DECRET DU 16 JUILLET

instituant un Comité consultatif permanent des courses.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture,

DÉCRÈTE

Article premier. — Il est institué auprès du Ministre de l'Agriculture, et sous sa présidence, un Comité consultatif permanent des courses, dont les membres sont nommés par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 2. — Le Comité consultatif permanent des courses sera composé d'après les indications ci-après :

Deux représentants du Conseil d'État;

Deux représentants du Ministère des Finances;

Deux représentants du Ministère de l'Agriculture;

L'inspecteur général des Écoles vétérinaires;

Un représentant de chacune des cinq Sociétés de courses parisiennes;

Cinq représentants du Conseil supérieur des Haras;

Deux représentants des Commissions du Stud-Book;

Huit représentants des éleveurs ou propriétaires de chevaux.

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret.