DES COLONIES DE TRAVAIL POUR LES MENDIANTS ET VAGABONDS INCORUIGIBLES

Le Devem,

La Maison de répression ou d'internement du canton de Neuchâtel a élé fondée, sur le territoire de la commune de Saint- Aubin, sous le nom de Devens, Elle est située dans un site magnifique, non loin du lac de Neuchâtel, en vue du vaste panorama des Alpes. On ne pouvait choisir un lieu plus favorable. L'aspect de cette belle nature ne pouvait que contribuer à relever le moral des malheureux naufragés de la vie sociale, dont le ressort a été usé par le malheur ou le vice et qui, sous ce beau ciel et sous riufluence bienfaisante du travail, peuvent encore renaître à Tespérance du relèvement, par une vie paisible et laborieuse, assurée pendant un temps assez long pour leur faire perdre leurs habitudes anciennes, et leur en donner de nouvelles propres à les préparer à reprendre leur rang dans la société.

Cest là le but de l'institution de la maison d'internement. Si pour beaucoup d'internés ce but élevé n'a pas été atteint, la société aura du moins gagné de n'avoir pas été importunée par leurs demandes, ni troublée par leurs habitudes vagabondes, pendant la durée de leur internement.

Le décret de fondation du Devens remonte à l'année 1868. Voici quelle en fut l'occasion.

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Les communes du Canton avaient reçu une indemnité pour l'incorporation des heimathloses, c'est-à-dire des gens qui, par suite de circonstances diverses, se trouvaient sans patrie, sans lieu d'origine officiellement reconnu. Elles exprimèrent le vœu que « cette indemnité fût consacrée à la fondation et à l'entretien d'une Maison de travail et de correction pour l'amendement de ceux de leur ressortissants qu'une vie de désordre a fait tomber, eux et leurs familles, à la charge des fonds publics de secours ».

En conséquence le Grand Conseil décida, par un décret du 6 mars 1868, que la Maison d'internement du Devens serait créée.

Substitution de la peine de l'internement à celle

de r emprisonnement.

Il fallait pour cela que le Code pénal du Canton fût modifié. Lies articles 90 à 96 du Code pénal, relatifs au vagabondage et à la mendicité, prononçaient la peine de Temprisonnement contre les mendiants et les vagabonds.

La peine de Temprisonnement fut remplacée par celle de l'internement.

La durée de la peine primitivement fixée par le Code, en cas de récidive, était de un à six mois ; elle fut étendue d'abord, de trois mois à deux ans d'internement.

En 1874, la loi était de nouveau modifiée dans le sens de la sévérité. Cette peine de trois mois à deux ans fut ordonnée pour le vagabondage, dès la seconde récidive, et pour la violation des devoirs de famille : ce dernier délit est en Suisse une conséquence du droit à l'assistance pour le pauvre, et donne à la commune un droit correspondant, celui de punir tout homme qui abandonne sa famille et la laisse à la charge de l'autorité communale.

Enfin un décret tout récent, celui du 24 mars 1885, augmente encore la durée de l'internement; elle en iixe le minimum à un an, sans augmenter le maximum de la peine qui reste de deux ans et qui ne peut être appliqué qu'après récidive. Le motif de cette prolongation de la durée de rinlsrnement a été que les internés qui ne passaient que quelques mois au Devens n'avaient

pas le temps d'y prendre des habitudes de travail et retombaient dans leur ancienne vie de vagabondage aussitôt après leur sortie.

Installation de la Maison de répression du Devens.

Le terrain sur lequel rétablissement devait être élevé fut acheté àla commune de Saint-Aubia. L'entrée en jouissance eut lieu le 1*' juillet 1872. La maison fut ouverte aux internés, le 1" janvier 1873.

Le prix du terrain, des constructions et de Taménagement, qui ne furent complètement terminés que dans le courant de Tannée qui suivit l'ouverture, fut de 400,867 fr. 32 c. Le domaine d'une contenance de 65 hectares coûta 72,030 fr. et les constructions un peu plus de 300,000 fr.

Le terrain a aujourd'hui, d'après l'inventaire de 1883, une valeur de 113,797 fr. et l'ensemble de l'établissement vaut d'après la même estimation 469,856 fr., ce qui établit une plus-value de 70,000 fr.

Le domaine se composait de 31 hectares de terres mal cultivées ; l'autre partie était une forêt. La terre déjà en culture a été défoncée, débarrassée avec soin des galets qui la rendaient stérile. Chaque année, une partie de la forêt a été défrichée. L'élevage du bétail a fourni les engrais nécessaires : de là cette plus-value considérable.

Résultats financiers.

En 188S les recettes générales ont été de. . Fr. 52,433 »

et les dépenses de 51,508 »

L'exploitation agricole a produit . . 21,176 »

La vente du bois 7,784 »

La main-d'œuvre 3,586 »

Les communes avaient contribué aux dépenses

pour une somme de Fr. 25.300 »

et il restait dû à l'État pour les avances .... 7.915 37 Soit un total de dépenses nettes de . . . . Fr. 32.215 37

L'effectif de la maison a été de 78 internés : 61 hommes et 17 fenmies. Soit une dépense moyenne pour chaque interné d'environ 413 francs.

Pour se rendre compte de la dépense exacte de Tentreprise, il est nécessaire de remarquer qu'un dixième de cette dépense est affectée aux intérêts des fonds engagés et fournis soit par l'État de Neuchâtel, soit par d'autres créanciers.

La Maison a été prise à ferme par les communes, pour le compte desquelles elle est gérée par un Conseil d'administration. L'ensemble des sommes que les communes ont payées depuis la fondation est d'environ 320,000 francs; cette somme est couverte d'un cinquième par la plus-value de l'établissement.

Au point de vue financier, on peut dire que l'opération est vraiment bonne. Les communes auraient dépensé, sans compensation aucune, une somme supérieure pour leurs mendiants et leurs vagabonds dans les prisons.

L'opération eût été encore meilleure si l'État eût pu fournir pour l'exploitation un terrain appartenant au domaine public, et si les frais d'installation n'eussent pas été si considérables.

Résultat social.

Au point de vue social, l'entreprise est excellente. L'État de Neuchâtel, au lieu d'encombrer ses prisons de districts et son pénitencier modèle, s'est trouvé débarrassé du soin d'entretenir les mendiants et les vagabonds, pendant que le public luimême a eu l'avantage d'être délivré de leurs importunités et a été mis à l'abri de leur nombreux méfaits.

La lecture de la série des rapports publiés depuis la fondation de l'établissement est des plus attachantes. Ces rapports sont sincères. On y voit chaque année le développement de l'œuvre mais aussi l'expression d'un vœu continuel d'amélioration ; les récidives sont encore nombreuses, mais les nouvelles condamnations deviennent plus rares pour la première fois; on n'en comptait seulement que 13 en 1883. De plus, par la bonne influence exercée sur les internés, la vie laborieuse au grand air et de demiliberté qu'ils mènent, et par le soin de la Direction de procurer.

autant que possible, de Touvrage à ceux qui sortent. Le dernier rapport, celui de 1885, peut constater, dans la conduite de quelques-uns, une amélioration qui est un sujet de joie et d'encouragement.

Lorsqu'on visite cette maison, on ne peut se défendre d'un sentiment de satisfaction en voyant, au milieu de C€tte belle nature, travailler librement ces hommes que, dans d'autres pays, le nôtre, hélas ! on entasse dans les prisons avec des malfaiteurs endurcis et pour lesquels on n'a d'autres ressources plus tard que de les envoyer à grands frais, au delà des mers, quand ils sont devenus des récidivistes incorrigibles et dangereux.

Pourquoi ne pas commencer plus tôt? Pourquoi ne pas s'efforcer, comme l'humanité le demande, et comme l'intérêt social le conseille, d'exercer une influence salutaire par l'emploi de ces moyens préventifs qui ont fait leur preuve, dans ces colonies agricoles oii ils reprennent l'habitude du travail et sont ainsi mis en état de gagner leur vie honnêtement? L'expérience est faite; il n'y a plus qu'à en profiter. Partout où elle a été tentée, elle a réussi. En voici une preuve nouvelle.

Colonie Agricole de Payerne, Canton de Vaud.

L'expérience faite à la œlonie de Payerne, dans le canton de Vaud, est la même que celle du Devens. Elle est même plus concluante au point do vue financier.

Les principes pénitentiaires, on l'a vu, sont les mêmes : prévenir la mendicité par une assistance suffisante accordéeà l'indigent honnête et laborieux en l'aidant à se procurer de l'ouvrage, en lui assurant des facilités pour un approvisionnement à bon marché et enfin, quand sou gain est absolument insuffisant, en 1 aidant matériellement. Voila le premier principe.

Le second, c'est de décourager la mendicité devenue une habitude, par un contrôle efficace qui ôte au mendiant la possibilité d'exercer son trop facile métier, et, s'il persiste à vouloir vivre sans travailler, à Tenvoyer dans une maison d'internement oîi le travail lui sera imposé.

La comparaison entre l'expérience faite, par les deux Cantons voisins, pour l'application de ces deux principes est d'autant plus intéressante qu'elle a commencé à la même époque.

Les dispositions légales prises offrent la même analogie. U a fallu, dans le Canton de Vaud, comme à Neuchâtel, commencer par modifier quelques articles du Code pénal pour transformer la peine de l'emprisonnement primitivement prononcée, en celle de l'internement. Cette modification a été l'objet d'un décret du Grand Conseil, du 21 janvier 1875. Mais ici la répression devient immédiatement sévère.

Le nouveau décret porte :

Art. l°^ Que le vagabond peut être condamné, au maximum, à trois mois de prison, ou à l'internement, dans une colonie agricole et industrielle^ qui ne peut être moindre de six mois, ni excéder trois ans (art. 141 du Code modifié). Que tout mendiant d'habitude peut être puni d'un emprisonnement qui n'excédera pas cinq jours; mais, en cas de récidive, d'une réclusion de trois mois au maximum, ou à l'internement dans une colonie agricole pour un temps qui ne peut être moindre de- six mois ni excéder trois ans. 11 peut être puni en outre de la privation des droits civiques (art. 142).

Que celui qui, pouvant par son travail subvenir aux besoins de sa famille, l'abandonne, peut être condamné à six mois de réclusion au maximum, ou à l'internenient dans une colonie agricole ou industrielle, pour un temps qui ne peut être moindre de six mois, ni excéder cinq ans.

Il peut en outre être privé de ses droits civiques (art. 144).

Art. 2. — Le tribunal peut de plus prononcer contre le délinquant dans les cas ci-dessus spécifiés l'interdiction de fréquenter les établissements destinés à la vente des spiritueux^ pour un temps qui n'excédera pas cinq années.

Ce sont les trois mêmes délits visés : le vagabondage, la mendicité d'habitude et l'abandon de famille.

Hais ici le législateur n'hésite pas, dès le premier décret, à prononcer contre les délinquants une peine d'une longue durée.

C'est donc la même doctrine pénale que consacre la législation des deux Cantons.

La pratique seule diffère au point de vue administratif et financier.

Installation rudimentaire et administration de la colonie jiour le

compte de l'État.

Dans le «canton de Vaud, c'est l'Étal qui s'est chargé de la fondation de la Maison d'internement. Il y a procédé avec une remarquable économie. Le créateur de l'œuvre fut M. Bonjour, chef du département de justice du Canton. Frappé du grand nombre des condamnations encourues pour mendicité, vagabondage et abandon de famille^ condamnations subies dans les geôles de district, il proposa de créer un établissement de travail et de correction pour rendre au pays des forces qui se perdaient dans l'oisiveté des prisons, en sus des sommes dépensées en pure perte pour leur entretien.

Il fit choix d'un lorrain inculte d'une contenance de 4S hectares, 80,000 perches, près de Payeriie. La concession en fut accordée par l'État de Fribourg. Un petit cours d'eau, la Glane, le traverse. Le terrain couvert de bruyères et de galets fut payé 23,000fr. 50 c. la perche.

On acheta à Lausanne une baraque-grange. Le Directeur, qui venait d'être nommé, la fit transporter sur l'emplacement choisi pour la future construction de la Colonie. 11 s'y installa avec les premiers internés mis à sa disposition.

Là sous ce toit de planches, fut logé aussi, avec les colons et le Directeur, un gendarme surveillant. On y mit également les chevaux, le matériel d'exploitation, en un mot tous les éléments de cette installation rudimentaire.

Les visiteurs voient encore cette construction, qui sert aujourd'hui de grange, formant l'un des côtés du grand carré encadré par les bâtiments spacieux de la colonie: à droite par la demeure du Directeur, ses bureaux, les ateliers ; et à gauche par l'habitation des colons.

L'établissement à mis des années à prendre sa forme actuelle. Continuant Tapplication des principes économiques qui avaient présidé à ses débuis, la Colonie s'est pour ainsi dire créée avec les seules ressources de main-d'œuvre des colons. Les b&timents ont été élevés en grande partie par eux, les meubles, les vête-

meiits fabriqués dans les ateliers de la maison, de sorte que les frais d'installation se sont trouvt^s considérablement réduits et que ceux d'entretien sont aujourd'hui presque nuls; tout, à Texception des matières premières, étant produit ou fabriqué dans la colonie par les colons eux-mêmes.

Résultats.

Voici les dépenses de la première année d'installation en 1876 : Achat de bétail, mobilier, baraque, paille, foin, journées,

traitements, frais sanitaires, etc Fr. 45.548 »

Et cette faible dépense fut atténuée par les premiers légumes

vendus et quelques échanges de terrain.

Les recettes avaient été de Fr. 1.300 50

L'inventaire accusait un avoir de S6.130 »

Ce qui donnait en balance 18.108 »

Pour toute dépense de la première année . Fr. 45.548 95

En 1885, le bilan de la Colonie donne :

Pour les dépenses, le chifiFre de Fr. 57.301 10

Pour diminution de Tinventaire 5.053 05

Total des dépenses. . . Fr. 68.354 15

Recettes de toute nature Fr. 40.i61 50

ce qui donne pour excédent de dépenses .... 22.092 65

Si on réunit toutes les sommes fournies par l'État chaque année, on trouve qu'elles s'élèvent pendant les treize années d'existence de la Colonie au chiffre de Fr. 351.895.

Mais l'inventaire accuse une somme de. . Fr. 109.638 25 La valeur des bâtiments est de 125.000 »

Ce qui donne une première atténuation à la dépense de 234.638 55

La différence de Fr. 117.256 70 se trouve compensée par la plus-value de la propriété transformée par le travail des colons.

Un canal de 5 à 6 kilomètres a été creusé pour l'écoulement des eaux de la Glane et l'assainissement du domaine; des routes

plantées d'arbres oui été tracées et sont parfaitement entretenues. Le sol détriché et assaini par le drainage et par une abondante fumure est devenu de première qualité et la propriété ainsi mise en culture a acquis une grande valeur.

En résumé, au point de vue financier TÉtat a fait à Payerme une excellente affaire. Elle serait meilleure si l'étendue du domaine eut été doublée. Il résulte de Tétude des chiffres, que la colonie, avec une superficie double du terrain à cultiver, suffirait à couvrir toutes ses dépenses. Il n'y aurait à consacrer à l'entreprise qu'une nouvelle mise de fonds qui serait amplement compensée, plus tard, par la plus value des nouveaux terrains mis en culture. C'est d'ailleurs, nous a-t-on appris, le projet qui est actuellement à l'étude et dont le Conseil d'Administration de la colonie a pris l'initiative. Des questions, d*ordre financier, en ont seules retardé l'exécution.

L'État vient de faire une expérience des plus encourageantes à persévérer dans cette voie, à Orbe, seconde colonie de travail qu'il a fondée.

Colonie d'Orbe,

11 a créé k Orbe une succursale de la colonie de Payenie. Appliquant à cette création nouvelle les mêmes principes, qui avaient présidé à la fondation de la Colonie mère, celle-ci à préparé une partie du matériel d'installation de la succursale et le mobilier qui figure dans ses comptes de 1877 pour une somme de 7000 francs. En dehors d'échanges de service, les deux colonies ont toutefois une existence distincte.

Avec les colons d'Orbe, l'État s'est fait entrepreneur. Il s'est chargé de l'exécution de travaux de terrassements considérables dans la plaine de l'Orbe. Il a fait creuser un lit nouveau à deux cours d'eau : le Talent et le Nozon, défricher les grèves d'Yvonand, dans la partie vaudoise du lac de Neufchatel, et entretenir des routes.

Il a employé. Tannée dernière, à ces difiérents travaux une centaine de colons. La main-d'œuvre de quelques uns a été aussi louée à la commune d'Orbe. Les groupes de travailleurs dont le chantier se trouvait trop éloigné pour revenir le soir h la colo-

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nie avaient leur campement en plein air, dans des baraquements mobiles qui avançaient avec eux, à mesure que s'effectuaient les travaux de canalisation. Cela pouvait rendre possibles les évasions, mais facilitait le travail. 11 n'y avait d'ailleurs pas lieu de s'en inquiéter. Rien n'est plus bienfaisant que le travail en plein air. Pendant Tannée 17 colons seulement ont profité des facilités qu'ils avaient de reprendre leur liberté. Ils ont été naturellement réintégrés au Pénitencier ou dans les prisons du district.

Mais si on peut dire que pour le moral des colons, le travail en plein air est des plus bienfaisants, on peut dire aussi que ce genre de travail est des plus fructueux.

Résultats.

Qu'on eu juge par les résultats du travail que l'État a fait exécuter par les mendiants et les vagabonds de la colonie d'Orbe en 1885.

Pendant ce dernier exercice :

Les recettes ont été de Fr. 82.953 20

Les dépenses de 50.747 72

Le bénéfice net de Fr. 2.205 48 (1)

Voilà donc ces hommes tombés à la charge de leur commune. Placés sous une direction ferme et intelligente, non dans une prison où il eût fallu payer encore leur dépense, mais dans une colonie de travail à l'air libre, ils gagnent suffisamment pour couvrir leur entretien et apportent, en plus, à l'État une somme de 2,000 francs. N'est-ce pas là une opération des plus remarquable? Un tel résultat ne prouvc-t-il pas une fois de plus que les mendiants et les vagabonds sont des incapables et non des malfaiteurs; et qu'il suffit de leur appliquer des mesures de protection fermes et bienveillantes pour les empêcher de devenir dangereux? On le voit, l'expérience est concluante:

Au point de vue fmancier, les maisons de travail sont pour la répression de la mendicité et du vagabondage le moyen lo plus économique.

(1) Ck)mpte rendu du Conseil d'État pour l'année 1885.

Et au point de vue moral et social le moyeu de proltctioii le plus efficace contre ce double fléau toujours inquiétant pour la sécuriîé publique.

Aussi dans les deux cantons de Neuchâtel et de Vaud le législateur n'a-t-il pas hésité à substituer dans le Code pénal la peine de rinternemenlà celle de reniprisonnenieul pour les mendiants et les vagabonds déférés aux tribunaux, el a-t-il de plus autorisé l'admission de ces malheureux qui viendraient d'eux-mêmes chercher un refuge dans la colonie, lors qu'après leur libération, ils n'auraient pu trouver de travail (i).

L'étranger qui visite la Suisse peut la traverser dans toutes ses parties sans y rencontrer aucun mendiant. L'explication de ce tait qui est tout à l'honneur de ce pays se trouve dans l'ensemble des mesures d'assistance qui y ont été organisées et dans les mesures de répression énergiques que la loi a prescrites, en mémo temps que dans la rigueur et l'intelligence avec lequolles elles sont mises à exécution.

(1) Loi du 17 mai 1876, art. 6, Canton de Vaud.