II. B. 9. (Cahier.) — In-folio ; 5 feuillets, papier

Vers 1792. — « État des revenus annuels de l’Hospice de la Fraternité établi en la commune de St- Omer ».

Baux, venant à échéance de 1793 à 1805. — Tatinghem, xxvi mes. xxx verges, dc 1b. et xvm lb. pour la dîme. — Wisques, vii mes. un quartier et demi, clxx lb.

— Longuenesse, xi quartiers, lxviii lb. — St-Marlinau-Laërt, x quartiers, c lb. — Setques, x mes., cxl lb.

— Ouve, vi mes. — Remilly-Wirquin, xxvm mes. moins xv verges, cc lb.— Avroult, x mes., lxxii lb. — Merck-St-Liévin, lxix mesures, d livres. — St-Martind’Hardinghem, lxxix mes. et demie iii verges et un tiers, d lb. — Rély, vi mesures, cxx lb. — Vaudringhem, vi mes., lxiii lb. — Heuringhem, vii mes. ii quartiers xvi verges. — Wizernes, n mes. de pré, liv lb. — Bomy, ferme de cxxvi mes. — Houlle, demimesure de terre. — Nortdausques, v mes., cxxx lb. — Racquinghem, ix quartiers, lx lb. — Renescure, iv mes., lxxxvii lb. — Robecq, etc., xxix mes. i quart., dcxlviii lb. — Etrehem, v mes. m quart., lxxviii lb.— Grecques, xi mes. et demie, ccxxv lb. ; xvm mes., cccxxx lb. — St-Quentin près d’Aire, vu quartiers et demi. — St-Omer, près de la porte du Brulle, iii mes. xvn verges, cl lb. — Même ville, hangard, rue de la Constitution, xxvn lb. — Terroirs de Ste-Croix-Malassise et Verde-Écuelle, lu mes. xn verges, mcc lb. — Tatinghem, lxxvii mes. et la dîme, dcccci lb. vin s. — Wisques, xxi mes. m quartiers et la dîme, cccxl lb. — Wizernes, xi mes. îx verges, cccxxx lb. — Blendecques, m mes. et demie, lxxv lb. ; xi quartiers, ni razières de blé. — Cinq quartiers de terre non désignés, xxxvii lb. x s. — Bilques, î mes.,xxi lb. — Blaringhem, ferme de lx il mes. et demie de manoir, jardin, pâtures, prés, bois et terres, dcccxi lb. ; xvi mes. de terre à labour, cclxxii lb. — Difques, xxvm mes. et ni quartiers, cccxv lb. — Enguinegate, ni mes. et la dîme, lvii lb. — Hallines, ni mes. ni verges et la dîme, xxix lb. — Zudausques, n mes. et demie et la dîme, xl lb. ; iv mes. i quartier, vi quintaux de blé ; iv mes. et demie, iv rasières et demie de blé roux. — Moringhem, xi mes. xvi verges et demie, lxxii lb. — Nortdausques, iv mes., lxxv lb. — Pihem, v mes., iv rasières de bon blé. — Moulle, vi mes., cxxiv lb. — Setques, u mes. ni quartiers vii verges, xxvi lb. — Wardrecques, ' xvn mes. xxn verges, ccclx lb. — S’-Folquin, ferme de cm mes. et demie, mcccl lb. — Pecqueur-lez-Aire, xm mes. iii quartiers, cclxiv lb. — Boidinghem, xxxix mes., dxlvi lb., moitié pour cet Hospice, moitié pour celui de la Bienfaisance. — St-Martin-au-Lart, une mesure de terre indivise par moitié avec l’Hôpital susnommé, xvu lb. — Campagnette, u mes., xx lb. — Cinq me-

sures un quartier non désignés. — Ste-Marie-Kerquer terme de lxxxii mes., civ quintaux de blé. — ST- Momelin, u mes. — Leuline, ferme amasée contenant cm mes., md lb. — Wardrecques, vii mes., cxu lb. ; xxu mes. un quartier une verge et demie, occxu lb. — Blaringhem-Artois, xvii mes., ccxi lb. xm s. vi d. - - Gournay, v quartiers, xi lb. x s. — Blaringhem, iii mes. — Wardrecques, xn mes. et demie, cclxxxviii lb.

— Renescure, xv mes. et la dîme, cccxv lb. — Racquinghem, vin mes. — Lumbres, vu mes. et demie et la dîme, eu lb.

ReJites. — N. Vasseur, à Houlle, arrentement de v quartiers de blé. — Fr. Desplanques, à Arques, arrentement de x lb. — Les héritiers Lataillant, à Bléquin, arrentement de xu lb. x s. — Dix rentes sur les ci-devant États d’Artois, dcccxxvi lb. xn s. x d. — Trois rentes sur les ci-devant casernes de St-Omer, dxciii lb. xv s. — - Une rente sur les ci-devant casernes d’Aire, exxv lb. — Rente sur la ville de St-Omer, lxxii i lb. xu s. — Rente sur les ci-devant domaines, xl lb. — Rente de J. Maillart, au Maisnil-Dohem, ix lb. — La citoyenne Degouve, veuve Decauchy, d’Arras, deux rentes de lxiii lb. et xxxu lb. xvu s. vii d.

— Rente Moulard, du moulin de Torchy, lx lb. —

Rente de xlv lb. due par Fr. Saison, cabaretier à ST- Omer. — Rente due par Quendal, ci-devant curé de Bilques, lx lb. — La rente Bulay a été remboursée. — Deux rentes de xi lb. v s. et xxvm lb. u s. vi d. sur Ant. Tavernier, cultivateur a Fauquembergues, et autres. — Rente de iv lb. xm s. sur Fr.-L. Pruvost, de Seninghem. — * Rente de c lb. due par Marcq, dit ci-devant de St-Pierre. — * Rente sur les ci-devant aides et gabelles de France, ccclxxvi lb. v s. i d. Rente de xvi lb. sur J. -B. Dervaux. — * Trois rentes : lv lb. xiv s. sur le ci-devant quart des grandes fermes; xxvi lb. xu s. et m lb. u s. vi d., sur les ci-devant fiefs et aumônes du domaine. — * Pierre Sandelin, dit cidevant de Fruges, rente de xxv lb. Rente de

xxxiv s. due par la ville de St-Omer, affectée sur les ci-devant aides d Artois. — Rente de d lb. due pai la ville de St-Omer. — * Vingt-cinq rentes dues par les ci-devant États d Artois, mmdcxxiii lb. x^ ii s. ix d.

* Rente sur l’hôtel de ville de Paris, ccclx lb. x s. Rente de l lb. sur une maison de la rue Blanche- Manche (7 décembre 1778). — Les titres de toutes les rentes * ont été envoyés au directeur général de la Liquidation, pour être inscrites au grand-lhre.

SÉRIE E

ADMINISTRATION. — DÉLIBÉRATIONS ET RÉGLEMENTS. — BUDGETS ET COMPTES

II. E. 1. (Registre.) — In-folio; 18 feuillets écrits sur 106, papier

décembre 1 792-16 juillet Î793. — « Registre aux mémoriaux et délibérations relatifs aux biens et régime de l’Hôpital de SKIean en celte ville de S^Omer ». — Procès-verbal de l’installation (24 décembre 1792) par le maire, les officiers municipaux et le conseil général de la commune de S'-Omer.des citoyens Philippe-Henry Leroy, notable. Louis-Joseph-Auguste Deschamps, notable, Rernard-Joseph Delattre, négociant, André-Joseph Beccjuet, notable. Louis-Joseph Piers, juge de paix, élus par le conseil général de la commune (18 déc'émbre) administrateurs de l’Hôpital St-Jean, en présence des religieuses assemblées, <( avec injonction auxdites hospitalières ici présentes de les reconnoitre en leurs dites qualités, ce qu’elles ont déclaré accepter et ont signé, sauf Marguerite Bridel, qui a déclaré ne pouvoir écrire ni signer pour cause de viellesse ; si g né : Marie- Jeanne Campagne, Marie-

Cécile Hochart, sœur Beauricher, Augustine Joly, Hélène Caudron, Caroline Roche, Catherine Beauvois, Scolastique Baupain, Henriette Milliot, Marie-Catherine Pruvost ; et attendu la déclaration desdites hospitalières que cinq d’entre elles sont absentes et occupées à veiller des malades en ville, et que Marie-Claire

Legrand n’a pu comparoitre pour cause d’infirmité, avons chargé lesditsAdminislrateurs de leur faire part de ladite installation et proclamation et de recevoir leur acceptation » (f° 3). A la demande des Admi-

nistrateurs « considérant que le premier de leurs devoirs et soins est de rassembler les titres et papiers concernants les droits et biens de ladite maison, pour en être sur le champ fait état et inventaire », la citoyenne Augustine Campagne, supérieure, fait la remise (8 jan~ vier 1793) des titres et papiers existants dans la maison. Après avoir reconnu « que les plus essentiels et les plus précieux ne s’y trouvoient pas, tels que ceux de la fondation primitive, dotation, donnations, acquisitions, et notament les contrats de rentes affectées sur les cidevant province et États d’Artois », et reçu la déclaration du sieur Bosquet, receveur, qui a déclaré « qu’ils avoient toujours été en la possession de Charles-Gilion de Trasegnies, cy-devant administrateur dudit Hôpital et actuellement émigré, que ces titres et papiers étoient en dépôt au château de Bomv, demeure ordinaire dudit

Traziprnie » et se trouvent maintenant sous scellés

on décide de demander au District la levée de ces scellés et la remise de ces papiers a l’Administration hospitalière (f° 4). — Le citoyen Louis-Joseph Piers (m. d.) est choisi comme secrétaire des délibérations (î° 5).

-» Tableau de l’état de la Maison et Hôpital de Sl-Jean-Baptiste en la ville de St-Oiner.

» On croit que cette maison a été fondée vers l’an 1408, par Jean de Wissocq, qui a été aux croisades de la Terre-Sainte et qui fut mayeur de cette ville.

» L’origine de cette maison étoit un Hospice pour y recevoir les pauvres pèlerins, à qui on donnoit la panade.

» Les Hospitalières ont à leurs soins plusieurs peauvres femmes, qui occupent des lits fondés par différens bienfaiteurs. Ces femmes sont nourries, couchéeset soignées, tant en saneté qu’en maladie, et y sont pour la vie.

» Lesdites Hospitalières exercent encore leurs soins charitables, en gardant les malades en ville; elles tirent dix sous de rétribution par jour, dont la moitié est pour celle qui garde le malade et l’autre doit tourner au proffit de la maison

» L’une desdiles filles étoit Supérieure, dont la nomination appartenoit à M. Charles de Trazignies, dernier Fondateur. Line autre fille étoit Économe, nommée communément Mère-Marthe ; elle étoit nommé par le même.

» Le 24 décembre 1792, toutes lesdites Hospitalières assemblées ont procédés par scrutin, conformément à la loy. à l’élection d’une nouvelle Supérieure ou Économe, en présence de la municipalité et notabilité de la ville

de S Orner. Le résultat du scrutin a donné pour Supérieure, qui a été proclamée au même instant et installée dans ses fonctions, Augustine Campagne, ci-devant Supérieure.

)) Lesdites tilles Hospitalières étoient, audit jour 24 décembre 1792, au nombre de dix-sept, savoir :

Noms.

Age.

Entrée.

Catherine Legrand, de Matringhem, jubilaire infirme,

ans]. 61 [ans]

Cécile Bridee, de Vincly, infirme,

Julienne Hochart, d’Erny-St-Julien, infirme,

Marie-Françoise Beauriche, de Warne-Roquetoire,

Augustine Campagne, de Molinghem, supérieure,

Brégitte Joly, d’Heuchin, mère-marthe,

Ferdinande Beauvois, d’Inguinegatte,

Reine Desmarais, de Bomy,

Caroline Roche, de L’Hotinghem-en-Boulonnois,

Émélie Miliot, de Dohem,

Philippine Cardon, de St-Hilaire,

Eugénie Blanpin, de Bomy,

Albertine Caron, de Phihem,

Pauline Pruvot, du Biez,

Louise Dufresne, de Cappel,

Joséphine Carlier, de Merc-St-Liévin,

Adélaïde Cleuet, de Fléchin,

« Ces Filles Hospitalières ont donné, pour entrer dans la maison, une somme quelconque, de 1,000, 1,200 lb. ou autre, plus ou moins forte. Elles sont nourries et logées, et n’ont de rétribution annuelle que chacune une pièce de trois livres ; la Supérieure a quelquefois le triple ou quatrude (sic), ce qui étoit à la disposition du cy-devant Fondateur.

» Elles ont encore, par une fondation faite par une d’entre elles, chaqu’année, six aulnes et un quart de toille, pour leur usage particulier.

)) Il y a encore dix-neuf Lits fondés par différens particuliers. 11 y avoit encore un plus grand nombre, mais l’insuffisance de la fondation primitive l’a fait réduire. Tels sont ceux existans.

Première salle.

Lits.

Noms des fondateurs.

Noms des pourvues.

M. Charles Pies, de Lillers.

Antoinette Tartarre, d’Herbelles.

La Supérieure et M. de Vaux alternant.

Margueritte Wallé, de St-Omer.

La Municipalité de S^Omer.

Marie Ducrocq, de St-Omer.

M. de Pan-Montigny.

Anglique Montagu, d’Arques.

Mme de Hupy, de St-Omer.

Louise Cavinie, de St-Omer.

M. Lefrancois-Duclercq.

Élisabeth Vacquet, de S1 Orner.

Deuxième salle

Mlle Descamps, dite d’Inglebert.

Louise Buel, de St-Omer.

M. Pelet.

Marie-Anne Déglise, de St-Omer.

La Municipalité de S^Omer (fondation de

M. de Moronval).

Marie-Anne Moronval, de Fruges.

M. Danthin-Defontaines, d’Aire.

Louise Vandenbroucq, d’Aire.

M. Titelouze de Balinghem.

Marie-Antoinette Lozeingot, d’Enghuin.

Mme de Hupy-Taffin, de St-Omer.

Célestine Deligny, de Bomy, fondé pour homme

M. Titelouze-Balinghem.

Rose Massemin, de St-Omer.

HOPITAL SAINT-JEAN

SERIE E

Lits.

Noms des fondateurs.

Noms des pourvues.

M. Lefrançois-Duclercq.

Philippine Dhénin, de Fruges.

M. Titelouze-Balinghem.

Pétronille Dehelle, veuve Gagneur, d’IIerdeghem

M. Titelouze-Balinghem.

Catherine Jennequin, de S^Omer.

M. Titelouze-Balinghem.

Isabelle Margez, de Wavrans.

M. de Tramecourt.

Magdelaine Montchaux, de Verchocq.

M. Pelets.

Catherine Martel, de S^Omer.

» Il y a encore trois Lits occupés par trois pensionnaires qui ont donné de l'argent pour les occuper pendant leur vie, savoir : Marie-Thérèse Rault, d’Audincthun ; Pétronille Blondel, de Dunkerque ; Thérèse Lemaire, de Bilques ; un domestique jardinier, aux gages de cent livres, qui fait les gros ouvrages et commissions au

dehors ; deux servantes , et un peauvre homme recueilli sur la rue et nourri par charité. Récapitulation des

commensaux de la maison: Filles Hospitalières, 17 ; peauvres femmes, 19 ; pensionnaires, 3 ; domestiques, 3 ; un peauvre, 1 ; [total] : 43 personnes.

» Il y avoit un Chapelain dans la maison et aux gages de deux cents [livres], pour la décharge des messes. Il faut avoir recours aux titres, pour savoir si ces messes se disent pour la décharge de quelques fondations, ou pour la comodité particulière des Filles Hospitalières ; dans l’un comme dans l’autre cas, elles ne peuvent être actuellement déchargées que par un prêtre constitutionel, conformément à l’arrêté du Département du Pas-de- Calais du 15 décembre 1792.

» H y a encore plusieurs messes et obits, qui se déchargent par les prêtres habitués de la paroisse du St-Sépulchre, sur laquelle se trouve placée laditemaison et Hôpital deS'-Jean-Baptiste. Ces déchargesde messes et fondations peuvent porter chaque année 32 à 34 lb. , ce qui sera vérifié par les comptes à rendre par le citoyen Bocquet, receveur actuel des biens et revenus de ladite maison.

» Il a été fait inventaire par lesAdminislrateurs, les 15 et 22 janvier 1793, de tous généralement les meubles et effets de ladite maison, ainsi que des papiers de peu de conséquence qui se sont trouvés, etc., etc » (f°5 v°).

État des biens et revenus de la maison et Hôpital de SGIean- Baptiste en la ville de S^Omer (les mêmes qu’au registre précédent, sauf quelques variantes dans le montant des baux). Arrentements (id.). Rentes (id. ) ; rentes foncières affectées sur le camp Delecourt, à Bientques, environ l lb., indivises par moitié entre les Hôpitaux de St-Jean et de St-Louis (f°8). — Injonction à la Supérieure (5 février 1793) de tirer au plus tôt du District un récépissé pour l’argenterie de la chapelle qu’elle dit lui avoir remis (f° 13). — « Considérant que lors de l’inventaire des meubles et effets dudit Hôpital, le 15 janvier dernier, la citoyenne Augustine Campagne, dépositaire élue de ladite maison, auroit déclaré n’avoir en sa possession aucuns titres et papiers concernans ledit Hôpital autres que ceux de peu de conséquence qu’elle a représenté, qu’elle ignoroit entre les mains de qui ces titres et papiers pouvoient être déposés, qu’ils n’existoient pas même dans la maison lors-

qu’elle fut nommé supérieure dudit Hôpital, qu’elle a entendu dire qu’il en existoit au cy-devant château de Bomy ; que le citoyen Bosquet, receveur des biens et revenus de ladite maison, demeurant actuellement en la ville d’Aire, auroit déclaré verbalement qu’il n’avoit en sa possession que quelques comptes rendus par ses prédécesseurs et des baux qui dévoient servir à former son compte, ensemble un contrat de rente de dix mille livres en capital, que pour tous les autres titres et papiers il les croyoit déposés au cy-devant château de Bomy par ordre de Charles-Gillion de Trazignie, dernier successeur des fondateurs et dernier administrateur dudit Hôpital actuellement émigré, qu’il les croyoit sous les sellés apposés par les commissaires du district de St-Omer » ; l’Hôpital, après avoir fait constater, le 5 février, « qu’il n’a été trouvé aucun titre, papier et documens appartenans audit Hôpital sous les scellés apposés audit château de Bomy )> ; que le sieur Bos

Pas-de-Calais.- Archives hospitalières. Saint Orner.

cjuet n’a encore rendu aucun compte de la fin de sa gestion et paroit rechercher tous les moyens dilatoires propres à écarter ce devoir; que l’absence de titres et la non reddition des comptes empêchent l’Administration de faire valoir les droits et les biens qui lui sont confiés, prie (5 mars 1793) la municipalité de forcer le sieur Bosquet à s’exécuter (f° 13 v°). — Révocation du sieur Bosquet (6 mai), lui défendant de s’immiscer désormais dans la régie et la recette., sans préjudice de « la demande formée à la charge dudit Bosquet, tant pour l’obliger à rendre compte qu’en remise des titres et papiers qu’il peut avoir en sa possession appartenans audit Hôpital... » (f° 15 v°). — - Nomination d’un nouveau receveur, L.-Fr.-J. Senlecque fils (m. d.), sous les conditions suivantes : « Savoir, ladite commission sera révocable à volonté par lesdits Administrateurs; à la charge encore par ledit Senlecque de donner pour sûreté de sa gession bonne et solvable caution à l’appaisement de l’Administration, et de la renforcer même au besoin sur la simple réquisition des Administrateurs ; ne pourra payer aucune somme sans y être autorisé ; ne pourra faire aucun voyage que sous la même autorisation ; moyennant quoy ledit receveur aura pour droit de recette huit deniers de la livre des sommes effectives qu’il aura reçu, sans autre chose prétendre )) (f° 16). — Pétition de la municipalité de St-Omer au District, représentant que le sieur Bosquet « doit onze années de régie des biens qu’il a fait dudit Hôpital et dont il n’a pas encore rendu compte, quoiqu’il en ait été requit plusieurs fois et qu’il a même été cité au Bureau de Conciliation de cette ville, où il n’a cherché qu’à éloigner cette demande parce que son intention n’est pas de le rendre ; ce Bosquet étoit encore chargé des anciens titres et papiers concernant ledit Hôpital; le District en a remis plusieurs, mais les principaux, tels que contrats de rentes et titres de fondations sont ou cachés ou égarés ». L’Hôpital voudrait être autorisé à se pourvoir au Tribunal du district. Autorisation du District (5 juin) et du Directoire du département (17 juin) dans ce sens (f° 17). — « L’an mil sept cent quatre-vingt-treize, deuxième de la République française, le seize juillet, les administrateurs commissaires de l’Hôpital de St-Jean-Baptiste assemblées ont arrêté que la somme de cincq cent quatre-vingt-dix livres touchée par le citoyen Senlecque, receveur dudit Hôpital, pour indemnité et pour une partie de pâture prise dans la Magdelaine et incorporée dans les ouvrages de la ville, restera entre les mains dudit receveur jusqu’à ce qui soit ordonné sur

la destination de ladite somme. Ainsi fait les jour, mois et an que dessus. Deschamps, P. -H. Leroy, B. -J. Delattre, Piers ainé » (f° 18). Le reste du registre est demeuré blanc.