune, bordée de chaque c^té d'un galon d'argent de^l5 lignes de large, garnie aux deux bouts de plaques de fer poli supportant le porte-mousqueton. Ceinturon de buffle jaune, sans bordé, porté sur la veste, garni d'une plaque en métal blanc, d'un porte-baïonnette de buffle, et de deux petites courroies de 15 lignes de large, avec boucle de cuivre carrée, qui portaient le sabre. Cordon de sabre en fil blanc, à un seul gland. Bottes molles de cuir de veau fort, avec genouillère de môme cuir formée par la longueur de la tige.
Armement : Un mousqueton avec baïonnette, une paire de pistolets de 9 pouces de longueur seulement, un sabre à garde de cuivre à deux branches.
Équipage du cheval : Housse et chaperons de drap bleu, bordés d'un galon de fil blanc de 15 lignes de large ; fontes en cuir rouge, bossettes de cuivre, porte-cartouches à neuf trous, attaché au devant de la fonte droite ; ruban de laine écarlate pour la queue du cheval ; selle de cuir noir à quartiers carrés, bride et bridon pareillement de cuir noir.
Les marques distinctives consistaient en agréments de galon d'argent, savoir : un de 6 lignes aux parements de l'habit du sous-brigadier, de 12 lignes au surtout; deux pour le brigadier et pour l'exempt. Ce dernier en avait aussi au collet de l'habit ; il avait de plus une épaulette fond argent, comme les lieutenants, losangée de soie écarlate; l'épaulette des brigadiers et des sous-brigadiers était en soie écarlate liserée d'argent. Les marques distinctives des officiers consistaient en galons dont
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certains à crête, d'un côtô, et en une épauletle portée à gauili-. avec franges à graines d'épinards pour les prévôts généraui Gompie les lieutenants-colonels de c^vî^lerie, pt (^ Ir^ages sai> graines d'épinards pour les lieutenaqtSt comme \^^ capitaine^ de cavalerie. Les housses et cJiapefQu^ i^^ Qfpq^^rs et de> exempts étaient aus^i garnis de galop (l'arg^^t plus ou moitr large; leur armement se compQsait d'un sabre à gardçi de cuhit doré et d'une pair^ de pistolets de la mômçi iPflgUP^r que ceui des cavaliers.
L'uniforme des inspecteurs était brodé en argent et rehau??^ des épauletles du grade dont ils avaient le brevet.
Le titre XIII de l'ordonnance du 28 avril 1778 détermina ti? nouveau la tenue, en y introduisant diverses modificatioiî comme il est dit ci-après :
Habit de drap de Lodève ou de Berri, bleu de roi naturel.? parements, revers et collet de drap écarlate, doublé de seri:^ rouge garance ; veste de drap couleur chamois, doublée de serublaiichè; culotte de peau couleur naturelle; bouton de méiblanc portant un écusson à trois fleurs de lys environné de branches de laurier et d'olivier. Sur l'épaule droite une épaulett^ «^ drap bleu liseré en écarlate, sur l-épaule gauche une aiguille! de soie blanche pour les maréchaux des logis et brigadiers, et iifil blanc pour les cavaliers. Le 14 juillet 1789, on substitua à cetdernière partie de l'uniforme une aiguillette aux trois couleur- Manteau de drap gris blanc piqué de J)leu, à collet montanî avec rotonde de dre^p bleu, bprdéè d'un galon d'argent pour lchefs de brigade.
Chape£^t[ torde d'un galon d'argpnt de 16 lignes de large, ave g?inse de i^j d'argPRt, gro^ ])Put6iï d'uniforme et cocarde de I.sin blanc du côté gauche. Cheveux jips en queue, frisure d*ii.. seule hQuc}e £^ chaque face. ^
Un |)Qrdé et j:jn galpn (l'^f gent, l'un et }'aûj;re de la largeur li- 10 lignes, co^s^s sur le pafemei)t des maréchaux des logis, à ' distance de 4 Ijgnes l'un de l'autre; un seul bordé d'argent u- IQ lignes sur le parement des brigadiers.
Pour l@3 troippettes, poiôme tenue que les cavaliers, avec ad«iitjQn, sur rijabit, d'ttn g^lon de la petite livrée du roi.
Habillement des officiers absolument isemblabte à çeloi de h
:roupe, sauf la distinction du drap qui était d'Elbeuf et celle des boutons qui étaient argentés ; redingote de drap bleu.
Pour les inspecteurs généraux, sur chaque épaule/ comme les mestres de camp, une épaulette d'argent sans broderie, garnie le franges à grajnes (J'épiasrds, nœuds d^ cordelières et cordes i puits. Les prévôts généraux portaient à droite une seule épauiette, pareille h celles des n^estres de camp ; les lieutenants en avaient une au^si, mais s^vec des franges de capitaine ; celle des sous-lieutenants , semblable à celle des lieutenants de oaYalerie, 3tait losangée dp oarreaux de soie écarl^te. Lea prévôts généraux 3t les lieutenïnits avaient sur l'épaule gauche une aiguillette en (îl d'argent ; celle des sous-lieutenants était en argent et aeàe comme leur épaulette.
Dans réq^ipement Qgi^raient : Gq(s ^e \tm}^ blanc ^e SO lignes [le large; manchettes de ^5 lignes d^ hauteur s£^ns broderie ni festons, pour |es chef§ de t)ng?^de ; gî^nts pour le service à cheval, bottes conformes à celles des dragons ; gibernes cojitena.nt six cartouches et couvertes (Je cuir de yeau de couleur naturelle; ceinturons qï\ haudrie?*s et bretelles 4Ç Uiousquetpn de buffle blanc, avec les ga^rnit^res ordinaires.
J.e harnachement copapor^ait les eflfets çi-ap^'ès indiqués : Selle i quartiers carrés et en cuir faijve, bride et licol de c\^ir npjf roinme dans }es régiments ^e drç^gons, l^ousses et cliaperons de drap bleu bordés d'un galon de fil blanc de 18 lignes* de large, portemanteau de même drap avec extrémités coupées en carré et bordées d'un galon de fil nlanc de 9 lignes de large. Pour les trompettes, le galon de fil blanc était renpiplacé par un ^alpn de même largeur de la livrée de Sa Majesté. La selle des officiers était de drap bleu; les housses et chaperons étaient bordés d'un seul galon d'argent, d-une largeur de 30 lignes pour les prévôts généraux, de 20 lignes pour les lieutenants et sous-lieutenants.
Armement : Un mousqueton de cavalerie avec baïonnette, un sabre et deux pistolets de 9 pouces de longueur en tout, pour les brigadiers et cavaliers ; un sabre et deux pistolets, pour les maréchaux des logis ; un sabre seulement, pour les trompettes ; un sabre et deux pistolets, pour les officiers.
Le dernier paragraphe de l'article 9 du titre XIII de Tordonnance du 28 avril 1778 était ainsi conçu : Les hrigadle^^s et les cavaliers porteront toujours le mousqueton et la baïonnette en
campagne, et dans toutes les occasions où ils seront de service, à peine de prison pour la première fois qu'ils y manqueront ri de destitution pour la seconde.
§4. — Divisions et légions de gendarmerie des départements.
Le décret de TAssemblée nationale des 22-23-24 décemb^ 1790-16 janvier 1791, sanctionné par la loi du 16 février 1791. ayant supprimé la maréchaussée pour la réorganiser sous le non de gendarmerie nationale, la nouvelle répartition de ce corps fa: basée sur le partage de la France en quatre-vingt-trois départ^ ments, que FAssemblée nationale avait arrêté le 17 janvier 1790.
Le nombre moyen des brigades de gendarmerie nationale était de 15 par chaque département ; néanmoins certains département^ en avaient 18, d'autres n'en possédaient que 12.
La gendarmerie de chaque département devait être placée sou? les ordres d'un lieutenant-colonel et distribuée en deux compagnies commandées chacune par 1 capitaine et 3 lieutenants ; chacun de ces derniers ayant au-dessous de lui 1 maréchal et 1 on 2 brigadiers et, conséquemment, 2 ou. 3 brigades de 5 homme^ y compris le chef de brigade. Dans les départements de Paris. Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, le nombre des brigades étanî exceptionnellement de 24, chaque lieutenant avait la directloo de 4 brigades.
La gendarmerie de trois départements formait une division, à la tête de laquelle se trouvait un colonel ; une seule division, la cinquième, était de 4 départements ; la Corse avait une divisiou particulière de 24 brigades.
Un secrétaire greffier était attaché à chaque lieutenant-colonel: celui du département de Paris avait en outre un commis greffier.
Les gendarmes étaient assimilés aux brigadiers de cavalerie, les brigadiers aux maréchaux des logis, les maréchaux des logis aux maréchaux des logis chefs.
Une place d'officier général était attachée au corps de la gendarmerie nationale ; en conséquence, le roi devait délivrer une commission de maréchal de camp au plus ancien des prévôts généraux, lequel pouvait continuer son service à la tête d'une division.
La gendarmerie nationale continuait à faire partie de Farmée ; Les colonels prêtaient serment devant le directoire du département dans lequel leur résidence était fixée, ensuite l'officier général commandant le département les faisait reconnaître à la tête les compagnies. Les lieutenants-colonels prêtaient également serment devant le directoire de leur département, ainsi que les :^apitaines et les lieutenants ; c'était le colonel qui les faisait reconnaître devant leur troupe. Les colonels ou les lieutenantscolonels recevaient le serment des maréchaux des logis, brigailiers et gendarmes.
DIVISIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, D* APRES LE TITRE Vil DE LA LOI DU 16 FÉVRIER 1791, POUR LE SERVICE DES DEPAR- TEMENTS.
l^e Division: Paris (depuis Seine), Seine-et-Oise, Seine-et- Marne.
2« — Seine-Inférieure, Eure, Oise.
3c — Calvados, Orne, Manche.
4c — Finistère, Morbihan, Côtes-du-Nord.
5*2 — Ille-et-Vilaine, Mayenne, Mayenne-et-Loire (depuis Maine-et-Loire), Loire-Inférieure.
5e — Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Inférieure.
7 c — Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde.
8*^" — Landes, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées.
9« — . Haute-Garonne, Gers, Tarn.
lO''' — Ariége, Pyrénées-Orientales, Aude.
11*^ — . Hérault, Gard, Lozère.
l^c — Bouches-du-Rhône, Drôme, Ardèche.
13« — Basses- Alpes, Hautes-Alpes, Var.
14c — Isère, Rhône-et-Loire, Ain.
15e — Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Jura.
16*^ — Doubs, Haute-Saône, Haut-Rhin.
17e — Bas-Rhin, Meurthe, Moselle.
18^ — Meuse, Haute-Marne, Vosges.
19^" — Aisne, Marne, Ardennes.
20^ — Somme, Pas-de-Calais, Nord.
il« — Sarthe> Eure-et-Loir, Loir-et-Cher.
28® Division :
liidre, Vienne, [ndre-et-Loire.
Chareiitej Haute-Vienne, Corrèze.
Lotj Aveyfon, Cantal.
^ Haute-Loire, Puy-de-Dômê, Creuse.
Loiret, Yonne, Aube.
Cher, Nièvre, Allier.
Corse.
Ces vingt-huit divisions, avec la gendarmerie des tribunaux, devaient former un effectif de 7,455 hommes, c'est-à-dire à p.- . près le double du complet réglementaire avant la Révolution.
La compagnie de maréchaussée de la Corse ayant été supprimée par ordonnance royale du 8 mars 1789, une loi du 8 juii 1791 prescrivit, pour la première formation de la gendarmeri»nationale de ce département, de choisir des officiers, sous-ofiiciers et soldats dans les troupes de ligne ou dans le ci-devant rgiment provincial corse qui en avait fait le service depuis la sujipression de la maréchaussée. Au lieu du chiffre de vingt-quatre brigades, fixé par la loi du 16 février 1791, cette nouvelle loi L S juin ordonnait la formation de trente-six brigades à pied divisées en trois compagnies, sous les ordres d*un colonel et deu\ lieutenants-colonels.
Un décret des 30 mai-3 juin 1791, confirmé par un autre décret du 11 de ce dernier mois, concernant Tapplication de la K' du 16 février 1791, permettait d'admettre les oHiciers de la ligndans la gendarmerie, môme après la limite d*âge déterminée tou: d'abord.
Un décret du 22 juin 1791 vint bientôt après prescrire d'accélérer le plus possible l'organisation de la gendarmerie nationale, et, dans ce but, un autre décret des 22 juin-20 juillet 1791 portai: d'admettre à concourir aux grades supérieurs, avec les sous-lieutenants de la ci-devant maréchaussée , les anciens exempts qu avaient continué de servir comme maréchaux des logis. Au^ termes de ce décret, l'avancement des officiers de gendarineri» devait rouler sur tout le corps, et les colonels devaient réside* au chef-lieu du département le plus central de la division.
Par décret des 5-8 janvier 1792, l'Assemblée nationale êleTle nombre des brigades de la gendarmerie nationale de doozr cent quatre-yingt-treise à quinze cent soixante ; chaque brigade
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soit à pied, soit à cheval, demeurant composée d*uil maréchal les logis ou brigadier et de quatre géhdariËés. Quittée cehtâ bî*ig:ades devaient être réparties dans tous les départements, à raison de quinze au moins et de vingt et une au plus par département, excepté dans les départements de la Corse, de Paris, de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, pour lesquels les décrets antérieurs avaient arrêté des dispositions spéciales* Les soixante brigades instantes devaient être placées ultéi*ieurement, pat* lé Corps législatif, dans les localités recotinues pour éd avoir le plus besoin. Le ministre de la guerre devait immédiatement distribuer, dans les différentes brigades^ les anciens sous-offidfers, ca=valiers et surnuméraires de la ci-devant maréchaussée» les sousofflciers, cavaliers et gardes des compagnies incorporées en vertu de la loi du 16 février 1791, de matiièî'e qu*il y ait au moitié an de ces cavaliers dans chaque brigade , sans comprendr*e le chef de brigade. Après cette répartition, et jusqu'à concurrence seulement du complet réglementaire, les directoires de départe-^ ment restaient chargés de nommer les gendarmes nécessaires pour arriver à Teffeclif convenu. Conformément à Tart. 7 du décret des 22-88 juillet 179i, tes résidences devaient être assignées aux uns et aux autres par lettres de passe. Les maréchaux des logis de la ci'-devant maréchaussée, en activité de service, qui avaient obtenu des brevets de sous-lieutenant dans ce corps, avant la formation de la gendarmerie nattonale» avaient droit à la moitié des places de lieutenant^ en suivant knr rang d'ancienneté.
Par décret des 14-29 avril 1792, outre les quinze cent soixante brigades de gendarmerie décrétées le 5 janvier précédent, il en fut établi quarante nouvelles, qui devaient être réparties dans les districts de Vaucluse et de Louvèze, ainsi que dans les départements du Midi, ce (}ui portait à seize cents le nombre total des brigades. En même temps, les officiers, sous-officiers et gendarmes de la maréchaussée des ci-devant comtat et pays d'Avignon, confisqués au pape en 1791 par l'Assemblée nationale et formant depuis le département du Vaucluse, étaient incorporés dans la gendarmerie nationale pour y prendre place d'après leur grade et ancienneté de service. Les villes chefs^lieux de département dont la population n'excédait pas trente mille âmes ne pouvaient avoir plus de deux brigades; les viUes qui, n'étant pas chefs*
lieux de département, n'excédaient pas cette population ne p(i valent en avoir qu'une seule.
Répartition des 1,560 brigades décrétées les 5-8 janvier iW
Ain 18, Aisne 23, Allier 17, Alpes (Basses-) 19, Alpes (Hah tes-) 15, Ardèche 18, Ardennes 18, Ariége 17, Aube 18, An/ 19, Aveyron 18, Bouches-du-Rhône 19, Calvados 21, Cantal r. Charente 16, Charente-Inférieure 19, Cher 19, Corrèze 18,Côr- 36, Côte-d'Or 20, Côtes-du-Nord 18, Creuse 16, Dordogneb. Doubs 15, Drôme 18, Eure 17, Eure-et-Loir 17, Finistère iv Gard 18, Garonne (Haute-) 20, Gers 16, Gironde 18, Hérauliil Ille-et-Vilaine 18, Indre 19, Indre-et-Loire 18, Isère 19, Jurai' Landes 15, Loir-et-Cher 17, Loire (Haute-) 17, Loire-Inférier 18, Loiret 20, Lot 18, Lot-et-Garonne 18, Lozère 17, Maine-f> Loire 20, Manche 18, Marne 18, Marne (Haute-) 16, Mayenne^ Meurthe 18, Meuse 18, Morbihan 16, Moselle 18, Nièvre 1^ Nord 28, Oise 21, Orne 17, Paris 28, Pas-de-Calais 20, Puy-ii^ Dôme 21, Pyrénées (Basses-) 18, Pyrénées (Hautes-) 15, Panées-Orientales 15, Rhin (Bas-) 17, Rhin (Haut-) 16, Rhône^: Loire 28, Saône (Haute-) 15, Saône-et-Loire 19, Sarthe i^ Seine-et-Oise 36, Seine-Inférieure 21, Seine-et-Marne 27, Sè^tt (Deux-) 16, Somme 21, Tarn 16, Var 18, Vendée 18, Vienne l^ Vienne (Haute-) 15, Vosges 16, Yonne 19.
Répartition des quarante nouvelles brigades décrétées
les 44-29 avril 4792.
Alpes (Basses-) 1, Alpes (Hautes-) 1, Ardèche 2, Ariége t Aveyron 2, Bouches-du-Rhône et district de Vaucluse 5, Can'
1, Corrèze 1, Dordogne 1, Drôme et district de Louvèze 5, Ga."
2, Gers 1, Gironde 2, Isère 2, Landes 2, Loire (Haute-) 5, L 1 , Lot-et-Garonne 1 , Lozère 1 , Pyrénées (Basses-) 8, PyréotV (Hautes-) 1, Pyrénées-Orientales 1, Tarn 1, Var 1.
Le nombre des colonels, pour les vingt-huit divisions insu^lées dans les départements, fut alors fixé définitivement à 8, ' celui des lieutenants-colonels à 28, à compter du 1 «' juillet 5i-
vaht; mais ce délai fut ensuite étendu jusqu'au 1^^ août de la même année, par décret des 26 juin-l®*" juillet 1792. Les colonels prenaient le titre et faisaient les fonctions d'inspecteurs, dans les divisions auxquelles ils restaient attachés; chaque lieutenantcolonel, placé à la tête d'une division, devait y faire le service attribué ci-devant aux colonels ; le plus ancien capitaine de chaque département restait au chef-lieu. L'inspection de la gendarmerie de la Corse devait être faite par un des généraux commandant les troupes de ligne dans le pays, et désigné chaque année par le roi; un seul officier supérieur de gendarmerie, du grade de lieutenant-colonel, restait dans le département.
Composition des huit inspections de gendarmerie,
l'e Inspection : l'^, gle, 26^ divisions; 2® Inspection : 2^, 19®, 20® divisions; 3® Inspection : 3®, 4®, 5® divisions; 4® Inspection : 14®, 25®, 27® divisions; 5e Inspection : 11®, 12®, 13® divisions; I 6e Inspection : 15% 1^«, 17^, IS^ divisions;
7® Inspection ; 6^, 7% 22®, 23® divisions; 8® Inspection : 8^, 9«, 10®, 24^ divisions.
En dehors de^ inspections, la 28® division formée du départetement de la Corse.
L'effectif réglementaire était de 8,692 hommes, savoir : 692 officiers, 1,600 chefs de brigade du grade de maréchal des logis ou brigadier, 6,400 gendarmes.
D'après un décret de l'Assemblée nationale des 18-23 mai 1792, la force publique établie à la suite de chaque armée, pour prêter main-forte à l'exécution des jugements des cours martiales et des tribunaux correctionnels, et pour veiller au maintien de l'ordre intérieur dans les camps, devait se composer de 33 hommes, savoir : 1 capitaine, 2 lieutenants, 2 maréchaux des logis, 4 brigadiers, 24 gendarmes, les uns et les autres continuant à compter dans leurs résidences respectives. Un autre décret des 30 juillet-le' août 1792 augmenta ces chiffres, à titre exceptionnel, en faveur de l'armée du Midi, de 2 lieutenants et 16 gendarmes
pour la police des camps du Var et de Toumoux. La force de? détachements de gendarmerie, pour l'exécution des jugement^ militaires et la police des camps, fat de nouveau fixée le 30 avril 1793 et portée de 33 à 150 hommes dans chaque armée, exceplj dans celles des côtes et de rintérieur, où il n'était rien chaiige à cet égard au décret des 18-23 mai 1793.' Chaque détachement de loO hommes devait comprendre 1 lieutenant-colonel, 1 capitaine, 3 lieutenants, 4 maréchaux des logis, 8 brigadiers. 133 gendarmes.
Par décret du 18 août 1793i, les officiers de gendarmerie du département de Paris furent licenciés et les gendarmes autorisés à élire leurs chefs.
Un décret des 26-27 août 1792 prescrivit de réunir sur-lechamp toules les brigades de gendarmerie nationale, dans les lieux qui seraient indiqués par le ministre de la guerre, pour les employer à renforcer les armées. Les directoires de département étaient autorisés, pour remplacer les gendarmes partant aux frontières, à recruter des surnuméraires ou autres sujets de leur choix. Les gendarmes de nouvelle formation, tant à pied qu'à cheval, devaient avoir droit à la même solde et aux mêmes avantages que les ancieus.
Un décret du 4 messidor an n (22 juin 1794), armant et organisant la gendarmerie du département du Mont-Terrible, la réunit à la 16e division; elle fut ultérieurement fondue dans la compagnie du Ifetut-Rhin. Un autre décret du 6 nivôse ^n lu (26 décembre 1794) augmenta la 1^^^ division de quarante nouvelles brigades.
Eu vertu de la loi du 25 pluviôse an v (13 février 1797), toute la gendarmerie nationale à cheval faisant le service dans llintêrieur fut licenciée ; elle devait être rétablie de suite conformément aux dispositions ci-après : un effectif total de 8,475 liommes 5e décomposant en 25 chefs de division inspecteurs ayant le mm de chefs de brigade, 50 chefs d'escadron, 100 capitaines commandants de compagnie, 200 heutenants, à raison de 1, de i ou de 3 par compagnie, 100 maréchaux des logis chefs faisant fonctions de quartiers-maîtres trésoriers et de secrétaires grefiiers. 500 maréchaux des logis commandant le tiers des brigades. l,.000 brigadiers commandant les deux, tiers des brigades, Ç,.^ûQ gendarme^ dont 6,000 montés et 500 à pied.
Ce personnel devait être distribué dans 25 divisions formant ensemble 1,500 brigades et 100 compagnies. Chaque division faisait le service de quatre départements, à raison d'une compag-nie par département, à Texception de la division de la Corse formée seulement des deux départements du Golo et du Liamone, et de la division comprenant le département de la Seine qui avait, à lui seul, 3 compagnies formant division avec celles des trois départements limitrophes : Chaque division était formée de deux escadrons, chaque escadron de deux compagnies, chaque compagnie de 12 brigades au moins et de 18 au plus, chaque brigade de 5 gendarmes montés ou de 7 dont 2 à pied. Chaque compagnie devait avoir 1 trompette faisant le service de gendarme et faisant partie de la brigade du chef-lieu.
Il ne devait être admis aucun gendarme qui ne fût en activité, soit dans la gendarmerie à pied et à cheval, soit dans les troupes de ligne de toutes les armes, et qui ne sût lire et écrire correct tement. On devait en outre exiger un certificat constatant les mœurs et la bonne conduite, trente ans d'âge au minimum ou vingt-cinq en cas de blessures de guerre, une taille de 1 mètre 72 centimètres ou 5 pieds, 3 pouces, 6 lignes. Les officiers pouvaient être choisis, soit dans la gendarmerie, soit dans les autres armes ; .mais ceux de la dernière catégorie étaient tenus de justifier, pour être nommés au grade de chef de division ou d'escadron, de six ans de service comme officier, sans interruption, dans, tous les grades inférieurs, et naturellement, ils devaient avoir au moins le grade correspondant à celui pour lequel ils étaient présentés. Pour obtenir le grade de capitaine de gendarmerie, il fallait qu'ils fussent capitaines dans la ligne et qu'ils eussent servi . comme officier sans interruption dans les grades inférieurs pendant au moins quatre années. Nul d'entre eux ne pouvait être nommé lieutenant si, indépendamment du grade correspondant, il ne justifiait de quatre ans de service comme officier ou sous-officier. Six mois "de service pendant la Révolution comptaient pour une année ; il y avait exclusion pour ceux qui avaient quitté par démission ou par retraite depuis le 14 juillet 1789. Les sous-officiers devaient être pris parmi les sous-officiers de gendarme/ie ou des diverses armes; les brigadiers parmi les brigadiers de gendarmerie ou les maréchaux des logis des troupes de îigne.
Une loi du 3 vçnlôse an v (21 février 1797) vint bientôt poser les règles d'après lesquelles la loi du 25 pluviôse précédent devait être appliquée, en ce qui concernait l'admission des officiers de la ligne dans la gendarmerie. Il fallait occuper le grade correspondant à celiy qui était demandé , mais il n'était pas nécessaire d'avoir passé par les grades inférieurs, pourvu que le caodidat ait été officier pendant le nombre d'années prescrit par la dite loi, s'il réunissait d'ailleurs les autres conditions.
Les conditions d'admission furent reproduites par la loi du 7 germinal an v (27 mars 1797), laquelle maintenait le principe de la participation des autres armes aux vacances qui su^T^ naient dans les cadres, mais sur une plus petite échelle, et posait les règles de l'avancement aux divers grades. L'art. 10 du titre 1^^ reconnaissait, comme l'avait déjà fait la loi du 16 février 1791, aux gendarmes, aux brigadiers et aux maréchaux des logis, le rang du grade immédiatement supérieur dans la cavalerie. L'art. 5 du titre IV portait que la gendarmerie près des armées serait conservée jusqu'au moment où il serait statué sur la force de la police mihtaire.
Par arrêté du 22 messidor an iv (10 juillet 1796), le Directoire exécutif avait réparti deux cents brigades de gendarmerie nationale dans les pays réunis à la France depuis 1793 et qui formèrent, en vertu de l'art. 7 du décret du 9 vendémiaire an iv(l" octobre 1795), les neuf départements de la Dyle, de TEscaut, de la Lys, de Jemmapes, des Forêts, de Sambre-et-Meuse, de TOurthe, de la Meuse-Inférieure, des Deux-Nèthes, phefs-lieux Bruxelles, Gand, Bruges, Mons, Luxembourg, Namur, Liège, Maastricht. Anvers.
Une loi du 22 brumaire an vi (12 novembre 1797) autorisa le maintien de ces deux cents brigades et en détermina l'organisation conformément à la loi du 25 pluviôse an v, laquelle avait prévu remploi de cette force publique et compris aussi celle (jui était nécessaire au département de la Loire, après le partage du département de Rhône-et-Loire en deux départements, du Rhône et de la Loire, ainsi que la gendarmerie qui devait être attachée aux nouveaux départements du Léman, du Mont-Blanc etde> Alpes-Maritimes, chefs-lieux Genève, Chambéry et Nice.
Une loi du 16 frimaire an vi (6 décembre 1797) licencia la gendarmerie de la Corse et la rétablit sur les bases suivantes :"une
— indivision de deux escadrons, à raison, d'un escadron par département et de trois compagnies par escadron, chaque compagnie de dix-huit brigades dont deux à cheval et seize à pied.
Composition de Teffectif : 1 chef de brigade commandant la division, 2 chefs d*escadron, 6 capitaines, 18 lieutenants, tous montés, 6 maréchaux des logis chefs à pied faisant fonctions de quartiers-maîtres trésoriers et de secrétaires greffiers, 24 maréchaux des logis dont 6 montés et 18 à pied, 84 brigadiers dont 6 montés et 78 à pied, 432 gendarmes dont 48 montés et 384 à pied. Total : 573 hommes.
Le recrutemeht, pour tous les emplois, devait se faire dans toutes les armes.
La loi du 28 germinal an vi (17 avril 1798) reproduisit la loi du 25 pluviôse an v, en la modifiant sur divers points et en élevant reffectif de 8,475 à 10,575 hommes formant 25 divisions de 4 compagnies, à 'raison d'une compagnie par département, 50 escadrons et 2,000 brigades. La 25^ division était la division de la Corse, qui faisait le service dans les départements du Golo et du Liamone et qui avait une' constitution particulière.
Le nombre des lieutenants était porté à 300, pour qu'il y en eût 2, 3 ou 4 par compagnie. Le chiffre des brigadiers montait à 1,500, de sorte que le quart des brigades seulement était commandé par des maréchaux des logis. Le nombre des gendarmes était de 8,000 dont 100 trompettes. Chaque compagnie devait avoir un guidon porté^ar le maréchal des logis chef.
Mêmes conditions que précédemment pour l'admission aux divers emplois, avec cette différence que les gendarmes devaient avoir au moins vingt-cinq ans d'âge, une taille de 1 mètre 73 centimètres ou 5 pieds 4 pouces, et qu'on pouvait en admettre ne sachant ni lire ni écrire, dans la proportion d'un par brigade. Les maréchaux destogis pouvaient être pris aussi parmi les brigadiers de gendarmerie, et les brigadiers parmi les gendarmes ; en outre , les sous-officiers de cavalerie , pour entrer comme maréchaux des logis, devaient avoir dans la ligne le grade de maréchal des logis chef. Les officiers, les maréchaux des logis et les brigadiers qui, se trouvant employés dans les camps, n'étaient pas compris avec leur grade dans la nouvelle formation, étaient susceptibles d'être admis, les premiers comme maréchaux des logis chefs ou maréchaux des logis, les derniers comme briga-
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diers ou gendarmes. Toutefois les officiers pouvai^it concourir avec leurs collègues en activité pour obtenir les emplois vacants. Les chefs de brigade et les gendarmes compris dans la nouvelle formation qui se trouvaient aux armées devaient être remplacés dans les départements par des brigadiers et des gendarmes provisoires, auxquels appartenaient de plein droit les premières places de leur grade qui viendraient à vaquer dans la compagnie. Une fois cette organisation terminée, les règles d'admission et d'avancement devaient être les suivantes. Pour entrer comme gendarme: !<> vingt-cinq ans d*àge au moins, quarante au plus; 2" lecture et écriture correctes ; 3° trois campagnes depuis la Révolution dont une au moins dans la cavalerie, et, après la paix générale, au moins quatre années de service sans reproche dans les troupes à cheval ; 4° production d'un certificat de bonnes mœurs, de bravoure, de soumission à la discipline et d'attachement à ia République; 5° taille de 1 mètre 73 au minimum; 6o par dérogation au troisième paragraphe, et pour ceux qui voulaient être gendarmes à pied en Corse, quatre années de service dans l'infanterie. Pour ce qui concernait l'avancement : Tous les maréchaux des logis chefs, maréchaux des logis et brigadiers choisis parmi les militaires de la gendarmerie du grade immédiatement inférieur. Trois quarts des emplois de lieutenant aux sous-officiers de gendarmerie, un quart aux lieutenants des troupes à cheval ayant au moins quatre ans de service comme ofOciers, trente ans d'âge au moins, quarante-ciï^q au plus. Tous les emplois de capitaine aux lieutenants de la division où avait lieu la vacance, deux tiers à l'ancienneté, un tiers au choix. Tous les emplois de chef d'escadron aux capitaines de gendarmerie des deux divisions roulant ensemble pour cet objet, et ayant au moins trois ans de grade, moitié par ancienneté, moitié au choix. Tous les emplois de chef de division aux chefs d'escadron de toute l'arme ayant au moins trois ans de grade, deux tiers aa choix, un tiers à l'anciennefé. Les deux tours, choix et ancienneté, étaient admis aussi pour l'avancement des brigadiers au grade de maréchal des logis, lequel avait lieu moitié à rancieuneté, moitié au choix ; de même que pour Tavancement des sousofficiers au grade de lieutenant, moitié à l'ancienneté, on quart au choix; les premiers roulaient par compagnie, les autres par division.
Les chefe de division de gendarmerie promus au grade de général de brigade cessaient aussitôt de faire partie du corps de la gendarmerie»
En temps de guerre, les différentes divisions de gendarmerie devaient concourir à la formation de détachements proportionnés à la force des armées, et dont le Directoire exécutif déterminait la composition. Les officiers, sous-offlciers et gendarmes ainsi détachés continuaient à compter dans leurs résidences, et ils venaient à la paix y reprendre leur place. En cas d'avancement pendant la guerre, ils étaient à leur retour pourvus d'un emploi de leur nouveau grade.
Le territoire français ayant encore pris de l'extension, unô nouvelle division de gendarmerie avait été formée; elle portait le no 25 et comprenait les quatre départements de Rhin-et-Moselle, de la Roër, de la Sarre, du Mont-Tonnerre, chefs-lieux CoblenlK, Aix-la-Chapelle, Trêves, Mayertce. Cette division, qui figurait au budget des dépenses arrêtées par la loi du 23 fructidor an vu (9 septembre 1799) , élevait Teffectif de la gendarmerie â 11,944 hommes ainsi répartis : dans les vingt-cinq division» continentales 10,921, dans la division de la Corse devenue 26« division 573, entre trois détachements aux armées 450. L'effectif de 450 hommes représentant les trois détachements aux armées se décomposait comme il suit : 3 chefs d'escadron, 3 capitaines, 9 lieutenants, 12 maréchaux des logis, 24 brigadiers^, 399 gendarmes et trompettes.
Le nombre des brigades de gendarmerie nationale établies dans les départements formant l'arrondissement dé l'armée de l'Ouest étant insuffisant pour la répression des délits et le maintien de l'ordre public, deux cents f)rigades de gendarmerie à pied furent créées par arrêté deà consuls du 29 pluviôse an viii (18 février 1800), pour être distribuées , d'après les ordres du général en chef de l'armée de l'Ouest, dans 16s départements formant les 12®, 13®, 14^ et 22« divisions militaires, savoir : Loire-Inférieure, Charente-Inférieure, Deux-Sévres, Vendée ; Ille-et- Vilaine, Morbihan, Fihistére , Côtes-du-Xord ; Calvados, Manche, Orne; Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe. Ces iiouvelles brigades étaient sous les ordres des offlciers de la gendarmerie à chevaf ; elles avaient chacune 1 maréchal des logis^ 1 brigadier et 8 gendarmes.
Un arrêté des consuls du 8 germinal aji vin (29 mars 1800, créa un inspecteur général de gendarmerie, lequel devait être choisi parmi les officiers généraux et porter Tuniforme de chef de division de la gendarmerie avec des étoiles sur les épaulettes. Il avait la surveillance générale et la direction de tout ce qui concernait le service de la gendarmerie.
Par arrêté des consuls du 12 thermidor an ix (31 juillet 1801), la gendarmerie nationale reçut encore une nouvelle organisation. A partir de ce moment, la dénomination de division est remplacée par celle de légion; la légion est formée de deux escadrons, Tescadron de deux compagnies; excepté en Corse, où il y a deux compagnies par département, et dans la 19® légion, où la gendarmerie du département du Mont-Terrible est fondue dans la compagnie du Haut-Rhin; chaque compagnie est formée delà gendarmerie d'un département sous les ordres d'un capitaine commandant ; un sous-lieutenant quartier-maitre trésorier y est chargé de la comptabilité, et le service est assuré par un nombre variable de lieutenants. En Corse, il n'y a qu'un sous-lieutenant quartier-maitre trésorier par escadron.*
1" Légion, chef-lieu Paris, 1" et 2« escadron*.
1er, — Seine : 4 lieutenants, .29 brigades à cheval, 3 à pied; Seine-et-Oise : 4 lieutenants, 36 brigades à cheval, 1 à pied.
2«. — Seine-et-Marne : 4 lieutenants, 26 brigades à cheval,
1 à pied.
Oise : comme la compagnie de Seine-et-Marne.
2« Légion, chef-lieu Caen, 3« et 4* escadrons.
3«. — Seine-Jnférieure : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval,
2 à pied.
Eure : 2 lieutenants, 15 brigades à cheval, 1 à pied. 4«. — Calvados : 4 lieutenants, 21 brigades à cheval, 5 à pied. Manche : 3 lieutenants, 18 brigades à cheval, 5 à pied.
3« Légion, chef-lieu Àlençon^ 5« et 6* escadrons,
5e. — Orne : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval, 23 à pied.
5®. — Eureret-Loir : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 1 à pied.
6®. — Mayenne : 4 lieutenants, 16 brigades à cheval, 22 à pied.
Sarthe : 4 lieutenants, 15 brigades à cheval, 23 à pied.
4« Légion, chef-lieu Rennes, 7* et S* escadrons,
7e. — Côtes-du-Nord : 4 lieutenants, 19 brigades à cheval, 29 à pied.
Ille-et-Vilaine : 5 lieutenants, 19 brigades à cheval, 49 à pied.
8®. — Finistère : 4 lieutenants, 19 brigades à cheval, 11 à pied.
Morbihan : 4 lieutenants, 17 brigades à cheval, 38 à pied.
5« Légion, chef-lieu Angers, 9* et 10« escadrons.
9«. — Loire-Inférieure : 5 lieutenants, 20 brigades à cheval, 36 à pied.
Maine-et-Loire : 4 lieutenants, 19 brigades à cheval, 36 à pied.
10e. — Vendée : 5 lieutenants, 23 brigades à cheval, 31 à pied. Deux-Sèvres : 4 lieutenants, 19 brigades à cheval, 19 à pied.
6» Légion, chef-lieu Tours, !!• et 12» escadrons,
11®. — Loir-et-Cher : 3 lieutenants, 14 brigades à cheval, 8 à pied.
, Indre-et-Loire : 4 lieutenants, 17 brigades à cheval, 6 à pied.
12«. — Indre : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval, 1 à pied. Vienne : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 2 à pied.
7* Légion, chef-lieu Bordeaux, 13» et 14* escadrons.
13®. — Charente : 3 lieutenants, 16 brigades achevai, 2 à pied.
Charente-Inférieure : 3 lieutenants, 18 brigades à che- ' val, 1 à pied.
Û®. -^ Gironde : 3 lieutenants, 20 brigades à cheval, 2 à pied Landes : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 1 à pied
8« Légion, chef-lieu Périgueux, 15« et 16« escadrons.
15^ —- Lot-et-Garonne : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval 2 à pied.
Dordogne : 3 lieutenants, 21 brigades à cheval, i u pied.
16®. — - Haute-Vienne : 2 lieutenants, 13 brigade» à cheval, 5 j pied.
Corrèze : 2 lieutenants, 15 brigades à cheval, 2 à pied.
9» Légion j chef-lieu Auch, puis Toulouse, 17« et 18« escadrons.
17e, — * Haute-Garonne : 3 lieutenants, 17 brigades à chevai. 2 à pied.
Gers : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 3 à pied.
18e. — Hautes-Pyrénées : 2 lieutenants, 9 brigades à cheval. 7 à pied.
Basses-Pyrénées : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval. U à pied.
10* Légion, chef-lieu Carcassoilne, 19« et âO^ escdirons,
19e. — Tarn : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval, 3 à pied. Aude : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 2 à pied.
20e. ^ Ariége ,* 3 lieutenants^ 12 brigades à Cheval, 6 à pied. Pyrénées-Orientales : 3 lieutenants, 13 brigades à cheval, 7 à pied»
il" Légion i chef-lieu Rhodez, 21 « et 2S« escS^rons,
21e, Cantal : 3 lieutenants, 10 brigades à cheval, 8 à pied.
Lozère : 3 lieutenants, 14 brigades à cheval, 6 à pied. 22e. — Aveyron : 4 lieutenants, 17 brigades achevai, 9 à pied.
Lot : 8 lieutenants, 16 brigades à cheval, 3 à pied.
i2« Légion, chef-lieu Lyon, 23* et 24« escadroM,
23e. Pay-de-Dôme : 4 lieutenants, t6 brigades à cheval, lô à pied.
Haute-Loire : 4 lieutenants, 15 brigades à cheval, 10 à
pied.
24«. — Loire : 3 lieutenants, 14 brigades â eheval, 7 à pied. Rhône : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval, 6 à pied.
13« Légion, chef-lieu Moulins, 25« et 26« escadrons.
25e. - Creuse : 2 Heutenants, 14 brigades à cheval, 2 â pîed. Allier : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval, 2 à pied.
26«. ~ Cher : 3 lieutenants, 18 brigades à cheval, 2 à pied- Nièvre : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval, i à pied.
14« Légion, chef^ieu Troyes, 27« et 28« escadrons,
27». — Loiret : 4 lieutenants, 21 brigades â cheval, 3 à pied.
Yonne : 3 lieutenants, 18 brigades à cheval, 2 à pied. 28«. — Aube : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 1 â pied.
Marne : comme la compagnie de TYonne.
15* Légion, chef-lieu Arras, 29» et 30» escadrons.
29®. — Nord : 4 lieutenants, 20 brigades à cheval, 2 à pied*
Pas-de-Calais : 3 lieutenants, 19 brigades à chevaU 1 à pied.
SO'î. — Aisne : 4 lieutenants, 21 brigades à cheval, 2 à pied.
Somme : comme la compagnie du Nord.
iôo Légion, $h€f-lièu BrtMselles, Si» et 82* eseddrffns,
31®. — JLys : 3 lieutenants, 20 brigades achevai, 1 à pied.
Escaut : 4 lieutenants, 22 brigades à cheval, 2 à pied.
32®. — Jemmapès : 3 lieutenants, 19 brigades à cheval, 1 à pied.
Dyle : 4 lieutenants, 21 brigades à cheval, 2 à pied.
— iM —
' 17» Légion, chef-lieu Liège, 33* et 34« e$cadr(ms.
33e. — Deux-Nèthes : 4 lieutenants, 20 brigades à cheval, 2 l pied.
Meuse-Inférieure : 2 lieutenants, 14 brigades à cheval 1 à pied.
34«. — Ourthe t 3 lieutenants, 19 brigades à cheval, 2 à pied. Sambre-et-Meuse : comme la compagnie de TOurthe.
i8« Légion, chef-lieu Metz, 35* et 36* escadrons.
35«. — Forêts : 4 lieutenants, 20 brigades, à cheval, 6 à pied.
Ardehnes : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 2 à pied.
36«. — Meuse : 3 lieutenants, 19 brigades à cheval, 2 à pied.
Moselle : 3 lieutenants, 18 brigades à cheval, 2 à pied.
19* Légion, chef-lieu Nancy, 37* et 38* escadrons.
37«. — Vosges : 3 lieutenants, 14 brigades à cheval, 5 à pied. Meurthe : 3 lieutenants, 20 brigades à cheval, 2 à pied. 38«. — Bas-Rhin : 3 lieutenants, 18 brigades à cheval, 1 à pied.
Haut-Rhin : 4 lieutenants, 18 brigades à cheval, 9 à pied.
Deux des quatre lieutenants compris dans la compagnie du Haut-Rhin étaient dans le département du Mont-Terrible, à Delémont et à Porentrui.
20« Légion, chef-lieu Besançon, 39« et 40« escadrons.
39«. — Haute-Saône : 2 lieutenants, 13 brigades à cheval, 1 a pied.
Doubs : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 3 à pied. 40«. — Jura : 3 lieutenants, 12 brigades à cheval, 5 à pied.
Léman : 2 lieutenants, 12 brigades à cheval, 3 à pied.
21* Légion, chef-lieu Dijon, 41* et 42» escadrons.
41«. — Haute-Marne : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 1 à pied.
41e, « Côte-d*Or : 3 lieutenants, 19 brigades à cheval, 2 à
pied.
42®. — Saône-et-Loire : comme la compagnie de la Côte-d*Or. Ain : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval, 2 à pied.
22* Légion, chef-lieu Grenoble, 43* et 44* escadrons.
43®. — Isère : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 6 à pied.
Mont-Blanc : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval, 8 à
' pied.
44*^. — Ardèche : 4 lieutenants, 16 brigades à cheval, 10 à pied.
Drôme : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval, 5 à pied.
23* Légion, chef-lieu Draguignan, 4o« et 46« escadrons.
45©. — Hautes-Alpes : 2 lieutenants, 10 brigades à cheval, 5 à pied.
Basses-Alpes : 3 lieutenants, 12 brigades à cheval, 8 à pied. 46«. — Alpes-Maritimes : 3 lieutenants, 7 brigades à cheval, lia pied.
Var : 4 lieutenants, 16 brigades à cheval, 6 à pied.
24» Légion, chef-lieu Avignon, puis Marseille^ 47« et 48* escadrons.
47^. — Bouches-du-Rhône : 3 lieutenants, 16 brigades à cheval, 6 à pied.
Vaucluse : 3 lieutenants, 15 brigades à cheval, 3 à pied. 48®. — Gard : 3 lieutenants, 17 brigades à cheval, 3 à pied.
Hérault : 3 lieutenants, 18 brigades à cheval, 3 à pied.
2o« Légion, chef-lieu Coblentz, puis Mayence, 49« et 50« escadrons.
49«. — Rhin-et-Moselle : 4 lieutenants, 18 brigades à cheval, 7 à pied.
Roër : 4 lieutenants, 28 brigades à cheval, 4 à pied. oO«. — Sarre : 4 lieutenants, 18 brigades à cheval, 6 à pied.
Mont-Tonnerre : 4 lieutenants, 20 brigades à cheval, , 6 à pied.
26« Légion j chef-lieu Bastia, puis Ajaccio, ol« et 52* étendrons.
oie. Qolo : compagnies de Bastia et de Corte, ayant chaciiii- 3 lieutenants, 3 brigades à cheval, 15 à pied.
52îe. — Liamone : compagnies d'Ajaccio et de Sartène, conimles deux précédentes.
Ces 26 légions donnaient un ensemble de 26 chefs de légidn. 52 chefs d'escadron, 104 capitaines, 340 lieutenants, 102 soulieutenants quartiers-maîtres trésoriers, 578 maréchaux des )•gis et 1,166 brigadiers pour 1,744 brigades à cheval, ^32 mmchaux des logis et 476 brigadiers pour 708 brigades à pied 8,720 gendarmes achevai et trompettes, 3,540 gendarmes.. pied. Total = 15,336 hommes pour le service des département^ Sur ce chiffre de 15,336 hommes, on prélevait 550 brigadier gendarmes, trompettes et tambours pour la légio» d'élite. Toole^ les brigades étaient composées d'un chef de brigade et de cin. gendarmes; chacune d'elles devait détacher au chef-lieu duiipartement un homme, sous-officier, brigadier ou gendarme, -i inamère à former un dépôt égal au sixième de l'effectif.
La gendarmerie des ports et arsenaux, dont il sera fait ci-api^ une mention spéciale, et qui formait alors six compagnies, éta: intercalée dans les 2^, 4®, 7«, 17« et 23^ légions ; mais son effetif n'est pas compris dans les 15,336 hom-nies indiqués ei-des>i^
En outre, la gendarmerie avait un état-major général, comptd'un général de division premier inspecteur général et de dei. généraux de brigade inspecteurs généraux. Le premier ins|K* teur remplissait les fonctions déterminées par l'arrêté du 8 irerminai an viii, les deux autres inspectaient les diverses légion" et pouvaient même rester momentanément fixés, par ordre •: gouvernement, dans les départements où leur présence était ji.gée nécessaire.
Pour cette nouvelle organisation, le recrutement devait -^^ faire,. suivant le principe ordinairement en usage, dans la iieih darmerie existante et dans la troupe de ligne. Les emplois d'of> ciers devaient être donnés, soit à des ofliciers de gendarmer f d'un grade égal ou immédiatement inférieur, soit à des officier de la ligne d'un grade supérieur ou au moins égal. Pour i» troupe, les militaires tirés de la ligne devaient réunir les conii-
lions exigées par Tart. 1*^ de l'arrêté du 5 messidor an vin : tous devaient avoir fait quatre campagnes au moins depuis la Révolution; les gendarmes à cheval devaient avoir au moins la taille de 1 mètre 75 (5 pieds 5 pouces).
En vertu d'un sénatus-consulte du 24 fructidor an x (11 sei>' tembre 1802), le territoire de la République ft*ançaise s'ôtani accru des six départements du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sézia, de la Stura, du Tanaro, chefs7lieux Turin, Ivrée, Alexandrie, Verceil, Coni, Asti, la gendarmerie de ces six dépari e-^ ments forma d'abord la 27^ légion, chef-lieu Turin, comprenant 34 officiers : t chef de légion, 3 chefs d'escadron, 6 capitaines, 6 SOQS-Iieulenants quartiers-maîtres trésoriers et 18 lieutenants. Les compagnies du Pô et de la Stura formaient le 53«* escadron, celles de la Doire et du Tanaro le 54®, celles de Marengo et de la Sézia le 55«. Mais un décret impérial du 17 prairial an xra (6jQin 1805) ayant supprimé le département du Tanaro, pour le partager entre les départements voisins , la compagnie du département de Marengo ayant été détachée en même temps de- la 27® légion, pour concourir à former la 28^ avec les trois nouveaux départements de Gènes, de Montenatte, des Apennias, ehefs-lieux Gênes, Savone, Chiavari, la 27® légion de gendarmerie impériale resta composée des quatre départements du P6, de la Doire, de la Sézia et de la Stura, les compagnies du Fô et de la Stura formant tpujours le 53® escadron, celles de la Doire et (le la Sézia le 54«.
Conformément à l'art. 14 du titre IV du décret du 17 prairial au xui, dans la 28© légion, chef-lieu Gênes, tes compagnies de Gênes et des Apennitis formaient le 55*^ escadron,' celles de Marengo et (Le Montenolte le 56«, qui comprit aussi, pendant quelques temps, la compagnie de Parme. Avec ces deux escadrons, la 28« légion eut aussi la 7« compagnie de gendarmerie des ports et arsenaux.
En exécution du sénatus-consulte du 24 mai 1808, les duchés de Parme et de Plaisance et les états de Toscane ayant été divisés entre les quatre départements du Tare, de TArno, de la Méditerranée, de FOmbrone, chefs-lieux Parme, Florence, Li- Yourne, Sienne, la 219« légion, chef-lieu Florence, fut établie avec les 57<^ et 58^ escadrons ; le 57« comprenant la compagnie de Parme ou du Tare, d'abord placée dans la 28» légion» et celle de
r Arno ; le 58® ayant les deux compagnies de TOmbrone et de I. Méditerranée. Par décret impérial du 23 juillet 1808, le départ^ ment du Taro cessa de former un département particulier, pou* taire partie du gouvernement du prince Borghèse; mais laconipagnie de gendarmerie du Taro ' fut conservée ; seulement el^ passa de nouveau dans la 28^ légion, et le 57® escadron n'eut plus que la compagnie de l'Arno.
Le département de Tarn-et-Garonne ayant été créé par décrpi du 21 novembre 1808, la compagnie de gendarmerie de Tarn-el- Garonne fit partie de la 9^ légion.
Un sénatus-consulte du 17 février 1810 ayant réuni Tétat de Rome à Tempire français et en ayant formé les deux départements de Rome et . de Trasimène, chefs-lieu Rome et Spolett). deux compagnies de gendarmerie, celle de Rome et celle de Viterbe, furent installées dans le premier de ces départements, tandis qu*il n/y en eut qu'une dans le second. Ces trois nouvelle^ compagnies firent la 30® légion, chef-lieu Rome, et le.59« escadron.
Comme conséquence des décrets impériaux des 14 octobre e: 25 décembre 1809 sur Torganisation des provinces illyrienne?. la 31e légion, chef-lieu Laybach, fut formée des compagnies de la Carniole, la Carinthie, Tlstrie, la Croatie, la Dalmatie, Raguse, chefs-lieux Laybach, Villach, Trieste, Carlstadt, Zara, Raguse; la première était commandée par un capitaine, les m] autres avaient à leur tôte un chef d'escadron ; toute§ avaient m sous-lieutenant quartier-maître trésorier; quatre avaient troi^ lieutenants, la deuxième et la dernière n'en avaient que deux. Ces lieutenants n'avaient pas de résidence fixe.
Un sénatus-consulte du 24 avril 1810 avait créé le déparlement des 6ouches-du-Rhin, chef-lieu Bois-le-Duc, et ajouté troi? arrondissements au département des Deux-Nèlhes; par suite, 112 décret du 26 du même mois organisa, dans le premier de ce^ départements, une compagnie de gendarmerie forte de 25 brigades à cheval et 5 à pied, qui fut ajoutée à la 17« légion. Le méffi»décret portait la compagnie des Deux-Nèthes à 30 Imgades i cheval et 10 à pied; mais ce département fut presque aussi t»-. modifié par la création de celui des Bouches-de-l'Escaut, cheflieu Middelbourg, le 15 mai 1810, et la compagnie de genda^ll^ rie qui s'y organisa fut placée dans la 16^ légion.
Un décret impérial du 13 septembre 1810, divisant la Hollande en départements français, fut suivi d'un autre décret du 18 octobre de la môme année, établissant des compagnies de gendarmerie dans les départements du Zuyderzée, des Bouches-de-la- Meuse, de l'Yssel-Supérieur, des Bouches-de-l'Yssel, de la Frise, de FEms-Occidental, de TEms-Oriental, chefs-lieux Amsterdam, la Haye, Arnheim, Zwol, Leeuwarden, Groningue, Aurich. Les trois premières, fortes ensemble de 37 brigades à cheval et 24 à pied, formaient la 32^ légion, chef-lieu Amsterdam, les. quatre dernières, la 33^ chef-lieu Groningue, dont l'effectif total représentait 49 brigades à cheval et 31 à pied.
Le décret impérial du 26 décembre 1810, sur l'organisation du Valais, portant création du département du Simplon, chef-lieu Sion, prescrivait, art. 49, titre IV, d'y établir une compagnie de gendarmerie, de 6 brigades à pied et 3 à cheval, dépendant de la 20e légion.
Par décret du môme jour le département de l'Yssel-Supérieur s'accrut des deux arrondissements de Rées et de Munster, le département des Bouches-de-l'Yssel reçut l'arrondissement de Steinfurt, et celui de l'Ems-Occidehtal l'arrondissement de New- Hausen. En môme temps la compagnie de gendarmerie de TYssel- Supérieur fut augmentée de cinq brigades à cheval et une à pied, celle des Bouches-de-l'Yssel de quatre brigades à cheval et une à pied, celle de TEms-Occidental, de deux brigades à cheval et deux à pied. Un sénatus-consulte du 27 avril 1811 ayant réuni en un déparlement, sous le nom de département de la Lippe, chef-lieu Munster, les quatre arrondissements de Rées, Munster, Steinfurtet New-Hausen, les quinze brigades créées dans ces arrondissements formèrent la compagnie de la Lippe dépendant de la 17« légion.
Par décret du 4 juillet 1811, une 34^ légion chef-lieu Hambourg, fut formée de la gendarmerie des trois départements de l'Ems- Supérieur, des Bouches-du-Weser, des Bouches-de-l'Elbe, chefslieux Osnabruck, Brome, Hambourg. Ensuite cette légion s'accrut de la compagnie de TEms-Oriental, primitivement placée dans la 33^ légion, et de la 8® compagnie de gendarmerie des ports et arsenaux.
Un sénatus-consulte du 19 avril 1811 avait réuni les départedu Golo et du Liamone en un seul, sous le nom de département
de la Corse, chef-lieu Ajaccio; un décret impérial du ^ décembre 1812 reconstitua la 26® légion en deux compagnies: I;* première, chef-lieu Ajaccio, pour la circonscription du ci-devant département du Liamone; la deuxième, chef-lieu Bastia, pour la circonscription du ci-devant département du Golo. Le personnel comprenait : Pour toute la légion, 1 colonel, 1 chef d'eseadron, 1 sous-lieutenant quartier-maître trésorier; pour la l'« compagnie
1 capitaine, 6 lieutenants, i maréchal des logis à cheral, 8 à pie.). 21 brigadiers â cheval, 15 à pied, 15 gendarmes à cheval, 115 à pied ; pour la deuxième compagnie, 1 capitaine, 6 lieutenanls
2 maréchaux des logis à cheval, 1 1 à pied, 3 brigadiers à cheval, 2S à pied, 25 gendarmes à cheval, 165 à pied.
Le dernier escadron formé fut le o9«; les SU, 32«, 33« et 34* l^*gîons m furent pas divisées en escadrons, l'organisation iJn 19 thermidor an ix ayant fait place à un nouveau système, d*aprê? lequel la légion n'était plus partagée qu'en compagnies commandées par des capitaines, sauf quelques-unes à la tête desquelles se trouvaient accidenlellement des chefs d'escadron ; mais en principe il n'y avait plus, par légion, qu'un chef d'escadron, non commafidaiit de compagnie, qui résidait au chef-lieu, près dn colonel. Par arrêté du 1^' vendémiaire an xii (22 septembre 1803 , le titre de colonel avait été donné aux chefs de légion de gendarmerie.
L'étât-major, ou l'inspection de la gendarmerie, avait pris plu:^ d'importance et avait fini par compter un premier inspecteur g»*néral, te maréchal Moncey, duc de Conégliano ; 6 inspecteur? généraux, 2 généraux de division, 4 de brigade. Depuis 1801 jusqtt'en 1814, la force normale de chaque brigade de gendarmerie fut de 6 hommes, le chef de brigade compris; cependant il y eut pendant plusieurs années jusqu'à 116 brigades à pied Jh lOr hoffimes; ce nombre fut ensuite réduit à 37 brigades appartewaat toutes à la 27« légion. A l'organisation de cette légioe. toutes les brigades avaient été constituées à 10 hommes, 2 gendarmes à cheval et 2 à pied de plus que dans les brigades ik> autres légions.
Dans les dernières années du premier Empire, les quartiersmaîtres trésoriers ne furent plus exclusivement des sous-Heuteii«it&; plttBie«»>s d'entre eux avaient le grade de lieut^^ant.
Co&séquenee^ fereée en traité de paix des ^ mai-8 jnm 1814,
^ 434 — qui reiflèttait la France dafts les limites existantes m 4er janvier 1792, avec certaines augmentations de territoire spécifiées en l'art. 3, l'ordonnance royale du II juillet 1844 ràmeria la gendarmerie à 24 légions formant fe inspections et 95 compagnies, dont 6 pour le service des départements maritimes ; soît 89 compagnies po^r les départements.
L' état-major comprenait 1 maîréchal de France, pï^miet inspectenr général (maréchal Moncey, duc de Conégliano), 4 lieutenants généraux et 4 maréchaux de camp, inspecteurs généifaûx, placés chaôun à la tête d'une inspection.
Il y avait une compagnie par département, excepté dan^ la l^^ et la 21® légions qui avaient tïne organisation particulière.
La l'e légion devait se recruter sur toute la gendarmfèrîe et router avec elle pour l'avancement ; elle faisait le service' de la ville de Paris, des arrondissements du département de la Seine, des voyages et chasses du roi et des résidences royales.
Chaque hrigade était composée d'un maréchal des logis au brigadier et de 5 gendarmes. Les officiers, sous-officiers et gen^ darmes avaâeat le railg dd grade immédiatement supérieur; mais ils n'en jouissaient, pour le commandement, qu'après les titulaires de ce môme grade dans l'armée, et ils n'en avaient la retraite qu'après dix ans de servi6e dans le grade qu*ils exerçaient et dans le corps de la gendarmerie. La gendarmerie prenait la gauche des troupes de la maison du roi et la droite des troupes de ligne.
Pendant tes Cent-Jofurs, les actes tes plus importants, concernant la gendaf merte, furent deux décrets impériaux des 20 nïars et le^ mai 1815; l'un nommant le énù de Rovigo premier inspecteur général de gendarmerie, l'autre augmentant de 2 hommes chacune des brigades à cheval et à pied des 4®, 5^, 6^; 9^, 10^, lie, 12«, 13% 14% 22« et 23" légions.
Au retour de Louis XVIII, l'inspection générale de la gendarmerie fut supprimée par ordonnance du 21 juillet 1815; ses bureaux et archives furent réunis aux bureaux de la gendar^ merie, de la police mihtaire et des déserteurs, pour former au ministère de la guerre, sous la direction d'un général, une division de la gendarmerie et de la poUce mihtaire.
Par ordonnance royale du 10 septembre 1845, la gendarmerie royate reçut une nouvelle organisation, d'aprè» laquelle les légions restaient formées des mêmes compagnies qu'à îa suite de
rordonnance du 11 juillet 1814, avec cette différence que lapinpart d'entre elles changeaient de numéro. Ainsi les 11®, 12^ 13'. 14«, 15«, 16s l'7S 18% 19% 20% 21% 22% 23% 24^ légions prenaient les numéros 13, 14, 15, 12, 11, 19, 20, 21, 22, 24, 23, 18, 16, 17. Le nombre des légions était toujours de 24 ; trois légions formaieel une inspection. On revenait à la division des légions en escadron?. adoptée par Tarrété du 12 thermidor an ix; Tescadron, compo^ de 2 compagnies, était sous les ordres d'un chef d'escadron; toutes les compagnies étaient commandées par des capitaines, h compagnie se subdivisait en lieutenances, la lieutenance en brigades ; la brigade était de 8 hommes y compris 1 maréchal de? logis ou 1 brigadier. La l'c légion conservait le rôle que loi assignait l'ordonnance du 11 juillet 1814: elle devait faire le service du département de la Seine, des voyages et chasses du roieî des résidences royales.
L'effectif total était de 18,010 hommes, avec la gendarment maritime, savoir: 24 colonels, 46 chefs d'escadrons, 89 capitaines en premier, 8 capitaines en second dont 2 pour la V^ l^ione: 6 pour les compagnies maritimes, 383 lieutenants en premier. 6 lieutenants en second pour les compagnies maritimes, 94 trésoriers dont 48 lieutenants en premier et 46 lieutenants en second. 516 maréchaux des logis à cheval et 206 à pied, 1,034 brigadier^ à cheval et 414 à pied, 10,850 gendarmes à cheval et 4,340 à pied. trompettes compris.
Le nombre des brigades à cheval était de 1550, celui des brigades à pied de 620 ; 64 de ces brigades, 15 à pied et 49 à cheval. étaient dites supplémentaires ; elles étaient employées selon \^ besoins du service.
!'• Inspection, — 1« 2» et 3« légions, chefs-lieux Paris, Versailles, Caen.
Ire — Un seul escadron, le 1«% qui se composait des deux compagnies de Paris: la V^, dite des voyages et chasses du r^i et des résidences royales; la 2«, pour le département de la Sein*'
2« — 2® escadron, Seine-et-Oise et Loiret; 3® escadron, Ois-' et Seine-et-Marne.
3e — 4e escadron, Calvados et Manche ; 5^ escadron^ Sein^ Inférieure, Eure, 2« arrondissement maritime.
2« Irupection. — 4«, 5* et 6* légions, chefs-lieax Alençon, Rennes, Angers.
4® — 6« escadron, Orne et Eure-et-Loir; 7^ escadron, Sarthe et Mayenne.
5e ge escadron, Ille-et- Vilaine, et Côtès-du-Nord ; 9« escadron, Finistère et 3® arrondissement maritime.
6® — 10« escadron, Maine-et-Loire et Loire-Inférieure; 11® escadron, Morbihan et 4^ arrondissement maritime.
3« Inspection, — 7», 8« et 9* légions, chefs-lieux Tours,
Moulins, Niort.
7e — i2|e escadron, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher; 13® escadron. Vienne et Indre.
ge — 14e escadron, Allier et Puy-de-Dôme; 15® escadron, Nièvre et Cher.
ge — ige escadron, Deux-Sèvres et Vendée; 17^ escadron, Charente-Inférieure et 5« arrondissement maritime.
4« Inspection, — 10», 11» et 12« légions, chefs-lieux Bordeaux,
Limoges, Cahors.
10® — 18® escadron, Gironde et Charente; 19® escadron. Landes et Basses-Pyrénées.
11« — 210e escadron, Haute-Vienne et Creuse; 21® escadron, Dordogne et Corrèze.
12® — ,22e escadron, Lot et Lot-et-Garonne; 23® escadron, Aveyron et Cantal.
5* Inspection. — 13«, 14* et 15* légions, chefs-Ueux Toulouse,
Carcassonne, Nismes.
13® — 24® escadron, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne; 25c escadron, Gers et Hautes-Pyrénées.
14e g6« escadron, Aude et Tarn; 27® escadron, Pyrénées- Orientales et Ariége.
15* — 28® escadron, Gard et Ardèche; 29« escadron, Hérault et Lozère.
•• JntpeOiQn. — W«, i7« et i«» lépons, obeMleax Maramlle,
Bastia, Grenoble.
lée — 30® escadron, Bouches-du-Rhône et Vaucluse; 3|« escadron, Var, Basses-Alpes et 6® arrondissement maritime.
17e ___ Un seul escadron; le 32% qui se composait de la 1" ei de la 2« compagnie de la Corse.
Ige — 33* escadron, Isère et Mont-Blanc; 34«escadroa, Drôme et Hautes-Alpes.
7« Inspection. — 19«, 20» et 21« légions, chefs-lieux Lyon,
Dijon, Besançon.
19c ^ 35c escadron, Rhône et Saône-et-Loire; 36^ escadron, Loire et Haute-Loire.
2Ô« — 37« escadron, Côte-d'Or et Haute-Marne ; 38® escadron, Aube et Yonne.
21e — 39c escadron, Doubs et Haute-Saône; 40® escadron. Jura et Ain.
8« Inspection, — 22«, 23» et 24» légions, thefs-lieux Nancy,
Metz, Arras.
S2P — 41« escadron, Meurthe et Vosges; 42» escadron, Haut- Rhin et Bas-Rhin.
Î3« — 43« escadron, Moselle et Mettse ; 44*» escadron, Marne et Ardennes.
84» — 45e escadron, Pas-de-Calais et Sommé ; 40» escadron, Nord, Aisne et i^^ arrondissement maritime.
Chacune des deux compagnies de la 1^^ légion avait % officiers: 1 capitaine en premier, 1 capitaine en second, 5 lieutenants. 1 trésorier. On appelait ordinairement la !'«, compagnie des chasses, et la 2«, compagnie de la Seine. La 1'^ avait 30 brigades à cheval et un effectif total de 248 hommes avec les officiers: la a» avait 231 brigades à cheval et 20 à pied, ce qui donnait nn effectif total de 346 hommes avec les officiers. Cette constitution différait de celle du 11 juillet 1814 en ce que cette dernière fl<imettait exceptionnellement un capitaine adjudant -major et
qu'elle ne concédait qu'un trésôrlet* pour les deux compapies de la l'e légion*
Dans la IT^ légion, le chef-lieu de la P^ compagnie était Bastfa et celui de la S« Ajacclo, tandis que Fordonnance du 11 juillet 1814 avait fait d'Ajaccio le chef-lieu de la !'« compagnie et de Bastia celui de la $|e.
Par suite du traité des SO-25 norembrè 1815, 14 férrier 1816, qui faisait rentrer la France dans ses limites de, 1790, sauf le$ modifications indiquée» en Fart. 1^^, la 18^ légion perfit la compagnie du Mont-Blanc, et le 33^ escadron se trouva momentanément réduit à la seule compagnie de l'Isère. Pour rétablir Téquilibre, la compagnie des Basseg-Alpes ayant été versée de la 16e légion dans la 18^, ces deux légions demeurèrent constituée* comme il est dit ci-après :
16e — 30e escadron, Bouches-du-Rhône et Vaucluse; 31e escadron, Var et 6e arrondissement maritime.
18e — 33e escadron, Isère et Drôme; 34e escadron, Basses- Alpes et Hautes-Alpes.
Les 4e et 2!0e légions, après une nouvelle répartition des compagnies dont elles étaient composées, restèrent organisées de là manière suivante :
4e — 6e escadron, Orne et Mayenne; 7e escadron, Eure-et- Loir et Sarthe.
20e 37e escadron, Côte-d'Or et Yonne; 38e escadroii, Attbe et Haute-Marne.
En vertu d'une ordonnance royale des 23 octobre- 15 novembre 18l7, les fonctions confiées aux chefs d'escadron delà gendarmerie royale des départements furent réunies à celles des colonels chefs de légion ; les compagnies où résidaient les chefs de légion furent, ainsi que la compagnie des chasses et voyages du roi, commandées par des chefs d'escadron. Les légions restèrent composées des mêmes compagnies ; seulement le rouage connu sous le nom d'escadron disparut.
Conformément au titre XV de l'ordonnance du roi dil » août 1818, les conditions d'admission et d'avancement dan» lageridar-^ merîe furent ainsi réglées ;
Nul ne pouvait être gendarme à moins d'être âgé de ving^ciii^
-^ 136 — à quarante ans, d'avoir la taille de 1 mètre 732 pour le service à cheyal et de 1 mètre 705 pour le service à pied, de savoir-lire et écrire correctement, de produire les attestations légales d'une bonne conduite soutenue, de justifier d'un rengagement dans la ligne et, à défaut d'hommes remplissant cette condition, de justifier dç dix ans de service et d'un congé absolu en bonne forme. Les sous-officiers de la ligne remplissant les conditions ci-dessus, et ayant occupé pendant trois ans l'emploi d'adjudant, de sergentmajor ou de maréchal des logis chef, pouvaient être admis comme brigadiers.
Les lieutenants de l'armée âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus, comptant au moins deux ans de grade, avaient droit aux deux tiers des emplois de lieutenant vacant? dans la gendarmerie; ils pouvaient prétendre aux emplois de trésorier s'ils avaient les capacités voulues. Les colonels de l'armée avaient droit à la moitié des emplois de chef de légion.
L'avancement aux emplois de brigadier et de maréchal des logis avait Ueu par légion ; toutes les vacances de maréchal des logis revenaient exclusivement aux brigadiers de l'arme. Le tiers des vacances de lieutenant appartenait aux sous-officiers de gendarmerie ; ils n'avaient d'abord que le grade de sous-lieutenant et ils recevaient, au bout de quatre ans d'exercice, le brevet de heutenant. Ils pouvaient, comme sous-lieutenants, être promus trésoriers, pourvu qu'ils eussent l'aptitude nécessaire.
L'avancement aux grades de capitaine et de chef d'escadron avait lieu sur tout le corps; tous les emplois de capitaine revenaient aux lieutenants et tous ceux de chef d'escadron aux capitaines, deux tiers à l'ancienneté, un tiers au choix. Les chefs d'escadron avaient droit à la moitié des emplois de chef de légion; les deux tiers des places qui leur revenaient étaient données à l'ancienneté, l'autre tiers au choix. Les chefs d'escadron nommés chefs de légion n'obtenaient d'abord que le grade de lieutenantcolonel et, après quatre ans de grade de lieutenant-colonel, ils étaient promus au grade de colonel.
Vers 1818, les brigades furent réduites de 8 à 6 hommes; il y eut alors 1,600 brigades à cheval et 650 à pied ; en 1819, il n'y avait plus que six inspections.
L'ordonnance royale du 16 mars 1820, reconstituant la gendarmerie d'élite avec la compagnie des voyages et chasses du roi.
réduisit la l»"** légion à la seule compagnie de la Seine; mais, la môme aûnée, parut Tordonnance du 29 octobre 1820, portant réorganisation de la gendarmerie.
COMPOSITION DE l'aRMË d' APRÈS l'ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 1820.
Vingt-quatre légions commandées par des colonels ou des lieutenants-colonels indifféremment, et divisées en compagnies, lieutenances- et brigades, pour le service des départements et des arrondissements maritimes. Au chef-lieu de chaque légion, un chef d'escadron commandant la compagnie du département dans lequel résidait le chef de légion; des capitaines à la tête de toutes les autres compagnies ; dans chaque compagnie , un lieutenant ou sous-lieutenant trésorier, excepté dans la compagnie de la Seiïie qui avait un capitaine trésorier; toutes les lieutenances commandées par des lieutenants ou des sous-lieutenants; 1,600 brigades à cheval et 650 à pied, les unes et les autres de 6 hommes, y compris le chef de brigade.
L'effectif total était de 14,086 hommes; 24 colonels ou lieutenants-colonels, 24 chefs d'escadron et 68 capitaines, commandants de compagnie, 1 capitaine trésorier, 469 lieutenants ou sous-lieutenants, commandants de lieutenance ou trésoriers; 533 maréchaux des logis à cheval et 216 à pied, 1,067 brigadiers achevai et 434 à pied, 8,000 gendarmes et trompettes à cheval et 3,250 gendarmes et tambours à pied.
Les légions n'étaient plus groupées par inspection; cependant, il y avait 9 inspecteurs généraux attachés à la gendarmerie : 3 lieutenants généraux et 6 maréchaux de camp.
l'» LégioUy chef-lieu Paris,
Seine. — 4 lieutenances, les deux de Paris, celle de Saint- Denis et celle de Sceaux.
Seine-et-Oise. — 6 lieutenances, Versailles, Corbeil, Etampes, Mantes, Pontoise, Rambouillet.
Seine-et-Marne. — 5 lieutenances, Melun.Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Provins.
3* Ligi»», ekfflûu Ckarlm.
Eure-Pt-Loir. — l lieulenances, Charlres, ChAteaadao, Dreux, Nogenl-le-Holrou.
Sarthe. — 4 lieulenances. Le Mans, La Flèilie, Mamers, Saint- Calais.
Loii'el. — i lieulenances, Orlf>ans, Gien, Monlargis, Pithiïiers.
Orne. — 4 lieulenances, Alenron, Morlagne, Argentan, Domfronl.
3" Légion, chef-lieu Roatn,
Seinn-rnMrieure. — 5 lieulenances, Rouen, le Havre, Dieppe, NeufchaLel, ïvetot.
Eure. — 5 lieulenances, Evreux, Les Andelys, Bernay, Lon- Tiefi», Ponl-Au(!emer.
Oise. — 4 lieulenances, Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis.
Somme. — 5 lieulenances, Amiens, Abbeville, Doullens, Monldiiiioi', J'i'i'Lmne.
4> Légion, chef-lieu CaeK.
Calvados. ^- 6 lieulenances, Caen, Lisieux, Bayeux, falaise, Ponl-rÉv*)que, Vire.
Manche. — 6 lieulenances, Saint-LO, Valognes, MorlaÎD, Coulances, Cherbourg, Avranclies.
Mayenne. — 3 lieulenances, Laval, Château-Gontier, Mayenne.
Arrondissament marilime du Havre.
S" légion, ehef-tieu Rennes.
IJliM'l-Vilaine. — 6 lieulenances, Rennes, Redon, Fougères, ■ Monlfort, Suinl-Malo, Vitré,
Côles-ilu-Nord. — 5 lieulenances, Saint-Brieuc, Dlnan, Gain- ' gamp, Launlon, Loudéac.
Fiuisli^re. — 5 lieutenances, Qiiimper, Bresl, CbfLteanDn, ; Morlaix, Quimperlé.
Arrondissement maritime de Brest.
6* îjègîùh, efce^tfeM Angers,
Mame^^t-Loifè. ^ Ô lieatenunces, Angers, Beaugé, Beaupréau, Saumur, Segré.
Lolre-ïûfériéttre. — 5 lieutenances, Nantes, Aticenis, ChWeaubriant, Paimboeuf, Savenay.
Morbihan. -^ 4 lieutenances , Vannes, t^ohtivy, Lôrient, Ploërmel.
Arrondissement maritime de Lorient.
7? JJgionf chef^iey, Tours.
Indre-et-Jjoire. -<* 3 lieutenances, Tours> Chinon> Loehôs. Loir-et-Cher. — 3 lieutenances, Blois, Romoranti», Ven*
Vienne. — 5 lieutenances, Poitiers, Civray, ChâtellerauU, LoQdtin, Montau^Pillon.
Indre. — 4 lieutenances , Châteauroux , Le Blânô, Issoudtttt ; La Châtre.
8« légion, ^(Aiev, Moulim-
Allier. — 4 . U^utenauces , MouUqs, Mont)uçon« Gann^t» La Palisse.
Puy-de-Dôme. — 5 lieutenances, Clerinont, Awbprt, ïwoirQ, Riem> Tbior$.
Nièvre. — 4 lieutenances, Nevers, Clamecy^ Châteàù-Ghinoh^ Gosne.
Cher. — 3 lieutenances, Bourges, Saint-Amand, Sancerré;
9* légion, chef-lieu Niort.
Deux-Sèvres. — 4 lieutenances, Niort, Parthenay, Bresauire,
Vendée. — 4 lieutenances, Bourbon-Vendée, Fontenay, Les Sable&-d'01onne, Les Herbiers.
Charente-Inférieure. — 6 lieutenances, La Rochelle, Jo»2ftô$ ^renneâ, Rochefortj Saintesi Saint-Jean-d'Angely.
Arrondissement maritime de Rochefort.
10« Légion, chef-lieu Bordeaux.
Gironde. — 6 lieutenances, Bordeaux, Lesparre, Bazas, Bla} La Réole, Libourne. .
Charente. — 5 lieutenances, Angoulôme, Cognac, Barbezieu Confolens, Ruffec.
Landes. — 3 lieutenances, Mont-de-Marsan, Dax, Saini Sever.
Basses-Pyrénées. — 5 lieutenances, Pau, Bayonne, Mauléon Orthez, Oloron.
11" Légion, chef-lieu Limoges.
Haute-Vienne. — 4 lieutenances, Limoges, Bellac, Saint-Yrieii. Rochechouart.
Creuse. — 4 lieutenances, Guéret, Aubusson, Bourgauefli. Boussac.
Dordogne. — 5 lieutenances, Périgueux, Bergerac, NontroD. Sarlat, Ribérac.
Corrèze. — 3 lieutenances, Tulle, Brives, Ussel.
12« Légion^ chef-lieu Cahors.
Lot. — 3 lieutenances, Cahors, Figeac, Gourdon.
Lot-et-Garonne. — 4 lieutenances, Agen, Nérac, MarmanJc Villeneuve-d'Agen. '
Aveyron. — 5 lieutenances, Rhodez, Espalion, Milhau, Saio:- Affrique, Villefranche.
Cantal. — 4 lieutenances, Aurillac, Murât, Mauriac, Saini- Flour.
13* Légion, chef-lieu Toulouse.
Haute-Garonne. — 4 lieutenances, Toulouse, Villefranci Muret, Saint-Gaudens.
Tarn-et-Garonne . — 3 lieutenances, Montauban, Moisi Cajstelsarrazin.
Gers. — 5 lieutenances, Auch, Lombez, Condom, LecloHi Mirande.
Hautes-Pyrénées. — 3 lieutenances, Tarbes, Argelès, gnéres.
14» Légion, cfief-lieu Carcassonne.
Aude. — 4 lieutenances, Carcasspnne, Castélnaudary, Limoux, arbonne.
Tarn. — 4 lieutenances, Alby, Castres, Lavaur, Gaillac. Pyrénées-Orientales. — 3 lieutenances, Perpignan, Prades, éret.
Ariége. — 3 lieutenances, Foix, Pamiers, Saint-Girons.
15* Légion, chef-lieu Nismes»
Gard. — 4 lieutenances, Nismes, Le Vigan, Alais, Uzès. Ardèche. — 3 lieutenances, Privas, Tournon, Largentière. Hérault. — 4 lieutenances, Montpellier, Béziers, Lodève, Saint- *ons.
Lozère. — 3 lieutenances, Mende, Florac, Marvejols.
16« Légion, chef-lieu Marseille,
Bouches-du-Rhône. — 3 lieutenances, Marseille, Aix, Arles.
Vaucluse. — 4 lieutenances, Avignon, Apt, Carpeptras, )range.
Var. — 4 lieutenances, Draguignan, Brignoles, Grasse, Toulon.
Arrondissement maritime de Toulon.
17« Légion, chef-lieu Bastia.
Corse (l»"® compagnie). — 7 lieutenances, Bastia, Calvi, Saintlorent, Vescovato, Corte, Piedicroce, Tallone.
(2® compagnie). — 5 lieutenances, Ajaccio, Vico, Sainte-Mariee-Siché, Sartenne, Talano.
18" Légion, chef-lieu Grenoble.
Isère. — 4 lieutenances, Grenoble, La Tour-du-Pin, Saintïarcellin, Vienne.
Drôme. — 4 lieutenances. Valence, Die, Montélimar, Nyons. Hautes-Alpes. — 3 lieutenances, Gap, Briançon, Embrun.
Basses-Alpes. — 5 lieutenances. Digne, Barcelonnette, Casteline, Sisteron, Forcalquier.
19« Légion, ekef-lieu Lyon.
RbêTO. — 3 lieiiteaances, Lyon, VillefraEche, Tarare.
Saône-et-Loire. — 5 iieutenances, Màcon, Louhans, Autin Châlon, Charolles.
Loire. — 3 Iieutenances, Montbrison, Roanne^ Saint-Etienn^
Haute-Loire. — 3 Iieutenances, Le Puy, Brioude, Ysse» geaux.
20« Légion, chef-lieu Dijon.
Côte-d'Or. — 4 Iieutenances, Dijon, Beaune, Semur, Chàtillo: sur-Seîne.
Yonne. --- 5 lieuf^iances, Auxerfe, AvatUon, Joigny, Sei\ TôWfterre.
Aube. — 5 Iieutenances, Troyes, Arcis-sur-Aube, Bar-§iir Aube, Bai^snr-Seme, Nogent-sur-Seiûet.
Haute-Marne. — 3 Iieutenances, Chaumont, Langres, Vassy.
21* Légion, chef-lieu Besançon.
I>oiibs* — 4 Heuteaances, Besaaçon, Beaume-les-Dames, Pou tarlier, Saint-Hippolyte.
Haute-Saône. — 3 Iieutenances, Vesoul, Lure, Gray.
Jura. — 4 Iieutenances, Lons-le-Saulnier , Poligny, Don Saint-Claude.
Ain. — 5 Iieutenances, Bourg, Belley, Trévoux, Nanti:^ Gex.
22" Légion, chef-lieu Nancy.
Meurthe. — 5 Iieutenances, Nancy, Château-Saliûs , Sarrr bourg, Toul, Lunéville.
Vosges. — 5 Iieutenances, Epinal, Mirecourt, RemiremoB' Saint-Dié, Neufchâteau.
Bas-Rhin. — 4 Iieutenances, Strasbourg, Saverne, Schelestail- Wissembourg.
Haut-Rhin. — 3 Iieutenances, Colmar, Belfort, Altkirch.
23' Légion, chef-lieu Metz.
Moselle. — 4 lientenanc^, Mêla, ©riey, Sairegnemines, Tbiot ville.
Meuse. — 4 lietitenances, Bar-Ie-Duc, Montmédy, Commerdy, Verdun.
Marne. — 5 lieutenances, Châlons, Épernay, fteîms, Sainte- Menehould, Vîtry-le-François.
Ardennes. — 5 lieutenances, Méziéres, Rhétel, Rocroy, Sedan, Vouziers,
24« Légion, chef-lim Arras.
Pas-de-Calais. — 6 lieutenances, Arras, Béthune, Boalogûe, Montreuil, Samt-Omer, Saint-Pol.
Nord. — 6 lieutenances, Lille, Avesnes, Cambray, Douai, D^nkerque, HazebrouCk.
Aisne. — 5 lieutenances, Laon, Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons, Vervins.
En exécution d'une décision royale du 28 décembre iS^S, l'effectif fut réduît de <,4(K> hommes et le nombre des brigades augmenté de 50 dans le cours des années 1829 et f830; il y eut alors 1,800 brigades à cheral, dont 6O0 commandées par des maréchaux des logis, et 500 brigades à pied; les 6O0 brigades à cheyal cammandées. par des sous-officiers restèrent seules à 6 hommes, toute» les autres furent réduites à 5, le chef de brigade compris.
Une ordonnance royale du 19 juin 1832 détacha du département de là guerre, pour les faire passer dans les attributions du ministre de la marine, à compter du 1®' janvier 1833, les cinq compagnies de gendarmerie affectées au service des ports et arsenaux.
Postérieurement au 29 octobre 1820, d'autres changements d'tme importance réelle furent encore introduits ; ils eurent pour résultats essentiels d'augmenter le nembre des compagnies commandées par des chefs d'escadron; d'élever le chiffre des capitaines trésoriers fixé à huit par l'art. 377 de l'ordonnance du 16 mars 1838, pour en mettre un à chaque chef-lieu de légion; de placer des capitaines à !a tête de toutes les lieutenances des chefslieux des compagnies commandées par des chefs d'escadron; de doter te compagnie de la Seine d'un chirurgien aide-major, et de eréer un emploi d'adjudant dans cette même compagnie, pour la direction du servi^îe des brigades de Paris; enfin, d'attacher un
maître armurier à la 17® légion, et d'établir une 25® légion;!façon que Tordonnance du roi du 8 septembre 1841 pût arrêt-comme il suit les cadres de la gendarmerie départementai^ 18 colonels, 7 lieutenants-cdônels, 39 chefs d'escadron et 48 capitaines commandants de compagnie, 25 capitaines trésoriers. 39 capitaines commandants de lieutenance, 61 lieutenants tré?;riers, 355 lieutenants commandants de lieutenance, 1 chiruri:k' aide-major; 1 adjudant sous-officier, 588 maréchaux des logi^»- 1,277 brigadiers à cheval, 214 maréchaux des logis et 547 brij:.diers à pied, 1 maître armurier. Pendant un certain temps, h cadres de la gendarmerie départementale avaient comporté (!maréchaux des logis adjoints aux trésoriers, puis on lesar... laissés disparaître par voie d'extinction. îl y avait donc, enl8ii. 266 brigades à cheval et 111 à pied de plus qu'en 1820; ma « comme les brigades à cheval commandées par des sous-oflBci»^r étaient seules de 6 hommes, tandis que les autres n'étaient <i : de 5, l'effectif ne présentait que 232 hommes de plus. Cet accroisement du nombre des brigades tenait à ce que la gendarmer.-' des départements de l'Ouest avait été considérablement augmenu dans les premières années du règne du roi Louis-Philippe h', i cause de l'agitation qui avait suivi la révolution de 1830. Aiik' une décision ministérielle du 1®' octobre 1832 avait incorpora dans les brigades permanentes, les sous-officiers, brigadiers *gendarmes à pied de 144 postes provisoires formés, dans les i 5e, 6e et 9e légions, avec le personnel des trois bataillons mobiles • ■ gendarmerie Ucenciés le 3 octobre 1831. Une loi du 23 fêvric* 1834 avait, de plus, affecté un crédit extraordinaire de 1 ,446,000 1: à rétablissement ou à l'entretien, dans ces contrées, d'unnombrimportant de brigades temporaires à pied et à cheval, notamme' de 200 brigades à pied comme en 1800. Mais des réductions euren lieu d'année en année, de 1835 à 1840, et il ne restait plus ti janvier 1843 que 163 brigades à pied provisoires réparties dar^ dix-huit départements, principalement sur la frontière des Pyn^ nées. Ces 163 brigades provisoires comprises, l'effectif n'était qiide 35 hommes de troupe supérieur à celui du S septembre 1841. la loi du 10 avril 1843 l'ayant augmenté de 640 hommes, la gendarmerie atteignit le chiffre de 14,993 hommes, dont 593 oliiciers. Les 14,400 honmies de troupe étaient distribués dac^ 1,950 brigades à cheval et 800 brigades à pied; 650 brigade^
iheval de 6 hommes étaient commandées par des sousrofficierà, 1,300 de 5 hommes étaient commandées par des brigadiers; ;outes les brigades à pied étaient de 5 hommes, 266 avaient à leur tête des maréchaux des logis, 534 des brigadiers. Une loi lu 11 avril 1847 ayant ouvert un crédit extraordinaire de 519,788 fr., pour une augmentation del,000'gendarmes, on créa 132 brigades à cheval, 44 de 6 hommes, 88 de 5 hommes, et 59 brigades à pied, toutes de 5 hommes. En vertu d'une ordonnance du 18 novembre 1847, le commandement de douze lieutenances et l'emploi de trésorier de la compagnie de Seine-et-Oise furent confiés à des officiers du grade de capitaine. Une loi du 29 juillet 1850 ayant ouvert les crédits nécessaires pour rétablissement d'un poste de gendarmerie dans chacun des cantons qui en étaient encore dépourvus, il fut d'abord décidé que Ton formerait 231 brigades nouvelles, 154 à cheval et 77 à pied, sauf à compléter ultérieurement l'application du principe consistant à placer une brigade par canton. C'était une première satisfaction donnée aux populations encore émues de la révolution de 1848.
En 1820, les conditions d'admission étaient restées telles qu'elles avaient été déterminées par l'ordonnance du 2 août 1818, avec cette différence, toutefois, que l'ordonnance du 29 octobre autorisait des militaires n'ayant que quatre années de service à concourir pour des emplois de gendarme.
Les règles de l'avancement aux divers grades demeurèrent aussi les mômes ; seulement là nouvelle ordonnance établissait en principe qu'un lieutenant trésorier, promu au grade de capitaine, pourrait être maintenu dans l'exercice de ses fonctions, . sans que cette exception pût jamais s'étendre à plus d'un trésorier par arrondissement d'inspection. La résidence d'un capitaine trésorier devait toujours être au chef-lieu d'une légion. En vertu d'une décision royale du 15 novembre 1821, modifiant l'art. 95 de l'ordonnance du 2 août 1818, l'avancement des chefs d'escadron n'eut plus lieu qu'au choix.
L'art. 31 de l'ordonnance du 29 octobre 1820 conservait aux officiers, sous-officiers et gendarmes le rang du grade immédiatement supérieur que leur attribuaient les règlements antérieurs. Cette disposition fut abrogée par l'art. 21 de la loi du 14 avril 1832, dont le deuxième paragraphe porte qu'il ne pourra, dans
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aucun cas, être donné un rang supérieur à celui de remploi. L'art. 35 de Tordonnance du 29 octobre 1820 maintenait aussi, pour les officiers, sous-officiers et gendarmes, le droit à k retraite du grade supérieur après dix années révolue» d'activité dans leur grade et dans la gendarmerie, mais ce privilège fut également aboli par Tart. 10 de la loi du 11 avril 1831, aux termes duquel la pension se règle sur le grade dont le militaire est titulaire. A titre de dédommagement, sans doute, Tart. 11 de cette même loi accordait, aux simples gendarmes ayant douze années de service dans la gendarmerie, l'augmentation du cinquième de la pension de retraite allouée à tous les officiers, sous-officiers et brigadiers des diverses armes après douze ans de grade. Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes trouvèrent une autre compensation dans Tordonnance du 20 janvier 1841 1 qui leur attribuait la retraite du grade dont ils étaient titulaires daas la ligne, tant qu'ils n'étaient pas promus à un grade supérieur à celui-H;! dans la gendarmerie. Plus tard, les officiers de la gendarmerie de la garde impériale profitèrent du décret du 17 juin 1857, dont Fart. 8 portait que tout officier de la garde ayant six années d'exercice de son grade dans la garde, au moment où la retr^nte l'atteindrait, serait promu au grade supériem\ Le licenciement de la garde impériale, à la suite des événements du 4 septembre 1870, mit naturellement un terme à l'effet de cette mesure.
Les conditions d'admission fixées par l'ordonnance du 29 octobre 1820 furent reproduites, à quelques modifications près, par l'ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement pour Texécution de la loi du 14 avril 1832 précitée. Les emplois de gendarme devaient être donnés à des militaires de toutes armes, présents sous les drapeaux, renvoyés dans la réserve ou définitivement libérés du service, ayant servi activement pendant trois ans au moins et remplissant, d'ailleurs, les conditions d'âge, de taille, d'instruction et de bonne conduite soutenue précédemment exigées. Les anciens gendarmes seuls pouvaient être réadmis jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans.
Les emplois de brigadier pouvaient être donnés, dans une cei'taine proportion, à des adjudants, sergents-majors ou maréchaux des logis chefs de la ligne, ayant au moins un an d'exercice de leur emploi.
Les deux tiers des vacances de lieutenant revenaient à ées
eutenaats de la ligne âgés de plus de vingt-cinq ans et de moins e quarante, et ayant au moins un an de grade. Ces officiers ne ou valent pas prétendre aux emplois de trésorier, que la nouvelle oi réservait exclusivement aux maréchaux des logis de gendaraerie. Rien de changé quant à la part faite aux colonels de la igné dans le chiffre des emplois de chef de légion.
Depuis 1838, sans que le principe du recrutement de la gen* larmerie dans les autres armes ait subi la moindre atteinte, bien lu contraire, des modifications sérieuses ont été introduites dans es conditions d'admission :
1» La taille des gendarmes, fixée seulement à 1 mètre 72 pour ['arme à cheval et 1 mètre 70 pour l'arme à pied par le décret du te*" mars 1854, fut descendue d'abord, par décision impériale du 7 octobre 1867, à 1 mètre 71 pour les gendarmes à cheval et à 1 mètre 69 pour les gendarmes à pied, puis abaissée de nouveau, par décision présidentielle du 9 mars 1872, à 1 mètre 70 pour les premiers et à 1 mètre 68 pour les derniers, avec une tolérance d'un centimètre en dessous, pour les hommes gradés ou vigouleusement constitués. Depuis le 21 octobre 1878, la taille est uniformément de 1 mètre 66 pour les deux armes, sans aucune tolérance.
2<) Les adjudants sous-officiers de Tannée en activité furent admis, par décision impériale du 1" octobre 1861, à concourir pour des emplois de maréchal des logis.
3<> La part des lieutenants de la ligne, dans les vacances de lieutenant de gendarmerie, fut réduite des deux tiers à la moitié par le décret du 22 décembre 1851, qui laissait en même temps, aux capitaines des autres corps, le quart des vacances de capitaine de gendarmerie. Ces capitaines devaient être âgés de trente ans au moins et de quarante au plus et avoir au moins deux ans de grade; mais une décision impériale du 1®' octobre 1861 réduisit l'ancienneté de grade obligatoire de deux ans à un an.
4« Les sotts-lieutenants de la ligne furent admis, par décision impériale du 16 mars 1870, à concourir comme les lieutenants pour les vacances qui leur étaient dévolues. Déjà, par ordonnance royale du 12 août 1831, et jusqu'à ce que Tordonnancedu 16 mars 1838 en eût autrement décidé, les sous-lieutenants de l'armée avaient été déclarés admissibles aux emplois de trésorier. &» le principe de l'Admission des officiers de la Mgne aux em-
plois de trésorier tut de nouveau consacré par la décision impériale du 1«' octobre 1861 et par la circulaire ministérielle du 28 octobre suivant, contrairement aux dispositions du décret du 1er mars 1854.
6° La part faite aux colonels de cavalerie dans les emplois de chefs de légion fut réduite, par Fart. 6 du décret du 22 décembre 1851 et par Tart. 62 du décret du i^^ mars 1854, au cinquième des vacances du grade de colonel , puis entièrement retranchée par le décret du 21 juillet 1872, qui laisse aux lieutenants-colonels de gendarmerie tous les emplois de colonel.
7° En raison des diflBcultés du recrutementde la gendarmerie, un décret impérial du 10 octobre 1855 avait autorisé, dans le bui de maintenir l'effectif au complet réglementaire, l'admission d'élèves-gendarmes choisis parmi les militaires des corps à pied et à cheval de Tarmée ayant seulement vingt-trois ans d'âge et dix-huit mois de service. Ils devaient remplir, sous le rapport de la taille, de l'instruction et de la bonne conduite, les conditions exigées par le décret du i^^ mars 1854. Antérieurement, à diverses époques, des mesures analogues avaient été déjà prises. En 1792, des surnuméraires avaient été incorporés dans les brigades pour remplacer les gendarmes que le décret des 26-27 août envoyait aux frontières. Un décret du 26 mars 1812 avait aussi créé dés élèves-gendarmes, choisis parmi les conscrits susceptibles de s'habiller, de s'équiper et de se monter à leurs frais; après quatre ans de service dans les brigades, ils pouyaient être définitivement nommés gendarmes. Cette institution fut supprimée par ordonnance du mois de juillet 1814. Une circulaire ministérielle du 30 décembre 1830, pour former un effectif supplémentaire destiné à subvenir aux besoins imprévus, et dans la proportion d'un homme par brigade à cheval existante, avait permis des tolérances très-larges dans le recrutement d'hommes qu'il s'agissait alors d'incorporer sans retard, avec la dénomination de gendarmes à cheval surnuméraires. Une décision ministérielle du 1er octobre 1333 autorisa leur admission comme titulaires, avec une tolérance de 40 millimètres au-dessous de la taille réglementaire de 1 mètre 732. La maréchaussée avait également eu des surnuméraires ; l'art. 21 du titre !«' de rordonnance du 28 avril 1778 en admettait quatre dans les résidences des prévôts généraux, et deux dans les résidences des lieutenants.
Dans ces derniers temps, une circulaire ministérielle du 20 août 1870, pour combler les vides laissés par le départ des hommes envoyés aux armées, prescrivit d'admettre comme gendarmes auxiliaires, avec une taille inférieure de 2 ou 3 centimètres à la taille réglementaire, des hommes âgés de vingt-trois ans n'ayant que six mois de service effectif. Un décret du 14 janvier 1871 prescrivit en outre de former des brigades provisoires, à Taide d'auxiliaires choisis parmi les sous-officiers, brigadiers et gendarmes retraités de quarante-cinq à soixante ans, parmi les anciens militaires et les mobilisés mariés. Ce recrutement fut arrêté le 27 février 1871.
8<> La limite d'âge, pour les divers grades auxquels peuvent prétendre les candidats étrangers à l'arme, après avoir varié plusieurs fois, a été définitivement fixée, par la décision ministérielle du 31 mars 1863 et par la décision présidentielle du 21 juillet 1872, à trente-deux ans pour les sergents-majors ou maréchaux des logis chefs entrant comme brigadiers, trente-cinq ans pour les adjudants sous-offlciers entrant comme maréchaux des logis, trente-quatre ans pour les sous-lieutenants et les lieutenants entrant comme commandants d'arrondissement ou trésoriers, et trente-six pour les capitaines entrant au môme titre. Aujourd'hui, conformément aux dispositions d'une décision présidentielle du 30 septembre 1878, les sous-lieutenants et les lieutenants des autres armes sont admis de vingt-cinq à trentesix ans, les capitaines de vingt-cinq à quarante. Les sous-lieutenants doivent avoir au moins un an de grade, les lieutenants et les capitaines sont dispensés de toute condition d'ancienneté.
Les règles de l'avancement, considérablement modifiées, quant aux conditions de temps, furent laissées intactes à tous les autres points de vue par la loi du 14 avril 1832. Les sous-lieutenants et les lieutenants-colonels furent [es premiers à bénéficier de cette nouvelle loi, en ce sens que le droit au grade supérieur leur fut maintenu, mais après deux années d'exercice seulement au lieu de quatre. 11 en est encore de même aujoud'hui pour les souslieutenants; mais il n'en fut ainsi pour les lieutenants-colonels que jusqu'en 1837. A partir de cette époque, le chiffre des colonels et des lieutenants-colonels ayant été fixé d'une manière invariable, comme il est dit dans l'art. 380 de l'ordonnance du 16 mars 1838, les lieutenants-colonels durent nécessairement
attendre des vacances pour obtenir de Pavancement. Pendanl une vingtaine d'années, il leur suffit d'avoir deux années de grade pour profiler, à leur tour d'ancienneté, des vacances qui leur étaient dévolues; mais les instructions sur les inspections générales, jusque-là muettes au sujet des proppsitions dont ils devaient être Tobjet avant de passer au grade supérieur, finirent par traiter cette question comme pour les officiers des autres grades susceptibles d'être promus au tour du choix, et depuis lors les lieutenants-colonels sont nommés colonels d'après le numéro de classement qu'ils ont sur le tableau d'avancement.
Les conditions de temps furent encore modifiées, à l'avantage des candidats au grade de brigadier et de maréchal des logis, par le décret du 1«» mars 1854. C'est ce décret qui, d'après celui du 213 décembre 1851, a déterminé les bases de la hiérarchie dans les légions de gendarmerie des départements, dans lesquelles on vit alors figurer des adjudants sous-officiers, des maréchaux des logis chefs et des enfants de troupe, en même temps que les maréchaux des logis adjoints au trésorier reparurent. C'est encore ce décret qui, complété par des décisions postérieures, forme aujourd'hui le code de la gendarmerie, au ^oint de vue de l'organisation, du recrutement et de l'avancement. De cet ensemble de dispositions réglementaires, il résulte que la gendarmerie se recrute maintenant dans les autres armes, pour tous les emplois de gendarme et pour une fraction relativement minime des emplois de brigadier et de maréchal des logis, de sous-lieuten^nt, de lieutenant et de capitaine, commandant d'arrondissement ou trésorier ; tandis que les vacances de maréchal de logis chef, d'adjudant, de chef d*escadron, de lieutenant-colonel et 4e colonel sont exclusivement réservées aux militaires de l'arme.
La répartition en 24 légions, telle que l'avait arrêtée l'ordonnance du 29 octobre 1820, ne fut modifiée d'abord que par l'ordonnance du 30 avril 1841, qui formait, avec les compagnies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une 25® légion ayant son chef-lieu à Strasbourg. Par suite, les 20«, 22©, et 25» légions demeurèrent constituées de la manière suivante :
20«. — Côte-d'Or, Yonne, Aube.
22®. — Meurthe, Vosges, Haute-Marne.
25e. — Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Après de nouveaux changements apportés par décision impé-
rîale du 9 Juin 1860 i h constitution de (a 25« légion, cette dernière et la 21 « se trouvèrent organisées comme il est dit ci-après :
aie. — Doubs, Jura, Ain.
25®. — Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône.
Par décret du.Président de la République du 24 octobre 185,t, la 17® légion fut subdivisée en 4 coippagnies cpmmaîidées, la l'^ et la 3^ par des chefs d*escadron, la 2® et la 4« par des capitaines; la l»e avait un capitaine trésorier, dans les trois autres ces fqnctions étaient confiées à un lieutenant ou sous-lieutenfint ; çhaquç compagnie était composée d'une force supplétive stationnant au chef-lieu, sous les ordres d'un lieutenant ou sous-lieutenant, et (Je brigades de 7 à 10 hommes distribuées sur le territoire de rile de Corse. Le chef-lieu de la légion restait à Bastia ; dans la l'e et la 3^ compagnies, lal''^ lieutenance avait à sa tête un capitaine.
l'e compagnie, chef-lieu Bastia; 5 lieutenances, Bastia, Saint- Florent, Vescôvato, Calvi, He-Rousse.
2®, chef-lieu Gorte; 4 lieutenances, Corte, Piedicroce, Piedicorte, Prunelli.
3^, chef-lieu Ajaccio; 4 lieutenances, Ajaccio, Sainta-Marie-et- Siché, Vlco, Sarii
4% cl^ef-lieu S^rtene ; 3 lieuten^^UOes, S^^ftene, Levie, Bouifa^io.
L^ campagpe d'Italie de 1859 ayfint eu ppur conaéqueupe le trajté du 2^ mars 1860, par lequel la Sardi^igne cédait ^ la f npce la Savoie et Tarrondissement 4e Nijse, ces territoires formèrent les trois départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Alpes- Maritimes, chefs-lieux Chambéry, Annecy et Nice. Le dernier de ces trois départements comprenait le comté de Nice et Tarrondissement de Grasse distrait du département du Var. Les trois compagnies de gendarmerie de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes furent alors créées par les décisions impériales des 11 avril et 9 juin 1860, le décret impérial du 18 du môme mois et les décisions ministérielles des 21 juin et 31 octobre de la dite année 1860. Les deux premières compagnies formèrent, avec celle de llsère détachée de la 18» légion, une nouvelle légion portant le n» 26, et la dernière fut incorporée dans la 16^ légion. Ce mouvement terminé, les 16^, 18e et 26^ légions se trouvèrent ainsi composées :
16* légion» chef-lieu Marseille,
Bouches-du-Rhône. — 6 arrondissements ou sections, Marseille, Aubagne, Aix, Salon, Arles, Tarascon.
Vaucluse. — 4 arrondissements ou sections, Avignon, Orange, Carpentras, Apt.
Var. — 4 arrondissements ou sections, Draguignan, Fréjus, Brignoles, Toulon.
Alpes-Maritimes. — 4 arrondissements ou sections, Nice, Menton, Puget-Théniers, Grasse.
18« légion, chef-lieu Valence.
Drôme. — 4 arrondissements ou sections, Valence, Montélimar, Nyons, Die.
,Basses-Alpes. — 6 arrondissements ou sections, Digne, Riez, Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette, Castellane.
Hautes-Alpes. — 3 arrondissements ou sections, Gap, Briançon, Embrun.
26* légionf chef-lieu Grenoble.
Isère. -^ 5 arrondissements ou sections, Grenoble, La Mure, La Tour-du-Pin, Vienne, Saint-Matcellin.
Savoie. — 5 arrondissements ou sections, Chambéry, Ponlde-Beauvoisin, Saint-Jean-de-Maurienne, Albertville, Moutiers.
Haute-Savoie. — 4 arrondissements ou sections , Annecy, Saint-Julien, Bonneville, Thonon.
Par décret du 22 décembre 1851, la gendarmerie fut réorganisée en vue de placer, en principe, un chef d'escadron à la tête de chaque compagnie; de faire commander par des capitaines 229 des 425 lieutenances existantes; de mettre un adjudant sousofficier au chef-lieu de chaque légion et un maréchal des logis chef au chef-lieu de chacune des autres compagnies ; d'adjoindre un maréchal des logis à chaque trésorier et d'admettre 5 enfants de troupe par compagnie. Plus tard, par décision impériale dn 31 mars 1866, le nombre des enfants de troupe ayant été basé sur la force des compagnies, il varie maintenant de 4 à 8.
Le décret du 22 décembre 1851 ayant été modifié par ceux des 19 et 29 février 1852, en ce sens que les 2« et 4® compagnies delà
17» légion, ainsi que la 2» compagnie de la légion d'Afrique, devaient être exceptionnellement commandées par des capitaines, les cadres de la gendarmerie départementale comprirent 19 colonels, 7 lieutenants-colonels, 90 chefs d'escadron et 3 capitaines commandants de.compagnie, 27 capitaines trésoriers, 229 capitaines commandants de lieutenance, 66 lieutenants trésoriers, 193 lieutenants commandants de lieutenance, 1 chirurgien aidemajor; 26 adjudants sous-officiers, 65 maréchaux des logis chefs, 726 maréchaux des logis et 1,635 brigadiers à cheval; 2 maréchaux des logis chefs, 93 maréchaux des logis adjoints au trésorier, 397 maréchaux des logis et 736 brigadiers à pied ; 2 maîtres armuriers^ 465 enfants de troupe. L'effectif total, pour la gendarmerie départementale, la 17® légion et la légion d'Afrique, était de 19,947 hommes, officiers compris.
La lieutenance restait, comme par le passé, composée, en principe, de la gendarmerie d'un arrondissement; cependant les arrondissements trop étendus pouvaient être subdivisés en sections, ainsi qu'il avait été fait antérieurement.
Les décrets des 22 décembre 1851, 19 et 29 février 1852, furent complétés par ceux des 22 mars. 1852, 7 août 1853 et 29 août 1854, en ce qui concernait les lieutenances qui devaient être commandées par des capitaines et celles qui devaient être divisées en deux sections. D'anciennes sections furent supprimées et de nouvelle? furent créées en nombre égal par le décret du 29 août 1854.
Un décret du 28 février 1854 créa vingt-six emplois de brigadiers secrétaires des chefs de légion.
La nouvelle organisation de la gendarmerie fut définitivement consacrée par le décret du 1®' mars 1854, portant règlement sur l'organisation et le service de l'arme. Dans ce dernier règlement, l'expression lieutenance fut remplacée par celle d'arrondissement, et les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, commandants de lieutenance, furent désignés par la dénomination de commandants d'arrondissement.
Le nombre extraordinaire de brigades maintenues dans l'Ouest, après avoir été déjà réduit en 1854, fut définitivement ramené, par le décret du 7 juin 1856, aux proportions adoptées partout ailleurs. Pendant les années suivantes, l'assiette de quelques arrondissements et d'un certain nombre de brigades subit divers
— 4»4 — changements sans grande portée; mais & partir delMt, en oonmence h remarquer une tendance à remplacer les brigades i cheval par des brigades à pied, dans la proporUon de dea\ brigades h pied pour une brigade à cheval.
L'assiette et la composition de la gendarmerie de la Corse furent encore modifiées par décret impérial du 11 féyriep 1860; le? détachements de force supplétive de Corte et de Sartene furei»: supprimés ; les chefs-lieux des arrondissements de Sainte-Mari^ et-Sichô, Sari-d'Oroino et Levie furent transférés à Grosseto Calcatoggîo et Sainte-Lucie-de^Tallano; enfin, reflfëetif de b ITe légion fut fixé à 9Sl8 officiers, sous-officiers, brigadiers, gendarmes et enfants de troupe et à 185 chevaux. Le personnel coroportait un colonel ou lieutenant-colonel chef de légion, 2 chet» d'escadron et 2 capitaines compiandants de compagnie, 2 capitaines et t6 lieutenants ou sous^lieutenants commandants d'arrondissement, 1 capitaine et 3 lieutenants ou sous-lieutenant* trésoriers ; 1 adjudant sous-officier, 1 maréchal des logis chef. 9 maréchaux des logis, 18 brigadiers*etl27 gendarmes à ehevai: 2 maréchaux des logis chefs, 4 maréchaux des logis adjoints au\ trésoriers, 68 maréchaux des logis, 1 brigadier secrétaire il'i chef de légion, 77 brigadiers et 571 gendarmes à pied; S chef> armuriers, 80 enfants de troupe.
Par décret impérial du 15 juin 1864, les détachements de fom supplétive de Bastia et d'Ajaccio furent dissous comme Tavaien: été ceux de Corte et de Sartene en 1860.
Un décret impérial du 28 mars 1868 ayant remis la IT» légion à deux compagnies commandées chacune par un chef d'escadron, l'effectif général descendit de 901 à 630; les cadres restèren: constitués absolument comme dans les compagnies dq continent, en conservant en plus 2 chefs armuriers, en s'écartant de k règle générale quant à la force des postes, qui varie de 5 :\ 9 hommes, et en maintenant le système antérieurement adoplt* des brigades mixtes, c'est-à-dire composées de gendarmes s cheval et de gendarmes à pied. Depuis, la gendarmerie de L Corse s'est retrouvée à peu près sur le pied où l'avait placée l'ordonnance du 29 octobre 1820. U^ compagnie, chef-lieu Bastia: S capitaines et 4 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement, à Bastia, Corte, Calvi, Veseovato, Piedicroce. PrunelH. 2^ compagnie, chef-lieu Ajaccio; 2 capitaines et 3 lieu-
tenants ou sous-lieutenaiits commandants d'arrondissement, à Ajaccio, Sartene, Grosseto, Vico, Bonifacio.
Par une décision ministérielle du 4 décembre 1868, commence à se manifester Pintentièn d*installer une brigade à pied dans chaque chef-lieu d'arrondissement qui n*en est pas pourvu, et l'opération commence par vingt-deux chefs-lieux de départementoù il n'existait que des brigades à cheval.
Par décision impériale du 215 septembre 1869, toutes les brigades à cheval commandées par des sous-offlciers furent ramenées de 6 à 5 hommes; 25 brigades à cheval furent converties en 50 brigades à pied, et 25 brigades à pied nouvelles furent établies.
Par décision impériale du 15 octobre 1869, chaque légion dut être circonscrite dans une seule et môme division militaire,' à partir du l®"* janvier 1870, et chaque ehef-lieu de division dut être la résidence d'un chef de légion. Par suite, chaque division militaire eut une légion de gendarmerie portant le môme numéro; les l'e^ ge, 9« et 16e divisions, dont retendue étajt trop considérable pour que la gendarmerie n'y formât qu'une légion, en purent deux. En exécution de cettQ décision du IB octobre 1869, Qi après diverses créations, conversions ou modifications, la sitUft* tion de }a gendarmerie des dépf^rtements, au mois d'avril 1870, se trouvait conforme aux indications suivantes :
!'• LéqionM chef-lieu farts,
Seine. — 7 capitaines commandants de section, 2 à Paris, ! & Saint-Denis, 1 à Courbevoie, 1 à Sceaux, 1 à Vincennes, 1 à Montrouge.
Seine-et-Qjse, — 5 capitaines et 3 lieutenants commandants (J'arrQûdis^enipnt pn de section, Versailles, Saint-Germain-çn- Laye, Corbeil, Rambouillet, Pontoisa, Montmorency, Etampei, Mantes,
Oise. •— 9 eapitainfift et 1 lieutenant commandants d'arrondii-
sement, Beauvais, Senlis, Compiègne, Clermont.
Seine-eti-Marne. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d*arrondissement, Melun, Fontainebleau, Meaux, Coulommiers, Provins.
23* Légion, chef-lieu Orléans,
Loiret. — 3 capitainesi et i lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Orléans, Gien, Montargis, Beaugency. Pithiviers.
. Eure-et-Loir. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-
Rotrou.
Aube. — 1 capitaine et 4 lieutenants commandants d'arrondissement, Troyes, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, Arcis-sur-Aube, Nogent-sur-Seine.
Yonne. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Auxerre, Joigny, Sens, Avallon, Tonnerre.
2« Légion^ chef-lieu Rouen,
Seine-Inférieure. — 4 capitaines et 2 lieutenants ou souslieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Rouen, Yvetot, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Neufchâtel.
Eure. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Evreux, Louviers, Pont-Audemer , les Andelys, Bernay.
Calvados. — 3 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement, Caen, Bayeux, Lisieux, Falaise, Pont-FÉvéque, Vire.
Orne. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Alençon, Mortagne, Argentan, Laigle, bomfront.
3« Légion, chef-lieu Lille.
Nord. — 5 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Lille, Douai, ValencienneSy Cambrai. Dunkerque, Roubaix, Avesnes, Hazebrouck.
Pas-de-Calais. — 3 capitaines et 3 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement, Arras, Boulogne, Saint- Omer, Saint-Pol, Montreuil, Béthune.
Somme. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Amiens, Abbeville, Péronne, Montdidier, Doullens.
4« Légion, chef-lieu Châlons-tur-Marne.
Marne. — 3 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Châlons, Reims, Epernay, Sézanne; Vitry-le-Françios, Sainte-Menehould.
Aisne. — 3 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Chauny, Château-Thierry, Vervins.
Ardennes. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Mézières, Rethel, Sedan, Rocroi, Youziers.
5* Légion, chef-lieu Metz.
Moselle. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Metz, Thionville, Sarreguemines, Briey.
Meuse. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Bar-le-Duc, Commercy, Verdun, Montmédy.
Meurthe. — 3 capitaines et 2! lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement, Nancy, Luné ville, Toul, Château-Salins, Sarrebourg.
Vosges. — 1 capitaine et 4 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement, Epinal, Mirecourt, Neufchàteau, Saint-Dié, Remiremont.
6« Légiorit chef-lieu Strasbourg,
Bas-Rhin. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Strasbourg, Schlestadt, Wissembourg, Saverne.
Haut-Rhin. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement ou de section, Colmar, Mulhouse, Belfort, Saint- Louis.
7« Légion, clief-lieu Besançon.
Doubs. — 3 capitaines et 1 sous-lieutenant commandants d'arrondissement, Besançon, Baume-les-Dames, Montbéliard, Pontarlier.
Jura. — 2 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondidissement, Lons-le-Saunier, Dôle, Poligny, Saint-Claude.
Haute-Marne. — 2 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Chaumont, Langres, Vassy.
Haute-Saône. -— 2 capitaines et 1 sous-lieutenant commandants d'arrondissement, Yesoul, Gray, Lure.
8* Légion, chefAku L^on,
Rhône. — 2 capitaines et * lieutenants ou «Mis-lieutenant^ commandantes d'arrondissement ou de section, Lyon, YiUefranche, GiTors, Tarare.
Loire. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants tfarrondissemeni ou de section, Saint-Etienne, MontbriscMi, Roanse. Rive-de-Oier.
Drôme. — 2 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Valence, Montélimar, Nyons, Die.
ArdèchQ. — 3 capitaines et 2 lieutenants ou sous-Iieutenanl^ commandants d'arrondissement ou de section. Privas, Tournon. Largentière, Annonay, Aubenas.
24« Légion, chef-lieu Dijon.
Gôte-d'Or. ~ 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Dijon, Semur, Beaune, Is-sur-Tille, Châtillon-sur-Seine.
Saône*-et-Loire.^ — 4 capitaines et h lieutenant commandaDt> d'arrondissement,* Mâcon, Châlons-sur-Saône, CharoUes, Autan. Louhans.
Ain. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement. Bourg, Belley, Trévoux, NaQtaa,.Gex.
9« Légion, chef-lieu Maruilk.
Bouches-du-Rhône. — 3 capitaines et 3 lieutenants commandants de section, Marseille, Aix, Arles, Aubagne, Salon, Tarascon.
Yauoluse. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Avignon, Orange, Carpentras, Apt.
25« Légion, chef-lieu Nice.
Alpes*Marttimes. — i capitaine et 8 iieul^afls^ts ou sos»rlieii' tenants commandants d'arroncËssement ou de secliciB, Nice. Menton, Puget-Théniers^, Gjpasse.
Var. — 3 capitaines et 21 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Draguignan, Brignoles, Toulon, Fréjus, Hyères.
Basse£-Alpes. — S capitaines et 4 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Digne, Forcalquier, Riez» Sisteron, Barc^onnette, Castelianov
10» Légion, chef-lieu Montpellier.
ffôîaiiït. -^ 3 <5apitain6S et 3 lieutenants commandants d'arrondissement M de *ectiott, Montpellier, Béifciers, Lodère, C^te, Bédarieax, Saint-Pons.
Ayeyron. — 3 capitaines et 2 Heutenâûts commandants d'arrondissement, Rodez, Villefranche, Millau, Espalion, Saint-Affrique.
Lozère. — 2 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, M^de, Marvejols, Florac.
Gard. — S capitaines et % lieutenants commandants d'arrondiss^uent, Nimes, Alais, Uzès, Le Vigan.
li« Légion j chef -lieu Perpigncm.
Pyfénéfes^Orientales. -- 2 capitaines et 1 lieutenant commandais d'arroiidissemeïit, Perpignan, Céret, Prades.
Ariége. — 2 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Poix, Pamiôrs, "Saint-Girons.
Aude. — 3 capitaines et ï lieutenant commandants d'arrondissement, Carcassonne, Narbonne, Limoux, Castelnaudary.
i2« Légion, chef-lieu Toulouse, ^
Eaute^aroirme. -^ S capitaines et 2 lieirteR^ts m. mn-hentenants commandants d'arrondissement, Toukqise, SisÛB^^rau'deos, YillefFanche, Muret.
Tam-eHiaronne. •— 2 capitaines et 1 lieutenant camm»nâaïi4s d'arrondisfiement, Montauban, Castelsarrazin,* Moissac.
Lot. — 2 capitaines et 1 lieutenant comaiiandants d'arrondis-' semeat, €ahors, Figeac, Gourdon.
Tarn. -^ S capitaines et 3 lieutenants commandants d'arron^ dissement, Albi, Castres, Brassac, Lava&x, Oailkc.
13« LégioUj clief-lieu Bayonne.
Basses-Pyrénées. — 2 capitaines et 4 lieutenants on sooflieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Bayonne, Pau, Hasparren, Oloron, Mauléon, Orthez.
Landes. — 2 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Mont-de-Marsan, Dax, Sabres, Saint- Sever.
Gers. — 2 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement, Auch, Mirande, Gondom, Lectoure, Lombez.
Hautes-Pyrénées. — 2 capitaines et 1 lieutenant commandant^ d'arrondissement, Tarbes, Bagnères, Argelès.
i4« Légion, chef-lieu Bordeaux,
Gironde. — 3 capitaines et 4 lieutenants ou sous-lieutenant commandants d'arrondissement ou de section, Bordeaux, La Réole, Libourne, La Bastide, Lesparre, Bazas, Blaye.
Charente-Inférieure. — 3 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement, La Rochelle, [Rochefort, Saintes, Saint- Jean-d'Angely, Jonzac, Marennes.
Dordogne. — 3 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Périgueux, Sarlat, Bergerac, Lalinde. Nontron, Ribérac.
Lot-et-Garonne. — 2 capitaines et 2 lieutenants commandant d'arrondissement, Agen, Marmande, Nérac, Villeneure-sur- Lot.
15* Légion^ chef-lieu Nantes,
Loire-Inférieure. — 2 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, Paimbœuf.
Maine-et-Loire. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Angers, Cholet, Saumur, Baugé, Segré.
Deux-Sèvres. — "3 capitaines et 1 lieutenant commandant d'arrondissement, Niort, Melle, Bressuire, Parthenay.
Vendée. — 2 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Napoléon-Vendée, Fontenay-le-Comte. Montaigu, Les Sables-d'Olonne, Challans.
i6* Légion^ chef-lieu Rennes.
lUe-et-Vilaine. — 2 capitaines et 4 lieutenants commandants d'arrondissement, Rennes, Saint-Malo, Montfort, Fougères, Vitré, Redon.
Manche. — - 3 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement, Saint-LÔ, Cherbourg, Coutance», Avranches, Mortain, Valognes.
Mayenne. — 2 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Laval, Mayenne, Château-Gontier.
• 26« Légion, ehef-Ueu Brest.
Finistère. — 3 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrondissement, Brest, Quimper, Morlaix, Quimperlé, Châteaulin.
Morbihan. — 4 capitaines et 1 sous-lieutenant commandants d'arrondissement ou de section, Vannes, Ploërmel, Napoléonville, Lorient, Auray.
Côtes-du-Nord. — 2 capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement, Saint-Brieuc , Guingamp, Dinan, Lannion, Loudéac.
i7« Légion, ehef-lieu Bastia, Corse,
l'e compagnie. — 2 capitaines et 4 lieutenants commandants d'arrondissement, Bastia, Corte, Vescovato, Calvi, Piedicroce, Prunelli.
2« compagnie. — 2 capitaines et 3 lieute)iants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement, Ajaccio, Sartene, Grosseto, Vico, Bonifacio.
i8« Légion^ chef-lieu Tours.
Indre-et-Loire. — 2 capitaines et 2 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Tours, Chinon, Châteaurenault, Loches.
Sarthe. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, Le Mans, Mamers, La Flèche, Saint-Calais.
Loir-et-Cher. — 2 capitaines et 1 sous-lieutenant commandants d'arrondissement, Blois, Vendôme^ Romorantin.
Vienne. — 2 capitaines et 3 lieutenants ou sous-Iîeutenaû» commandants d'arrondissement, Poitiers, Châtellerault, Loadoi MoutmorilloB, Givray.
19* Légion, chef-lieu Bourges.
Cher. — 9 capitaines et â lieutenants commaiidanls dHurrondissement ou de section, Bourges, Saint^Amand, YieraoB, Sascoins, Sancerre.
Nièvre. — 3 capitaines et 1 lieutenant commandants â'arfoir dissement, Nevers, Cosne, Clamecy, Château-Oiinoïi.
Allier. — 2! capitaines et 21 lieutenants ou sous-lieutenanu commandants d'arrondissement, Moulins, Montluçon, Lapàlisse, Gannat.
Indre; ^ i c£^pi taises et â lieuteoantsi commandante d'arrondissement, Châteauroux, Issoudun, Le Blanc, La Châtre.
|0* XrégtoTb çhef4ieu Clermont-Ferrand.
Puy-de-Dôme. — 3 capitaines et 21 lieutenante ou seas-lieih tenants commandants d'arrondissement, Glermoat-Femmd. Riom, Issoire, Thiers, Ambert.
Haute-Loire. — 21 capitaines et 21 lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, LePuy, Brioude, Le Monastier, Yssingeaux.
Gantai. — 2 capitaines et 2 lieutenants commandants d'arrosdissement, Aurillac, Saint-Flour, Murât, Mauriac.
21 • Légion j chef-lieu. Limoges.,
Haute-Vienne. — 21 capitaines et 2! lieutenants ou aaud«*Uealenants commandants d'arrondissement, Limoges, Bellac, Saint- Yrieix, Rochechouart.
Creuse. -^ i capitaines et i lieutenants commandants d'arrao* dissement, Guéret, Aubusson, Boussac, Bourgweuf.
Corrèze. — 21 capitaines et 1 lieutenant commandants d'arrondissement, TuUe, Brive» Ussel.
Charente. — 2- capitaines et 3 lieutenants commandants d'arrondissement , Angoultane, Confokna» Ruffec, BarWatfia. Cognac.
22« Légion, chef-lieu Grenoble,
Isère. — '3 capitaines et S lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Grenoble, La Tour-du-Pin, Vienne, ta Mure, Sâint^MarcelIin.
Hautes-Alpes. — 8 capitaines et i lieutenant commandants d'arrondissement, Gap, Briançon, Embrun.
Savoie. — 2 capitaines et 3 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement ou de section, Chambéry, Saint- Jean-de-Maurienne, Pont-de-Beau voisin, Albertville, Moutiers.
Haute-Savoie. — \ capitaine et 3 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement ^ Annecy, Saint- Julien , Banneville, Thonon.
£n résumé : 26 légions, 90 compagnies, 421 arrondissements ou sections; 2,321 brigades à cheval, 1,303 brigades à pied, les unes et les autres de cinq hommes, excepté en Corse où les postes ont oeAservé leur organisation spéciale; 18 colonels, et 8 lieutenants-colonels ch«fs de légion, 90 chefs d'escadron, 27 capitaines et 63 lieutenants ou sous-Weutenants trésoriers, 233 capitaines et 188 lieutenants ou $Qtts-lieutenants commandants d^arrondissement ou de section, 1 médecin, major ou principal, pour la compagnie de la Seine; 26 adjudants, 64 maréchaux des logis chefs, 707 maréchaux des logis et 1,524 brigadiers à cheval, 407 maréchaux des logis et 896 brigadiers à pied, 9,287 gendarmes à cheval et 5,283 à pied, 90 maréchaux des logis adjoints aux trésoriers, 26 brigadiers secrétaires des chefs de légion, 461 enfanta de troupe, 2 chefs armuriers. Total général = 19,401.
Au moment de la guerre de 1870-71 contre l'Allemagne, la force publique ayant été organisée, une circulaire ministérielle du 25 juillet 1870 prévint les chefs de légion que les officiers, sous-oificiers, brigadiers et gendarmes détachés à l'armée resteraient titulaires de leurs résidences.
Par décret du gouvernement de la Défense nationale, rendu à Tours le 2'oct«Arô 1870, chaque division fut pourvue d'une force publique composée de 32 hommes de gendarmerie à cheval soits les ordres d'un officier, de manière à fournir, à chaquo portion de eotf^ Isidée, au moins t brigadier et 2 gendarmes.
A la date du 10 oetobre 1870, la délégation du gouvernement
de la Défense nationale rendit à Tours un décret portant que, pendant la durée de la guerre, les sous-ofiQciers de gendarmerie pourraient être nommés sous-lieutenants dans les corps de la ligne.
Par arrêté du 31 octobre 1870, le membre du gouyernement de la Défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, prescrivit la création, dans la ville de Tours, d'une prévôté comprenant : 1 capitaine, 1 maréchal des logis, 21 brigadiers, 17 gendarmes.
En exécution d'un autre décret du membre du gouvernement de la Défense nationale, ministre de Tintérieur et de la guerre, signé à Bordeaux le iO décembre 1870, et portant mobilisatioD et réunion, aux chefs-lieux des compagnies, détentes les brigades de gendarmerie, en vue d'assurer la police militaire en arrière des corps d*armée, un arrêté du même jour mobilisa 1 4 légions, les2«, 8e, 9e, 13% 14^, 15% 16^, 18®, 19*, 20*, 21% 22©, 24« et 26«; deux décrets des 26 janvier et 5 février 1871 mobilisèrent les 25<' et 17<^ légions. Toutes les brigades ainsi déplacées durent rentrer à leur poste en vertu d'un arrêté du chef du pouvoir exécutif, portant la date du 27 février 1871.
Après la guerre de 1870-71 contre l'Allemagne, la France ayant perdu, par le traité de Francfort du 10 mai 1871, l'Alsace, moins une partie de l'arrondissement de Belfort^ et une portion de la Lorraine, la 6« légion de gendarmerie disparut, les deux compagnies de la Moselle et de la Meurthe furent fondues en une seule sous le nom de compagnie de Meurthe-et-Moselle, et la compagnie de la Haute-Saône s'accrut de ce qui restait de l'arrondissement de Belfort. La 5® légion, chef-lieu Nancy, demeura donc ainsi composée :
Meurthe-et-Moselle. — 3 capitaines et 1 lieutenant conmiandants d'arrondissement, Nancy, Lunéville, Toul, Briey.
Meuse. — 3 capitaines et 1 sous-lieutenant commandants d'arrondissement, Bar-le-Duc, Commercy, Verdun, Montmédy.
Vosges. — 1 capitaine et 4 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement, Spinal, Mirecourt, Neufch&teau, Saint-Dié, Remiremont.
Quant à la compagnie de la Haute-Saône, dans la 7« I^ion, elle comprit dès lors 3 capitaines et 1 lieutenant commandants
d'arrondissement, à Vesoul, Gray, Belfort et Lure, jusqu'au jour où, par décision ministérielle du 18 septembre 1874, la gendarmerie du territoire de Belfort fut formée en détachement s'administrant séparément sous les ordres d'un capitaine.
En résumé : perte de la 6^ légion ; des trois compagnies du Bas- Rhin, du Haut-RJiin et de la Moselle; des douze arrondissements ou sections de Strasbourg, Schlestadt, Wissembourg, Saverne, Colmar, Mulhouse, Saint-Louis, Château-Salins, Sarrebourg, Metz, Thionville, Sarreguemines, et de 41 brigades. L'effectif eut donc en moins 1 chef de légion, 3 chefs d'escadron, 1 capitaine et 2 lieutenants ou sous-lieutenants trésoriers, 8 capitaines et 4 lieutenants ou sous-lieutenants commandants d'arrondissement ou de section; 1 adjudant, 2 maréchaux des logis chefs, 3 maréchaux des logis adjoints aux trésoriers, 1 brigadier secrétaire du chef de légion, 15 enfants de troupe. Par suite des dispositions arrêtées depuis, le nombre des brigades, au l^^juin 1874, était de 2,269 brigades à cheval et 1,555 brigades à pied, dans lesquelles se trouvaient répartis 25 adjudants, 62 maréchaux des logis chefs, 667 maréchaux des logis et 1, '51 5 brigadiers achevai, 495 maréchaux des logis et 1,060 brigadiers à pied, 9,071 gendarmes à cheval et 6,299 à pied.
La compagnie de la Loire ayant perdu 1 enfant de troupe, la décision ministérielle du 2 juillet 1874 en ayant créé 29; l'arrondissement d'Autun ayant été divisé en deux sections par une décision présidentielle du 23 septembre 1871, qui créait en môme temps un lieutenant ou sous-lieutenant commandant de section ; le total général était, au i^^ août 1874, de 20,392. Dans ce chiffre, on comptait 13 colonels et 13 lieutenants-colonels, le décret du 21 juillet 1872 ayant fixé, pour les vingt-cinq légions départementales et pour la légion d'Afrique, l'effectif des chefs de légion à 13 colonels et 13 lieutenants-colonels.
Par décision présidentielle du 27 avril 1875, le nombre des légions de Tintérieur fut augmenté de cinq et leur constitution basée sur les nouvelles circonscriptions militaires ; savoir :
Gouvernement de Paris.
4'« Légion, chef-lieu Paris; 2 compagnies, Seine, Seine-et- Oise.
1" Cwpi à' armée.
8« Légion, cheWieu Lille ; 2 compagnies, Nord> Paft^da-Calais.
2« CoT^^ d'armée,
a« Légion^ chef4ieu Amiens; 3 compagnies,» Somme, Oise, Aisne.
3« Corps d*arfné$*
4e Légion, chèf-lieù Rouen ; 3 compagnies, Seinfe^tûférieui'e, Eure, Calvados.
4« Corps d'armée,
ô® Légion, chef-lieu Le Mans ; 4 compagnies, Sarthe, Eure-et- Loir, Orne, Mayenne.
ge Corps d*arm^,
6« Légion, chef-lieu Orléans; 4 compagnies^ Loiret, Seine-et- Marne, Yonne, Loir-et-Cher.
6« Corps d'armée,
7® Légion, chef-lieu Châlons; 3 compagnies, Marne, Afdennes, Aube.
8e Légion, chef-lieu Nancy; 3 compagnies, Meurthe^t^MoBelle, Meuse, Vosges*
7» Corps d'armée,
9® Légion, Ghef-lieu Besançon; 3 compagnieô, Doubs, Haute- Saône, Haute-Marne ; un détachement commandé par uu capitaine, pour le territoire de Belfort.
10e Légion, chef-lieu Bourg; 2 compagnies, Ain, Jura.
8« Corps d'armée»
11^ Légion, chef-lieu Bourges; 4 compagnies, Cher, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire.
9» Corps d'armée,
Ige Légion, chef-Ueu Tours; 3 compagnies, Indre^t-Loire, Maine-et-Loire, Indre.
13« tégioh, fehèMîètt l^itîôrs; i côm^àgniéôi Vtetine, Dëttx- Sèvres.
iO« Corps d'armée.
14e Légion,^ chef-lieu Rennes; 3 compagnies, lUe-et-Vilaine, Manche, Côtes-dù-Nôrd.
il» Corps d'armée.
15e Légion, chef-lieu Nantes; 4 compagnies, Loire-Inférieure, Morbihan, Finistère, Vendée.
iâ« Corps â'armée.
16« tégionj chef-lieu Limoges; 3 compagnies, Haute-Vienne, Creuse, Charente.
17e Légion, chef-lieu Périgueux; 2 compagnies, Dordogne, Coi-rtîé.
lâ« Corps d'arihée.
18® Légion, chef-lieu Clermont; 3 compagnies, Puy-de-Dôme, Allier, Cantal.
19« Légion, chef-lieu Saint-Ètienne ; 2 compagnies, Loire, Haute-Loire.
14« Corps d'armée.
20^ Légioh, chéWieu Lybii; 3 compagnies, Rhône, Isère, Drôme.
21e Légidh, chef-iieU Chàhibéry ; à compagnies, Savoie, flatite- Savoie, Hautes-Àlpes.
15« Corps d'armée,
22« Légioii, chéf-lieu Marseille; 4 compagnies, Éouchës-dutlliône, Vaucluse, Ardèche, Gard.
23« Légion, chef-lieu Nice; 3 compagnies, Alpes-Màritimës, Var, Basses-Alpes.
24e Légion, chef-lieu Bastia; 2 compagnies, i^^ etâ^cbiiipàgnies de la Corse.
i6« Corps d'armée.
25® Lésion, chfef-lieu Montpellier; 3 compagnies, Hérault, Aveyron, Lozère.
26^ Légion, chef-lieu Perpignan; 3 compagnies, Pyrénées- Orientales, Aude, Tarn.
17» Corp* d'armée.
27« Légion, chef-lieu Toulouse ; 3 compagnies, Haute-Garonne, Ariége, Gers.
2î8« Légion, chef-lieu Agen; 3 compagnies, Lot-et-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne.
i8« Corps d'armée,
29« Légion, chef-lieu Bordeaux ; 3 compagnies, Gironde, Charente-Inférieure, Landes.
30« Légion, chef-lieu Bayonne ; 2 compagnies, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées.
Par suite de cette réorganisation, le cadre des officiers de Tanne s'est accru de 2 colonels, 3 lieutenants-colonels et 5 capitaines trésoriers ; en môme temp3 il s'est trouvé diminué de 5 lieut^ nants trésoriers. En outre, il a été créé 5 adjudants sous-oflBciers et 5 brigadiers secrétaires de chef de légion; et 5 maréchaux des logis chefs ont été supprimés.
La gendarmerie des départements s'est appelée, suiyant les régimes :
Gendarmerie nationale, sous les deux premières Républiques;
Gendarmerie impériale, sous Napoléon P' et Napoléon ni ;
Gendarmerie royale, sous Louis XVIU et Charles X ;
Gendarmerie départementale, sous Louis-Philippe 1^^;
Gendarmerie, sans aucun qualificatif, sous le gouvernement existant.
Malgré la perte d'une portion de notre territoire, Tefifectif est plus fort qu'avant la guerre de 1870-71, et cependant TopinioD publique, sous l'influence des souvenirs qui se rattachent à la révolution du 4 septembre 1870 et à l'insurrection du 18 mars 1871, réclame encore la création de nouvelles brigades.
Uniforme : L'art, l^r du titre IH de la loi du 16 février 1791 laissait à la nouvelle gendarmerie l'uniforme de la maréchaussée avec quelques modifications :
1° Addition d'un passe-poil blanc au collet, au revers et an parement ;
^o Substitutioa de la cocarde nationale à la cocarde blanche; le boutons portant les mots « Force à la loi » aux boutons à Heurs de lis ; du manteau bleu au manteau gris-blanc ;
30 Suppression de Taiguillette.
L'art. 2 du titre IV du décret des 14-29 avril 1792 maintint :ette tenue, en donnant aux manches et parements la coupe adoptée pour la cavalerie.
L'art. 2 du titre l^' de la loi du 7 germinal an V (27 mars 1797) restitua l'aiguillette aux trois couleurs que la maréchaussée avait portée à partir du 14 juillet 1789.
Changements sans importance, et portant presque exclusivement sur les emblèmes, jusqu'en 1819; boutons €t plaques à ligle sous Napoléon 1»% retour aux fleurs de lis et à la cocarde blanche à la rentrée de Louis XVIIL Toutefois, la fantaisie avait pris des proportions considérables, il était urgent d'y mettre un frein; dans ce but parut le règlement du 5 février 1819, qui déterminait l'uniforme de la gendarmerie royale comme il est indiqué ci-après :
Grande tenue : Habit de drap bleu de roi,, avec revers et retroussis en drap écarlate; pantalon de drap chamois; chapeau bordé en galon d'argent, à cocarde de basin blanc avec ganse d'argent.
Petite tenue : Surtout de drap bleu de roi, avec retroussis en drap écarlate ; pantalon de drap gris ; chapeau bordé en galon noir, avec même cocarde et même ganse.
Boutons en argent pour les officiers, en métal blanc argenté pour la troupe, avec un écnsson à trois fleurs de lis couronnées, environnées de branches de laurier et d'olivier, et au pourtour les mots « Gendarmerie royale ». Comme ornements de retroussis, grenades d'argent pour les officiers, en filé d'argent mélangé de bleu pour les sous-officiers et brigadiers, de fil blanc pour les gendarmes.
Marques distinctives : Ëpaulettes d'argent, selon le grade, pour les officiers ; aiguillette également d'argent du côté gauche, ferrets d'argent.
Deux galons d'argent en chevron sur chaque manche pour les maréchaux des logis, un seul pour les brigadiers; un trèfle sur l'épaule droite, une aiguillette à gauche, le tout en filé d'argent et poil de chèvre bleu pour les chefs de brigade, en fil blanc pour
— no —
les gendarmes ; ferrets unis en argent poar les uns et les antr^ Galon d'argent au collet et au parement de Thabit, tfèfle et ai^llette en filé d'argent et poil de chèvre écarlate pout les trompettes: aiguillette et trèfle de gendarme dans le service.
Comme complément d'habillement, manteau-capote pour k> officiers ; manteau-capote, veste d'écurie pour les cavaliers ; capole pour les fantassins; bonnet de police en drap bleu de roi, avegrenade, gland, galons et cordonnets, d'argent pour les ofBcierî et pour les chefs de brigade, sauf mélange de poil de chèvre ble. pour les derniers; de fil blanc pour les gendarmes.
Petit équipement : Col noir garni p£U- le haut d'un liseré dr toile blanche; gants en peau de daim couleur chamois, à la cri>pin pour les cavaliers; cordon de sabre, à gland d'or et cordo;: de maroquin noir tressé pour les officiers, en buffle couleur chamois pour l'arme à cheval, en fil blanc pour l'arme à pied; botte* demi-fortes, avec éperons en fer argenté pour les officiers, enf^r poli pour la troupe; guêtres d'étamine noire, arrivant au-dessou? du genou pour la grande tenue des brigades à pied, s'arrétan' au-dessous du mollet pour la petite tenue.
Grand équipement: Ceinturon à belièr«s en buffle coulear chamois, bordé d'un galon d'argent, avec garnitures en cuivre doré pour les officiers ; ceinturon de môme forme, porte-baïuir nette, banderolle de giberne pour l'arme à cheval, baudrier ei banderolle de giberne pour l'arme à pied, le tout couleur chamois, bordé d'un galon de fil blanc, avec garnitures de cuivre; plaqat avec les mêmes emblèmes et la même légende que les boatoQs; giberne et fourreau de baïonnette.
Harnachement : Selle à la française, de drap bleu de roi. bordée d'un galon de soie bleue, fontes en cuir noir garnies diiîi bout dé cuivre argenté, housse, chaperons et porte manteau ^ï: drap bleu de roi avec galon d'argent, grenades de housse égakment d'argent, pour les officiers; selle et fontes de mômefora-^ mais de couleur fauve, et les fontes sans garniture, housse, chiperons et porte manteau semblables, avec galon et grenades Je fil blanc pour la troupe; bride, filet, poitrail, croupière, botte -i^ mousqueton avec sa courroie en cuir noir; courroies de charge, de dragonne, porte-crosse, étrivières eh cuir fauve; boucles e: fer argenté J)Our les officiers; en fer bronzé pour la iro\i\^'
Men bronséB pour tout le monde; tnors eh fer argenté pour les fffieiers, (sb tèt étamé pour ift troupe.
Armement : Un sabre de cavalerie légère et une paire de pistolets pour lel t)ffiders et les sous-oificiers à cheval ; itièmes armes |las un UlCHi^qUéton â baïonnette pour les brigadiers et gendarilôê À cheval ; mousqueton pareil et sabre-briquet pour les bripdes à pied. Les officiers, à pied et en tenue de société, étaient autorisés à porter Tépée.
Pour la 47* légion, le chapeau était remplacé par un schako en feutre noir à galon d'argent, avec jugulaires et plaque en cuivre «fgenté, la plaque aux armes de France avec la légende * Geniarmerie royale, » Pas de grandes bottes, les cavaliers portaient la petite botte à cheval comme à pied ; selle à Tanglaise en cuii* feuYe pour les officiers et pour la troupe.
Diverses circulaires modificatives, principalement celles des 15 mai 1822 et 3 mai 1826, ayant été réunies dans Une instruction unique, on vit paraître, à la date du 22 septembre 1826, un nouveau règlement sur l'uniforme de la gendarmerie.
Ce nouveau règlement spécifiait que le pantalon de petite tenue «raitde drap gris bleu; que, pour la tenue d'été, les officiers, «)Us-offlciers et gendarmes auraient un pantalon de coutil blànô ; W il ajoutait à l'habillement des brigades à pied une veste ronde «emblable à la veste d'écurie des cavaliers. Le chapeau dé petite tenue était supprimé ; le col devait être fait à plis de deux milli-» Mètres, sur une longueur de 25 centimètres, et bordé par le haut tf un passe-poil en peau noire inaroquinéei les officiers étaient autorisés à porter avec les petites bottes des éperons en fer verni noir; les hommes des brigades à pied devaient être pourvus d'une paire de petites guêtres en coutil blanc comme le pantalon jffélé, d'un havre-sac avec bretelles et courroies eh buffle couleur ihamois, et d'une fonte de pistolet en cuir fauve portée à la cein- Iture, du côté gauche, à l'aide d'une Courroie également en cuir feuve. Les étrivières devaient être en cuir hoir; on ajoufciit au harnachement du cheval, pour les jours de parade et de revue, des rosettes de tête et de queue en laine écarlate, assujetties au moyen d'un lacet avec ferrets et garnies de flocons et de bouffettes, en argent pour les officiers, en laine blanche pour la troupe. Les officiers, comme par le passé, pour la tenue de ville ou de société, les sous-officiers, pour la tenue de résidence seule-
ment, pouvaient porter une épée ayec porte-épée en cair non verni ; Tarmement des brigades à pied était complété par on pi» tolet.
Dans la 17® légion, la grande tenue était supprimée et le paA talon gris bleu devait être garni, pour le service à cheval, d'uo^ peau de veau noire montant jusqu'au genou. Plus tard, l'osagl d'un pantalon de toile bleue y fut autorisé par décision ministiii rielle du 13 juillet 1830.
Cette même décision ministérielle du 13 juillet 1830 supprimai^ dans toutes les légions, le gant à la crispin des cavaliers, et Iq remplaçait par un gant d'un modèle unique pour la cavalerie ei pour rinfanterie. Alors, le col noir uni était substitué au col i^ plis ; un nouveau modèle de trèfle était adopté et un second trèffiQ était mis à la place du cordon qui fixait Taiguillette sur Tépaolo gauche.
Par ordonnance du 8 septembre 1830, les parements de rhabit et du surtout durent être faits en drap écarlate, avec patte à troisj pointes en drap blanc ornée d'un passepoil écarlate ; le pantalon chamois fut remplacé, dans la grande tenue, par un pantaloai blanc, en peau de mouton pour les cavaliers, en drap pour Via* fanterie ; la bordure d'argent du chapeau fut supprimée et reoh placée par un galon noir en poil de chèvre, en même temps qm 4 passants en galon d'argent étaient placés en avant et en arrière; la plaque du baudrier et du ceinturon, les boutons durent porteri l'empreinte du coq gaulois, avec la légende « Gendarmerie di-\ partementale « et l'exergue « Sûreté publique. » En exécutioa d'une note ministérielle du 30 du même mois, les coulants de ferrets d'aiguillette portèrent 4 coqs gaulois.
Une décision royale du 28 février 1831 prescrivit le remplacement de la grande botte par une botte dite à la Sowarow portéej sous le pantalon, du pantalon blanc de grande tenue par anj pantalon en drap bleu de roi de même nuance que l'habit, du pa^ rement écarlate à patte blanche par un parement bleu à passe-poilv écarlate. Une note ministérielle du 13 avril de la même année substituait aux housses et chaperons une schabraque en peau de mouton noire bordée en drap bleu de roi. Mais dès le 5 juin suivant, une autre décision annulait les ordres donnés relativement à la botte à la Sowarow, au pantalon bleu de roi et à la schabraque, pour revenir au pantalon de drap blanc pour la grande.
iBBue des deux armes, ainsi qu'à la botte à récuyëre, aux grandes fQétres et aux housses et chaperons.
Conformément aux prescriptions d'une décision ministérielle du 6 novembre 1835, les trèfles furent, à partir de cette époque, kembourrés en coton, et le galon blanc qui bordait les buffleteries Mit remplacé par un jonc piqué à 15 millimètres du bord des banét&'y le bord fut entretenu en blanc mat et le milieu en jaune. En outre, la distribution des effets de grande tenue fut suspendue jusqu'à nouvel ordre. Depuis, la gendarmerie des départements a'a plus eu de grande tenue jusqu'en 1846 ; l'instruction du Si août 1846 sur l'uniforme la rétablit; elle consistait en un habit à plastron écarlate pour tout le monde, et, pour l'arme à cheval, ea un pantalon de tricot blanc, du modèle autorisé poiir la com- ])agnie de la Seine par décision du 4 mai 1840.
Toutes les dispositions postérieures au règlement du 22 septembre 1826 furent rassemblées et reproduites dans l'instruction 'in 18 avril 1836, qui indiquait, en cas de formation de corps provisoires, les marques distinctives des fonctions que l'organisation des compagnies départementales ne comportait pas, telles que celles de brigadier, fourrier, maréchal des logis provisoires, maréchal des logis chef, adjudant sous-officier, adjudant-major, major, officier de santé, vétérinaire. L'instruction du 18 avril 1836, à l'article coiffure, portait que les officiers, sous-offlcièrs, brigadiers et gendarmes à cheval de la compagnie de la Seine feraient usage, au lieu du chapeau des autres compagnies, d'un bonnet à poil, tandis que les brigades à pied porteraient un schako semblable à celui de la 17« légion. Le modèle de ce schako fut modifié par la circulaire ministérielle du 26 septembre 1840, qui ajoutait au galon d'argent des chevrons également d'argent, entre lesquels devait être intercalée une tresse rouge. Dans la 17® légion, le képi d'Afrique a depuis remplacé le schako, et la compagnie de la Seine porte aujourd'hui le chapeau du modèle général. L'instruction du 18 avril 1836 substituait aussi les sacoches aiix fontes de la troupe.
Après cette instruction parut le règlement du 21 août 1846, qui consacrait tous les changements survenus dans l'intervalle; entre autres, ceux qui résultaient des décisions ministérielles des 8 juillet 1842, 26.août et 14 novembre 1844, concernant: 1» les éperons de petites bottes, en fer bronzé pour les officiers et en fer verni
noir pour les cavaliers ; 2» la jugulaire en cuir yemi adaplted
chapeau ; 3^ la ganse à trois torsades doubles admise pour le^
peau des officiers supérieurs. Le règlement du 21 août 184i)i^
mettait en usage le chapeau bordé d'un galon en argent et aih
risait les offidera, pour la petite tenue et en dehors du serrid
à porter en colonne un chapeau bordé d'un galon en poil de chèni
Le harnachement des officiers était en même temps modilk:^
selle devait être de cuir fauve avec sacoches de même forme J
celles de la troupe, étrivières en cuir fauve et étriers en fer{('.
Au règlement du ^1 août 1846 succéda celui du 20 octobre l^/.
Dans cet espace de onze années avaient paru les décisions mit \
térielles des 24 juin 1850, 11 juin 1851, 8 juillet et27noKïi
bre 1852, 5 avril et 5 octobre 1S53, 18 février et 8 mai 1854, f '
tant:
1° Que la confection des habits de grande tenue serait st
pendue jusqu'à nouvel ordre, dans toutes les compagnies» excej^
dans celle de la Seine.
2^ Qu'un pantalon bleu clair serait substitué au pantalon ^'.^ bleu, et que l'usage du caban, avec marques distinctives en i^ gent, était autorisé pour les officiers.
3° Que l'adjudant porterait à droite une épaulette en ur i franges à gr^âne, à gauche une contre-épaulette, l'épauletloeî' contre-épaulette traversées dans toute la longueur du corps }« un liseré de soie ponceau de 10 miûimètres de largeur, plu> ^^ aiguillette en filé d'argent ; que le maréchal des logis chef auril trois galons.
4° Que les enfants de troupe auraient pour uniforme une •:r pote, une veste, un pantalon de drap, un képi, aux coule-, adoptées pour l'arme, un pantalon de toile, un col et des brx-'quins.
50 Que l'emblème de l'aigle française serait placé sur les 1 ;• gnées d'épée, les plaques de ceinturon, tes boutons, les coulai de ferrets, les plaques de schako der la compagnie de la Seiite * de la 17® légion, et que les mots « Gendarmerie impériale » rtplaceraient la légende « Gendarmerie départûmmktte » sur 1boutons et les plaques.
6° Qu'un pantalon demi-coUant, dit hongroise, remplacer* dana le service à cheval le paataloa. que les. cavaliers portair:jusque^là dans la grande botte et par âsssua la petite botte: ]*
les cavaliers seraient pourvus d'un pantalon d'écurie en coutil de treillis ; que le képi serait substitué au bonnet de police ; que les étriers et les petits éperons de la troupe seraient en fer poli au lieii d'êlPQ en f^r verni noir; que la fonte de pistolet serait sup^ prîQkôe pour les gendarmes à pied, qui porteraient le pistolet (tans le portefeuille de correspondance; que les gendarmes à (4ieva) n'auraient plus qu'un pistolet au lieu de d^ux.
Entre antres changenients^ les gants>,^ les bélières de ceinturon, les bretelles de fusil cessèrent d'être jaunis paur être entretenus en blanc; la compagnie de la Seine conserva les gants a la Crispin, La petite botte, pour la résidence, le brodequin, pour le service extérieur, remplacèrent les souliers et guêtres des gendarmes à pied. Des bandes en drap bleu de roi furent ajoutées d'abord au pantalon puis à la hongroise de drap bleu clair ; une capote de drap bleu de roi fut donnée aux officiers pour la tenue du matip ; la capote des gendarmes à pied fut remplacée par un coUet-^manteau; le pantalon basané, au lieu de la hongroise et de la grande botte, fut plusieurs fois mis à l'essai, mais toujours sans résultat; le pantalon de coutil blanc fut supprimé ainsi que le portemanteau, une besace fut adoptée pour le service en campagne.
Postérieurement au 20 octobre 1857, deux règlements ont été publiés pour grouper ensemble les décisions éparses concernant les mesures arrêtées depuis sur le môme objet ; ces règlements portent les dates du M juin 1868 et du 13 août 1872.
Le premier, qui traite exclusivement du harnachement, n'en a pocir 9ii^\ dire pas changé l'aspeet extérieur ; la modification la plus aj^rante est la substitution des étriviéres en cuir fauve aux étrivières noires des gendarmes.
ie secQRfl) rappelant les dispositions de la décision ministérielle du 7 décembre 1871,. supprime l'habit et le remplace par ane luniq«e, à jupe non doublée pour les gendafV^es à pied, à jupe enU^renftent doublée d'escot écarlate pour les cavaliers, ^i se rQtrwssant, pour le service à cheval, à l'aide d'agrafes placées aux (Udgles, Il substitue à la botte demi-farte la botte à la Condé ; au ceinturon de buffle des officiers le ceinturon en cuir verni noir ; aux placées et boutons du précédent modèle des plaques et bouton» ^ grenade entourée des mots « Qend/^rmeri^^, Qrdre imblki ^i 9m^ ancl^s oaulants (te (errets des coulants ornés de
quatre grenades. Les buftleteries de la troupe restent entretentib en jaune et en blanc, mais la forme en est changée et la largecr diminuée ; le porte-épée des officiers est en cuir noir doublé d^ maroquin rouge, celui des chefs de brigade en cuir verni noir non doublé. Le manteau des oflSciers est remplacé par une capotemanteau servant de manteau et de caban, et portant sur le* manches les insignes du grade. La cravate de coton bleu, adoptée par décision ministérielle du 8 juillet 1872, est maintenue pou: le service hors la résidence.
Par suite des modifications apportées à Tarmement, les officiers de gendarmerie ont aujourd'hui pour armes le sabre de cavaleri" légère, le pistolet revolver et Tépée; les sous-offlciers, brigadier^ et gendarmes à cheval ont un sabre de cavalerie légère, une carr bine modèle 1866-1874 avec baïonnette quadrangulaire et un pitolet revolver ; les sous-officiers, brigadiers et gendarmes à pie»! sont armés de la carabine modèle 1866-1874 avec sabre-baïonned*^ et du pistolet revolver. En outre, les sous-officiers et les brigadier des deux armes, ainsi que les trompettes, sont pourvus d'oijt épée. Le revolver de la troupe se porte, quand Thomme est à pied, dans un étui de cuir fauve supporté par le ceinturon et par une courroie, aussi de cuir fauve, passant en sautoir sur l'épaule droite.
S 5. — Gendarmerie de Farmée d'Espagne.
Au début de la guerre, en 1807, la gendarmerie n'était représentée à Tarmée d'Espagne que par une force publique. Cette force publique prit une telle importance qu'en 1808 et en 180? elle était commandée par un général de brigade. En 1810, ind^ pendamment de la force publique toujours aux ordres du même général, il existait, sous le titre de gendarmerie d'Espagne, un corps de plus de 4,000 hommes de gendarmerie, également commandé par un général de brigade. En 1811, la gendarmerie dXpagne, réunie sous la direction d'un seul général de brigade, comprenait deux légions, la légion de Catalogne et la légion d' Burgos, et vingt escadrons numérotés de 1 à 20, composés de ci- Valérie et d'infanterie et commandés chacun par un chef d'escadron ayant avec lui trois officiers de cavalerie, un capitaine. im
lieutenant et un sous-lieutenant, ou deux lieutenants et un souslieutenant, et trois officiers d'infanterie, un lieutenant et deux sous-lieutenants invariablement, comme il est dit ci-après :
Pour chacun des 1", 5^, 9® et 17» escadrons, 1 chef d'escadron commandant; 1 capitaine, 1 lieutenant, et 1 spus-lieutenant de cavalerie; 1 lieutenant et 2 sous-lieutenants d'infanterie. Pour chacun des 2«, 3«, 4^ 6®, 7^, 8«, 10«, 11®, 12«, 13% 14% 15«, 16«, 18% 19® et 20® escadrons, 1 chef d'escadron commandant; 2 lieutenants et 1 sous-lieutenant de cavalerie ; 1 lieutenant et 2 souslieutenants d'infanterie.
En 1812 et en 1813, la gendarmerie de l'armée d'Espagne formait six légions :
1^% chef-lieu Valladolid, composée de 6 escadrons nouveaux.
2®, chef-lieu Saragosse, formée des 5®, 7®, 9^, 10®, 11® et 12^ escadrons anciens.
3s chef-lieu Pampelune, formée des 6®, 16®, 17®, 18® et 19® escadrons anciens.
4®, chef-lieu Vittoria, formée des 1®', 2®, 3®, 4® et 8® escadrons anciens.
5®, chef->lieu Burgos, formée des 13®, 14®, 15®, et 20® escadrons anciens.
6®, chef-lieu Figuières, formée d'autres éléments.
Le personnel des officiers des six légions s'élevait au chiffre Je 188, savoir : % colonels, 12 chefs d'escadron, 32 capitaines, î quartiers-maîtres dont 1 du grade de capitaine, dans la l**® lésion, et 5 du grade de lieutenant ; 26 officiers de détail, 6 lieuenants dans la 2® légion, et 20 sous-lieutenants dans les 3®, 4®, S® et 6® légions; 46 lieutenants à cheval et 20 à pied, 40 sousieutenants à pied.
Les événements de la fin de 1813 et du commencement de 1814 lyant forcé les Français à abandonner l'Espagne, la gendarmerie lut se conformer au mouvement de retraite de l'année.
§ 6. — Archers de la marine.
La marine, fort négligée après Charlemagne, encouragée par Jaint-Louis, accrue par Charles V, puis retombée dans l'oubli, ne >rit réellement son essor que sous Louis XIII et sous Louis XIV ;
alors, deux ministres, Richelieu et Colbert, mirent tous leurs soii à la développer, et alors seulement se fit sentir la nécessité tl créer des prévôts de marine, avec des attributions analogues celles des prévôts des maréchaux.
Par un édit du mois d'avril 1704, Louis XÏV établit sept prt vôts de la majine dans les ports de Brest, Rochefort, Marseillt Dunkenque, Le Havre, Port-Louis et Rayonne, Chaque préY^ avait sous ses ordres 1 lieutenant, 1 exempt, 1 procureur do m 1 greffier et lin certain nombre.d'archers. Plus tard, le prévôhj' Marseille passa à Toulon, ceux de Port-Louis et de Bayonne firent retirés. Sous Louis XV, il y avait, pour chacun des portai Brest, Toulon, Rochefort, 1 prévôt, 1 exempt, 1 procureur o: roi, 1 greffier et 121 archers; et seulement 1 exempt et 4 •. 6 arche'rs pour chacun des ports du Havre et de Dunkerque.l/' archers n'étaient pas tous en résidence dans les ports principal il n'y en avait que 6 dans chacun des trois grands ports, le iv": était affecté au service * des départements qui m^ dépendait;: près les commissaires généraux et ordijiaires de la marine.
En 1790, les prévôtés de marine furent maintenues jusqu'à » mise en vigueur de nouvelles dispositions concernant la police : la navigation des ports. Le décret des 20 septembre- 12 octolir: 1791 (titre H, art. 17, 19 et 20), supprima les compagnies»: prévôtés de la marine, en prescrivant leur incorporation dan> !• brigades de gendarmerie des ports et Tadmission des officiersous-officiers et archers, avec leur grade et leur rang, dan- » gendarmerie. Les prévôts de la marine et, à défaut, les lieunants ou les procureurs du roi, selon leur capacité, devaitencore avoir une part dans les emplois de commissaires a& teurs. Les prévôts de la marine non replacés devaient receui à titre de retraite, les deux tiers de leur traitement d'activité, archers employés dans les quartiers des classes étaient sup mes ; ils devaient être replacés dans les brigades de gendarmei des arsenaux ou dans la gendarmerie nationale.
§ 7. — Gendarmerie maritime.
Le décret des 20 septembre-^ 12 octobre 1791, qui suppriii les compagnies des prévôtés de la marine, leur substitua de$
gades de gendarmes employés dans les principaux ports, et spécialement destinés au service des arsenaux de marine. Chaque brigade, composée |de quatre gendarmes, était commandée par un maréchal des logis ou par un brigadier. Il y avait, de plus, dans chacun des ti'ois grands ports, Brest, Toulon et Rochéfort, un commandant des brigades ayant au moins le grade de lieutenant.
Les gend^jriAes de tous les ports roulaient entre eux pour l'avancement; Iqs places de brigadier et de maréchal des logis étaient données, moitié à Tancienneté, moitié au choix du roi. Sur deux yacançes de lieutenant, une revenait au plus ancien maréchal des logis, une était à la disposition du roi, qui pouvait choisir parmi les oJSciers attachés au département de la marine, DU parmi les so^s-offlciers de la gendarmerie des arsenaux. Le lieutenant nouvellement promu prenait rang avec les lieutenants ie la division de gendarmerie nationale où était situé le port, et levençdt, comme eux, capitaine à son tour d'ancienneté ; mais il ae cessait pas d*être attaché au service de l'arsenal, et il n'était pas rempl^eé dans son grade de lieutenant.
Par décret du 17 vendémiaire an ii (8 octobre 1793), la Convention nationale augmenta, de 1 brigadier et de 13 gendarmes, le aombre des gendarmes nationaux maritimes employés au service lu port de Brest.
Par arrêté des consuls du 12 ^hermidor an ix (31 juillet 1801), litre 1^% art. 4, Torganisation de la gendarmerie des ports et arsenaux fut arrêtée de façon que six compagnies furent formées et intercalées dans les légions dont la circonscription comprenait le grands ports ou des arsenaux maritimes. Chaque compagnie ivait 21 oflBciers, 1 capitaine en second et 1 lieutenant en second, sept ou neuf brigades de 6 hommes, le chef compris, M)mmandées par des maréchaux des logis ou des brigadiers ; une le ces brigades était à cheval.
