ASSISTANCE PUBLIQUE

DES MESURES DESTINEES A SECOURIR LES VRAIS PAUVRES ET A PREVENIR LA MENDICITE ET LE VAGABONDAGE

Organûalion de Casdsiance publique à Paris,

Les secours àbondaats do sont pas toujours les plus efficaces. Pour Jes rendre uliles, il faut les diirtribuer avec discernemf nt.

Le décret du 12 août 1886 qui réorganise les bureaux de bienfaisance permelLra d'opérer, sous ce rapport, une importante réforme, par Ja suppression de Tinscriplion permanente des pauvres sur le rôle des indigents. Chaque année la liste des indigents sera révisée et de celte revision résultera un double avantage : on réalisera une économie réelle. Les secours ne seront plus continués indéfiniment dans les mêmes familles ; et on aura ainsi la possibilité de secourir, avec les ressources non employées, des familles nécessiteuses nouvelles.

C'est la charité intelligente qui seule contribue au soulagement de la misère. Faite sans un contrôle éclairé, elle ne servirait le plus souvent qu'à entretenir la paresse et l'imprévoyance et à encourager le désordre et le vice.

De plus, en même temps qu'éclairée, la charité doit être respectueuse de la dignité humaine dans la personne du pauvre. Partout où elle est bien organisée, elle s'efforce d'offrir au travailleur nécessiteux auquel l'ouvrage fait défaut, le moyen

de compeuser par sou travail l'assislauce momenlanée qu*il reçoit.

Pour aider ainsi rhomiiie qui est dans le besoin en lui épargnant la dure nécessité de recevoir Taumàne, la charité aujourd'hui se transforme et prend un autre nom : elle s'appelle l'Assistance par le travail.

Celte transformation le décret du 13 aoûl Ta prépirée, ou tout au moins Ta rendue possible, en laissant aux bureaux de bienfaisance, sous le titre de secours spéciaux, la faculté de distribuer des secours de frais d*i roule, de rapatriement, de loyers, d'apprentissage, d'admission dans des orphelinats, de stations méridionales ou maritimes ou d'établissements thermaux, et enQn de créer des asiles hospitaliers où le travail pourrait être organisé, en retour de l'hospitalité reçue (art. 46).

Ces larges dispositions du règlement nouveau contiennent, en germe, de fécondes réformes, car elles permettent d'assurer à la fois l'assistance matérielle et morale qui relève la dignité du pauvre en lui fournissant les moyens d'apprendre à gagner sa vie s'il est pauvre et délaissé; ou de réparer ses forces usée:^ par la maladie et de recevoir un abri et un asile en échange de son travail, s'il est en âge et en état de travailler.

La plupart de ces réformes ont déjà reçu un commencement d'exécution.

Lie Conseil municipal de la Ville de Paris a voté des crédits successifs pour les secours de loyers, pour le rapatriement des étrangers. — Il a exprimé des vœux réitérés pour la modification de la loi sur le domicile de secours qui ne serait désormais acquis qu'après un séjour de trois ans au lieu de celui d'une année seulement aujourd'hui exigé. — Enfin le Conseil a créé des asiles de nuit municipaux en se préoccupant des moyens d'y assurer du travail aux hommes hospitalisés, en les employant aux travaux de balayage de la ville, ou à une industrie d'exécution facile dans l'asile môme qui deviendrait alors un véritable asile hospitalier en devenant une maison de travail de passage, jusqu'à ce que l'homme inoccupé ail trouvé de l'ouvrage (1).

Que ces réformes se réalisent ! qu'elles soient mises à exécution d'une manière méthodique et suivie î Par ces mesures pré-

(1) Voir Bulletin municipal^ séances des 9 novembre 1^8"», 22 noverabre, 7 déccfnbro, 28 octobre 1886.

ventives, cette hygiène touto, morale, le double fléau de la mendicité et du vagabondage si redoutable, dans uuo ville comme Taris, sera conjuré! Nos prisons, qui pendant l'hiver no peuvent suffire à contenir les malheureux qu'on y entasse, seront désencombrées; et nos rues ne nous offriront plus Talfligeant spectncle de malheureux en si grand nombre tendant la main. Ces diflérentes formes d'assistance reconnues partout, comme les plus efficaces en même temps que les plus respectueuses pour le pauvre, venant s'ajouter aux secours déjà organisés depuis longtemps, seront les moyens assurés de prévenir les délits de vagabondage et de mendicité.

Si on examine en effet toutes les ressources qu'offre l'Assistance publique à Paris pour soulager (es malheureux, on trouvera qu'elle peut être organisée avec un tel ensemble qu'aucune misère n'y sera laissée sans soulagement.

On s lit quelles sont les ressources de l'Assistance publique à Paris. Nous les avons indiquées: plus de 38 millions. Le tabloou des services que ce budget alimente ne laisse pas que d'exciter l'admiration lorsqu'on en étudie le détail. Il semble que toutes les misères y sont prévenues et toutes les mesures prises pour y porter remède.

Des secours à domicile sont donnés au vieillards et aux infirmes, et à ceux qui n'ont pas été admis dans les hospices. Ils sont donnés aux phtisiques, aux personnes isolées, aux ménages chargés d'enfants, aux mères pauvres qui allnitent ou qui mettent leur enfant en nourrice. A domicile : les médecins visitent les malades; les bureaux de bienfaisance distribuent des secours de toutes sortes, remèdes, bons de pain, de viande, de combustible, de fourneaux économiques; ils prêtent des draps aux indigents; ils paient les frais de transport des malades à l'hôpital. Un seul bureau de bienfaisance, celui du XX"'' arrondissement, l'un des plus peuplés de Paris et des plus pauvres, a dépensé pour ces divers secours en 1884 une somme de plus de 600,000 franrs ; son budget est de près d'un million : 941 ,484 fr.76 c. pour les recettes et 936,541 fr. 11 c, pour les dépenses.

Nous n'avons donc pas besoin de recourir à l'assistance obligatoire pour nous procurer des ressources, ni ù la taxe des pauvres qui en est la conséquence.

Si/stcme cVasmtance d'Eberfeld.

On a souvent cité l'excellente organisation de TAssislance à Eberield, dans les provinces rhénanes. Cette organisation repose sur le principe du droit à l'assistance. Elle porte (art. 3) que « Tassistance publique a la charge de venir en aide à tous les nécessiteux qui adressent à la Municipalité une demande dans les conditions prescrites pour donner droit à l'assistance établie pour les pauvres ».

Ce droit est nettement déterminé. La somme nécessaire à un indigent isolé ou à une famille est fixée par le règlement des pauvres. Elle est évaluée, par semaine, à

3 fr. 75 c. pour un homme seul ou chef de

famille, 2 fr. 50 c. pour la femme, 2 fr. 50 c. pour un enfant de 15 ans et audessus, 2 fr. 25 c. pour un enfant de 10 à 15 ans, 1 fr. 62 1/2 — de 5 à 10 ans,

1 fr. 37 1/2 — de 1 à 5 ans,

1 fr. » -»— de moins d'un an,

soit, par semaine, 15 fr. » pour une famille composée du mari, de la femme et de cinq enfants, ou 3 fr. 75 c. pour une personne isolée.

Cette assistance doit être donnée, soit à domicile^ en argent ou en nature, soupes, objets d'habillement, de literie, etc., secours médicaux; soit dans des Asiles communavœ, pour ceux qui sont sans domicile.

Cette assistance a ses conditions : 1° elle crée l'obligation du travail pour celui qui la reçoit dans l'Asile communal; elle est, sauf le premier secours d'urgence, précédée d'une enquête qui établit que le nécessiteux valide a cherché loyalement du travail sans résultat; que, s'il en a, le gain que ce travail lui procure est insuffisant pour le faire vivre lui et sa famille. L'insuffisance du gain, dans le cas de travail, s'établit par le livret de

l'ouvrier qu'il est obligé de présenter à l'appui de sa demande de secours et que le patron est tenu de signer.

L'obligation^ ainsi déterminée avec ces droits de contrôle, crée pour la commune le droit d'exiger pour ce service public le concours de tous. L'article 4 du règlement des pauvres porte que « tout citoyen jouissant de ses droits civils est tenu d'accepter sa nomination à Tun des emplois non rétribués par l'Assistance publique ».

Elle crée aussi le droit de sévir contre les pauvres indignes. Le Code pénal punit de l'emprisonnement :

1® Celui qui, par suite de jeu, d'ivresse ou de vagabondage, se trouvant dans l'impossibilité de pourvoir à son entrelien et à celui des siens, est obligé de solliciter des secours;

2^ Celui qui ayant obtenu des secours de l'Assistance publique refuse, par paresse, de se livrer au travail proportionnera ses forces qui lui est procuré par l'Administration;

3® Celui qui ayant perdu son emploi, et n'ayant pas trouvé à se placer dans le délai fixé par l'autorité, ne peut pas justiGer d'avoir usé de tous les moyens dont il disposait pour s'en procurer.

Le tribunal, dans ces trois cas, prononce l'emprisonnement et ordonne que le condamné, après avoir subi sa peine, soit livré à la police départementale. Celle-ci est autorisée à enfermer le condamné dans une maison de travail, et à le faire travailler dans l'intérêt commun (Code pénal, art. 36 et 362).

Voilà le système d'Eberfeld, fondé sur l'obligation de l'assistance, avec toutes ses conséquences. — Il est complet, bienveillant pour le pauvre digne d'intérêt, mais rigoureux pour le pauvre indigne.

Rien n'y manque, tous les genres de secours sont assurés

1® Pour les familles nécessiteuses, secours à domicile;

2° Pour les indigents sans logement, maison des pauvres ;

3® Pour les enfants, maison des orphelins, maison des enfants abandonnés ;

4° Pour les malades de corps et d'esprit, hôpitaux et hospices;

o® Pour les maladies épidémiques, établissements spéciaux;

6^ Pour les pauvres indignes, les mendiants et les vagabonds d'habitude, les maisous do travail, après une peine subie en prison.

Ajoutons que la loi sur le domicile de secours de l'indigent

permet de réclamer les dépenses faites en sa faveur à sa commune, et que l'Assistance publique a aussi un recours contre les personnes qui ont charge légale des indigents, soit comme membres delà famille, soit comme tuteurs, soit comme maîtres ou patrons, dans les cas de maladie ou d'accident.

Il ne faut pas s'étonner si, dans cette ville d'Eberfel l où l'assistance est ainsi organisée, on ne trouve ni mendiant ni pauvre à l'état de vagabondage.

Ce système si complet repose sur le droit à l'assistance ; nous ne reconnaissons pas ce droit en France. Mais, en dehors do ce droit, on peut organiser un système de secours suffisant. Ce droit à l'assistance n'est pas reconnu en Hollande, et les moyens d'assistance que notre législation française a inspirés y sont tout aussi complets, sans les complic^ilions que créerait, pour un grand pays comme le nôtre, l'application du principe du droit au secours.

La Hollande a, comme Eberfeld, sa maison de secours avec travail obligatoire pour les pauvres qui n'ont pas de logement: elle a des secours à domicile pour les familles indigentes, des asiles pour les orphelins et les enfants abandonnés, des hôpitaux et des hospices pour les malades et les infirmes, et des maisons de travail forcé pour les vagabonds et les mendiants paresseux. A nous, il nous manque deux choses: la maison de secours pour les pauvres et la maison de travail pour les mendiants et les vagabonds d'habitude. Pourquoi ne les organiserions-nous pas ? Ce ne sont pas les ressources qui nous feraient défaut.

Ce que doit être Vorganùation nouvelle : y® Vhospice pour

les invalides et les vieillards.

Quelle doit être l'organisation nouvelle destinée à empêcher les mendiants et les vagabonds de tomber dans la récidive? Quels moyens doit-elle employer?

Le premier moyen indiqué pour prévenir la mendicité, est une hospitalisation assurée autant que possible aux malheureux privés de ressources et de logement : le moyen plus sûr d'empêcher la récidive étant d'empêcher le premier délit d'être commis. Cette hospitalisation consiste dans l'organisation d'un

secours immédiat, pour les cas d'extrême dénuement, c'està-dire dans la création de maisons hospitalières.

En France, on a adopté pour ces maisons de secours le terme de dépôt de mendicité, qui ne nous paraît pas indiquer clairement le but à atteindre. Si on veut le conserver, mieux vaudrait dire: dépôt de secours pour prévenir la mendicité, car c'est là l'objet du secours. Mais nous préférons le ternie de maison hospitalière; l'usage a déjà consacré celui d'hospitalité de nuit. La maison de secours que nous proposons est une hospitalité de jour et do nuit avec obligation de travail pour les nécessiteux valides. Hais ceci est un détail, nous n'insistons pas.

Nous proposons une double catégorie d'établissements: l'hospice pour les indigents invalides: les vieillards, les infirmes; et la maison hospitalière avec obligation de travail pour les indigents valides. Nous possédons, pour le département de la Seine, ces deux sortes d'établissements: Villers-Colterets qui n'est qu'un hospice, pour les personnes âgées et les infirmes incapables de travailler; et le dépôt de Saint-Denis, qui, à son airactère d'établissement hospitalier, joint celui de maison de répression.

L'idée du dépôt de mendicité est fort ancienne. On se tromperait si on la faisait remonter seulement au décret de 1808. Elle doit son origine à la création de l'Hospice général à Paris sous Louis XiV, et à toutes les mesures prises à cette époque pour débarrasser Paris de cette multitude de mendiants organisés en bandes redoutables qui menaçaient la sécurité publique.

11 existait de nombreux dépôts de mendicité en France avant la Révolution. En 1780, on en comptait 3i, au nombre desquels étaient déjà compris ceux de Saint- Denis et de Villcrs-Cottercls. Il y en avait un dans chaque généralité (1).

En 1815, à la chute de l'Empire, le décret de Napoléon n'avait ajouté que 3 dépôts nouveaux au cbilTre des anciens, ce qui portait à 39 le nombre de nos dépôts hospitaliers.

(Il En voici la lisle d'après U noiucnclaliire et eirconsf*rip(ion des dépôts de mendicité drcss«5e au ministère de l'iiitôiieiir en 1877 : Amiens, Aiioli, B'iyonne, Pau, Besançon, Hordeaux, Bourges, (Ihalon de Dijon 1^ Châlons (d'î Chélons), Bour^', Ensislieim, Grenoble, La Rochelle, Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montouban, Montpellier, Toulouse, Moulins, Nancy, Orh'ans, Saint- Denis, Perpignan, l*oitiers, l'ennes. Riom. Rouen, Aleneon, Soissons. Tours, Valenciennes. — Villers-Cotterels n est pa^ compris dans cette liste, mois les registres d'écrou de Saint-Denis établissent que dans ce dernier dépôt les inva-

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La Restauration, pour des motifs dont on a peine à se rendre compte, laissa tomber cette organisation. En 1830, on ne comptait plus en France que 10 dépôts. A partir de ce moment. Je mouvement primitif reprit : on avait 15 de ces établissements en 1848; 19, en 1851; et 40, en 1870, en tenant compte des créations el des supprossions successives. Aujourd'hui et malgré les événements de 1870, qui avaient fait descendre le chiffre des dépôts à 37, le nombre en est de 41. Le dernier fondé est celui dû Perron dans l'Isère, créé par décret du 28 avril 1884(1). — Un de ces établissements a pris le titre de Maison de travail et de secours. C'est celui de Nantes. Ce titre répond exactement au but que se propose l'assistance donnée à l'indigent.

C'est donc près de la moitié des départements de la France qui possèdent des maisons de secours pour les indigents. 11 était nécessaire de le constater pour que l'on comprit bien que nous ne demandons pas une chose nouvelle, mais le fonctionnement d'une institution déjà ancienne, qu'il faudrait développer en la complétant.

^ Le dépôt de niendicilé transformé en asile cammmunal ou

maison de travail.

Le complément nécessaire à apporter à ces établissements c'est de les transformer en maison de travail pour les indigents valides, on réservant la maison de secours uniquement aux vieillards et aux infirmes. C'est le nom donné en Angleterre à ces établissements, maison de travail (Workhouse), et c'est l'idée que ce nom suppose qu'il faut y réaliser: exiger en retour de

(1) Voici la liste de ces dépôts existant aujourd'hui: Villers-CotteretSy Montreuil-sous-LaoD, Ysseure, Nice, Mirepoix, Rodez, Marseille, Saint- Amand (Cher), Asile Rambuteau (Saône- et-Loire), Cornil (Corrèze), Valence, domaine de Poel^ ar-Bachet (Finistère), Toulouse, Mirande, Bordeaux, Montpellier, Châteauroux, LoDS-le-Saulnier, Nantes, Beaugency, Gahors, Agen, Angers, Nevers, ii/encon, Arras, Albigny (Rhône), Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône), Mâcon, le Mans, Saint-Denis, du Perron (Isère), Plaisir, Ferme des Petits-Prés (Seine-et-Oise), Niort, Albi, Montauban, Limoges, (domaine de Naugent), Auxerre, Territoire de Df^ly-Ibrahim (lieu dit Beni-Messons, Algérie), Suint-Aszigé (Orne).

Les noms des anciens dépôts avant 1789 sont imprimés en italique. On peut voir ainsi ceux qui ont été conservés ou qui, ayant été supprimés comme celui de Ghâlons, ont été rétablis.

:^hospitaIité reçue *une somme de travail déterminée, suivant la capacité et la force de chacun. En Angleterre le travail obligé consiste à couper du bois, casser des pierres, laver le linge. On trouverait, en cherchant bien et tenant compte des milieux, une occupation utile à donner aux hospitalisés. Pourquoi à Paris n'organiserait-on pas, pour les établissements do femmes, de vastes lavoirs où on enverrait le linge des hôpitaux ? Pourquoi n'utilîserail^on pas le temps des hommes à couper du bois pour les grandes administrations? L'empierrement de nos rues n'otirirait-il point aussi une ressource si Ton voulait avoir recours à ces établissements? On a sa trouver du travail pour les aveugles, serait-il impossible d'en trouver pour les dénués? A Londres, le D^ Barnardo a fait produire au travail des petits Arabes qu'il avait recueillis dans les rues plus de 60,000 francs de bénéfice net par la vente de petits fagots qu'il faisait confectionner. J'ai vu moi-même, à Londres, le vaste lavoir établi par M""*» Mérédilh, dans le West-End, à Nine Elms, pour les femmes dont les maris étaient en prison, ou qui en sortaient elles-mêmes; il était amplement approvisionné par une nombreuse clientèle de la ville. A Paris, il existe déjà des ouvroirs nombreux pour les femmes pauvres. On peut visiter celui delà Chaussée du Maine, fondé par M"« de Pressensé, qui donne du travail à un grand nombre de femmes indigentes. Qu'à l'imitation de 1' « Hospitalité par le travail » fondée à Auteuil, tous nos établissements d'hospitalité de nuit créent, dans des parties annexes, des ateliers où les malheureux qui viennent y frapper paieraient en nature, par leur travail, l'hospitalité qu'ils y reçoivent; il y aurait pour chaque établissement, sans doute, une augmentation de frais d'installation, mais le nombre des hospitalisés y serait moindre parce que l'obligation du travail en éloignerait plusieurs de ceux qui exploitent la charité pablique et veulent vivre sans travailler. Où serait le mal? L'encombrement y serait moins grand chaque soir, mais l'assistance en deviendrait plus effîcice.

On se plaint que la cliaritédémoralise le pauvre qu'elle humilie, d'abord, et qu'elle habitue à vivre d'aumônes. Qu'on lui demande un travail utile, en retour de riiospitalité olVorLe, et cette assistance par le travail aura lait perdre au secours reçu son caractère d'humiliation. Nous demandons qu'on multiplie les maisons de secours, qu'on les mette partout à la portée des malheureux sans asile et sans pain, mais à une condition : c'est que tous

— osnos dépôts de mendicité se transformeront pour les indigents valides, et que la maison de secours, ouverte pour eux, sera partout une maison de travail. Tel est le premier but que doit atleindre la loi que nous demandons ! Hospitalité et travail, voilà, en fait d'assistance publique ou privée, l'idée féconde.

Le second, c'est de remédier à Tinsuffisance de ressources de rindigent, par une assistance intelligente; mais si c'est le devoir de la société d'accorder cette assistance dans la mesure du possible, la loi ne reconnaît aucun titre à l'indigent de la réclamer comme un droit. Les moyens d'assistance créés en faveur des malheureux ne peuvent être considérés, d'après nos lois françaises, comme la consécration du droit aux secours. Ce droit n'existait pas avant 1789. Il fut reconnu un instant dans la loi du 2i vendémiaire an II (15 octobre 1793). En fait, il n'a jamais été appliqué. Ni le décret de 1808, ni le Code pénal de 1810 qui consacra les principales dispositions du décret, no l'ont reconnu. Ou eut soin de le passer sous silence en déterminant les peines qui devaient atteindre les vagabonds qui ne profiteraient pas des moyens d'assistance préparés pour eux.

La Hollande qui s'est inspirée de notre législation, ne le reconnaît pas davantage. Elle s'est seulement imposé le devoir de venir en aide à ceux qui n'auraient d'autre ressource que la mendicité, en organisant avec ensemble et avec grand succès des moyens d'assistance suffisants, en créant pour ceux qui n'avaient pas de logis ses maisons des pauvres en même temps qu'elle donnait des secours à domicile à ceux qui avaient un domicile.

Le droit à l'assistance est reconnu en Angleterre ; il l'est aussi en Suisse.

Mais les ressources de nos bureaux de bienfaisance ont été consacrées jusqu'ici presque exclusivement aux secours à domicile. El les malheureux qui n'ont pas de domicile? Et ceux qui sont expulsés du leur, parce que le chôniage ou la maladie les ont empêchés de payer leur loyer, que deviennent-ils? On les laisse errer dans la rue ; la police les arrête et les conduit au seul refuge que la Ville a organisé pour eux : la Préfecture de Police, d'où, après plusieurs arrestations inévitables, ils sont livrés au parquet et condamnés à la prison comme vagabonds, ou envoyés à la maison de répression de Saint-Denis comme hospitalisés!

Pour(|uoi celte tlélrissurc infligée à de pauvres gens qui ne l'onl nullement méritée?

Nous avons organisé, dans notre administration d'assistance publique, tous les genres de secours à domicile, et nous avons oublié ceux qui n*ont point de domicile. Nous ne nous occupons d'eux que pour les arrêter comme vagdbDnds et les frapper d'une peine au lieu de les secourir, eux aussi. Nous en faisons des condamnés et des récidivistes. Ainsi s'explique que les mendiants et les vagabonds encombrent nos tribunaux et remplissent nos prisons 1 C'est donc avec raison que la ville de Paris songe à ajouter aux secours déjà organisés des secours de loyer, de rapatriement et d'hospitalité plus considérable.

11 nous faut l'aire deux parts dans nos ressources : une pour l'assistance à domicile, et une pour ceux qui n'ont pas de domicile en créant pour eux, comme partout où l'assistance est bien organisée, l'asile communaL où ils recevront un abri momentané avec obligation de travail. Faisons, sous toutes ses formes diverses, la part la plus large à Tassistance à domicile, mais faisons aussi la part di>. l'hospitalité de jour et de nuit pour ceux qui sont momentanément sans abri et sans pain et ne continuons pas à les jeter eu prison. Ce sont des malheureux, n'en faisons pas des malfaiteurs.

Quand nous aurons organisé noire asile communal, avec la condition indispensable : le travail, le pauvre qui manque de travail viendra s'y abriter; s'il néglige de le faire, s'il préfère vivre de mendicité ou de vagabondage, nous aurons alors le droit de lui faire comprendre que nul ne peut prétendre à vivre aux dépens de la communauté, sans rien faire. C'est alors que la société pourra se montrer sévère contre ce membre oisif et paresseux.

*^ La maison de répression.

Nous touchons ici à la partie répressive des réformes que nous demandons, et toutefois cette répression, pour être vraiment efficace, devra avoir encore un caractère plutôt préventif que pénal. Quel est le but que la société doit se proposer, dans ces mesures très énergiques qu'elle a le droit de prendre contre les mendiants et les vagabonds qui refusent de profiter des moyens d'assistance

qu'elle leur olïre, et préfèrent continuer leur vie d'oisiveté plutôt que de se soumettre h l'obligation du travail? C'est de leur imposer, comme condition même de l'assistance offerte, le devoir de travailler.

Le Code édicté une pénalité contre les mendiants d'habitude qui sont trouvés dans les lieux où il n'existe pas d'établissements créés en vue de l'assistance et une peine plus forte contre ceux qui mendient dans les lieux où ces établissements ont été organisés. Dans le premier cas, la peine est moindre; elle tend à réprimer l'habitude de la mendirité plutôt que l'acte isolé de tendre la main.

Quel est le moyen efficace de réprimer cette habitude? Est-ce la peine qui frappe le délinquant et le laisse livré à lui-même, lorsqu'elle a été subie? Non : le but que la loi doit se proposer c'est d'ôter au vagabond et au mendiant la possibilité de continuer leur vie errante et oisive, et de les contraindre à travailler. Ce n'est pas la prison qui atteint ce but. C'est la maison de travail. Aussi demandons-nous que la peine prononcée soit courte, môme dans le cas de récidive, pour arriver le plus promptement possible à la mesure de préservation, seule vraiment efficace, contre ces natures rebelles à toutes occupations suivies : l'obligation du travail, dans un établissement spécial, agricole ou industriel, pendant un temps pour une durée assez longue qui permette de substituer à leur vie d'oisiveté l'habitude salutaire du travail 1

Partout où cette mesure a été prise, elle a donné les meilleurs résultats. On sait ceux qui ont été obtenus en Hollande où elle est appliquée avec méthode et avec succès! Nous le faisons connaître avec détail plus loin, et nous racontons aussi l'expérience faite dans la Suisse française depuis quinze années.

Le Grand Conseil de la république et canton de Neuchâtel, en instituant en d87i la maison de travail du Devens destinée aux mendiants et aux vagabonds, a modifié le Code pénal du canton, qui ne prévoyait pas cette catégorie d'établissement. Le canton de Vaud a pris la même mesure.

Nous remarquons que les modifications ont toujours été faites dans le sens de la sévérité, c'est-à-dire d'une prolongation de séjour dans la maison do travail, après la peine de l'emprisonnement d'une courte durée, qui a suivi le délit de vagabondage et de mendicité.

La tendance élait à l'indulgence pour la durée du séjour dans la maison de travail, mais l'expérience montra que les mendiants •et les vagabonds nen sortaient pas corrigés par un séjour de quelques mois : le Grand Conseil, par un nouveau décret en date <lu S mars 1885, a élevé de trois mois à un an le minimum de la durée de l'internement dans la maison de travail.

Le nouveau décret établit, en outre, une distinction entre les

prévenus infirmes ou âgés de soixante ans et les prévenus plus

jeunes, valides et capables de iravail. H porte que les prévenus

<le la première catégorie ne seront pas soumis à la peine de

J'internement. Cette distinction est essentielle, en effet. On ne

f)eut envoyer dans la maison de travail que les individus capables

<ie travailler. Il exclut aussi de la maison de travail les individus

ivéputés dangereux, ayant subi des condamnations pour dei

««ictes de violence graves : ceux-^i non plus ne peuvent y trouver

Tplace; nous avons contre les malfaiteurs de profession la loi

sur les récidivistes.

De cette expérience, il se dégage deux principes dont il faut ]K>arsuivre avec persévérance l'application. Le premier, c'est que la durée du séjour dans la maison de travail doit être assez Jongue pour faire contracter aux internés l'habitude du travail, l^our ceux d'ailleurs qui s'y seraient distingués par une conduite exemplaire et des efforts soutenus au travail, nous avons la dibéraUon conditionnelle dM bénéfice de laquelle ils pourraient être ^dmis.

Des rapports annuels du directeur de la maison de travail du

Uevens sont sur ce point vraiment curieux à étudier et tout

particulièrement instructifs. Ils constatent que les hommes qu'on

^ envoyait, acceptaient très volontiers un séjour de quelques

mois dans la maison, surtout les mois d'hiver; c'était pour eux

comme un temps de repos, après lequel ils pouvaient reprendre

d'autant plus facilement leur vie vagabonde. Ce court séjour

était donc sans effet au point de vue de leur amendement ; et,

comme ressource, il n'était d'aucun profit pour l'établissement;

car, n'ayant pas le temps d'y prendre l'habitude du travail,

ils ne s'y livraient qu'avec mollesse; sous ce double rapport

l'internement devenait inutile.

Tout autre est la conduite de l'homme qui se trouve en présence de l'obligation de travailler pendant plusieurs années, sous peine de se priver des avantages attachés au travail, et

d<3 s'exposer aux conséquences qui en résultent, absence de pécule, sans parler des peines prononcées par le règlement.

Ces considérations expliquent la durée prolongée de la peine fixée par la loi .

Le second principe, non moins essentiel que Je premier, c*est qu'il faut soigneusement écarler, dans le choix des hommes deslinés à la maison de travail, ceux qui par leur âge ou leurs iniirmilés seraient dans l'impossibilité de fournir une somme de travail convenable.

Pour n'avoir pas fait cette distinction indispensable, et sépare soigneusement les hommes valides de ceux qui ne le sont pas, la Société Néerlandaise, à laquelle appartient l'initiative de la fondation des maisons de travail d'Omerschams et de Venhuysen, passées aujourd'hui sous la direction de l'Éiat, a eu des commencements difficiles et a été entraînée à de grands sacrifices ; mais aujourd'hui ces étal)lissements sont dans une grande prospérité. C'est qu'où n'y envoie que des hommes valides, capables d'un travail soutenu et productif. Non seulement, gnice à ce système de n'avoir dans ces établissements que des hommes pouvant devenir de bons ouvriers, on a pu mettre en culture de vastes étendues et transformer, par des engrais, un sol sablonneux et ingrat en terre fertile, mais établir dans des fermes des familles entières qui se suffisent, comme on va le voir, en grande partie par leur travail.

C'est là tout le secret du succès qu'obtient en Algérie le pénitencier agricole de Berrouaghia, où sont détenus les Arabes et les Européens réclusionnaires condamnés en Algérie. La population des condamnés y est de plus de 1,090 hommes valides. C'était à l'origine une ferme d'une certaine étendue, un premier essai de colonisation au milieu du désert. Les condamnés ont complété l'installation du pénitencier. Le sol a été mis en culture. Chaque année, la superficie de la partie conquise sur la forêt s'est étendue; outre la culture des céréales, on a planté des vignes qui vont être bientôt en pleine prospérité. On y récoltiiit, Tannée dernière, plus de 3,000 hectolitres de vin qu'on logeait dans de vastes caves creusées et aménagées par les condamnés ; 500 hectares de terre ont été ainsi défrichés dont 180 environ plantés en vignes ; 300 autres viennent d'être acquis pour être Hvrés aux travailleurs.

Ces résultats seront atteints partout où le travail sera bien crganisé avec des hommes valides.

sion prise par le Grand Conseil, dans la modiOcalion la plus récente du décret de fondation, qui interdit de prononcer la peine de rinterncment contre les vieillards et les infirmes.

En résumé: 1^ maison de secours pour les vieillards et les infirmes; 2^ maison hospitalière temporaire pour les pauvresvalidas sans domicile, avec obligation de travail ; 3® maison de travail pendant un temps d'une durée assez longue pour les mendiants et vagabonds de métier, afin de leur faire contracter rhabitude contraire: celle du travail, tels sont les principales dispositions de toute organisation complète de l'Assistance pubUque.