RAPPORT AU COMITÉ

Par M. Edmond FUCHS, professeur à PÉcole des Mines,

Messieurs,

Délégué par vous au Congrès pénitentiaire international de Rom€,ysA été chargé du rapport sur la cinquième question soumise à la troisième sectioa d i Congrès, Elle était posée en ces termes :

a Queh sont les moyens les plus efficaces pour prévenir et combattre le vagabondage? »

Je viens vous soumettre ce document. Les conclusions adoptées par le Congrès sont conformes à celles que vous a présentées notre secrétaire, M. le pasteur Robin sur la question qui est actuellement en discussion parmi vous.

La gravité du double problème posé à la troisième section du Congrès pénitentiaire international de Rome n'a besoin d'aucun commentaire; et, pour montrer son opportunité ou plutôt son acuité, il suffit de rappeler que, d'après les tableaux statistiques établis par M. Yvernès, les vagabonds forment, en France, de 10 à lo 0/0 de la totalité des condamnés; qu'ils constituent plus de la moitié des condamnés ayant subi plus de cinq condam-

nations; enfin, qu'ils forment, à eux seuls, lo contingent total de ceux qui en ont subi quinze ou un plus grand nombre.

Aussi la troisième soclioii du Congrès a-t-elle été d'accord pour proclamer la nécessité d'une répression énergique de cette douloureuse plaio sociale.

Mais, pour que cette répression soit pleinement légitime, il faut que la société qui Tintlige soit organisée de telle façon que le vagabondage ne soit pas une conséquence forcée du paupérisme, dont les origines comme les fluctuations remontent bien plus haut que les défaillances et les responsabilités individuelles, et sont en général iutimement liées aux formes variées que prend la lutte pour la vie dans le mouvement de la civilisation.

Si donc il est malheureusement vrai de dire, d'une part, qu'il y a dans toutes les sociétés des vagabonds vicieux et incorrigibles, c est-à-dire des individus, qui, au sens propre du mot, sont des gens sans aveu, qui n*ont ni domicile, ni moyens de subsi^tancej et qui n'exercent ni inétier ni profession, il en est d'autres, et c'est peut-être le plus grand nombre, qu'uii3 misère temporaire et parfois imméritée range quelquefois, au moins eu apparence, dans la catégorie précédente.

Pour les malheureux, il faut, non la répression, car elle serait généralement injuste, et toujours au moins prématurée, mais une aide sociale; non la sévérité de la loi, mais le secours efficace de la charité.

Aussi la réponse tliéorique à la cinquième question du programme s'est-elle, en quelque sorte, imposée à la troisième section, et cette réponse peut être formulée d'une manière 1res simple par ce double principe :

La Charité seule peut prévenir le vagabondage; une répression énergique doit le combattre.

Mais si la section a été unanime pour proposer au Congrès de s'associer à la proclamation de ce double principe, des divergences sérieuses se sont fait jour quand il s'est agi de transporter cette formule dans le domaine de la pratique, c'est-àdire de chercher les voies et moyens qui permettront d'atteindre le but proposé, surtout en ce qui concerne la première partie de la proposition.

Et il ne pouvait en être autrement : les voies et moyens à employer parla charité pour remplir la tâche qui lui incombe* doivent nécessairement varier suivant le tempérament propre

de chaque pays^ ses mœurs, ses traditions, son état religieux, eiiBu sa constitution sociale et politique, puisqu'ils mettent en œuvre les deux facteurs essentiels de toute activité sociale : Tinterventiou de l'État et l'initiative individuelle.

Ces deux facteurs doivent toujours coïncider, mais aucuile formule ne saurait déterminer, d'une manière universelle, quels doivent être, dans un pays donné, leurs rapports respectifs et leur part d'action réciproque.

Les solutions déjà adoptées ou tentées avec plus ou moins de bonheur dans différents pays ne sauraient être généralisées quand il s'agit d'étendre leur application à d'autres nations encore en dehors de ce mouvement; et ni le libéralisme absolu des États-Unis qui remet à peu près Intégralement à l'initiative privée cette importante partie de la défense sociale, ni l'autoritarisme éclairé et bienveillant do l'Allemagne, qui reporte à peu près tout à l'État, ni l'éclectisme adopté dans les Pays-Bas pour arriver à une heureuse pondération de l'action de ces deux facteurs, ne sauraient être considérés comme une panacée universelle. Aussi la troisième section a-l-elle pensé qu'il fallait laisser à chaque pays le soin de chercher la formule qui s'adapte le mieux à son état religieux, social et politique, et qu'elle devait se contenter de poser le principe de la coexistence des deux facteurs sans formuler le rapport de leuf itnportanbé réciproque.

Mais, en même ternps, elle a été unanime à poser en principe que : quelle que soit l'origine de l'assistance donnée aux indigents, cette assistance ne devait, dans la mesure du possible, jamais être gratuite^ de crainte de constituer un don^ qui pourrait à son tour dégénérer en un encouragement à la paresse, et créer un remède aussi funeste peut-être que le mal lui-[nême.

Elle a donc pensé qu'il fallait exiger des assistés une somme de travail, représentant une partie au moins des dépenses que leur assistance entraîne et proportionné à leurs aptitudes physiques.

L'unanimité des impressions et des opinions de la section s'est retrouvée quand il s'est agi de préciser les détails du deuxième élément de la solution, c'est à dire de la répression du vagabondage et la section vous propose de proclamer que cette répression devrait être obtenue en exigeant du vagabond, qui désormais est un coupable^ un travail obligatoire exécuté dans des maisons de travail spéciales, et en confiant à l'Etat la direction de ce travail.

Tout doit d'ailleurs être mis en œuvre pour que le travail ainsi réglementé soit fructueux, non seulement dans le présent et au point de vue spécial de la répression, mais encore dans l'avenir et dans le but de faciliter à celui qui y est soumis sa rentrée dans la société.

L'apprentissage obligatoire d'un métier a paru à beaucoup de membres un moyen efiBcace pour atteindre ce but; Topportunité de cette mesure ressortant de ce fait que, dans certaines prison de femmes, telle que Saint-Lazare, à Paris, 5 0/0 à peine des prisonnières possèdent un métier leur permettant de gagner honorablement leur vie.

Tout en reconnaissant le bien fondé de ces observations, la section a préféré formuler le desideratum relatif au travail d'une manière générale et demander simplement que ce travail obligatoire soit régénérateur pour l'interné, au triple point de vu de son développement matériel, intellectuel et moral.

Nous devons rappeler, en terminant, que les résolutions que propose la section ne sont point de pures spéculations théoriques. Elles sont, au contraire, consacrées par l'expérience, sous des formes et à des degrés divers dans différents pays et elles ne sont en quelque sorte, que la quintessence de celles qui ont déjà donné, ainsi que le montre si bien le beau travail de M. Robin intitulé Hospitalité et travail^ de si féconds résultats en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis, en Hollande, et même partiellement en France, où la répression de la mendicité, accompagnée de Tofire de l'assistance, fut organisée par le décret du 5 janvier 180 qui n'a malheureusement reçu jusqu'à présent qu'une application incomplète.

La troisième section propose donc au Congrès la résolution suivante :

Le Congrès émet le vœu :

i^ Que Vassistance publique soit réglée de telle manière que chaque personne indigente puisse trouver des moyens de subsistance, mais seulement en récompense d*un travail adapté à se^ facultés corporelles,

2^ Que Vindigent qui, malgré une assistance ainsi réglée, se livre au vagabondage, et tombe par conséquent sous le coup de la loi^ soit puni sévèrement par des travaux obligatoires dans des maisons de travail placées sous la direction de VÉtat. (Adopté),

COMPÏKS DE LA MAISOX-HOSPITAIJÈKK

EXËKGICË 1886

Recettes.

Produit de Ja vente des bons de repas et de

coucher Fr. "2.534 45

Produit du travail à Ja Maison 1.019 50

Dons et souscriplions 2.581 50

Total des reccltos . . . Vv. 6.133 45

Déjicit au 30 décembre 361 20

Fr. 6.494 65 La maison a reçu 540 hommes pendant rannce 1886.

Dépenses.

Solde au l'"" janvier Fr. 373 55

Éclairage et chauffage 280 75

Blanchissage 336 40

Loyer 1.250 40

Frais d'impression, d'affranchissement et de c )llecto 230 20 Réparation de rimnicublo,achatde matériel, vidange

et frais divers 28i 10

Construclion de hangars pour le travail 160 45

Matériel pour le chantier, voiture, outils, frais de

venle et dvî livraison 276 40

Achat do bois pour le travail 596 »

Traitement du gérant 400 »

Nourriture 2.309 40

Total des dépenses . Fr. 6.494 63

Xola. — La Maison Hospitalière a été fondée par le Comité de la Société du Patronage des Prisonniers libérés protestants. Elle a j>our but de prévenir le vagabondage et d'aider Touvrier sans travail à s'en procurer. En attendant, elle occupe les liommes à la confection de petits fagots dit margotins.

Toute personne qui veut s'assurer le bon emploi de ses charités et donner un secours vraiment effectif peut se procurer des bons au moyen desquels les hommes qui désirent vivre de leur travail sont admis dans la maison, et peut aussi faire des commandes de petits fagots.

Les mendiants de profession n'y sont pas admis. Chaque bon de coucher ou de repas coûte fr. 50. On peut s'en procurer en s'adressant à M. Morize, 43, avenue Victor-Hugo, ou à la Maison Hospitalière, 33, rue Glavel.

On s'y procure aussi les produits du travail des hommes qui y reçoivent l'hospitalité.

Nota. — On est prié d'inscrire sur le bon qui doit servir de carte d^admission^ le nom de la personne à qui on le remet.