francs

art. 3.

Ces pensions seront inscrites au livre des pensions civiles du Trésor public, avec jouissance à partir de la promulgation de la présente loi. Elles ne seront pas sujettes aux lois prohibitives du cumul. Elles seront réversibles, par moitié, sur les veuves de MM. Daguerre et Niepce.

Fait au palais des Tuileries, le 15 juin 1839.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d’ État >

Signé DuchateLo

Entre les soussignés, M. Duchâtel, ministre secrétaire d’Etat au departement de l’intérieur, d’une part ;

Et MM. Daguerre (Louis-Jacques-Mandé), et Niepce fils (Joseph-Isidore), d’autre part;

A été convenu ce qui suit :