TITRE
Des hospices pour les personnes incapables de travailler
et des dépôts de mendicité.
Article premier. — Chaque département est tenu d'avoir un hospice destiné à recevoir, nourrir et entretenir les invaUdes et les infirmes incapables de travailler et dénués de moyens d'existence suffisants.
Le département pourra traiter, à cet effet, avec un hospice public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre dépiirtement.
Ces traités devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.
AuT. 2. — Les départcmenls et les communes pourront être autorisés par le ministre de l'intérieur à avoir des dépôts de mendicité et à y recevoir, pour les nourrir et entretenir, les personnes valides, dénuées, dans le moment, de moyens d'existence suffisants.
Le travail sera immédiatement obligatoire dans ces maisons.
Une enquête sera faite, sans aucun retard, sur la situation réelle de la personne admise dans le dépôt de mendicité.
Art. 3, — Des subventions pourront être accordées parTËtat, suivant les ressources du budget, aux départements, aux communes, aux sociétés privées, aux particuliers, pour leur venir en aide dans les dépenses de construction ou d'appropriation des dépôts de mendicité.
Art. 4. — Les hospices destinés aux pauvres incapables de travailler sont subrogés de plein droit, pour le recouvrement des dépenses faites dans l'intérêt de la personne entretenue, aux créances alimentaires qui peuvent appartenir à cette personne.
La même subrogation appartient aux dépôts de mendicité, pour la répétition des dépenses non couvertes par le travail d<î la personne recueillie dans ces dépôts.
Art. s. — Un règlement d'administration publique déterminera :
Les conditions d'admission et d'entretien dans les hospices destinés aux indigents incapables de travailler;
Les conditions d'admission et de séjour dans les dépôts de mendicité, ouverts par les départements ou par les communes;
Les moyens pour les communes de subvenir au rapatriement des pauvres trouvés dans une commune où ils n'ont pas leur résidence ;
La publication dans les mairies, marchés et autres lieux publics, des listes d'offres et de demandes de travail.
