REGLEMENT DE L'ÉGLISE RÉFOHMÉE FRANÇAISE DE STOCKHOLM
Article 1. — De la Communauté.
§ 1. — La Communauté se compose : a, de ceux qui ont été confirmés dans cette Eglise ; — &. de ceux qui ayant été baptisés dans cette Eglise, font présumer qu'ils y confirmeront plus tard le vœu de leur baptême ; — c. de ceux qui sont admis au sein de la Communauté en vertu des §| 2 et 3 de cet article.
§ 2. — Seront admis au sein de la Commimauté tous ceux qui en témoignent le désir, en produisant les titres requis.
§ 3. — Les titres requis au § 2, sont : a. en cas de majorité : connaissance de la doctrine évangélique ; conduite chrétienne; — &. en cas de minorité : assentiment des parents ou tuteurs; absence de ce qui pourrait ne pas permettre le baptême ou l'admission à la sainte Cène; — c. preuve concluante d'avoir observé les lois du pays.
§ 4. — La Communauté est conduite dans les voies du Seigneur par le pasteur, avec ou sans le concours d'un ou de plusieurs membres du Consistoire.
§ 5. — La direction de la Communauté est confiée à l'Assemblée générale et au Consistoire, avec ou sans le concours du pasteur.
Art. 2. — Des Membres de la Communauté.
§ 1. — Sont membres de la Communauté tous ceux qui sont inscrits comme tels aux registres de l'Eglise.
§ 2. — Sont inscrits comme membres de la Communauté aux registres de l'Eglise : a, ceux qui ont fait profession de leur foi chrétienne au sein de ce troupeau; — &. ceux qui^ ayant confirmé ailleurs le vœu de leur baptême, ont, comme les premiers, acquis le droit de participer, dans cette Eglise, à la célébration de la sainte Cène.
§ 3. — Les devoirs des membres sont : a. de mener une vie chrétienne et de se soumettre au règlement de cette Eglise ; — &. d'éviter tout ce qui pourrait directement ou indirectement nuire à TEglise ; — c. de porter à la connaissance du Consistoire ou de l'Assemblée générale ce qui, de leur avis, pourrait être utile ou nuisible à la Communauté.
§ 4. — Les droits et prérogatives des membres sont : a. pour tous les membres sans distinction : de pouvoir de droit prendre part au culte et à la célébration de la sainte Cène ; — &. pour les membres mâles majeurs : de pouvoir, en outre, assister de droit aux séances de l'Assemblée générale aussitôt qu'ils auront signé ce Règlement, et de pouvoir être élus membres du Consistoire.
Art. 3. — De l'Assemblée générale.
§ 1. — L'Assemblée générale se compose de tous les membres m&les majeurs de la Communauté, qui ont signé ce Règlement.
§ 2. — L'Assemblée générale est convoquée par le Consistoire, une fois par an, au mois de février, et aussi souvent que le Consistoire le juge nécessaire. — Cette convocation se fait par une ou plusieurs annonces dans les principaux journaux de Stockholm.
§ 3. — L'Assemblée générale est présidée par le pasteur et, dans tous les cas où le pasteur ne peut ou ne doit pas assister aux séances de ce corps, par le préposé de la Commune.
§ 4. — L'Assemblée générale possède la direction suprême ; ses décisions ont force de loi pour tous ceux qui sont de cette Eglise ; elle prend ses décisions à la majorité des voix ; en cas d'égalité des sufifrages, la voix du président compte pour deux.
§ 5. — L'Assemblée générale ne peut rapporter ses décisions avant qu'une année entière ne se soit écoulée depuis qu'elles ont été prises, à moins qu'un événement de force majeure ne l'exige.
§ 6. — L/ Assemblée générale ne pourra jamais prendre aucune décision qui afifecte l'existence de cette Eglise, ni disposer des effets et papiers de la Communauté, de manière à ce que celle-ci en éprouve un détriment quelconque.
PIÈCKS JUSTIFICATIVES 195
§ 7. — Aucun des membres de l'Assemblée générale n'a le droit de se faire représenter à la séance de quelque manière que ce soit; — les absents doivent se soumettre aux décisions des membres présents.
§ 8. — L'Assemblée générale veille, tant par elle-même, que spécialement par l'entremise du Consistoire, aux intérêts tant spirituels que matériels de la Commune; — elle connaît des faits et gestes du Consistoire, auquel elle donne décharge ; — elle nomme les membres du Consistoire et, dès que le nombre des membres mâles de l'Eglise le permet, deux membres suppléants ; — . elle nomme également le préposé de la Commune; — elle juge en dernier ressort tous les différends qui pourraient surgir au sein de la Communauté.
§ 9. — Les séances de l'Assemblée générale s'ouvrent par une prière, comme, par exemple, celle-ci : « Seigneur, sois au milieu de nous, guide-nous par ton Esprit I Amen I » — Ensuite le président soumet à l'approbation des membres le procèsverbal de la séance précédente ; il expose le motif de la convocation et soumet à la délibération de l'Assemblée toutes les questions qui sont à Tordre du jour. — Après la clôture des délibérations, on recueille les voix en commeiiçant par celles du Consistoire ; — à la demande d'un membre, le vot« se fera au bulletin secret.
§ 10. — Le sujet et le résultat des délibérations de l'Assemblée générale sont inscrits au registre ad hoc. Le procès-verbal en est dressé par le président, qui le signe de concert avec l'un des membres de l'Assemblée générale.
Art. 4. — Lu Consistoire.
§ 1. — Le Consistoire se compose d'au moins trois membres mâles de la Communauté, choisis de préférence parmi les chefs de famille, qui ne sont point parents l'un de l'autre au premier degré.
§ 2. — Les membres du Consistoire et leurs suppléants sont élus par l'Assemblée générale.
§ 3. — Le ministère des membres du Consistoire et des suppléants dure cinq ans. A leur sortie ils sont rééligibles.
§ 4. — Les membres du Consistoire et leurs suppléants pourront, s'ils y donnent lieu, être révoqués par l'Assemblée gêné-
raie, à la demande de leurs collègues ou de plusieurs membres de la Communauté réunis.
§ 5. — Le Consistoire est convoqué par son président.
§ 6. — Est président du Consistoire le pasteur, et, dans tous les cas où le pasteur ne peut ou ne doit pas assister à la séance, le préposé de la Commune, ou, en l'absence de celui-ci, le plus âgé des membres présents.
§ 7. — Les séances du Consistoire commencent à l'heure précise de la convocation. Pour que ces séances soient légales, il faut qu'au moins deux des membres soient présents et que le troisième fasse connaître son avis et son vote par écrit, ou qu'il soit remplacé par l'un des suppléants.
§ 8. — Les décisions du Consistoire sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages , la voix du président compte pour deux. — Une proposition rejetée ne peut être présentée de nouveau qu'après une année révolue, à moins qu'il n'y ait nécessité urgente d'agir autrement.
§ 9. — Le procès- verbal des séances du Consistoire est dressé et inscrit au registre ad hoc, par le président.
§ 10. — Le Consistoire veille, selon ses moyens, et d'une manière toute spéciale, aux intérêts spirituels et matériels de la Commune. — Le Consistoire ne se permettra jamais le moindre acte qui puisse compromettre l'existence de l'Eglise ; il ne pourra jamais disposer de quoi que ce soit qui appartienne à l'Eglise, de façon à ce qu'elle en éprouve un détriment quelconque. — Toutefois le Consistoire ne sera pas responsable de pertes subies par force majeure, ou qu'il n'aura pu ni prévoir ni prévenir.
§ 11. — Le Consistoire veille à ce que le service divin se fasse toujours avec décence et dignité comme il doit se faire dans une réunion de chrétiens et à ce que ce service ne soit interrompu que pour des causes graves et urgentes. Le Consistoire veille en outre avec la plus grande sollicitude à ce que ces causes soient levées le plus promptement possible.
§ 12. — A cet effet , le Consistoire est chargé de- la nomination du pasteur et de tous les fonctionnaires de l'Eglise, qu'il a également le droit de révoquer. Le Consistoire prend aux gages de l'Eglise les serviteurs dont elle a besoin ; il les renvoie, s'il y a lieu, et les remplace au besoin par d'autres plus convenables.
§ 13. — Le Consistoire ûxe le montant du traitement et des émoluments du pasteur et de tous les fonctionnaires de TEglise ; — il fixe de même les gages des serviteurs.
§ 14. — Le Consistoire exerce, de concert avec le pasteur, ou sans son concours, la surveillance et la discipline ecclésiastique.
§ 15. — Le Consistoire admet les nouveaux membres venant d'autres Eglises ou Communautés, et par l'organe de son président il délivre tous les certificats que l'on demande à l'Eglise.
§ 16. — En toute matière soumise à sa décision , le Consistoire juge en première instance, et se soumet, le cas échéant, au jugement définitif de l'Assemblée générale.
§ 17. — Le Consistoire a soin de la conservation de tous les meubles et immeubles, et administre les fonds de l'Eglise, qu'il place, un homme de loi entendu, d'après sa propre conviction, de la manière la plus sûre et la plus avantageuse aux intérêts de l'Eglise, soit en achetant des biens-fonds, soit en prenant des hypothèques ou des fonds publics suédois ; il a soin de faire, une fois par an, l'inspection des papiers, meubles et immeubles appartenant à l'Eglise ; — il rend compte, une fois par an, des résultats de sa gestion dans le sein de l'Assemblée générale, qui lui donne, s'il y a lieu, décharge pleine et entière.
§ 18. — Le Consistoire traite, sans le concours du pasteur, tout ce qui concerne celui-ci personnellement; également tout ce qui concerne les nominations et les intérêts matériels de l'Eglise.
§ 19. — Le Consistoire nomme dans son sein un trésorier et lui adjoint un vice- trésorier, qui auront à se conformer aux instructions contenues à l'art. 9 de ce Règlement.
§ 20. — Tout membre du Consistoire, ayant l'intention de s'absenter pour plus d'un mois, en fait part au président.
Art. 5. — Bu Pasteur.
§1. — Le pasteur a la direction du culte, d'après les préceptes de l'Evangile et les usages établis en cette Eglise. § 2. — Le pasteur est chargé des intérêts spirituels du trou-
peau et de toute personne en faisant partie. A cet effet, le pasteur est tenu de prêcher lui-même le matin, — outre le premier jour de Noël, le jour de l'An, le Vendredi Saint et le jour de l'Ascension, — chaque dimanche, à partir du premier dimanche d'octobre jusqu'au premier jour de la Pentecôte suivante, inclusivement. — Le pasteur enseigne la doctrine chrétienne aux enfants et aux adultes qui s'adressent à lui dans ce but. Le pasteur visite à leur domicile les malades et les membres de la Commune.
§ 3. — Le pasteur n'emploiera pour le service religieux de cette Eglise aucun autre livre que ceux qui ont été ou qui seront admis par le Consistoire.
§ 4. — Le pasteur tient les registres de l'Eglise. Ces registres sont : a. Registre des membres de la Communauté et de tous ceux qui font partie du troupeau; 6. des mariages; c. des naissances et des baptêmes; d. des décès ; e, des délibérations de l'Assemblée générale ; f. des délibérations du Consistoire.
§ 5. — Le pasteur a également soin de la bibliothèque de la Commune , prête et reprend les livres , perçoit les abonnements et tient la caisse, dont le montant est à sa disposition pour l'achat de livres utiles et bons.
§ 6. — Le pasteur préside tant aux séances de l'Assemblée générale que du Consistoire ; — il s'absente ou se retire, aussitôt que ces Corps sont appelés à traiter d'autres objets relatifs au pasteur ou à son successeur, et toute autre question qu'ils jugeraient convenable de décider sans son concours.
§ 7. — Le pasteur est chargé de la rédaction du procèsverbal des séances tant de l'Assemblée générale que du Consistoire.
§ 8. — Dans toutes les attributions prévues aux §§ 6 et 7, le pasteur , en cas d'absence , est remplacé par le préposé de la Commune.
§ 9. — Le pasteur a le droit d'accorder des aumônes aux protestants qui, demeurant ou de passage à Stockholm, seraient dans le cas d'implorer le secours de la Commune. — A cet effet, le produit des collectes faites au temple est mis à la disposition du pasteur, qui, dans le cas de demandes extraordinaires et excédant le montant des collectes, en réfère au Consistoire.
§ 10. — Le pasteur, qui est nommé par le Consistoire, ne pourra être révoqué par ce corps qu'en vertu de son contrat ou d'une décision de l'Assemblée générale.
Art. 6. — Du culte.
§ 1. — Le temple est ouvert depuis le premier dimanche d'octobre jusqu'au premier jour de Pentecôte inclusivement.
§ 2. — Le service divin se fait tous les dimanches, ainsi que le premier jour de Noël, au jour de TAn, au Vendredi Saint et au jour de l'Ascension, à 11 heures du matin. Ceci est le seul service obligatoire.
§ 3. — Les livres dont on se sert dans l'Eglise pour le culte public, ne peuvent être remplacés par d'autres qu'en vertu d'une décision du Consistoire. Il en est de même des usages et des cérémonies admis dans cette Communauté.
§ 4. — Le pasteur, le Consistoire, les fonctionnaires et serviteurs de l'Eglise veillent d'un commun accord à ce que le culte se fasse toujours avec décence et dignité, c'est-à-dire chrétiennement.
Art. 7. — De la Bibliothèque,
§ 1. — La bibliothèque de la Commune, créée par M. le pasteur Rœhrich, se compose de livres utiles et bons, en premier lieu de livres de piété chrétienne et d'une saine morale.
§ 2. — La bibliothèque est confiée aux soins du pasteur, qui achète les livres, les prête et les reprend. La caisse est également remise au pasteur, qui perçoit les abonnements.
§ 3. — Les personnes qui désirent emprunter des livres à la bibliothèque , sont tenues de payer 3 Ecus Rmt par an ; de ne garder les livres que pendant un mois, et de les rendre dans l'état où elles les ont reçus.
§ 4. — Les personnes, membres de la Commune, qui ne pourraient pas payer la contribution statuée au § 3, pourront obtenir des livres gratis. — Au besoin, on pourra leur faire déposer la valeur des livres, jusqu'à ce qu'elles les aient rendus.
§ 5. — Toute personne qui égare un livre ou le détériore , est tenue de le remplacer par un exemplaire neuf, et ceux qui
s'y opposent ou qui ne rendent pas les livres à temps , seront privés de l'avantage de pouvoir emprunter d'autres ouvrages.
Art. 8. — Du préposé de la Commune.
§ 1. — Le préposé de la Commune (Forestandare) est élu par l'Assemblée générale.
§ 2. — Le préposé de la Commune en est le représentant auprès des autorités du pays. Dans toutes les réunions de la Commune, il prend, s'il y a lieu, la place du pasteurprésident.
§ 3. — Le préposé de la Communauté sera toujours membre du Consistoire.
Art. 9. — Du Trésorier et du Vice- Trésorier.
§ 1. — Le trésorier est membre du Consistoire. Le vice-trésorier peut être élu en dehors du Consistoire.
§ 2. — Le trésorier a la caisse et tient les livres des comptes.
§ 3. — Le trésorier et le vice-trésorier, responsables tous les deux des deniers de l'Eglise qui leur sont confiés, et de tout ce qui appartient à la Commune, sont tenus d'avoir chacun sa clef du coffre-fort et d'être toujours présents tous les deux à l'ouverture et à la fermeture de ce coffre-fort.
§ 4. — Le trésorier perçoit toutes les rentes , les loyers et tous les revenus de l'Eglise , qu'il place au compte-courant de l'Eglise à la Banque de l'Etat, ou, si la somme est assez considérable pour être placée avantageusement ailleurs , il en réfère au Consistoire, qui décide la question.
§ 5. — Le trésorier est autorisé à toucher seul à la Banque de l'Etat, les sommes qui sont déposées au compte-courant ; pour lever les autres dépôts, il faut la signature réunie du trésorier et du vice-trésorier.
§ 6. — Le trésorier fait tous les payements à faire pour le compte de la Communauté.
§ 7. — Tous les contrats d'un intérêt matériel grave, sont signés par le trésorier et le vice-trésorier au nom du Consistoire, après que celui-ci les a approuvés. Pour les contrats de moindre valeur, la signature du trésorier suffit.
§ 8. — En Tabsence du trésorier, le vice-trésorier prend sa place et s'adjoint, au besoin, un membre du Consistoire ou de l'Assemblée générale.
Art. 10. — Be VOrganiste.
§ 1. — L'organiste, nommé par le Consistoire, joue en personne à tous les services du matin tant des dimanches que des jours de fête religieuse mentionnés au § 2 de l'art. 5.
§ 2, — L'organiste s'engage à entonner le chant, chaque fois que cela sera nécessaire, et à le diriger convenablement.
§ 3. — L'organiste, en cas d'empêchement légal, propose un remplaçant temporaire au Consistoire, par l'organe du pasteur.
§4. — L'organiste peut être révoqué par le Consistoire, aussitôt que le Consistoire le juge nécessaire ou convenable.
Art. 11. — Du Marguillier.
§ 1. — Le marguillier est nommé par le Consistoire, qui le congédie, s'il y a lieu.
§ 2. — Le marguillier demeure dans la maison de la Commune, pour soigner celle-ci tout comme la salle du temple et la chambre du Consistoire.
§ 3. — Le marguillier a soin de faire chauffer la salle du temple et la chambre du Consistoire; il les fait nettoyer ainsi que tous les meubles qui s'y trouvent.
§ 4. — A cet effet, il a la garde des clefs de la maison de la Commune et de la salle du temple ainsi que de la chambre du Consistoire.
§5.-11 répond de l'ordre en tout, surtout lorsque le service divin est célébré.
§ 6. — Il observe strictement les ordres que lui donnent soit le pasteur, soit le préposé de la Commune ou tout autre membre du Consistoix'e.
Art. 12. — Des bedeaux et autres serviteurs,
§ 1. — Les bedeaux et autres serviteurs sont pris aux gages de l'Eglise par le Consistoire, qui les congédie, s'il y a lieu.
§ 2. — Ils sont tenus d'observer strictement les ordres que leur donnent soit le pasteur, soit le préposé de la Commune ou tout autre membre du Consistoire.
§ 3. — Pour le maintien de Tordre pendant le service divin, ils ont à se soumettre aux directions du marguillier.
Art. 13. — De ce Règlement.
§ 1. — Ce Règlement sera signé par le pasteur et par tous les membres de l'Assemblée générale, qui s'engagent par là à l'observer fidèlement. ,
§ 2. — Pour prévenir que ce Règlement ne soit continuellement changé et modifié, il sera signé par chacun désirant être admis membre de l'Assemblée générale.
§ 3. — Cette signature du Règlement ne sera exigée que pour autant qu'il est approuvé par chacun des signataires; mais celui qui ne l'approuve pas sera tenu de faire connaître immédiatement les changements qu'il veut proposer.
§ 4. — La proposition sera discutée à la première séance suivante de l'Assemblée générale, et si la majorité rejette la proposition, le préopînant est tenu de se soumettre à cette décision et de signer le Règlement; si, au contraire, sa proposition est adoptée, tous les membres de l'Assemblée générale sont tenus de la sanctionner par leur signature.
Ainsi fait à Stockholm, ce 11 mai 1868, et approuvé par nous, membres de l'Assemblée générale.
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Pasteurs de l'Église réformée française de Finspong
ET DE Stockholm.
Robert Meaux, 1640-1645.
