ORDONNANCE ROYALE

du 3 mars 1833 portant établissement d'un registre-matricule pour l'inscription des ohevaux de race pure existant en France (Stud-Book Français) et institution d'une commission spéciale pour la tenue de ce registre.

Au Palais des Tuileries, le 3 mars 1833.

Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de Notre ministre secrétaire d'État au département du Commerce et des Travaux publics, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui Suit :

Article premier. — Il sera établi au Ministère du Commerce et des Travaux publics un registre-matricule pour l'inscription des chevaux de race pure existant en France.

Art. 2. — Tout propriétaire d'un cheval de race pure pourra obtenir l'inscription de ce cheval au registre-matricule en fournissant les justifications que déterminera la Commission créée par l'article suivant.

Art. 3. — • Une Commission composée de neuf membres, et nommée par Nous, sera chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes. Les inscriptions n'auront lieu que sur la proposition qui en sera faite à Notre ministre du Commerce et des Travaux publics par cette Commission.

Les fonctions de membres de la Commission seront gratuites.

Art. 4. — Les inspecteurs généraux des Haras et les agents généraux des Remontes pourront, hors le temps de leurs tournées, assister aux séances de la Commission ; ils y auront voix consultative.

Art. 5. — Notre ministre secrétaire d'Etat du Commerce et des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.