IV. H. 24. (Liasse.) — 110 pièces, 3 parchemin, 107 papier

1707-1708. — • Procès soutenu contre l’abbaye Saint-Bertin par l’Hôpital Général demandant l’exécution de l’article 11 des lettres patentes de son institution où il est stipulé que les aumônes, fondations en argent, grains ou autre nature dont est chargée l’Abbaye au profit des pauvres seront remises à l’Hôpital Général.