RAPPORT

Fait au nom de ia Commission ** chargée de l’examen du projet de loi tendant à accorder : l°au sieur Daguerre une pension annuelle et viagère de 0,000 fr.; 2° au sieur Niepce fils une pension annuelle et viagère de 4,000 francs, pour la cession faite par eux du procédé servant à fixer les images de la chambre obscure,