IV. H. 14. (Liasse.) — 117 pièces, papier

1692-1717. — Procès de Gonzalès contre Jeanne Montacq, maîtresse seigneurialle de la maison dn Jardin Notre-Dame à Saint-Omer et Louis-Alphonse de Valbelle, évêque de Saint-Omer, tendant à faire respecter les clauses d’une donation en faveur de la dite maison du Jardin N. D.

ÎV. H. 15. (Liasse ) — 215 pièces, 4 parchemin, 271 papier.

1706-1723. — Procès soutenu par l’Hôpital Général contre le baron de Worden, chevalier d’honneur à la cour du Parlement de Tournai, au sujet d’une rente de 531 1., 5 s. créée en 1643 par Jean Comte d’Ozemont et dont l’Hôpital Général a ôté mis en possession en 1706, par arrêt du Parlement.