ART

La présente convention sera enregistrée moyennant un droit fixe de 1 franc.

Fait triple à Paris, le IA juin 1839.

Approuvé l’écriture.

Signé T. Duciiatel.

Approuvé l’écriture,

Signé Daguerre.

Approuvé l’écriture.

Signé J. Niepce.

Pour copie conforme à l’original pour être annexé au projet de loi ,

Le Ministre secrétaire d’Ètat au département de l’intérieur ,

Signé Duciiatel.