ARTICLE PREMIER

La convention provisoire conclue le 1 h juin 1839 entre le ministre de l’intérieur, agissant pour le compte de l’État, et MM. Daguerre et Niepce flls, et annexée à la présente loi, est approuvée.

art. 2.

Il est accordé à M. Daguerre une pension annuelle et viagère de

6.000 francs; à M. Niepce fils, une pension annuelle et viagère de