DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 25 — Notre ministre de l'Intérieur publiera des règlements et instructions sur le régime des haras, dépôts d'étalons, écoles d'expériences et étalons approuvé

Art. 26. — Il en publiera également pour la distribution des primes et prix de course.

Art. 2 . — Il publiera des règlements particuliers pour la police des courses.

Art. 28. — La connaissance de toutes les difficultés qui pourront naître à cet égard entre les- concurrents, est réservée exclusivement aux maires des lieux pour le provisoire, et aux préfets pour la décision définitive, sauf le recours à notre Conseil d'État.

Art. 29. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.